Clôture de la séance du matin
Mme Anne-Marie Payet, Sénateur, membre de la délégation aux droits des femmes
Rapidement Madame la Présidente, j'aimerais rassurer Mme Christine Jama qui nous a parlé ce matin de son inquiétude à l'égard d'une remise en cause des avancées législatives qui ont été obtenues à l'Assemblée nationale. Je ne voudrais pas trop m'avancer, mais je pense que le Sénat va encore améliorer ce que l'Assemblée nationale a fait. Nous sommes un certain nombre de parlementaires, de sénateurs dans cette salle. Nous allons au sein de nos groupes politiques et de nos commissions - Muguette Dini, la présidente de la commission des Affaires sociales est à côté de moi - nous en occuper.
Évidemment, nous restons à votre disposition pour recueillir plus de renseignements, et voir comment il sera possible de transcrire dans la loi ces suggestions législatives. Souvent les hommes et les femmes politiques hésitent à s'investir dans un domaine particulièrement délicat, comme celui que nous examinons aujourd'hui. Je parle pour moi, personnellement, nous ne connaissons pas suffisamment en profondeur certains dossiers.
Aujourd'hui, nous avons obtenu de tous les intervenants un certain nombre de précisions, et nous aimerions vraiment donner une traduction législative à ces propositions. Le Dr Emmanuelle Piet nous a fait aussi une proposition ce matin. Il s'agit de faire en sorte que la protection des jeunes majeures ne reste pas discrétionnaire, mais soit garantie par la loi. Comme nous allons examiner bientôt les nouvelles compétences des conseillers territoriaux et des assemblées locales, je pense que nous pouvons avancer dans ce domaine.
Mme Michèle André, présidente
Nous allons suspendre nos travaux et les reprendre à 14 heures 30. Nous aborderons cet après-midi les questions qui n'ont pas pu être posées ce matin.