Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010)

Rapport d'information n° 408 (2009-2010) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 avril 2010

Disponible en une seule page HTML (441 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,2 Moctets)

• Allocution de bienvenue de Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  
• I. LES MARIAGES FORCÉS
  
  • PREMIÈRE TABLE RONDE - « MARIAGES FORCÉS : QUELLE RÉALITÉ EN FRANCE ? »
    
    • UNE RÉALITÉ SOCIALE
      
      • Mme Christelle Hamel, sociologue à l'Institut national d'études démographiques (INED)
        
    • UNE RÉALITÉ MÉDICALE
      
      • Dr Emmanuelle Piet, médecin, présidente du « Collectif féministe contre le viol »
        
    • UNE RÉALITÉ VÉCUE
      
      • Témoignage de Mme Fatou Diouf, auteure de « Le scandale des mariages forcés »
        
      • Témoignage de Karima, auteure de « Insoumise et dévoilée »
        
    • DÉBAT AVEC LA SALLE
      
  • DEUXIÈME TABLE RONDE - « QUELLE PRÉVENTION, QUELS REMÈDES ? »
    
    • Ouverture de la table ronde
      
      • Mme Christiane Kammermann, Sénateur, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes
        
    • LE COMBAT MENÉ PAR LES ASSOCIATIONS
      
      • Mme Catherine Morbois, « Les mariages forcés dans le cadre d'une prise en charge des violences envers les femmes, en partenariat avec les pouvoirs publics et les associations »
        
      • Mme Latifa Drif, membre de l'association départementale du planning familial de Montpellier : « Le réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales : un outil pour lutter contre les mariages forcés »
        
      • Mme Christine Jama, juriste et directrice de l'Association « Voix de femmes » : « Protection des victimes : droit commun et mesures spécifiques »
        
    • L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS
      
      • Mme Clémentine Blanc, magistrate, adjointe au chef du Bureau des droits des personnes et de la famille à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, au ministère de la Justice
        
      • Mme Claudine Serre, diplomate, chef du Bureau de la protection des mineurs et de la famille à la Direction des Français de l'étranger, au ministère des Affaires étrangères
        
    • DÉBAT AVEC LA SALLE
      
    • Clôture de la séance du matin
      
      • Mme Anne-Marie Payet, Sénateur, membre de la délégation aux droits des femmes
        
• II. LES CRIMES DITS D'HONNEUR
  
  • Ouverture de la séance de l'après-midi
    
    • Mme Anne-Marie Lizin, Sénatrice, ancienne ministre, ancienne présidente du Sénat belge
      
  • PREMIÈRE TABLE RONDE - « CRIMES DITS D'HONNEUR : DES PRATIQUES ANCRÉES DANS CERTAINES SOCIÉTÉS TRADITIONNELLES »
    
    • Ouverture de la première table ronde
      
      • M. Yannick Bodin, Sénateur, vice-président de la délégation aux droits des femmes
        
    • CRIMES D'HONNEUR EN JORDANIE ET AU MOYEN-ORIENT
      
      • Mme Lubna Dawani-Nimry, avocate, directrice adjointe du SIGI Jordan (Sisterhood is global institute)
        
    • CRIMES D'HONNEUR : LES RÉPONSES INTERNATIONALES, NATIONALES ET L'ACTION DE LA FONDATION SURGIR
      
      • Mme Jacqueline Thibault, présidente de la Fondation SURGIR
        
  • DEUXIÈME TABLE RONDE - « DES PRATIQUES QUI SE RÉPANDENT EN EUROPE ET EN FRANCE »
    
    • Ouverture de la deuxième table ronde
      
      • M. Yannick Bodin, Sénateur, vice-président de la délégation aux droits des femmes
        
    • QU'EST-CE QUE L'HONNEUR ?
      
      • Dr Robert Ermers, arabiste et turcologue, conseiller auprès de la police hollandaise, spécialiste des cultures du Moyen-Orient
        
    • L'ACTION DES ASSOCIATIONS
      
      • Mme Gaye Petek, directrice de l'Association ELELE
        
      • Mme Khadija Azougach, juriste et anthropologue, militante au Mouvement français pour le planning familial
        
    • L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS
      
      • Mme Nathalie Bécache, magistrate, sous-directrice à la sous-direction de la justice pénale générale à la Direction de affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice
        
    • Conclusion
      
      • Mme Muguette Dini, Sénatrice, Présidente de la commission des Affaires sociales, membre de la délégation aux droits des femmes
        
• Clôture du colloque
  
  • Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    
• ANNEXES