La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008)

Rapport d'information n° 49 (2008-2009) de MM. Bruno SIDO , Gérard BAILLY , François FORTASSIN , Mme Jacqueline PANIS et M. Paul RAOULT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 octobre 2008

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N° 49

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008 ,

Par MM. Bruno SIDO, Gérard BAILLY, François FORTASSIN,

Mme Jacqueline PANIS et M. Paul RAOULT,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des missions d'information à l'étranger organisées chaque année par votre commission, une délégation de cinq sénateurs ^{1 ( * )} s'est rendue en Croatie du 15 au 19 juillet 2008 afin d'étudier les fondements de son décollage économique. Ce déplacement a permis aux membres de la délégation de rencontrer des responsables économiques, administratifs et politiques ^{2 ( * )} de haut niveau dans les trois principales villes du pays que sont Zagreb, Split et Dubrovnik et d'effectuer une visite de terrain du complexe hôtelier du groupe Suncani Hvar situé sur l'île de Hvar dans l'Adriatique. Parmi les centres d'intérêts de la délégation figuraient le tourisme , secteur qui représente aujourd'hui près du tiers du produit intérieur brut (PIB) de la Croatie, et les perspectives d'intégration de ce pays dans l'Union européenne , qui, compte tenu de son caractère transversal a constitué un véritable « fil rouge » de ses réflexions.

Ancienne république de la Fédération yougoslave, la Croatie est un jeune Etat sur la scène internationale puisqu'il n'a acquis son indépendance, proclamée unilatéralement le 25 juin 1991, qu'au prix d'une longue guerre contre l'armée fédérale. Ce conflit ne s'est achevé qu'à l'été 1995, mais la plupart des pays de l'Union européenne, dont la France, reconnurent la Croatie comme Etat indépendant le 12 janvier 1992 . La démocratisation des institutions, initiée à partir de 2000 a permis à la Croatie de marquer une rupture avec la politique passée, ouvrant une ère nouvelle pour le pays. Le sommet Union européenne-Balkans de Zagreb en 2000, tenu alors sous présidence française, a marqué un tournant déterminant pour la Croatie qui s'est résolument engagée sur la voie du rapprochement avec l'Union européenne, avec pour objectif ultime l'intégration communautaire.

Sur le plan géopolitique, la Croatie s'étend sur environ 56.600 kilomètres carré au nord-ouest de la péninsule balkanique. Largement ouvert sur l'Adriatique à l'ouest, le pays est bordé au nord par la Slovénie et la Hongrie, à l'est par la Serbie et la Vojvodine et au sud par la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro. Située à 1.300 kilomètres seulement de Paris, la Croatie dispose d'atouts touristiques exceptionnels : des sites naturels protégés, des ensembles architecturaux remarquablement préservés et un formidable patrimoine historique. Ces atouts ont fait de la Croatie l'étoile montante des destinations méditerranéennes. Ainsi, si ce petit pays de 4,7 millions d'habitants ^{3 ( * )} est aujourd'hui l'une des destinations touristiques européennes les plus prisées , il apparaît également comme le mieux placé pour être le prochain nouveau membre de l'Union européenne .

A cet égard, il ne faudrait pas sous-estimer la portée politique du tourisme pour la Croatie. En effet, son attractivité en ce domaine constitue l'un de ses meilleurs « arguments de campagne » pour l'adhésion à l'Union européenne et a permis de changer l'image de la Croatie. Comme le faisait remarquer à votre délégation M. Niko Bulic, directeur de l'office du tourisme de Croatie, « il est difficile de s'opposer à l'adhésion d'un pays dans lequel on va régulièrement passer ses vacances », reconnaissant à cet égard que le budget consacré à la promotion du tourisme dans son pays participait de fait à la campagne d'adhésion de la Croatie dans l'Union européenne. M. Robert Pende, ministre adjoint du tourisme rappelait pour sa part, à votre délégation, que la Croatie était d'une certaine manière déjà dans l'Europe puisque 90 % des touristes étrangers qui avaient visité le pays en 2007 étaient originaires d'un des Etats membres de l'Union européenne.

La position de la France, qui préside actuellement l'Union européenne, est, de ce point de vue, très claire ^{4 ( * )} : les négociations d'adhésion qui ont commencé le 3 octobre 2005 entre la Croatie et l'Union européenne doivent se poursuivre afin de clore les 35 chapitres de négociations nécessaires à l'intégration communautaire. M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, notait ainsi lors du point de presse conjoint avec son homologue croate M. Gordan Jandrokovic, le 5 mars 2008 : « Je veux que les choses soient très claires et très franches entre nous, nous sommes les avocats de la Croatie pour son entrée la plus rapide possible dans l'Union européenne ».

Au cours de la mission, votre délégation aura donc eu l'occasion d'évaluer les progrès réalisés sur la voie de l'intégration européenne ainsi que ceux qui restent à accomplir pour réussir le passage vers le statut de membre de l'Union européenne . Votre délégation aura également pu constater les ambitions que se sont fixées les responsables politiques et économiques croates dans le domaine du tourisme, à savoir, faire de ce pays une destination phare du tourisme européen et mondial .

A travers le bilan de son déplacement, votre délégation a souhaité tout d'abord aborder la question du processus d'adhésion de la Croatie dans l'Union européenne, puis consacrer des développements plus substantiels à la question du dynamisme du secteur du tourisme dans l'économie croate.

PREMIÈRE PARTIE : LA CROATIE EN ROUTE VERS L'UNION EUROPÉENNE

I. LA CROATIE SUR LA VOIE DE L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE

A. UN PAYS OFFICIELLEMENT CANDIDAT DEPUIS JUIN 2004 ET BÉNÉFICIANT DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE

C'est lors du sommet de Thessalonique « Europe-Balkans occidentaux » du 21 juin 2003 , que les gouvernements des Etats membres de l'Union, réunis au sein du Conseil européen, décident d'ouvrir la perspective d'une adhésion aux pays ^{5 ( * )} du sud-est de l'Europe dont la Croatie.

Il convient à cet égard de rappeler que l'adhésion à l'Union européenne est un processus long et difficile dont le rythme de progression dépend exclusivement des progrès du candidat pour atteindre les objectifs communs de l'Union . En vertu de l'article 49 du Traité sur l'Union européenne, tout Etat européen qui respecte les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, peut demander à devenir membre de l'Union européenne. La demande d'adhésion est soumise au Conseil qui, après l'avis officiel de la Commission européenne, se prononce favorablement ou non. Si le Conseil a accepté le mandat de négociation à l'unanimité, les négociations peuvent démarrer à condition que le candidat respecte un certain nombre de critères ^{6 ( * )} d'adhésion.

Après la signature d'un accord de stabilisation et d'association ^{7 ( * )} , c'est lors du Conseil européen du 18 juin 2004 qu'il a été décidé d'accorder officiellement le statut de pays candidat à la Croatie . Les négociations d'adhésion ne sont toutefois ouvertes qu'en octobre 2005. Dès 2001, la Croatie est éligible à l'aide européenne, bénéficiant du programme CARDS ^{8 ( * )} (2001-2006) pour un montant de 260 millions d'euros. Au titre de la stratégie de pré-adhésion, le pays a ensuite bénéficié des programmes PHARE ^{9 ( * )} , ISPA ^{10 ( * )} et SAPARD ^{11 ( * )} pour un montant de 140 millions d'euros en 2006 et accède depuis le 1 ^er janvier 2007 au nouvel instrument de pré-adhésion ^{12 ( * )} (IPA).

Votre délégation s'inquiète à cet égard des difficultés relatives à la gestion des fonds européens par ce pays candidat , qui ont conduit la Commission à suspendre en janvier dernier la signature des contrats PHARE et le versement de financements au titre de l'IPA 2007. A son retour de mission votre délégation a toutefois pu relever que la Commission européenne avait décidé, le 25 juillet dernier, de lever ces mesures de gel et de débloquer 66 millions d'euros d'aides de pré-adhésion.

B. UN CONSENSUS NATIONAL SUR LA QUESTION DE L'INTÉGRATION DANS L'UNION EUROPÉENNE

Votre délégation a pu constater que l'adhésion à l'Union européenne constitue aujourd'hui un objectif essentiel pour le gouvernement croate . Toutefois, si la Croatie a toujours affirmé son souhait d'entrer dans l'Union européenne, les premières années de son indépendance ne lui ont pas ouvert cette opportunité. Après quatre ans de guerre (1991-1995), la période Tudjman fut marquée par une consolidation démocratique inachevée (situation des réfugiés et des minorités, pouvoirs du Président, censure de la presse, neutralité contestée des élections). A la mort de Franjo Tudjman, les partis d'opposition s'organisèrent en une coalition gouvernementale de centre-gauche entre 2000 et 2003 avec une orientation résolument européenne.

Votre délégation note que le consensus européen traverse les clivages politiques dans ce pays. Le social démocrate (SDP) Ivica Racan, nommé Premier ministre en janvier 2000 fait signer à son pays l'accord de stabilisation et d'association en octobre 2001, puis dépose la demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 21 février 2003. Le Président, M. Stjepan Mesic, lui aussi européen convaincu, affirme très clairement sa volonté d'orienter son pays vers l'Union européenne.

Le retour au pouvoir des conservateurs du HDZ (Parti de l'unité démocratique croate), après leur victoire aux élections législatives du 23 novembre 2003, aurait pu faire craindre une orientation à nouveau nationaliste et un positionnement anti-européen, mais c'est tout le contraire qui s'est produit. Le Premier ministre et leader du HDZ M. Ivo Sanader a recentré son parti en formation de droite classique et s'est prononcé en faveur de l'adhésion de la Croatie à l'OTAN et à l'Union européenne. La victoire législative du HDZ en novembre 2007 a confirmé ce positionnement pro-européen .

Votre délégation a pu constater que ce positionnement pro-européen se déployait jusqu'au niveau institutionnel avec la création, en 2005, d'un comité national de suivi des négociations d'adhésion , au sein du Parlement croate (le Sabor) . Cette structure singulière au sein du Sabor est le fruit d'un consensus entre les partis politiques croates sur les questions concernant l'adhésion à l'Union européenne, qualifiée « d'objectif stratégique » par la Présidente même du comité, Mme Vesna Pusic. Sa mission est de définir une position officielle sur chacun des chapitres de négociation.

II. UNE NÉGOCIATION QUI NÉCESSITE LA POURSUITE DES EFFORTS

A. LA CROATIE S'EST FIXÉE UN CALENDRIER AMBITIEUX

Les négociations d'adhésion avec la Croatie ont été ouvertes en octobre 2005 . Le gouvernement croate entend, après l'adhésion à l'OTAN ^{13 ( * )} , achever les négociations d'adhésion à l'Union européenne en 2009, signer en 2010 et être membre plein en 2011. Votre délégation tient à rappeler que dans le cadre des négociations d'adhésion, la législation européenne ou « l'acquis » est divisée en 35 chapitres thématiques.

Les chapitres de l'acquis

Pour devenir un Etat membre, chaque pays doit accepter l'acquis communautaire. Dans tous les domaines de l'acquis, les pays candidats doivent aligner leurs institutions, leur capacité de gestion et leurs appareils administratif et judiciaire sur les normes de l'Union européenne.

1. Libre circulation des marchandises ; 2. Libre circulation des travailleurs ; 3. Droit d'établissement et de libre prestation de services ; 4. Libre circulation des capitaux ; 5. Marchés publics ; 6. Droit des sociétés ; 7. Droit de la propriété intellectuelle ; 8. Politique de la concurrence ; 9. Services financiers ; 10. Société de l'information et médias ; 11. Agriculture ; 12. Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire ; 13. Pêche ; 14. Politique des transports ; 15. Energie ; 16. Fiscalité ; 17. Politique économique et monétaire ; 18. Statistiques ; 19. Politique sociale et emploi ; 20. Politique d'entreprise et politique industrielle ; 21. Réseaux transeuropéens ; 22. Politique régionale et coordination des instruments structurels ; 23. Pouvoir judicaire et droits fondamentaux ; 24. Justice, liberté et sécurité ;

25. Sciences et recherche ; 26. Education et culture ; 27. Environnement ; 28. Protection des consommateurs et de la santé ; 29. Union douanière ; 30. Relations extérieures ; 31. Politique extérieure de sécurité et de défense ; 32. Contrôle financier ; 33. Dispositions financières et budgétaires ; 34. Institutions ; 35. Questions diverses.

Source : Commission européenne .

Avant l'ouverture effective des négociations, la Commission examine en détail chaque chapitre avec le pays candidat et rend compte au Conseil de cet examen analytique ou « screening ». Elle peut recommander d'ouvrir les négociations sur un chapitre donné ou demander au préalable le respect de certaines conditions ^{14 ( * )} . Le respect des engagements fait l'objet d'une surveillance étroite tout au long de la procédure et les négociations par chapitre ^{15 ( * )} ne sont closes que lorsque tous les Etats membres sont satisfaits des progrès réalisés par le pays candidat. Ce n'est que lorsque tous les chapitres sont clos que le projet de traité d'adhésion est soumis au Conseil, à la Commission et au Parlement européen avant d'être signé par le pays candidat.

S'agissant de la Croatie, après la conclusion du processus d'examen analytique en octobre 2006, les 33 rapports de screening ont tous été soumis par la Commission au Conseil. Le Premier ministre croate a pour sa part souligné auprès de votre délégation son souhait de signer le traité d'adhésion sous présidence suédoise au deuxième semestre 2009 . L'objectif du gouvernement apparaît donc relativement ambitieux dans la mesure où l'achèvement des négociations au deuxième semestre 2009 implique d'ouvrir tous les chapitres d'ici la fin 2008.

Dans cette perspective, le gouvernement croate a transmis, fin juin 2008 à la Commission européenne, les documents justifiant de la satisfaction de tous les critères pour l'ouverture des chapitres. De son coté, le Président croate, M. Stjepan Mesic soulignait auprès du Président de la République française en décembre 2007, que la Croatie attendait, dans le cadre de la présidence française, que le Conseil européen de décembre 2008 fixe une perspective précise pour son entrée dans l'Union européenne.

Toutefois, malgré l'engagement du gouvernement croate à maintenir le rythme des réformes, votre délégation s'interroge sur le caractère ambitieux du calendrier dans la mesure où la définition d'une date d'adhésion ne peut intervenir tant que les négociations n'ont pas totalement abouti .

B. LA CROATIE DOIT SE DONNER LES MOYENS DE SES AMBITIONS

Au cours de sa mission, votre délégation a eu l'occasion d'évoquer de manière approfondie avec les autorités croates les progrès attendus dans la réalisation des exigences européennes. Le respect du calendrier suppose ainsi de s'attaquer sans délai à certaines réformes douloureuses (chantiers navals) ou difficiles (réforme de la justice) pour le pays .

Jusqu'à présent, sur les 35 chapitres faisant l'objet de négociation, 21 chapitres ont été ouverts et trois provisoirement clos [politique d'entreprise et politique industrielle (20), sciences et recherche (25), éducation et culture (26)]. Deux chapitres ne se négocient pas à ce stade, car ils sont réservés pour la toute fin du processus [institutions (34) et questions diverses (35)]. Au demeurant, votre délégation observe que les chapitres les plus difficiles à conclure sont ceux ayant une forte incidence économique et financière , c'est à dire ceux qui concernent les principales politiques de l'Union. Il s'agit principalement de l'agriculture, de l'environnement et de la concurrence.

Votre délégation a pu constater que les autorités croates nourrissaient de grands espoirs vis-à-vis de la présidence française du deuxième semestre 2008 . Elles espèrent d'abord ouvrir tous les chapitres restants qui pourraient l'être à ce stade, soit une dizaine de nouveaux chapitres [1, 5, 8, 11, 12, 22, 23, 27], les plus difficiles pourraient toutefois n'être ouverts qu'en 2009 [5, 8, 23]. Ensuite, elles s'attendent raisonnablement à la clôture d'une dizaine de chapitres [3, 6, 7, 9, 10, 17, 18, 21, 28, 29, 30, 32], les plus difficiles ne devraient être fermés qu'en 2009 [2, 4, 13, 14, 15, 16, 19, 22, 24, 31, 33]. Comme le soulignait à juste titre M. François Saint-Paul, ambassadeur de France en Croatie, il est important, du point de vue de la communication, d'insister davantage sur le contenu et le caractère stratégique de certains chapitres, plutôt que sur le nombre de ceux déjà refermés, dans la négociation . En témoignent les chapitres 1 (libre circulation des marchandises) et 20 (politique d'entreprise et politique industrielle) qui représentent à eux-seuls plus de la moitié du marché commun.

S'agissant des exigences européennes, votre délégation se félicite de la levée ^{16 ( * )} de l'hypothèque de la ZERP (Zone de protection écologique et de pêche), qui obérait tout progrès sur plusieurs chapitres [Pêche (13) et Politique extérieure de sécurité et de défense (31)], par le gouvernement croate qui a suspendu son application aux Etats membres (Italie et Slovénie). Il s'agissait d'un obstacle politique majeur du processus de négociation, qu'il convient de distinguer du différent international qui oppose la Croatie à son voisin slovène ^{17 ( * )} .

Toutefois, votre délégation tient à souligner la nécessité d'éviter toute adhésion mal préparée. Et sur plusieurs dossiers difficiles, elle remarque que la réalisation des critères d'ouverture des négociations, d'ores et déjà fixés, nécessitent encore des efforts importants .

En matière de justice et de droits fondamentaux (chapitre 23), des efforts doivent encore être réalisés concernant la réforme de la justice et la lutte anti-corruption. Les responsables croates entendus par votre délégation reconnaissent que leur pays souffre encore aujourd'hui d'un retard dans le domaine judicaire, en particulier en ce qui concerne le niveau d'indépendance et de professionnalisme. De l'aveu même des autorités croates, il paraît indispensable d'assurer un recrutement transparent des magistrats selon le principe du concours. Elles entendent également relancer le processus de rationalisation des tribunaux. Dans la même perspective, les autorités croates doivent impérativement réformer l'administration afin de lui permettre d'être en capacité d'intégrer et d'appliquer le droit communautaire.

En matière de politique de la concurrence (chapitre 8) , il est nécessaire pour les autorités croates de mettre en place un programme national de restructuration du secteur sidérurgique et des plans de restructuration individuels pour les chantiers navals , afin de répondre aux exigences communautaires relatives aux aides d'Etat ^{18 ( * )} .

S'agissant des marchés publics (chapitre 5), les progrès restent limités malgré l'adoption d'une nouvelle loi en octobre 2007. L'agence pour la promotion du commerce et des investissements soulignait auprès de votre délégation que les travaux se poursuivaient en vue de l'adoption prochaine d'une nouvelle loi sur les concessions et le partenariat entre les secteurs public et privé.

En matière agricole (chapitre 11), le Premier ministre, M. Ivo Sanader confirmait à votre délégation qu'il s'agissait là d'un des chapitres les plus difficiles . Reconnaissant la nécessité d'adapter l'agriculture croate, le gouvernement a toutefois demandé 29 périodes de transition et exemptions permanentes, soit un chiffre record ^{19 ( * )} . Par ailleurs, il entend obtenir une période de transition de douze ans pour restreindre la vente de terres aux étrangers afin d'éviter une flambée du prix de celles-ci. Votre délégation estime qu'il faudra redoubler d'efforts afin de faire en sorte que tous les éléments de la politique agricole commune soient parfaitement en place au moment de l'adhésion. Il en va ainsi des interventions sur les marchés, des contingents ou encore de la surveillance des prix.

La clôture du chapitre énergie (15) nécessite, pour sa part, que la Croatie remplisse tous les critères de référence à savoir : l'adoption d'une nouvelle loi sur les mines ^{20 ( * )} , l'application du Règlement n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, l'élaboration d'un objectif approprié et ambitieux portant sur la production d'électricité d'origine renouvelable d'ici 2010, et l'élaboration d'une stratégie de gestion des déchets radioactifs ^{21 ( * )} . Pour l'heure, avant l'adhésion, votre délégation estime que les priorités doivent s'orienter vers la sécurité d'approvisionnement (stocks pétroliers), la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et la promotion des énergies renouvelables. Et à cet égard, votre délégation se félicite des progrès significatifs accomplis par la Croatie en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité ^{22 ( * )} et dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables ^{23 ( * )} .

A l'issue de cette mission, votre délégation souhaiterait relever que les autorités croates d'une part, fondent de grands espoirs dans la présidence française de l'Union européenne et, d'autre part, ont démontré leur détermination claire à résoudre l'ensemble des difficultés qui retardent actuellement le processus d'adhésion. A cet égard, votre délégation souligne que le travail d'harmonisation législative semble se poursuivre à un rythme satisfaisant. En effet, comme l'a expliqué Mme Vesna Pusic, Présidente du comité national de suivi des négociations au Sabor, sur 121 lois d'harmonisation programmées cette année, 78 avaient déjà été adoptées, total porté à 84 si l'on incluait les lois en cours de procédure.

DEUXIÈME PARTIE : UNE ÉCONOMIE ÉMERGENTE AUJOURD'HUI PORTÉE PAR LE TOURISME

I. UNE ÉCONOMIE « ÉMERGENTE » AU CoeUR DE L'EUROPE, MARCHÉ POTENTIEL POUR NOS ENTREPRISES

A. UN PAYS QUI ÉMERGE AU NIVEAU RÉGIONAL

1. Une situation macro-économique enviable par rapport aux voisins régionaux

La situation macro-économique de la Croatie est plutôt bonne : l'inflation est contenue autour de 2,9 % et la croissance est assez soutenue . En 2007, le PIB a augmenté d'environ 6 % et atteint 37,1 milliards d'euros soit 53,5 % de la moyenne communautaire ^{24 ( * )} . Le PIB par habitant a même dépassé les 8.300 euros , un chiffre largement supérieur à ceux de la Bulgarie (3.800), Roumanie (5.500) et proche de la Pologne (9.500). Dans la région la Croatie se détache avec une économie qui fait figure de dynamique. Le PIB par habitant n'atteint ainsi que 4.000 euros en Serbie et 3.000 euros en Macédoine. La Croatie se situe donc à mi-chemin entre ses voisins du Sud et ses riches voisins du Nord comme la Slovénie qui affiche un PIB par habitant de 16.400 euros. La population croate représente moins de 1 % de celle de l'Union européenne et son PIB 0,3 % de celui des vingt sept Etats membres.

S'agissant des finances publiques, le déficit budgétaire a poursuivit sa décrue ^{25 ( * )} pour atteindre 2,3 % en 2007, rendant l'objectif de l'équilibre en 2011 atteignable.

La Croatie a une économie largement centrée sur le secteur des services qui représente 62,6 % du PIB . Il s'agit sans aucun doute du point fort de l'économie croate, avec au premier rang le secteur du tourisme qui représente à lui seul plus de 20 % du PIB en 2007 . L'économie est portée dans une moindre mesure par d'autres secteurs d'activités : l'industrie (23,5 % du PIB), la construction (6,8 %) et l'agriculture (7,1 %). Le pays a conservé les deux premières agglomérations industrielles portuaires de l'ancienne Yougoslavie : Rijeka et Split (chantiers navals). Cette activité industrielle et l'importance des infrastructures touristiques de la côte dalmate ont largement contribué à faire de la Croatie une des plus riches républiques de l'ex-Yougoslavie .

La Croatie a toutefois connu une chute importante de son activité économique au début des années 1990 . Le processus de transition d'un système d'économie planifiée vers une économie de marché, initié dès la fin des années 1980, s'est en effet heurté à la désindustrialisation et aux dommages dus à la guerre d'indépendance. Depuis 1996 le pays s'est engagé dans un vaste programme de reconstruction , la moitié du parc immobilier détruit pendant les conflits ayant ainsi été rebâti. Des vagues de privatisations ont été opérées avec succès malgré les irrégularités financières mises au jour. Depuis la fin de la guerre le pays a connu une croissance économique assez rapide, avec un PIB en augmentation de 6 % par an en moyenne et une inflation ^{26 ( * )} inférieure à 4 % . Aujourd'hui, la Croatie mise beaucoup sur son entrée dans l'Union européenne pour assurer la convergence de son économie avec celle des Etats membres ^{27 ( * )} . Comme le soulignait auprès de votre délégation M. Slobodan Mikac, directeur de l'agence pour les investissements, l'intégration aura, comme cela fût le cas pour les autres pays entrant dans l'Union européenne, un effet positif en termes d'investissements.

A cet égard, votre délégation a aussi pu constater, lors de ses entretiens, que les responsables politiques entendaient diffuser l'image d'un pays stable qui garantit une sécurité pour les investisseurs. Elle relève également, qu'à de nombreuses reprises, ses interlocuteurs ont souligné que l'intégration dans l'Union européenne favoriserait le renforcement de la sécurité juridique ^{28 ( * )} .

2. Des faiblesses structurelles à corriger pour assainir la croissance

La situation actuelle de la balance commerciale ^{29 ( * )} croate constitue une faiblesse importante, caractéristique d'un pays en transition . Les échanges extérieurs sont en effet fortement déséquilibrés, le taux de couverture des importations n'étant que de 50 %. Les deux tiers des échanges, réalisés avec l'Union européenne, sont déficitaires. La dépendance gazière à l'égard de la Russie demeure forte puisqu'elle représente 64 % de l'approvisionnement du pays. Le commerce régional est en revanche bien excédentaire et l'accord de libre échange régional (CEFTA ^{30 ( * )} ) conclu en 2006 est un atout.

Les revenus générés par l'industrie du tourisme (balance des services) ne suffisent pas à compenser le déficit commercial , si bien que le déficit des paiements courants atteint 6,8 % du PNB. Le niveau de la dette externe est élevé atteignant 32,9 milliards d'euros soit 87,8 % du PIB en 2007 . La consommation privée est le moteur de la croissance mais le chômage reste un problème économique important malgré sa diminution pour atteindre, en 2007, 12 % de la population.

Les autorités croates sont conscientes de ces faiblesses structurelles. C'est pourquoi elles ont engagé, notamment dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne, des réformes dans la santé publique, le système bancaire ou encore le dispositif budgétaire. Votre délégation s'est néanmoins interrogée à de nombreuses reprises sur les facteurs de dynamisation de l'économie croate . Au terme de ces entretiens, votre délégation a acquis la conviction que le pays devait encore réaliser des efforts dans plusieurs directions.

Tout d'abord il convient de favoriser la consolidation de l'Etat de droit, ce qui passe par une réforme de la justice, une transparence accrue des procédures ou encore la lutte contre la corruption. Votre délégation est convaincue que la sécurisation de l'environnement des affaires constitue le levier le plus précieux pour assurer le développement économique du pays . A l'heure actuelle les investisseurs étrangers n'ont pas totalement confiance dans le système juridique croate. La corruption ainsi que les difficultés pour tenir un cadastre fiable handicapent lourdement les investissements. L'intégration dans l'Union européenne est de ce point de vue envisagée comme une opportunité pour réformer l'Etat et le système judiciaire.

Ensuite, l'adoption d'une loi sur les partenariats public-privé (PPP) doit être encouragée. Il s'agit d'un défi majeur pour les années à venir. En effet, le pays est confronté à des besoins d'investissements très lourds dans le domaine de l'environnement notamment (assainissement, traitement des ordures...) et les collectivités publiques ne seront pas en mesure d'assurer seules le coût de ces investissements. Plus largement, les besoins en infrastructures , même si celles-ci apparaissent relativement performantes par rapports aux Etats de la région, restent importants . Après la première phase qui s'est concentrée sur le réseau autoroutier, d'autres chantiers attendent le pays : le rail, les eaux et le traitement des déchets.

Les réformes dans les secteurs non compétitifs doivent également être engagées rapidement . Le tourisme ne pouvant suffire, les chantiers navals qui représentent 18.000 emplois directs, et d'autres activités industrielles comme la sidérurgie, sont voués à de sévères restructurations. Le mouvement de privatisation doit se poursuivre en toute transparence dans les aciéries et les chantiers navals . Citons à cet égard l'exemple d'une privatisation réussie dans le domaine du tourisme : le groupe franco-luxembourgeois « ORCO » qui a officiellement signé en 2005 une convention avec le Fonds croate de privatisation pour la mise en place d'un partenariat public-privé afin d'acquérir le complexe hôtelier Suncani Hvar. Aucune entreprise française n'avait participé aux privatisations avant ORCO . Le complexe de Suncani Hvar comprend neuf hôtels et dispose d'un camping et de deux restaurants indépendants. Il emploie désormais 500 personnes encadrées par quatre ressortissants français. Durant la privatisation, la société s'est engagée au maintien des emplois et au recrutement de 150 salariés avec la mise en place d'un plan de formation et d'un intéressement aux bénéfices. Le montant total des investissements prévus à l'horizon 2010 s'élève à environ 130 millions d'euros.

Enfin, une attention particulière doit être apportée à la législation concernant les travailleurs étrangers . Comme le soulignait auprès des responsables croates M. François Saint-Paul, ambassadeur de France en Croatie, la législation sur les travailleurs étrangers empêche aujourd'hui de nombreux cadres de s'installer en Croatie en raison des difficultés à opérer un regroupement familial ^{31 ( * )} .

B. UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE À CONSOLIDER

1. Les investissements français s'étoffent et se diversifient

Le marché croate constitue une véritable opportunité économique pour les entreprises françaises de même qu'il constitue une porte d'entrée privilégiée vers les autres marchés de l'ex-Yougoslavie . Et pourtant, bien qu'en progression, nos échanges commerciaux avec la Croatie restent modestes. Les échanges franco-croates représentent 556 millions d'euros en 2007 selon les douanes françaises, et la France ne représente que 3,3 % du commerce extérieur croate ^{32 ( * )} .

Au demeurant, votre délégation observe que la France se place au quatrième rang des investisseurs avec 7,8 % des investissements directs à l'étranger (IDE) derrière l'Autriche (26,2 %), les Pays-Bas (16,8 %), l'Allemagne (14,6 %) mais devant le Luxembourg (6,7 %), la Hongrie (6,2 %) et l'Italie (5,7 %). Elle note avec satisfaction le rachat en juin 2006 de la Splitska Banka (9 % du marché bancaire croate) par la Société générale, pour un montant d'un milliard d'euros. Elle se félicite également des investissements français réalisés ces derniers mois, comme le rachat de Dukat (transformation du lait, 2.000 emplois), par Lactali s pour un montant de 274 millions d'euros. En 2007, les nouvelles arrivées sur le marché croate ont été celles de Cardif (groupe BNP-Paribas), Eurovia (concepteur de route) et Colas (construction de route) qui ont racheté des sociétés locales de travaux routiers. De son coté, Bricostore (bricolage) a ouvert son deuxième magasin à Pula. Fin octobre 2007, Alphacan, filiale du groupe Arkema, a annoncé l'acquisition de la société croate Prozor, spécialisée dans la commercialisation de profilés et d'accessoires de menuiserie en PVC.

Ainsi, les investissements des entreprises françaises recouvrent aujourd'hui des secteurs industriels très divers : Bouygues (autoroutes), Alstom (infrastructures), Lesaffre (agro-alimentaire), Saint Jean Industrie (équipementier automobile) et Epis Centre (agro-industriel). De nombreuses entreprises sont présentes sous forme de partenariats classiques, de sous-traitance ou à travers des filiales et des bureaux de représentation comme Renault, Peugeot, Citroën, l'Oréal, Essilor, Servier, Danone, Transroute, Publicis, ALD automobile, SANEF.

Au cours de son entretien avec des membres de la communauté d'affaires françaises à Zagreb, votre délégation a pu relever que les filiales françaises présentes en Croatie étaient pour la plupart très satisfaites du développement de leurs affaires . Et pour cause, la Croatie dispose d'atouts : sa population dont le niveau d'éducation est satisfaisant ^{33 ( * )} , l'absence de saut culturel à faire, le pays étant par tradition européen et les importantes communautés expatriées qui constituent un contact direct avec les pays d'installation. Au total, le consommateur croate connaît et apprécie les produits français, comme cela a été indiqué à votre délégation à de nombreuses reprises.

En tout état de cause, votre délégation tient à souligner que l'ensemble des personnes auditionnées plaide pour un renforcement de la présence française en Croatie . Elle regrette aussi que les exportations françaises à destination de la Croatie ne représentent que 0,12 % du total des exportations françaises, la France n'étant que le septième fournisseur, dépassée par la Chine en 2007. Il convient de souligner que l'offre française reste encore très faible sur certains créneaux comme le textile, la chaussure, la maroquinerie, la décoration ou les arts de la table. Les responsables politiques et les acteurs économiques locaux sont très attentifs au développement des investissements français et espèrent que l'entrée dans l'Union européenne consolidera ceux-ci.

2. Des perspectives de grands contrats pour les entreprises françaises

Les perspectives de grands contrats publics pour les entreprises françaises sont relativement modestes en raison d'une certaine imperméabilité du secteur public aux entreprises et capitaux étrangers, tandis que le programme de privatisations connaît des retards. Le développement des partenariats public-privé dans le secteur des infrastructures et de l'environnement offre en revanche de réelles opportunités aux entreprises françaises . Deux groupes du BTP opèrent aujourd'hui sur des infrastructures en concession : Bouygues pour l'autoroute istrienne entre Rijeka et Pula et Egis pour les péages de l'autoroute Zagreb-Maribor.

Dans les prochaines années, le développement des infrastructures et des équipements collectifs (eaux et assainissement) va connaître une forte impulsion en grande partie liée aux financements de l'Union européenne . A cet égard, les projets d'incinérateurs de déchets qui devraient être installés à Zagreb et dans le sud du pays, ainsi que les décharges contrôlées qui doivent être financées par l'instrument communautaire d'aide à la pré-adhésion (IPA) dans les 21 provinces sont susceptibles d'intéresser Suez et Veolia. Selon les informations recueillies auprès de la mission économique de Zagreb par votre délégation, les deux groupes tentent également de vendre auprès des municipalités la solution juridique de la délégation de service public en matière de traitement des eaux usées.

D'autres projets d'envergure intéressant nos entreprises sont également en cours de négociation , notamment dans les secteurs de l'agro-alimentaire, du tourisme, du transport aérien, des transports en commun, des autoroutes, des banques et du gaz. Dans le domaine de l'énergie, GDF serait candidat pour investir dans le futur réseau de distribution de gaz desservant la côte adriatique, et Total est un des partenaires clé du projet de construction et de gestion du terminal gazier de l'île de Krk. On notera aussi la réouverture de la réflexion sur la construction d'une centrale nucléaire susceptible d'intéresser le groupe français Areva. Votre délégation souligne qu'il s'agit là d'une piste intéressante et, de l'aveu même des autorités croates ^{34 ( * )} , une opportunité à exploiter puisqu'un grand projet de ce type aurait des effets structurants positifs en termes d'emplois ou de réduction du coût de l'énergie.

Dans le domaine aéronautique, Croatia Airlines est en négociation avancée pour l'achat de quatre A319/320 neufs pour remplacer une partie de sa flotte d'Airbus.

Enfin, et c'est sur ce dernier point que votre délégation souhaite apporter un éclairage particulier, le développement du tourisme en Croatie représente un marché en pleine expansion . Cet essor devrait naturellement bénéficier d'une attention particulière de nos entreprises eu égard aux retombées multiples que le tourisme est en mesure de générer pour de nombreux secteurs d'activité : agences de voyages, transport aérien, hôtellerie et restauration, construction et BTP. On estime ainsi à plus de 200 millions d'euros la dépense globale annuelle des touristes français, soit les deux-tiers de notre excédent commercial de l'année ^{35 ( * )} .

II. LE TOURISME, UN SECTEUR AUJOURD'HUI ESSENTIEL POUR L'ÉCONOMIE CROATE

A. UNE TRADITION TOURISTIQUE ANCIENNE GREVÉE PAR L'ÉCLATEMENT DE LA FÉDÉRATION YOUGOSLAVE

Contrairement aux idées reçues qui tendent à faire penser que la Croatie est un nouvel acteur du tourisme sur la scène européenne et mondiale, le pays jouit en réalité d'une tradition touristique ancienne.

Les stations balnéaires d'Opatija, de Hvar ou de Dubrovnik figuraient dès la fin du XIXe siècle parmi les destinations privilégiées de la cour impériale de Vienne. Plus tard, de nombreuses célébrités, telles qu'Orson Welles, Joséphine Baker ou Charles Lindbergh, savourèrent leur charme. Dans les années 1950, l'archipel des Brijuni ^{36 ( * )} accueillit la célèbre résidence d'été de Tito. La beauté du site lui valut d'être classé parc national. Aujourd'hui, une partie sert toujours de demeure estivale présidentielle. Ce savoir-faire touristique explique que la Croatie soit devenue une destination attrayante.

Les circonstances de l'éclatement de la fédération yougoslave ont lourdement grevé le secteur du tourisme qui n'a pourtant jamais complètement cessé son activité. La guerre serbo-croate a eu des effets dommageables sur les infrastructures et les bâtiments. On estime d'ailleurs aujourd'hui que 25 % des bâtiments détruits n'ont toujours pas été reconstruits.

Après une période difficile, de 1991 à 1993, avec à peine plus de deux millions de touristes, le retour à la paix s'est accompagné de celui des touristes. Le pays a donc dû travailler à changer son image et à faire oublier qu'il y a peu d'années, les troupes serbes pilonnaient encore la ville de Dubrovnik. Ainsi comme le rappelait à votre délégation M. Robert Pende, ministre adjoint du tourisme « si la Croatie n'est pas une nouvelle destination touristique, il a fallu, après la guerre, se positionner comme tel ».

Finalement, les touristes sont progressivement revenus attirés en grande partie par des prix extrêmement compétitifs. Leur nombre total, étrangers et nationaux, a atteint 5,5 millions en 1998, 6,6 millions en 2000, 8,9 millions en 2003 dont 7,4 millions de visiteurs étrangers. Entre 1999 et 2003, le nombre de visiteurs étrangers a ainsi augmenté de 115 %.

B. DES ATOUTS QUI EXPLIQUENT L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE CROISSANTE DE LA CROATIE

1. Une augmentation régulière du nombre de touristes pour atteindre 11 millions en 2007

En quelques années la Croatie s'est imposée comme une destination touristique méditerranéenne incontournable. Le pays a accueilli en 2007 plus de 11 millions de visiteurs, générant environ six milliards d'euros ^{37 ( * )} de recettes, soit plus de 21 % du produit intérieur brut (PIB) croate , contre 15 % en 2001. Avec près d'un quart du PIB, le secteur du tourisme est devenu essentiel pour l'économie croate . Il est aujourd'hui le principal générateur de devises et le moyen privilégié pour la Croatie d'équilibrer sa balance commerciale.

Si la France reste le pays le plus visité du monde avec près de 80 millions d'arrivées comptabilisées en 2006, le tourisme ne représente pourtant que 6,3 % du PIB. Comparativement, ce « petit pays » de 4 millions d'habitants qu'est la Croatie triple sa population par le tourisme ^{38 ( * )} . Le pays a ainsi largement dépassé le niveau de 1990, quand l'ex-Yougoslavie attirait 9 millions de visiteurs. Et pour cause, selon M. Niko Bulic, directeur de l'office du tourisme de Croatie, le pays a conservé 85 % du potentiel touristique de l'ex-Yougoslavie.

Ces dernières années la croissance du tourisme s'est trouvée renforcée par l'augmentation des agences en ligne et des ventes des compagnies low-cost, tout comme l'arrivée d'une génération de touristes plus jeunes. En 2004, la mise en place de vols charters au départ de Lyon, Marseille, Toulouse ou encore Nantes a permis d'attirer une nouvelle clientèle, souvent plus jeune. Comme le montre le tableau suivant, le nombre d'agences touristiques agissant comme intermédiaires a plus que quadruplé en 1997 et 2006. Toutefois, de plus en plus de touristes effectuent leurs réservations par Internet et les sites qui se sont multipliés ces dernières années s'adressent surtout à une clientèle qui recherche la location en privé.

Organisation des séjours touristiques en Croatie

	Agences touristiques agissant comme intermédiaires	Agences touristiques et bureaux de représentation			Séjours organisés par les agences pour les touristes croates et étrangers
		Total	En Croatie	A l'étranger	Nombre de touristes	Nombre de nuitées
1997	163	350	340	10	716 637	4 837 484
1999	534	715	708	7	1 129 782	7 457 066
2001	604	825	817	8	2 065 949	14 146 568
2003	611	806	796	10	2 019 273	13 621 846
2005	652	862	850	12	2 553 561	17 135 087
2006	675	852	840	12	2 636 140	17 124 377

Source : Ambassade de France en Croatie, Mission économique.

Le nombre de séjours individuels, c'est-à-dire non organisés par une agences de voyage, demeure très important car il correspond majoritairement au nombre de touristes louant des chambres à des particuliers . Comme le montre le tableau suivant, les séjours individuels, autrement dit les séjours organisés par les particuliers eux-mêmes sans recourir aux services d'un tour opérateur, représentent encore 63 % du total des séjours en 2007 et les séjours organisés 37 % des séjours en Croatie.

Structure des séjours par type d'organisation

de janvier à novembre 2007

	Nombre de touristes			Variation		Nuitées			Variation
	2005	2006	2007	06/05	07/06	2005	2006	2007	06/05	07/06
Total	9 857 047	10 220 534	10 990 560	+ 3,4	+ 7,53	51 105 407	52 647 828	55 616 539	+ 3	+ 5,64
Croates	1 454 848	1 638 814	1 769 130	+ 12,6	+ 7,95	5 280 220	5 802 112	6 248 207	+ 9,9	+ 8,69
Etrangers	8 402 199	8 581 720	9 221 430	+ 2,1	+ 7,45	45 825 187	46 845 716	49 368 332	+ 2,2	+ 5,38
			Variation	Part en  %				Variation	Part en  %
	2006	2007	07/06	2006	2007	2006	2007	07/06	2006	2007
Séjours individuels	6 576 000	7 210 857	+ 9,65	64,34	65,61	32 210 653	34 833 743	+ 8,14	61,18	62,63
Croates	1 105 991	1 217 656	+ 10,1	10,82	11,08	3 814 971	4 283 493	+ 12,28	7,25	7,7
Etrangers	5 470 009	5 993 201	+ 9,56	53,52	54 ,53	28 395 682	30 550 250	+ 7,59	53,94	54,93
Séjours organisés	3 644 534	3 779 703	+ 3,71	35,66	34,39	20 437 175	20 782 796	+ 1,69	38,82	37,37
Croates	532 823	551 474	+ 3,5	5,21	5,02	1 987 141	1 964 714	- 1,13	3,77	3,53
Etrangers	3 111 711	3 228 229	+ 3,75	30,45	29,37	18 450 034	18 818 082	+ 1,99	35,04	33,84
Total	10 220 534	10 990 560	+ 7,53	100	100	52 647 828	55 616 539	+ 5,64	100	100

Source : Ambassade de France en Croatie, Mission économique.

Votre délégation s'est vu confirmer, au cours de sa mission, les grands espoirs que nourrissent les responsables du tourisme croate envers les touristes français ^{39 ( * )} . Amorcé à la fin des années 1990, le retour des Français a en effet représenté, ces dernières années, une très bonne opportunité pour le tourisme croate. Après un début timide, avec 33.000 touristes accueillis en 1999, leur nombre n'a cessé de croître à un rythme annuel moyen supérieur à 60 % si bien qu'en 2007 le pays a accueilli 471.000 Français pour 1,6 million de nuitées. La Croatie se place en tête des destinations françaises qui enregistrent les plus fortes progressions. L'objectif affiché de l'office du tourisme de Croatie ^{40 ( * )} pour 2008 est d'attirer un demi-million de touristes français. Il compte beaucoup sur les campagnes de communication à l'image de celle qui avait été menée auprès du grand public du 12 au 25 mars 2002 dans le métro parisien sur le thème « la Méditerranée s'agrandit ». Votre délégation s'est par ailleurs vu confirmer lors de ses entretiens avec les responsables municipaux de Dubrovnik, que les touristes français étaient les premiers visiteurs de la ville , représentant à eux-seuls 15 % du total des touristes en 2007.

Depuis 2005, l'office du tourisme croate constate toutefois une légère baisse du nombre d'arrivées des pays traditionnellement clients, au profit d'une diversification de l'origine des touristes . Ainsi, si le nombre de touristes en provenance d'Allemagne, d'Italie ou de France connaît une légère baisse, les arrivées à partir de pays comme la Grèce, la Finlande, la Lettonie, la Turquie et l'Ukraine ont connu une augmentation entre 50 % et 70 % entre 2006 et 2007, accompagnée d'une augmentation du nombre d'arrivées entre 25 % et 50 % pour les touristes originaires de Lituanie, Roumanie, Russie, Japon, Nouvelle Zélande ou les pays d'ex-Yougoslavie comme la Bosnie ou la Macédoine.

Arrivées et nuitées par pays d'origine de janvier à fin novembre 2007

	Nombre de touristes			Variation %		Nombre de nuitées			Variation %		% en 2007
	2005	2006	2007	07/06	07/05	2005	2006	2007	07/06	07/05
Allemagne	1.565.000	1.540.000	1.548.000	+ 0,51	- 1,08	10.973.000	10.973.000	10.829.000	- 1,31	-1,31	21,9
Italie	1.235.000	1.213.000	1.227.000	+1,13	- 1,72	5.660.000	5.422.000	5.398.000	- 0,45	-4,64	10,9
Slovénie	872.000	905.000	1.005.000	+ 1,10	+15,20	5.085.000	5.227.000	5.666.000	+8,41	+11,43	11,5
Autriche	737.000	784.000	833.000	+ 6,27	+13,04	3.741.000	4.052.000	4.226.000	+ 4,29	+12,98	8,6
Rép. Tchèque	615.000	593.000	668.000	+12,81	+ 8,69	4.051.000	3.920.000	4.393.000	+12,07	+8,45	8,9
Hongrie	452.000	402.000	380.000	- 5,40	-15,99	2.403.000	2.194.000	1.982.000	- 9,67	-18,53	4,0
Pays-Bas	243.000	241.000	264.000	+ 9,35	+ 8,56	1.908.000	1.936.000	2.028.000	+ 4,73	+6,28	4,1
France	598.000	503.000	471.000	- 6,30	-20,00	1.916.000	1.703.000	1.658.000	- 2,73	-13,44	3,4
Pologne	241.000	275.000	322.000	+33,48	+33,48	1.374.000	1.610.000	1.832.000	+13,81	+33,37	3,7
Slovaquie	184.000	218.000	280.000	+51,97	+51,97	1.183.000	1.428.000	1.831.000	+28,26	+54,83	3,7
Autres	1.667.000	1.909.000	2.223.000	+33,32	+33.32	7.532.000	8.380.000	9.524.000	+13,65	+26,44	19,3
Total étrangers	8.402.000	5.583.000	9.221.000	+ 9,75	+ 9,75	45.825.000	46.846.000	49.368.000	+5,38	+7,73	100,00

Source : Ambassade de France en Croatie, Mission économique.

En 2005, les agents du tourisme français ont désigné la Croatie comme « destination de la Méditerranée de l'année » . En 2006, c'est la revue National Geographic Adventure qui proclamait la Croatie « meilleure destination de l'année 2006 », notamment pour ses îles de Kornati. Ces dernières années la Croatie s'est même vue qualifiée de « nouvelle côte d'Azur » ou de « Capri de l'Adriatique », en raison notamment de la croissance d'un tourisme haut de gamme avec des clients fortunés visitant les vieilles villes de Hvar ^{41 ( * )} , Korcula et Dubrovnik. Cette année, c'est le New York Times qui a décrété la Croatie destination de l'année 2008.

Les raisons de ce succès touristique sont multiples . La situation géographique de la Croatie est idéale. Au coeur de l'Europe ce pays méditerranéen est à moins de deux heures d'avion de Paris et des principales capitales européennes : Rome, Berlin, Vienne, Bruxelles, Amsterdam, Londres, Budapest ou encore Varsovie. L'attractivité touristique s'explique aussi par la qualité du patrimoine culturel . Et en tant que pays à la fois continental et méditerranéen, la Croatie offre une large diversité de sites touristiques.

2. Une côte adriatique bien préservée et de nombreux sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco

La Croatie est un carrefour culturel qui affiche avec fierté ses héritages byzantin, romain et vénitien, se présentant comme un trait d'union entre plusieurs civilisations et cultures.

Son principal attrait touristique est constitué de la côte adriatique ^{42 ( * )} et ses îles , même si le pays dispose de quelques potentialités touristiques dans les zones intérieures. La partie méditerranéenne du pays représente 31 % de la superficie totale avec 1.185 îles et îlots, dont 47 sont habités. Des forêts sauvegardées, des rivières et des lacs aux eaux limpides : la Croatie peut s'enorgueillir de posséder une nature encore intacte, en plein coeur de l'Europe. Les différents espaces protégés couvrent près d'un douzième du territoire : le pays ne compte pas moins de huit parcs nationaux, six parcs naturels, deux réserves naturelles, dont l'une des plus grandes réserves ornithologiques d'Europe, auxquels s'ajoutent 300 sites protégés divers où vivent toujours des ours, des loups ou encore des lynx.

Une autre caractéristique majeure de la Croatie est sa culture urbaine ancienne , par laquelle elle fait partie intégrante de la civilisation occidentale.

La Croatie compte aujourd'hui six sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco. L'ensemble de ces sites a enregistré non moins de sept millions de visiteurs en 2005.

• Le palais de Dioclétien à Split ^{43 ( * )} . Les ruines de ce palais, construit entre la fin du III ^e siècle et le début du IV ^e siècle, subsistent dans toute la ville classée au patrimoine mondial en 1979. La cathédrale a été édifiée au Moyen-âge à partir de l'ancien mausolée. Le reste de la partie classée de la ville comprend des églises romanes des XII ^e et XIII ^e siècles, des fortifications médiévales, des palais gothiques du XV ^e siècle et d'autres palais de la Renaissance et du baroque.

• La vieille ville de Dubrovnik . Sur une presqu'île de la côte dalmate, la « perle de l'Adriatique » est devenue une importante puissance maritime méditerranéenne à partir du XIII ^e siècle. Bien que sévèrement endommagée par un tremblement de terre en 1667, Dubrovnik a pu préserver ses beaux monuments, églises, monastères, palais et fontaines de style gothique, renaissance et baroque. De nouveau endommagée dans les années 1990 lors du conflit armé dans la région, la ville fait l'objet d'un grand programme de restauration coordonné par l'Unesco qui l'a inscrite au patrimoine mondial en 1979.

• La basilique euphrasienne de Porec . L'ensemble épiscopal de Porec, lieux de culte de la chrétienté dès le IV ^e siècle, constitue le monument religieux préservé le plus complet de ce type. Inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco en 1997, il associe de manière exceptionnelle des éléments classiques et byzantins.

• La ville historique de Trogir . Inscrite en 1997 au patrimoine mondial de l'Unesco, Trogir est une ville médiévale édifiée sur le lieu et dans le respect des fondations d'une cité hellénistique et romaine.

• La cathédrale Saint-Jacques de Sibenik. Cette cathédrale (1431-1535) sur la côte dalmate, témoigne des échanges considérables entre l'Italie du Nord, la Dalmatie et la Toscane du XV ^e au XVI ^e siècle dans les domaines des arts monumentaux. Les caractères constructifs de cette cathédrale, inscrite en 2000 au patrimoine mondial de l'Unesco, en font un édifice unique et exceptionnel qui réalise la fusion des formes du gothique et celles de la Renaissance.

• Les lacs de Plitvice (un des huit parcs nationaux). Le Parc national des lacs de Plitvice est un site naturel qui se situe entre les villes de Zagreb et Zadar au sein d'un plateau karstique. Créé en avril 1949 et inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco en 1979, il fut l'un des principaux lieux de combats pendant la guerre serbo-croate.

Source : Unesco.

3. Des infrastructures de transports récentes répondant aux standards internationaux

Votre délégation a pu constater, au moins pour les villes qu'elle a traversées, que la Croatie avait développé des infrastructures modernes dans le domaine des transports. La plupart des observateurs considèrent d'ailleurs que les facilités d'accès rapide constituent l'une des principales caractéristiques de ce pays dans la région . Le vol intérieur le plus long ne prend ainsi que quarante cinq minutes pour se rendre d'un bout à l'autre du pays, ce qui pour d'autres pays équivaut à un trajet domicile-travail. Les principaux aéroports ^{44 ( * )} ont d'ailleurs été aménagés selon les standards internationaux. Depuis le 27 mars 2005, Air France a renforcé sa présence à Zagreb en mettant en place une nouvelle fréquence quotidienne avec Paris, ce qui permet à la compagnie française d'assurer deux rotations quotidiennes contre une seulement pour la compagnie nationale Croatia Airlines. Ce vol additionnel a permis de porter à 14 le nombre de fréquences hebdomadaires entre les deux villes. Les capacités aériennes sur le vol Paris-Zagreb ont également été augmentées de 50 à 72 places grâce au changement des modèles d'avions.

La Croatie est donc bien desservie par les airs avec ses neuf aéroports et le renouvellement de la flotte de la compagnie nationale Croatia Airlines (acquisition de six Airbus), mais également par mer , avec des dizaines de lignes de car-ferries desservant le chapelet d'îles de l'Adriatique, et par route et rail . Le pays a considérablement amélioré ses infrastructures depuis son indépendance, et aujourd'hui, comme l'illustrent les quatre cartes suivantes, le territoire croate apparaît relativement bien couvert en la matière .

Les principales infrastructures en Croatie

Source : Agence croate pour la promotion du commerce et des investissements.

Les infrastructures de transport comprennent ainsi 28.750 kilomètres de routes, 2.726 kilomètres de voies ferrées, six ports d'importance économique (deux pour le transport de marchandises et trois pour le transport de passagers), sept aéroports internationaux, 782 kilomètres de voies navigables, quatre ports fluviaux et deux terminaux pour le transport combiné.

La Croatie, traversée par deux corridors paneuropéens (Corridors X/Xa et Vb/Vc) est un pays important pour le développement futur des réseaux de transport européens . L'amélioration des infrastructures de transport dans ce pays contribue donc à la croissance de l'Union européenne dans la mesure où celui-ci est une des voies de passage de routes, de voies ferrées et de « tuyaux » entre certains pays de l'Union européenne et la Russie, principal fournisseur d'énergie de l'Union européenne.

Votre délégation souhaite en outre souligner que depuis 1996, le pays a beaucoup investi dans la construction et la modernisation de ses infrastructures de transport, tout particulièrement les routes et les autoroutes. L'objectif actuel du gouvernement est de poursuivre la réalisation d'un réseau intérieur de communication dense , puis de le relier aux pays voisins. Dans la mise en place de cette politique, l'accent est aujourd'hui mis sur la construction des voies de communication routière, ferroviaire, maritime et fluviale. La nouvelle autoroute qui relie Zagreb à Split par exemple sera prolongée pour rejoindre Dubrovnik après 2008.

Il convient enfin de préciser que la couverture du réseau GSM s'étend, depuis peu, en plus de la quasi-totalité du territoire national, aux eaux territoriales, offrant l'accès au réseau téléphonique cellulaire à tous les estivants et plaisanciers du littoral.

C. DES ATOUTS TOURISTIQUES ATTÉNUÉS PAR UN DÉFICIT DES CAPACITÉS D'ACCUEIL ET DES EFFETS PERVERS

1. Un déficit de structures d'accueil, en particulier dans le haut de gamme

En dépit de potentialités certaines, le tourisme croate est handicapé par des capacités d'accueil qui restent encore insuffisantes, en particulier dans le haut de gamme . La grande majorité des nuitées se font dans les chambres chez l'habitant, ou dans les appartements privés principalement parce que la plupart des complexes hôteliers déçoivent par un mauvais rapport qualité/prix. Ainsi, en 2007, c'est plus de 17 millions de nuitées chez l'habitant qui ont été enregistrées, soit près de 13 % de plus qu'en 2006. Si une grande part des touristes ont recours aux hôtels, c'est pour des durées de séjour plus courtes.

S'agissant des capacités d'accueil de plus faible qualité, elles voient leur fréquentation diminuer drastiquement. Comme l'illustrent les données statistiques suivantes, la clientèle touristique ayant séjourné en motel a ainsi chuté de 89 %.

Les centres de villégiatures, qui souffrent d'un manque d'investissement perdent également des parts de marchés (-6,3 %). S'agissant des capacités d'accueil dans les campings, le président de l'association des campings croates (KUH) reconnaît ^{45 ( * )} qu'elles sont encore largement en dessous des besoins de la clientèle. Actuellement, sur les 513 campings que compte le pays, il existe 13 campings de quatre étoiles, 57 campings de trois étoiles et 158 campings d'une ou deux étoiles.

Nombre de touristes et nuitées par type de logement en 2006 et 2007

	Nombre de touristes		Variation 07/06	Part des touristes en  %		Nuitées		Variation 07/06	Part des touristes en  %
	2006	2007		2006	2007	2006	2007		2006	2007
Total	10 220 534	10 990 560	+ 7,53	100	100	52 647 828	55 616 539	+ 5,64	100	100
Hôtels, villas et hôtels-résidences	3 745 301	3 976 750	+ 6,18	36,64	36,18	14 605 924	14 952 237	+ 2,37	27,74	26,88
Centres de villégiature	676 166	633 814	- 6,26	6,62	5,77	4 545 427	4 170 648	- 8,25	8,63	7,5
Motels	13 622	1 458	- 89,3	0,13	0,01	24 048	2 965	- 87,67	0,05	0,01
Appartements	134 125	161 235	+ 20,21	1,31	1,47	961 771	1 146 582	+ 19,22	1,83	2,06
Campings	1 856 024	1 948 645	+ 4,99	18,16	17,73	12 633 393	13 017 035	+ 3,04	24,00	23,40
Logements privés	2 213 644	2 533 071	+ 14,43	21,66	23,05	15 622 912	17 638 721	+ 12,90	29,67	31,71
Autres	1 581 652	1 735 587		15,48	15,79	4 254 353	4 688 351		8,08	8,44

Source : Ambassade de France en Croatie, mission économique.

La croissance du nombre de touristes ne s'accompagne pas partout d'une augmentation du nombre de lits disponibles. La Croatie souffre d'une sous-capacité d'accueil , doublée d'un manque d'investissement dans les capacités existantes . Ainsi, on compte actuellement un peu plus de 900.000 unités d'hébergement en Croatie. Enfin, la qualité du service rendu ne répond pas toujours aux exigences des clients.

Les capacités haut de gamme sont particulièrement concernées par ce constat. Comme le montre le tableau suivant, le haut de gamme ne représente que 5 % des capacités d'accueil, alors que les logements privés constituent encore près de 60 % du parc de lits existant.

Capacités d'accueil par nombre d'étoiles

Nombre de lits par catégorie	Répartition %
5 étoiles	0,59
4 étoiles	4,5
3 étoiles	17,85
2 étoiles	10,9
1 étoile	6,5
Logements privés et autres	59,62

Source : Ambassade de France en Croatie, mission économique.

Immeubles	Nombre d'unités		Variation(en %) 2007/2006	Nombre total de lits		Variation (en %) 2007/2006
	2006	2007		2006	2007
Hôtels*****	14	15	+ 7,1	5.096	5.568	+ 9,26
Hôtels****	71	94	+ 32,4	15.563	19.902	+ 27,88
Hôtels***	289	302	+ 4,50	66.678	65.640	- 1,56
Hôtels**	141	137	- 2,8	23.158	22.458	- 3,02
Hôtels*	6	3	+ 50	1.245	464	- 62,73
Total hôtels	521	551	+ 5,8	111.740	114.032	+ 2,05
Appart'hôtels****	2	4	+ 100,0	291	379	+ 30,24
Appart'hôtels***	10	10	0	1.354	1.159	- 14,4
Appart'hôtels**	2	2	0	52	61	+ 17,31
Total Appart'hôtel	14	16	+ 14,3	1.697	1.599	- 5,77
Complexe hôtelier***	1	1	0	360	360	0
Complexe hôtelier**	2	2	0	981	820	- 16,41
Complexe hôtelier*	4	4	0	2.579	3.234	+ 25,40
Total complexe hôtelier	7	7	0	3.920	4.414	+ 12,60
Complexe hôtelier + appartements***	1	0	0	784	0	0
Complexe hôtelier + appartements**	2	1	- 50	1.453	548	- 62,28
Total complexe hôtelier + appartements	3	1	- 66,70	2.237	548	- 75,50
Complexe de location d'appartements***	2	2	0	3.030	3.315	+ 9,41
Complexe de location d'appartements**	4	3	- 25	4.641	4.370	- 5,84
Complexe de location d'appartements*	2	2	0	7.716	7.832	+ 1,50
Total complexe de location d'appartements	8	7	- 12,5	15.387	15.517	+ 0,84
Complexe touristique****	3	4	+ 33,3	1.508	2.985	+ 97,94
Complexe touristique***	14	16	+ 14,3	10.372	9.387	- 9,50
Complexe touristique**	31	30	- 3,2	22.064	19.609	- 11,13
Total complexe touristique	48	50	+ 4,2	33.944	31.981	- 5,78
Campings****	13	13	0	19.380	19.301	- 0,41
Campings***	58	57	- 1,7	89.419	88.789	- 0,70
Campings**	73	71	- 2,70	57.366	55.302	- 3,6
Campings*	84	87	+ 3,6	48.356	49.358	+ 2,07
Total campings	228	228	0	214.521	212.750	- 0,83
Ménages - chambres privées, appartements, maisons de vacances ^46 ( * )				404.561	421.378	+ 4,16
Autres facilités d'accueil	814	977	+ 20	137.875	141.857	+ 2,89
Capacités totales	1.643	1.837	+ 11,8	925.882	944.076	+ 1,97

Source : Ambassade de France en Croatie, mission économique.

Le gouvernement croate a compris l'importance du tourisme haut de gamme pour le pays . Dès 2003, il a adopté un « Master plan » pour la période 2003-2010 dont les principes directeurs sont orientés vers le développement du tourisme haut de gamme et la protection de l'environnement.

Les autorités souhaitent surtout modifier la structure d'accueil du tourisme croate en faveur des hôtels cinq étoiles ^{47 ( * )} , augmenter la durée de la saison et encourager le tourisme rural (en Istrie, en Dalmatie, sur les îles) et culturel . A Dubrovnik par exemple, les autorités communales ont souligné leur volonté de faire de la ville une « ville cinq étoiles » en planifiant notamment la construction d'un port de plaisance, d'un terrain de golf et d'hôtels haut de gamme. En clair, comme l'a exprimé auprès de votre délégation, M. Djuro Market, membre du conseil municipal de la ville de Dubrovnik, « le tourisme de masse doit pouvoir être concilié avec un tourisme de luxe ».

Votre délégation s'est vu confirmer que l'intention des responsables du tourisme n'était pas de créer de nouvelles structures d'accueil mais plutôt d'améliorer les capacités existantes. Il s'agit notamment d'activer des unités touristiques non utilisées le long de la côte adriatique, en raison des destructions liées à la guerre ou du vieillissement des bâtiments. Le plus grand défi du tourisme croate réside donc bien dans la rénovation des structures d'accueil et la constitution des capacités hôtelières de qualité. M. Jacques Bourgeois, directeur du groupe hôtelier Suncani Hvar, soulignait auprès de votre délégation que le manque de personnel qualifié dans l'hôtellerie et la restauration constituait l'autre défi majeur du tourisme croate.

L'exemple du Groupe franco-luxembourgeois ORCO

Orco Property Group est un investisseur et promoteur sur les marchés hôteliers et immobiliers en Europe centrale. La valeur de son portefeuille est estimée à environ 2,5 milliards d'euros au 30 juin 2007. Opérant en Europe centrale depuis 1991, Orco Property Group est une société anonyme basée à Luxembourg et cotée sur Euronext à Paris et aux bourses de Prague, de Varsovie et de Budapest. Son portefeuille comprend IPB Real, MaMaison Hotels & Apartements, Orco Real Estate et d'autres biens immobiliers, notamment de commerce. Orco Property Group est présent dans plusieurs pays dont la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Russie, la Croatie, l'Allemagne et la Slovaquie.

En juin 2005, Orco Property Group a investi dans le groupe Suncani Hvar Hotels, propriétaire de neuf hôtels à Hvar. Votre délégation, qui eu l'occasion de visiter le complexe hôtelier de Suncani Hvar, a été impressionnée par son haut niveau de qualité. Le groupe Suncani Hvar a ainsi transformé les 1.200 chambres hôtelières deux étoiles en des chambres trois, quatre et cinq étoiles. L'objectif affiché du groupe est de développer sur l'île de Hvar un tourisme haut de gamme. Pour cela, il a construit ou rénové des hôtels de luxe avec plages privées, restaurants, piscines et spas. Le prix moyen d'une chambre pour la nuit avoisine les 200 euros, contre 40 euros avant le développement de cette offre haut de gamme.

Votre délégation a enfin pu observer que les responsables du tourisme croate cherchaient désormais à gommer l'image de destination bon marché de la Croatie . Elle s'est également vu confirmer la volonté de développer de nouvelles facettes du tourisme comme le tourisme sportif, ou le tourisme de santé (Spas) afin d'attirer une clientèle plus âgée, donc plus solvable, et surtout disposée à se rendre en Croatie en dehors de la période estivale.

2. Une frénésie touristique non sans effet pervers

L'engouement touristique pour la Croatie constitue une formidable opportunité économique. Mais pour pacifique et rentable qu'il soit, le déferlement de touristes n'est pas sans générer plusieurs inconvénients . La Croatie compte aujourd'hui plus de deux touristes par habitant et l'afflux des visiteurs a fait flamber les prix . La côte est désormais devenue inabordable pour une partie des Croates qui doivent aller chercher en Turquie ou en Bulgarie des destinations balnéaires à leur portée.

L'immobilier a également connu une flambée des prix . La rareté des produits alimente la croissance du marché. Les prix augmentent de 30 % à 50 % par an. Les Français notamment, qui se sont « entichés » de la région et qui ne trouvent plus beaucoup de biens abordables sur le territoire national, participent à ce mouvement. A Dubrovnik, votre délégation s'est vu confirmer que le prix au mètre carré dépassait largement celui de Paris dans certains quartiers . Il n'est ainsi pas rare de voir des biens affichés à plus de 10.000 euros le mètre carré dans la « perle de l'Adriatique ». Comme l'a exposé à votre délégation M. Ivan Kuret, maire de Split, les difficultés résultant de l'explosion des prix du logement ont conduit les autorités locales à développer des programmes d'accès à la propriété pour les jeunes familles et les primo accédants.

Egalement conscientes des risques écologiques que peut générer la spéculation , les autorités croates ont adopté dès 2005 une réglementation comparable à la loi littorale française pour limiter le « bétonnage » de leurs côtes ^{48 ( * )} .

Comme l'ont souligné les différents responsables du tourisme croate à votre délégation, il subsiste encore de grandes difficultés pour mettre à jour les livres de propriété foncière . Par ailleurs, avec l'explosion de la construction immobilière touristique et l'afflux d'investissements dans ce secteur, votre délégation s'est vu confirmer la difficulté pour les autorités d'identifier l'origine des capitaux et de s'assurer de leur caractère non douteux .

Votre délégation tient également à souligner que le miracle du développement touristique de la Croatie ne doit pas occulter les disparités économiques régionales . En effet, si certaines villes profitent à plein de la manne touristique générée par l'afflux de visiteurs étrangers, il subsiste des régions plus pauvres situées dans l'arrière-pays. Le maire de Split, M. Ivan Kuret reconnaissait ainsi que l'exode rural avait provoqué un véritable abandon de nombreux villages.

Les autorités ont enfin attiré l'attention de votre délégation sur la question de la préservation de l'environnement . Elles souhaitent éviter autant que possible les constructions sauvages sur le littoral. A Dubrovnik, par exemple ^{49 ( * )} , les responsables de la ville s'inquiètent de l'affluence considérable de bateaux de croisière ou de plaisance ^{50 ( * )} qui crée une saturation en période estivale. A de multiples reprises, il a été rappelé à votre délégation que la conciliation entre l'accueil de touristes toujours plus nombreux et le respect de l'environnement résidait dans la promotion d'un « tourisme durable ».

D. LA DIVERSIFICATION CROISSANTE DE L'OFFRE TOURISTIQUE POUR ATTIRER DE NOUVEAUX CLIENTS ET LE SOUCI DE PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT

A l'occasion de son entretien à Zagreb avec M. Niko Bulic, directeur de l'Office du tourisme de Croatie, votre délégation a pu constater que les autorités avaient fait du tourisme une priorité économique au même titre que l'adhésion de la Croatie dans l'Union européenne dans le domaine politique.

Votre délégation a ainsi pu relever que la Croatie s'était engagée dans le déploiement de nombreuses facettes du tourisme, l'objectif étant de développer une offre touristique rénovée répondant aux nouvelles tendances des consommateurs, c'est à dire, le plus souvent, un tourisme alliant l'aspect culturel et balnéaire dans le cadre d'un environnement préservé. Le tourisme nautique a ainsi pris une place grandissante dans l'offre touristique. En termes de capacités d'accueil, il offrait, en 2006, 95 ports touristiques dont 56 marinas et 15.973 mouillages, soit 6 % de plus qu'en 2005. Le nombre de mouillages reste néanmoins insuffisant surtout pour les « méga yachts », de plus en plus nombreux. Selon les chiffres auprès de la mission économique de Zagreb, il existerait plus de 300 compagnies de charters enregistrées et disposant d'environ 2.700 bateaux et plus de 150 centres de plongée. Dans le cadre de la stratégie de développement du secteur, le pays a prévu de construire dans les huit prochaines années 10.000 mouillages supplémentaires dont 5.000 dans les marinas existantes et 5.000 dans d'autres ports. Le tourisme de santé s'est également développé en direction des touristes européens. La Croatie dispose de stations balnéaires de thalassothérapie et de thermes qui offrent 6.000 lits dans 18 établissements. Le nombre de spas indépendants ou intégrés au sein des hôtels est en constante augmentation, accompagnant la « montée en gamme » des structures hôtelières. Enfin, le tourisme d'aventure et le tourisme culturel sont des segments très prometteurs. Les richesses naturelles encore bien préservées attirent de plus en plus de touristes locaux et étrangers. Les activités sont extrêmement variées : rafting, escalades, trekking, cyclotourisme, kayac de rivière et de mer, canyoning, parapente, parachutisme, randonnée à cheval etc.

Au-delà de la diversification de l'offre touristique, les autorités se sont engagées vers la promotion d'un tourisme durable ^{51 ( * )} qui préserve l'environnement. Ce développement suppose toutefois un aménagement et une gestion intégrée des ressources, une maîtrise des flux d'énergie, des biens et des personnes. C'est pourquoi, cette forme nouvelle de tourisme implique la participation étroite des acteurs locaux et une responsabilisation des touristes afin de concilier les besoins de ceux-ci avec les capacités d'accueil du territoire.

M. Robert Pende, ministre adjoint du tourisme, indiquait à votre délégation que le slogan du ministère du tourisme était « préserver la Méditerranée telle qu'elle était autrefois ». Un programme stratégique a ainsi été développé par le ministère du tourisme qui a défini un cadre de développement de ce secteur pour les dix régions touristiques de Croatie jusqu'en 2018. Votre délégation s'est vu rappeler à de nombreuses reprises que les autorités entendaient préserver l'environnement en général et le littoral en particulier , et ont d'ailleurs confirmé qu'elles préféreraient différer des décisions investissements, en réalisant des études d'impact, plutôt que de commettre des erreurs par trop de précipitation. Votre délégation souscrit totalement à cette analyse et considère que si le tourisme constitue effectivement une chance qui procure une source de revenus considérables, il peut représenter un danger s'il n'est pas suffisamment maîtrisé.

CONCLUSION

En conclusion, votre délégation souhaite souligner que la Croatie vit actuellement une période charnière pour son intégration dans l'Union européenne . La fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 doivent être exploités à profit par les autorités croates pour se mettre en conformité avec l'acquis communautaire. L'enjeu est immense et il ne faudrait pas sous-estimer l'ampleur des réformes à mener pour adapter les structures, les secteurs et la législation aux exigences européennes.

La Croatie est aujourd'hui le pays le plus avancé sur le chemin de l'intégration . Elle bénéficie d'une situation économique enviable par rapport à l'ensemble de ses voisins régionaux. Avec un taux de croissance supérieur à 5 %, une inflation maîtrisée et des investissements étrangers importants, le pays connaît un développement rapide à la manière des « pays émergents ». Le tourisme, devenu en quelques années un véritable poumon de l'économie croate générant pour le pays de précieuses devises, participe pleinement à cette dynamique.

Si ces fondamentaux permettent ainsi à la Croatie de poursuivre une politique de modernisation accélérée, votre délégation ne saurait toutefois occulter certaines faiblesses. Elle se demande en particulier si le secteur touristique, aussi important soit-il, puisqu'il représente aujourd'hui le quart du PIB, sera en mesure d'assurer, à lui seul, la croissance du pays à long terme . Elle estime qu'il est nécessaire, pour les années à venir, de trouver d'autres voies de développement pour l'économie croate.

A cet égard, votre délégation , répondant d'ailleurs en ce sens aux demandes fortes des responsables politiques et économiques croates, appelle les entreprises françaises à exploiter dès à présent toutes les potentialités de ce marché porteur au coeur de la nouvelle Europe et espère que son message sera entendu.

ANNEXE I - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- M. Bruno Sido , sénateur de la Haute-Marne ;

- M. Gérard Bailly , sénateur du Jura ;

- M. François Fortassin , sénateur des Hautes-Pyrénées ;

- Mme Jacqueline Panis , sénateur de la Meurthe-et-Moselle ;

- M. Paul Raoult , sénateur du Nord.

La délégation était accompagnée d'un fonctionnaire de la commission des affaires économiques, M. Samir Hammal, administrateur.

ANNEXE II - PROGRAMME DE LA MISSION

Mardi 15 juillet 2008
13 h 00		Déjeuner avec les représentants de la communauté d'affaires française : MM. Philippe Cornu (L'Oréal), Bernard Brard (Air France), David Gabelica (Bina-Istra, groupe Bouygues), en présence de MM. François Saint-Paul, ambassadeur de France en Croatie, Thierry Guichoux, Denis Dobo-Schoenenberg, conseiller culturel et de coopération et Martial Adam, Mmes Valérie Vacher, adjoint au chef de la mission économique et Jasna Mileta, ambassade de Croatie à Paris	Restaurant Dvorisce, Masarykova 18
15 h 00		Entretien avec Mme Vesna Pusic, présidente de la commission nationale de suivi des négociations d'adhésion et Mme Marija Pejcinovic, membre de la commission	Parlement, Salle Ivan Mazuranic
15 h 30		Entretien avec M. Kovacevic, président de la commission pour les affaires économiques du Parlement et M. Zlatko Horvat, vice-président
16 h 10		Entretien avec M. Petar Selem, président du groupe d'amitié Croatie-France du Parlement et président de la commission pour la culture et Mme Jasna Boras Medimorec, secrétaire du groupe d'amitié
17 h 00		Entretien avec MM. Niko Bulic, directeur de l'office du tourisme et Milo Srsen, directeur adjoint	Office du tourisme, Iblerov trg 10/IV
19 h 30		Dîner offert par M. François Saint-Paul, en présence de M. Petar Selem, Mme Marija Pejcinovic-Buric, députée, membre de la commission des affaires étrangères et du groupe d'amitié Croatie-France, MM. Milorad Pupovac, président de la commission pour le dialogue interparlementaire, Neven Mimica, vice-président du Parlement et Mario Zubovic, président de la commission des affaires étrangères	Résidence de l'ambassadeur
Mercredi 16 juillet 2008
9 h 25	Entretien avec M. Luka Bebic, président du Parlement, en présence de MM. Neven Mimica, vice-président du Parlement, Josip Sesar, secrétaire du Parlement, et Miso Munivrana, directeur de cabinet du président du Parlement		Parlement, salle Ante Starcevic
10 h 00	Entretien avec M. Ivo Sanader, Premier ministre, en présence de Mme Bianca Matkovic, secrétaire d'Etat pour les affaires politiques au ministère des affaires étrangères, M. Zltko Mehun, porte-parole du Gouvernement, Mme Katarina Fucek, directeur de cabinet du Premier ministre et M. Davor Stier, conseiller du Premier ministre pour les relations internationales
12 h 00	Déjeuner en présence de Mme Mileta et M. Adam		Split
15 h 00	Trajet Split-Hvar (Jadrolinija 9604) en hydroglisseur
16 h 00	Accueil par Mme Emilie Jahodova, responsable des relations publiques du groupe hôtelier Suncani Hvar et visite des structures de Suncani Hvar, filiale du groupe franco-luxembourgeois Orco		Hvar
17 h 00	Visite des infrastructures de l'hôtel Amfora
18 h 00	Entretien avec M. Jacques Bourgeois, directeur du groupe Suncani Hvar
Jeudi 17 juillet 2008
13 h 30	Déjeuner avec M. Ante Sanader, Joupan de la région de Split-Dalmatie et M. Ivan Kuret, maire de Split, en présence de Mme Iva Kulis, responsable du tourisme à la chambre de commerce		Split
15 h 00	Entretien avec M. Vedran Matosic, directeur de l'office du tourisme, puis visite de la ville (galerie Mestrovic)		Office du tourisme de la ville de Split et galerie Mestrovic
16 h 00	Entretien avec M. Gérard Denegri, chef du protocole de la mairie et président de l'Alliance française de Split		Alliance française de Split
17 h 00	Visite de deux agences de la Splitska Banka en compagnie de M. Pierre Boursot, directeur de la Splitska Banka		Villa de M. Boursot
Vendredi 18 juillet 2008
9 h 30	Entretien à la Joupanie avec Mme Mira Buconic, Joupan de Dubrovnik-Neretva		Dubrovnik
10 h 00	Entretien avec M. Djuro Market, membre du conseil municipal et Mme Suzana Kosovic, chef du département de l'économie et du tourisme de l'administration municipale		Mairie de Dubrovnik
10 h 30	Visite de la ville avec Mme Dubravka Zvrko, président de l'Alliance française de Dubrovnik		Dubrovnik
15 h 00	Entretien avec M. Mikac, directeur de l'Agence pour l'investissement, en présence de MM. Vjeran Nikolic, chef de section « soutien aux investisseurs », Cvijetko Zorovic, chef de section « agriculture » et Mme Ivankovic, responsable des relations publiques		Zagreb
16 h 00	Entretien avec M. Robert Pende, ministre adjoint du tourisme et Mme Blanka Belosevic, chef de département		Zagreb
20 h 00	Dîner en présence de MM. François Saint-Paul, ambassadeur de France en Croatie et Martial Adam, deuxième secrétaire		Restaurant Pod grickim topom, Zakmardijeve stube

* ¹ La composition de la délégation est précisée dans l'annexe I.

* ² Le programme de la délégation et les entretiens réalisés par celle-ci figurent dans l'annexe II.

* ³ Plus de 2 millions de Croates vivent à l'étrangers dont environ 30.000 en France.

* ⁴ Dans son entretien avec son homologue croate M. Stjepan Mesic, le 18 décembre 2007, le Président de la République M. Nicolas Sarkozy rappelait sa conviction que l'avenir de la Croatie se trouve au sein de l'Union européenne.

* ⁵ La Croatie, la Macédoine, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Turquie.

* ⁶ Il s'agit des critères dits de Copenhague définis en décembre 1993. Un pays candidat doit ainsi présenter : des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme et le respect des minorités ; une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle ; la capacité à assumer les obligations découlant de la qualité d'Etat membre, notamment le respect des objectifs politiques, économiques et monétaires ; la capacité à absorber les règles et les procédures communautaires ainsi que la législation européenne et adapter les structures administratives.

* ⁷ Cet accord signé en octobre 2001 et entré en vigueur en février 2005, instaure une relation contractuelle entre l'Union européenne et la Croatie, en définissant des droits et des obligations réciproques. Il est centré sur le respect des principes démocratiques essentiels et des éléments fondamentaux au coeur du marché unique européen.

* ⁸ « Community Assistance for Reconstruction Development and Stabilisation ». Ce programme avait pour objet de fournir une assistance communautaire aux pays de l'Europe du Sud-est en vue de leur participation au processus de stabilisation et d'association avec l'Union européenne.

* ⁹ Programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale.

* ¹⁰ Instrument structurel de Préadhésion.

* ¹¹ Programme spécial de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural.

* ¹² Ce nouvel instrument financier succède aux programmes précédents en réunissant toutes les thématiques de l'aide européenne dans un seul et même appareil financier divisé en cinq volets. L'aide est programmée sur la période 2007-2009 pour un montant total de 435,7 millions d'euros, soit 140 millions d'euros par an.

* ¹³ Le 9 juillet 2008, les pays de l'OTAN ont signé les protocoles d'accession de l'Albanie et de la Croatie, qui ouvrent à ces deux pays la voie de l'adhésion pour 2009 (sommet de Strasbourg-Kehl). La Croatie a déjà fourni des contingents aux opérations de maintien de la paix de l'OTAN et mis en place plusieurs réformes administratives et militaires.

* ¹⁴ « Les critères de référence ».

* ¹⁵ L'interdépendance entre les différents chapitres de l'acquis est telle que les négociations sont conduites selon le principe que « rien n'est approuvé tant que tout n'est pas approuvé ».

* ¹⁶ Le 13 mars dernier le Parlement croate a suspendu l'application de la ZERP aux membres de l'Union européenne.

* ¹⁷ La Slovénie et la Croatie ont convenu de résoudre le différent maritime frontalier dans le golfe de Piran en Adriatique devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.

* ¹⁸ Les chantiers navals, confrontés à des difficultés, bénéficient d'aides d'Etat sous la forme d'effacement de dettes et d'aides au fonctionnement.

* ¹⁹ Cela concerne notamment les producteurs locaux de brandy et de rhum, les produits laitiers, le sucre, ainsi que les vignobles croates.

* ²⁰ Cette nouvelle législation doit s'aligner sur les dispositions de la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures.

* ²¹ Si la Croatie ne dispose pas de centrale nucléaire sur son territoire, elle doit toutefois élaborer une stratégie de gestion des déchets radioactifs provenant des opérations de démantèlement des combustibles usés de la centrale nucléaire de Krsko située en Slovénie et qui est la propriété commune des deux pays.

* ²² Le marché de l'électricité et les règles d'équilibrage sont entrés en vigueur en janvier 2007. Depuis juillet 2007, le marché est théoriquement ouvert à l'ensemble des clients non résidentiels, même si dans la pratique, HEP demeure l'unique fournisseur d'électricité dans le pays.

* ²³ Selon les informations recueillies par votre délégation, des dispositions auraient été prises portant sur la part minimum d'électricité à produire à partir de sources d'énergies renouvelables, sur le système tarifaire et sur les incitations liées à celles-ci.

* ²⁴ Source : Eurostat.

* ²⁵ 4,7 % en 2004, 4,2 % en 2005, 3 % en 2006.

* ²⁶ 3,2 % en 2006, 2,9 % en 2007.

* ²⁷ Dans le secteur bancaire par exemple, M. Pierre Boursot, directeur de la Splitska Banca à Split soulignait auprès de votre délégation que la Croatie constituait aujourd'hui un marché bien développé proche des standards européens notamment en matière de produits d'épargne ou de moyens de paiement dans les transactions courantes.

* ²⁸ Votre délégation s'est vu confirmer par exemple que le groupe de grande distribution alimentaire Leclerc avait renoncé à s'implanter en Croatie en raison de difficultés rencontrées dans l'accession à la propriété de terrains.

* ²⁹ Le déficit commercial représente 26,4 % du PIB en 2007 contre 24,5 % en 2006.

* ³⁰ « Central European Free Trade Agreement » est un accord de libre échange conclu entre l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.

* ³¹ Les amendements à la loi sur le séjour des étrangers, en cours d'adoption, en allégeant les procédures, notamment de regroupement familial, vont dans le bon sens.

* ³² Les échanges sont dominés par les exportations de voitures et les autres biens d'équipement (machines-outils et électriques), les bateaux de plaisance et les produits cosmétiques et pharmaceutiques.

* ³³ La Croatie compte 4,4 millions d'habitants. Le quart de sa population active a reçu une formation supérieure et 49 % de la population parle anglais. Chaque année environ 5.000 étudiants s'inscrivent à des programmes de formations postuniversitaires et 300 obtiennent un doctorat. Selon un sondage effectué par la Banque mondiale en 2005, plus de 92 % des entreprises installées en Croatie sont satisfaites des compétences de leur personnel.

* ³⁴ Votre délégation s'est vu confirmer par le Premier ministre l'ouverture prochaine d'une réflexion sur une éventuelle coopération nucléaire avec la France.

* ³⁵ L'excédent français était de 305 millions d'euros en 2007.

* ³⁶ Les îles Brijuni constituent sans doute l'une des plus attrayantes destinations de la Croatie. Le gouvernement croate et le comté d'Istrie ont récemment créé la société Brijuni Rivijera chargée de gérer le développement de ces îles. Le coût de la construction de plusieurs hôtels de quatre et cinq étoiles et de plusieurs terrains de golf est estimé à environ un milliard d'euros.

* ³⁷ Chiffre communiqué à votre délégation par l'office du tourisme de Croatie : 6,745 milliards d'euros.

* ³⁸ On compte ainsi un peu plus d'un touriste par habitant en France contre plus de deux par habitant en Croatie.

* ³⁹ Selon les statistiques du ministère du tourisme croate, les Français dépenseraient 2,5 % de plus en moyenne que les autres touristes étrangers.

* ⁴⁰ Cette structure, crée en 1992 est actuellement présidée par le ministre du tourisme et dispose de 20 représentations dans le monde dont une à Paris depuis 1998.

* ⁴¹ Cette île de 60 kilomètres de long sur 13 kilomètres de large est sans doute la plus célèbre des 1600 îles croates. Officiellement, avec 330 jours de soleil par an, Hvar est l'île la plus ensoleillée de la Méditerranée.

* ⁴² La Croatie bénéficie de 5.835 kilomètres de côtes.

* ⁴³ Cette ville organise chaque année un festival international de la chanson française.

* ⁴⁴ Zagreb, Split, Pula, Rijeka, Dubrovnik et Zadar.

* ⁴⁵ Slobodna Dalmatia, 25 décembre 2007.

* ⁴⁶ Nombre de ménages louant leurs installations aux touristes : 58.360 (+ 3 % par rapport à 2006).

* ⁴⁷ Il y a cinq ans, la Croatie ne disposait que de deux hôtels cinq étoiles, on en compte aujourd'hui une dizaine.

* ⁴⁸ Il est ainsi impossible de construire dans la zone des 100 mètres du littoral.

* ⁴⁹ La ville de Split également enregistre chaque année dans son port 4 millions de passagers se positionnant ainsi comme le troisième port méditerranéen en nombre de voyageurs.

* ⁵⁰ Il convient de souligner que ces bateaux ont jusqu'à présent permis l'essor du tourisme en palliant les insuffisances des structures d'accueil hôtelières.

* ⁵¹ L'organisation mondiale du tourisme (OMT) définit le tourisme durable comme suit « le développement touristique durable satisfait les besoins actuels des touristes et des régions d'accueil tout en protégeant et en améliorant les perspectives pour l'avenir. Il est vu comme menant à la gestion de toutes les ressources de telle sorte que les besoins économiques, sociaux et esthétiques puissent être satisfaits tout en maintenant l'intégrité culturelle, les processus écologiques essentiels, la diversité biologique, et les systèmes vivants ».