B. L'INVESTIGATION POLICIÈRE
L'étude de la dangerosité des comportements relève des sciences criminelles et se concrétise par l'infraction qui est une atteinte à la loi, « une action ou omission de nature à troubler l'harmonie sociale ». À l'infraction correspond une sanction selon une échelle de valeur partagée entre la société et la victime. Cette mesure est approximative car elle se fonde sur l'infraction à des règles sociétales préétablies.
Pour qu'un crime ou un délit soit avéré et une sanction appliquée, la preuve doit en être apportée. De cette notion de preuve, fondamentale en droit français, dépend l'existence juridique d'un crime au travers de la présence conjointe de l' intention de nuire de l'auteur, d'un préjudice et d'une plainte . Afin de déjouer les formes d'attaques des plus dangereuses et d'identifier les auteurs des crimes et délits, les sociétés modernes se sont dotées d'une discipline scientifique. C'est le rôle des sciences forensiques, plus couramment appelées criminalistiques, d'étudier les modes opératoires en se fondant sur des outils et des méthodes.
Le fondement de la criminalistique repose sur le principe de Locard qui concerne l'utilisation de traces comme preuves. En effet, en application du « principe de transfert de traces » qui ne peut manquer d'être constaté lors d'un crime, l'identification de traces d'un individu sur une scène de crime ou/et la trace d'une scène de crime sur un individu sont recherchées ; le « principe d'individualité » permet ensuite, par comparaison, de confondre un criminel ; l'ensemble étant permis grâce à l'isolation de la scène de crime.
Mais il semble que le principe de Locard rencontre des impossibilités techniques pour s'appliquer dans le domaine de la cybercriminalité .
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« Le gros problème en matière de cybercriminalité, c'est l'absence de lien entre le lieu de l'infraction et son auteur. En effet, le principe d'échange de Locard ne s'applique pas à la cybercriminalité. C'est un gros changement pour les forces de l'ordre en général. L'attaquant n'est pas forcément en Europe, il a peut-être rebondi sur un site au Venezuela ou au Vietnam. Ou ce peut être une attaque entre deux personnes situées dans la même rue. La perte de ce lien géographique appelle nécessairement une coopération entre les polices internationales. »
M. Jean-Dominique Nollet
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