CONCLUSION
Votre rapporteur est convaincu que de nouveaux contrats entre l'Etat et les collectivités doivent prendre le relais des contrats de projets Etat-régions d'ici 2014, date à laquelle débutera la nouvelle génération des fonds européens. Dans cet objectif, il importe que la détermination de ses modalités au niveau national intervienne suffisamment tôt pour que les négociations dans les territoires puissent avoir lieu dans les meilleures conditions possibles, en articulation avec celles concernant les fonds européens.
Naturellement, ces deux étapes ne sauraient être dissociées des évolutions dont sera porteuse la loi de décentralisation annoncée par le Gouvernement, notamment en matière de répartition des compétences et de coordination entre les collectivités. C'est la nouvelle organisation des territoires issue de cette loi qui déterminera in fine les modalités de la future contractualisation et non l'inverse.
Toutefois, le calendrier serré qui résulte de la recherche de convergence avec les fonds européens implique que les contours de la nouvelle contractualisation soient esquissés dès à présent, concomitamment aux débats relatifs à la loi de décentralisation. C'est dans cet esprit qu'a été réalisé ce rapport.
Tout d'abord, votre rapporteur est attaché à ce que les futurs contrats entre l'Etat et les collectivités reposent sur une nouvelle conception, plus ambitieuse, de la politique d'aménagement du territoire.
Mais cette dernière ne saurait s'y résumer : dans les domaines où l'Etat gardera un rôle moteur, il devra assumer ses responsabilités, notamment sur le plan financier . Les futurs contrats doivent concerner des domaines dans lesquels l'Etat comme les collectivités ont effectivement vocation à intervenir.
Ces contrats pourraient répondre de façon simultanée à plusieurs ambitions :
- renforcer la cohérence des partenariats entre l'Etat et les collectivités , en dressant dans un premier temps un état des lieux des partenariats existants dans les domaines concernés ;
- programmer des interventions identifiées conjointement par l'Etat et les collectivités, qui se seront préalablement assurés de leur faisabilité et de leur plus-value ;
- préparer l'avenir , en examinant et en expertisant les interventions susceptibles d'être engagées à l'occasion des contrats suivants ou d'une révision à mi-parcours à l'ambition élargie.
Une association large des collectivités à cette démarche permettra de renforcer la cohérence de l'action publique locale et la prise en compte des enjeux spécifiques des territoires.