Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?

2. Le soutien aux familles : une priorité budgétaire clairement assumée

Au vu de ces constats, les autorités québécoises ont décidé, à compter de 1997 et de la parution du Livre blanc sur « les nouvelles dispositions de la politique familiale » ^{5 ( * )} , de faire du soutien aux familles une véritable priorité budgétaire : ainsi, sur la seule période 2003-2009, l'aide financière accordée aux familles aura progressé de plus de 58 % - et même 63 % au terme de l'exécution du dernier budget provincial (2010-2011).

Evolution de l'aide financière accordée aux familles au Québec entre 2003 et 2009

(en milliards de dollars canadiens ¹ )

	2003	2009	Variation 2003-2009
Soutien financier aux parents
Soutien aux enfants ^2	-	2,2	2,2
Prime au travail	-	0,2	0,2
Autres mesures	1,6 ^3	0,3 ^4	- 1,3
Sous-total	1,6	2,7	1,1
Aide à la garde
Services éducatifs à l'enfance - petite enfance	1,3	1,9	0,6
Services éducatifs à l'enfance - milieu scolaire	0,2	0,2	-
Crédit d'impôt remboursable pour frais de garde	0,2	0,2	-
Autres mesures ^5	0,3	0,4	0,1
Sous-total	2,0	2,6	0,6
Régime québécois d'assurance parentale ^6	0,5	1,2	0,7
Total	4,1	6,5	2,4
Variation en pourcentage			58,5

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

¹ 1 dollar canadien = 0,7 euro environ au 1 ^er juin 2011.

² Dont le supplément pour enfant handicapé.

³ Principalement l'allocation familiale du Québec, l'aide sociale, l'aide aux parents pour leurs revenus de travail, l'allocation-logement, l'aide financière aux études, les crédits d'impôt non remboursables pour enfants à charge, pour famille monoparentale, pour enfants majeurs aux études et la réduction d'impôt à l'égard des familles.

⁴ Principalement l'allocation-logement, l'aide financière aux études et le crédit d'impôt non remboursable pour enfants majeurs aux études.

⁵ Principalement la maternelle à cinq ans, la maternelle en milieu défavorisé et l'aide à la garde à l'aide sociale.

⁶ Pour des fins de comparaison, le programme d'assurance-emploi du Gouvernement fédéral a été pris en considération en 2003.

Source : La politique familiale du Québec : où en sommes-nous ? Budget 2009-2010,
ministère des finances du Québec

Au total, et si l'on y ajoute les prestations en provenance du budget fédéral, les familles québécoises auront bénéficié, en 2009, d'un soutien financier d'environ 10 milliards de dollars , dont 6,5 milliards administrés directement par la province - 6,7 milliards au cours de l'exercice 2010-2011 -, à rapporter aux 67 milliards de dépenses budgétaires de 2009-2010.

Aides québécoises et fédérales aux familles (2009)

(en milliards de dollars)

Gouvernement du Québec
Soutien financier aux parents	2,7
Aide à la garde	2,6
Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ^1	1,2
Sous-total - Québec	6,5
Gouvernement fédéral
Soutien financier aux parents ^2	3,0
Aide à la garde ^3	0,6
Sous-total - fédéral	3,6
Total	10,0

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

¹ Les prestations sont estimées à 1,6 milliard de dollars en 2009. Toutefois, en tenant compte de la fiscalité, les prestations nettes versées aux parents sont de 1,2 milliard de dollars.

² Principalement la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit d'impôt non remboursable pour enfants.

³ Principalement la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Source : ministère des finances du Québec

Au terme de cet effort budgétaire sans précédent, le Québec se compare désormais très avantageusement non seulement aux autres provinces canadiennes - il offre la politique familiale la plus généreuse du pays -, mais aussi aux pays de l'OCDE parmi les plus performants en la matière, avec des dépenses publiques - fédérales et provinciales - atteignant 3,2 % de son produit intérieur brut (Pib).

Comparaison des prestations familiales entre les provinces
du Québec et de l'Ontario (2009) ^{6 ( * )}

	Montant maximal					(en dollars)
Provinces	1 ^er enfant	2 ^e enfant	3 ^e enfant	4 ^e enfant ou suivants	Seuil de réduction	Taux de réduction
Québec	2 166 ^1	1 083	1 083	1 623	32 696 ^2 44 599 ^3	4 %
Ontario	804 ^4	804	804	804	20 000	8 %

En prenant en considération les programmes de prestations familiales et les crédits d'impôt remboursables pour les familles qui ne bénéficient pas de l'aide sociale.

¹ Complété d'un montant additionnel de 758 $ pour le premier enfant d'une famille monoparentale.

² Pour une famille monoparentale.

³ Pour un couple.

⁴ L'Ontario accorde également une réduction d'impôt de 379 $ par enfant.

Source : ministère des finances du Québec

Dépenses publiques consacrées aux familles
dans les pays de l'OCDE (2005) et au Québec (2008)

(en pourcentage du Pib)

Moyenne : 2 %

Sources : OCDE et ministère des finances du Québec

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* ⁵ En vertu duquel les objectifs suivants sont poursuivis : « faciliter la conciliation vie professionnelle/vie familiale, favoriser le développement des enfants et l'égalité des chances et, enfin, assurer l'équité par un soutien universel aux familles et une aide accrue aux familles à faible revenu ».

* ⁶ Deuxième plus grande province canadienne après le Québec, l'Ontario compte environ 13,2 millions d'habitants, contre 7,9 millions au Québec.