Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ?

Rapport d'information n° 174 (2008-2009) de MM. Didier BOULAUD et André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE INDÉPENDANCE QUI N'EST PAS ENCORE PLEINEMENT RECONNUE
    
    • A. UN PAYS FRAGILE QUI SORT D'UNE PÉRIODE DE GUERRE
      
      • 1. D'une province « autonome » de l'ex-Yougoslavie à la répression des années Milosevic
        
      • 2. L'intervention de l'OTAN et la mise sous tutelle internationale
        
    • B. UNE PROCLAMATION D'INDÉPENDANCE ATTENDUE
      
      • 1. Une indépendance proclamée au terme d'un long processus de négociations
        
      • 2. Une indépendance fragile
        
  • II. UNE SUPERVISION INTERNATIONALE COMPLEXE
    
    • A. LA MISSION EULEX
      
      • 1. Une ambigüité originelle
        
      • 2. Un relais difficile avec la MINUK
        
      • 3. L'impossible « neutralité par rapport au statut »
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN ATHISAARI ET LE RÔLE DU REPRÉSENTANT CIVIL INTERNATIONAL
      
      • 1. La constitution Kosovare reprend les dispositions du plan Ahtisaari
        
      • 2. La « double casquette » du Représentant de l'Union européenne
        
    • C. LE RÔLE STABILISATEUR DE LA KFOR
      
      • 1. Le déploiement de la KFOR au Kosovo
        
      • 2. Une situation sécuritaire qui semble évoluer favorablement
        
      • 3. L'évolution du mode de présence
        
  • III. UN ETAT À CONSTRUIRE
    
    • A. UN ÉTAT DE DROIT EN DEVENIR
      
      • 1. Un système judiciaire en construction
        
      • 2. La lutte contre la corruption et le crime organisé
        
      • 3. Le respect des droits de l'homme
        
      • 4. La liberté religieuse
        
    • B. UN PAYS SOUS ASSISTANCE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Une économie faible
        
      • 2. Une forte assistance financière européenne
        
    • C. LA VIE POLITIQUE INTÉRIEURE
      
      • 1. Les élections
        
      • 2. La retenue des autorités kosovares
        
      • 3. Les enjeux du dialogue avec Belgrade
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROGRAMME DE LA MISSION
  
• CARTES