2. Des crédits provenant de fonds complémentaires aux procédures diverses
Au fonds ministériel mutualisé se sont ajoutés des crédits provenant de nombreuses autres sources: les unes correspondaient à des dotations d'État, les autres étant constituées par des fonds sectoriels ou européens.
a) Les crédits provenant des dotations
La dotation de développement rural (DDR) et la dotation globale d'équipements (DGE) poursuivent des objectifs proches de ceux qui fondent la politique des pôles d'excellence rurale :
- la dotation de développement rural favorise le financement de projets de développement économique, social et touristique ou d'actions en faveur des espaces naturels ;
- la dotation globale d'équipement est destinée à soutenir l'investissement des communes et de leurs groupements ;
Les thèmes privilégiés par la DDR rappellent ceux des pôles d'excellence rurale , y compris ceux qui sont pressentis pour un nouvel appel à projets :
- la première part de la DDR a ainsi financé des projets liés pour 60 % d'entre eux 25 ( * ) au développement économique et pour 6 % au développement touristique ;
- la loi de finances pour 2006 a créé, au sein de la DDR, une deuxième part (21,1 millions d'euros en 2008) destinée à financer des projets de développement des services publics en milieu rural.
Au total, 102 millions d'euros de crédits de paiement ont été consommés en 2008 au titre de la DDR.
Toutefois, la DDR et la DGE n'ont pas le caractère structurant des pôles , dont l'intérêt n'est pas seulement dans l'argent distribué, mais dans la dynamique engendrée (partenariat public-privé, visibilité du projet local...).
Le préfet répartit la DDR et la DGE sous forme de subventions aux collectivités bénéficiaires, après avis d'une commission d'élus. Le prélèvement d'une partie des ressources provenant de ces dotations réduit en conséquence les fonds disponibles pour les autres projets locaux .
b) Les autres financements
Les autres fonds mobilisés pour les PER ont été les suivants :
- FEDER (Fonds européen de développement régional) ;
- LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale), programme européen de soutien à des projets de développement rural gérés par des « groupes d'action locale » (GAL) : il s'agit notamment d'une partie de crédits disponibles qui n'avaient été distribués à aucun GAL ;
- CAS-DAR (compte d'affectation spéciale consacré au développement agricole et rural) ;
- EPERON (fonds participant au financement de projets intéressant la filière du cheval) ;
- CNDS (Centre national pour le développement du sport, établissement public administratif chargé notamment de contribuer à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif en attribuant des subventions d'équipement) ;
- ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
* 25 Source des données : rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2008, fascicule « Relations avec les collectivités territoriales ».