III. DES PARTENARIATS ET DES SYNERGIES DIFFICILES À NOUER
En septembre 2003, l'instance interministérielle présidée par M. Daniel Perrin, considérait que l'État avait des difficultés à intégrer son approche à celle des collectivités : « L'élaboration d'une politique dans laquelle plusieurs niveaux territoriaux sont engagés suppose une coordination des réflexions, des approches et des contraintes que l'État pratique de façon insuffisante avec le niveau communautaire, les niveaux régionaux et départementaux. Ce mode de fonctionnement ne lui permet pas de prendre en compte de façon satisfaisante les besoins et priorités régionales et engendre une grande complexité des dispositifs, qui rend leur mobilisation particulièrement difficile . » 29 ( * ) .
Le groupe de travail de la commission a constaté au cours de ses travaux que ces considérations s'appliquaient toujours au dispositif des pôles d'excellence rurale. Si la rapidité de sa mise en place a été un facteur de mobilisation des acteurs locaux, elle n'a sans doute pas permis une coordination suffisante entre ce dispositif et les autres moyens mis en place par l'État lui-même, par les collectivités territoriales et par l'Union européenne.
A. LE MANQUE DE LIEN ENTRE LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE ET LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
Le groupe de travail de la commission a constaté, lors de ses travaux, que les pôles d'excellence rurale peinaient à entrer en relation avec les pôles de compétitivité de leurs régions. Or, la dimension territoriale des deux dispositifs devrait les encourager à coopérer. Si le dispositif des PER a été lancé en réponse à l'appel à projets des pôles de compétitivité, l'urbain et le rural ne doivent pas s'opposer mais peuvent coopérer sur des problématiques communes : certains PER peuvent ainsi accomplir des tâches de sous-traitance pour les pôles de compétitivité de la même région ou participer à certaines de leurs tâches, tout en profitant du partage de certains savoir-faire.
En créant simultanément deux groupes de travail sur les pôles de compétitivité et sur les pôles d'excellence rurale, votre commission était pleinement consciente que les deux dispositifs relèvent de logiques proches consistant à ancrer les projets de développement dans un territoire en faisant appel aux initiatives locales.
Certains partenariats ont toutefois pu être conclus entre des PER et des pôles de compétitivité. C'est le cas du pôle PATS (Pôle d'expérimentation et d'application des technologies spatiales), qui a conclu une convention avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley de Toulouse. Lors de leur visite dans le Gers, les membres du groupe de travail ont pu rencontrer des représentants des pôles de compétitivité Aerospace Valley et Cancer-Bio-Santé, qui leur ont confirmé l'intérêt que représentait pour un pôle de compétitivité la possibilité de s'appuyer sur des projets menés par d'autres acteurs de la même région.
* 29 Les politiques de développement rural, rapport de l'instance interministérielle d'évaluation des politiques de développement rural, septembre 2003.