Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

II. LES RAISONS AVANCÉES POUR EXPLIQUER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR L'AGENCE

Au-delà des dysfonctionnements internes à l'agence, l'évolution du contexte international de l'adoption et la mise en oeuvre inachevée de la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption peuvent expliquer les difficultés qu'a rencontrées l'agence dans sa mise en place ainsi que le caractère décevant des résultats de ses premières années d'activité.

A. DES CONDITIONS PLUS CONTRAIGNANTES POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE

Les faibles performances de l'Afa trouvent une partie de leur explication, on l'a vu, dans le fait qu'une grande partie des pays de provenance des enfants adoptés ne sont pas signataires de la convention de La Haye et que la présence de l'agence dans ces pays ne revêt pas un caractère automatique.

Toutefois, on observe parallèlement que l'adhésion progressive des Etats d'origine à la convention de La Haye entraîne peu à peu la mise en place de législations plus contraignantes, préjudiciables au développement de l'adoption internationale et qui viennent également entraver l'action de l'agence.

1. La baisse du nombre d'adoptions internationales et leur concentration dans quelques pays d'origine

a) Une diminution générale des adoptions internationales en France et dans les pays d'accueil depuis 2005 dont a pâti l'agence

Après avoir régulièrement augmenté entre 2000 et 2005, le nombre des adoptions internationales en France et dans l'ensemble des pays d'accueil connaît une diminution significative qui a pu atteindre jusqu'à 38 % selon les années et le pays. Seule l'Italie fait exception avec une augmentation des adoptions internationales en 2006 et 2007, tandis que la France se distingue par une baisse modérée en 2006 mais une forte chute en 2007.

Evolution du nombre d'adoptions internationales dans les principaux pays d'accueil
Années	France	Espagne	Italie	Etats-Unis	Suède	Australie	Norvège
2005	4 136	5 423 - 2 %	2 874 - 6,3 %	22 728	1 083	434	704
2006	3 977 - 3,8 %	4 472 - 17,5 %	3 188 + 9,8 %	20 679 -9 %	876 - 18,8 %	421 - 3 %	438 - 38 %
2007	3 162 - 20,6 %		3 420 + 7,3 %	19 292 - 7%
2008	3 271 +3,45 %
Source : ministère des affaires étrangères et européennes, 2009.

b) Deux tiers des adoptions françaises à l'étranger sont réalisées dans des pays non parties à la convention de La Haye où l'agence peut plus difficilement s'implanter

En 2008, près de 80 % des adoptions françaises à l'étranger ont été réalisées dans seulement dix Etats, les 20 % restants se répartissant entre plus d'une cinquantaine d'autres pays. Parmi les dix principaux pays proposant des enfants à l'adoption, trois d'entre eux Haïti, l'Ethiopie et la Russie, représentent près de la moitié des enfants adoptés à l'étranger et seuls le Mali, la Chine et la Colombie ont ratifié la convention de La Haye.

Au total, plus de 70 % des adoptions françaises à l'étranger ont donc été réalisées dans des pays n'ayant pas encore adhéré à cette convention. Cette situation n'est évidemment pas à l'avantage de l'Afa, qui peut s'implanter de droit dans les pays parties à la convention et qui doit être habilitée par l'autorité centrale pour intervenir dans les autres.

Il convient d'observer à ce titre que l'Afa est actuellement absente des trois premiers pays d'origine qui offrent pourtant de grandes chances d'aboutissement des procédures. Cette situation devrait cependant s'améliorer avec l'envoi des premiers dossiers en Russie dès le premier semestre de 2009 et l'implantation de l'agence en Haïti au cours de l'année.

Principaux pays d'origine des enfants adoptés en France en 2008
PAYS	Enfants adoptés	Part en %
Haïti	731	22
Ethiopie	484	15
Russie	315	10
Colombie (*)	305	9
Vietnam	284	9
Chine (*)	144	4
Ukraine	112	3
Mali (*)	72	2
Côte d'Ivoire	67	2
Népal	58	2
Sous-total	2572	79
Total adoptions	3271	100
(*) : Pays signataire de la convention de La Haye
Source : Ministère des affaires étrangères et européennes, 2009.