Économie et finances, fiscalité : documents récents

2025

• 11 avril 2025
  •  Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentair - Rapport n° 523 (Rapport)
  •  Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 8 avril 2025
  •  Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Texte de la commission n° 524 (Texte)
• 7 avril 2025
  •  Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée - Rapport d'information n° 77 (Rapport d'information)
• 4 avril 2025
  •  La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? - Rapport d'information n° 514 (Rapport d'information)
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 70 (Texte)
• 3 avril 2025
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 98 (Texte)
  •  Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Texte n° 97 (Texte)
• 2 avril 2025
  •  Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Texte n° 95 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Texte n° 496 (Texte)
• 1er avril 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 498 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 497 (Rapport)
• 28 mars 2025
  •  Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentair - Rapport n° 484 (Rapport)
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Rapport n° 480 (Rapport)
• 27 mars 2025
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte de la commission n° 481 (Texte)
• 26 mars 2025
  •  Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Texte de la commission n° 485 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 487 (Texte)
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 417 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 (Rapport)
• 21 mars 2025
  •  Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 468 (Rapport)
  •  Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Avis n° 453 (Avis)
• 19 mars 2025
  •  Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Texte n° 451 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 71 (Texte)
  •  Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 469 (Texte)
• 18 mars 2025
  •  Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte n° 456 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié - Texte n° 450 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 449 (Texte)
• 13 mars 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 (Texte)
• 12 mars 2025
  •  Terres et foncier agricoles - Texte n° 428 (Texte)
• 11 mars 2025
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 422 (Texte)
• 7 mars 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 392 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 401 (Rapport)
• 6 mars 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 402 (Texte)
  •  Cadre juridique des loteries, tirages au sort et jeux-concours en ligne - Texte n° 412 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 390 (Avis)
  •  Le statut des îles méditerranéennes - Étude de législation comparée n° 342 (Étude de législation comparée)
  •  Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 63 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 395 (Avis)
• 5 mars 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 389 (Avis)
• 3 mars 2025
  •  Faciliter le logement des travailleurs saisonniers - Texte n° 387 (Texte)
• 26 février 2025
  •  Traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement - Texte n° 383 (Texte)
• 25 février 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 53 (Texte)
• 21 février 2025
  •  Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
  •  Dotation de solidarité rurale - Texte n° 381 (Texte)
• 20 février 2025
  •  Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Texte n° 380 (Texte)
  •  Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte de la commission n° 370 (Texte)
• 18 février 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 352 (Texte)
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Rapport n° 310 (Rapport)
• 17 février 2025
  •  Budget 2025 - Texte n° 48 (Texte)
• 14 février 2025
  •  Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
  •  Indexer les salaires sur l'inflation - Rapport n° 337 (Rapport)
• 12 février 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 321 (Texte)
  •  Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 338 (Texte)
• 10 février 2025
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
  •  Urgence pour Mayotte - Rapport n° 320 (Rapport)
• 6 février 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 47 (Texte)
  •  Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
• 3 février 2025
  •  Mesures d'urgence sociale et fiscale - Texte n° 292 (Texte)
• 31 janvier 2025
  •  Budget 2025 - Texte de la commission n° 297 (Texte)
  •  Urgence pour Mayotte - Avis n° 275 (Avis)
  •  Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Budget 2025 - Rapport n° 296 (Rapport)
• 30 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Rapport n° 282 (Rapport)
• 29 janvier 2025
  •  Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
  •  Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 283 (Texte)
  •  Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
• 28 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Avis n° 277 (Avis)
• 27 janvier 2025
  •  Repas à 1 euro - Texte n° 268 (Texte)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
• 24 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 260 (Texte)
• 23 janvier 2025
  •  Budget 2025 - Texte n° 39 (Texte)
• 22 janvier 2025
  •  Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
• 16 janvier 2025
  •  Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France - Texte n° 238 (Texte)
• 10 janvier 2025
  •  Marchés et transfert de crypto-actifs - Texte n° 231 (Texte)
• 8 janvier 2025
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)
• 6 janvier 2025
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 146 tome I (Avis)

2024

• 24 décembre 2024
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 32 (Texte)
• 23 décembre 2024
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Texte n° 31 (Texte)
  •  Dégradation des finances publiques depuis 2023 - Rapport d'information n° 153 (Rapport d'information)
• 18 décembre 2024
  •  Garantir la qualité des services de gestion des déchets - Texte n° 221 (Texte)
• 17 décembre 2024
  •  Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 208 (Texte)
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Avis n° 209 (Avis)
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Rapport n° 210 (Rapport)
• 16 décembre 2024
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 207 (Texte)
• 12 décembre 2024
  •  Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 199 (Texte)
• 11 décembre 2024
  •  Utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et leurs sous-traitants - Rapport n° 201 (Rapport)
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Rapport n° 200 (Rapport)
• 10 décembre 2024
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Texte n° 7 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 16 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 144 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Rapport n° 182 (Rapport)
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 150 tome IX (Avis)
• 5 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 4 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 144 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 144 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 144 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Rapport n° 175 (Rapport)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte de la commission n° 183 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 179 (Texte)
• 3 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Texte de la commission n° 176 (Texte)
  •  Budget 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 144 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 144 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 144 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2025 : Transports - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 144 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 144 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Outre-mer - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Presse - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Action culturelle extérieure - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Culture - Rapport spécial n° 144 annexe 8 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Outre-mer - Rapport spécial n° 144 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Défense - Rapport spécial n° 144 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Avis n° 147 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 147 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2025 : Sécurité civile - Avis n° 150 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2025 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2025 : Fonction publique - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Sport - Avis n° 149 tome VI (Avis)
• 28 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 171 (Texte)
  •  Budget 2025 : Enseignement technique agricole - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Santé - Avis n° 147 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Économie - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Justice - Rapport spécial n° 144 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Rapport spécial n° 144 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2025 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 144 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Économie - Rapport spécial n° 144 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Santé - Rapport spécial n° 144 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Enseignement supérieur - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Recherche - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Livre et industries culturelles - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2025 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 144 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 144 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 144 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 145 tome VI (Avis)
• 25 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation - Avis n° 146 tome X (Avis)
• 22 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Pouvoirs publics - Avis n° 150 tome X (Avis)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 160 (Texte)
  •  Budget 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Outre-mer - Avis n° 150 tome III (Avis)
• 21 novembre 2024
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Rapport n° 159 (Rapport)
  •  Budget 2025 : Participations financières de l'État - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2025 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Affaires européennes - Rapport général n° 144 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 144 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2025 - Texte n° 143 (Texte)
  •  Budget 2025 : Sécurités - Avis n° 150 tome XII (Avis)
  •  Budget 2025 : Audiovisuel public - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Cinéma - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Avis n° 148 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Le budget de 2025 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 144 tome I (Rapport général)
• 20 novembre 2024
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Texte n° 155 (Texte)
• 18 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Environnement - Avis n° 148 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 144 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Enseignement scolaire - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Plan de relance - Rapport spécial n° 144 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 144 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public - Rapport spécial n° 144 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 147 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 147 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 147 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 144 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 144 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Administration pénitentiaire - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 150 tome XI (Avis)
  •  Budget 2025 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 144 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Patrimoines - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 144 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 14 novembre 2024
  •  Reconnaitre la valeur du travail domestique - Texte n° 127 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Zones France Ruralités Revitalisation (FRR) - Texte n° 132 (Texte)
• 12 novembre 2024
  •  Utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et leurs sous-traitants - Texte n° 165 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Accélérer le redressement des finances publiques - Avis n° 109 (Avis)
  •  Accélérer le redressement des finances publiques - Rapport n° 111 (Rapport)
• 7 novembre 2024
  •  Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 100 (Rapport d'information)
  •  18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT - Rapport d'information n° 126 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2024
  •  Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
  •  Accélérer le redressement des finances publiques - Texte n° 112 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
• 29 octobre 2024
  •  Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2024
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
  •  Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir - Rapport d'information n° 65 (Rapport d'information)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 60 (Avis)
• 23 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
• 22 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Texte n° 9 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 13 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 34 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 34 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 34 annexe 5 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 34 annexe 30 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Santé - Rapport spécial n° 34 annexe 28 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 34 annexe 31 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 34 annexe 32 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 34 annexe 16 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 34 annexe 10 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Outre-mer - Rapport spécial n° 34 annexe 20 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 34 annexe 23 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 34 annexe 25 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 34 annexe 26 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 34 annexe 27 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 7 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 34 annexe 4 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Justice - Rapport spécial n° 34 annexe 18 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 34 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 34 annexe 33 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Plan de relance - Rapport spécial n° 34 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 1 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 34 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 34 tome I (Rapport)
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Texte n° 4 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 34 annexe 3 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 34 annexe 24 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 2 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Culture - Rapport spécial n° 34 annexe 8 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Défense - Rapport spécial n° 34 annexe 9 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 34 annexe 14 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Économie - Rapport spécial n° 34 annexe 12 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 34 annexe 15 tome II (Rapport)
• 16 octobre 2024
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
• 15 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Texte n° 32 (Texte)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 34 annexe 17 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 21 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 34 annexe 19 tome II (Rapport)
• 11 octobre 2024
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
  •  Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
• 10 octobre 2024
  •  Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Texte n° 12 (Texte)
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 23 (Texte)
• 9 octobre 2024
  •  Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
• 7 octobre 2024
  •  Accélérer le redressement des finances publiques - Texte n° 783 (Texte)
• 3 octobre 2024
  •  Baisser la fiscalité de l'électricité - Texte n° 737 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
• 1er octobre 2024
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
  •  Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2024
  •  Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 12 août 2024
  •  Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel - Texte n° 740 (Texte)
• 22 juillet 2024
  •  Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation - Texte n° 734 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 720 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude - Rapport d'information n° 491 (Rapport d'information)
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2024
  •  Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques - Texte n° 731 (Texte)
• 12 juillet 2024
  •  Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France - Rapport d'information n° 717 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  La production, la consommation et le prix de l'électricité - Étude de législation comparée n° 336 (Étude de législation comparée)
• 8 juillet 2024
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport - Rapport n° 714 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes - Rapport n° 714 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 3 juillet 2024
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2024
  •  Indemnisation des dégâts de grand gibier - Texte n° 681 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
• 24 juin 2024
  •  Renouvellement des parcs éoliens - Texte n° 694 (Texte)
• 20 juin 2024
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
• 18 juin 2024
  •  Les négociations salariales - Étude de législation comparée n° 332 (Étude de législation comparée)
• 14 juin 2024
  •  Dégradation des finances publiques : entre pari et déni - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 665 (Rapport)
  •  Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Rapport n° 671 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte de la commission n° 672 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 666 (Texte)
  •  Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
  •  Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Rapport n° 642 (Rapport)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
• 30 mai 2024
  •  Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Avis n° 644 (Avis)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
  •  La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
  •  Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
• 29 mai 2024
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Texte de la commission n° 643 (Texte)
• 28 mai 2024
  •  Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
• 23 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2023 - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 22 mai 2024
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 17 mai 2024
  •  Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 16 mai 2024
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 121 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 556 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
  •  Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
• 8 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
• 2 mai 2024
  •  Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 30 avril 2024
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 (Texte)
• 29 avril 2024
  •  Mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes - Texte n° 554 (Texte)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 23 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 114 (Texte)

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