D. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

De ces premiers résultats votre rapporteur tire quelques conclusions.

- Dans les fréquences extrêmement basses, on ne peut parler de champs électromagnétiques, mais séparément de champs électriques et de champs magnétiques .

- Le champ magnétique est fonction de la puissance de la ligne électrique, son ampérage, et non de sa tension nominale exprimée en volts. Il est nul en l'absence de transport d'électricité et varie en permanence en fonction de la charge.

- Les lignes à hautes et très hautes tension sont loin d'être les seules sources d'émission de champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences. D'autres sources peuvent avoir un rôle important ou, tout du moins, significatif dans l'exposition d'une personne donnée. Ce point doit être gardé à l'esprit surtout lorsque l'on s'intéresse à des effets chroniques à des expositions faibles de l'ordre de 0,4 uT .

- L'exposition de la population et plus encore l'exposition individuelle aux champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences est certes mieux connue, mais en réalité toujours mal connue .

Les expositions moyennes globales calculées ne donnent qu'une indication limitée en raison des méthodes de mesure.

Les expositions individuelles mesurées sur la courte durée sont pour l'instant trop peu nombreuses pour, par exemple, aboutir à des typologies d'exposition en fonction de profils particuliers.

En outre, dans le cadre de la recherche de potentiels effets de long terme d'une exposition aux champs, on est aujourd'hui dans l'impossibilité de caractériser le type d'exposition à mesurer qui pourrait avoir un effet causal : accumulations de pics, niveau minimal continu, moyenne ?

Dès lors, votre rapporteur estime que de nouvelles recherches doivent être entreprises pour progresser dans la connaissance de l'exposition, sur la base de mesures plutôt que de reconstitution calculée :

- au niveau de la population dans son ensemble en cherchant à connaître de manière fiable le niveau d'exposition moyen et, par exemple, par type et lieu d'habitation ;

- au niveau individuel pour mieux connaître l'exposition des très jeunes enfants et, plus généralement, de typologies d'individus.

Ces mesures sont également souhaitables pour permettre aux citoyens mieux comprendre le fait de vivre à proximité de sources de champs magnétiques qu'il s'agisse de lignes électriques ou ferroviaires.

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