Économie et finances, fiscalité : documents récents

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2025

1er avril 2025
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 498 (Texte)
28 mars 2025
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentair - Rapport n° 484 (Rapport)
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Rapport n° 480 (Rapport)
27 mars 2025
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte de la commission n° 481 (Texte)
26 mars 2025
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Texte de la commission n° 485 (Texte)
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 487 (Texte)
- Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 417 (Texte)
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 (Rapport)
21 mars 2025
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 468 (Rapport)
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Avis n° 453 (Avis)
19 mars 2025
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 469 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 71 (Texte)
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Texte n° 451 (Texte)
18 mars 2025
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte n° 456 (Texte)
14 mars 2025
- Recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié - Texte n° 450 (Texte)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 449 (Texte)
13 mars 2025
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 (Texte)
12 mars 2025
- Terres et foncier agricoles - Texte n° 428 (Texte)
11 mars 2025
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 422 (Texte)
7 mars 2025
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 401 (Rapport)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 392 (Avis)
6 mars 2025
- Le statut des îles méditerranéennes - Étude de législation comparée n° 342 (Étude de législation comparée)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 390 (Avis)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 63 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 402 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 395 (Avis)
- Cadre juridique des loteries, tirages au sort et jeux-concours en ligne - Texte n° 412 (Texte)
5 mars 2025
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 389 (Avis)
3 mars 2025
- Faciliter le logement des travailleurs saisonniers - Texte n° 387 (Texte)
26 février 2025
- Traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement - Texte n° 383 (Texte)
25 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 53 (Texte)
21 février 2025
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
- Dotation de solidarité rurale - Texte n° 381 (Texte)
20 février 2025
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte de la commission n° 370 (Texte)
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Texte n° 380 (Texte)
18 février 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Rapport n° 310 (Rapport)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 352 (Texte)
17 février 2025
- Budget 2025 - Texte n° 48 (Texte)
14 février 2025
- Indexer les salaires sur l'inflation - Rapport n° 337 (Rapport)
- Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
12 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 321 (Texte)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 338 (Texte)
10 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Rapport n° 320 (Rapport)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
6 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 47 (Texte)
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
3 février 2025
- Mesures d'urgence sociale et fiscale - Texte n° 292 (Texte)
31 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Avis n° 275 (Avis)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
- Budget 2025 - Rapport n° 296 (Rapport)
- Budget 2025 - Texte de la commission n° 297 (Texte)
30 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Rapport n° 282 (Rapport)
29 janvier 2025
- Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
- Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 283 (Texte)
28 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Avis n° 277 (Avis)
27 janvier 2025
- Repas à 1 euro - Texte n° 268 (Texte)
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
24 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 260 (Texte)
23 janvier 2025
- Budget 2025 - Texte n° 39 (Texte)
22 janvier 2025
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
16 janvier 2025
- Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France - Texte n° 238 (Texte)
10 janvier 2025
- Marchés et transfert de crypto-actifs - Texte n° 231 (Texte)
8 janvier 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)
6 janvier 2025
- Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 146 tome I (Avis)

2024

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