Rapport d'information n° 804 (2012-2013) de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juillet 2013
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. L'ÉNERGIE : UN FACTEUR CLÉ DU
DÉVELOPPEMENT QUI MÉRITE DE DEVENIR UNE PRIORITÉ DE LA
POLITIQUE D'APD FRANÇAISE
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A. UN SECTEUR CLÉ POUR LE
DÉVELOPPEMENT DONT LA RECONNAISSANCE EN TANT QUE TEL DANS LES OBJECTIFS
DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT EST RÉCENTE
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1. L'énergie : un secteur clé
dont le financement par l'APD ne va pas de soi
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a) Un facteur essentiel de développement qui
fait encore défaut à une part importante de la population
mondiale
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(1) Un secteur au coeur de tous les aspects du
développement
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(2) Un accès imparfait à
l'énergie
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b) Un secteur emblématique de
l'élargissement des politiques d'APD à la préservation des
biens publics mondiaux
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(1) Protéger les biens publics mondiaux dans
un monde d'interdépendance
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(2) Assurer une cohérence entre les
politiques nationales et l'APD
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c) Un financement par l'APD parfois remis en
cause
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(1) L'énergie durable vue comme un luxe pour
les pays émergents ou en développement
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(2) Un financement par l'APD parfois perçu
comme non nécessaire
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a) Un facteur essentiel de développement qui
fait encore défaut à une part importante de la population
mondiale
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2. Un secteur indirectement présent dans les
politiques d'APD mais qui n'est devenu un objectif en lui-même que
récemment
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a) Au niveau international : l'apparition
très récente d'un objectif en matière
d'énergie
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b) Au niveau communautaire : de nombreuses
initiatives qui portent leurs fruits
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(1) L'inscription de l'objectif de l'accès
à l'énergie pour tous
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(2) L'initiative énergie de l'Union
européenne
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(3) L'initiative « De l'énergie
pour le développement »
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c) Au niveau national : l'absence d'objectifs mais
l'adoption par l'AFD d'un cadre d'intervention sectoriel
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(1) L'absence d'un objectif spécifique en
matière d'énergie dans la politique française d'aide
publique au développement
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(2) L'adoption par l'AFD d'un cadre d'intervention
sectoriel « Énergie »
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a) Au niveau international : l'apparition
très récente d'un objectif en matière
d'énergie
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1. L'énergie : un secteur clé
dont le financement par l'APD ne va pas de soi
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B. L'ÉNERGIE ET LE TRANSPORT : DEUX
SECTEURS QUI CONCENTRENT UNE PART TRÈS SIGNIFICATIVE DE L'APD
FRANÇAISE
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1. Une part significative et croissante des
engagements de l'AFD dans les secteurs de l'énergie et des
transports
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a) Dans le secteur de l'énergie : la
prépondérance des investissements dans les énergies
renouvelables et le renforcement des réseaux
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(1) Une croissance importante des engagements de
l'AFD dans ces secteurs depuis 2006
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(2) L'évolution des trois piliers
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(a) Le pilier « Énergie
durable »
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(b) Le pilier « Énergie
accessible »
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(c) Le pilier « Énergie
sécurisée »
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(3) Les déclinaisons
géographiques
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(4) Des résultats significatifs sur la
période 2007-2012
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a) Dans le secteur de l'énergie : la
prépondérance des investissements dans les énergies
renouvelables et le renforcement des réseaux
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2. Un secteur des transports qui représente
les deux tiers de la « Réserve pays
émergents »
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1. Une part significative et croissante des
engagements de l'AFD dans les secteurs de l'énergie et des
transports
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C. LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR
L'EFFORT FINANCIER ET DE SE FIXER UN OBJECTIF EN MATIÈRE
D'ÉNERGIE
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1. Un maintien de l'effort financier de l'AFD dans
le secteur de l'énergie pour la période 2012-2016
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a) Les axes stratégiques
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(1) Prioriser les énergies renouvelables et
l'efficacité énergétique
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(2) Réduire la fracture
énergétique et développer l'accès en zones rurales
et suburbaines
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(3) Sécuriser et renforcer les
systèmes énergétiques
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(4) Renforcer les politiques
énergétiques durables et les capacités des acteurs
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b) Les objectifs pour la période
2012-2016
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(1) Les objectifs d'engagements
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(2) Les objectifs géographiques
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a) Les axes stratégiques
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2. En matière de transports, une
priorité accordée aux transports collectifs urbains et au
transport ferroviaire à longue distance
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3. La nécessité de fixer des
objectifs en matière d'énergie dans la prochaine loi de
programmation de la politique d'APD
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1. Un maintien de l'effort financier de l'AFD dans
le secteur de l'énergie pour la période 2012-2016
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A. UN SECTEUR CLÉ POUR LE
DÉVELOPPEMENT DONT LA RECONNAISSANCE EN TANT QUE TEL DANS LES OBJECTIFS
DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT EST RÉCENTE
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II. L'EXEMPLE MAROCAIN : UN PAYS AMBITIEUX EN
MATIÈRE D'ÉNERGIE ET DE TRANSPORT
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A. UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE
CONFRONTÉ À DE FORTES CONTRAINTES MAIS OBJET D'AMBITIEUX
PROGRAMMES DE MODERNISATION, DANS LE CADRE D'UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE
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1. La situation énergétique du
Maroc : un système confronté à de fortes
contraintes
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2. Le plan solaire marocain : un projet
ambitieux de développement d'une filière locale dans les
énergies renouvelables
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a) Le choix des énergies
renouvelables
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(1) Un potentiel élevé
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(2) Un objectif de 42 % de renouvelable en
2020
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(3) Le plan solaire marocain
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b) Un projet à la pointe de la technologie
servi par une équipe efficace et fortement soutenu par les bailleurs
internationaux
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(1) Le choix de créer une structure
dédiée à ce projet
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(2) Un projet à la pointe de la technologie
suscitant un fort intérêt des investisseurs internationaux
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(3) Un support important des bailleurs
internationaux témoignant de l'attrait du projet
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(4) Une mise en concurrence tout au long du
processus, sous le contrôle des bailleurs internationaux
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c) Un projet porteur de développement
économique
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(1) Le développement économique
local pris en compte
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(2) Le développement d'une filière
solaire marocaine
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(3) Une source de revenus : les perspectives
d'exportation vers l'Europe
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a) Le choix des énergies
renouvelables
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3. Les investissements dans le réseau
électrique : améliorer l'accès à
l'énergie et sécuriser le réseau
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4. La promotion de l'efficacité
énergétique : l'exemple de l'habitat social
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1. La situation énergétique du
Maroc : un système confronté à de fortes
contraintes
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B. UN SYSTÈME DE
TRANSPORTS CONFRONTÉ À LA NÉCESSITÉ DE
DÉCONGESTIONNER LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS ET DE MODERNISER LE
RÉSEAU DE CHEMIN DE FER
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1. Le tramway de Casablanca : un exemple de
financement d'une société de développement local sans la
garantie de l'État
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a) La capitale économique du Royaume au
bord de la saturation
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b) La modernisation des transports casaouis :
le plan de déplacement urbain
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(1) La première ligne du tramway de
Casablanca
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(2) La poursuite du développement du
réseau de transports publics
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c) Une première : le financement d'une
société de développement local
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(1) Accompagner la promotion de l'économie
mixte au Maroc
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(2) Continuer à financer des projets au
Maroc malgré les contraintes du « ratio grand
risque »
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a) La capitale économique du Royaume au
bord de la saturation
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2. Le tramway de Rabat-Salé
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3. La LGV Tanger-Kénitra
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a) Un réseau ferroviaire en profonde
modernisation
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(1) Un réseau de plus de 2 000 km en
profonde modernisation
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(2) Un ambitieux schéma grande
vitesse
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b) La ligne à grande vitesse
Tanger-Casablanca
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c) Un projet utile au développement du
Royaume
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(1) Un « TGV populaire » au
service du développement économique
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(2) Un projet qui ne se fait pas au
détriment du réseau classique
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d) Une coopération entachée par le
retrait de la BEI
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(1) Les outils de la politique communautaire
d'aide publique au développement
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(2) Un « raté » dans le
financement de la LGV qui illustre les limites de ce système
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a) Un réseau ferroviaire en profonde
modernisation
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1. Le tramway de Casablanca : un exemple de
financement d'une société de développement local sans la
garantie de l'État
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A. UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE
CONFRONTÉ À DE FORTES CONTRAINTES MAIS OBJET D'AMBITIEUX
PROGRAMMES DE MODERNISATION, DANS LE CADRE D'UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE
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I. L'ÉNERGIE : UN FACTEUR CLÉ DU
DÉVELOPPEMENT QUI MÉRITE DE DEVENIR UNE PRIORITÉ DE LA
POLITIQUE D'APD FRANÇAISE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES