N° 737

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) par la mission d'information sur l' orientation scolaire (2),

Par M. Guy-Dominique KENNEL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou .

(2) Cette mission d'information est composée de : M. Jacques-Bernard Magner , président ; M. Guy-Dominique Kennel, rapporteur ; Mmes Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Morin, M. Claude Kern, Mme Françoise Laborde , vice-présidents ; M. Pascal Allizard, Mme Maryvonne Blondin, M. Jean-Claude Carle, Mmes Nicole Duranton, Françoise Férat, Mireille Jouve, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Danielle Michel.

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

1. Donner au système éducatif des objectifs en termes d'insertion professionnelle

2. Transférer le réseau « Information Jeunesse » ainsi que les CIO aux régions , répartir les actuels COP entre CIO et établissements du second degré en leur proposant un droit d'option

3. Intégrer la formation au conseil en orientation dans la formation initiale et continue des enseignants , rendre obligatoire un stage en milieu professionnel et valoriser la fonction de professeur principal

4. Prévoir un horaire dédié pour la mise en oeuvre du parcours Avenir , repenser les modalités des séquences d'observation en milieu professionnel en classe de troisième et introduire un stage au lycée général et technologique

5. Valoriser les réussites de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage, généraliser le choix décalé de la spécialisation dans la voie professionnelle et y développer la mixité des parcours et des publics

6. Développer les parcours montants, les stages passerelles ainsi qu'une offre de stages de mise à niveau organisés pendant l'été, afin de faciliter les transitions entre filières

7. Rendre la définition de l'offre de formation plus réactive et la rationaliser, en réduisant le nombre de spécialités dans la voie professionnelle

8. Mieux associer les élèves et leurs familles avec notamment l'instauration, dès la classe de sixième, de rendez-vous réguliers entre l'élève, ses parents et l'équipe éducative et associer pleinement les parents d'élèves à l'éducation à l'orientation et à la découverte des métiers

9. Faire du lycée polyvalent la norme , créer, au niveau de chaque bassin de formation, un réseau de lycées au sein duquel les changements de parcours sont simplifiés et facilités

10. Renforcer la présence des représentants du monde professionnel dans la gouvernance des lycées et, à titre expérimental, leur confier la présidence du conseil d'administration

11. Rendre plus transparents les barèmes et les critères d'AFFELNET et d'APB

12. Dans l'enseignement supérieur , généraliser les commissions d'orientation du supérieur dans toutes les académies, autoriser l'édiction de prérequis pour les filières à effectifs limités et développer l'offre universitaire de diplômes en formation continue

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