N° 445
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l' enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables ,
Par M. Jean-François HUSSON,
Sénateur
|
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 19 décembre 2016, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables.
Le développement des énergies renouvelables constitue en effet un enjeu environnemental et industriel de premier plan, car il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre provoquées par les énergies fossiles et de remplacer une partie de l'énergie électrique d'origine nucléaire. À ce titre, notre pays s'est d'ailleurs fixé des objectifs ambitieux dans ce domaine dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015 : atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2020 et 32 % en 2030.
Or, la plupart des sources d'énergies renouvelables bénéficient de soutien public, dont le montant, voté chaque année en loi de finances, va croissant. L'enquête confiée à la Cour des comptes permet de faire le bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables .
Pour donner suite à la remise de l'enquête par la Cour des comptes, la commission des finances du Sénat a organisé, le 18 avril 2018 , une audition réunissant des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Ont ainsi été entendus Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, Jean-François Carenco, Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Laurent Boissier, Directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).