Économie et finances, fiscalité : documents récents

2024

• 14 novembre 2024
  •  Reconnaitre la valeur du travail domestique - Texte n° 127 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Accélérer le redressement des finances publiques - Avis n° 109 (Avis)
  •  Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Accélérer le redressement des finances publiques - Rapport n° 111 (Rapport)
• 7 novembre 2024
  •  Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 100 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2024
  •  Accélérer le redressement des finances publiques - Texte n° 112 (Texte)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
• 29 octobre 2024
  •  Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2024
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
  •  Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir - Rapport d'information n° 65 (Rapport d'information)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
• 24 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 60 (Avis)
• 23 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Texte n° 9 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Justice - Rapport spécial n° 34 annexe 18 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 13 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Plan de relance - Rapport spécial n° 34 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 1 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 34 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 34 tome I (Rapport)
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Texte n° 4 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 34 annexe 4 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 7 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 34 annexe 27 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 34 annexe 26 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 34 annexe 25 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 34 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 34 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 34 annexe 5 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 34 annexe 30 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Santé - Rapport spécial n° 34 annexe 28 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 34 annexe 31 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 34 annexe 32 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 34 annexe 16 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 34 annexe 10 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 34 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 34 annexe 23 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Outre-mer - Rapport spécial n° 34 annexe 20 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 34 annexe 33 tome II (Rapport)
• 17 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Défense - Rapport spécial n° 34 annexe 9 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Culture - Rapport spécial n° 34 annexe 8 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 2 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 34 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Économie - Rapport spécial n° 34 annexe 12 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 34 annexe 14 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 34 annexe 24 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 34 annexe 3 tome II (Rapport)
• 16 octobre 2024
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
• 15 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 34 annexe 17 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 34 annexe 19 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Texte n° 32 (Texte)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 21 tome II (Rapport)
• 11 octobre 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
• 10 octobre 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 23 (Texte)
  •  Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Texte n° 12 (Texte)
• 9 octobre 2024
  •  Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
• 7 octobre 2024
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Texte n° 7 (Texte)
  •  Accélérer le redressement des finances publiques - Texte n° 783 (Texte)
• 3 octobre 2024
  •  Baisser la fiscalité de l'électricité - Texte n° 737 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
• 1er octobre 2024
  •  Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
• 20 septembre 2024
  •  Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 12 août 2024
  •  Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel - Texte n° 740 (Texte)
• 22 juillet 2024
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 720 (Texte)
  •  Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation - Texte n° 734 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
  •  IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude - Rapport d'information n° 491 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2024
  •  Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques - Texte n° 731 (Texte)
• 12 juillet 2024
  •  Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France - Rapport d'information n° 717 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  La production, la consommation et le prix de l'électricité - Étude de législation comparée n° 336 (Étude de législation comparée)
• 8 juillet 2024
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes - Rapport n° 714 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport - Rapport n° 714 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 3 juillet 2024
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2024
  •  Indemnisation des dégâts de grand gibier - Texte n° 681 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
• 24 juin 2024
  •  Renouvellement des parcs éoliens - Texte n° 694 (Texte)
• 20 juin 2024
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
• 18 juin 2024
  •  Les négociations salariales - Étude de législation comparée n° 332 (Étude de législation comparée)
• 14 juin 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
  •  Dégradation des finances publiques : entre pari et déni - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
• 7 juin 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
  •  Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Rapport n° 671 (Rapport)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 665 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte de la commission n° 672 (Texte)
  •  Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 666 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
  •  Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Rapport n° 642 (Rapport)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
• 30 mai 2024
  •  La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Avis n° 644 (Avis)
  •  Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
• 29 mai 2024
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Texte de la commission n° 643 (Texte)
• 28 mai 2024
  •  Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
• 23 mai 2024
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2023 - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
  •  Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 17 mai 2024
  •  Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 16 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 121 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
  •  Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 556 (Texte)
• 8 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
• 2 mai 2024
  •  Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 30 avril 2024
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
• 29 avril 2024
  •  Mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes - Texte n° 554 (Texte)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 23 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 114 (Texte)
• 22 avril 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 109 (Texte)
• 18 avril 2024
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 523 (Texte)
• 15 avril 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 536 (Texte)
• 11 avril 2024
  •  Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
  •  Financement des travaux du tunnel de Tende - Texte n° 489 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
  •  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Texte n° 555 (Texte)
• 9 avril 2024
  •  Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 512 (Rapport)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 97 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
• 4 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 513 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
• 28 mars 2024
  •  Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Rapport d'information n° 474 (Rapport d'information)
• 22 mars 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 438 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver - Rapport d'information n° 303 (Rapport d'information)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
• 14 mars 2024
  •  Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
  •  Convention France-Moldavie - Texte n° 88 (Texte)
  •  Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - Texte n° 87 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Convention France-Moldavie - Rapport n° 384 (Rapport)
  •  Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - Rapport n° 381 (Rapport)
• 6 mars 2024
  •  Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Convention France-Moldavie - Texte de la commission n° 385 (Texte)
  •  Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - Texte n° 77 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
  •  Dotation d'action parlementaire rurale - Texte n° 69 (Texte)
  •  Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - Avis n° 363 (Avis)
  •  Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - Rapport n° 364 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 22 février 2024
  •  Livret d'épargne défense souveraineté - Texte n° 353 (Texte)
• 20 février 2024
  •  Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
• 16 février 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
• 15 février 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 70 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Âge de départ à la retraite des médecins - Texte n° 257 (Texte)
• 9 février 2024
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
  •  Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
• 8 février 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
• 7 février 2024
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 294 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
  •  Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 58 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
• 25 janvier 2024
  •  Convention France-Moldavie - Texte n° 283 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 54 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
• 18 janvier 2024
  •  Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - Texte n° 255 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 4 janvier 2024
  •  Budget 2024 - Texte n° 219 (Texte)

2023

• 29 décembre 2023
  •  Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - Texte n° 191 (Texte)
• 28 décembre 2023
  •  Utilisation des titres restaurant - Texte n° 39 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 35 (Texte)
• 27 décembre 2023
  •  Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 231 (Texte)
• 26 décembre 2023
  •  Plein emploi - Texte n° 17 (Texte)
• 22 décembre 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 47 (Texte)
• 19 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2024 - Rapport n° 220 (Rapport)
• 15 décembre 2023
  •  Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Texte n° 31 (Texte)
  •  Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte n° 32 (Texte)
• 14 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Rapport n° 194 (Rapport)
  •  Budget 2024 - Texte n° 195 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 213 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 214 (Texte)
• 13 décembre 2023
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 92 (Texte)
• 12 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Texte n° 28 (Texte)
• 11 décembre 2023
  •  Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Texte de la commission n° 164 (Texte)
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte de la commission n° 167 (Texte)
• 8 décembre 2023
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
  •  Utilisation des titres restaurant - Rapport n° 172 (Rapport)
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Rapport n° 166 (Rapport)
  •  Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Rapport n° 163 (Rapport)
• 7 décembre 2023
  •  Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
• 6 décembre 2023
  •  Utilisation des titres restaurant - Texte de la commission n° 173 (Texte)
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
  •  Budget 2024 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 128 tome III (Rapport général)
• 5 décembre 2023
  •  Budget 2024 : Défense - Rapport spécial n° 128 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 128 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Justice - Rapport spécial n° 128 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 130 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 130 tome VII (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 130 tome III (Avis)
  •  Contentieux du stationnement payant - Texte n° 162 (Texte)
• 4 décembre 2023
  •  Budget 2024 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 128 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 128 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 130 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 130 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 131 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Culture : Patrimoines - Avis n° 133 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 128 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 130 tome I (Avis)
• 1er décembre 2023
  •  Budget 2024 : Outre-mer - Avis n° 129 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Participations financières de l'État - Avis n° 129 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Santé - Avis n° 131 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Travail et emploi - Avis n° 131 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 134 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Administration pénitentiaire - Avis n° 134 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 134 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 134 tome XI (Avis)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 129 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 128 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Outre-mer - Rapport spécial n° 128 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 128 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Culture - Rapport spécial n° 128 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Fonction publique - Avis n° 134 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Santé - Rapport spécial n° 128 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Transports - Avis n° 132 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 131 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 128 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 128 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Presse - Avis n° 133 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Enseignement technique agricole - Avis n° 133 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 128 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Environnement - Avis n° 132 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 130 tome VIII (Avis)
  •  Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Texte n° 81 (Texte)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 128 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2023
  •  Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Texte n° 75 (Texte)
  •  Budget 2024 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 130 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Plan de relance - Rapport spécial n° 128 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 128 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 128 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 128 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 131 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires - Rapport spécial n° 128 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Économie - Avis n° 129 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 133 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 130 tome XI (Avis)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 128 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 129 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 128 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 128 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Prolonger les mesures d'assouplissement d'utilisation des titres-restaurant - Texte n° 120 (Texte)
• 25 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Économie - Rapport spécial n° 128 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 128 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 129 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités - Avis n° 134 tome XII (Avis)
  •  Budget 2024 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 134 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 131 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Pouvoirs publics - Avis n° 134 tome X (Avis)
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 134 tome IX (Avis)
  •  Budget 2024 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 134 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 130 tome IX (Avis)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 129 tome VII (Avis)
• 23 novembre 2023
  •  Budget 2024 - Texte n° 127 (Texte)
  •  Utilisation des titres restaurant - Texte n° 143 (Texte)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 129 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Recherche - Avis n° 133 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Le budget de 2024 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 128 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 128 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Affaires européennes - Rapport général n° 128 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation - Avis n° 130 tome X (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurité civile - Avis n° 134 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 133 tome VI (Avis)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
• 22 novembre 2023
  •  Utilisation des titres-restaurant - Texte n° 119 (Texte)
• 21 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Enseignement scolaire - Avis n° 133 tome III (Avis)
  •  Usage des titres-restaurant - Texte n° 118 (Texte)
  •  Budget 2024 : Outre-mer - Avis n° 134 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Avis n° 132 tome I (Avis)
  •  Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte n° 18 (Texte)
  •  Budget 2024 : Livre et industries culturelles - Avis n° 133 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Enseignement supérieur - Avis n° 133 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Sport - Avis n° 133 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 134 tome VII (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure - Avis n° 133 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 133 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Cinéma - Avis n° 133 tome IV (Avis)

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