EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 17 juillet 2013, sous la présidence de M. Jean-François Humbert, président, la commission d'enquête examine le rapport de M. Jean-Jacques Lozach sur l'efficacité de la lutte contre le dopage .
M. Jean-François Humbert , président . - En préambule, il est de tradition pour les commissions d'enquête de donner lecture de la lettre qui nous est adressée par M. le Président du Sénat avant l'examen du rapport :
« À l'approche de la date de publication du rapport de la commission d'enquête que vous présidez, je souhaiterais appeler particulièrement votre attention sur les procédures définies par l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
« Aux termes du cinquième alinéa de cet article 6, la mission de cette commission prend fin par le dépôt de son rapport.
« Je vous rappelle qu'il convient que chaque commissaire puisse être en mesure de disposer du temps nécessaire à la consultation du projet de rapport de la commission dans la semaine précédant la séance au cours de laquelle la commission adoptera ledit rapport.
« En vertu de l'Instruction générale du Bureau, le dépôt du rapport fait l'objet d'une publication au Journal officiel ; si aucune demande de constitution du Sénat en comité secret n'est formulée dans un délai de six jours nets à compter de cette publication, le rapport est immédiatement publié. Il résulte de cette disposition que la publication du rapport doit avoir lieu dans la matinée du sixième jour qui suit la parution du dépôt au Journal officiel.
« Il est souhaitable, afin de ne pas prolonger le délai pendant lequel le rapport adopté est couvert par le secret, que son dépôt - qui fait courir le délai de six jours - intervienne dans un délai très bref après l'adoption, de manière à permettre d'apporter à la rédaction les quelques adaptations souhaitées au moment de l'adoption et de donner, le cas échéant, la faculté à certains collègues d'exprimer brièvement leur opinion minoritaire.
« Je pense que vous jugerez utile de porter les termes de cette lettre à la connaissance de l'ensemble des membres de la commission d'enquête que vous présidez.
« Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs ».
Si nous adoptons ce rapport, nous pourrons le rendre public le mercredi 24 juillet, jour prévu pour la conférence de presse.
Dans sa réunion constitutive du 27 février dernier, la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage s'était fixé comme objectif de rendre ses conclusions au cours du mois de juillet. Nous sommes à la moitié du mois. En se réunissant aujourd'hui pour adopter ses conclusions, je considère donc que la mission a rempli son objectif.
En cinq mois, un travail considérable a été effectué :
- 63 auditions et 2 tables rondes ont été organisées : 86 personnes ont donc été entendues sous serment, avec obligation de dire la vérité. Nous avons donc eu le plaisir, pour certains d'entre nous, de participer à 69 heures et 47 minutes d'échanges sur la lutte contre le dopage. Chacun a pu poser ses questions et j'estime que les auditions ont globalement été menées avec respect, mais sans complaisance ;
- 5 déplacements ont été organisés, dont 3 à l'étranger : aux États-Unis, en Suisse, en Espagne, au laboratoire de Châtenay-Malabry et à l'Oclaesp. Le rapport fait d'ailleurs son miel de nombreux exemples étrangers qui viennent éclairer notre propre lutte antidopage. Je vous renvoie notamment aux annexes du rapport, qui contiennent un compte rendu des auditions réalisées dans les trois pays.
Pour l'organisation de ces auditions, un autre objectif avait été fixé. C'était celui de ne pas se concentrer sur le seul cyclisme, mais d'élargir notre panorama à l'ensemble des disciplines.
Je crois que nous y sommes bien parvenus. 15 disciplines ont ainsi été représentées au cours des auditions sans que le cyclisme ne soit mis au premier plan. Je dois admettre que j'ai eu des échos de plusieurs sports considérant qu'ils avaient été particulièrement ciblés : le rugby ou le football font partie de ceux-là. Le cyclisme aussi, certaines personnes regrettant même de ne pas avoir été auditionnées, alors qu'elles avaient des choses à dire.
Mais j'estime que ce sentiment d'injustice partagé reflète bien à la fois la difficulté du monde sportif à parler de ces pratiques mais aussi la capacité de la commission d'enquête à donner une place équitable à chacun des sports. Cet état d'esprit d'équité nous a aussi conduits, comme vous le savez, à repousser la date d'adoption, mais surtout de publication du rapport.
Il est enfin reflété par le contenu du rapport, dont le rapporteur va maintenant nous parler.
M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur . - Je tenais à vous remercier Monsieur le président, ainsi que l'ensemble des membres de la commission d'enquête présents aujourd'hui, pour ce moment si particulier qu'est l'adoption d'un rapport, après 5 mois de travail assez dense. Nous sommes tous ici convaincus de l'intérêt de la lutte contre le dopage :
- elle est d'abord l'un des aspects de l'équité sportive. Le dopage trouble les hiérarchies normalement établies par les entraînements et les compétitions. La lutte contre le dopage vise ainsi à ne pas créer un sport fondé non sur les compétences des athlètes, mais sur leurs capacités à trouver les médecins et les produits les plus performants, et sur les effets aléatoires de ces produits sur leurs organismes ;
- le dopage recouvre ensuite, et même surtout, un enjeu sanitaire. La plupart des produits dopants, notamment les médicaments qui font l'objet d'un mésusage, ont des effets néfastes sur la santé des sportifs, à court, moyen ou long terme. Ces conséquences suffiraient à justifier la lutte antidopage, si le dopage était réservé aux sportifs professionnels. Mais, la prise de produits interdits pour améliorer ses capacités physiques est une pratique courante, y compris de la part des amateurs.
La lutte contre le dopage revêt donc un double enjeu éthique et sanitaire, dans un environnement en pleine mutation, de mondialisation, d'arrivée massive de l'argent dans le sport et d'avènement du sport spectacle.
Dans ce cadre, la proposition de résolution du groupe socialiste, déposée au Sénat le 8 février 2013, et qui est à l'origine de la création de la commission d'enquête, lui avait fixé plusieurs objectifs : travailler sur un état des lieux du dopage, faire le bilan de la politique de lutte antidopage, et enfin formuler des propositions. La dimension internationale de la problématique ne devait pas être négligée.
J'espère que le rapport répond à ces enjeux.
Nous devions en premier lieu mener un travail de vérité sur la réalité des pratiques dopantes, « afin à la fois de dépassionner le débat public sur le sujet et définir des objectifs pragmatiques de lutte contre le dopage ».
À cet égard, nous avons partiellement contribué à la libération de la parole sur le sujet, au cours d'une année 2013 rythmée par les déclarations sur le dopage. De nombreuses données issues de la recherche universitaire ou des laboratoires d'analyses sont en outre fournies dans le rapport : on peut en conclure aisément que le dopage traverse les disciplines, les pays et les niveaux de performance. Sa prévalence est indéniablement plus forte que le taux de sportifs contrôlés positifs, il y a donc un décalage entre les chiffres officiels du dopage et sa réalité.
L'une de mes conclusions est également que le fait de parler de dopage ne nuit pas au sport, mais contribue au contraire, à moyen et à long terme, à lui redonner ses lettres de noblesse. Ne pas en parler, c'est souvent ne rien faire. C'est finalement contribuer à l'imaginaire collectif qui veut que tous les sportifs soient dopés. C'est aussi ce préjugé-là que nous voulons combattre.
Quid du bilan de la politique antidopage ?
Je crois que les auditions nous ont permis d'établir un diagnostic précis. Les déplacements et visites, ainsi que la consultation d'un nombre considérable de documents nous ont donné une connaissance concrète des actions menées. Je souhaite aussi insister sur la bonne coopération de nombreux acteurs auxquels j'ai pu faire appel dans le cadre des pouvoirs spécifiques d'enquête prévues par l'ordonnance de 1958. Le ministère des sports, l'Agence française de lutte contre le dopage et les fédérations sportives ont ainsi joué le jeu, en nous transmettant les documents demandés.
Résumer le bilan établi par le rapport en quelques mots est difficile. Je crois qu'on peut dire que la France reste plutôt en pointe en matière de lutte contre le dopage.
Néanmoins des difficultés réelles sont rencontrées, qui expliquent que la lutte a souvent encore un temps de retard sur le dopage, dans cette course entre ceux qui se dopent ou alimentent le dopage et ceux qui le combattent :
- nous avons des difficultés à avoir une bonne connaissance statistique des pratiques dopantes, des trafics qui y sont liés et des molécules utilisées ;
- en matière de prévention, notre politique est à la fois trop peu dynamique et mal ciblée. Le ministère en charge de la prévention n'a pas su dégager des lignes directrices pertinentes et des outils efficaces ;
- le dispositif de contrôle est plutôt solide, notamment en termes de quantité. Le renforcement de son efficacité passe aujourd'hui par une politique de qualité avec une priorité donnée aux contrôlés inopinés et à un meilleur ciblage. Ce ciblage passe par la mise en place du passeport biologique sanguin, étendu au profilage stéroïdien. Un consensus s'est dégagé sur ce passeport, donc il faut avancer. Les organisations nationales antidopage doivent aussi avoir plus de liberté dans leur politique de contrôle, notamment sur certaines compétitions internationales. On pense au Tour de France évidemment ou encore à Roland-Garros. Enfin, le ciblage nécessite un travail de renseignement qui est aujourd'hui lacunaire ;
- notre laboratoire d'analyse est toujours reconnu au niveau international. Néanmoins nos efforts en matière de recherche sont clairement insuffisants par rapport à d'autres laboratoires, notamment européens, comme Lausanne ou Cologne ;
- la politique de sanction mériterait quant à elle d'être clarifiée. Le partage des compétences actuelles entre les fédérations et l'AFLD nuit clairement à l'uniformisation des sanctions, mais surtout à leur originalité. Elles restent souvent centrées sur le contrôle positif et la suspension, alors que d'autres pays insistent davantage sur les sanctions basées sur des preuves non analytiques, comme les témoignages ou les contributions de la police. Les sanctions pécuniaires sont peu utilisées, ainsi que le pouvoir de modulation de sanctions en fonction du comportement du sportif ;
- enfin, en matière de lutte contre les trafics, nous butons notamment sur une définition restrictive du sportif et sur une certaine complexité de nos dispositifs juridiques. Mais surtout nous avons constaté une incroyable incapacité des instances à coopérer entre elle : l'AFLD, l'Oclaesp et les douanes ont toutes des informations sur le dopage, mais elles ne les partagent pas. La lutte antidopage serait beaucoup plus efficace si les différents acteurs sportifs, policiers, et judiciaires, coopéraient.
Voilà quelques difficultés majeures que nous avons pointées et les 60 propositions que je propose ont pour objectif d'y répondre. La plupart d'entre elles sont tout à fait opérationnelles et pourraient être mises en oeuvre rapidement. Quelques-unes, notamment celles à caractère international, ont plutôt vocation à donner la direction dans laquelle nous pourrions travailler.
Je les ai réparties en sept piliers que je vais décliner très rapidement devant vous.
La connaissance d'abord. Je vous propose que le ministère des sports et l'AFLD financent des études sur la réalité du dopage, les risques encourus et sur le trafic de produits dopants. On ne combat bien que ce que l'on connaît bien. Ces études existent souvent à l'étranger, elles manquent en France. Le mouvement sportif devrait quant à lui se saisir du sujet pour faire parler ouvertement les sportifs, notamment ceux qui ont été contrôlés positifs. Leur prise de parole serait à mon avis intéressante. On pense à une sorte de commission « vérité et réconciliation », sous l'égide du mouvement sportif lui-même.
La prévention ensuite.
J'ai mis en avant 17 propositions, tant il me semble qu'il y a à faire sur ce sujet. Le retour de la prévention dans le giron de l'Agence française de lutte contre le dopage me paraît déjà constituer un premier pas important. Le message de prévention doit être incarné dans la continuité et l'Agence paraît constituer le vecteur idoine de la communication sur ce sujet. Elle pourrait aussi remettre les antennes médicales de prévention sur les rails, ainsi que les commissions régionales de prévention et de lutte contre le dopage. Deux axes devraient ensuite animer la politique de prévention. La politique de sensibilisation des sportifs amateurs est une nécessité. Elle peut avoir lieu à travers les associations de sport scolaire, mais je pense qu'une action choc et ciblée vers les salles de musculation est un impératif. D'après les renseignements que nous avons reçus, ce sont souvent des plaques tournantes de la consommation et du trafic ; or, rien n'y est fait actuellement. Le deuxième axe doit être orienté vers le sport professionnel. Les calendriers sportifs des ligues et fédérations sont aujourd'hui devenus fous. Tout le monde le sait et on ne fait rien. Pourtant ça pousse au dopage. Le ministère est déjà destinataire des calendriers, je pense qu'il doit pouvoir s'opposer à ceux qui seraient abusifs, sur la base des risques pesant sur la santé des sportifs.
Le troisième pilier est celui de la politique des contrôles.
Le premier impératif c'est de permettre à l'AFLD d'être présente sur un certain nombre de compétitions qui lui échappent actuellement. Je vous propose donc que toutes les compétitions se déroulant en France soient considérées, par principe, comme nationales, sous réserve de la communication par la fédération internationale d'une liste annuelle des manifestations internationales qu'elle entend effectivement contrôler. Je pense qu'on resterait comme cela dans le cadre du code mondial. Sa nouvelle version prévoira en outre qu'en cas de carences des fédérations internationales, les Agences pourront reprendre la main.
Afin d'améliorer le ciblage des contrôles, une spécialisation des responsables régionaux de la lutte antidopage est également indispensable. Je vous propose donc de mettre en place huit correspondants antidopage interrégionaux mis à la disposition de l'AFLD à temps plein, chargés de définir, en lien avec le directeur des contrôles, le programme interrégional de contrôles. Ils sont aujourd'hui 24 correspondants en tout, mais leur réel investissement est très disparate. Il vaut clairement mieux 8 temps plein que 24 à tiers temps. Ce serait un moyen de remotiver les troupes, d'éviter la dispersion et de professionnaliser les intervenants, à coût constant.
Quatrième pilier, les analyses.
Aujourd'hui il y a beaucoup d'échantillons collectés qui ne sont pas analysés pour toutes les substances, pour des raisons d'économie. Comme l'AMA l'a recommandé, il semble pourtant que des produits comme l'EPO ou l'hormone de croissance devraient être plus systématiquement recherchés, quitte à réduire le nombre de contrôles. Cela aurait à mon sens un effet dissuasif et réduirait le sentiment d'impunité que pourraient ressentir certains sportifs dopés.
Afin d'accentuer l'orientation du laboratoire français vers la recherche, je pense qu'il faudrait le rattacher à l'Université et non plus à l'AFLD. Du fait de la complexité technique d'un tel rattachement je vous propose uniquement que l'Inspection générale de la jeunesse et du sport soit chargée d'une mission sur la pertinence et les modalités d'un adossement du laboratoire national de Châtenay-Malabry à une université. Idéalement, ce rapport devrait être rendu avant nos discussions sur la loi-cadre.
Cinquième pilier, les sanctions disciplinaires.
Je vais évoquer deux propositions parmi les 12 contenues par le rapport sur ce sujet. Tout d'abord le transfert du pouvoir de sanction des sportifs des fédérations nationales à l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette proposition constitue le socle nécessaire à la réforme globale de la politique de sanction. Elle permet de mettre fin aux risques de conflits d'intérêt pesant sur les fédérations, mais aussi de professionnaliser la sanction afin de favoriser la prise de sanctions pécuniaires, de sanctions collectives et de sanctions basées sur des éléments non analytiques. C'est aujourd'hui complexe de prendre ce type de sanctions et les fédérations n'en sont pas capables.
Je vous propose également que puisse être mis en place un véritable mécanisme de repentis. L'omerta est un sujet majeur dans le dopage et les sportifs nient systématiquement quand ils sont pris. Il y a donc un réel intérêt général pour la politique de lutte contre le dopage à réduire la sanction de quelques-uns, en fonction du degré de coopération du sportif et des éléments qu'il fournit, susceptibles notamment d'améliorer la lutte contre le trafic de produits. Cela aurait le triple intérêt d'apporter des informations sur les produits utilisés, de permettre de mieux remonter les filières de trafiquants et de renforcer les liens entre autorités antidopage et services de police et de gendarmerie.
Le sixième pilier est celui de la politique pénale en matière de dopage.
Premier élément, je ne vous propose pas de pénaliser l'usage de produits dopants. J'ai entendu l'argument selon lequel l'idée serait de pouvoir disposer de moyens supplémentaires pour remonter les filières et qu'il ne s'agirait pas de mettre en prison les sportifs.
Néanmoins, je crois que ce serait une erreur de créer une concurrence entre les sanctions disciplinaires et pénales. Je trouve aussi risqué de créer une incrimination pénale dans le but de poursuivre en réalité un autre comportement, celui consistant à fournir des produits dopants. Enfin, nous disposons déjà d'une incrimination de détention de produits dopants pour les sportifs, qui permet de lancer les enquêtes policières.
En revanche, cette incrimination est pour l'instant limitée aux seuls sportifs, au sens du code du sport. Or, cette notion n'est pas très claire et exclut par exemple les membres des salles de sport ou de musculation, lesquelles constituent un lieu de trafic important. Je vous propose donc tout simplement que l'incrimination pénale de la détention de produits dopants soit élargie à l'encontre des personnes pratiquant un sport dans le cadre d'un établissement d'activités physiques et sportives.
Enfin, le dernier pilier et non le moindre est celui de la coopération.
L'AFLD ne pourra pas prendre des sanctions non analytiques si les services de police, de gendarmerie ou des douanes ne lui fournissent aucun élément. Il est à l'inverse extrêmement difficile de remonter les filières si les sportifs contrôlés positifs ne livrent aucune information. Il faut sortir chacun de son isolement contre-productif en imposant une coopération entre les acteurs.
Je vous propose donc, parmi d'autres préconisations, que les informations recueillies par l'AFLD impliquant des faits de dopage soient systématiquement portées à la connaissance de l'Oclaesp, qui est aujourd'hui censée centraliser les informations relatives au dopage.
Inversement, l'AFLD devra être destinataire de tous les procès-verbaux de garde à vue de personnes soupçonnées d'avoir commis un délit relatif au trafic de produits dopants. Afin d'aller plus loin que le décret récemment publié par la ministre des sports, je suis également convaincu qu'une commission nationale souple doit pouvoir réunir quelquefois dans l'année l'Oclaesp, l'AFLD et les douanes afin de faire remonter les informations de terrain et d'évoquer les dossiers communs. Pour avoir un temps d'avance sur les dopés, il me semble primordial que les maillons de la chaîne de l'antidopage communiquent bien mieux. À cet égard, je vous indique que le titre proposé aujourd'hui est le suivant : « Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance ».
Voilà les sept piliers selon moi d'une lutte antidopage performante. Elle doit être aussi protéiforme que le phénomène qu'elle combat. 60 propositions sont avancées. Elles sont réalistes, précises et applicables à budget constant, ce qui n'est pas négligeable en ces temps difficiles.
J'ai donc bon espoir que vous les adoptiez et que nous les portions ensemble en séance publique quand l'occasion nous sera donnée.
M. Vincent Delahaye . - Je n'ai pu prendre part aux travaux de la commission d'enquête que par intermittence car ils ont été particulièrement chronophages. Je souhaite néanmoins exprimer ma satisfaction quant aux résultats obtenus, avec lesquels je suis assez d'accord.
Les propositions apparaissent à la fois variées et complètes. Seuls deux points me paraissent éventuellement pouvoir prêter à discussion : d'une part, la réorganisation de la mission de prévention, et d'autre part, l'élargissement de l'assiette de la taxe « Buffet ». Mais je suis convaincu de l'intérêt de confier à nouveau à l'AFLD la prévention de la lutte antidopage et estime intéressant qu'une partie des droits télévisés, notamment des compétitions internationales, puisse être reversée à la lutte antidopage.
Dans le domaine des analyses, vous proposez de confier une mission à l'inspection générale de la jeunesse et du sport visant à évaluer la pertinence et les modalités d'un adossement du laboratoire de Châtenay-Malabry à l'université. Il conviendrait à mon sens d'inscrire cette mission dans le cadre plus général d'une évaluation de l'efficacité et de la productivité de cet organisme.
M. Alain Dufaut . - Votre rapport est très intéressant et vos propositions vont dans le bon sens. Je suggère d'inciter très fortement le Gouvernement à intégrer le plus grand nombre d'entre elles dans le futur projet de loi-cadre, qu'il présentera prochainement au Parlement.
Le volet prévention de la lutte contre le dopage me semble fondamental, en particulier auprès des jeunes. Le volet santé est également très important.
J'ai déjà beaucoup travaillé sur le sujet des sanctions. Il faut effectivement proposer de retirer le pouvoir de sanction aux fédérations, mais ce n'est pas simple. Dans la mise en oeuvre de cette proposition, il faudrait prendre en compte les spécificités de chaque sport et prévoir un accord entre les fédérations et l'AFLD.
En revanche, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le système des repentis que vous préconisez d'instaurer. Il pourrait être la source de dérives, notamment s'il débouche sur des comportements de délation.
Mme Chantal Jouanno . - La prévention via le sport scolaire fonctionne bien. Nous avons en revanche du mal à toucher les salles de sport, qui n'assument pas cette mission en raison de leurs intérêts commerciaux.
S'agissant des sanctions, l'AFLD et le passeport biologique constituent la clé de voûte du dispositif et je soutiens pleinement vos propositions. La conformité de notre code du sport au code mondial antidopage ne doit pas poser problème. Il importe de bien séparer ce qui relève des compétitions nationales de ce qui relève des compétitions internationales.
M. Stéphane Mazars . - Pendant les auditions menées par la commission d'enquête, j'ai très souvent évoqué la question de la pénalisation des sportifs dopés. J'avoue que je reste encore sur ma faim, en ce qui concerne ce sujet. Je persiste à penser que la pénalisation a un effet dissuasif, même s'il est difficile à quantifier. En outre, cette mesure est une porte d'entrée pour accroître l'efficacité de la lutte contre le trafic de produits dopants. Il y a toutefois un argument très important développé dans ce rapport : si la réponse au dopage est pénale, cela peut mettre entre parenthèses la procédure administrative et disciplinaire et cette situation risque en effet de poser une difficulté majeure. C'est un argument de poids qui plaide pour ne pas pénaliser l'usage de produits dopants. Toutefois, je maintiens que cela me paraît compliqué d'expliquer qu'on sanctionne la vitesse excessive ou la consommation de cannabis et qu'en parallèle, les sportifs qui se dopent et acquièrent de ce fait une très grande notoriété, en plus de revenus substantiels, ne sont pas pénalement sanctionnés.
Je pense que ce rapport doit être transmis au Gouvernement afin que ce dernier s'en inspire dans le cadre de la lutte contre le dopage.
Mme Chantal Jouanno . - Lorsque j'étais ministre des sports, j'aurais aimé pouvoir disposer d'un tel rapport !
M. Michel Le Scouarnec . - Le travail accompli est excellent, mais comment faire en sorte que les préconisations soient suivies d'effets ? Si certaines mesures vont être longues à mettre en oeuvre, d'autres mesures pourraient en revanche l'être très rapidement. Il faudrait que nous ayons un compte rendu régulier des mesures adoptées.
Mme Danielle Michel . - 60 propositions, c'est important ! Cela correspond bien à la nature protéiforme du dopage. Mais parmi ces 60 propositions, toutes ne sont pas d'une égale importance. Même si elles sont réparties au sein de 7 piliers, qui les structurent, il serait judicieux de mettre en avant les propositions-phares, car on ne peut pas retenir 60 propositions. On pourrait ainsi identifier les actions à mener en priorité.
M. Jean-François Humbert , président . - En effet, on pourrait hiérarchiser les propositions.
M. Jean-Claude Carle . - En premier lieu, je félicite le rapporteur, car pour avoir été rapporteur de trois commissions d'enquête, je sais l'investissement que cela représente. Mais ce travail ne doit pas rester sur les rayonnages de la bibliothèque du Sénat ! Le plus difficile reste à faire : il faut traduire ce rapport en actes. Certaines mesures relèvent de la loi et il faut que ces mesures fassent l'objet d'un projet de loi ou d'une proposition de loi. Cela me semble essentiel. En ce qui concerne les mesures ne relevant pas de la loi, il faut veiller à ce qu'elles soient effectivement mises en oeuvre. En deuxième lieu, je constate que le rapport ne s'est pas focalisé sur le cyclisme : ainsi, il était pertinent de décaler sa publication. Toutes les disciplines, et parmi elles, certaines que je ne connaissais pas jusqu'à la lecture de ce rapport, sont en effet concernées par le dopage. Enfin, je pense qu'il est essentiel de sensibiliser les sportifs les plus jeunes à la question du dopage et à cet égard, il faut impliquer les ligues sportives, les mouvements sportifs en général ainsi que l'entourage et les familles des sportifs.
M. Alain Néri . - Je tiens également à souligner la qualité du travail réalisé, qu'il convient maintenant de traduire dans la vie quotidienne des sportifs. Les parlementaires pourront améliorer le projet de loi qui devrait être prochainement discuté. Puisque nous sommes ici unanimes, ces amendements devraient n'avoir aucune peine à être votés, et l'exécutif devra s'y plier !
D'ores et déjà, le Gouvernement peut prendre un certain nombre de décrets pour accélérer les choses. La France a été précurseur, avec les lois Bambuck et Buffet notamment, et elle doit le rester.
Je suis d'accord avec le fond du rapport. Lors de la réunion constitutive, j'avais insisté sur le fait que nous devions viser l'ensemble des disciplines sportives, et non le seul cyclisme. Nous avons observé, il y a quelques jours, que cette nécessité se confirmait dans les faits, puisque plusieurs champions d'athlétisme de tout premier rang mondial ont été convaincus de dopage.
Cela est d'autant plus important que, lors de la présentation du rapport à la presse, les questions des journalistes risquent de se focaliser sur les résultats d'analyses des échantillons du Tour de France. Aujourd'hui, la lutte antidopage a une longueur de retard sur le dopage : c'est pourquoi il est utile que tous les sportifs sachent qu'ils seront rattrapés par la patrouille, tôt ou tard ! Il est cependant important de bien expliquer que ces analyses ont été conduites dans le cadre d'une expérience scientifique rétrospective et que, si elle concerne le Tour, c'est qu'il n'y a que dans le cyclisme que des échantillons ont été conservés !
De même, je serais favorable à une uniformisation des contrôles dans toutes les disciplines. Nous avons entendu parfois que l'entraînement serait perturbé par un contrôle à 9 heures du matin : mais les coureurs cyclistes ne sont-ils pas perturbés lorsqu'ils sont contrôlés à 7 heures avant le départ de l'étape du Mont Ventoux !
Pour les AUT, je suis d'accord avec le rapporteur pour un encadrement plus strict, même si j'aurais été, personnellement, plus sévère, en considérant qu'un sportif malade ne doit tout simplement pas concourir, à l'image d'un arrêt de travail.
Je suis également favorable à la généralisation du passeport biologique.
Je suis d'accord avec le rapporteur concernant le pouvoir de sanction de l'AFLD : les fédérations ne peuvent pas rester juge et partie. En revanche, je suis plus réticent sur les repentis, car il s'agit d'un système proche de la délation. Je n'hésite pas, quant à moi, à faire le parallèle avec la prostitution : là aussi, les sportifs sont des victimes et je les plains plus que je ne les blâme. Ils sont soumis à des pourvoyeurs qui sont à la fois des trafiquants et des proxénètes, car ils abusent d'êtres humains, souvent jeunes.
La coopération est effectivement à développer.
Un mot de conclusion : l'AFLD a mon soutien total pour l'action qu'elle mène. Cependant, je suis étonné que son Président, qui a pourtant signé une convention de contrôles avec l'UCI, ne se soit pas manifesté pendant le Tour de France pour faire une sorte de « point d'étape » des contrôles.
De façon générale, le rapport insiste sur la protection de la santé des sportifs, ce qui est primordiale.
M. Jean-François Humbert , président. - C'est en effet un axe que vous avez souvent rappelé, à juste titre, lors des auditions.
M. Jean-Pierre Chauveau . - Je tiens moi aussi à féliciter le rapporteur pour son travail. Les auditions ont été intenses et très enrichissantes pour les profanes dont j'étais. Je crois que la prévention doit en effet être une priorité. Je crois également que sans effort conjoint des autorités nationales et des fédérations internationales, la lutte ne pourra pas être gagnée. Je pense par ailleurs que les sanctions devraient être plus fermes, notamment à l'encontre des sportifs.
L'intérêt de cette commission a été d'auditionner tous les sports. L'exemple récent montre que le cyclisme n'est pas la seule discipline concernée. La performance, dans tous les sports, est croissante, ce que l'amélioration de l'entraînement et de la diététique ne peut seule expliquer. Cela pose question : les sportifs non dopés ne sont-ils plus qu'une exception ?
Dans ce contexte, ce travail est important et permettra d'aller plus loin grâce à sa traduction dans la loi.
M. Michel Savin . - Je félicite également le rapporteur. Il faut inverser la tendance. Le titre donné au rapport est, à cet égard, une bonne indication : nous avions une longueur de retard qu'il s'agit de combler ! Concernant les propositions, il ne faut pas s'arrêter au milieu du gué et il faut les traduire concrètement dans le projet de loi annoncé. Il en va de la crédibilité du travail de notre commission.
S'agissant des sanctions, je regrette de ne pas voir de propositions pour davantage prendre en compte et sanctionner l'entourage des sportifs, les équipes, les médecins, etc.
Enfin, j'insiste sur un point : si la France est précurseur, il est important que la lutte se mette à niveau, a minima dans le reste de l'Europe, et idéalement à l'échelle mondiale.
M. Alain Dufaut . - J'ajoute qu'il serait bon de prévoir davantage de contrôles rétrospectifs pour déceler des substances qui n'étaient pas détectables lors de leur usage.
M. Dominique Bailly . - Je considère que la commission d'enquête est parvenue à dégager des solutions très concrètes. Ainsi le fait de mettre en place un contrôle du calendrier des compétitions me semble constituer une proposition à la fois précise et innovante. Je sais que les ligues professionnelles s'engagent régulièrement à réduire les saisons sportives mais que ces promesses n'ont pas pour l'instant été suivies d'effets.
M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur . - S'agissant du laboratoire de Châtenay-Malabry, on a insisté sur son ouverture à l'extérieur et sur le développement de la recherche, qui doit s'inscrire dans le cadre d'un partage des responsabilités entre les différents laboratoires européens. Nous avons également évoqué les questions de fonctionnement interne. Je suggère cependant, selon l'idée de M. Vincent Delahaye, que la proposition n° 40 soit amendée afin d'indiquer qu'une mission de l'Inspection générale de la jeunesse et du sport soit prévue sur la pertinence et les modalités de l'adossement du laboratoire à une université, mais aussi, plus globalement, sur son fonctionnement.
Concernant l'avenir de ce rapport, c'est à nous d'agir. Un débat en séance publique pourrait déjà avoir lieu dès le mois d'octobre prochain, sur le sujet de la lutte antidopage. Ensuite, le projet de loi-cadre sur le sport devrait nous permettre d'introduire dans notre droit les présentes préconisations.
Comme le souhaite Danielle Michel, nous avons également prévu une présentation plus succincte des propositions, à destination de la presse et du public, en nous limitant à 14 d'entre elles.
Sur le thème des sanctions, les fédérations devront en effet être présentes à un moment ou à un autre de la procédure, sans être directement engagées dans la prise de décision.
S'agissant des repentis, il est tout à fait souhaitable de prévoir une réduction de peine maximale. Mais je tiens à vous rappeler que ce mécanisme a été tout à fait essentiel dans l'affaire Armstrong et constitue un outil majeur de démantèlement des filières de trafics de produits dopants.
Notre collègue Alain Néri a parlé d'uniformisation dans les contrôles, je crois qu'il a raison : imposer les mêmes règles à tout le monde est un impératif. La proportion de contrôles inopinés doit être également similaire selon les disciplines. En revanche, il n'est pas réaliste que le même nombre de contrôle soit appliqué à chaque sport.
Au niveau international, le rôle de coordination doit être joué par l'Agence mondiale antidopage, même si faisons quelques suggestions pour une amélioration du lien entre les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.
Des éléments sur le rôle des médecins sont présents dans le rapport. Il est évident que nous militons, par exemple, pour que l'AFLD puisse interdire aux sportifs de travailler avec certains médecins, sanctionnés pour administration abusive de produits dopants.
Je reconnais que le rapport insiste peu sur l'intérêt des analyses rétroactives et je vous propose donc d'apporter quelques éléments complémentaires, au sein des développements sur le laboratoire d'analyses.
À l'issue de ces débats et sur proposition du président, le rapport est adopté à l'unanimité des présents.