Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 : Programme de travail de la Commission européenne pour 2017

Rapport d'information n° 366 (2016-2017) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2017

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