B. UNE FORMATION CIVIQUE QUASIMENT INCHANGÉE, TOUJOURS TRÈS LACUNAIRE
1. Une formation civique au contenu toujours trop dense et académique
Entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2016, 45 694 personnes se sont vu prescrire la formation civique (modules 1 et 2), soit 99,88 % 22 ( * ) des signataires de contrats d'intégration républicaine. La formation est assurée par 34 prestataires répartis sur 628 sites.
Allongée d'une journée par rapport à celle prévue dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, la formation civique contient maintenant deux modules.
Le premier, intitulé « Valeurs et institutions de la République française », reprend en grande partie le contenu de la formation préexistante (cf. annexe). Il perpétue, à cet égard, les défauts que votre rapporteur spécial avait identifiés, à savoir une densité bien trop importante et un contenu éloigné des préoccupations des migrants . Le support de présentation, réalisé par la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, comprend en effet une centaine de diapositives peu aérées, abordant de manière très théorique des sujets inadaptés à l'auditoire.
Le second module, « Vivre et accéder à l'emploi en France », se veut plus opérationnel et pratique . Il concerne notamment l'installation en France, l'accès à la santé, l'accès à l'éducation, le logement, ainsi que l'accès aux droits (cf. annexe). Il prévoit également une demi-journée dédiée à l'accès à l'emploi et à la création d'activité. Par ailleurs et afin de personnaliser ce module au lieu de résidence des usagers, le formateur dispose d'une fiche d'information sur le tissu économique de la région et, le cas échéant, d'éléments relatifs à l'histoire et à la géographie du département et de la région d'outre-mer . Cette fiche reprend, dans les faits, une partie des informations qui étaient présentées lors de la journée d'information sur la vie en France, prévue dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration.
2. Une organisation inadaptée favorisant le caractère magistral de la formation
Les conditions dans lesquelles se déroule la formation civique n'ont, en réalité, pas changé depuis 2012. L'auditoire est reçu dans des salles exiguës dépourvues de tables et reste très largement passif face à l'exposé général qui lui est présenté . Si l'Office français de l'immigration et de l'intégration précise qu'il prévoit, dans le déroulé des formations, des temps d'échange à l'issue des principales thématiques, l'interactivité reste faible, voire inexistante, les interventions des élèves étant rares.
L'homogénéité des auditoires est davantage assurée que pour les formations linguistiques (la tâche étant plus aisée pour des formations d'une journée seulement), en partie du fait de la présence d'un interprète bilingue. 70 % des sessions de formation civique 23 ( * ) comprennent ainsi un interprète , ces journées ayant lieu en général au début du parcours d'intégration, à un moment ou la maîtrise du français d'une partie de l'auditoire est souvent encore loin d'être suffisante pour permettre de comprendre un contenu si dense et académique. La présence du traducteur nuit à la fluidité générale de l'enseignement, en allongeant fortement les interventions, et à l'assimilation réelle du contenu. Elle crée une distance entre l'enseignant et les élèves, de telle sorte que les seuls participants sont en général ceux qui ont compris les propos en français.
Par ailleurs, aucun support papier n'est remis aux élèves, qui ne prennent généralement pas de note.
3. Une absence d'évaluation des étrangers à l'issue de la formation
À cette absence d'interactivité, liée tant au contenu de la formation qu'aux conditions matérielles dans lesquelles elle est dispensée, s'ajoute l'absence de sanction de la compréhension par le migrant du contenu .
Alors que la formation linguistique est tout de même jalonnée de deux tests - dont le résultat n'a toutefois pas d'impact systématique pour la délivrance d'un titre - la formation civique ne comporte aucune évaluation individuelle .
Le support de la formation contient cependant, dans sa dernière partie, un questionnaire à choix multiples (douze questions, trois choix possibles) animé par le formateur pour l'ensemble du groupe, dont l'objectif est de s'assurer de la bonne compréhension collective de la formation et de créer une séquence d'interactivité. La qualité des réponses à ce questionnaire n'a toutefois aucune incidence sur l'obtention d'un nouveau titre de séjour.
Seules l'absence de « sérieux » ou une manifestation du rejet des valeurs de la République au cours de la formation civique sont susceptibles de motiver un éventuel refus d'un titre de séjour.
La formation civique ne fait donc dans les faits l'objet d'aucune évaluation , alors même que la connaissance des valeurs au fondement au pacte républicain et de la vie dans la société française sont indispensables pour garantir l'intégration des étrangers.
* 22 52 signataires ont sollicité une dispense pour raison de santé.
* 23 Son coût étant par ailleurs inclus dans le prix forfaitaire de la journée de formation.