Rapport d'information n° 565 (2016-2017) de MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 31 mai 2017
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INTRODUCTION
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LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
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I. LES DESTINS INÉGAUX DE NOS TERRITOIRES,
CONSÉQUENCE DE L'ABSENCE DE VOLONTÉ POLITIQUE
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A. UNE FRACTURE TERRITORIALE QUI NE CESSE DE
S'ACCROÎTRE
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B. UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
À REFONDER
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1. L'ambition d'aménager le territoire a
été progressivement abandonnée
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2. Bâtir les fondements d'une nouvelle
doctrine de l'aménagement du territoire
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a) Une vision ancienne qui ne correspond plus
à la réalité
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b) Des nouveaux
territoires caractérisés par la mobilité, les projets
et les réseaux
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c) La multiplication des acteurs de
l'aménagement du territoire
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d) Une notion d'aménagement du territoire
plus que jamais chargée de sens
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e) Le réseau des villes petites et moyennes
est le pilier de notre cohésion territoriale
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a) Une vision ancienne qui ne correspond plus
à la réalité
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1. L'ambition d'aménager le territoire a
été progressivement abandonnée
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A. UNE FRACTURE TERRITORIALE QUI NE CESSE DE
S'ACCROÎTRE
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II. LES DIX AXES D'UNE NOUVELLE AMBITION
TERRITORIALE
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A. REPLACER L'ÉTAT AU CoeUR D'UNE POLITIQUE
NATIONALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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B. RECONNAÎTRE LE RÔLE PRIMORDIAL DU
« COUPLE » RÉGION-EPCI
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1. Intégrer les conséquences des
évolutions institutionnelles récentes
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a) Un besoin de stabilisation de l'organisation
territoriale
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b) La région doit élaborer une
stratégie de développement et d'aménagement
équilibrés du territoire
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c) L'intercommunalité est en
première ligne pour un aménagement de proximité avec les
communes
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d) Le département demeure dans certains cas
un acteur essentiel de la cohésion territoriale
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e) Le réseau des villes petites et moyennes
doit être soutenu et structuré
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a) Un besoin de stabilisation de l'organisation
territoriale
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2. S'appuyer sur des instruments ouverts et
adaptables aux spécificités locales
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1. Intégrer les conséquences des
évolutions institutionnelles récentes
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C. RENDRE LES MÉCANISMES FINANCIERS PLUS
ÉQUITABLES ET PLUS INCITATIFS
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D. DEUX PRIORITÉS :
L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ET LA LUTTE CONTRE LES DÉSERTS
MÉDICAUX
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E. ADAPTER LA PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS
POUR ASSURER LEUR PÉRENNITÉ
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F. REMETTRE LES INFRASTRUCTURES ET LES
RÉSEAUX AU PREMIER RANG DES PRIORITÉS
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G. CONSIDÉRER LA TRANSITION VERTE COMME UNE
OPPORTUNITÉ
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H. FAVORISER L'ACCUEIL DES ENTREPRISES
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1. La tendance à la concentration
spontanée des emplois et des activités pénalise les
territoires périphériques
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2. Un effort public est nécessaire pour
valoriser l'attractivité économique des territoires
périphériques
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3. Renforcer la formation et la mobilité
pour faciliter l'appariement sur le marché du travail local
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1. La tendance à la concentration
spontanée des emplois et des activités pénalise les
territoires périphériques
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I. RECONSTITUER UNE CAPACITÉ
D'INGÉNIERIE TERRITORIALE
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J. AGIR AU NIVEAU EUROPÉEN POUR
DÉFENDRE LE PROJET TERRITORIAL FRANÇAIS
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A. REPLACER L'ÉTAT AU CoeUR D'UNE POLITIQUE
NATIONALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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I. LES DESTINS INÉGAUX DE NOS TERRITOIRES,
CONSÉQUENCE DE L'ABSENCE DE VOLONTÉ POLITIQUE
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
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ANNEXE 2 : LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR LA PRÉSENCE MÉDICALE SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES