B. LES LEÇONS TIRÉES PAR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE DES EXCÈS DE LA NSA
À la suite des divulgations effectuées par M. Edward Snowden, une commission d'enquête en charge de la réforme du système de surveillance de la NSA ( National Security Agency ) a élaboré quarante-six propositions à partir de l'idée que « Les nations libres doivent se protéger et les nations qui se protègent doivent demeurer libres » afin de garder un équilibre entre les nécessités de la sécurité nationale, les intérêts économiques et le maintien de la vie privée garantie par la Constitution américaine.
Dans ce cadre, la NSA cesserait de stocker systématiquement l'ensemble des métadonnées téléphoniques (dates et heures des appels, origines, destinataires, etc.) ; elle ne pourrait les obtenir des opérateurs de télécommunications qu'au cas par cas et sur décision d'un juge.
De plus, ces experts ont également proposé que les fabricants américains de matériels et de programmes informatiques n'y intègrent plus systématiquement des portes dérobées .
Les experts ont également recommandé d' accorder la même protection aux non-Américains qu'aux citoyens nord-américains . En application du Privacy Art de 1974, les Américains ont droit à l'accès aux données personnelles les concernant collectées par les administrations ou divulguées publiquement.
Enfin, la surveillance des personnalités politiques devrait être contrôlée par le Parlement et non par les dirigeants du renseignement .
Quel sera le sort de ces propositions ? Ne sont-elles, comme les modifications de la gouvernance de l' ICANN , qu'un nouveau faux-nez destiné à masquer le visage de l'escamoteur ?