LISTE DES DÉPLACEMENTS
Lundi 22 juin 2015 :
Déplacement dans le département de la Manche.
- présentation de la Société ACOME par MM. Jacques de Heere , président-directeur général, Jean-Luc Rochefort , directeur de recherche et d'établissement, et Marc Busnel , directeur branche data télécom et infrastructures, suivie d'une visite de l'usine ;
- présentation de l'action de Manche numérique par MM. Serge Deslandes , président du syndicat mixte, Roland Courteille , directeur, et Morgan Hervé , directeur adjoint ;
- présentation de NOVEA et du projet Innovance par MM . Jean-Luc Rochefort , président de NOVEA, et Gérard Leraisnable , président d'Innovance, et Mme Marie-Françoise Dujarrier , directrice de NOVEA et directrice générale de la SEM Innovance.
ANNEXES
I. ANNEXE 1 : ARCHITECTURE DES RÉSEAUX
Hiérarchie des réseaux de communications électroniques
Source : CEREMA
Réseau FttH
Source : Mission très haut débit
Réseaux de câble modernisés
Source : ARCEP
Montée en débit
Source : Mission très haut débit
II. ANNEXE 2 : LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS
ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) : service d'accès à internet basé sur les lignes téléphoniques classique, en utilisant une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour le téléphone. Le débit offert par l'ADSL est asymétrique. L'ADSL2+ est une évolution de l'ADSL, permettant d'augmenter le débit maximal. C'est la technologie déployée majoritairement en France à ce jour pour apporter un accès fixe à internet.
Affermage : forme de DSP confiant au cocontractant la gestion d'un service public à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier verse une redevance à la personne publique propriétaire pour l'amortissement des investissements qu'elle a réalisés.
Appel à manifestations d'intentions d'investissement (AMII) : procédure organisée dans le cadre du PNTHD afin d'identifier les projets d'investissement des opérateurs pour le déploiement d'une boucle locale très haut débit à l'horizon de 5 ans, hors des zones très denses.
Concession : forme de DSP confiant au cocontractant à la fois les frais d'exploitation et d'entretien mais également les investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l'usage. La durée de la concession est généralement plus longue que celle de l'affermage.
Débit : quantité de données transmises par unité de temps, lors d'une connexion. Exprimée en bits par seconde ou bit/s, le bit étant la quantité élémentaire d'information numérique, un 0 ou un 1. On distingue le débit descendant (du réseau vers l'usager), du débit montant (de l'usager vers le réseau).
Dégroupage : processus par lequel un opérateur alternatif à Orange peut offrir ses propres services aux abonnés sur la boucle locale de cuivre. Le dégroupage consiste notamment pour l'opérateur dégroupeur à installer son propre équipement actif (DSLAM) au NRA. Le dégroupage est une condition de la concurrence par les services sur le réseau de cuivre.
Délégation de service public (DSP) : ensemble des contrats par lesquels une personne de droit public confie la gestion d'un service public à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d'exploitation du service. Les trois principales formes de DSP sont l'affermage, la concession et la régie intéressée.
DSLAM : équipement actif, généralement mis en place au NRA, ou au sous-répartiteur (SR) en cas de montée en débit, et raccordant les lignes de cuivre d'abonnées situés en aval afin de fournir un service de données de type ADSL ou VDSL.
Équipement actif : élément électronique du réseau (modem, DSLAM, répéteur...) générant et traitant des signaux électriques, radioélectriques ou lumineux, suivant le type de réseau.
Équipement passif : élément du réseau dédié à l'acheminement des signaux (câble, tableau de brassage, connecteur, coupleur...)
FttE (Fiber to the Entreprise) : désigne un raccordement dédié à l'entreprise concernée, en liaison point-à-point, à partir de la boucle locale grand public.
FttH (Fiber to the Home) : ou « fibre jusqu'au domicile », désigne le raccordement de bout en bout en fibre optique, par une boucle locale optique intégrale jusqu'à l'utilisateur final. Le FttH « pro » correspond à une offre FttH résidentielle, commercialisée avec des services supplémentaires à destination des professionnels et reposant intégralement sur la boucle locale optique grand public.
FttLA (Fiber to the Last Amplifier) : réseau câblé modernisé où la fibre arrive à l'entrée de la rue ou du quartier et se termine par un noeud optique qui dessert environ 100 logements ou locaux, permettant d'offrir un débit supérieur à 30 Mbit/s, voire à 100 Mbit/s si le segment optique est suffisamment dimensionné et si des équipements actifs de dernière génération (DOCSIS 3.0) sont installés.
FttO (Fiber to the Office) : désigne un raccordement spécifique de l'entreprise depuis le noeud de raccordement optique (NRO) le plus proche, indépendamment de la boucle locale grand public.
FttX (Fiber to the...) : ou « fibre jusqu'à... », désigne différentes architectures de la boucle locale reposant sur le déploiement de la fibre optique sur une partie du réseau, plus ou moins proche de l'utilisateur final. Le « X » correspond au point de terminaison de la partie optique. On distingue plusieurs architectures FttX : FttH (domicile), FttO (bureau), FttN (quartier), FttLA (dernier amplificateur), FttB (bâtiment).
Haut débit : débit de données correspondant, par convention, à un débit minimum descendant supérieur à 512 kbit/s et inférieur à 30 Mbit/s.
HFC (Hybrid Fiber Coaxial) : réseau câblé modernisé dans lequel la zone couverte par chaque noeud optique est plus large (de l'ordre de 500 logements ou locaux) et des amplificateurs sont présents sur la partie en câble coaxial, permettant d'offrir des débits plus faibles qu'en FttLA mais supérieurs à 30 Mbit/s.
Logement abonné : logement dont l'occupant a souscrit un abonnement à une offre de service basée sur un réseau FttH auprès d'un opérateur commercial.
Logement éligible : logement situé dans la zone arrière d'un point de mutualisation, avec un PBO raccordé par au moins un opérateur à son noeud de raccordement optique (NRO), et pour lequel il ne manque que le raccordement final (segment PBO-PTO).
Logement/local raccordable sur demande : logement/local pour lequel un opérateur de réseau a déployé un réseau lui permettant de le rendre raccordable (installation du PBO) dans un délai maximal de six mois à compter de toute commande de raccordement final (segment PBO-PTO) d'un opérateur de service FttH.
Logement/local raccordable : logement/local pour lequel il existe une continuité optique entre le PM et le PBO.
Marché de détail : marché sur lequel les opérateurs de services proposent aux utilisateurs finals, particuliers ou entreprises, des offres de services de communications électroniques.
Marché de gros : marché sur lequel les opérateurs de réseaux proposent aux opérateurs de services des offres d'accès passif ou activé à leurs réseaux, afin de permettre aux opérateurs de services de proposer des offres de services sur ces réseaux.
MeD : ou montée en débit sur cuivre, opération de réaménagement de la boucle locale cuivre qui vise à réduire la longueur du segment NRA-prise terminale, en déployant un NRA opticalisé (NRA-MeD) plus bas dans la boucle locale, souvent au même endroit que le sous-répartiteur du réseau cuivre. Il s'agit d'installer un équipement actif (DSLAM) plus proche de l'utilisateur final. La MeD améliore l'accès haut débit par l'ADSL, et peut rendre possible un accès au très haut débit en cas de recours au VDSL2.
NGA (Next Generation Access) : qualifie les réseaux de « nouvelle génération » dans la terminologie utilisée par le droit européen, et désigne toutes les technologies permettant de proposer un très haut débit.
NRA : noeud de raccordement d'abonnés, également appelé central téléphonique ou répartiteur, c'est généralement le point qui permet de relier la boucle locale au réseau de collecte.
NRA-MeD : nouveau NRA installé plus en aval dans la boucle locale cuivre, afin de réduire la distance entre le NRA et l'utilisateur final afin d'améliore le débit.
NRA-xy : ensemble des nouveaux NRA installés par Orange dans le cadre du réaménagement et de la modernisation de la boucle locale de cuivre (NRA-ZO, NRA-Med).
NRA-ZO : nouveau NRA installé dans le cadre d'une offre d'Orange pour la résorption des zones inéligibles au haut débit lorsque les utilisateurs finals sont trop éloignés de leur NRA d'origine.
NRO : noeud de raccordement optique, point qui permet de relier la boucle locale optique au réseau de collecte, et au niveau duquel sont installés les équipements actifs à partir desquels un opérateur active les accès de ses abonnés.
Opérateur commercial : également appelé opérateur de services, ou fournisseur d'accès internet (FAI) pour les réseaux fixes, il s'agit de l'opérateur commercialisant des services de communications électroniques à destination des utilisateurs finals.
Opérateur d'immeuble : notion utilisée par l'ARCEP, pour désigner l'entité à laquelle est confiée la responsabilité de certaines opérations, en particulier l'établissement du segment du réseau de desserte entre le PM et le PBO. Il ne déploie pas nécessairement dans un immeuble.
Opérateur de réseau conventionné (ORC) : opérateur ayant signé une convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) avec une collectivité afin de préciser ses intentions de déploiement FttH sur le territoire concerné par la convention.
Opérateur de réseau : entité, privée ou publique, chargée de l'exploitation et de la maintenance du réseau, ainsi que généralement de la commercialisation du réseau sur le marché de gros auprès d'opérateurs commerciaux.
PBO : point de branchement optique, point d'attente à proximité des logements, qui regroupe généralement une demi-douzaine de logements. Le PBO est situé dans un boîtier sur le palier de chaque étage dans les immeubles collectifs, et dans une chambre de génie civil pour les habitations individuels. Un logement est considéré comme éligible, lorsque son PBO est mis en place et relié au PM.
PM : point de mutualisation, en aval duquel la boucle locale optique est mutualisée. Son dimensionnement est en principe de 1 000 lignes minimum, mais ce seuil peut être abaissé à 300 lignes dans les zones moins denses. Le PM est le lieu où l'opérateur exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est en capacité de fournir à d'autres opérateurs un accès passif aux lignes installées en aval de celui-ci.
Poche de basse densité : zones géographiques identifiées par l'ARCEP dont la moindre densité en termes d'habitat nécessite une architecture spécifique des déploiements, notamment une remontée du point de mutualisation en amont du réseau.
PTO : prise terminale optique, point final d'arrivée de la boucle locale optique dans le logement ou le local à usage professionnel.
Raccordement final : segment restant entre le PBO et le PTO, généralement réalisé lorsque l'abonné souscrit à un abonnement FttH auprès d'un opérateur commercial.
Régie intéressée : forme de DSP confiant au cocontractant la gestion d'un service public, et par laquelle la personne publique conserve la responsabilité de l'exploitation, les risques associés, et un droit de regard important sur la gestion du service concerné. Le régisseur bénéficie d'une rémunération sous forme d'intéressement aux résultats.
Régie simple : gestion par la collectivité elle-même du service public dont elle a la responsabilité, aussi bien en termes de personnel que de prise en charge des dépenses et de la facturation aux usagers.
Réseau de collecte : réseau intermédiaire permettant de recueillir les données transmises par les réseaux de desserte pour les relayer vers le réseau de transport, et dont l'échelle est le plus souvent régionale, départementale ou métropolitaine pour les grandes agglomérations.
Réseau de desserte : également appelé boucle locale, réseau d'accès établi entre l'utilisateur final et le point d'entrée du réseau de collecte appelé noeud de réseau. La technologie du réseau de desserte varie : ADSL, Fttx, hertzien terrestre, mobile...
Réseau de transport : également appelé dorsale ou backbone, réseau permettant d'acheminer les grands volumes de données sur de longues distances, à l'échelle est inter-régionale, nationale et internationale.
Réseaux d'initiative publique (RIP) : réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales ou leurs groupements, dans le cadre de la compétence prévue à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Très haut débit : débit de données défini comme un débit crête minimum descendant supérieur à 30 Mbit/s et ascendant supérieur à 5 Mbit/s selon la définition de l'ARCEP, modifiée en 2012 pour s'ajuster à celle utilisée par la Commission européenne. Désigne par extension les infrastructures et les technologies permettant de proposer des services de communications électroniques offrant ce niveau de débit.
VDSL2 : technologie sur paire de cuivre, mise en place au niveau du NRA, permettant lorsque la distance jusqu'à l'utilisateur est relativement faible (entre 1 et 1,5 km) de bénéficier d'un très haut débit.
Zone blanche : zone dépourvue de couverture, fixe ou mobile, compte tenu de l'absence de tout opérateur ayant déployé un réseau. Cette notion est essentiellement utilisée pour les centres-bourgs dépourvus de téléphonie mobile, et pour les territoires sans accès ADSL.
Zone grise : zone pourvue d'une couverture par un seul opérateur de services. L'absence d'offres alternatives fait obstacle à une dynamique concurrentielle sur le territoire concerné. La mutualisation pour le mobile et le dégroupage pour le fixe visent à résorber les zones grises.
Zone moins dense : communes situées hors de la ZTD définie par l'ARCEP, où la mutualisation est favorisée par des recommandations de l'ARCEP.
Zone très dense : communes dont la liste est définie par la décision n°2009-1106 du 22 décembre 2009 de l'ARCEP, modifiée par la décision n°2013-1475 du 10 décembre 2013. Ces communes sont caractérisées par une forte concentration de population, rendant viable le déploiement par plusieurs opérateurs de leurs propres infrastructures.
Sources : AVICCA, CEREMA, ARCEP