Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence

Rapports d'information

Rapport d'information n° 180 (2015-2016), déposé le 19 novembre 2015

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 180 (2015-2016) de MM. Jean BIZET , Éric BOCQUET , Claude KERN et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)

SYNTHÈSE
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS : LE DOUBLE CHOC D'OFFRE
CHAPITRE 1ER : TURBULENCES DANS LES AIRS
- I. LES COMPAGNIES EUROPÉENNES HISTORIQUES EN DIFFICULTÉ
  - A. L'INÉGALITÉ MARQUÉE DES RÉSULTATS
    - 1. Des chiffres globaux excellents
    - 2. Des résultats peu homogènes
  - B. DES VOLS EUROPÉENS À L'ÉCART DES ZONES DYNAMIQUES
- II. TRANSPORTEURS, AÉROPORTS ET INDUSTRIES : DES INTÉRÊTS DISTINCTS
  - A. LIAISONS DE POINT À POINT CONTRE HUB : LES LOW COST JOUENT ET GAGNENT
  - B. LA CONCURRENCE INSTRUMENTALISE L'INDUSTRIE
    - 1. L'affrontement Airbus - Boeing ne perd pas de hauteur
    - 2. L'Airbus A380, réussite ou échec industriel selon le bon vouloir du Golfe
CHAPITRE 2 : VERS UN NOUVEAU DÉCOLLAGE
- I. LA PISTE D'UNE GESTION STRATÉGIQUE DE LA CONCURRENCE AVEC LES TRANSPORTEURS D'ÉTATS TIERS
  - A. L'INDISPENSABLE RÉGULATION EUROPÉENNE
    - 1. L'échelon de l'État ne suffit pas
    - 2. Appliquer le droit de l'Union contre la concurrence déloyale
  - B. L'IMPÉRIEUSE APPROCHE STRATÉGIQUE
    - 1. Emploi et développement économique
    - 2. Assainir les règles de prise de participation
      - a) Le dispositif actuel est dissymétrique
      - b) Se développer malgré un déficit chronique reste possible, pour les transporteurs d'États tiers.
- II. PLANIFIER UNE CONCURRENCE LOYALE AU SEIN DE L'UNION
  - A. ÉTABLIR DES RÈGLES COMMUNES POUR LES RESSOURCES HUMAINES
    - 1. Mettre fin aux faux indépendants et autres emplois « atypiques »
    - 2. Les employés ne doivent plus financer leurs employeurs
  - B. CLARIFIER LES RÔLES DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
    - 1. Équilibrer les relations entre compagnies et aéroports
      - a) Le hub unique dispose d'un pouvoir hypertrophié de négociation
      - b) À l'autre bout de la chaîne, les petits aéroports
    - 2. Éliminer l'évasion fiscale comme moyen de financement.
CONCLUSION
ANNEXES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- A. À PARIS
- B. À BRUXELLES

Les thèmes associés à ce dossier

Union européenne
Transports

Page mise à jour le 3 avril 2023

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