Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions

Rapport d'information n° 140 (2018-2019) de Mmes Catherine CONCONNE , Gisèle JOURDA , Viviane MALET et Lana TETUANUI , fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 20 novembre 2018

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N° 140

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur la jeunesse des outre-mer et le sport ,

Par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI,

Sénatrices

Tome 2 : Auditions

Mercredi 24 janvier 2018
Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports

M. Michel Magras, président. - Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, madame la ministre, pour ouvrir nos travaux sur le thème de la jeunesse des outre-mer et le sport. C'est notre première séance de travail de l'année, qui inaugure un programme extrêmement dense, et je saisis l'occasion pour présenter à toutes et à tous des voeux de belle et fructueuse année 2018, faite notamment d'accomplissement dans l'action au service de nos outre-mer.

Dans la perspective des prochains grands événements sportifs, notamment l'échéance olympique de 2024, et considérant la contribution notoire des outre-mer à l'excellence nationale, notre délégation a décidé de s'intéresser aux parcours offerts aux jeunes sportifs ultramarins visant la haute performance, ainsi qu'au développement et au rayonnement des territoires à travers le sport.

Pour mener à bien ce travail, nous avons désigné quatre rapporteures : Mesdames Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, et Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française. Je vous prie d'excuser l'absence de cette dernière aujourd'hui, retenue sur son territoire par la visite de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, pour la clôture des Assises des outre-mer.

Je salue également nos collègues membres de la commission de la culture et du groupe d'étude sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs qui ont choisi de se joindre à nous pour votre audition, madame la ministre.

Madame la ministre, vous avez vous-même porté haut les couleurs de notre pays, à la pointe de votre lame : quintuple médaillée olympique, dont deux médailles d'or, et championne du monde à six reprises, vous avez été la porte-drapeau de la délégation française lors des cérémonies d'ouverture des JO de Londres en juillet 2012. Depuis, vos vies ont été multiples puisque vous avez goûté au management sportif et au métier de journaliste, tout en siégeant, de 2010 à 2015 au Conseil économique, social et environnemental. Votre engagement associatif au service de la promotion de votre discipline favorite ou de causes telles que la lutte contre les discriminations et les inégalités caractérise également votre carrière fulgurante qui vous a conduite, aujourd'hui, aux plus hautes responsabilités.

Au regard de votre expérience et de vos attributions actuelles, vous entendre pour amorcer notre étude s'imposait.

Dans la perspective des prochains rendez-vous sportifs majeurs, et en particulier les échéances olympiques et paralympiques de Tokyo et Paris, vous avez affiché l'ambition d'un doublement du palmarès de médailles. Quelle place doivent, selon vous, occuper nos outre-mer face à ce défi et quelle stratégie entendez-vous mettre en place pour faire fructifier leurs potentiels ?

Par ailleurs, et plus généralement, vous avez présenté quatre axes structurant votre action :

- rayonnement de la France grâce au sport ;

- développement de la pratique sportive ;

- le sport comme vecteur d'intégration sociale et citoyenne ;

- et enfin, le sport comme instrument de santé publique.

Ces orientations me paraissent particulièrement en prise sur les réalités ultramarines et les enjeux de nos territoires. Aussi, nous souhaiterions savoir si des déclinaisons spécifiques seront mises en place outre-mer.

Mais, en tout premier lieu, nous aimerions recueillir votre témoignage sur votre trajectoire personnelle et les enseignements que vous en tirez pour les jeunes de nos outre-mer.

Ces questions et problématiques se retrouvent dans la trame qui servira de fil conducteur à nos débats et qui a été communiquée à votre cabinet, madame la ministre.

Je vous cède maintenant la parole puis nous passerons, dans un second temps, à la séquence des questions que vous poseront les rapporteures puis nos collègues de la délégation et de la commission de la culture.

Madame la ministre, c'est à vous !

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Je tenais à vous remercier de me permettre de m'exprimer devant vous sur la jeunesse et le sport en outre-mer, et plus généralement d'ailleurs sur le sport dans ces territoires. De son utilité à la pratique, en passant par un état des lieux des infrastructures, je pense que le sujet est vaste et mérite que l'on s'y intéresse de près. C'est pourquoi je me réjouis que votre délégation en ait fait un sujet d'étude en ce début d'année.

Dresser un état des lieux du sport en outre-mer n'est pas une chose facile. En effet, chaque territoire a ses particularismes et le développement du sport ne se fait donc pas de manière uniforme : les Antilles, la Guyane, Mayotte, La Réunion, la Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, chaque cas est différent et les besoins ne sont pas les mêmes.

En comparaison de la métropole, il y a un déficit quantitatif et qualitatif évident en matière d'infrastructures : en moyenne, un tiers de moins d'infrastructures pour l'outre-mer, à quoi se rajoute la vétusté de nombre d'équipements. Les conditions climatiques imposent aussi des équipements adaptés, tant pour la pratique que pour l'entretien et la pérennité des infrastructures. Nous ne pouvons aussi ignorer les coûts de réalisation et de fonctionnement, qui sont très élevés.

Je sais que les attentes des ultramarins en matière de politique sportive sont importantes et elles sont légitimes. Je me suis engagée à développer le sport partout et pour tous - et tout au long de la vie -, à aller chercher trois millions de nouveaux pratiquants : les outre-mer ne seront pas oubliés, monsieur le président, vous pouvez me faire confiance.

Le plan de rattrapage d'un montant de 20 millions d'euros - 10 millions du ministère des sports et 10 millions du ministère des outre-mer - mis en place en 2017, visait d'ailleurs à répondre de manière structurelle aux carences de l'offre sportive par la combinaison de l'ensemble des politiques publiques, ville, santé, éducation.

Ce plan comportait plusieurs innovations :

- donner la priorité aux opérations sur les équipements sportifs de proximité existants ;

- organiser les conditions d'un diagnostic territorial approfondi, gage d'une planification des opérations de programmation efficace ;

- structurer la réflexion sur les équipements sportifs afin de garantir un retour sur investissement le plus élevé possible pour les collectivités territoriales partenaires et les utilisateurs.

Ce plan a donné d'excellents résultats avec 86 dossiers menés à terme pour un montant de 13 millions d'euros. C'est pourquoi, en 2018, j'ai décidé de poursuivre l'effort avec une nouvelle enveloppe de 7 millions d'euros pour les équipements à destination des outre-mer.

Nous devons donner les moyens et l'envie de pratiquer, et la proximité d'équipements est l'une des clés de cette pratique. Raisonner en termes de temps et non de distance, ça fait toute la différence quand le réseau de transport n'est pas optimum, comme c'est souvent le cas.

Le sport a de nombreuses vertus, mais je voudrais en mettre deux en avant aujourd'hui devant vous. La première, c'est qu'il est créateur de lien social et vecteur d'inclusion. En sport, les différences s'agrègent et rendent plus fort. En sport, on va vers l'autre, on apprend à le connaître qu'il soit dans notre équipe ou un adversaire. On apprend l'humilité, le respect, le dépassement de soi - la performance, la haute performance aussi -, et je parle aussi bien de la compétition que du sport loisir : pour moi, c'est une médaille à deux faces, et je n'oppose pas la haute performance à la pratique pour tous. Pratiquer le sport c'est aussi apprendre les codes du bien-vivre ensemble.

Ensuite, le sport est un formidable outil pour favoriser la santé et le bien-être et lutter contre l'effet de la sédentarité. Et c'est un enjeu encore plus important en outre-mer, où le diabète et les maladies cardiovasculaires frappent encore plus durement, avec une obésité plus marquée. Aux Antilles et en Guyane, un adulte sur deux est en surpoids. À Mayotte, 52 % des hommes et 79 % des femmes sont en surpoids. En Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, 87 % de la population est en surcharge pondérale. La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique ont les taux départementaux de prévalence du diabète les plus élevés de France : 10 % de la population de La Réunion et de Mayotte souffrent de diabète, soit deux fois plus qu'en métropole.

Il est désormais démontré que l'activité physique et sportive agit directement sur ces pathologies. Il est aussi démontré que le sport renforce l'efficacité des traitements anticancéreux, qu'il apporte aux personnes âgées dépendantes un réel réconfort. Des initiatives sont déjà lancées en métropole et en outre-mer. J'ai pu découvrir par exemple en Guadeloupe et en Martinique des innovations en ces domaines : la marche nordique en Martinique, les ateliers alimentation et sports pour les enfants, l'escrime ou le tir à l'arc en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Nous allons construire une stratégie sport santé et je souhaite que les outre-mer y soient très présents. Nous allons lancer des labellisations de « maisons sport bien-être santé » sur tout le territoire et en outre-mer, pour favoriser de nouvelles pratiques, des pratiques adaptées, avec un suivi personnalisé.

Voici le constat relatif au sport pour tous que je tenais à partager avec vous ainsi que les actions que nous allons mettre en oeuvre dès cette année pour l'outre-mer.

Je souhaitais aussi aborder avec vous la question des sportifs de haut niveau issus de l'outre-mer et qui font la fierté de notre pays, ici comme à travers le monde. Je suis quand même assez bien placée pour vous en parler un petit peu aujourd'hui, en toute fierté et humilité...

J'ai été détectée à 14 ans. J'ai commencé mon sport à 5 ans et demi, là où l'on ne parlait pas vraiment d'escrime mais là où l'escrime était déjà fortement établie. J'ai commencé à 5 ans et demi pour ne pas me retrouver en tutu rose. Je suis issue d'une famille de quatre enfants : deux filles, deux garçons. Mon père était météorologue et joueur de football ; il a été par la suite entraîneur de très bons clubs - le CSM, pour ne pas le citer, l'Arsenal, le Mondial -. Je ne l'ai pas connu comme athlète, mais comme entraîneur. Ses recommandations, ses convictions, son engagement m'ont forcément impliquée. Ma mère était dans l'enseignement. Elle disait : « Vous pouvez découvrir. En revanche, il faut la clé pour permettre d'ouvrir les portes pour l'ascension dans la vie professionnelle ». Effectivement, deux filles - deux tutus -, deux footballeurs : finalement non. J'ai eu la chance de voir une rétrospective d'un match de sabre, et cela a été le déclic : deux personnes en tenues blanches et non deux brindilles imitant Zorro, D'Artagnan, les trois mousquetaires... Et j'ai eu la chance, dans la ville de Petit-Bourg, d'avoir l'Office municipal de la culture et des sports (OMCS), qui existait encore et qui développait cette activité. Cela a été un déclic, un coup de foudre. Quarante ans après, je suis fière d'être ici devant vous, à parler de cette activité physique. Je ne sais plus si c'est le sport qui m'a découverte, ou bien moi. En tous les cas, nous avons fait quarante ans de pratique - vingt ans sous les couleurs de l'équipe de France - et aujourd'hui avec vous.

Lorsque j'ai été détectée à 14 ans, j'avais l'opportunité de venir m'entraîner ici en pôle. Je n'ai pas réfléchi deux fois : j'avais la possibilité de pouvoir continuer à escrimer en outre-mer, j'y suis restée. La fédération m'a dit que, à 18 ans, je pourrais ne pas avoir le niveau ; j'ai considéré que ce n'était pas grave. J'avais les infrastructures qui me permettaient de réussir, j'étais dans un écosystème géographique qui me permettait de rencontrer les Cubains, les Canadiens, les Colombiens, les Brésiliens. Alors que je n'étais pas en équipe de France, je pouvais faire les panaméricains et les championnats centraméricains. J'ai écouté la Marseillaise à Cuba, avant même d'être en équipe de France : cela m'a forgée. En revanche, je ne suis pas partie parce que c'était trop tôt, mais je suis partie réellement parce que j'avais mon confort, mon encadrement - c'est un déracinement de partir, il fallait que cela soit réfléchi. Je suis partie le baccalauréat en poche, à 18 ans. J'ai eu la chance d'entrer à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), où c'était un peu la jungle de la performance, mais c'était également un choix. Je voulais me pousser dans mes retranchements, savoir si je pouvais intégrer l'équipe de France ou non, savoir si je pouvais rivaliser avec les Cubains dans le cadre de championnats du monde, alors qu'ils me faisaient rêver quand je les rencontrais dans les panaméricains. Je me suis donné le droit aussi de rêver et d'avoir un encadrement qui me permettait, ici en l'occurrence, d'aller chercher les meilleures équipes internationales. Effectivement, je suis arrivée à 18 ans en métropole, à l'INSEP. Pendant cinq ans, on m'a dit que j'étais l'éternelle remplaçante, que j'étais jeune, ce sport était un sport de maturité et qu'il fallait prendre le temps de s'adapter. Je me suis approprié le rythme, je me suis approprié le déracinement : cela a été en effet très dur. L'encadrement, l'écosystème de la performance doivent être très bien réfléchis pour les ultramarins. En revanche, je me donnais aussi le droit de ne pas écouter ceux qui disaient que septième, c'était bien. J'avais déjà entendu la Marseillaise, je suis donc allé chercher, en toute humilité mais avec une détermination exacerbée, la gagne. En 1995, un an avant les Jeux olympiques, j'ai eu la chance d'entrer en équipe de France. Là où on me disait que j'allais être stressée, j'ai pris du plaisir : je retrouvais cette dynamique que j'avais connue aux panaméricains, ce champ de drapeaux, ces couleurs qui venaient, ces uniformes, ces survêtements qui défilaient. J'ai pris plaisir à aller chercher la médaille mondiale. Je rentre des championnats du monde avec deux médailles : une médaille de bronze, en individuel, et une deuxième place en équipe. Je me disais que si c'était cela, la compétition, je signais. L'année suivante, les Jeux olympiques à Atlanta. Pour ceux qui ne le savent pas, l'épée féminine, que je pratiquais, entraient cette année 1996 pour la première fois dans cette grande famille de l'olympisme. Dans cette jungle de la haute performance, j'ai gagné ma sélection : il fallait se faire sa place et même avec deux médailles mondiales, je n'étais pas sélectionnée un mois avant ces Jeux olympiques et paralympiques ; il fallait faire deux fois plus. Un mois avant la sélection, je fais un hold-up : je deviens première française et ce statut me permet d'être qualifiée, sélectionnée d'office sans attendre le vote de la commission. Je rentre dans cette aventure olympique que je finirai avec deux médailles d'or. Deux médailles d'or, sans être championne de France, deux médailles d'or sans être championne d'Europe, deux médailles d'or sans être championne du monde. Je suis allée chercher les titres dans le désordre, parce que ce qui me plaisait, c'était de me dépasser, d'être au sein d'un écosystème de la réussite, de la performance. Je me suis rendu compte qu'être aux côtés des meilleurs c'était aussi parler de durabilité. Effectivement, je me suis mise en danger en étant dans un environnement où il y avait beaucoup d'étrangers : cela m'a permis de me remettre en question en permanence. Cela a duré vingt ans. C'est donc possible : mais avec un écosystème encore performant.

C'est mon rôle aujourd'hui de travailler avec cet équilibre autour de la performance et du développement du sport pour tous et partout. Il faut intégrer un groupe, tous les acteurs du mouvement sportif en réalité. Cela passe par un travail qui va être lancé dès la semaine prochaine sur la nouvelle gouvernance du sport français. Nous allons ouvrir six mois de concertation pour travailler avec tous les acteurs qui vont nous permettre d'aller chercher la performance, la formation. J'ai choisi d'avoir quatre axes :

- la France qui gagne, la France qui rayonne, à travers la diplomatie, la francophonie, la filière « économie du sport », les grands événements. Ce sont des moments attractifs où l'on peut parler d'impact économique, de tourisme sportif et valoriser nos territoires ;

- la France en mouvement - aller chercher, je le disais, 3 millions de pratiquants ; l'objectif est d'intégrer nos territoires au mouvement, pour lutter contre l'exclusion à domicile ;

- la France qui intègre : il s'agit de rétablir la confiance en la vie sportive ;

- la France en pleine santé : considérant les chiffres que j'ai évoqués, nous avons décidé de créer des living labs « bien-être sport santé » : des lieux intermédiants pour permettre à toute personne éloignée de la pratique ou en affection de longue durée de venir et bénéficier d'un accompagnement, d'une programmation pour découvrir des pratiques, retravailler l'estime de soi, être dans une cohésion et un tissu social. L'objectif - et nous en avons parlé avec Jean-Louis Borloo, concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville - de positionner ces living labs dans ces zones pour avoir ces réponses autour de la pratique sportive. La pratique constitue une base pour rassembler autour de valeurs de cohésion sociale.

Les grands événements, Jeux olympiques et paralympiques, mais aussi Jeux des îles de l'océan Indien, sont enfin des richesses à valoriser. Je remercie la direction des sports qui a tenu à avoir un retour détaillé de toutes les régions sur ces sujets.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie, madame la ministre. Et je crois que les applaudissements sont là pour témoigner de la pertinence de votre message. Quand on vient des îles et qu'on évoque cette réalité qu'est le déracinement de nos jeunes, on rêve aussi de leur permettre de rester au pays. Or, ils n'y bénéficient pas des mêmes infrastructures et des mêmes formations, ni du même suivi ou du même accès aux sélections. Nous avons compris à travers votre témoignage que vos qualités personnelles et une volonté de réussir hors du commun avaient servi votre projet professionnel. Dans des milieux aussi sélectifs que celui du sport de haut niveau, il faut être doté soi-même de prédispositions exceptionnelles, détectées très tôt, pour réussir. Au-delà des améliorations que nous préconiserons pour favoriser le sport de haut niveau dans les outre-mer, nous souhaitons montrer l'importance de la pratique sportive comme facteur d'intégration mais aussi comme levier de développement culturel et économique. J'ai particulièrement apprécié que vous évoquiez l'événementiel dans le sport car les compétitions de niveau national, régional ou international sont aussi une source d'animation de la vie de nos territoires et un levier de rayonnement.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre parcours sportif exemplaire. Vous avez évoqué le rapport sur le recensement des équipements en outre-mer et force est de constater que nous sommes sous-dotés par rapport à la moyenne nationale. En métropole, il y a 49,5 équipements sportifs pour 10 000 habitants. Or, si l'on prend le cas de Mayotte, ce taux tombe à 13,4 contre 30 pour la zone Guyane-Antilles et 35 pour La Réunion. La vétusté des installations, gymnases et plateaux sportifs, est souvent accélérée par les conditions météorologiques, et cette année, les outre-mer et La Réunion en particulier ont été fortement impactés par des épisodes exceptionnels. Le coût des équipements en outre-mer est d'autant plus élevé que les matériaux ne sont pas fabriqués sur place.

Cela me conduit à une interrogation d'ordre budgétaire. Vous évoquiez la somme de 13 millions d'euros de crédits alloués pour l'exercice 2017, ce qui, sur l'enveloppe annuelle de 20 millions d'euros prévus pour le plan Kanner, aboutit à un reliquat de 7 millions d'euros. Or, vous indiquiez précisément ensuite « poursuivre l'effort » avec une nouvelle enveloppe de 7 millions d'euros pour 2018. Pouvez-vous clarifier la situation et les engagements financiers effectifs du Gouvernement ? Est-ce là une enveloppe supplémentaire qui s'ajouterait aux 20 millions normalement prévus pour 2018, ou simplement le reliquat de 2017 et donc un étalement de l'enveloppe 2017 ?

Ma deuxième question porte sur l'annonce par le Premier ministre, lors de son déplacement aux Antilles en novembre, d'une enveloppe de 7 à 12 millions d'euros pour un appel à projets relatif à l'étude des équipements sportifs de proximité innovants et adaptés aux territoires ultramarins. Cet appel à projets vient-il en supplément des 7 millions de reliquat ? Combien y a-t-il eu de réponses à l'appel à projets ?

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - Je vous félicite à mon tour, madame la ministre, pour votre magnifique parcours, présenté avec passion et tendresse dans votre propos liminaire. Je suis heureuse de voir une Guadeloupéenne, devenue ministre, à la tête du sport français. C'est la preuve que rien ne nous est interdit !

Je viens ici plaider la cause des associations. Vous savez que toute la pratique sportive - je parle ici du pays que je connais, la Martinique, mais je suppose que la situation est semblable ailleurs - repose aujourd'hui pour une large part sur la bonne volonté et la détermination du milieu associatif. Il s'agit souvent de personnes bénévoles qui s'investissent énormément alors qu'elles exercent en parallèle une activité professionnelle. Ces bénévoles passent une grande partie de leur temps libre, avec beaucoup d'abnégation et de sens du sacrifice, auprès de nos sportifs. Or, aujourd'hui, la situation est difficile pour de nombreuses associations avec la réduction des budgets dans les collectivités, la suppression des contrats aidés qui permettaient de faciliter les fonctions d'intendance et le quotidien des associations... Il est donc devenu très compliqué pour le secteur associatif et ses bénévoles de poursuivre leur tâche auprès des sportifs. Que prévoit-on pour eux ? Même si toutes nos collectivités font des efforts conséquents pour mettre à disposition des stades d'un bon niveau et des installations rénovées, ce sont les moyens humains qui pâtissent des restrictions aujourd'hui. Certains bénévoles sont contraints de prendre des risques en amenant par leurs propres moyens les enfants au stade, faute de pouvoir louer un bus. Cette situation est particulièrement problématique dans les outre-mer, compte tenu du faible niveau de développement des transports publics. Nous devons rechercher la façon de remédier à cette situation.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je suis très heureuse, à la faveur de la présente audition, de vous rencontrer, madame la ministre, et le récit de votre parcours personnel a ravivé en moi des images de vos exploits sportifs. Via le petit écran, vous avez fait vibrer de nombreux téléspectateurs amoureux de l'escrime, et vous avez porté haut les valeurs qui sont les nôtres.

Vous avez affirmé, il y a quelques instants, qu'il fallait décliner les différents enjeux sportifs d'une France qui gagne, d'une France qui rayonne, d'une France en pleine santé. Par-delà ces orientations, ce qui m'intéresse en matière de perspectives sanitaires et sociales, c'est ce rôle du maillage associatif en faveur et en direction des jeunes. C'est un enjeu pour tous, aussi bien sur le territoire hexagonal qu'en outre-mer, car le sport est un facteur de cohésion sociale. Le sport assure une mission sociale dans les territoires et dans les politiques de proximité. Je souhaiterais donc savoir comment votre ministère conduit ces politiques d'insertion par le sport, et en particulier dans les outre-mer ?

Par ailleurs, en ce qui concerne le soutien au monde associatif via les subventions, comment votre ministère se coordonne-t-il avec le ministère des outre-mer ?

Mme Victoire Jasmin, rapporteure . - Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des statuts hybrides de nos ligues régionales d'outre-mer qui se retrouvent phagocytées entre une appartenance à un bassin géographique caribéen ou amazonien, selon les territoires, et une appartenance administrative à la République et à l'Union européenne.

Madame la ministre, ce n'est pas à vous que je vais rappeler que nos territoires, véritables terres de champions, sont un réel vivier pour le sport français et votre palmarès en est un bel exemple. D'ailleurs, qu'il me soit permis de vous remercier une nouvelle fois pour tout ce que « La Guêpe » a apporté à la Guadeloupe, à nos outre-mer, à la République et je crois que l'on peut le dire, au sport.

Madame la ministre, depuis le mois d'avril 2013, les ligues de football de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane ainsi que le district de Saint-Martin ont intégré la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF). Cette adhésion est profitable pour nos ligues et nos sportifs ; elle leur offre la possibilité d'être acteurs du rayonnement de cette confédération dans leur environnement géographique.

La Guadeloupe et plus récemment encore la Guyane et la Martinique ont eu l'occasion de briller par les prestations de leur sélection lors de la prestigieuse Gold Cup , réunissant les meilleures formations d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes. Aujourd'hui, non reconnues par la Fédération internationale de football association (FIFA), nos ligues aspirent à davantage d'autonomie et de reconnaissance par la fédération internationale.

Alors, je sais bien que deux associations ne peuvent, pour un même pays, être affiliées à une fédération internationale telle que la FIFA pour éviter notamment que l'équipe nationale n'ait à affronter une sélection régionale lors d'une compétition internationale.

Conscientes de cette réalité, nos ligues ont travaillé à un projet sérieux d'évolution pour plus d'autonomie et de reconnaissance ; elles ont saisi leur autorité fédérale et ont, avec le soutien de la CONCACAF, entrepris une démarche d'intégration à la FIFA avec un statut particulier.

En l'espèce, malgré l'accord de principe passé avec les ligues régionales pour un statut adapté à leurs spécificités au sein de la FIFA en octobre dernier, le statu quo demeure avec les conséquences que nous savons.

Ma question est donc simple, quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet, comment entend-il accompagner cette demande d'évolution de nos ligues régionales auprès de la FIFA ?

Madame la ministre, êtes-vous pleinement disposée à rencontrer prochainement nos ligues régionales dans le plus haut intérêt de nos sportifs ? Je vous remercie.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - En ce qui concerne la question de Madame Malet sur le plan de développement des équipements en outre-mer, celui-ci prévoyait un engagement de 10 millions d'euros en 2017. Or, en 2017, comme je l'expliquais, cette somme s'est élevée à plus de 13 millions. Le ministère des sports, cette année, s'engagera à hauteur de 7 millions d'euros en 2018. Le ministère des sports a par ailleurs demandé au ministère des outre-mer d'apporter une contribution financière équivalente. Vous n'êtes pas sans savoir que le budget a été réduit, mais avec un peu moins de moyens, nous tiendrons tout de même notre ligne de conduite, qui consiste à poursuivre le travail engagé.

Le plan de développement 2018 sera clairement axé sur l'innovation afin de répondre aux problèmes liés aux conditions climatiques spécifiques aux outre-mer. Il convient - et nous l'avons vu avec l'épisode cyclonique sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy - de rechercher des équipements adaptés aux territoires ultramarins. L'enjeu est double : encourager les concepteurs d'équipements sportifs à développer une offre novatrice et s'ajuster à de nouveaux usages. À ce titre, et c'est une nouveauté, nous avons décidé de travailler avec l'Agence française de développement (AFD) afin de mieux structurer les réponses aux appels à projets. Nous cherchons à proposer des solutions durables sur nos territoires. Dans le cadre de ces appels à projets, nous avons dégagé les axes prioritaires de ma feuille de route : les équipements sportifs de proximité, les plateaux sportifs et le sport santé. La semaine dernière s'est tenu le premier conseil d'administration, et nous souhaitons faire une réforme axée sur les quartiers prioritaires, la valorisation de la pratique au féminin et les personnes en situation de handicap.

Sur la question des contrats aidés : en 2018, 200 000 contrats aidés seront maintenus, et notamment sur le sport. Vous prêchez une convaincue : j'ai créé un club et j'ai vu la dure réalité de l'organisation d'un club, surtout sur les trois premières années où les subventions se font rares. Nous voulons pérenniser des emplois diplômants. À ce titre, nous oeuvrons d'ores et déjà avec Muriel Pénicaud, la ministre du travail, dans la perspective de 2024, afin de valoriser nos bénévoles et nos volontaires. L'objectif est d'obtenir environ 250 000 emplois directs et indirects et plus de 70 000 volontaires pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Notre ligne directrice est de valoriser et de renforcer les zones fragiles, et notamment de soutenir les associations situées dans les quartiers citadins prioritaires. Nous veillerons à ce que les outre-mer ne soient pas oubliés. En prenant en compte les retours d'expérience de nos champions, nous voulons optimiser les formations diplômantes en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour valoriser nos Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), avec un budget supplémentaire de 2,2 millions d'euros pour nos apprenants. De même, avec le ministère de l'éducation nationale, nous réfléchissons à une réforme du bac professionnel pour que nos jeunes puissent s'orienter vers les différents métiers dans la mouvance de la pratique sportive mais aussi de l'animation, tout en prenant en compte les spécificités de nos îles.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Madame la ministre, je voudrais rebondir sur la question des contrats aidés et de l'entretien des installations et équipements. Je vous sais amatrice des sports de nature, dont le développement revêt parfois de forts enjeux économiques pour nos territoires et doit être encouragé. Il existe à La Réunion un plan départemental de randonnée pédestre qui couvre également des sentiers d'équitation et de VTT. Or, les frais d'entretien et les moyens humains afférents sont importants, surtout après les périodes cycloniques et de tempête. Le département de La Réunion dépense près de 4 millions d'euros auprès de l'Office national des forêts (ONF) pour l'entretien des pistes, le département possédant 80 % du parc national. Ces 4 millions constituent en fait la somme allouée aux contrats aidés. De même, nos communes ont à charge les parcours santé et seront très pénalisées par la disparition à terme des contrats aidés. Dès lors, qu'adviendra-t-il de l'entretien des sentiers et des parcours de santé ?

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - Ma question va dans le même sens. Il faut améliorer les formations diplômantes pour favoriser l'émergence des talents et, sur certains sujets relatifs à l'intendance au quotidien, il faut pouvoir continuer à avoir recours aux contrats aidés. De grâce, ne limitez pas ces initiatives auxdits « quartiers prioritaires ». Si je prends l'exemple de la Martinique, seules trois villes comptent 100 % de quartiers prioritaires. À Fort-de-France, cela ne concerne que 12 quartiers sur 130. Cela limite donc énormément le champ d'application si on s'arrête au périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Comme je viens de le dire, les contrats aidés sont maintenus dans les outre-mer. Nous avons en plus de cela les contrats SESAME (Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement), le service civique et l'apprentissage, que nous sommes en train de développer. J'entends donc vos craintes et vous confirme que, pour les outre-mer, le maintien de ces contrats est entériné.

En ce qui concerne le rôle social du sport, nous avons demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'étudier la manière dont le sport crée du lien dans les quartiers prioritaires de la ville, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et surtout dans les outre-mer.

Sur la question de l'enjeu de santé publique du sport, la direction des sports agit selon trois axes. En premier lieu, créer et développer des équipements en adaptant l'offre à la pratique et en liaison étroite avec les agences régionales de santé (ARS) qui travaillent déjà dans certaines îles, notamment sur les programmes sport santé.

Nous voulons par ailleurs continuer à travailler avec la CONCACAF que nous avons déjà rencontrée, et organiser une réunion avec Noël Le Graët, président de la Fédération française de football. Je vais initier des relations bilatérales pour avoir l'opportunité de recevoir des équipes étrangères sur nos îles. Cette proximité est favorable pour des stages et aux avant-veilles de compétitions. Pourquoi ne pas aussi réfléchir à l'organisation des Jeux de la francophonie chez nous ? Aujourd'hui, j'ai rencontré le ministre du Québec, avec lequel je travaille sur la manière de gérer les commotions cérébrales ainsi que le sport à l'université. Je ferai un déplacement aux États-Unis au trimestre prochain pour évoquer le rôle du sport à l'université ainsi que la haute performance. Il faut que les parcours universitaires de nos jeunes favorisent l'apprentissage des langues et développent les contacts avec le monde de l'entreprise. Il faut permettre à nos territoires de saisir les opportunités en jouant sur ces proximités. Nous poursuivrons une démarche identique dans le bassin Pacifique en direction de l'Australie afin de développer nos sites et la pratique pour faire de nos îles des territoires attractifs, notamment pour les stages et la formation. Nous avons déjà rencontré le représentant du Comité national olympique et sportif (CNOS) colombien afin de valoriser la pratique du haut niveau chez les 14-25 ans dans l'optique des Jeux olympiques de 2024. Pour des raisons de proximité géographique, ces jeunes souhaitent venir dans la Caraïbe. L'idée est donc de développer les échanges bilatéraux sur différents registres, y compris en matière de programmes universitaires. Les acteurs économiques ont montré de l'intérêt pour ces échanges, en particulier dans le domaine du tourisme d'affaires.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la pratique du sport de haut niveau, et plus précisément sur la mission confiée à M. Claude Onesta sur la haute performance, dans la perspective des Jeux de 2024. Les outre-mer sont-ils pris en compte dans cette réflexion à la hauteur des résultats des sportifs ultramarins dans les compétitions internationales ? Certaines orientations sont-elles déjà disponibles ? Cela me semble pertinent, eu égard à l'apport des sportifs ultra-marins à la haute compétition.

En deuxième lieu, concernant les structures de recrutement et de formation, vous avez évoqué, le CREPS. A-t-on avancé sur des projets concrets, et notamment sur la question de l'implantation d'un CREPS en Polynésie française ?

Enfin, j'aimerais revenir sur l'importance du rayonnement des territoires à travers le sport et les compétitions sportives, car ce sont de véritables leviers pour les politiques de développement. En ce qui concerne la participation de délégations territoriales à des compétitions ou jeux internationaux organisés par bassin ou région, dans quelle mesure le ministère des sports encourage-t-il la participation des territoires français d'outre-mer à ces manifestations sportives ? Le ministère des sports se coordonne-t-il à ce titre avec le Quai d'Orsay, et notamment l'ambassadeur pour le sport ?

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - À Rio, 17 athlètes médaillés s'entraînaient en outre-mer ou étaient issus des territoires ultramarins. Les ultramarins ont représenté 18 % des Français sur les podiums, alors qu'ils ne représentent que 3 % de la population française. En sport paralympique, 4 athlètes s'entraînaient en outre-mer. En vue des Jeux olympiques et paralympiques, nous avons souhaité travailler sur la haute performance. Nous avons donc missionné Claude Onesta, un entraîneur charismatique qui a travaillé pendant trois mois et qui m'a remis hier ses préconisations. Il va sans dire que je ne pourrai pas vous donner de réponse très précise aujourd'hui sur cette question. En revanche, je serai en mesure de le faire la semaine prochaine.

Nous souhaitons construire une stratégie spécifique nous permettant de prendre en compte les liens avec le terrain, dans un écosystème positif. Cet écosystème est d'abord constitué des opérateurs qui nous permettent de réussir (l'INSEP, le grand INSEP, les territoires ultramarins, les clubs). Plus largement, les acteurs économiques et les collectivités territoriales font partie intégrante de cet écosystème et doivent, à ce titre, être intégrés dans notre stratégie. Dès la semaine prochaine, j'annoncerai la stratégie pour l'horizon 2024. Bien sûr, les outre-mer ne seront pas oubliés, même si la mission de Claude Onesta consistait à travailler sur la haute performance en général. Tous les acteurs seront donc logés à la même enseigne pour aller chercher un collectif gagnant. Il convient de travailler dans la sérénité, d'accepter les risques et de relever les défis, tout en réfléchissant à des réformes sur le fonctionnement des fédérations, sur la méthodologie... Nous avons plus de 40 médaillés, et nous devons donc être fiers de cet engagement. Mais nous voulons davantage, nous voulons gagner les jeux. Cela impliquera des changements sur la manière de s'entraîner en innovant dans les lieux d'entraînement, en ayant recours à de nouvelles technologies, en travaillant avec de nouveaux acteurs. Et cela, pour une équipe de France unie et solidaire.

Pour répondre à la question sur la relation de notre ministère avec le Quai d'Orsay, l'ambassadeur du sport, Monsieur Philippe Vinogradoff, travaille depuis neuf mois avec nous. Nous avons pu dégager ensemble une feuille de route internationale et commencer à travailler en étroite collaboration avec les ambassadeurs de France dans chaque pays. Nous nous rendrons prochainement au Rwanda afin de valoriser la pratique du football féminin. Nous voulons encourager les fédérations internationales à travailler au profit du développement et le Rwanda est très actif en matière de sport féminin. Une opération est ainsi prévue avec la secrétaire générale de la FIFA dans ce domaine en coordination avec des fondations. On constate souvent deux inégalités majeures : les femmes n'apprennent pas à nager ni à faire du vélo. Il y aura donc une opération autour de la pratique du vélo pour lutter contre ces inégalités. Monsieur Philippe Vinogradoff, en étroite collaboration avec Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, oeuvre pour valoriser notre savoir-faire à l'international en matière de formation, de développement. Ainsi, dans le cadre des Jeux de la Francophonie à Abidjan, j'ai eu le plaisir d'être accompagnée par une quinzaine d'entreprises françaises dans le but de promouvoir l'attractivité de la France. Ces entreprises ont pu signer des contrats avec la Côte d'Ivoire. Je vous présenterai notre feuille de route à l'international et je souhaite réfléchir avec vous à la manière dont les outre-mer pourront y être intégrés.

M. Thani Mohamed Soilihi. - Madame la ministre, qui de plus qualifiée que vous pour nous parler du sujet d'étude de notre délégation, la jeunesse des outre-mer et le sport ? À Mayotte, 60 % de la population a moins de 22 ans. Malgré la faiblesse des infrastructures, nos jeunes signent des performances sportives remarquables, notamment dans les compétitions régionales de l'océan Indien. Or, il est dénié à nos jeunes le droit de défiler sous les couleurs de leur pays, la France, et, en cas de victoire, il leur est aussi dénié le droit d'entendre la Marseillaise. Vous le savez mieux que personne, madame la ministre, ce sont là les premières récompenses, les premières sources de motivation. La cause de cette situation, c'est notre vieux conflit avec les Comores. Il n'est pas sain que la politique s'invite ainsi dans ce domaine, surtout lorsque cela impacte la jeunesse. Vous avez déjà reçu les élus mahorais sur cette question qui entre pleinement dans le champ d'étude de notre délégation. Quelles mesures peuvent être concrètement déployées par notre pays pour faire cesser cette humiliation, et pour que nos jeunes ne soient plus ainsi découragés ?

Ma deuxième question, d'ordre plus général, porte sur la pratique du sport à Mayotte : quelles mesures envisagez-vous pour atténuer l'énorme retard en termes d'infrastructures ? Est-il possible de mobiliser davantage de moyens pour que les jeunes du département puissent s'adonner à la pratique sportive comme partout ailleurs ? Car je retiens vos mots : le sport est un facteur d'intégration, un vecteur de lien social, et le premier remède en matière de santé.

Mme Viviane Artigalas . - Je vous remercie, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui pour traiter d'un sujet qui vous tient à coeur : la jeunesse, le sport et les outre-mer. Vous avez parlé du sport comme facteur d'intégration, et j'y crois, particulièrement pour les jeunes issus de milieux défavorisés. Je suis une ancienne professeure d'éducation physique et sportive. J'ai ainsi pu mesurer combien la pratique sportive apprend aux jeunes à vivre ensemble, à respecter les règles et à s'inscrire dans un cadre collectif. Je pense que la pratique sportive permet aussi de résoudre certains problèmes de délinquance, voire de prédélinquance. Toutefois, je constate que l'accès au sport n'est pas démocratique, et ces jeunes des milieux défavorisés, particulièrement en outre-mer, ont du mal à accéder au sport loisir ou au sport de haut niveau. Vous ne venez pas d'un milieu très défavorisé. Vous aviez, dans votre famille, une culture du sport. Or, les inégalités d'accès au sport s'accentuent. J'ai noté votre attention particulière pour les associations des quartiers prioritaires. Je crois cependant qu'il est nécessaire d'aller plus loin dans la promotion du sport en réfléchissant aux actions concrètes qui pourraient être mises en oeuvre en outre-mer pour que l'accès au sport, comme pratique de loisir ou de haut niveau, soit plus démocratique et moins inégalitaire.

M. Gérard Poadja . - Je vous adresse toutes mes félicitations, madame la ministre, pour votre parcours sportif. Les sportifs de Nouvelle-Calédonie vous adressent également leurs salutations ensoleillées. Avec près de 68 000 licenciés, soit une moyenne largement supérieure à la métropole, le sport en Nouvelle-Calédonie revêt une importance toute particulière. Il contribue efficacement à la lutte contre la déshérence et le décrochage scolaire, dont souffre une part trop importante de la jeunesse calédonienne. Cependant, le ratio d'infrastructures sportives pour 10 000 habitants demeure très inférieur à celui des autres territoires français.

En outre, comme lors des Jeux olympiques de Sydney de 2000, la Nouvelle-Calédonie pourrait servir de base arrière d'entraînement pour les athlètes français, dans le cadre des prochains Jeux olympiques de Tokyo en 2020. À ce titre, je tiens à préciser que la Fédération française Handisport ainsi que la Fédération française de judo ont d'ores et déjà confirmé que la Nouvelle-Calédonie serait la base arrière pour l'entraînement de leurs athlètes. Par ailleurs, les fédérations françaises de natation (FFN, pour la nage en eau libre), de la montagne et de l'escalade (FFME, pour l'escalade), de surf ainsi que la Fédération de rugby (pour le rugby à 7) ont, quant à elles, fait montre de sérieuses marques d'intérêt pour s'entraîner en Nouvelle-Calédonie à l'occasion des Jeux olympiques de 2020.

Afin de convaincre les responsables nationaux, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a par ailleurs adressé à l'Association des directeurs techniques nationaux (ADTN) une invitation (prise en charge des frais de transport et d'hébergement par la Nouvelle-Calédonie) pour qu'à l'issue de leurs voyages officiels de préparation au Japon, les dirigeants puissent, durant trois jours, visiter les infrastructures sportives, hôtelières et médicales de Nouvelle-Calédonie.

Dans ce contexte et dans cette perspective, le Gouvernement envisage-t-il d'amplifier son soutien à la réalisation de nouveaux équipements sportifs en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à la mise aux normes de certaines installations existantes ? Je pense notamment aux travaux d'adaptation handisport devant être réalisés sur la piste territoriale d'athlétisme, ou encore à ceux du dojo de Magenta.

Enfin, madame la Ministre, je souhaite vous interroger sur le fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs (FEBECS). Lors de l'examen en séance de la mission outre-mer du projet de loi de finances, le 7 décembre dernier, j'ai déposé avec mes collègues de Polynésie, un amendement visant à étendre à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française le bénéfice de ce fonds. La ministre des outre-mer, Annick Girardin, s'est alors engagée à apporter 100 000 euros au service des projets qui seront déposés auprès du ministère au cours de l'année 2018, même en dehors du cadre du FEBECS. Je tiens à remercier Madame la ministre des outre-mer ainsi que vous-même, pour ce qui constitue une réelle avancée pour le Pacifique en faveur de la jeunesse.

Plus concrètement et compte tenu de cet engagement, pourriez-vous nous préciser quelle procédure devront suivre nos territoires afin de bénéficier de ce fonds ?

M. Antoine Karam . - Je voudrais remercier le président, Monsieur Michel Magras, son bureau et la délégation d'avoir organisé cette rencontre avec Madame Laura Flessel, ministre des sports. Madame la ministre et moi-même avons un point commun : nous venons tous les deux du mouvement sportif. Et, bien souvent, le mouvement sportif conduit à la politique. Il y a 41 ans, j'étais le plus jeune président d'une ligue en France. J'ai eu l'occasion de rencontrer Madame Laura Flessel à de multiples reprises et de lui rendre hommage en Guyane. Elle allait souvent enseigner et pratiquer avec les jeunes, dont certains sont devenus champions olympiques par la suite (je pense notamment à Ulrich Robeiri, champion olympique en escrime par équipe). Tout cela pour vous dire que le monde est un village.

Tout ce que nous avons entendu aujourd'hui montre que les outre-mer contribuent au rayonnement de la France dans tous les sports, y compris en natation, alors que certains scientifiques pensaient que les noirs ne savaient pas nager. Or, Malia Mettela, vice-championne olympique, est la première femme noire à être montée sur un podium olympique en 2004.

En ce qui concerne les bases avancées, j'avais demandé à Monsieur Nicolas Sarkozy que les équipes françaises puissent s'entraîner en Guyane en vue de la Coupe du monde de football et des Jeux olympiques de 2016. Le résultat fut excellent : environ 50 millions d'euros ont été investis dans un partenariat entre l'État, les collectivités territoriales et les collectivités communales afin de permettre à la Guyane de bénéficier d'équipements de haut niveau et de combler, en partie, son retard en matière d'infrastructures.

Pour revenir sur la question de Monsieur Gérard Poadja, j'ai récemment interrogé à ce sujet Monsieur Tony Estanguet, en sa qualité de président du Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO). À cette occasion, j'ai fait le voeu que le terme de « base avancée » soit préféré à celui de « base arrière », car le choix des mots est symbolique. J'ai également défendu l'idée de faire de la Nouvelle-Calédonie une base avancée pour les équipes de France dans la perspective des Jeux olympiques de Tokyo. Cette initiative pourrait s'inscrire dans un mouvement plus large en imaginant que partout dans les outre-mer il puisse y avoir des bases avancées pour les échéances de 2024. Lorsque des nageurs et des athlètes brésiliens se rendront aux Jeux olympiques à Paris, ils apprécieront sans doute de pouvoir s'entraîner en amont en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane. Or, il faut des équipements structurants pour réaliser cela. Je suis donc un farouche partisan d'une telle politique et je peux témoigner moi-même de l'impact positif d'une telle démarche sur nos territoires.

En ce qui concerne la CONCAFAF, je suis un militant actif de l'intégration de nos territoires dans leur environnement. C'est nous qui faisons rayonner la France sur tous les continents, et particulièrement en Amérique du sud et dans la Caraïbe. Et cela n'est pas être séparatiste que de vouloir voir briller une sélection guyanaise avec des joueurs de très haut niveau, dont certains ont été sélectionnés en équipe de France. Or, je pense au conflit récent qui nous oppose à la CONCACAF au sujet de Florent Malouda. En effet, notre joueur de football, sélectionné 80 fois en équipe de France, n'a pas eu le droit de disputer la Gold Cup au sein de l'équipe guyanaise, et ce en dépit de la jurisprudence Angloma (2007). Soyez notre avocate, madame la ministre. Je sais que vous saurez nous défendre. Je vous invite à vous engager dans ce combat que nous aurons à mener avec les ligues de Guyane, de Martinique et de Guadeloupe, car c'est l'image de la France que nous défendons. Quel hymne est joué lorsque nous disputons une compétition à Dallas ou à Miami ? Il s'agit bien de l'hymne national français. Si nos sélections sont handicapées dès le départ, nous serons la risée de tous ces pays. Souvent, ces pays nous encouragent à prendre notre indépendance - car le problème est fondamentalement politique - pour régler cette question. Je pense donc qu'aujourd'hui, plus que jamais, il faut trouver les moyens sur le plan juridique de nous permettre de présenter nos joueurs dans les sélections de haut niveau lorsqu'ils ne font plus partie de l'équipe de France. Je sais pouvoir compter sur vous, puisque nous avons déjà commencé à étudier la question ensemble. Voici donc mon plaidoyer.

Le sport, facteur d'intégration, est le paravent contre tous les fléaux, et spécifiquement dans un pays comme la Guyane, qui connaît de grandes difficultés, notamment avec le problème des jeunes « mules » qui se retrouvent pour 2 000 euros emprisonnées à Fresnes. En investissant dans des équipements sportifs et en donnant des moyens aux bénévoles, qui sont nombreux et qui n'attendent rien en retour, nous réussirons notre pari de faire rayonner nos territoires, et notre pays tout entier.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie, monsieur Antoine Karam, pour ce plaidoyer qui témoigne de votre passion et de votre connaissance du monde sportif.

Mme Nassimah Dindar . - Je me joins à mes collègues pour vous féliciter, puisque nous avons la chance d'avoir une ministre issue à la fois des outre-mer et du sport de haut niveau. Aujourd'hui, nous faisons valoir tout ce qui a été fait, malgré tout, dans le domaine sportif en outre-mer, grâce au bénévolat, à l'engagement des ligues, clubs et comités et grâce à celui des collectivités. Toutefois, le sport reste une compétence partagée entre les communes, les communautés d'agglomération, les régions et les départements. Je trouve que les quatre axes de travail que vous avez énumérés sont des axes prioritaires, pour la France hexagonale comme les outre-mer. Je souhaite cependant que votre réflexion prenne en compte la spécificité des publics visés par ces politiques, à savoir la population ultramarine. La jeunesse a déjà beaucoup été évoquée, mais le sport s'adresse également aux publics vulnérables. Vous avez ainsi abordé la question des personnes âgées ou en situation de dépendance. À cela s'ajoutent les femmes, car la réhabilitation des femmes victimes de violences passe aussi par le sport, qui permet de valoriser l'estime de soi. C'est un travail qui sera mis en avant lors de nos différents ateliers au moment des États généraux, et je connais l'implication du président Michel Magras sur cette question.

Je voudrais aussi revenir sur le sport de haut niveau. De nombreux champions doivent disputer des compétitions dans l'hexagone et à l'étranger. Leurs déplacements sont très coûteux, et la commune, le département, la région et les ligues participent tous modestement au règlement de ces notes. Je souhaite qu'au ministère des outre-mer, une ligne budgétaire dédiée soit créée, avec une somme votée chaque année pour le règlement de ces déplacements. Cette mesure est d'autant plus importante que le handisport connaît un certain essor, entraînant une augmentation significative de la demande pour financer ces déplacements.

Sur la formation diplômante des bénévoles, je souhaite que nous puissions passer des conventions avec l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer afin de répartir clairement les compétences et les engagements financiers. Cela concernerait le financement des contrats de professionnalisation mais aussi des contrats d'apprentissage qui encadrent le travail des bénévoles dans les ligues, les clubs et les comités. Vous savez que, depuis cette année, le transfert des CREPS aux régions nous oblige à avoir une vision plus globale sur la question de la formation. Chaque département d'outre-mer devrait pouvoir signer, sous l'autorité de votre ministère et de celui des outre-mer, des conventions entre les régions - qui s'occupent des CREPS et des formations -, les départements, les intercommunalités et les communes. Je voudrais que les États généraux soient l'occasion de proposer ensemble, avec les sénateurs ultramarins, une feuille de route pour chaque territoire.

Enfin, j'abonde dans le sens du sénateur Antoine Karam : nous n'avons pas à rougir, au contraire, nous aurons tout à gagner à défendre, dans nos zones spécifiques, les couleurs du sport français à travers nos athlètes de haut niveau. Je voudrais défendre ce regard de la France ultramarine sur tous les continents, qui oeuvre pour la reconnaissance de la France dans sa diversité, mais aussi dans son unité donnée par le sport.

Je me permets encore d'insister, en guise de conclusion, sur l'opportunité qui nous est donnée, au moment des États généraux, de tracer une feuille de route partagée entre le ministère des sports, le ministère des outre-mer et le ministère de l'éducation nationale, responsable de la jeunesse. Il convient, madame la ministre, de s'atteler à cette tâche le plus tôt possible.

M. Michel Magras, président . - Nous avons pris de l'avance sur nos travaux puisque nous abordons déjà des préconisations en matière de politique sportive.

M. Robert Laufoaulu . - Je m'associe à mes collègues pour vous féliciter, madame la ministre. Votre admirable parcours est un modèle pour notre jeunesse. Je vous souhaite de réussir la mission qui vous est confiée en tant que ministre des sports au sein du Gouvernement.

Je profite de cette intervention pour transmettre une demande émanant du territoire de Wallis-et-Futuna. Une élue locale, accompagnée du chef du service de la jeunesse et des sports, s'est rendue dans votre ministère. Je souhaite insister sur les points qui ont été abordés lors de ce déplacement. En premier lieu, le service civique n'est pas adapté à notre collectivité. Ce dispositif doit donc faire l'objet d'aménagements afin d'être le plus efficace possible pour notre collectivité.

En outre, j'attire votre attention sur les difficultés que rencontrent nos services en ce qui concerne l'agrément « jeunesse éducation populaire » donné aux associations. Sur place, nous n'avons pas la possibilité de résoudre ce problème car cela relève, me semble-t-il, directement de votre autorité.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Cela relève en réalité du secteur de la jeunesse, qui n'est plus dans le périmètre du ministère des sports. Nous transmettrons toutefois l'information.

M. Robert Laufoaulu . - Je me permets enfin de vous solliciter afin d'organiser la visite sur place d'une inspection, si possible avant le mois de juin, car la mise en place de certaines infrastructures pose problème, surtout à Futuna. Or, nous n'avons pas les moyens de mener une expertise au niveau local. Nous espérons ainsi que l'inspection pourra nous aider et nous apporter les solutions adéquates.

Au nom des responsables du territoire, je vous invite, madame la ministre, à vous rendre à Wallis-et-Futuna pour assister à l'inauguration de certaines constructions, actuellement en cours d'aménagement. Les ministres nous font rarement l'honneur de leur présence sur notre territoire situé à 25 000 kilomètres de Paris et à 25 heures de vol, ce qui nous est souvent rappelé. Je sais que vous êtes une ministre disponible et disposée à aider la jeunesse de notre collectivité.

M. Maurice Antiste . - Je vous félicite, madame la ministre, pour votre parcours exemplaire. Si vous avez beaucoup évoqué le sport de haut niveau, j'ai aujourd'hui envie de vous parler de sport de bas niveau. Vous avez vous aussi commencé par les clubs. Or, en faisant émerger de grands champions, vous ne remplissez que la moitié de votre mission si vous ne parvenez pas dans le même temps à démocratiser l'accès au sport. Car l'enjeu du sport public est aussi celui de la santé publique. J'estime que le sport est un sujet transversal puisqu'il n'intéresse pas que le ministère des sports, mais aussi celui de la santé, le ministère du travail, celui de l'éducation nationale, et, enfin, le ministère des outre-mer. Ainsi, avez-vous un projet pour que le sport devienne automatique chez les tout petits, et encouragé pour les aînés ? Dans ma ville de Martinique, nous avons mis en place une structure pour la pratique sportive des aînés. Ce dispositif procure du bonheur à ceux qui en bénéficient, si bien que lorsque les activités sont interrompues, nous recevons des courriers de mécontentement de ces personnes âgées. La pratique sportive peut également être un médicament contre le diabète. J'ajoute que la plupart des ultramarins sont entourés de mer, ce qui rend nécessaire la mise en place un dispositif permettant de s'assurer que tous les enfants de nos territoires sachent nager.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Je commencerai par Mayotte. Je suis très attachée au drapeau français et, dès ma nomination, nous avons rencontré la délégation de Mayotte et échangé avec le ministre des Comores. Nous avons ainsi amorcé il y a cinq mois un important travail diplomatique entre tous les acteurs concernés. Aujourd'hui, la balle est dans votre camp, car toutes les autres îles ont accepté de voir jouer une délégation unique réunissant La Réunion et Mayotte. Or, le président du conseil départemental de Mayotte s'oppose à cette solution d'équipe unifiée. Nous souhaitons continuer à travailler ensemble, et je forme le voeu de voir cette équipe unique représenter la République française à Djibouti.

Par rapport au plan Mayotte 2025 qui vise à développer la pratique sportive, mes objectifs principaux sont de développer le tourisme sportif et de renforcer la construction des infrastructures sportives. En ce sens, nous travaillons avec l'AFD afin de structurer le secteur associatif et multiplier les actions en faveur de la jeunesse. Car, même si la jeunesse ne fait plus partie du portefeuille du ministère des sports, le travail en interministériel nous permet de conserver la cohérence des programmes. À ce titre, nous pouvons notamment citer le dispositif « Jeunes talents mahorais », qui permet à ces sportifs d'intégrer le CREPS de La Réunion. Depuis cinq ans, une vingtaine de jeunes ont été recrutés : 5 sportifs sont actuellement au CREPS, et les retours d'expérience sont positifs.

J'ai toujours associé le sport de haut niveau et la pratique du sport partout, pour tous et tout au long de la vie. Mon ministère est celui des sports, pas des fédérations olympiques et paralympiques. Je souhaite créer un équilibre, et non une opposition. Nous mettrons ainsi tout en oeuvre pour que la France puisse compter 3 millions de pratiquants supplémentaires, en particulier des femmes. Il convient aujourd'hui de valoriser la pratique, car trop de femmes ne s'adonnent au sport qu'à titre curatif. Le 5 septembre dernier, nous avons créé la Commission du développement du sport, au féminin, dont les objectifs sont triples : la valorisation de la pratique, la médiatisation et la gouvernance du sport au féminin. Dans cette perspective, nous tiendrons le 5 février une conférence de presse au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La démocratisation du sport passe également par le développement de la pratique sportive chez les personnes en situation de handicap, qui est l'un des axes forts de ma lettre de mission. Cet objectif est d'autant plus important que la France connaît un réel retard dans ce domaine. En effet, sur plus de 34 millions de pratiquants, il n'y a que 80 000 licenciés en situation de handicap.

Dès la rentrée, le ministère de l'éducation nationale et celui des sports se sont consacrés à l'élaboration du label « Génération 2024 » pour développer la culture sportive. Nous espérons réunir une centaine d'infrastructures labellisées dès l'année prochaine. Notre but est d'ouvrir les infrastructures sportives des écoles primaires afin de valoriser les activités mixtes handi-valide, comme le cécifoot ou l'escalade. Plus de 300 000 enfants de l'enseignement primaire ne pratiquent aucune activité sportive. Avec ce label, nous pourrons ainsi optimiser ce temps de pratique pour inclure la différence, car la singularité de l'autre peut renforcer toute une équipe.

Dans la continuité de cette initiative, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a consacré l'activité sportive libre en milieu universitaire qui représente actuellement seulement 2 % de la pratique. Afin de pallier les problèmes d'infrastructures, nous avons élaboré avec les collectivités territoriales et l'Association des maires de France (AMF) un protocole dans le but de mutualiser les structures et permettre aux universitaires de faire du sport.

Enfin, nous souhaitons associer le monde de l'entreprise à notre démarche, car favoriser le bien-être et le vivre ensemble passe également par l'organisation du sport en entreprise. Il est primordial de valoriser davantage nos champions de handisport afin de faire évoluer les mentalités pour que les entreprises qui payent actuellement des amendes préfèrent embaucher des personnes en situation de handicap.

La ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons sollicité l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) afin d'obtenir une cartographie des activités sport santé. Dans le même temps, nous collaborons avec Public santé pour perfectionner notre projet en ce qui concerne le sport santé, et notamment les maisons sport santé bien-être. Enfin, nous souhaitons mieux intégrer les instituts médico-éducatifs (IME), pour qu'après le cycle de la réathlétisation, nous puissions offrir des opportunités d'activité physique à ces personnes qui sont en situation de handicap.

Nos efforts de démocratisation du sport portent également sur le milieu carcéral, où nous travaillons en collaboration avec la Garde des Sceaux. Certaines fédérations, comme celle du judo, de la boxe, du taekwondo et du yoga, développent déjà des programmes sportifs en ce sens.

En définitive, ce qui sous-tend toutes ces initiatives, c'est la volonté partagée de réduire les inégalités liées à la pratique. Or, les inégalités en matière de pratique sportive se mesurent avant tout dans l'apprentissage de la natation chez les enfants. Ainsi, nous souhaitons consacrer 50 % du budget du Centre national pour le développement sportif (CNDS) aux quartiers prioritaires de la ville, en particulier pour valoriser la pratique du sport au féminin. 12 millions d'euros seront consacrés aux outre-mer, ainsi que 7 millions d'euros prévus dans le cadre du plan d'investissement. Nous travaillons pour cela en étroite collaboration avec l'AFD afin d'optimiser ces infrastructures.

Enfin, je considère que le sport doit être mis à l'honneur à travers des manifestations festives, comme la fête du sport qui se tiendra du 21 au 23 septembre prochains. Nous comptons y associer les médias, les acteurs économiques, ainsi que le ministère de la culture, pour que cette célébration soit relayée sur tout le territoire, et que nous puissions préparer les Jeux olympiques dès maintenant et tous ensemble.

J'aimerais revenir sur la formation. Nous menons conjointement avec le ministère du travail des actions de valorisation du travail des bénévoles. Nous voyons l'apprentissage comme un facteur d'excellence, et avons à ce titre lancé une concertation. Il existe une grande hétérogénéité des diplômes parmi les bénévoles du monde sportif : certains ont un bac+7, d'autres n'ont pas le baccalauréat, et il convient donc de trouver un équilibre afin que tous se sentent valorisés dans leur activité, et fiers de leur perspective professionnelle.

Sur la question du coût des déplacements, il existe des fonds prévus à cet effet. J'aimerais d'abord rappeler qu'à la fin de l'année 2017, le CNDS a financé des déplacements à hauteur de 814 000 euros, dont 300 000 euros consacrés aux déplacements des jeunes guadeloupéens disputant des compétitions de référence. Les jeunes de la Guyane, de La Réunion, ou encore de Mayotte peuvent également bénéficier d'une aide financière à travers le FEBECS, en collaboration avec le ministère des outre-mer. 50 % des crédits du FEBECS ont été consacrés au domaine sportif, et notre ministère contribuera à ce fonds à hauteur de 330 000 euros en 2018. Ce travail se fait en collaboration avec le ministère des outre-mer, et je prends d'ailleurs note de la proposition de Madame la sénatrice Nassimah Dindar d'utiliser les Assises des outre-mer pour renforcer la coopération interministérielle, à laquelle j'adhère.

Mais cette coopération doit être élargie à la contribution d'autres acteurs, que nous avons pu rencontrer sur le terrain, comme le Groupe Intersport du MEDEF en Martinique. Je souhaite inciter le tissu économique à suivre étroitement le mouvement sportif et la haute performance, dans l'optique de créer une stratégie cohérente à l'horizon 2024. À La Réunion, cela fonctionne déjà bien, et nous souhaitons implanter ce groupe en Guadeloupe également. Sur le territoire métropolitain, nous avons décidé de créer une Team des entreprises afin de mieux accompagner la carrière mais aussi la reconversion des sportifs, en valorisant la pratique à l'intérieur de l'entreprise. Notre objectif est triple pour les acteurs économiques : l'aide sur le territoire, l'aide au haut niveau et l'aide à la valorisation de nos programmes.

Mme Nassimah Dindar . - Il est vrai que chaque territoire conserve ses spécificités. À titre d'exemple, La Réunion consacre 22 millions d'euros, versés par la région, à la continuité territoriale. Ma préconisation consiste à mettre en cohérence tous les fonds qui peuvent être consacrés aux déplacements des sportifs de haut niveau et en compétition. En effet, en additionnant les aides du CNDS et le FEBECS, la somme totale disponible atteint le million d'euros à l'année. Or, La Réunion consacre à elle seule près de 2 millions d'euros pour financer ces déplacements. Mais de nombreux acteurs participent en réalité à cet effort financier : la région, à travers la continuité territoriale, le département mais aussi parfois les communes. Cette complexité administrative rend aléatoire la réponse aux demandes de ces sportifs, alors qu'un conventionnement entre les collectivités donnerait de la lisibilité et de la crédibilité au financement de la pratique sportive et de la mobilité des sportifs.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Votre proposition, madame la sénatrice, peut effectivement entrer dans le champ de la convention tripartite qui a été signée. Toutefois, je me permets d'insister à nouveau sur l'importance des Assises des outre-mer à ce sujet.

M. Michel Magras, président . - Pour avoir moi-même rédigé le rapport d'évaluation des politiques de l'État de la CNEPEOM sur la continuité territoriale (maritime, aérienne, numérique), je me permets de souligner que le sujet de la continuité territoriale est spécifique à chaque territoire et qu'il sera difficile de créer un statut commun des sportifs.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Je souhaiterais répondre au sénateur de Wallis-et-Futuna. Vous avez effectivement rencontré la direction des sports et, puisque nous avons constaté des dysfonctionnements en ce qui concerne le service civique que le ministère entend développer, nous allons y remédier. La priorité demeure cependant de garantir la sécurité des pratiquants. Nous étudions donc une possible modification du code du sport relatif à l'obligation d'assurance et à l'enseignement pour trouver une solution. Par ailleurs, j'accepte volontiers votre invitation.

M. Michel Magras, président . - Je soulignerai que nos échanges ont permis de rendre compte de l'ampleur et de la singularité des problématiques qui se posent en outre-mer. Vous êtes sans doute, madame la ministre, la mieux placée pour comprendre ces enjeux et nos attentes. Notre sujet d'étude, la jeunesse des outre-mer et le sport, fera l'objet d'un rapport d'ici l'été.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Je suis aussi ravie d'échanger avec vous car nous aurons ainsi l'occasion de réfléchir ensemble, à l'horizon 2019, à la manière d'intégrer les outre-mer à la loi « sport et société », qui sera le pendant de la loi technique pour les Jeux olympiques et paralympiques.

M. Michel Magras, président . - J'aimerais enfin saluer la présence dans la salle de Monsieur Ghani Yalouz, directeur général de l'INSEP, à qui nous aurons l'occasion de rendre visite le 2 février.

En guise d'ouverture, j'aimerais souligner que nos outre-mer offrent la possibilité aux sportifs nationaux, dans certaines disciplines, de venir s'entraîner dans des conditions climatiques plus favorables au moment de l'hiver métropolitain.

M. Gérard Poadja . - Madame la ministre, je souhaiterais obtenir les réponses aux deux questions que j'ai posées.

Mme Laura Flessel, ministre des sports . - La Nouvelle-Calédonie est un lieu que je connais bien, pour y avoir fait mon stage terminal avant les Jeux olympiques de Sydney. Je suis donc favorable à l'idée de faire de ce territoire une base avancée pour nos sportifs. Par conséquent, je me montrerai très attentive aux requêtes des fédérations en ce sens pour les accompagner au mieux. Je vous suggère de nous faire parvenir une plaquette de propositions afin que nous puissions présenter votre projet aux fédérations françaises mais également, lors des déplacements internationaux que nous effectuons, à mes homologues européens et internationaux. Je vous invite à présenter vos propositions au COJO dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, mais aussi aux différents services de notre ministère afin que nous puissions vous mettre en relation avec les fédérations intéressées. À titre informatif, pour les Jeux olympiques de Londres, plus de 600 demandes avaient été adressées à la capitale pour recevoir des fédérations. Il s'agit donc d'une véritable opportunité pour la Nouvelle-Calédonie. Pour les disciplines en extérieur, le climat de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement propice à l'entraînement de nos sportifs.

M. Antoine Karam . - Je transmettrai avec plaisir à mon collègue Gérard Poadja le dossier de la Guyane.

M. Michel Magras, président . - Madame la ministre, je tiens au nom de notre délégation et du Sénat à vous adresser tous nos remerciements, à la fois pour votre disponibilité et pour la qualité de nos échanges. Nous continuerons à travailler ensemble, et vous serez la première destinataire du rapport d'information que produiront nos quatre rapporteures.

Jeudi 1er février 2018
Visioconférence avec les élus locaux de La Réunion en charge du sport

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, dans le cadre de notre étude relative à la jeunesse des outre-mer et le sport, nous partons ce matin à La Réunion. Je tiens avant toute chose à exprimer notre sympathie à nos compatriotes réunionnais qui viennent de subir des pluies diluviennes au passage de Berguitta, avec de lourdes dégradations de leur île splendide, en particulier dans le sud et sur la commune de Saint-Pierre.

Nous sommes en liaison avec les élus en charge de la politique du sport pour la région, le département ainsi que la commune de Saint-Pierre et pour la commune de Saint-Paul. Monsieur Thierry Martineau nous a rejoints en retardant son départ pour Toulouse où il doit y recevoir, en fin de journée, le label « Ville active et sportive ».Dans une semaine, nous retournerons à La Réunion pour échanger avec les acteurs institutionnels et associatifs du sport (CREPS, CROS et ligues sportives).

Je rappelle que nos 4 rapporteures, représentant les 3 bassins océaniques et l'hexagone sont : Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, Viviane Malet, sénatrice de La Réunion et Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française.

Nous avons ouvert les travaux relatifs à cette étude la semaine dernière avec l'audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports. Je remercie dès à présent nos rapporteures pour les différents contacts qu'elles organiseront avec les territoires, grâce à la visioconférence : ces échanges, même s'ils ne valent pas un déplacement sur le terrain, sont néanmoins très précieux pour prendre en compte les réalités territoriales.

Une trame servant de fil conducteur a été communiquée à chacun. Sur cette base, je cède la parole à nos interlocuteurs ; je vous propose de procéder en deux temps avec, tout d'abord, les présentations liminaires de Mme Costes, vice-présidente du conseil régional, et de M. Potin, vice-président du conseil départemental, tous deux en charge du sport ; elles seront suivies des questions des rapporteures et de nos collègues. Nous entendrons ensuite les élus municipaux en charge du sport et les autres responsables qui collaborent avec eux.

Mme Béatrice Sigismeau, adjointe au maire de Saint-Pierre, déléguée à la politique sportive . - Je souhaite rappeler qu'il était convenu que M. Philippe Potin et moi-même intervenions en binôme pour le département puisque M. Philippe Potin vient de reprendre mes fonctions.

Mme Yolaine Costes, vice-présidente du conseil régional en charge des sports . - Chers sénateurs, c'est un plaisir d'être avec vous ce matin. Je commencerai par quelques mots de contexte. La Réunion est une île située à 11 000 kilomètres de la métropole et qui compte 850 000 habitants, 240 000 enfants scolarisés et 133 000 licenciés sportifs. Ces sportifs s'entraînent dans l'un des 1 400 clubs gérés par les 68 ligues et comités. Il s'agit donc d'une île sportive qui fournit de grands champions, notamment en football et handball.

Afin de répondre au mieux à vos attentes, j'aborderai les grands axes de la politique sportive régionale puis nos liens avec les institutions. Mon propos s'appuie sur des études diligentées à La Réunion, qui ont été réalisées l'an dernier sur les équipements sportifs et sur l'Institut régional du sport de haut niveau de l'océan Indien.

La politique sportive régionale doit répondre à trois grands objectifs : faire de La Réunion un pôle sportif d'excellence, encourager les échanges sportifs dans la zone océan Indien et avec le reste du monde et, enfin, soutenir la rénovation et l'entretien des équipements sportifs structurants. J'ajouterai un quatrième objectif, plus transversal, qui est la valorisation de la dimension touristique et économique des projets sportifs.

La région accompagne les 68 ligues et comités qui permettent de hisser le territoire à ce niveau sportif. Nous investissons environ 2 millions d'euros afin de les aider dans la démocratisation de la pratique sportive, le perfectionnement des athlètes, la formation des cadres et des dirigeants et la participation aux compétitions sportives locales, nationales et internationales. Le mouvement sportif réunionnais porte le projet d'offrir une réelle visibilité au territoire et à la région océan Indien à l'occasion des Jeux olympiques de 2024. Pour y parvenir, le département, la région et l'État ont décidé de créer l'Institut régional du sport de haut niveau de l'océan Indien. Cette structure devrait permettre d'augmenter le niveau de pratique des sportifs réunionnais mais aussi de l'ensemble des athlètes de la zone. La diplomatie sportive est un enjeu majeur de la géopolitique de notre environnement immédiat.

Cet institut, en ordre de marche dès 2018, sera l'occasion de diversifier les rencontres sportives et d'améliorer le niveau général des compétitions. Certains pays tels Madagascar, les Comores, et les Seychelles produisent de jeunes sportifs d'un très bon niveau sans avoir la capacité de leur offrir des conditions d'entraînement satisfaisantes. Ces sportifs pourront donc être rassemblés dans une même structure pour une émulation bénéfique. L'enjeu consiste à ce que des Français originaires de La Réunion, mais aussi des Malgaches ou des Mauriciens, puissent obtenir des médailles aux Jeux olympiques de 2024 et améliorer ainsi la visibilité de l'océan Indien. Pour atteindre cet objectif, il est impératif que nos structures sportives soient mises à niveau. À terme, l'aura induite par la multiplication des sportifs de haut niveau dans notre zone devrait permettre de développer le tourisme sportif sur notre territoire. Il s'agit d'un projet ambitieux qui devrait se concrétiser après 5 années d'efforts.

Nous encourageons également les échanges sportifs qui sont un moyen de lutter contre l'isolement. Pour cela, les sportifs bénéficient de conditions particulières au titre de la continuité territoriale, une aide au déplacement ouverte aux Réunionnais sous conditions de ressources. Ce dispositif est essentiel, en particulier pour les sportifs en devenir qui ne perçoivent pas d'aides financières suffisantes de la part des fédérations. Les jeunes pouvant bénéficier de ce dispositif se verront attribuer des aides plusieurs fois dans l'année, pour pouvoir se confronter à la concurrence en dehors du territoire.

D'autre part, nous avons développé grâce aux crédits du fonds européen de développement économique et régional (FEDER) le projet « Erasmus océan Indien ». Ce dispositif est destiné à améliorer la mobilité des jeunes sportifs, mais aussi des futurs entraîneurs et dirigeants de clubs sportifs car nous considérons que la montée en compétence ne peut se faire qu'en travaillant pour l'ensemble du mouvement sportif. Cette mesure a un coût important, que nous sommes prêts à assumer au regard des enjeux.

Le troisième axe de ma présentation concerne la rénovation et la création d'équipements sportifs, condition sine qua non pour que les autres mesures puissent porter leurs fruits. En 2015, une mission interministérielle avait déjà diagnostiqué un retard dans l'ensemble des territoires d'outre-mer et en Corse et préconisé la création d'un plan de rattrapage. Dans ce cadre, la mission suggérait également d'investir 60 millions d'euros sur une durée de trois ans. Or, si des investissements ont été engagés la première année suivant ce rapport, seule une fraction des sommes prévues a été versée. J'invite donc la délégation à se renseigner sur cette question afin de comprendre ce qui bloque le financement de ces actions.

Par ailleurs, les acteurs des Assises des outre-mer ont unanimement souligné la nécessité de construire de nouveaux équipements sportifs. Le conseil régional administre 48 lycées, le conseil départemental gère également de nombreux collèges et les communes sont propriétaires de certains équipements sportifs. Or, ces structures sont surexploitées car La Réunion compte une population jeune avec un nombre de licenciés important. Entre le temps scolaire et le temps d'usage des clubs sportifs, il reste peu de temps pour la rénovation et l'entretien de ces bâtiments.

En outre, le centre de ressources, d'expertise et de la performance sportive (CREPS), qui a été transféré à la région en 2016, se trouve dans un état de délabrement tel qu'il faudra 5 ans pour le rénover. Nous n'avons pas d'autre choix que de lancer ce chantier, car le CREPS de La Réunion détient la médaille de bronze Grand INSEP et abrite en son sein des structures et du personnel de qualité. Le CREPS est l'outil qui nous permettra de construire l'Institut régional du sport de haut niveau. Nous sollicitons donc toutes les aides disponibles pour réussir à en faire une structure adaptée à nos ambitions.

Par ailleurs, la couverture des plateaux noirs est une mesure promue depuis longtemps et qu'il devient urgent de mettre en oeuvre avec la multiplication des canicules et les pluies diluviennes. Sur les terrains de basket, par exemple, il n'est pas rare d'enregistrer des températures de l'ordre de 70°C autour de l'anneau. Cela nous permettrait de réaliser des économies en optimisant le temps d'utilisation de ces infrastructures à l'année plutôt que de construire des gymnases. Depuis 2010, la région soutient le développement des équipements communaux car les communes n'ont pas toujours les moyens d'entretenir les équipements et de les mettre aux normes. Nous avons, entre 2010 et 2017, réhabilité ou construit 150 équipements pour un montant total de 105 millions d'euros. Sur la commune de Saint-Pierre, par exemple, la région a investi dans 9 équipements pour 3 millions d'euros dans le cadre du plan de relance des communes.

J'aimerais maintenant aborder la question des rapports entre la région et les 68 ligues et comités. Nous finançons ces organismes à hauteur de 2 millions d'euros dans le cadre d'un dossier commun auquel participent également l'État et le département et qui sera dématérialisé à partir de 2018. Cette aide est destinée à la formation des encadrants, l'organisation de manifestations sportives, l'acquisition de matériel ainsi que les déplacements, qui constituent un élément majeur de la pratique sportive.

Pour en revenir au CREPS, il s'agit d'un outil indispensable mais que nous devons faire évoluer pour répondre à nos besoins. Il est géré par la région qui a récupéré le personnel et le foncier depuis 2016, mais l'État a gardé la maîtrise en matière de formation. 45 millions d'euros de travaux sont nécessaires pour le mettre en conformité avec les objectifs des fédérations pour Paris 2024 et pour le développement de l'Institut régional du sport de haut niveau. Il s'agit d'un chantier prioritaire et il est impératif que les responsables nationaux prennent conscience du rattrapage nécessaire en la matière et de la surexploitation de nos équipements. Nous ne pouvons pas espérer faire de La Réunion un pôle de haut niveau sans libérer des créneaux sportifs et garantir des conditions d'entraînement satisfaisantes. Dans le même temps, cette évolution doit accompagner le mouvement de démocratisation de la pratique sportive. Il est essentiel de trouver un équilibre entre le sport de haut niveau et la pratique du sport pour tous.

J'ajouterai que nous tenons à votre disposition les études réalisées par la région sur ces questions. Nous sommes convaincus qu'il existe un réel savoir-faire de La Réunion en matière sportive dans l'océan Indien. Le sport est un moyen de faire rayonner La Réunion comme France de l'océan Indien et comme région ultrapériphérique européenne dans notre environnement immédiat, au bénéfice de tous les sportifs de la zone.

M. Michel Magras, président . - Je constate que la région est particulièrement impliquée sur ces questions. J'ai noté la manière dont la continuité territoriale a pu être optimisée pour bénéficier aux sportifs et souhaiterais connaître le coût d'une telle mesure.

J'ajouterai que le rattrapage en termes d'infrastructures sportives est une problématique transversale auxquels tous les territoires d'outre-mer sont confrontés.

M. Philippe Potin, vice-président du conseil départemental en charge du sport . - Comme vice-président, je viens de recevoir la délégation au sport car je m'intéresse depuis longtemps à ce secteur d'activité.

Pour la jeunesse des outre-mer, et pour tous les jeunes de France, le sport peut être appréhendé sous plusieurs angles, de la simple sensibilisation des plus jeunes via l'éducation physique et sportive à l'accès de l'élite à la pratique de haut niveau, aux podiums mondiaux, à la professionnalisation.

La politique sportive de La Réunion se veut, depuis longtemps, présente pour épauler les acteurs du sport. Nous accompagnons les clubs (plusieurs centaines chaque année, dans toutes les disciplines) et les ligues (environ 80) ; nous finançons les pôles de haut niveau, nous mettons en oeuvre un dispositif volontariste d'aides aux sportifs de haut niveau, nous sommes particulièrement attentifs à l'insertion via le sport des personnes porteuses de handicap et, bientôt, nous nous engagerons dans la définition d'un schéma pour les sports de pleine nature.

Sous ma responsabilité, les grandes lignes de cette politique vont être reconduites mais, comme l'a rappelé ma collègue, avec ce souci de mieux harmoniser les interventions publiques et celui de croiser la politique sportive avec d'autres actions publiques.

Car nous sommes convaincus que l'enjeu d'une politique sportive en direction des jeunes dépasse les notions de loisir, de compétition et de performance. Il s'agit d'un véritable enjeu identitaire car chacun sait combien une population est fière et se reconnaît dans ses champions.

Mme Béatrice Sigismeau . - En liminaire de cet entretien, je voudrais insister sur quelques points concernant La Réunion. D'abord, les jeunes Réunionnais sont passionnés de sport et les institutions, à tous les niveaux, se sont engagées depuis la départementalisation à offrir à la population de bonnes conditions pour la pratique sportive.

Ces efforts ont concerné les équipements, la formation et l'encadrement, l'accompagnement de la pratique de base, la promotion du sport de haut niveau, le soutien à des manifestations d'envergure nationale.

Cependant, ma connaissance personnelle du monde associatif et sportif, ainsi que mon expérience d'élue chargée de la politique sportive au niveau communal dans la deuxième plus grande commune de l'île puis au niveau supra-communal m'amènent aujourd'hui à partager avec vous deux observations.

D'une part, il est important que l'effort des pouvoirs publics soit maintenu, voire amplifié, tout en tenant compte des singularités de notre territoire que sont la jeunesse de la population (plus de 30 % des habitants ont moins de 25 ans), les contraintes liées à l'insularité (besoins de mobilité et coût des transports) et la diversification des pratiques du sport (explosion du sport au féminin, des sports de pleine nature, du sport loisir). Ces contraintes ne peuvent pas être supportées pas un seul acteur, chacun doit assumer une part de responsabilité.

D'autre part, si la politique sportive a ses propres objectifs et principes directeurs, elle ne doit pas pour autant se développer en « vase clos », dans l'ignorance des autres politiques publiques. Le projet de mandature du conseil départemental a pour ambition de décloisonner l'action publique en faisant dialoguer la politique du sport avec les politiques de l'éducation, de la santé, de l'insertion, de l'aménagement ou encore de l'environnement.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie. Vous avez su saisir les enjeux de la politique sportive en insistant sur le sport comme facteur d'intégration sociale qui est, à mon sens, une dimension essentielle.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Bonjour à tous, je suis heureuse de vous retrouver ce matin et vous remercie de vous prêter à cette audition.

Je partage votre constat concernant le retard en termes d'équipements sportifs et les problèmes d'entretien. Nous avons d'ailleurs interpellé la ministre des sports sur cette question la semaine dernière, qui nous a confirmé que des crédits avaient été supprimés.

Lors de son déplacement aux Antilles le 1 ^er novembre dernier, le Premier ministre avait annoncé qu'une enveloppe de 7 à 12 millions d'euros serait allouée dans le cadre d'un appel à projets relatif aux équipements sportifs de proximité innovants. Ce dispositif, particulièrement utile en outre-mer, s'adressait aux collectivités, et notamment aux conseils départementaux et régionaux. La Réunion a-t-elle participé à cet appel à projets ?

Mme Béatrice Sigismeau . - La région et le département ont été associés à une réunion sur le rattrapage à partir d'une étude menée et orientée par la préfecture sur les différentes collectivités pour identifier les besoins en termes d'infrastructures. Cette étude a mis en lumière un retard important sur le territoire de l'EPCI CIVIS (établissement public de coopération, communauté intercommunale des villes solidaires) dans ce domaine. Plusieurs projets ont été retenus au moment où les premiers crédits ont été débloqués, mais aucun ne concernait l'EPCI CIVIS. J'ai donc cherché à savoir pourquoi les projets présentés ne répondaient pas aux besoins prioritaires sur le terrain. On m'a expliqué que le rattrapage se ferait à l'horizon de 5 ans, mais à l'heure actuelle, les discussions sur les projets sportifs portés par nos collectivités sont au point mort. Le département souhaite que cette étude ne reste pas lettre morte et que des actions puissent être mises en place dès à présent pour répondre aux situations les plus urgentes.

J'ajouterai que le département travaille à l'équipement des Hauts de l'île, où le manque d'infrastructures est particulièrement criant. Le transport est extrêmement problématique dans cette zone isolée. Or, si nous voulons donner à toute la population l'opportunité d'accéder à la pratique sportive, voire au haut niveau, nous devons développer les infrastructures dans cette zone.

Pour conclure, je profite de cette occasion pour vous signaler que les crédits alloués au rattrapage n'ont toujours pas été versés. À titre d'exemple, La Réunion accueille tous les ans l'une des étapes du championnat de France d'escalade. Or, le manque de moyens pénalise des jeunes pratiquant l'escalade à un haut niveau et qui pourraient participer aux Jeux olympiques.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je vous remercie pour cet exposé qui m'a permis d'appréhender les problématiques de La Réunion de manière plus précise.

Ma question porte sur les équipements sportifs internes aux collèges et aux lycées. Combien de collèges y a-t-il à La Réunion, et quel type d'installations sportives y trouve-t-on ?

J'ai compris les deux grands axes de votre politique sportive qui consistent à créer un pôle d'excellence et à développer la mobilité des sportifs dans l'océan Indien, mais je souhaiterais en savoir davantage sur votre projet sportif à destination des établissements scolaires.

Mme Yolaine Costes . - En ce qui concerne nos 48 lycées, les plus anciens abritent en leur sein des installations sportives. Dans ce cas, la gestion de ces ressources incombe aux proviseurs. Il ne s'agit que de 8 lycées, car la démographie galopante a accéléré la construction de nouveaux établissements au cours des dernières années. La majorité des infrastructures est donc accessible sans passer par l'établissement. Celles-ci sont mises à disposition des communes qui gèrent le planning d'utilisation de leurs clubs. Nous avons ouvert certains équipements enclavés dans les lycées afin de les rentabiliser au maximum sans perturber la vie du lycée ou faire porter cette responsabilité au proviseur. La région passe des conventions avec les mairies pour que les clubs puissent utiliser ces infrastructures tout en respectant les temps d'usage des lycées. Notre activité consiste donc à réguler ces différentes activités, et la surexploitation des gymnases et des plateaux sportifs complique notre tâche.

Mme Béatrice Sigismeau . - Le département gère 80 collèges, dont la majorité est dotée de gymnases ou de structures sportives. Comme la région, nous avons recours au conventionnement avec les communes. Ainsi, en dehors des horaires scolaires, les associations et la population peuvent s'approprier ces structures.

Toutefois, le niveau d'infrastructures actuel empêche de répondre à nos besoins dans certaines zones. Les piscines dont nous disposons actuellement, par exemple, ne permettent pas de satisfaire les demandes dans le cadre scolaire, du primaire à l'université. Au-delà de l'investissement, dont nous manquons cruellement, les coûts de fonctionnement des équipements posent également problème. Aujourd'hui, cet effort financier est totalement porté par les communes alors que ces piscines sont utilisées à la fois par les écoles primaires, les collèges, les lycées et l'université. Il est donc urgent que l'État prenne conscience des difficultés causées par la diminution de la dotation globale de fonctionnement.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure. - Merci pour cette belle présentation. Les problèmes que vous venez de décrire sont exactement les mêmes que ceux qui se posent en Polynésie française. Nous sommes loin de tout, et j'ai le sentiment que les crédits de rattrapage se perdent au cours des vingt heures de vol qui nous séparent de l'hexagone. Les élus locaux sont contraints de réclamer à Paris ce que le Gouvernement est venu promettre dans leurs collectivités.

Les sportifs réunionnais souhaitant accéder au haut niveau bénéficient-ils des bourses d'État ? Par ailleurs, quelles relations vos ligues, fédérations et comités entretiennent-ils avec les fédérations nationales ?

Mme Béatrice Sigismeau . - Je me permets de répondre à cette question car le parcours de haut niveau est largement porté par le département. En effet, nous intervenons via des aides aux structures à destination des 9 pôles espoirs mais aussi via des aides individuelles à la mobilité et un système de récompense des performances. Sur l'année 2017, 200 sportifs ont bénéficié de bourses pour un montant compris entre 150 000 et 180 000 euros. Le département subventionne également le CROS placé sous l'autorité de la région ainsi que 48 ligues qui portent des projets avec les clubs. L'Office réunionnais des échanges sportifs et socio-éducatifs (ORESSE) bénéficie également de notre soutien dans sa mission d'accompagnement des ligues et des clubs lors de leurs déplacements pour des compétitions nationales.

Le département est donc particulièrement impliqué dans l'accompagnement des sportifs de haut niveau. Nous souhaiterions en retour que l'État identifie une ligne de crédits dans le budget des fédérations permettant la prise en charge, depuis La Réunion, d'un billet d'avion pour les sportifs de haut niveau appelés à jouer en équipe nationale.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure. - J'abonde totalement dans votre sens.

M. Michel Magras, président . - Un point de clarification : disposez-vous d'une enveloppe FEBESC (fonds d'échange à but éducatif, culturel ou sportif) ? Ce fonds, aujourd'hui remis en question, a longtemps servi à financer ce genre de déplacements, même si les montants alloués étaient faibles.

Mme Béatrice Sigismeau . - L'enveloppe FEBESC est de 60 000 euros, ce qui est loin de permettre de répondre à nos besoins. Compte tenu de notre insularité, l'État devrait être plus présent au côté des collectivités pour favoriser les mobilités car les rencontres sportives nationales et internationales permettent aux jeunes de se préparer aux grandes échéances.

M. Thierry Martineau, conseiller municipal de Saint-Paul, délégué aux sports . - La ville de Saint-Paul se trouve sur le bassin ouest de La Réunion et compte environ 110 000 habitants. Il s'agit d'une commune très éclatée.

J'aimerais commencer par vous donner quelques chiffres. La municipalité gère 249 équipements sportifs répartis sur 47 sites sportifs. 55 de ces équipements sont ouverts de 7 heures à 22 heures du lundi au dimanche. 124 personnes y travaillent pour un budget total de 1,844 million d'euros, dont 1,222 million d'euros en investissement et 621 000 euros en frais de fonctionnement. Ces montants n'incluent toutefois pas la réhabilitation ni la construction d'équipements sportifs inscrits sur le budget du pôle technique. Ces sites enregistrent 1,7 million de passages à l'année dont 350 000 entrées de scolaires, 920 000 pour les usagers venant s'entraîner et 130 000 pour les participants aux compétitions. Les piscines sont fréquentées près de 289 000 fois par an.

Nous accompagnons à l'année 280 manifestations sportives avec 450 planifications en moyenne par mois pour les compétitions et les stages. 50 créneaux horaires de deux heures par jour sont attribués aux scolaires et 180 créneaux horaires d'une heure et demie aux associations sportives.

En termes d'animation, les enfants sont concernés par des dispositifs comme le savoir nager, la voile et le kayak scolaire. Deux écoles municipales sont multi-activités les mercredis. En outre, 3 dispositifs « bougé O» sont mis en place sur la commune : « bougé O féminin », « bougé O seniors », « bougé O employés » et deux championnats loisirs, en football et en handball, sont organisés.

La ville soutient par des subventions à hauteur de 1 million d'euros 253 associations sportives pour 30 000 licenciés dans 60 disciplines sportives. Ces chiffres sont en progression constante alors que le budget alloué aux associations est en baisse du fait de la diminution de la dotation de l'État. Malheureusement, les maires n'ont pas d'autre choix que d'amputer les fonds de soutien aux manifestations sportives et culturelles. Je dénonce cette situation qui fragilise progressivement notre tissu associatif.

J'en viens aux grands axes de la politique sportive de Saint-Paul. En sport et éducation, des éducateurs de la ville interviennent dans le temps scolaire et en centres de loisirs dans le cadre d'un projet éducatif et social à destination des enfants Saint-Paulois, soit 14 000 élèves répartis dans 68 écoles.

En matière de sport et santé, un bus « Santé mouv », piloté par la direction de la proximité et de la cohésion sociale (DPCS), ainsi que le dispositif « Sport santé sur ordonnance », dont 1 000 personnes bénéficient, ont été déployés sur la ville.

En ce qui concerne la communication, enfin, la commune de Saint-Paul met l'accent sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). En effet, au vu du taux de chômage élevé, le sport et ses métiers peuvent offrir des perspectives d'emploi. D'autre part, il est essentiel d'intégrer les NTIC dans les stratégies touristiques sportives.

Cela me permet d'aborder la question du tourisme sportif que nous développons en partenariat avec notre tissu associatif local. Ainsi, la création d'une « commission communale des espaces sites et itinéraires » (C.C.E.S.I) a été votée en conseil municipal. Nous souhaitons identifier et développer ces sentiers pour les rendre accessibles au plus grand nombre.

Or, il est nécessaire de développer une stratégie financière solide pour mener à bien tous ces projets et consolider la mise en oeuvre des projets associatifs locaux en lien avec les orientations de la ville et des fédérations. Pour cela, la commune doit trouver de nouveaux leviers de ressources en adéquation avec les enjeux locaux. À Saint-Paul, nous sommes particulièrement démunis en ce qui concerne l'aide aux déplacements pour les sportifs de haut niveau. La ville a mandaté l'office municipal des sports (OMS) pour gérer les sollicitations de ces sportifs, mais les montants alloués ne permettent de couvrir qu'une infime partie des dépenses engagées. Je ne trouve pas normal que la ville prenne en charge les déplacements de sportifs invités par les fédérations. Si les fédérations prennent effectivement en charge l'hébergement en métropole, le poste principal de dépense demeure les billets d'avion La Réunion-Paris qui coûtent entre 800 et 1 000 euros, sans compter les frais annexes.

Concernant la mémoire du sport, la ville collecte et archive des documents relatant l'histoire de la pratique sportive à Saint-Paul au moyen, encore une fois, des NTIC.

En outre, la commune est en mesure de proposer aux personnes en situation de handicap, à des fins d'intégration, des activités physiques et sportives adaptées au sein d'équipements aux normes. L'accent est également mis sur la formation des éducateurs aux handisports et aux sports adaptés.

Enfin, le sport loisir constitue le dernier axe de notre politique sportive. Dans cette optique, la ville met des infrastructures à disposition du public désireux de pratiquer une activité physique non encadrée. Cette initiative, en dehors du monde associatif sportif, est portée en partenariat avec l'aménagement du territoire et nos conseils locaux de développement des quartiers.

Pour conclure, Mme Costes a évoqué plus tôt les problématiques liées aux plateaux noirs. À Saint-Paul, nous disposons de deux préaux et encourageons la construction de nouvelles infrastructures de ce type. J'en profite donc pour remercier la région qui, dans le cadre du plan de relance régional (PRR), a versé à la ville des subventions permettant de financer 70 % du projet. Sans le soutien de la région, les communes n'ont pas les moyens de mener ce genre d'investissements.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Quel est le coût de construction d'un plateau noir ?

M. Thierry Martineau . - L'installation d'un plateau noir coûte 1,2 million d'euros. Madame la sénatrice, votre question est particulièrement pertinente car les coûts de cette opération sont deux fois plus élevés à La Réunion qu'en métropole.

Pour en revenir aux propos de Mme Costes, le climat de La Réunion nous impose effectivement de mettre des voiles d'ombrage sur nos sites. Si les préaux scolaires sont conformes aux normes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ce n'est pas le cas des sites sportifs qui ne sont pas couverts et sur lesquels les enfants passent plusieurs heures par semaine. Cette situation soulève de vrais enjeux sanitaires, notamment en ce qui concerne le développement des mélanomes.

Aujourd'hui, compte tenu de la géographie particulière de Saint-Paul, les habitants n'ont plus les moyens d'aller vers le sport. Il faut donc que le sport vienne à eux. Dans cette optique, la ville a créé le plan animation occupationnel des sports (PAOS). Une cellule d'animation est prévue pour apporter le sport dans les zones les plus reculés. De même, les activités de pleine nature comme le street workout sont en plein développement pour élargir l'offre sportive au-delà des salles de musculation.

Enfin, dans la continuité des labels « Pavillon bleu d'Europe », « Ville santé OMS » et « Ville d'art et d'histoire », la commune de Saint-Paul s'est récemment vu attribuer le label « Ville active et sportive ». Saint-Paul fait partie des communes labellisées de niveau 3, qui représente le niveau d'excellence. Il s'agit de la première commune d'outre-mer à décrocher cette distinction. Celle-ci récompense les efforts portés par le maire et ses équipes, et nous en sommes très fiers.

Je vais maintenant vous laisser car je me rends aujourd'hui même à Toulouse pour la remise de cette distinction.

M. Michel Magras, président . - Le Sénat, à travers sa délégation aux outre-mer, vous adresse ses sincères félicitations.

Je constate que les élus de La Réunion partagent cette volonté de se prendre en main sans attendre nécessairement que les responsables politiques nationaux viennent à eux. Je salue cet état d'esprit. Je comprends par ailleurs vos réclamations vis-à-vis de la baisse de dotation de l'État, mais je pense, malheureusement, que la situation financière nationale ne laisse présager aucune amélioration.

S'agissant des fédérations, je crois que leurs dotations, surtout en outre-mer, demeurent largement insuffisantes pour répondre aux besoins.

Mme Yolaine Costes . - J'entends ce que vous dites, Monsieur le président, mais je considère qu'il ne faut pas se focaliser uniquement sur le montant de l'enveloppe. Il convient de réfléchir à la meilleure manière d'utiliser ces fonds ; à mon sens, c'est la clef pour répondre aux vrais besoins sur le terrain. À titre d'exemple, si, dans le cadre des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), le préfinancement de l'État s'élève à 5 % et que le montant global de l'aide ne peut pas excéder 30% du coût d'un projet, il devient impossible pour les communes, compte tenu de la baisse de dotation, d'utiliser ces aides. Un dispositif qui ne propose pas des conditions d'attribution réalistes est inutile. C'est la raison pour laquelle la région participe au cofinancement de ces projets via le plan de relance des communes.

M. Michel Magras, président . - J'entends votre remarque, mais les besoins en équipement et en formation sont tels que les dispositifs actuels comme le CNDS, fonction du nombre de licenciés, sont insuffisants. Je félicite donc la région et le département pour leur dynamisme et leur implication et constate que cette collaboration produit de bons résultats.

M. Thierry Martineau . - Je souhaite préciser que Saint-Paul enregistre 1,7 million de passages à l'année sur ses sites sportifs, alors que la politique sportive ne représente que 0,85 % du budget communal. Au regard de ce que peut apporter le sport dans tant d'autres domaines, je considère qu'il s'agit d'un investissement essentiel.

M. Michel Magras, président . - Je vous adresse à nouveau toutes mes félicitations. La récompense que vous vous apprêtez à recevoir est grandement méritée.

Mme Béatrice Sigismeau . - Avant de prendre la parole en tant qu'élue de la commune de Saint-Pierre, je souhaite répondre à la question de Mme la sénatrice Lana Tetuanui sur les relations entre les collectivités et les fédérations. Notre politique locale est corrélée à la stratégie sportive nationale, comme en témoignent les nombreuses visites de cadres techniques et de présidents de fédération (athlétisme, tennis, volleyball, golf) à La Réunion en 2017. De même, La Réunion accueillera en 2018 l'assemblée générale de la fédération de handball. Nous serons à leurs côtés pour les accompagner. Les échanges sont donc permanents entre les élus de proximité et les acteurs du monde sportif pour construire un projet cohérent, malgré le manque de moyens.

Le sport est un instrument de cohésion sociale. Dans cette perspective, de nombreuses mesures en faveur des jeunes sportifs et de la pratique du sport ont été prises. De même, nous sommes conscients de l'impact en termes d'image du sport de haut niveau pour notre territoire. Nous développons donc des partenariats avec les collèges pour donner envie aux jeunes d'aller le plus loin possible dans cette voie. En matière d'insertion professionnelle également, le département soutient la politique volontariste des communes.

La cohésion entre les acteurs politiques locaux et les associations est essentielle. Mais nous avons également besoin que les autorités politiques au niveau national, par l'intermédiaire des sénateurs peut-être, prennent conscience que cette politique ne pourra pas être menée sans l'aide du gouvernement. Cette dimension est particulièrement importante en ce qui concerne l'insertion professionnelle de nos jeunes sportifs de haut niveau.

Pour en revenir aux communes, Saint-Pierre investit dans des structures sportives telles que des pistes de bicross ou un centre aqua-loisir afin de combler le manque de piscines. L'établissement devrait ouvrir ses portes en 2019. La ville encourage également la pratique de disciplines nouvelles comme le street workout . De même, Saint-Pierre a construit des terrains de beach-volley pour mettre en valeur ses atouts de station balnéaire en s'ouvrant à de nouvelles disciplines.

La politique sportive de la ville passe non seulement par la construction d'infrastructures mais aussi par l'accompagnement de la dynamique associative. Ainsi, les clubs de volleyball, de handball et de football possèdent des labels de formation. Ces efforts portent leurs fruits puisque cette année, M. Yann Ménard, âgé de 17 ans, a été repéré dans le cadre des France jeunes. Il ira retrouver en métropole deux jeunes jouant au club de Paris Saint-Germain.

La ville et les autres collectivités doivent poursuivre leur travail pour impulser cette dynamique. À Saint-Pierre, la mairie travaille en collaboration avec l'Office du sport et du temps libre (OSTL) pour développer l'impact positif du sport en matière de cohésion sociale et de formation professionnelle. Mais je le répète : nous n'y arriverons pas seuls, nous avons besoin du soutien de l'État. En effet, le tissu associatif est fragilisé par la diminution des subventions aux associations qui fonctionnent grâce aux bénévoles. Ainsi, la suppression des contrats aidés impacte sérieusement ce milieu. Pour avoir écouté des présidents de ligues et de comités à ce sujet, ces structures ne savent pas comment survivre à cette réorganisation. La déstabilisation du monde associatif causée par le manque de contrats aidés laisse craindre un effet domino qui pourrait mettre à mal l'ensemble de la politique sportive.

M. Bertrand Lorion, directeur de l'Office des sports et du temps libre de Saint-Pierre . - Mesdames, messieurs les sénateurs et les élus, je souhaite vous présenter le rôle et l'organisation de la structure que je dirige. Créé le 22 août 1977, l'Office des sports et du temps libre de Saint-Pierre est une association de concertation à l'échelle de la commune. Sa vocation est de conduire la réflexion, aux côtés de la municipalité, sur le développement de la pratique des activités physiques et sportives.

Il s'agit d'une organisation transversale, indépendante, pluraliste et ouverte composée de 130 clubs et associations dont 10 associations multidisciplinaires et 12 associations de sport scolaire. Sur l'exercice clos de 2016, le total des ressources s'élève à 2 204 508 euros et le total du bilan à 309 723 euros. Le budget prévisionnel 2018 est fixé à 2,3 millions d'euros.

L'ensemble du personnel, au 31 décembre 2017, se répartit comme suit : 77 salariés dont 27 personnes en contrat à durée indéterminée, 49 en contrat à durée déterminée dont 30 contrats uniques d'insertion et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) et un apprenti. Malheureusement, les effectifs seront appelés à diminuer en 2018.

L'OSTL favorise le développement du sport sous toutes ses formes, en fonction de la demande et dans l'intérêt du plus grand nombre. Son but est de renforcer le lien social et favoriser le bien-être physique et mental des habitants de la commune, à travers plusieurs objectifs définis en 2016 : promouvoir le sport santé et l'accessibilité des activités physiques, développer l'offre d'accueil collectif de mineurs sur les temps péri et extra-scolaires, accompagner et soutenir le milieu sportif associatif et animer le territoire en dynamisant l'action sportive locale.

Des missions supplémentaires ont été définies en lien avec la municipalité : gérer l'interface associations-municipalité, maintenir la bonne entente entre les différentes disciplines et favoriser les interactions, informer, orienter et soutenir les dirigeants des associations, développer la pratique du sport sur le territoire et promouvoir la santé par le sport. Pour cela, l'OSTL doit concevoir et mettre en oeuvre des dispositifs en partenariat avec le milieu institutionnel, associatif et de l'entreprenariat afin de répondre de manière adaptée aux besoins de la population de Saint-Pierre. Dans cette optique, cette offre est évaluée, ajustée et renouvelée régulièrement. L'enjeu est d'agir en collaboration avec les organisations concernées par ces actions pour maintenir la cohérence et la pertinence de l'offre.

Je souhaite à présent aborder plus en détails les 4 axes majeurs de développement de l'office cités plus tôt. La promotion de la santé, en premier lieu, passe par le dispositif « Saint-Pierre sport santé » qui se décline en plusieurs actions organisées chaque semaine. Le programme « vita vie », par exemple, s'adresse aux enfants et aux adolescents en surpoids. De même, le programme « santé par le sport » propose des ateliers de renforcement musculaire à destination des adultes à la santé fragile. La marche urbaine, également, est une marche collective organisée toutes les semaines pour les femmes sédentaires âgées de 40 ans et plus. L'action « sport santé sénior », propose une pratique sportive adaptée aux seniors. En termes d'animation, des ateliers de sensibilisation à la thématique sport santé sont organisés sur le temps péri et extra-scolaire. Enfin, le programme « sport santé plus obésité » est un dispositif innovant qui propose un accompagnement d'adultes en situation d'obésité en partenariat avec les clubs de la ville.

Le deuxième axe de notre action concerne le développement de l'offre d'accueil collectif de mineurs sur les temps péri et extra-scolaires dans le cadre du contrat enfance de la caisse d'allocations familiales. Nous intégrons également dans cet axe les voyages sportifs et culturels à l'étranger.

En ce qui concerne l'accompagnement aux associations partenaires de l'OSTL, l'office fournit un soutien administratif, logistique et opérationnel à la construction de projets. L'OSTL dispose de ressources informationnelles et structurelles pour le milieu associatif local. Cela se concrétise, lors de manifestations sportives, par une aide à la communication et aux secours, la mise à disposition de personnels et la sonorisation de l'événement. L'office prévoit également une aide au déplacement pour les sportifs qualifiés pour les championnats de France et les stages nationaux. Une bourse de voyage de 200 euros peut être versée aux sportifs de haut niveau, pour un budget annuel de 28 000 euros. Nous avons également mis en place un service de transports dédié aux compétitions et stages de clubs à La Réunion. De même, nous avons créé une aide à la formation pour les diplômes sportifs ou d'animation.

Enfin, la communication est au coeur de notre objectif d'animation territoriale, notamment lors des événements sportifs majeurs. Le sport est en effet envisagé comme levier de communication à l'échelle territoriale. La municipalité nous a confié la mission de couvrir des événements tels que le Grand Raid. Cette manifestation de dimension nationale, voire internationale, apparaît comme une vitrine pertinente pour notre commune. Nous déclinons cette politique en deux objectifs stratégiques : associer l'image de la ville à cette prestigieuse manifestation et promouvoir le territoire pour développer l'activité économique et touristique. Il s'agit pour l'office d'un véritable challenge. C'est également l'occasion de montrer notre capacité à gérer une couverture médiatique en même temps que l'arrivée 3 000 coureurs et 30 000 spectateurs. L'office a organisé autour de cet événement des concerts, des animations de rue et conclu des partenariats avec les restaurateurs, qui ont généré des retombées économiques pour la ville.

Si l'OSTL n'est pas compétente en matière d'équipements sportifs, il s'est cependant imposé comme un lieu de concertation, de réflexion et d'élaboration de propositions. C'est un véritable laboratoire d'observation des pratiques physiques et sportives, ce qui en fait un interlocuteur pertinent dans l'aide à la conception d'une politique sportive territoriale. Nous encourageons une utilisation rationnelle des structures existantes. Cela passe par la valorisation des poumons verts de la commune qui peuvent servir de terrain de pratique pour plusieurs disciplines.

M. Ibrahim Cadjee, directeur général adjoint du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre . - Comment un CCAS peut-il contribuer à la politique sportive d'un territoire ? Pour répondre à cette question, quelques éléments de contexte sont nécessaires. La ville de Saint-Pierre compte plus de 80 000 habitants. Il s'agit d'une commune dynamique qui fait toutefois face à des problématiques sociales lourdes comme un taux de chômage de 35 %, trois fois supérieur à la moyenne nationale. Chez les jeunes de moins de 25 ans, ce taux atteint 40 %. Le CCAS dispose d'un budget de 14 millions d'euros et compte 500 agents. Le coeur de notre action consiste à accompagner les personnes les plus fragiles (les personnes âgées, les handicapés...) et les familles.

Néanmoins, le CCAS souhaite apporter sa contribution à la politique sportive qui contribue à la mixité sociale des quartiers et à la promotion du vivre ensemble réunionnais. C'est un facteur important de cohésion sociale du territoire.

La contribution du CCAS à la politique sportive de la ville se décline en différentes actions qui peuvent se regrouper en deux grandes catégories. Les aides individuelles, d'abord, via des bourses à la mobilité à destination des sportifs de haut niveau ou qui présentent un potentiel intéressant. Le CCAS accorde également des missions de service civique à des jeunes sportifs qui peuvent percevoir une indemnité mensuelle leur permettant de s'équiper, de se déplacer et de préparer les compétitions. Par ailleurs, des places sont réservées aux sportifs de la ville dans les centres aérés. C'est une occasion pour eux d'être rémunérés tout en initiant les jeunes à la pratique de leur sport. En ce qui concerne le handisport, enfin, le CCAS a développé un service de transport adapté que les sportifs en situation de handicap peuvent mobiliser.

L'accompagnement collectif constitue le second levier d'action du CCAS en matière sportive. Dans cette optique, nous signons des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations et les clubs pour permettre à leurs sportifs et à leur personnel de se déplacer. En retour, ces clubs et associations initient les 3 000 jeunes en centre aéré à un large panel de disciplines pour repérer les potentiels de demain.

Par ailleurs, le CCAS travaille sur des projets ponctuels comme le programme « Tous prêts », avec l'aide de l'État, grâce auquel quinze jeunes sportifs de condition modeste ont pu assister au Championnat d'Europe des nations de football (2016).

M. Victorin Lurel . - Mes cinq questions s'adressent au département et à la région. Au-delà de ce que met en place chaque collectivité, existe-t-il une vision globale de la politique sportive ? Y a-t-il, par exemple, un schéma directeur des équipements sportifs et un plan pluriannuel d'investissement définis pour la mandature ?

Ma deuxième question porte sur le sport populaire : développez-vous, à l'instar d'autres collectivités, des parcours santé-sport sécurisés labellisés par le plan national nutrition santé ? Cette mesure est particulièrement importante à mettre en oeuvre en outre-mer où sévit le surpoids.

En ce qui concerne la dévolution du CREPS : comment la transition s'est-elle passée ? Avec quels moyens et selon quelle programmation avec l'État ?

En outre, un rapport fait par l'inspection générale de la jeunesse et des sports, celle des finances et celle des affaires sociales a mis en lumière l'état de délabrement des équipements sportifs en outre-mer. Avez-vous tenu compte de ce rapport dans votre schéma directeur ou dans le plan pluriannuel d'investissement ? De même, comment gérez-vous la suppression, dans le budget général, des crédits du plan Kanner ainsi que ceux du CNDS ?

Enfin, certaines fédérations et ligues sportives aux Antilles demandent à obtenir un statut particulier pour permettre aux joueurs ressortissants des territoires français d'outre-mer de ne pas être pénalisés lors de la finale de la CONCACAF et de la Gold Cup , qui constituent des phases éliminatoires de la Coupe de monde. Faites-vous également face à ce genre de problèmes lors de vos échanges sportifs dans l'océan Indien ?

Mme Nassimah Dindar . - Je remercie la région, le département et les communes présentes. Je vais rejoindre les lignes qui ont été énoncées en résumant les cinq problématiques de la politique sportive à La Réunion.

En premier lieu, il n'existe pas de plan régional d'équipement, même si la région participe, à la demande des communes, au financement de certains projets. Les moyens déployés par l'État, la région, le département, les communes et les intercommunalités ne sont donc pas mutualisés. La création d'un partenariat associant ces acteurs ainsi que les établissements scolaires permettrait de rationaliser la politique sportive à La Réunion. La commune de la Plaine des Palmistes, par exemple, porte un projet de construction de piscine mais la question de l'entretien de cet équipement pose problème et force le département à intervenir. La commune de Sainte-Rose ne dispose pas de ce type d'infrastructures non plus.

Outre la question des relations avec les ligues, clubs et comités se pose le problème de l'aide à la mobilité, et plus précisément des bourses aux sportifs de haut niveau et de leur accompagnement.

Le cinquième volet concerne les sports de pleine nature qui se développent à La Réunion. La commune de Saint-Paul porte un projet ambitieux en ce sens. Les fonds du plan Kanner nous seraient particulièrement utiles dans ce cadre.

Enfin, les collectivités doivent porter une attention particulière aux aides de proximité car le sport est un vecteur d'insertion important pour La Réunion.

Ma préconisation, donc, va dans le sens d'une meilleure cohérence globale au niveau régional et départemental. Je souhaite, par ailleurs, que l'État crée une ligne spécifique dédiée aux fédérations nationales ou aux outre-mer pour financer les déplacements des sportifs ultramarins sur la métropole. Je forme le voeu que la région et le département puissent aider l'ensemble des communes et des ligues à faire en sorte que les déplacements se fassent au sein du territoire et sur la zone océan Indien.

La sénatrice Viviane Malet et moi entendons formuler de manière écrite plusieurs de ces préconisations.

Mme Yolaine Costes . - Pour répondre aux questions du sénateur Victorin Lurel, nous faisons effectivement face aux mêmes difficultés en ce qui concerne les compétitions. Les déplacements nous posent des problèmes financiers. Pour participer à la Coupe d'Afrique, par exemple, nos sportifs sont contraints de passer par la métropole pour se rendre dans les pays africains. Plusieurs fédérations comme celle de football s'y sont essayé, mais le coût financier de la participation à ces événements est trop important. Ce n'est donc plus un sujet d'actualité.

En ce qui concerne le CREPS, le transfert du personnel s'est très bien passé. Les négociations avec la trentaine de personnels ont débuté en amont et les agents ont pu choisir de conserver leur statut ou d'en changer. Sur le bâti, en revanche, la situation est catastrophique. Il pleut dans les chambres, les gymnases sont infiltrés. La région a demandé pendant plusieurs années la rénovation des structures vétustes, sans succès ; l'État s'est borné à attendre le transfert de compétence. La situation est telle que nous avons mis en place un plan sur cinq ans de réhabilitation des 3 sites dont nous sommes aujourd'hui les propriétaires. Nous sommes parvenus à obtenir du CNDS des fonds pour financer les rénovations en urgence, mais les montants ne couvrent qu'une infime partie des travaux nécessaires. Le transfert du bâti ne s'est donc pas fait dans de bonnes conditions et je considère que l'État ne s'est pas comporté correctement vis-à-vis de la région dans ce dossier.

Enfin, le sport santé fait également partie de ma délégation. Des expériences intéressantes ont été menées puisque l'une des grandes causes régionales de cette mandature est la lutte contre le diabète, très présent à La Réunion. Ainsi, le sport sur ordonnance est un dispositif pilote en France qui a été mis en place à Saint-Paul.

Au-delà de la prévention, ce système présente des bénéfices thérapeutiques, y compris dans le suivi post-chirurgical. Il existe donc un accompagnement régional en la matière, qui relève des services de la santé et non des sports.

Pour conclure, la région a identifié deux aspects essentiels de la politique sportive. Je prends note des propositions de la sénatrice Nassimah Dindar en ce qui concerne la continuité territoriale qui est un sujet phare puisque, sans confrontation avec l'extérieur, nous ne pouvons pas améliorer le niveau de nos sportifs. En outre, la région considère que la création et l'entretien des installations sportives est primordiale, compte tenu de la jeunesse de la population, de l'explosion de la demande sportive et de la cohabitation nécessaire entre le sport d'excellence et le sport pour tous.

M. Michel Magras, président . - Je souhaite remercier tous les intervenants pour la qualité de leur présentation.

Vendredi 2 février 2018
Visite de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Entretien avec la direction générale de l'INSEP

M. Ghani Yalouz, directeur général de l'INSEP . - Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), vaisseau amiral du sport français et du haut niveau. C'est un honneur et une responsabilité de recevoir un nombre aussi important d'élus de la République. La thématique de la jeunesse en outre-mer et du sport m'est chère, au regard de mon passé de directeur technique national de l'athlétisme français.

Je commencerai par vous donner quelques chiffres clefs sur notre institut. L'INSEP compte 810 sportifs de haut niveau répartis dans 26 pôles gérés par autant de fédérations. 360 internes sont hébergés à l'INSEP, dont 150 mineurs, ce qui représente une lourde responsabilité pour l'équipe encadrante très investie dans l'accompagnement des sportifs.

En prenant mes fonctions il y a onze mois, j'ai pris conscience de l'importance de cette mission d'accompagnement qui leur permet de bénéficier des conditions de vie et d'entraînement nécessaires pour atteindre la haute performance. C'est la raison pour laquelle nous accordons tant d'importance au double projet de nos jeunes, à la fois sportif et scolaire. La diversité des 300 agents témoigne de notre capacité à les aider dans toutes ces dimensions. L'INSEP compte en effet dans ses effectifs aussi bien des formateurs que des médecins, des chercheurs ou encore du personnel administratif. Nous mettons tout en oeuvre pour faciliter le quotidien de nos athlètes. Ainsi, 520 cadres fédéraux, dont 350 permanents, sont mis à disposition par les fédérations pour entraîner les sportifs dans nos locaux.

Ce travail porte ses fruits puisque nos sportifs ont obtenu 50 % des médailles françaises aux Jeux olympiques de Londres et de Rio. Notre objectif pour les prochaines échéances olympiques et paralympiques est plus ambitieux, puisque nous voulons que l'INSEP et le Grand INSEP - projet essentiel pour notre maillage territorial - accompagnent 80 % des médaillés aux Jeux de Paris 2024. À cet égard, les résultats obtenus en 2020 nous serviront d'indicateur pour mesurer l'efficacité de notre politique.

Il me semble important, à ce stade, de vous donner des précisions sur l'INSEP à travers les objectifs qui m'ont été fixés dans ma lettre de mission signée par la ministre des sports. L'INSEP est un centre olympique et paralympique, opérateur de l'État au service des sportifs de haut niveau et de leur encadrement dans leur projet de performance. Nous ne sélectionnons pas les sportifs qui s'entraînent dans nos locaux. Ceux-ci sont repérés par leur fédération sportive, via les directeurs techniques nationaux et les cadres techniques, et peuvent intégrer notre établissement s'ils respectent certains critères de performance. L'INSEP est à la fois un lieu d'excellence avec des installations sportives exceptionnelles et un centre de formation de référence pour les sportifs de haut niveau avec un service de scolarité sur site. La formation des entraîneurs est un axe stratégique majeur pour l'établissement qui peut se targuer d'être une école des cadres renommée. J'ai coutume de dire que l'entraîneur est le fournisseur de conscience pour l'athlète, qu'il lui donne l'envie de se sublimer. Garantir une formation de qualité aux encadrants est donc un axe stratégique de la politique du sport de haut niveau.

L'INSEP est également un centre d'expertise reconnu grâce à ses deux laboratoires agréés et à son centre médical en cours de labellisation par le Comité international olympique (CIO). Nous avons développé des collaborations internationales et engagé des moyens financiers considérables pour que ce projet, inédit en Europe, aboutisse.

Par ailleurs, la renommée internationale du campus n'est plus à faire, l'INSEP étant signataires de 18 conventions de coopération. L'une d'elles, qui nous tient particulièrement à coeur, a été signée avec la Nouvelle-Calédonie.

Je me permets d'insister à nouveau sur la prise en compte de l'aspect humain au sein de notre établissement, qui est essentiel car chaque sportif est unique. L'univers du sport de haut niveau néglige souvent cette dimension en considérant que les athlètes sont des machines. À l'INSEP, le personnel et les sportifs échangent constamment de manière à prendre en compte les singularités de chacun, des athlètes au plus haut niveau jusqu'aux plus jeunes qui construisent leur carrière olympique. Je suis très attaché, de par mon parcours personnel, à cette philosophie. Enfant d'immigré, c'est la France qui m'a accueilli et l'INSEP qui m'a permis de m'épanouir dans mon sport. Le sport est, de manière générale, un vecteur de promotion de la diversité, à l'image des villages olympiques où toutes les nationalités se mélangent.

La situation sociale et familiale de nos athlètes ainsi que leur projet scolaire, universitaire ou professionnel sont également pris en compte. Dans cette perspective, nous portons une attention marquée à la problématique de l'éloignement du domicile familial qui se pose avec une acuité particulière pour nos jeunes ultramarins.

J'aimerais également évoquer le problème de la banalisation de nos champions. Les outre-mer ont connu une génération de sportifs aux palmarès impressionnants comme Marie-José Pérec, Christine Arron ou Muriel Hurtis. Ces athlètes ont fait des carrières brillantes, ce qui a, paradoxalement, endormi notre vigilance pour repérer les jeunes talents. C'est la raison pour laquelle l'ancien président de la Fédération française d'athlétisme et moi-même avons souhaité créer des postes d'ambassadeurs aux Antilles. Ce système a permis à la fédération d'être à l'écoute de ces jeunes et de leurs problématiques, car nous avons conscience de la difficulté, pour un jeune ultramarin, de quitter son territoire et sa famille. Certains y arrivent et font une belle carrière, mais beaucoup abandonnent en cours de route. À titre d'exemple, Wilhem Belocian a été repéré dans le cadre du projet Caraïbes de la Fédération française d'athlétisme durant les Caribbean Games organisés aux Antilles françaises. Ce jeune de 22 ans présente un fort potentiel, démontré par un titre de champion du monde et une performance historique lors des derniers championnats d'Europe. Nous avons proposé à Wilhem Belocian un programme « cousu main » afin de développer au mieux son talent unique. Il s'entraîne ainsi à l'INSEP, où il bénéficie d'un accompagnement scolaire, quatre mois dans l'année, et vit en Guadeloupe le reste du temps. Par ailleurs, un cadre technique national a été désigné pour fluidifier les échanges entre la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et l'hexagone afin de lutter contre la banalisation de nos champions et s'assurer d'une détection des talents performante.

Je terminerai en vous rappelant que nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette journée et que nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Je vous remercie.

Mme Catherine Procaccia . - Existe-t-il toujours une filière Sport de Haut Niveau (SHN) au lycée Hector Berlioz ?

M. Ghani Yalouz . - J'attache de l'importance à cultiver les relations de bon voisinage et je vous confirme que le lycée Berlioz fait bien partie des trois lycées partenaires de l'INSEP.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie pour ces mots chaleureux et pour l'accueil que vous nous réservez. Nous découvrons l'INSEP avec une certaine humilité au regard du niveau de performance des sportifs qui sont passés par cet institut et de leur contribution au rayonnement de la France.

Je commencerai par vous présenter brièvement notre instance. La Délégation sénatoriale aux outre-mer, désormais dotée d'un fondement législatif, est constituée à parité des sénateurs ultramarins, membres de droit, et de sénateurs de l'hexagone. Reflétant la composition politique du Sénat, elle oeuvre à la promotion des outre-mer.

Nous menons cette année une mission sur la jeunesse des outre-mer et le sport conduite par quatre rapporteures, Mme Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, Mme Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, Mme Lana Tetuanui, sénatrice de Polynésie française et Mme Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique. Nous avons également la chance de compter parmi nous, aujourd'hui, M. Thani Mohammed Soilihi, vice-président du Sénat et sénateur de Mayotte, ainsi que de nombreux collègues.

Le périmètre de l'étude ne se limite pas au sport de haut niveau puisqu'il englobe tous les enjeux liés à la pratique sportive outre-mer, y compris dans leur dimension sanitaire et sociale. Pour autant, cette question est essentielle car les jeunes ultramarins occupent une place éminente dans le sport de haut niveau français, qu'ils soient sportifs ou encadrants. L'objectif de ce déplacement à l'INSEP est de comprendre les parcours et la formation de ces jeunes afin de formuler, dans le rapport, des préconisations pour améliorer le système en place car le sport participe au rayonnement des territoires ultramarins et à leur épanouissement économique.

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - Je vous remercie pour votre accueil. Sachez, Monsieur le directeur, que j'ai été très touchée par votre propos. Au moment où la xénophobie s'installe dans nos sociétés, vous nous démontrez, vous le fils d'immigré, que le sport peut être un élément fédérateur et un outil de promotion de tous les peuples.

Je salue également votre démarche de singularisation des parcours, en particulier pour les ultramarins qui subissent très jeunes l'épreuve du déracinement et doivent s'adapter à un environnement radicalement différent. L'accompagnement de ces sportifs est nécessaire car un tel choc peut compromettre des talents. Faire du « cousu main » dans un tel contexte revient à jongler entre le respect de l'attachement familial et les exigences de la haute performance, ce qui n'est pas chose aisée. Il est important de faire la promotion de cette démarche dans les outre-mer car je suis persuadée que cela pourra rassurer les sportifs qui craignent l'éloignement. Ceci n'est pas évident, car les talents émergent souvent des quartiers populaires et des familles en difficulté contraintes de faire des sacrifices pour assurer l'avenir de leurs enfants.

M. Michel Magras, président . - Quelles stratégies ont-elles été mises en place concernant les ultramarins, et quels sont vos liens avec ces territoires, en particulier avec les acteurs du mouvement sportif ?

Mme Audrey Pérusin, directrice générale adjointe chargée de la politique sportive . - Pour vous répondre, il convient d'abord de s'interroger sur la manière de définir un sportif ultramarin. Les statistiques peuvent être différentes, selon les critères retenus pour définir cette population tels que le lieu de naissance, la licenciation ou encore le domicile familial. En cumulant ces trois critères, sur la saison sportive 2017-2018, l'INSEP compte 43 sportifs de haut niveau ultramarins, dont 34 sportifs qui sont nés en outre-mer, 9 licenciés sur ces territoires et 19 mineurs dont le responsable légal est domicilié outre-mer. Il s'agit donc d'une petite population sur site, à laquelle s'ajoutent les sportifs que nous accueillons quelques semaines ou quelques mois dans l'année dans le cadre de stages.

Je rappelle que nous travaillons au service des fédérations sportives, nos principaux partenaires, et que rien ne peut se faire sans elles. Dans cette perspective, nous organisons chaque année, avec les fédérations accueillies sur site, un état des lieux de la situation des sportifs et de leurs perspectives d'avenir. Les fédérations ont ensuite la charge de nous proposer, aux alentours de mai-juin, la liste des sportifs ayant vocation à intégrer l'INSEP à la rentrée suivante. Des critères de performance précis, qui servent à arrêter la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, sont pris en compte par les fédérations dans leur choix. Les jeunes sélectionnés doivent répondre à une double exigence, celle du potentiel sportif, puisque nous avons fait de l'excellence notre coeur de métier, mais aussi celle du projet scolaire, universitaire ou professionnel. Les équipes de l'INSEP sont ainsi mobilisées pour accompagner le sportif sur son projet de vie, en dehors de sa carrière sportive. Chaque projet est différent, adapté en fonction du calendrier des compétitions internationales et du potentiel sportif du jeune. Nous offrons des aménagements différents selon que le jeune présente une chance sérieuse de médaille ou, au contraire, qu'il est encore en construction de son avenir olympique et doit se concentrer sur sa scolarité. Il s'agit donc d'un travail individualisé, mené en collaboration avec l'athlète et son encadrement, c'est-à-dire la fédération. Pour les jeunes sportifs, et particulièrement pour les ultramarins, il est essentiel que ce projet soit défini en amont avec sa fédération afin de faciliter son arrivée sur site et son adaptation à ce nouvel environnement. Les équipes de l'INSEP travaillent régulièrement à sensibiliser les fédérations sur ce sujet, car une bonne préparation permet une meilleure prise en charge au sein de notre établissement.

Au cours de votre visite, vous aurez l'occasion de rencontrer les responsables pôles France qui font le lien entre les athlètes, les fédérations et l'INSEP. Leur rôle est essentiel car il permet de mieux appréhender la situation des sportifs sur site. Vous pourrez également échanger avec les responsables des deux internats, pour majeurs et pour mineurs. Elles travaillent au quotidien à créer du lien social au sein de l'INSEP et à améliorer le bien-être de nos résidents qui n'hésitent pas à se confier à elles en cas de difficulté. Elles peuvent donc alerter l'établissement afin que nous trouvions les solutions adaptées, y compris pour nos jeunes ultramarins comme cela s'est déjà produit par le passé. Enfin, vous disposerez d'un temps de discussion avec des sportifs aux profils variés, issus de différents territoires d'outre-mer, et leurs responsables de pôle. Vous aurez ainsi l'occasion d'entendre la parole des premiers concernés qui vous expliqueront leur parcours, leur ressenti et les pistes d'amélioration possibles.

En ce qui concerne nos liens avec les territoires, je laisserai la parole à Mme Anne-Marie Vansteene, cheffe de mission Grand INSEP qui vous expliquera l'importance de l'animation de réseau et notre stratégie de coordination. La mission Grand INSEP touche à bien d'autres enjeux, mais la performance reste notre coeur de métier. À ce titre, nous sommes particulièrement fiers d'avoir signé une convention, en 2017, avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui prévoit une mutualisation des compétences dédiées à la performance. Cette convention permettra d'améliorer la détection et l'accompagnement des jeunes talents mais aussi la formation des cadres, notamment des entraîneurs. Quatre ans de travail avec nos partenaires, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et le comité territorial olympique et sportif (CTOS), ont été nécessaires pour formaliser une collaboration de ce type. Cette convention a été honorée cette année puisque quatre préparateurs physiques de l'INSEP, spécialistes de la réathlétisation, se sont rendus pendant 10 jours au Centre international sport et expertise (CISE) à Nouméa afin d'animer une formation au bénéfice des entraîneurs locaux. Nous accueillerons par ailleurs des jeunes sportifs néo-calédoniens dès l'année prochaine dans le cadre de cette collaboration. Nous tenons à votre disposition cette convention. Ce système ne pourrait être généralisé à tous les outre-mer, car il existe déjà en Guadeloupe - et la Martinique peut en profiter compte tenu de sa proximité géographique - et à La Réunion des centres de ressources, d'expertise et de la performance sportive (CREPS) qui sont notre bras armé dans ces territoires. Les CREPS sont donc des opérateurs de la haute performance et nous nous appuyons sur ce réseau pour améliorer la sélection, l'accompagnement des sportifs et la formation des cadres. Avec la Guyane et la Polynésie française, en revanche, nous pourrions tout à fait envisager d'engager une collaboration concrète sur le modèle de ce qui a été mis en place avec la Nouvelle-Calédonie.

Mme Catherine Procaccia . - À partir de quel âge peut-on intégrer l'INSEP ?

Mme Audrey Pérusin . - Sur la saison 2017-2018, notre plus jeune sportive a 14 ans, elle est championne d'Europe de gymnastique.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Quel est l'âge de votre sportif le plus âgé ?

M. Ghani Yalouz . - Il s'agit du vice-champion d'Europe d'athlétisme en saut en longueur. À 38 ans, il peut transmettre son savoir et perpétuer le devoir de mémoire sportif.

Avant de laisser la parole à Mme Anne-Marie Vansteene, j'aimerais rappeler qu'en tant qu'ancienne directrice technique nationale adjointe, celle-ci connaît très bien les problématiques ultramarines car elle a été missionnée à plusieurs reprises dans ces territoires pour entretenir les liens entre les présidents de ligue et la Fédération française d'athlétisme.

Mme Anne-Marie Vansteene, cheffe de mission Grand INSEP . - Pour rappel, les fédérations organisent leurs actions de détection et proposent ensuite une liste de jeunes talents aux établissements tels que les CREPS ou l'INSEP. Les sportifs sont regroupés dans ces établissements qui disposent, au contraire des ligues, d'outils opérationnels importants en matière de détection. Les encadrants de ces établissements sont formés pour accompagner le plus longtemps possible les sportifs ultramarins sur leur territoire. Une fois que les sportifs ont été identifiés par les fédérations, par l'intermédiaire des ligues ou des directions techniques nationales, l'équipe réfléchit à la meilleure manière d'accompagner le sportif, sur place ou en métropole si nécessaire. Certains sportifs ultramarins sont parvenus à construire de belles carrières, mais de nombreux départs se sont malheureusement soldés par des demi-tours et des échecs.

Le Grand INSEP a donné l'occasion à notre cellule de responsables de haut niveau, à l'INSEP et dans les CREPS, de travailler ensemble pour formuler des préconisations dans le but de favoriser la réussite, même si l'échec fait partie du sport de haut niveau. Cette équipe projet a ainsi mis au point un guide pour mettre en confiance le jeune sportif et sa famille en expliquant que le Grand INSEP prévoit un accompagnement en amont du départ, pour penser le projet, mais aussi pendant le séjour en métropole et au moment de la reconversion, qu'elle se fasse en métropole ou sur le territoire d'origine. Nous prévoyons aussi d'accompagner le retour dans leur environnement familial de ceux qui n'ont pas réussi. Le Grand INSEP a publié un second guide à destination des référents haut niveau des CREPS d'outre-mer, qui orientent les jeunes, mais aussi de métropole, qui les accueillent, afin de garantir un suivi cohérent tout au long du parcours sportif.

Il existe depuis quelques années, au sein du Grand INSEP, une cellule permanente consacrée aux outre-mer afin de parfaire le dispositif existant, de maintenir un dialogue constant entre les acteurs et de garantir un accompagnement adapté à chaque sportif. Cette cellule a aussi vocation à anticiper les échecs car nous avons fait le constat que les difficultés étaient identifiées trop tardivement. Il s'agit d'une structure récente, qui peut être questionnée et améliorée. Nous sommes donc preneurs de tous les retours que la Délégation sénatoriale aux outre-mer, mais aussi les ligues et les fédérations, pourront nous faire pour nous permettre d'encourager la performance.

Enfin, je me permets de souligner que si j'ai évoqué rapidement le CREPS Antilles-Guyane et le CREPS de La Réunion, sur lesquels s'appuie le réseau Grand INSEP, nous voulons également prendre en compte les autres territoires.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Comment faites-vous donc pour intégrer le reste des outre-mer ?

Mme Anne-Marie Vansteene . - Le dispositif Grand INSEP vise d'abord à reconnaître la qualité des prestations et des ressources offertes par les établissements publics nationaux tels que les CREPS et les écoles nationales, mais nous cherchons aujourd'hui à nous ouvrir à d'autres établissements qui accompagnent la performance sportive. Cela signifie que nous pourrions intégrer les structures qui, sur les territoires ultramarins non dotés d'un CREPS, répondent à nos critères d'exigence. Ce réseau permet à tous les acteurs d'être en contacts permanents, de mutualiser les informations et de faire remonter les interrogations. Il s'agit donc d'un outil de choix pour lutter contre l'isolement de ces territoires. Je reste à votre disposition pour toute question ou suggestion si vous connaissez, le cas échéant, des structures que ce système pourrait intéresser.

M. Ghani Yalouz . - Nous nous interrogeons quotidiennement sur la manière dont nous pouvons intégrer les territoires ultramarins à ce réseau. Nous sommes cependant tributaires des moyens que l'État consent à nous donner, ce qui limite notre capacité à mettre en oeuvre des solutions.

Par ailleurs, j'ai conscience que les talents foisonnent en outre-mer et il est essentiel que nous puissions les accompagner. Nous comptons sur vous, mesdames et messieurs les sénateurs, pour faire passer ce message car nous avons besoin de votre soutien pour continuer notre travail au service de l'État et des athlètes français.

Mme Audrey Pérusin . - Pour vous donner un exemple concret, l'un des objectifs de la convention signée avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est de faire en sorte que le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) soit labellisé Grand INSEP et puisse intégrer cette dynamique d'animation de réseau. Il s'agit donc d'inscrire le territoire dans une logique de mutualisation des compétences et d'acculturation des personnes ressources à la thématique de la performance, même s'il n'existe pas de CREPS en Nouvelle-Calédonie.

M. Thani Mohamed Soilihi . - J'imagine qu'il est plus difficile pour les jeunes issus de territoires qui ne comptent pas de CREPS d'accéder au haut niveau, mais l'exemple de la basketteuse mahoraise Djoumoi Fayzat, qui s'entraîne actuellement à l'INSEP, montre que ce n'est pas impossible. Les spécialistes du haut niveau qui se rendent régulièrement dans ces territoires constatent tous qu'il existe un vivier de jeunes à fort potentiel. J'aimerais donc savoir quelles sont les solutions possibles pour faire en sorte qu'à l'avenir, malgré le manque d'infrastructures, ces sportifs ne soient pas handicapés par rapport aux jeunes issus d'autres territoires.

M. Ghani Yalouz . - Je vous rejoins complètement car nous faisons également le constat d'un gaspillage de nombreux talents dans ces territoires. Nous sommes honorés de pouvoir échanger avec vous sur cette problématique qui nous est chère, car les solutions ne pourront venir que de l'unité et du partage.

C'est d'ailleurs sous le signe de ces valeurs que s'est tenue, la semaine dernière, la soirée des champions. Jusqu'ici, les malentendus se sont multipliés entre l'État, le mouvement olympique et le Comité d'organisation des Jeux Olympiques (COJO), alors que Paris 2024 constitue un levier considérable pour les sportifs français, et notamment pour les ultramarins. Cette soirée inaugure une nouvelle ère d'unité et de partage, ce qui, je crois, correspond à la volonté de la ministre des sports exposée lors de son audition par votre délégation.

M. Michel Magras, président . - Monsieur le directeur général, nous partageons le même objectif. Si la délégation n'a pas le pouvoir d'imposer sa volonté au Gouvernement, les préconisations qu'elle formule dans ses rapports sont des outils au service de l'État, du Parlement, des collectivités territoriales et de tous les acteurs concernés car nous avons intérêt à travailler ensemble.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure. - En préambule, je me permets, au nom de la Polynésie française, de saluer chaleureusement l'équipe qui nous accueille et formule le voeu que l'année 2018 permette des avancées.

J'abonde dans le sens de ce que mes collègues ont déjà dit. Mon intervention se veut pragmatique car, en tant que parlementaire ultramarine, je suis là pour défendre les intérêts des sportifs issus de ces territoires. Je suis contrariée de voir que nos athlètes sont les porte-drapeaux de la France lors de grandes manifestations sportives sans pour autant bénéficier d'un accompagnement satisfaisant le reste de l'année. J'aimerais pouvoir apporter des réponses concrètes aux jeunes polynésiens qui cherchent à atteindre le haut niveau. Quelques-uns ont réussi à intégrer l'INSEP, ce qui témoigne du vivier de talents qu'offrent nos collectivités, mais des obstacles empêchent toujours bon nombre d'entre eux de réussir. Il est vrai que les divergences de statuts - le sport est, par exemple, une compétence entièrement dévolue à la Polynésie française - et la diversité des acteurs du mouvement sportif compliquent le développement d'une politique sportive cohérente dans l'intérêt du sportif. En ce qui concerne la réinsertion, par exemple, il n'est pas acceptable que nous ne puissions pas offrir un avenir aux athlètes qui ont fait rayonner la France et, à travers elle, nos territoires.

M. Ghani Yalouz . - Je vous rejoins parfaitement. En tant que directeur technique national (DTN) de l'athlétisme, j'ai mobilisé un cadre permanent de la fédération en Polynésie française afin de garantir un suivi pointu des sportifs. Cette personne est chargée de créer du lien entre le niveau local et le niveau national et d'animer la pratique de l'athlétisme sur le territoire.

Vous avez eu l'occasion d'auditionner la ministre des sports, et je pense que c'est d'abord à elle que s'adresse votre question. Je vous remercie d'avoir soulevé le problème de la réinsertion des sportifs, qui m'attriste autant que vous. L'athlétisme, par exemple, est une école de la vie universelle où se forment des jeunes issus de tous les milieux socio-économiques et de parcours scolaires variés. Mon rôle, en tant que DTN, n'était pas de rééduquer ces jeunes et de me substituer à leurs parents, mais de leur inculquer des valeurs. J'entends donc parfaitement vos revendications en matière de réinsertion professionnelle des sportifs. Une réflexion doit être menée en ce sens, y compris au niveau territorial.

Je me joins également à votre propos sur le paradoxe du sort réservé aux athlètes ultramarins, encensés lors des compétitions internationales et laissés pour compte le reste de l'année, car le sport de haut niveau m'a appris que la gloire a plusieurs pères et la défaite est orpheline.

M. Florian Rousseau, directeur adjoint de la mission d'optimisation de la performance . - Pour répondre précisément à votre question, Madame la sénatrice, je vous informe qu'une instruction ministérielle est en cours sur les projets de performance fédéraux (PPF). Ces projets comportent des parties spécifiques sur les outre-mer dans l'optique de favoriser l'accès au haut niveau des jeunes issus de ces territoires et d'améliorer la formation des cadres locaux. Ces PPF ont été validés. Les fédérations, en lien avec les collectivités, ont donc désormais la charge de mettre en oeuvre cette synergie.

La reconversion est une problématique majeure et nous aurons l'occasion de vous présenter tous les dispositifs d'accompagnement prévus à cet effet.

En ce qui concerne la question du développement de la haute performance dans tous les territoires posée par M. Thani Mohamed Soilihi, je commencerai par vous donner quelques éléments d'information sur la mission d'optimisation de la performance (MOP). Le suivi des potentiels à médaille de la dernière olympiade a montré que l'immense majorité des sportifs ultramarins s'entraînaient en métropole, mais que certains avaient effectué leur préparation en Martinique comme Wilhem Belocian ou Ludwig Vaillant. Nous avions pour mission de faciliter l'accès aux installations sportives de tous les athlètes avec une chance de médaille, partout sur le territoire national, y compris aux CREPS Antilles-Guyane et de La Réunion.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Je vous remercie, Monsieur le directeur général ainsi que toute votre équipe, de nous accueillir aujourd'hui. J'ai été particulièrement sensible à l'intérêt que vous portez à l'accueil des sportifs ultramarins, et à votre volonté de créer un accompagnement « cousu main » pour s'adapter au parcours de chacun d'entre eux.

Je me réjouis que le directeur général ait parlé à plusieurs reprises de La Réunion, et je constate qu'un sportif réunionnais, Elliot Micha, figure sur la brochure d'accompagnement des jeunes ultramarins qui nous a été distribuée. J'ai eu l'occasion de rencontrer Elliot Micha, je sais qu'il a fait de gros sacrifices pour atteindre le haut niveau puisqu'il est arrivé en métropole à l'âge de 14 ans et n'a pas pu rentrer dans son île pendant deux ans. Son souhait est de participer aux prochains Jeux olympiques, mais il rencontre des difficultés pour financer ses équipements. L'INSEP accompagne-t-il les sportifs dans leur projet, y compris dans la recherche de financements ?

Mme Audrey Pérusin . - La fédération est le premier interlocuteur du sportif. Une loi de 2015 a d'ailleurs rendu obligatoire la désignation d'un référent du suivi socio-professionnel pour chaque sportif de haut niveau. Cet agent a pour mission de faire le lien entre le sportif et l'encadrement général et de faire remonter, le cas échéant, les difficultés du quotidien de l'athlète, y compris les obstacles financiers qui l'empêchent d'accomplir son projet de performance.

Il existe par ailleurs des dispositifs nationaux qui prévoient une aide financière pour les sportifs de haut niveau. En voile, par exemple, le ministère des sports participe, dans le cadre de la convention d'objectifs contractualisée avec la Fédération française de voile, au « plan bateau ». L'État finance ainsi une part importante de la politique fédérale en matière d'acquisition d'équipements car il n'est pas normal qu'un sportif engage de telles sommes de sa poche.

Les fédérations dont les besoins en équipements sont importants s'appuient également sur des partenariats, portés par les fédérations ou les sportifs eux-mêmes, pour financer le matériel via le sponsoring. Si le sportif est identifié comme présentant un potentiel olympique, le financement de ses équipements devrait être une priorité pour sa fédération au regard de son parcours de performance. Aujourd'hui, le panel de dispositifs existants doit permettre au sportif de ne pas se trouver en difficulté.

Enfin, les collectivités territoriales peuvent également lui venir en aide. Dans le cas d'Elliot Micha, licencié à Marseille et originaire de La Réunion, plusieurs collectivités peuvent être sollicitées. Les services déconcentrés de l'État comme la direction jeunesse, sport et cohésion sociale (DJSCS) sont également des interlocuteurs privilégiés vers lesquels il peut se tourner.

J'insiste à nouveau, cependant, sur la nécessité de s'entretenir en premier lieu avec sa fédération dont l'accompagnement des sportifs est le coeur de métier.

M. Antoine Karam . - Je me suis rendu à l'INSEP il y a 52 ans, et j'ai eu l'occasion d'y revenir 3 ans plus tard dans le cadre de mon engagement pour le développement du football et de l'athlétisme. J'ai assisté à l'évolution de l'INSEP, où se sont entraînés des champions olympiques guyanais comme Lucie Décosse et Malia Metella, la première femme noire à remporter une médaille olympique en natation. C'est donc avec beaucoup d'émotion que j'ai répondu à votre invitation.

Je commencerai par jeter un pavé dans la mare : la « métropole » est un concept fondamentalement idéologique, ce n'est pas le nom d'un pays, comme vous semblez le laisser penser sur votre brochure. À l'avenir, vous devriez préférer l'expression « France hexagonale » à celle de « métropole ».

M. Ghani Yalouz . - J'entends votre remarque, Monsieur le sénateur. Il s'agit d'un débat particulièrement complexe.

M. Antoine Karam . - Cette confusion persiste depuis longtemps. Or, sur les planisphères, c'est bien la France qui est figurée, et non la métropole, et les outre-mer donnent à la France hexagonale sa dimension mondiale : la Polynésie française est aussi vaste que l'Europe, et la Guyane est aussi vaste que l'Autriche.

Pour en revenir aux relations entre l'INSEP et les outre-mer, je me suis personnellement battu pour le renforcement des CREPS dans nos territoires car le déracinement perturbe nos athlètes et peut parfois se solder par un décrochage. Il est donc nécessaire de créer des passerelles entre l'INSEP, les CREPS et l'IFAS (institut de formation et d'accès au sport) pour améliorer la préparation des jeunes en amont de leur départ. Ceux-ci, s'ils veulent atteindre l'excellence, n'ont pas d'autre choix que de quitter leur territoire, et nous devons les accompagner dans cette démarche difficile. Certains jeunes antillais et guyanais se préparent à Cuba, aux États-Unis, au Canada et à Trinidad pour ne pas être déconnectés de leur environnement régional.

J'appelle donc de mes voeux un renforcement de nos relations, et je suis prêt à être l'interface entre l'INSEP et la collectivité territoriale de Guyane afin que nous puissions signer une convention, dans l'intérêt de nos jeunes.

M. Ghani Yalouz . - Nous notons votre remarque, Monsieur le sénateur, et nous ne manquerons pas de corriger notre brochure.

Mme Vivette Lopez . - Je vous remercie, mesdames et messieurs, de nous consacrer autant de votre temps si précieux. Vous nous avez donné l'âge du plus jeune et du plus âgé de vos athlètes. Quel est donc le pourcentage de filles ? Les sportifs doivent-ils obligatoirement être internes ? Certains d'entre eux, en fin de carrière, demeurent-ils sur site pour former d'autres jeunes ?

En outre, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, disposez-vous des structures adéquates pour former les sportifs du handisport ?

J'ai également retenu que 26 fédérations étaient présentes à l'INSEP. Toutes les disciplines olympiques sont-elles représentées ?

Enfin, l'astronaute Thomas Pesquet a dû subir un entraînement physique important avant de partir en mission. A-t-il effectué tout ou partie de sa préparation à l'INSEP ?

M. Patrick Roult, directeur du pôle haut niveau . - Nous avons quasiment atteint la parité, car il existe des pôles exclusivement féminins tels que le pôle de football, même si la proportion fluctue d'une année sur l'autre.

Par ailleurs, l'INSEP compte 360 pensionnaires. Les mineurs sont quasiment tous logés en internat, de même que la plupart des sportifs ultramarins. Certains d'entre eux, plus âgés, vivent auprès de leur famille dans des logements alentours.

L'INSEP est l'un des rares endroits où la République accompagne les jeunes gens qui ont un rêve. Or, il existe toujours un écart entre le rêve qu'un sportif s'est construit en regardant la télévision et la réalité du travail et des sacrifices que cela exige. Cet écart est encore plus important pour les ultramarins qui doivent s'adapter à un environnement radicalement nouveau, même si cette sensation de déracinement peut être vécue par chacun de nos nouveaux arrivants. Le travail du pôle haut niveau est de faire en sorte, en gérant les détails de la vie quotidienne, que ces jeunes puissent accomplir leur rêve dans les meilleures conditions possibles.

M. Ghani Yalouz . - Le choc de l'arrivée à l'INSEP est tout de même moins violent pour un jeune métropolitain que pour un sportif d'outre-mer.

M. Patrick Roult . - Certes, mais cela reste une affaire très individuelle. Nous apportons une aide personnalisée aux sportifs car leur vécu diffère selon leur personnalité, leur origine et leur discipline. Dans cette perspective, j'aimerais aborder avec vous un problème majeur pour nos sportifs, celui de l'accès à la sécurité sociale pour les ressortissants de certains territoires ultramarins.

Les systèmes de sécurité sociale et de mutuelle ne sont pas les mêmes en France hexagonale et dans les territoires français du Pacifique. Chaque année, nous avons des difficultés à résoudre ce problème extrêmement complexe. Cette spécificité prouve qu'il ne faut pas traiter les outre-mer comme un ensemble homogène car les autres départements et collectivités ne sont pas concernés par ce problème.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure. - J'abonde dans votre sens, et c'est la raison pour laquelle j'avais rappelé, dans ma première intervention, les spécificités statutaires des collectivités ultramarines. Pour autant, nous avons décidé, à la lumière de nos difficultés partagées, de faire front commun pour défendre les intérêts de nos populations, y compris de nos sportifs de haut niveau.

Pour en revenir à la sécurité sociale, j'ai conscience que la coexistence de deux systèmes distincts cause des difficultés majeures à chaque rentrée scolaire. Les fonctionnaires locaux qui se rendent dans l'hexagone pour un ou deux ans de formation, par exemple, se lancent dans un véritable parcours du combattant pour obtenir une couverture sociale. Je dénonce l'hypocrisie de l'État dans ce domaine car la caisse de prévoyance sociale (CPS) a signé une convention avec la sécurité sociale pour trouver des solutions pérennes, sans que cela se soit soldé par une amélioration de la situation de nos concitoyens. Il s'agit d'un problème récurrent qui aurait dû être réglé il y a bien longtemps.

M. Michel Magras, président . - Cette question est fondamentale. Mais les solutions à apporter ne pourront être, par définition, que temporaires et ciblées, pour les sportifs de haut niveau qui viennent s'entraîner en hexagone. En effet, il n'est pas question de revenir sur les compétences transférées à certaines collectivités au statut unique.

M. Ghani Yalouz . - En ce qui concerne le handisport, nous considérons que des Jeux olympiques sont réussis lorsque les Jeux paralympiques sont réussis. En prenant mes fonctions, je m'étais d'ailleurs engagé à faire du handisport une priorité pour l'INSEP. La France enregistre un retard important dans ce domaine, alors que de nombreux pays ont déjà développé des centres à la fois olympiques et paralympiques. L'INSEP doit donc s'inscrire dans cette dynamique pour conserver sa légitimité.

En 2017, nous avons envoyé un signal fort en invitant le Comité paralympique et sportif français (CPSF) à prendre ses quartiers à l'INSEP. Le chemin est encore long pour rejoindre le niveau de développement du handisport dans les pays anglo-saxons, mais nous sommes en bonne voie. Hier, par exemple, nous avons reçu un inspecteur pour réfléchir à l'adaptation de nos installations, en collaboration avec le conseil régional d'Île-de-France, dans le cadre de la préparation terminale des Jeux paralympiques. Ces efforts sont à saluer, mais il convient d'aller encore plus vite pour s'assurer d'être au niveau pour les échéances de 2024.

Je me permets de revenir une fois encore à l'athlétisme, car le handisport a toujours fait partie de la culture de cette discipline. Ainsi, chaque cadre technique était tenu, dans sa lettre de mission, de consacrer 10 % de son temps à l'entraînement paralympique.

Mme Audrey Pérusin . - Pour répondre à la question de Madame la sénatrice Vivette Lopez, nous n'hébergeons pas sur site, au sens physique du terme et de manière permanente, l'intégralité des disciplines olympiques. Pour autant, nous accueillons toutes les équipes de France dans le cadre de stages de préparation et d'accompagnement personnalisé ou collectif. À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, par exemple, nous accueillons des skieurs en stage, mais l'INSEP ne possède pas de pôle France de ski. En revanche, nous travaillons avec les communes avoisinantes pour offrir des conditions d'entraînement optimales pour les sports de glace comme le patinage artistique. Nous accueillons régulièrement sur site, en dehors des structures de pôles, les équipes de France. À titre d'exemple, il n'existe pas de pôle France de volleyball à l'INSEP. Pour autant, la délégation française s'est rendue dans notre établissement l'année dernière pour s'entraîner en vue des mondiaux de juillet 2017. De même, les meilleurs nageurs français et l'équipe de France de handball effectuent régulièrement des stages de préparation à l'INSEP à l'approche des compétitions internationales. Ils bénéficient alors de l'ensemble de nos infrastructures et de nos services.

M. Ghani Yalouz . - Pour vous donner un exemple concret, Allison Pineau, championne du monde de handball avec l'équipe de France, s'est rendue à l'INSEP l'année dernière pour un suivi médical et un programme de réathlétisation après avoir été blessée. À force d'acharnement et avec un accompagnement « cousu main », Allison Pineau a pu disputer les championnats du monde. Les équipes médicales et encadrantes consacrent du temps à définir des programmes spécifiques pour répondre aux besoins de chaque athlète. Le suivi médical a fortement progressé ces dernières années à l'INSEP et nous cherchons constamment à nous améliorer. Ainsi, nous travaillons sur un projet visant à compenser notre retard en matière de préparation mentale car nous avons besoin de psychologues sportifs compétents pour être à l'écoute de nos jeunes athlètes.

Mme Audrey Pérusin . - Je souhaite revenir un instant sur la question de la reconversion professionnelle. La plupart des entraîneurs sont d'anciens sportifs de haut niveau mais tous ces champions ne deviennent pas nécessairement entraîneurs. L'INSEP revendique cette politique d'ouverture professionnelle en prenant en compte le projet scolaire, universitaire et professionnel de chaque jeune. Nous pensons qu'un sportif de haut niveau doit pouvoir inscrire son parcours dans un vaste horizon professionnel, en fonction de ses appétences et de ses compétences et, le cas échéant, au-delà du sport. Notre rôle consiste donc à l'accompagner en lui proposant une formation en adéquation avec son projet de vie.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je vous remercie de nous accueillir et de porter ces éléments d'information à notre connaissance. Je souhaite aborder plus en profondeur cette question de l'après-carrière sportive mais aussi de la gestion de l'échec pour ces jeunes ultramarins qui ont quitté leur territoire mais finissent par renoncer à leur rêve de sportif de haut niveau. Cet échec peut s'expliquer par plusieurs facteurs, aussi bien le degré d'exigence nécessaire pour atteindre l'excellence que l'éloignement et la rupture avec l'environnement familial. À mon sens, l'accompagnement ne doit pas être le même selon qu'il s'agit d'une reconversion ou d'une réorientation. J'entends que vous prévoyez des parcours individualisés d'aide à la reconversion pour ceux qui ont fait une brillante carrière sportive. Qu'en est-il de l'accompagnement de ces jeunes en situation d'échec ?

Par ailleurs, j'ai noté que vous aviez la possibilité de délivrer des titres et des diplômes spécifiques. Pourrions-nous avoir davantage de précisions sur ce point ? Ces diplômes peuvent-ils servir d'outil de réorientation pour ceux qui n'ont pas réussi un parcours d'excellence sportive et rentrent dans leur territoire d'origine ?

Enfin, vous avez longuement évoqué les Jeux olympiques et paralympiques. Dans cette perspective, comment les jeunes en situation de handicap et qui ont un projet sportif peuvent-ils intégrer les filières d'excellence, en outre-mer et dans l'hexagone ? Bénéficient-ils d'un accompagnement particulier ?

M. Patrick Roult . - La reconversion ne s'entend pas, pour nous, au moment où la carrière s'arrête mais au moment où elle commence. Plus le double projet est construit en amont et plus la reconversion est facile. Plusieurs collaborateurs du pôle haut niveau ont pour mission d'aider les sportifs à monter leur parcours de performance mais aussi leur parcours de développement personnel. Les débouchés professionnels pour les sportifs de haut niveau sont aujourd'hui plus diversifiés qu'ils ne l'étaient auparavant car nous mobilisons des moyens pour accompagner le sportif et lui proposer la meilleure formation en accord avec ses centres d'intérêt et ses compétences. En outre, les instituts de formation ont la tâche de créer des parcours de formation qui s'adaptent au mieux aux conditions d'entraînement. Par exemple, bon nombre de sportifs deviennent kinésithérapeutes, et nous sommes en mesure de leur proposer un parcours en 8 ans au lieu de 4 ans, chaque année étant dédoublée pour leur permettre de gérer de front l'entraînement et les cours.

Dans l'immense majorité des cas, les jeunes qui intègrent l'INSEP parviennent à construire un projet cohérent, suivent une formation et obtiennent une certification qui leur permet de trouver un débouché professionnel après avoir mis un terme à leur carrière sportive, de manière volontaire ou à cause d'une blessure. Un agent, dont le périmètre d'action est national et non pas circonscrit à l'INSEP, est spécialement dédié à cette mission d'accompagnement. Toutefois, cet agent se consacre aux sportifs de haut niveau qui figurent sur la liste ministérielle et sont dans le giron de notre activité olympique, et non pas aux sportifs professionnels, en football et en rugby notamment, qui évoluent dans des clubs et nous échappent totalement.

Il arrive parfois que des sportifs changent plusieurs fois de formation et peinent à construire un projet professionnel cohérent, ce qui se traduit par une reconversion difficile malgré les efforts déployés par l'État pour les accompagner.

Dans tous les cas, l'INSEP continue d'accompagner les athlètes longtemps après la fin de leur carrière sportive. Certains d'entre eux nous sollicitent des années après leur départ pour bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de leur reconversion, et nous mettons un point d'honneur à les aider à trouver une formation adaptée. Certains quittent le monde du sport avec un peu d'amertume, d'autres prennent de la distance en rentrant dans leur territoire d'origine pour débuter une nouvelle carrière. Dans ces situations, les anciens sportifs peuvent se sentir démunis et quand ils oublient qu'ils peuvent toujours compter sur « l'équipe derrière l'équipe » qu'est le pôle haut niveau.

Par ailleurs, nous sommes très attentifs à ne pas certifier trop tôt les diplômes professionnels car les jeunes doivent continuer à faire fructifier les compétences acquises dans le cadre de leur formation tout au long de leur séjour à l'INSEP. Si la certification intervient trop tôt et que le jeune n'a pas continué à se former, la valeur du diplôme ainsi acquis et l'employabilité du sportif s'en trouvent amoindris. Nous veillons donc à ce que chacun puisse intégrer l'INSEP et en sortir à tout moment en ayant en poche un diplôme valorisé.

Les parcours scolaires et professionnels de nos sportifs sont extrêmement variés. L'année dernière, l'un d'entre eux a intégré l'École Polytechnique, alors que d'autres, éloignés des structures scolaires depuis longtemps ou récemment naturalisés, suivent des cours de français langue étrangère. Nous venons également en aide à certains jeunes qui confondent le créole et le français et dont l'expression ne permet pas de répondre aux conditions d'exigence d'un diplôme. Enfin, nous aidons les jeunes en situation d'échec scolaire à acquérir les compétences minimales pour pouvoir rentrer dans une formation qui leur permettra d'obtenir un diplôme professionnel.

En ce qui concerne le handisport, la France est très en retard par rapport à d'autres pays, même si des progrès ont été faits ces dernières années. Les soldats français blessés sur les théâtres d'opération extérieurs, par exemple, étaient jusqu'à présent considérés comme des invalides de guerre, et l'armée française les gardaient en son sein. La création des Invictus Games , à l'initiative du Royaume-Uni, a changé le regard que l'on porte sur les vétérans, qui ne sont plus considérés comme des invalides de guerre. Ce changement de perspective a fait qu'aujourd'hui l'armée française encourage ces militaires à intégrer des programmes sportifs pour se reconstruire et retrouver un statut social. Ce travail sur la représentation du handicap est primordial car le handisport a émergé tardivement en France, grâce à la mobilisation d'associations familiales.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Ma question n'était pas innocente puisque j'étais moi-même présidente d'une association d'aide aux personnes en situation de handicap. J'ai ainsi travaillé au développement du sport pour tous et à l'amélioration de l'accès aux filières d'excellence qui ne doit pas leur être interdit.

M. Patrick Roult . - L'apport des associations familiales, qui se sont structurées pour combler une carence de l'État, est primordial puisqu'il a permis la structuration du handisport français. Le ministère des sports a ensuite donné davantage de portée à cette initiative en créant la Fédération française handisport. Aujourd'hui, de plus en plus de handisports intègrent le champ des fédérations délégataires des disciplines sportives. À titre d'exemple, aux Pays-Bas, le président de la fédération handisport a dissout sa fédération en intégrant l'ensemble des disciplines handisports dans les différentes fédérations délégataires. Les sports olympiques et paralympiques sont donc désormais représentés au sein des mêmes entités.

Nous devons travailler en France à une meilleure reconnaissance des projets sportifs de jeunes athlètes en handisport. Pour cela, il convient de cesser de percevoir la personne en situation de handicap comme un patient et de la considérer comme un individu capable de construire un projet de performance. C'est donc avant tout le regard que notre société porte sur le handicap qu'il faut changer. Les ligues nous aident dans cette démarche, progressivement, tout comme la médiatisation des Jeux paralympiques. Toutefois, les fédérations doivent se restructurer pour mieux appréhender cette problématique spécifique.

M. Maurice Antiste . - Je vous remercie pour votre accueil et de m'offrir l'opportunité de visiter ce lieu que je ne connaissais que de nom. Avez-vous un exemple de sportif de haut niveau qui a réussi sans être jamais passé par l'INSEP ?

M. Ghani Yalouz . - Il y a bien sûr des athlètes de toute la France, y compris en outre-mer, qui ont fait de belles carrières sans avoir intégré notre établissement, car l'INSEP n'a pas le monopole de la performance. J'ai déjà évoqué le cas de Wilhem Belocian, et je pourrais également vous citer l'exemple de Christophe Lemaître. Nous avons pris en compte les spécificités de ce sprinter médaillé olympique, profondément attaché à son village d'origine, en lui évitant le déracinement qui aurait découlé d'une installation à l'INSEP. Christophe Lemaître possède aujourd'hui le meilleur palmarès de tous les sprinters européens sans s'être entraîné dans notre établissement. Quoi qu'il en soit, tous les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier des infrastructures et des services du réseau Grand INSEP, notamment en cas de problème de santé.

J'ai coutume de dire que la plus belle des générosités, c'est de prendre du temps, et c'est un principe que je m'efforce de suivre au quotidien dans le cadre de mes fonctions, afin d'accompagner de manière optimale nos athlètes.

M. Michel Magras, président . - Les sénateurs n'ont pas manqué de vous rappeler que les superficies de la Polynésie française et de la Guyane étaient comparables à celle d'immenses pays, mais les outre-mer comptent également de petits territoires de quelques kilomètres carrés comme Saint-Barthélemy. Nous avons conscience que ces territoires n'auront jamais d'infrastructures ou de moyens comparables aux autres. Malgré toutes nos différences, nos handicaps et nos atouts, nous sommes tous confrontés au problème du déracinement de nos jeunes qui n'ont pas d'autre choix que de partir pour poursuivre leurs études ou construire leur carrière sportive. Notre travail, en tant qu'élus, consiste donc à faire en sorte que tous les talents soient détectés et que chaque jeune puisse réussir son projet de vie, au niveau personnel et professionnel. Je ne peux donc que saluer votre démarche qui consiste à viser l'excellence dans tous les domaines et à offrir un accompagnement de qualité pour y parvenir.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure. - Au terme de cet entretien, je constate qu'une bonne coordination entre les fédérations françaises mères et les fédérations dans les collectivités territoriales constitue la condition sine qua non pour que l'accueil de nos jeunes dans des établissements comme l'INSEP, tout en haut de la pyramide de l'excellence sportive, soit possible. Cela signifie qu'il faut se concentrer sur le travail en amont, dans nos territoires, à la fois en ce qui concerne la préparation de nos sportifs mais aussi la remise aux normes de nos infrastructures. Or, nous avons besoin du nerf de la guerre, l'argent, pour mener à bien une politique sportive ambitieuse. Nos collectivités participent à différents niveaux dans l'aide au financement des projets sportifs de nos jeunes les plus talentueux. Existe-t-il des dispositifs similaires prévus par l'État pour soulager les familles de ce fardeau financier ?

J'ajouterai que la Polynésie française se bat pour que le va'a, qui n'est malheureusement pas représenté à l'INSEP, figure sur la liste des disciplines olympiques.

Mme Audrey Pérusin . - Vous avez entièrement raison, Madame la sénatrice. La politique du sport de haut niveau reste une politique publique dans laquelle les collectivités territoriales jouent un rôle important. Ce sont elles qui apportent les premiers financements au sport français de manière générale, et au sport de haut niveau en particulier. L'accompagnement du sportif est une dimension indispensable de cette politique car il permet d'augmenter considérablement les chances de succès de nos jeunes talents, en particulier pour ceux issus de situations sociales difficiles.

La loi relative au statut du sportif de haut niveau de 2015, citée précédemment, est issue de nombreux rapports, dont celui de Jean-Pierre Karaquillo qui a mis en lumière la nécessité de reconnaître ce statut. Ce texte prévoit plusieurs dispositions qui protègent le sportif de haut niveau telles que l'obtention d'un contrat de travail prévoyant une rémunération à 100 % du sportif dont le temps d'activité varie en fonction du calendrier des compétitions. Des avancées en matière de protection sociale sont également à souligner avec la création d'un régime de sécurité sociale permettant aux sportifs de bénéficier d'une retraite quels que soient leurs revenus et d'un régime assurantiel prenant en compte les accidents durant les entraînements comme des accidents du travail. Enfin, des aides personnalisées permettent aux athlètes de haut niveau de financer leur projet de formation. À ces dispositifs s'ajoutent l'accompagnement des collectivités territoriales qui délivrent des bourses à titre individuel à leurs sportifs.

La ministre a exprimé à plusieurs reprises sa volonté d'aller plus loin sur l'accompagnement et la protection du statut du sportif, notamment dans la perspective des Jeux de Paris 2024, en créant des bourses olympiques et paralympiques. D'autres dispositifs devraient donc voir le jour dans les mois à venir. Des progrès restent à faire, mais nous pouvons être fiers de la manière dont nous prenons en charge nos sportifs. À l'heure actuelle, la France est le pays qui propose à ses athlètes le service public le plus riche et le plus varié dans le souci de sécuriser les parcours avant, pendant et après la carrière de haut niveau. Le Royaume-Uni, par exemple, a fait le choix de salarier ses sportifs, mais ceux-ci ne bénéficient plus d'aucune protection lorsqu'ils cessent d'être des sportifs de haut niveau et que leur contrat de travail avec l'État est, de fait, rompu.

M. Michel Magras, président . - Monsieur le directeur général, je vous remercie à nouveau pour la qualité de votre accueil. Nous nous retrouvons dans votre philosophie de travail qui vise l'excellence et doit continuer de faire rêver les jeunes sportifs. À ce titre, je me permets de vous offrir la médaille de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Mme Anne-Marie Vansteene . - J'ajouterai qu'au mois de novembre se tiendra la 40 ^e édition de la Route du rhum. Dans cette perspective, j'ai été sollicitée par le directeur du CREPS Antilles-Guyane pour tenter de regrouper tous les responsables du haut niveau du réseau Grand INSEP en Guadeloupe. Si nous parvenons à mener à bien ce projet, nous serions heureux d'accorder un temps d'échange à la Délégation sénatoriale aux outre-mer avec tous les responsables de haut niveau de nos territoires pour approfondir encore cet échange.

Visite des sites d'entraînement où évoluent des sportifs de haut niveau ultramarins

Au sein du complexe Christian d'Oriola, la délégation va à la rencontre des sportifs et de leurs entraîneurs.

Dans la salle dédiée au taekwondo, M. Mehdi Bensafi, entraîneur du groupe de préparation olympique, explique à la délégation les règles du taekwondo et affirme que le nouveau dispositif électronique de comptabilisation des points par capteurs témoigne de la capacité d'évolution de cette jeune discipline olympique. Le taekwondo est l'une des disciplines olympiques les plus répandues dans le monde et certains pays, qui ne disposent pas du même niveau d'infrastructure et d'encadrement que la France, parviennent à décrocher des médailles aux championnats du monde. Le taekwondo est, en ce sens, victime de sa popularité, puisque la concurrence à l'international s'est fortement accrue ces dernières années. La France compte environ 60 000 licenciés en taekwondo, ce qui correspond à la moyenne mondiale en proportion de sa population.

Dans la salle dédiée à la lutte, M. Franck Abrial, responsable du pôle France de lutte, explique que les athlètes s'entraînent intensivement en vue des prochains championnats de France qui se dérouleront à Schiltigheim, en Alsace, du 17 au 18 février 2018. Il souligne la qualité de l'encadrement sportif du club de lutte de Saint-Joseph, à La Réunion, qui fournit à l'INSEP de nombreux athlètes tels que Valentin Damour, étudiant en sport et communication, Charles Afa, préparant un baccalauréat professionnel commerce et Julie Guillaume, titulaire d'un diplôme de kinésithérapeute. Une délégation du club de Saint-Joseph s'est d'ailleurs récemment rendue à l'INSEP afin de se préparer pour la Cristo Lutte à Créteil. Après leur séjour à Paris, les sportifs se sont rendus à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) où s'entraînent de jeunes lutteurs réunionnais repérés par le pôle Espoir. Des centres d'entraînement similaires existent à Ceyrat (Auvergne) et à Dijon qui compte deux lutteurs d'origine réunionnaise.

Détaillant le fonctionnement du pôle lutte, M. Abrial explique qu'il s'agit d'un pôle olympique accueillant des athlètes entre 18 et 35 ans. Cependant, compte tenu de la durée restreinte des carrières sportives, l'INSEP encourage les sportifs à envisager très en amont leur reconversion en suivant, en parallèle de leurs entraînements, une formation diplômante. La kinésithérapie et le professorat sont des débouchés professionnels plébiscités par les lutteurs de l'INSEP.

Dans les trois salles d'escrime dédiées à l'épée, au fleuret et au sabre, M. Stéphane Riboud, responsable du pôle France d'escrime, explique que dans ces trois salles d'entraînement mises à la disposition de la Fédération française d'escrime, 70 athlètes s'entraînent en permanence, sous la direction de 12 entraîneurs. La majorité des territoires d'outre-mer est représentée au sein du pôle France, les ultramarins comptant pour environ 20 % des effectifs, soit une quinzaine de sportifs, même si les statistiques sont difficiles à établir compte tenu de la forte mobilité des sportifs. La plupart des escrimeurs ultramarins doivent en effet quitter leur territoire pour s'entraîner au CREPS de Wattignies (Hauts-de-France), d'Aix-en-Provence ou de Châtenay-Malabry (Île-de-France).

M. Stéphane Riboud indique aux sénateurs la présence dans la salle d'Aymeric Gally, originaire de Nouvelle-Calédonie, et de l'escrimeur guadeloupéen Enzo Lefort, champion du monde et médaillé d'argent aux Jeux olympiques. Les outre-mer ont ainsi contribué au rayonnement sportif de la France, notamment grâce à Fabrice et Jérôme Jeannet ainsi que Jean-Michel Lucenay, champions olympiques originaires de la Martinique, ou encore Yannick Borel, de Guadeloupe.

Dans la salle de gymnastique artistique, les sénateurs ont ensuite pu assister à l'entraînement de jeunes gymnastes.

Les sénateurs se sont rendus à la Halle Joseph Maigrot où M. Ghani Yalouz a détaillé les équipements de cette structure qui offre aux athlètes des conditions d'entraînement exceptionnelles : une piste de 340 m, un anneau avec virages relevés, deux pistes de vitesse, deux sautoirs en hauteur, deux sautoirs en perche, une fosse à sable pour le saut en longueur et le triple saut...

Les sénateurs ont pu assister à l'entraînement de saut de haies de certains athlètes, sous l'égide de leur entraîneur, M. Olivier Vallaeys.

Puis les sénateurs ont déjeuné en compagnie de l'équipe de la direction générale et de trois sportifs de haut niveau issus des outre-mer , Mme Lucie Décosse (Guyane-judo), M. Yannick Borel (Guadeloupe-escrime) et M. Chin Raihau (Polynésie française-taekwondo).

Entretien bilatéral avec la responsable pôle France de tennis de table et un jeune sportif guadeloupéen

La délégation a rencontré Mme Rozenn Jacquet-Yquel, responsable pôle France, et M. Alexandre Cassin, jeune pongiste guadeloupéen.

M. Alexandre Cassin explique aux sénateurs que son arrivée précoce dans l'hexagone lui a permis de gagner en expérience et d'améliorer considérablement son niveau sportif, tout en bénéficiant d'un encadrement de qualité et d'une bonne dynamique de groupe. L'intensité du rythme de travail, avec deux entraînements de 3 heures par jour, oblige les sportifs à respecter une hygiène de vie très stricte. M. Cassin estime qu'il bénéfice du meilleur cadre de vie possible pour atteindre ses objectifs de long terme, un titre olympique ou un titre de champion du monde. M. Cassin rappelle qu'il considère l'INSEP comme sa maison et s'estime chanceux d'évoluer dans une telle structure.

Mme Rozenn Jacquet-Yquel, ancienne sportive de haut niveau et entraîneur, explique que son rôle consiste à aider M. Cassin dans la construction de son parcours de vie, à la fois scolaire et sportif. Cela nécessite d'être constamment à l'écoute du sportif, en répondant à ses besoins spécifiques. Pour M. Cassin, cela s'est traduit par la mise en place d'un tutorat qui lui a permis, à force de travail, d'obtenir son baccalauréat. Mme Jacquet-Yquel considère que la réussite scolaire est essentielle en ce qu'elle contribue autant que la réussite sportive à améliorer l'estime de soi des jeunes.

Entretien avec les responsables des internats des sportifs mineurs et des sportifs majeurs

M. Patrick Roult . - Afin de vous communiquer des éléments de contexte, je souhaiterais rappeler le rôle du pôle de haut niveau et la place des collègues qui m'accompagnent. Le pôle de haut niveau regroupe l'ensemble des services proposés aux sportifs : les internats, le lycée de l'INSEP, les formations hors les murs grâce aux conventions passées avec d'autres établissements, les formations professionnelles organisées sur site, l'accès à l'emploi, la reconversion, les relations avec les pôles France et les conditions d'entraînement. Cette structure, qui compte une cinquantaine de personnes, constitue ainsi le premier cercle d'accompagnement du sportif.

Mme Anne Templet, responsable de l'internat pour mineurs . - Chers sénateurs, je suis conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, responsable de l'internat pour mineurs depuis 16 ans et travaille à l'INSEP depuis près de 30 ans.

Mme Sylvie Authier, responsable de l'internat pour majeurs . - Chers sénateurs, ma mission au sein de l'INSEP est double, puisque je suis à la fois responsable des majeurs (externes, demi-pensionnaires ou internes) et de l'accueil des stages fédéraux et institutionnels.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je suppose qu'au-delà de l'internat destiné aux résidents à l'année, l'INSEP propose également des solutions d'hébergement pour des visiteurs temporaires. Pouvez-vous nous en détailler le fonctionnement ?

Mme Sylvie Authier . - Nous disposons de trois bâtiments pour les résidents permanents majeurs et d'un quatrième bâtiment, d'une capacité de 100 lits, consacré aux hébergements ponctuels de sportifs et d'entraîneurs en stage à l'INSEP.

M. Michel Magras, président . - Je souhaiterais connaître le taux d'occupation des chambres, ainsi que les conditions de vie et d'organisation au sein de l'INSEP. De l'extérieur, en effet, le personnel, les entraîneurs et les sportifs semblent cohabiter dans une harmonie extraordinaire. Comment réussissez-vous cela et rencontrez-vous, par ailleurs, des difficultés dans la gestion des internats ?

M. Patrick Roult . - Les places vacantes pour les résidents permanents sont rares. En ce qui concerne l'hébergement temporaire, l'INSEP n'est pas en mesure d'accepter toutes les demandes de logement temporaire en période de forte activité.

Sur la question de l'atmosphère générale à l'INSEP, le pôle de haut niveau ne transige pas sur certaines valeurs, notamment le respect de l'origine et de la discipline pratiquée, condition sine qua non pour que la structure puisse fonctionner correctement. Toutefois, les tensions sont inévitables lorsqu'il s'agit de gérer 150 adolescents. L'équipe accorde donc une attention particulière à leur vie personnelle, dimension souvent niée dans ce genre d'institution et qui, pourtant, s'avère déterminante dans la construction de tout un chacun. L'INSEP est donc confronté aux mêmes problèmes que ceux qui frappent la jeunesse de notre société. La radicalisation religieuse, par exemple, est une problématique qui nous préoccupe particulièrement car nous avons assisté à une montée en puissance de comportements jusque-là inhabituels. Nous travaillons ainsi en collaboration avec la région Île-de-France pour former notre personnel à ces nouvelles difficultés.

Mme Anne Templet . - L'internat de l'INSEP est très particulier. Au fil des années, nous avons cherché à construire un lieu à la fois sécurisant, encadrant, mais dans lequel l'individu peut prendre toute sa place au plan sportif, scolaire et personnel. Nous proposons ainsi des ateliers et des journées d'intégration au sein de la structure pour que personne ne soit désorienté. Pour ancrer ces repères, nous insistons également sur la présence d'adultes référents autour des jeunes : l'internat pour majeurs compte ainsi 6 surveillants contre 10 à l'internat pour mineurs, avec une permanence qui fonctionne 24 heures sur 24.

Pour en revenir au sujet qui nous occupe aujourd'hui, les jeunes ultramarins font l'objet d'une vigilance particulière du fait des problèmes liés au déracinement. Pour autant, il me semble essentiel pour leur intégration de ne pas traiter ces jeunes différemment. Pendant les vacances scolaires, les ultramarins ont rarement la possibilité de rentrer chez eux. Dans ce cas, nous les accompagnons pour qu'ils puissent se rendre dans leur famille s'ils en ont dans l'hexagone, ou dans la famille de leurs camarades. S'ils restent à l'internat, nous nous rendons disponibles de manière à ce qu'ils ne se sentent pas délaissés.

Mme Sylvie Authier . - Même s'il existe un règlement d'établissement, mon approche vis-à-vis des majeurs est différente, car je ne peux pas bénéficier du soutien des parents. Je dois donc faire preuve d'écoute et de patience pour que nous puissions passer ensemble un pacte de confiance. Là encore, je ne déroge pas à certaines règles. Toutefois, nous nous assurons que chacun puisse s'exprimer sans être jugé sur ses études ou sur son sport. Pour cela, nous laissons par exemple nos internes personnaliser leur chambre.

Paradoxalement, les majeurs sont plus pudiques et plus renfermés, en particulier lorsqu'ils viennent de loin. Je pourrais citer le cas de ce jeune sportif guyanais qui hébergeait sa femme et son fils dans sa chambre le week-end alors que celle-ci n'est conçue que pour une personne. Il s'agit alors de déployer des trésors d'ingéniosité, tout en discrétion pour ne pas perdre leur confiance, afin de remédier à ce genre de problème. L'exemple de M. Chin Raihau me vient également à l'esprit. Ce sportif, originaire de Polynésie française, ne pouvait pas rester en contact avec sa famille car l'accès à internet était coupé dans tout le bâtiment à partir de 22 h 30, alors même que le décalage horaire ne lui permettait pas de les joindre plus tôt. Nous nous sommes adaptés en conséquence, dès lors que nous avons eu connaissance de cette situation.

Mme Authier, M. Roult et moi-même habitons sur le site, ce qui nous permet de cultiver cette proximité avec les jeunes de l'INSEP.

M. Patrick Roult . - L'INSEP est un monde de grande exigence, mais aussi de grande indulgence.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure. - Je souhaiterais d'abord savoir s'il existe un pôle psychologique pour épauler les sportifs à l'INSEP et repérer tous les problèmes que vous venez d'énumérer. Ma seconde question concerne ces sportifs ultramarins, repérés par les fédérations, qui ne parviennent pas à se faire à la vie dans l'hexagone et reviennent dans leur territoire d'origine. Connaissez-vous le taux d'abandon des sportifs ultramarins à l'INSEP ? Ces situations m'interpellent car j'imagine qu'une prise en charge plus fine permettrait de détecter les jeunes dont le sport n'est pas une véritable vocation et qui s'engagent dans cette voie par défaut.

Mme Viviane Artigalas . - Ma question porte sur la scolarité des sportifs. Je comprends qu'il s'agit ici d'emplois du temps individualisés, pouvez-vous ainsi m'indiquer le nombre d'enfants par classe ?

Ma deuxième remarque concerne l'encadrement des jeunes. J'ai peine à croire que cette présence constante des adultes autour d'eux soit toujours bien acceptée, même si l'équipe agit dans leur intérêt, étant donné le degré d'exigence de l'institution. Les adolescents ne peuvent pas être sollicités en permanence, ils ont besoin de liberté, de temps pour réfléchir et rêver. Même si les problèmes de discipline sont rares, rencontrez-vous des difficultés à ce niveau ?

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je souhaiterais pour ma part aborder la question du suivi de santé des jeunes, que nous n'avons fait qu'effleurer jusque-là. Comment est organisée l'équipe médicale ? Comment gérez-vous les interventions médicales ? Les procédures sont-elles différentes selon que le jeune est majeur ou mineur ?

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - À partir de votre expérience professionnelle, comment qualifieriez-vous l'évolution de la jeunesse, en particulier de la jeunesse sportive au fil des générations ?

M. Patrick Roult . - Nous vous fournirons toutes les statistiques dont nous disposons. Notre contingent de sportifs ultramarins, relativement modeste, est surtout constitué de jeunes issus de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion. Toutefois, le nombre d'ultramarins du Pacifique est en progression constante puisque nous avons doublé les effectifs en une décennie.

Les fédérations maillent le territoire pour essayer de repérer les talents de demain. Cette tâche, difficile, nécessite de faire des paris sur l'avenir qui ne sont pas toujours couronnés de succès. À l'inverse, nous assistons parfois à des phénomènes étonnants : Mme Mathilde Gros, par exemple, ancienne basketteuse dont le potentiel en cyclisme a été repéré par hasard par un entraîneur. Après être passée par l'INSEP, elle est aujourd'hui championne du monde au bout de trois années d'entraînement seulement. Cet exemple souligne l'importance de la formation des entraîneurs au plan local afin de faire émerger les talents dans tous nos territoires.

Sur la question du soutien psychologique, l'INSEP possède un pôle intervenant à plusieurs niveaux. L'équipe est constituée de psychologues cliniques, de psychologues de la performance, de chercheurs et de psychologues spécialisés dans l'accompagnement. Ainsi, nous formons régulièrement, au travers de l' executive master délivré par l'INSEP et ouvert aux agents comme aux personnes extérieures, des spécialistes du coaching des sportifs de haut niveau.

En ce qui concerne la scolarité, l'éducation nationale met à notre disposition des moyens et des enseignants qui dispensent leurs cours dans nos locaux, ce qui nous permet d'avoir notre propre lycée. Il s'agit d'une situation unique en France.

Il n'existe pas de collège à l'INSEP. Pour autant, nous gérons une petite classe de troisième qui travaille avec le Centre national pour l'enseignement à distance (CNED).

Au lycée, les classes sont de taille variable, pour un effectif total de 160 élèves. Lorsque nous manquons de place, nous intégrons les élèves non pas en fonction de leur niveau scolaire mais de leur efficience sportive. Notre travail consiste ainsi à créer les conditions optimales pour que les élèves obtiennent leur baccalauréat, y compris en déployant des moyens considérables pour aider des sportifs de haut niveau en difficulté scolaire. Des études du soir et des colles sont organisées, et la scolarité s'effectue du lundi au samedi soir pour s'adapter au mieux au rythme des sportifs, ce qui représente à l'année 1 600 heures supplémentaires de présence des enseignants. Nous comptons également renforcer nos accords avec des institutions comme l'École normale supérieure (ENS) qui, chaque année, nous fournit des étudiants pour assurer le tutorat scolaire.

Les diplômes qui peuvent être préparés au lycée de l'INSEP sont le baccalauréat scientifique (S) et le baccalauréat économique et social (ES) pour les filières générales, le baccalauréat sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et le baccalauréat professionnel commerce ainsi qu'un brevet de technicien supérieur (BTS) en management des unités commerciales. Cette dernière formation a été créée en collaboration avec l'éducation nationale pour correspondre spécifiquement aux sportifs de haut niveau.

Nos résultats parlent d'eux-mêmes, puisque nous affichons un taux de réussite de 100 % au baccalauréat, et 70 % de diplômés avec mention.

Pour entrer davantage dans le détail du déroulement de la scolarité, il existe un cadre commun, avec trois séquences de cours d'environ 55 minutes le matin et deux séquences l'après-midi. Nous escomptons, en négociant avec l'éducation nationale, raccourcir les séquences de 5 minutes en améliorant notre matériel vidéo notamment afin de gagner, au total, 30 minutes de repos supplémentaire : l'objectif est d'aménager un temps de sieste et d'aménager la récupération pendant cette pause méridienne. À terme, nous espérons être en mesure d'offrir des cours tous les jours et d'étaler la scolarité sur toute l'année, indépendamment des périodes ordinaires de vacances, pour permettre un entraînement plus long l'après-midi. L'INSEP met ainsi un point d'honneur à optimiser les conditions de scolarité et d'entraînement de ses sportifs. Cette dynamique se retrouve à la tête du lycée puisque le proviseur est issu du ministère des sports et son adjoint de l'éducation nationale.

Mme Catherine Procaccia . - Je me permets de saluer les résultats de l'INSEP puisqu'il y a 15 ans, le taux d'échec au baccalauréat des sportifs de haut niveau étudiant au lycée Berlioz était de 55 %.

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - L'INSEP devrait servir de laboratoire à l'éducation nationale.

M. Patrick Roult . - En effet, l'inspection générale de l'éducation nationale observe l'INSEP avec attention, en particulier en ce qui concerne l'organisation singulière de notre BTS.

Mme Aude Templet . - Je souhaiterais rappeler que ces aménagements et expérimentations sont possibles parce que nous travaillons avec des effectifs réduits. La classe de troisième, à titre d'exemple, n'accueille que 5 élèves, ce qui permet d'offrir à chacun d'entre eux un accompagnement personnalisé. La limite est fixée à 24 élèves par classe, y compris avec nos lycées partenaires. C'est ce qui nous permet d'amener jusqu'au baccalauréat des élèves en situation de décrochage scolaire à leur arrivée.

L'autre force de notre dispositif réside dans le fait que toute la communauté éducative autour du sportif est impliquée dans le suivi de sa scolarité. Ainsi, les entraîneurs, les responsables de pôles et moi-même participons au conseil de classe car il est essentiel que les professionnels se tiennent informés de l'évolution sportive et scolaire du jeune afin de lui garantir un accompagnement personnalisé et efficace, sans que cela soit perçu comme une intrusion dans sa vie. Or, ce système génère des difficultés particulières car les jeunes, habitués à ce que l'organisation des entraînements soit prise en charge à leur place, ont des difficultés à gagner en autonomie dans leur vie courante, et nous devons les aider à franchir cette étape.

Mme Sylvie Authier . - J'ajouterais qu'en ce qui concerne les majeurs, mon travail d'assistance consiste surtout à aider les jeunes dans leurs démarches administratives. J'ai d'ailleurs pu constater que, dans ce domaine, les jeunes adultes d'aujourd'hui sont moins autonomes. L'internat est plus calme qu'il a pu l'être avec les générations précédentes. Ainsi, l'enjeu principal consiste à s'assurer qu'ils communiquent entre eux. Même s'ils bénéficient d'espaces communs comme un salon comprenant un billard, un babyfoot et des jeux vidéo, les jeunes peinent à sortir de leur chambre. Avec l'arrivée des réseaux sociaux, certains se persuadent d'avoir une vie sociale riche, alors qu'ils se sentent très seuls. En outre, l'instantanéité d'internet rend les jeunes, à mon sens, plus impatients, y compris dans leur carrière sportive. Les entraîneurs doivent ainsi leur inculquer les valeurs du travail et de la patience.

Pour les ultramarins, la difficulté principale demeure l'accession à la sécurité sociale, en particulier pour les jeunes issus du Pacifique où il est difficile de faire le lien avec les organismes de sécurité sociale locaux. Certains sportifs ont des contrats d'image avec des entreprises ou dans le cadre du pacte de performance, ce qui entraîne un basculement du statut d'étudiant vers celui de salarié. Ces démarches sont très complexes, et certains jeunes prennent le risque de ne pas être couverts, ce qui demande une vigilance particulière de notre part.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure. - Je ne peux qu'abonder dans votre sens, Madame, puisque dans nos propres foyers, les parents et les enfants ne se parlent plus. Les jeunes, rivés à leurs écrans, ne sont pas aussi responsabilisés qu'ils l'étaient auparavant. Cette évolution sociétale préoccupante engendre les problèmes que vous avez soulevés. Je souhaite ainsi vous remercier pour votre dévotion, en particulier à l'égard des enfants ultramarins que vous accompagnez si bien.

Mme Catherine Procaccia . - Certains jeunes abandonnent-ils l'INSEP, faute de s'adapter à la vie en internat ?

Mme Anne Templet . - Nous ne disposons pas de statistique sur les départs en cours d'année des ultramarins. Pour autant, en internat des mineurs, ce cas de figure se présente environ tous les 3 ou 4 ans. Ces abandons concernent majoritairement des jeunes sportifs polynésiens. Il me semble ainsi essentiel d'insister sur la préparation du projet en amont car, dans les moments de doute, les sportifs ont besoin de se raccrocher aux objectifs qu'ils se sont fixés. Il convient donc de définir au préalable ces objectifs, mais aussi les moyens que le sportif, la fédération et la famille sont prêts à engager pour réaliser ce projet.

Mme Sylvie Authier . - Dans cette perspective, la Fédération française de basketball organise deux fois par an des stages en immersion d'une ou deux semaines. Tous les jeunes qui y participent ne sont pas repérés, mais cela leur offre au moins la possibilité de se confronter à la réalité du monde sportif et à la vie en métropole. Ce genre de dispositifs devrait se démocratiser au sein des fédérations sportives afin de limiter les abandons a posteriori .

M. Patrick Roult . - À certains égards, l'INSEP et le CREPS Antilles-Guyane se substituent aux fédérations en faisant en sorte que les meilleurs sportifs du CREPS puissent venir s'entraîner quelques jours à l'INSEP. Ces déplacements s'organisent en dehors des vacances scolaires pour que les jeunes puissent suivre l'enseignement dispensé dans notre lycée. Cela permet aussi de se rendre compte du niveau d'exigence sportive attendu, parfois sous-estimé par des jeunes peu habitués à ce degré de concurrence. En effet, certains ont des difficultés à réaliser qu'ils ne sont plus les champions de leur quartier lorsqu'ils intègrent l'INSEP entourés d'autres jeunes du même niveau.

Pour en revenir à la vie sociale de nos résidents, le fait qu'ils sortent peu de leur chambre pose souci, car l'équipe identifie plus difficilement les signes d'une dépression. Les surveillants sont donc particulièrement attentifs à l'isolement de certains jeunes et alertent discrètement leur encadrement pour rompre le plus tôt possible la spirale infernale de l'enfermement.

Cela me permet ainsi d'évoquer la question du suivi médical des sportifs de haut niveau, assuré au sein de l'INSEP par des médecins, un pédiatre et une gynécologue. Dans ce domaine, nous répondons à des exigences plus strictes que celles définies par la règlementation applicable. L'équipe médicale est particulièrement attentive aux problèmes d'aménorrhées ou de plancher pelvien des jeunes filles, souvent tus dans le monde du sport et qui, pourtant, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé tout comme l'ostéoporose. La permanence médicale est assurée par une ligne téléphonique ouverte en continu. Le centre de soins, qui compte 80 personnels médicaux et paramédicaux, est ouvert au public mais garantit aux sportifs une prise en charge prioritaire. En cas de problème grave, nous n'hésitons pas à emmener nos résidents aux services d'urgence en hôpital.

Je conclurai en indiquant que le pôle de haut niveau intervient au quotidien auprès des sportifs par des actions modestes mais qui, sur le long terme, permettent de créer les conditions optimales d'une réussite sportive, scolaire et sociale. D'aucuns pourraient ainsi considérer que la présence permanente d'adultes autour de nos sportifs crée, pour eux, une atmosphère pesante. Vivre dans un espace aussi confiné, selon des règles strictes, peut paraître difficile. Pour autant, il me semble que c'est une question de distance. Lorsqu'un jeune va mal, nous sommes à ses côtés, puis nous nous éloignons pour lui donner l'espace personnel nécessaire à son développement. Ce jeu tout en subtilité nécessite que nos professionnels aient une grande connaissance de la jeunesse et du monde sportif.

Quant à l'évolution de la jeunesse, enfin, nous accompagnons aujourd'hui une génération de « zappeurs », plus susceptibles d'abandonner face à l'échec par manque de patience et de volonté. Aussi assiste-t-on à une augmentation continue du pourcentage d'abandon sans signe précurseur de démotivation.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Pour rebondir sur votre intervention, je souhaiterais savoir s'il existe une différence statistique de ce point en vue entre les ultramarins et les jeunes issus de l'hexagone.

Mme Sylvie Templet . - Je crois que le ratio d'abandon est légèrement plus faible chez les ultramarins.

M. Patrick Roult . - Cela peut sans doute s'expliquer par le fait que le projet sportif est plus construit chez ces jeunes.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure. - Je souhaite attirer l'attention de mes collègues sur l'importance de ces données qui nous permettront de transmettre des messages dans nos territoires. Nos jeunes électeurs nous reprochent souvent de ne pas leur donner les moyens de réussir, et cette visite m'a permis de réaliser qu'il est nécessaire d'agir en amont, au moment du départ, car je suis convaincue qu'ils bénéficient au sein de l'INSEP des meilleures conditions pour développer leur potentiel sportif. Or, agir en amont du processus de repérage revient à s'attaquer aux difficultés structurelles auxquelles les territoires d'outre-mer font face comme la remise à niveau des infrastructures sportives ou la simplification des procédures d'attribution de la sécurité sociale. J'aimerais donc vous remercier pour cette journée très enrichissante.

M. Michel Magras, président . - S'agissant de l'internat, je pense que votre réussite tient aussi au fait que les résidents ont choisi d'intégrer l'INSEP, avec un projet sportif et scolaire solide. Même si le parcours est jalonné de moments difficiles, je crois que ces jeunes ont conscience de la nécessité de faire ce choix de vie pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés.

En ce qui concerne la réussite scolaire, je ne peux que vous féliciter au vu de vos résultats. Vous avez su développer vos atouts pour y parvenir : des effectifs restreints, un suivi personnalisé, l'aménagement des emplois du temps, l'intégration des besoins physiologiques des adolescents, la coopération entre les membres de l'équipe éducative, tous passionnés de sport. Je rappellerai à ce titre la règle d'or de la pédagogie : on ne peut pas faire aimer aux autres ce que l'on n'aime pas soi-même.

M. Patrick Roult . - J'ajouterai que notre objectif n'est pas seulement de former de grands sportifs, mais aussi de bons citoyens. Pour élargir le propos, je signale que l'INSEP accueille de nombreux sportifs naturalisés que nous accompagnons dans la construction de leur identité citoyenne. Je citerai notamment le cas de Zelimkhan Khadjiev, jeune lutteur tchétchène, arrivé en France dans des conditions difficiles. Il a trouvé dans l'INSEP un refuge où il a pu apprendre à lire et à écrire le français. Il est aujourd'hui titulaire d'un baccalauréat professionnel, et cette réussite et toute aussi importante pour lui qu'une sélection en équipe de France pour les Jeux olympiques de Rio.

M. Antoine Karam . - Je souhaite vous remercier et conclure en soulignant l'importance, pour les jeunes, de préparer l'après-carrière sportive. Malheureusement, certains d'entre eux n'anticipent pas le choc du retour à la vie normale après la gloire, d'autant plus brutal qu'ils peinent à trouver des opportunités professionnelles. La double mission de l'INSEP, qui permet au sportif de mener de front la scolarité et la carrière sportive, est en cela essentielle.

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - J'abonde dans le sens de Monsieur Antoine Karam et rappelle que nous sommes preneurs, pour mener à bien notre mission, de toute suggestion que vous pourriez nous faire. Je vous invite à nous signaler vos difficultés également, puisque nous avons d'excellentes relations avec le monde du sport dans nos territoires. Je souhaite que nous puissions, par la réussite sportive, redonner de l'espoir à nos jeunes et les rendre fiers de défiler non seulement sous les couleurs de la France mais aussi de celles de nos territoires. Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'attractivité des outre-mer. Je suis persuadée que le sport peut nous permettre d'attirer des investisseurs et de changer le regard porté sur les outre-mer.

Entretien bilatéral avec le responsable pôle France de basket et une jeune sportive mahoraise

La délégation a rencontré M. Tahar Assed-Liégeon, responsable pôle France, ainsi que Mme Djoumoi Fayzat, jeune basketteuse mahoraise.

Les sénateurs comprennent, avec le témoignage de Mme Djoumoi Fayzat, la difficulté pour les joueurs de basketball de l'INSEP de concilier leur double projet sportif et scolaire, avec l'ambition de préparer les Jeux olympiques de 2024.

M. Philippe Roult rappelle qu'à l'INSEP, les sports collectifs pratiqués sont le football féminin, le basketball et le hockey sur gazon. Seuls le centre fédéral de basketball et le pôle France de football offrent des débouchés professionnels.

M. Tahar Assed-Liégeon explique par ailleurs aux sénateurs que la Fédération française de basketball a mis en place des pôles espoirs dans chaque région, à l'exception de Mayotte et La Réunion. Ce dispositif a été pensé dans le but d'éviter les déracinements précoces en offrant aux joueurs la possibilité de s'entraîner près de chez eux. Dans cette perspective, le centre fédéral, une association support créée par la fédération, se rend chaque année aux Antilles avec un préparateur physique et des joueurs pour former les cadres locaux, leur apprendre à repérer les jeunes talents et organiser des rencontres sportives. Les outre-mer, qui fournissent de nombreux joueurs de haut niveau, représentent donc un enjeu majeur pour la fédération.

Entretien bilatéral basket avec le responsable pôle France d'escrime et un jeune sportif calédonien

La délégation a rencontré M. Stéphane Riboud, responsable pôle France ainsi que M. Aymeric Gally, jeune escrimeur calédonien.

Les sénateurs apprennent avec le témoignage de M. Aymeric Gally que les aides financières pour les jeunes sportifs ne présentant pas de projet olympique sont limitées et qu'il est difficile de s'engager dans une carrière sportive sans le soutien financier de son club et de sa famille.

M. Stéphane Riboud encourage la Nouvelle-Calédonie et les autres territoires à développer les infrastructures sportives et l'encadrement pour permettre aux jeunes de s'entraîner le plus longtemps possible près de chez eux. Il explique que les escrimeurs ultramarins à l'INSEP finissent tous par rejoindre la métropole, faute de pouvoir supporter le coût des déplacements depuis leur territoire d'origine.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure, propose ainsi d'étendre la continuité territoriale aux sportifs de haut niveau. Afin d'accompagner au mieux les sportifs, la Polynésie française a voté cette année une loi de pays relative à la reconnaissance officielle du statut de sportif de haut niveau.

Jeudi 8 février 2018
Visioconférence avec les acteurs institutionnels et associatifs de La Réunion en charge du sport

M. Robert Laufoaulu, président . - Mes chers collègues, je dois tout d'abord vous présenter les excuses de notre président de la délégation, Michel Magras, qui a dû rejoindre Saint-Barthélemy. Il m'a demandé de le suppléer en qualité de vice-président de la délégation.

Dans le cadre de notre étude relative à la jeunesse des outre-mer et le sport, nous partons une nouvelle fois, ce matin, à La Réunion. Après avoir échangé avec les élus en charge de la politique du sport, la semaine dernière, audition extrêmement instructive, nous sommes aujourd'hui en liaison avec les acteurs institutionnels et associatifs du sport (CREPS, CROS et ligues sportives). Notre collègue Viviane Malet - qui a dû sentir la neige arriver sur Paris ! - est en leur compagnie... je plaisante car je la sais adepte du ski de compétition !

Je rappelle que notre collègue est co-rapporteure de l'étude sur le sport avec Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, et Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française. Je dois d'emblée excuser Catherine Conconne qui a dû retourner en Martinique.

Avant d'aborder notre sujet, je veux préciser que le temps qui nous est imparti est d'une heure et demie car nous recevons ensuite Monsieur Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

Après avoir ouvert les travaux relatifs à notre étude sur le sport avec l'audition de la ministre, Madame Laura Flessel, nous avons entendu les élus réunionnais en charge de la politique du sport jeudi dernier puis, vendredi, nous avons passé la journée à l''Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), qui forme un grand nombre de nos sportifs de haut niveau, parmi lesquels de nombreux originaires de nos outre-mer. Ce fut un déplacement extrêmement instructif au cours duquel nous avons rencontré des jeunes, champions en herbe ou déjà confirmés, qui ont témoigné sur leurs parcours !

Avant de céder la parole à nos interlocuteurs, je rappelle qu'une trame servant de fil conducteur a été communiquée à chacun. Je vous propose de procéder en deux temps avec :

- tout d'abord, les présentations liminaires du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Jérôme Fournier, et du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance (CREPS), Jean-Paul Bruna. Ces présentations seront suivies de questions des rapporteurs et de nos collègues ;

- puis interviendront la présidente du Comité régional olympique (CROS), Monique Cathala, ainsi que les représentants de différents sports très pratiqués à La Réunion. Et nous aurons à nouveau un échange sous forme de questions-réponses.

M. Jérôme Fournier, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale . - Merci, monsieur le sénateur. Je commencerai par vous donner quelques éléments de contexte sur le sport à La Réunion afin de vous présenter, ensuite, les enseignements que nous en avons tirés pour élaborer une stratégie sportive à destination de la jeunesse.

Il est important de rappeler que La Réunion est un territoire avec une forte culture sportive. Certains éléments saillants doivent impérativement être pris en compte dans l'élaboration des politiques publiques car la question de la sécurité et de la protection des usagers doit être pensée à l'aune des spécificités du territoire. Je pense notamment à la pratique du surf avec la gestion du risque requins ou encore à l'incidence du volcanisme sur des activités comme le trail ou la randonnée pédestre. Les caractéristiques géographiques de l'île font du développement des sports de nature un enjeu majeur. La Réunion offre donc un terrain de jeu intéressant pour la pratique sportive en milieu naturel, sous réserve que des solutions soient apportées aux problèmes techniques et sécuritaires spécifiques qui se posent.

D'autre part, la pratique sportive, bien que très répandue, n'est pas accessible à tous. Plusieurs lignes de fracture se dessinent à mesure que le sport se développe. Ainsi, le taux de licences important cache un taux de pratique sportive féminine licenciée qui reste inférieur au niveau métropolitain (31 % contre 36 %). Les disparités territoriales expliquent également ces inégalités, en particulier dans les arrondissements du sud et de l'est de l'île où les taux de pratique restent faibles. Cette situation mérite une attention particulière de la part des pouvoirs publics avec une vigilance renforcée sur les Hauts. Les Assises des outre-mer ont été l'occasion de souligner, dans cette région, les problèmes de transport et d'accessibilité aux équipements qui empêchent la population de pouvoir pratiquer une activité sportive.

Par ailleurs, un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports a mis en lumière la faiblesse de l'offre globale en matière d'équipements sportifs. Toutefois, des analyses plus fines sont nécessaires pour identifier les équipements manquants dans chaque territoire. Les éléments de diagnostic dont nous avons connaissance ont été communiqués à la délégation en vue de cette audition.

La Réunion travaille également au développement du sport en milieu scolaire et en dehors, puisque la question du maintien de la pratique sportive à la sortie du parcours scolaire est primordiale. Une réflexion doit être menée pour s'assurer que ces jeunes licenciés continuent par la suite à pratiquer leur sport au sein des clubs.

Enfin, les enjeux sanitaires font l'objet d'une vigilance particulière de la part des services de l'État. Ainsi, le développement du sport santé doit être encouragé pour lutter contre la prolifération du diabète et de l'obésité à La Réunion. La question du sport comme déterminant de santé est donc prise en compte par l'agence régionale de santé (ARS) et la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) dans la définition de la stratégie régionale de santé.

Je finirai ce diagnostic en soulignant l'importance des coopérations avec d'autres pays. Du fait de l'éloignement à la métropole, La Réunion a besoin de travailler avec ses partenaires les plus proches, notamment les îles soeurs de l'océan Indien. Les Jeux des jeunes et les Jeux des îles, par exemple, font l'actualité et nous préoccupent tout particulièrement. De même, les services de l'État basés à Mayotte et à La Réunion travaillent à développer des coopérations entre ces deux territoires.

Le conseil régional, le conseil départemental, les communes et les intercommunalités sont des acteurs impliqués au premier plan dans la politique sportive. Deux éléments doivent toutefois être soulignés. D'une part, l'absence de coordination entre les acteurs publics qui multiplient leurs actions. Il convient à ce titre d'interroger la stratégie sportive territoriale qui est peu lisible pour les partenaires sportifs. Ceux-ci peinent à identifier l'interlocuteur adéquat et les ressources disponibles. D'autre part, la question de la contrainte budgétaire croissante qui pèse dans les arbitrages de l'État et des collectivités territoriales. Se posent dès lors des enjeux d'optimisation de la dépense publique dans le champ du développement de la pratique sportive.

Par ailleurs, les acteurs du monde sportif (le CROS, les comités, les ligues et les clubs) sont impliqués et cultivent des liens étroits avec les partenaires institutionnels. Pour autant, ces structures sont fragiles car elles reposent encore essentiellement sur un modèle de bénévolat. Les services de l'État sont mobilisés pour accompagner ces projets associatifs. Pour autant, il conviendrait de développer le champ professionnel adossé au mouvement sportif associatif afin de combler le déficit de professionnalisation dans ce domaine. Cela doit passer par la formation d'éducateurs sportifs mais aussi d'agents de développement capables d'apporter des réponses adaptées au territoire, notamment en matière de sport santé. La professionnalisation est essentielle pour que ces organismes puissent assumer les ambitions portées dans leurs projets associatifs. Sur ce point, l'engagement de l'État peut sans doute être amélioré.

J'ajouterai qu'à La Réunion plus qu'ailleurs la politique sportive ne crée pas de rupture entre le développement du sport pour tous, notamment pour les jeunes, et le sport de haut niveau. Le pôle France de pelote, implanté dans le quartier prioritaire de la Ville du Chaudron, peut être cité en exemple comme bastion de l'excellence sportive réunionnaise. Les moyens consacrés au pôle France bénéficient donc principalement aux jeunes issus de ce territoire. Ce schéma sportif intégré doit à tout prix être maintenu car ces structures rayonnent et contribuent à la démocratisation du sport.

Je finirai en soulignant qu'un diagnostic territorial a été établi il y a environ deux ans par les services de l'État, en partenariat avec les collectivités et les acteurs du monde sportif. Ce diagnostic, validé par toutes les parties, vous a été communiqué. À partir des éléments précis tirés de cette étude, un schéma territorial de développement du sport a été envisagé afin de mettre en cohérence les actions de tous les acteurs. À ce jour, ce schéma territorial n'a pas vu le jour. Il n'en demeure pas moins qu'il existe un vrai besoin de mise en synergie des acteurs et de clarification des responsabilités de chacun.

M. Jean-Paul Bruna , directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) . - Mon propos sera structuré autour de 5 points qui me paraissent importants pour la conduite de la politique sportive du CREPS en océan Indien.

En premier lieu, la gouvernance du CREPS depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 est partagée entre l'État et la région. L'accompagnement du sport de haut niveau demeure une compétence de l'État. Par ailleurs, des missions très spécifiques peuvent être assignées au CREPS par la région. L'État et la région interviennent donc dans le parcours du sportif vers la haute performance.

Le point suivant concerne l'accompagnement des sportifs vers la haute performance. Même si La Réunion possède les mêmes outils que la métropole, notamment avec les parcours de performance fédéraux validés par le ministère des sports, qui fixent l'axe directeur des fédérations, le contexte insulaire nécessite de mettre en oeuvre des actions spécifiques. Ces parcours fonctionnent sur deux étages : l'accession au sport de haut niveau, puis la haute performance en elle-même. Le CREPS de La Réunion agit dans cette première phase, via les pôles espoirs accompagnés par le CREPS et pilotés par les fédérations. Les sportifs ayant intégré ces pôles espoirs feront vraisemblablement partie des collectifs des équipes de France à l'horizon 2020 et 2024. La population suivie par le CREPS se compose à 80 % de sportifs classés en liste espoir ou collectifs nationaux. Les 20 % restants sont des sportifs non classés. À l'heure actuelle, nos effectifs ne comptent qu'un sportif de haut niveau figurant dans la liste des sportifs de haut-niveau en senior, en pelote basque. La Réunion fournit régulièrement des titres mondiaux dans cette discipline.

L'autre problématique qui touche au parcours vers la haute performance concerne l'accompagnement des sportifs vers les centres d'entraînement tels que l'INSEP, des structures fédérales ou d'autres CREPS qui possèdent des pôles France. Cette mobilité permet aux sportifs réunionnais d'accéder, dans les années qui suivent, au sport de haut niveau. Il existe un programme national dans le cadre du Grand INSEP, dont le coordinateur est le responsable de la performance sportive à La Réunion, M. Jean-Louis Cann. Cette cellule ultramarine est un élément essentiel de notre mission d'accompagnement puisqu'il permet de s'assurer que le jeune sportif souhaitant intégrer l'INSEP est totalement prêt à partir en métropole. Nous nous assurons que tous les feux soient au vert, à la fois au plan sportif et familial. Nous vérifions par exemple l'existence, sur place, de structures comme des associations de Réunionnais ou des clubs étudiants pour lui permettre de mieux vivre le déracinement en maintenant les liens avec son territoire d'origine. Ce départ doit se faire dans les meilleures conditions possibles, quitte à le retarder d'une année afin d'éviter les échecs constitués par les retours prématurés.

J'aimerais par ailleurs aborder la question du rayonnement et de l'expertise du CREPS. Le centre accompagne le mouvement sportif grâce aux centres régionaux hébergés par le CREPS et gérés par les présidents de ligues et de comités régionaux. Il s'agit également d'un outil d'accompagnement des sportifs au plan scolaire, médical et sportif.

En outre, je me permets d'insister à nouveau sur la coopération avec Mayotte. Nous réfléchissons actuellement à une collaboration plus efficace entre les services de l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif mahorais. Le dispositif « Jeunes talents mahorais » permet d'ores et déjà à plusieurs jeunes footballeurs et basketteurs de s'entraîner au sein des pôles espoirs du CREPS de La Réunion. Ce dossier est suivi conjointement par le CREPS et la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de La Réunion.

Les services de l'État et la région travaillent également au rayonnement international du CREPS. La Réunion bénéficie d'un positionnement stratégique dans l'océan Indien. Certains États voisins comme Madagascar et, dans une moindre mesure, l'île Maurice, manquent de moyens et d'expertise technique dans le domaine du sport. Le CREPS dispose d'installations en bord de mer mais aussi en altitude avec un site positionné à 1 500 mètres d'altitude pour engager des programmes d'entraînement en altitude. Ces atouts doivent être valorisés au sein de notre environnement régional. À titre d'exemple, la Fédération française de volley, la Fédération malgache de volley et la ligue de volley ont récemment signé un protocole d'accord de coopération pour accompagner les sportifs et les éducateurs sportifs malgaches. Le CREPS est donc un outil d'expertise et de formation à l'échelle régionale. Le prochain projet sera mené à l'île Maurice où la Fédération française de rugby implantera en 2018 un pôle océan Indien comprenant des sportifs réunionnais, mahorais et mauriciens. Le comité régional de rugby de La Réunion et la Fédération mauricienne de rugby envisagent actuellement de passer un accord afin d'améliorer la formation des sportifs mauriciens.

Enfin, j'aimerais évoquer les évolutions du CREPS prévues pour 2020. Le conseil régional a dû évoquer, lors de l'audition précédente, la création de l'institut régional du sport de l'océan Indien, dont le CREPS est partenaire. Ce projet soulève de grands enjeux pour les échéances 2020 et 2024 en termes de modernisation des infrastructures. À ce titre, la question du doublement de la capacité d'hébergement demeure un point d'achoppement puisqu'à l'heure actuelle, en période scolaire, le CREPS n'a pas la capacité d'accueillir des délégations françaises ou étrangères qui voudraient effectuer un stage sportif à La Réunion.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Vos propos corroborent ce que nous avions perçu lors de l'audition des élus locaux en charge du sport, à savoir le dynamisme et l'attachement des élus et des professionnels à l'accompagnement des jeunes et au développement du sport pour tous et de haut niveau. Les différentes interventions ont permis de saisir l'importance que revêtent les politiques sportives à développer sur le bassin océan Indien. Je salue la coordination entre la volonté politique et celle des praticiens du sport.

Toutefois, des difficultés de mise en oeuvre de ces politiques persistent. Comme l'a souligné le directeur du CREPS, ces problèmes ne pourront être surmontés qu'avec la mise en cohérence de tous les dispositifs en place. Je souhaiterais donc avoir quelques éclaircissements sur ce point. Comment les jeunes sportifs, les associations et les autres acteurs du monde sportif peuvent-ils accéder aux dispositifs mis en place par la région ou le département ? Existe-t-il un guichet d'entrée unique ? J'ai compris que le schéma territorial de développement du sport n'avait pas abouti. Quel est l'état d'avancée du projet à l'heure actuelle ?

M. Jérôme Fournier . - Le champ des politiques sportives est partagé, voire dispersé, entre de multiples acteurs puisque la quasi-totalité des collectivités s'implique dans ce domaine, de même que l'État via le CREPS et ses services déconcentrés mais également au travers des fédérations. En effet, 8 cadres techniques sportifs - qui sont des opérateurs de l'État - sont mobilisés auprès des fédérations et des ligues à La Réunion. Il s'agit donc d'un schéma particulièrement complexe.

Les acteurs ne sont pas de mauvaise volonté puisqu'ils communiquent entre eux régulièrement. À titre d'exemple, la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS), co-présidée par Mme Monique Cathala, réunit des représentants du monde sportif mais aussi du conseil régional et de l'association des maires. Ce qui manque, en revanche, c'est un espace dans lequel les acteurs peuvent s'expliquer mutuellement leurs stratégies et les harmoniser. Le schéma territorial de développement du sport avait été pensé dans cette optique. Une concertation des pouvoirs publics pourrait également être envisagée. Une telle initiative pourrait s'avérer utile pour solutionner le manque d'infrastructures sportives car aucun acteur n'a les moyens d'agir seul dans ce domaine. Les communes, les intercommunalités, le conseil régional et l'État au travers du CNDS et du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) sont sollicités en même temps sur ces dossiers. Des synergies doivent donc être trouvées. Cet espace de dialogue nous permettrait également de se mettre d'accord sur le diagnostic, l'identification des enjeux et la convergence des moyens pour s'assurer que l'action soit efficiente. Aujourd'hui, les moyens sont rares et mobilisés de manière dispersée, ce qui rend difficile à estimer l'impact réel de la politique sportive sur le territoire. J'ignore s'il faut pour cela mettre en place une conférence territoriale ou inventer de nouveaux instruments, mais je pense que la coordination de l'action publique est l'enjeu principal à La Réunion.

M. Robert Laufoaulu, président . - Qui pourrait être à l'initiative de cette concertation publique ?

M. Jérôme Fournier . - Aujourd'hui, les deux initiateurs principaux sont l'État et la région qui animent ce débat du côté des pouvoirs publics. Le mouvement sportif est également constitué d'acteurs importants qu'il convient d'associer à cette réflexion. Par ailleurs, le dialogue doit inclure le conseil départemental, acteur incontournable du développement des sports de nature. Cette question est particulièrement complexe, mais je considère que tout le monde est légitime à entrer dans la danse.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure . - Vos interventions confirment l'état des lieux dressé lors de la visioconférence précédente avec les élus locaux. Au-delà des différences géographiques et statutaires, des schémas sportifs et des disciplines de prédilection de chaque territoire, il me semble que les outre-mer sont soumis aux mêmes difficultés. Il est donc absolument nécessaire que nous parlions d'une même voix et que nous trouvions des points de convergence sur lesquels s'appuyer pour faire valoir nos revendications à Paris. L'identification des problèmes structurels qui limitent le développement de la pratique sportive sur nos territoires est essentielle. Le manque d'équipements sportifs, l'accompagnement de nos jeunes sportifs qui partent s'entraîner en métropole pour atteindre le haut niveau et la question de la prise en charge des déplacements de nos sportifs dans le cadre de la continuité territoriale en sont des exemples.

Cet inventaire se fera en respectant les statuts et les spécificités de chacune des collectivités. À titre d'exemple, la Polynésie française, contrairement à La Réunion, n'accueille pas de CREPS et n'est pas éligible aux aides du CNDS.

Je constate par ailleurs que les problématiques du sport santé et de la lutte contre l'obésité, qui préoccupent particulièrement La Réunion, se retrouvent dans les autres collectivités également.

Ces auditions mettent en lumière les inégalités qui frappent les territoires d'outre-mer au plan sportif. Je souhaite donc que le rapport de la Délégation sénatoriale aux outre-mer permette d'identifier les points d'achoppement et de proposer des solutions concrètes pour remédier à cette situation, en particulier en ce qui concerne la prise en charge des déplacements des sportifs.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Mes deux questions s'adressent à M. Jérôme Fournier, directeur du CREPS. Vous avez abordé brièvement la question de nouvelle gouvernance du CREPS. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Comment cela s'est-il mis en place ? Le bilan est-il positif ?

En outre, vous avez évoqué la pratique de la pelote basque à La Réunion. Comment La Réunion est-elle devenue une terre de champions dans cette discipline ?

M. Jean-Paul Bruna . - Effectivement, cela peut paraître extraordinaire. L'Histoire a voulu qu'un prêtre basque, envoyé sur l'île, ait diffusé sa culture par la pelote basque. Pour l'anecdote, dans le quartier du Chaudron se trouve un mur de pelote basque à côté de l'église. Les pelotaris réunionnais se hissent aujourd'hui systématiquement sur les podiums des championnats du monde.

Concernant la mise en oeuvre de la loi NOTRe, ce fut un travail très long, piloté par la direction des sports et l'ensemble des régions. Le transfert de compétence s'est fait facilement à La Réunion car, en dehors de l'accompagnement du haut niveau et des missions spécifiques qui peuvent être dévolues au CREPS par le président de région, la région était déjà rompue au transfert des missions logistiques telles que l'accueil et la restauration. En effet, ces activités avaient déjà été transférées au moment de la décentralisation et du transfert des lycées à la région. À l'époque, la région a géré le transfert de milliers de personnels, alors que la régionalisation du CREPS n'a concerné que 20 à 26 personnes. Des éléments de concertation entre les services de la région et les services du CREPS ont été mis en place tels que le suivi du personnel par les ressources humaines, car les perspectives d'avancement ne sont pas les mêmes selon les catégories de personnel : des contractuels, repris par la région sous contrat (9 personnes) et des fonctionnaires qui peuvent faire valoir leur droit d'option jusqu'au 31 décembre 2018 (15 personnes). La phase ressources humaines de transition se passe bien grâce à la coopération entre les acteurs. La région a toujours été présente dans le fonctionnement du CREPS puisqu'elle siégeait déjà au conseil d'administration par l'intermédiaire de la vice-présidente Mme Yolaine Costes qui le présidait. À l'heure actuelle, elle fait partie des membres de représentation du conseil général.

Je souligne l'investissement particulièrement important de la région en ce qui concerne les infrastructures. Alors que le projet d'institut régional du sport de l'océan Indien n'a pas encore vu le jour, celle-ci a déjà engagé des sommes importantes pour la rénovation de notre bâti.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Je souhaite remercier tous les intervenants présents aujourd'hui. M. Jérôme Fournier, vous avez parlé du nombre de licenciés en milieu scolaire, dont nous n'avons pas à rougir. Pour autant, le taux de licenciées femmes reste plus faible qu'en métropole. Pouvez-vous nous expliquer cet écart ? Cela peut-il s'expliquer par le manque de garderies ou l'éloignement des structures de pratique du sport ? Des solutions ont-elles déjà été envisagées en ce sens par le département et la caisse d'allocations familiales, comme des haltes-garderies proposant des horaires de garde atypiques ?

M. Jérôme Fournier . - La question de la pratique féminine est intimement liée à celle de l'organisation du temps de vie, entre temps de travail, temps familial et loisirs. La mise en place de modes de garde pour permettre aux mères de s'adonner à une activité physique constitue l'une des solutions possibles. Certains clubs proposent déjà des offres sportives mixtes, à destination des femmes mais aussi, sur le même créneau, pour leurs enfants. Des activités « baby » s'adressent même aux enfants en bas âge. Il convient donc de réfléchir à la fois à la question du mode de garde et à la réorganisation de l'offre sportive.

La pratique féminine à La Réunion fait face à un second problème, celui de la rupture d'activité après la sortie du système scolaire. Une chute importante de la proportion de licenciés est enregistrée chez les jeunes adultes, avec un écart plus marqué chez les jeunes filles. Cela peut être lié à des choix de vie (cumul d'une activité professionnelle et de la vie de famille), mais aussi à la nature même de l'offre sportive. Nous devons conduire dès à présent avec les clubs une réflexion sur leurs activités, souvent tournées vers le compétitif. Or, les femmes préfèrent en général pratiquer des activités sportives axées sur le fitness, la remise en forme ou pourvoyeuses de lien social. En prenant l'exemple des sports de combat, des clubs proposent aujourd'hui des pratiques très adaptées au public féminin.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - La ministre des sports a annoncé la création de 500 maisons de santé au cours du mandat. Comment La Réunion est-elle positionnée sur ce sujet ?

Par ailleurs, qu'en est-il de la formation ? Vous avez vous-même rappelé que les clubs souffraient d'un manque de personnels encadrants. Peut-on imaginer, par exemple, que les jeunes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) puissent suivre une option sport au cours de leur formation ? De même, peut-on encourager les jeunes titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) dans ce domaine ?

Un dispositif de sport santé à destination des seniors a été mis en place par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-Pierre, et cette initiative est un franc succès. Cela me conforte dans l'idée que le sport santé est primordial à La Réunion car ces activités sont de plus en plus plébiscitées.

M. Jérôme Fournier . - Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre sur la question des maisons de santé car nous ne disposons pas de retours précis du ministère des sports à ce sujet.

Pour autant, un plan sport santé bien-être a été lancé en collaboration avec l'agence régionale de santé (ARS) et le conseil régional, dans la continuité de la stratégie régionale de santé. Ce plan vise deux objectifs. Le premier concerne le développement de la pratique du sport bien-être dans les clubs, qui demande un effort de formation et d'accompagnement des acteurs. Pour mener à bien cette politique, il semble nécessaire de sensibiliser l'ensemble des acteurs du mouvement sportif à ces problématiques, des titulaires du BAFA en centres de loisirs aux éducateurs sportifs. Ainsi, nous travaillons avec l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) à la définition d'un label sport santé donné aux clubs dont les intervenants ont suivi une formation adéquate. Ces formations sont pensées en lien avec l'université pour s'assurer de répondre aux besoins sur le terrain.

Le deuxième volet de ce plan sport santé bien-être concerne le sport sur ordonnance. Une proportion significative de la population réunionnaise souffre de pathologies chroniques telles que le diabète et l'obésité. Ce dispositif s'adresse également aux personnes atteintes d'un cancer ou de problèmes de tension. Ces activités physiques et sportives nécessitent un encadrement spécialisé. L'université organise ce cursus de formation particulier. L'enjeu consiste également, pour l'ARS, à sensibiliser les médecins à la prescription de ce dispositif. Du côté des acteurs du mouvement sportif, il convient également d'encourager la formation des intervenants en activités physiques adaptées.

Or, ces initiatives sont coûteuses. L'État intervient au travers d'une ligne du CNDS consacrée au sport santé. Il s'agit d'une des priorités de la ministre, mais les montants engagés demeurent insuffisants. Une réflexion doit donc être portée sur le financement de ces actions avec les grands acteurs du champ de la santé comme la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et le mouvement mutualiste. Nous avons besoin de financeurs importants dans ce champ pour s'assurer de proposer une réponse globale aux besoins de la population. Ce problème se pose à La Réunion, mais il s'agit en réalité d'un enjeu national.

Mme Monique Cathala, présidente du Comité régional olympique et sportif (CROS) . - Le diagnostic qui vient d'être posé est tout à fait exact. Les acteurs du monde du sport vivent cette situation au quotidien. Le CROS travaille en permanence avec les partenaires institutionnels que sont la DJSCS, le CREPS, le conseil régional, le conseil départemental et les communes. Pour autant, le comité apporte surtout une aide administrative aux ligues et aux comités qui fonctionnent tous différemment.

Le CROS s'est également associé à la réflexion sur les femmes et le sport en organisant la manifestation « Sportez-vous au féminin ». Un premier colloque a permis de réunir 35 personnes pour remédier au moindre engagement des femmes dans les activités sportives et aux fonctions dirigeantes. Cette opération s'est faite en coopération avec la DJSCS. D'autres colloques viendront compléter cette première approche.

En ce qui concerne la formation des bénévoles, le CROS a créé le centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Le CRIB forme donc aux fonctions de président, secrétaire ou encore de trésorier selon les besoins des associations. Il s'agit d'un point essentiel car le monde sportif est constitué à 80 % de bénévoles. Les demandes de subventions auprès du CNDS sont en cours d'élaboration, et le CROS et la DJSCS ont arrêté un calendrier de formations à destination des ligues, des clubs et des comités pour les aider dans ces démarches qui seront totalement informatisées. Le CROS est également en contact avec le CROS de Mayotte. Ainsi, il y a deux mois, une comptable et une secrétaire de cette structure sont venues se former pendant 8 jours à La Réunion.

Enfin, la préparation des Jeux des îles mobilise le CROS qui s'occupe à 80 % de l'organisation de cet événement. Les difficultés rencontrées avec la commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien (CJSOI) sont aujourd'hui résolues pour l'édition 2019. Mayotte pourra donc participer, ce qui sera confirmé lors de nos prochaines réunions. Le CROS prépare également dès à présent le club Réunion pour 2019 puisque 450 personnes se rendront à Maurice. Un déplacement d'une telle ampleur nécessite une grande organisation avec les athlètes, les ligues, les comités et l'équipe médicale. Le médecin de la DJSCS est également associé à cette préparation car nous accordons une attention particulière à la lutte contre le dopage. À court terme, nous travaillons à ce que la CJSOI prévue pour dans deux mois se déroule sans heurts, même si nous nous montrons plutôt pessimistes sur cette question.

M. Alix Caro, président de la ligue de karaté . - Je me permets une remarque introductive. Ce que nous avons entendu est très intéressant, mais nous disposons malheureusement de trop peu de temps pour entendre les interventions de tous les acteurs de terrain. Je forme donc le voeu que les prochaines visioconférences sur ce sujet soient plus longues, ou alors que les institutions et les acteurs de terrain ne soient pas entendus en même temps.

M. Robert Laufoaulu, président . - J'enregistre votre proposition.

M. Alix Caro . - Concernant la coopération régionale, je salue les initiatives portées en ce sens, mais l'univers ne s'arrête pas à l'océan Indien. Nous souhaitons que cette coopération s'étende aux autres territoires ultramarins afin d'organiser des compétitions à plus grande échelle. Il est même possible d'aller au-delà.

Il apparaît également nécessaire de maintenir les échanges avec Mayotte pour les compétitions sportives mais aussi la formation des cadres sportifs mahorais à la gestion des ligues et des comités locaux. Il ne s'agit pas d'assistanat, puisque le but final de cette démarche est que Mayotte puisse fonctionner en autonomie.

En outre, des stratégies doivent être mises en place sur la question de la représentation féminine. Pour cela, les femmes doivent être placées au coeur de l'action. Cela doit passer par la parité dans les comités directeurs, déjà mise oeuvre, mais aussi par la possibilité, pour les femmes, de prétendre plus facilement à des postes à responsabilité parmi les cadres techniques, les arbitres, les entraîneurs. Enfin, la dimension matérielle et pratique du problème doit être prise en compte. À titre d'exemple, la ligue de karaté a mis en place le body karaté pour les femmes, axé sur le fitness, et le baby karaté pour les enfants.

M. Pascal Hoarau, président délégué de la ligue de handball . - Étant donné la qualité et l'exhaustivité des interventions précédentes, je centrerai davantage mon propos sur les difficultés auxquelles notre ligue fait face, à savoir la formation des bénévoles et la continuité territoriale. Il existe de nombreux talents sportifs à La Réunion, mais nous peinons à trouver les financements pour leur permettre de disputer les compétitions nationales. En ce qui concerne notre première difficulté, la plupart des personnes en formation sont contraintes de partir en métropole dans le cadre de leur cursus. Or, nous ne pouvons envoyer qu'une personne à la fois, ce qui ne nous permet pas de répondre à nos besoins. Je suggère que du personnel qualifié se rende à La Réunion pour organiser les formations sur place.

J'ajouterai que le plan de féminisation du projet fédéral prévoit des mesures de féminisation des cadres, des dirigeants et des joueuses. Des actions sont progressivement mises en oeuvre en ce sens. En handball, entre 38 et 42 % des pratiquants sont des femmes.

M. Éric Sparton, représentant de la ligue de surf . - Le surf réunionnais s'inscrit dans un cadre particulier puisqu'il a été touché de plein fouet par la crise requin. Nous avons donc entamé une première phase de réflexion sur la manière de maintenir et pérenniser notre activité. Il s'agit d'un enjeu de taille puisque l'équipe de France est composée à 70 % de sportifs réunionnais. Le ministère de la jeunesse et des sports nous a accompagnés dans cette tâche en mettant à notre disposition un cadre technique consacré à cette réflexion stratégique.

Dans un deuxième temps, la région nous a apporté son aide pour gérer l'augmentation de la masse salariale due à la mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs. Ce travail, mené en collaboration avec toutes les collectivités territoriales, fut très long. Nous sommes parvenus à mettre en place un système de surveillance et d'alerte : les vigies requins. Ce dispositif, expérimenté depuis 2015, est aujourd'hui opérationnel. Le CREPS intervient dans la professionnalisation de ce corps de métier unique au monde. Nous avons d'ailleurs reçu la visite de plusieurs délégations étrangères, en provenance des États-Unis et d'Australie, curieuses de comprendre le fonctionnement des vigies. Nous avons également récemment reçu la visite de l'ambassadeur de France en Afrique du sud.

Notre activité a ainsi pu perdurer, puisque nous sommes dans l'eau 5 jours sur 7. Jusqu'à maintenant, le surf était une discipline libre, avec peu de besoins en infrastructures. Ce n'est plus le cas à présent. Notre activité peut donc se développer, d'autant plus que le surf est devenu une nouvelle discipline olympique. Les vigies nous permettent de nous entraîner dans les meilleures conditions pour les Jeux olympiques de 2024.

M. Yves Ethève, président de la ligue de football . - La ligue de football de La Réunion, qui compte 28 000 licenciés, est la plus grande ligue d'outre-mer malgré les difficultés auxquelles elle a été confrontée ces deux dernières années. Nous travaillons en collaboration avec la Fédération française de football (FFF) depuis 35 ans, mais l'éloignement et l'insularité continuent de nous handicaper, d'autant plus que les cadres de la fédération sont de moins en moins disponibles et disposés à nous recevoir. Ce manque de communication est dommageable car la FFF gère l'Institut de formation du football (IFF). Or, l'année dernière, nous n'avons pas pu organiser la formation de nos cadres dans cette structure. Nous travaillons actuellement avec la FFF pour surmonter ces difficultés.

Bien que la ligue de football soit présente dans 24 communes, nous ne disposons pas de lieux adéquats, comme des grandes plaines, pour organiser de grands rassemblements de jeunes sportifs. Cela n'inclut pas les stades de grande capacité, qui, bien qu'ils ne soient pas assez fonctionnels, sont en nombre suffisant. Nous avons déjà réuni par le passé plus de 1 800 jeunes footballeurs lors de ces événements. Aujourd'hui, nous sommes tributaires des rares communes qui acceptent de mettre à disposition leurs terrains.

La ligue réunit près de 230 clubs, toutes catégories confondues (football féminin, d'entreprise, vétérans...), avec un accent particulier mis sur les jeunes. Cette organisation fonctionne tant bien que mal, compte tenu du malaise économique que connaît La Réunion. Les clubs dépendent ainsi essentiellement des mairies, même si la région joue également son rôle de soutien économique auprès de la ligue.

La ligue fonctionne grâce à des dirigeants et des bénévoles extraordinaires qui payent bien souvent les cotisations d'engagement, les assurances et les licences. Il n'est donc pas normal, à mon sens, qu'une ligue comme la nôtre, comptant 19 salariés, ne bénéficie pas des abattements sur les salaires. Par ailleurs, nous ne pouvons pas récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui représente un budget de 3 millions d'euros environ, alors que nous payons l'octroi de mer et toutes les taxes sur le matériel commandé pour nos clubs. Ceux-ci sont donc contraints de trouver des solutions d'urgence en organisant des loteries pour financer leurs voyages et s'assurer que les échanges sportifs perdurent.

M. Julien Minatchy, ancien basketteur, médaillé des Jeux des îles de l'océan Indien . - Je partage le même sentiment que mes collègues. Je souhaite rappeler en premier lieu que La Réunion fait rayonner la France dans l'océan Indien. Les disparités en termes d'infrastructures et d'athlètes avec Mayotte sont telles que notre île s'est affirmée comme la figure de proue du sport français dans la région.

En outre, j'aimerais aborder la question du plafond de verre auxquels sont confrontés les jeunes repérés dans les clubs ou au CREPS, et qui peinent à partir en métropole et à y réussir leur carrière. Le coût financier et les difficultés logistiques de ces départs sont énormes, et nous n'avons pas d'autre choix que d'utiliser au mieux les faibles ressources dont nous disposons.

En tant que praticien du sport et encadrant, je constate que La Réunion souffre du manque de formation. Je pense que ce constat est partagé par tous les autres territoires d'outre-mer. Il me paraît nécessaire de solliciter l'aide de techniciens et de formateurs métropolitains pour former la relève au niveau local dans ce domaine, car nous n'avons pas les moyens d'envoyer nos jeunes se former là-bas chaque année.

En outre, les Jeux des îles sont l'occasion d'échanger au plan sportif et culturel avec les autres pays de la zone, mais il convient de mutualiser les moyens de La Réunion et de Mayotte pour représenter au mieux la France dans cette compétition. Ainsi, en basket par exemple, de jeunes mahorais viennent s'entraîner au CREPS de La Réunion pour pouvoir intégrer par la suite des centres de formation métropolitains comme l'INSEP. À l'heure actuelle, des jeunes ayant bénéficié de ce dispositif font d'ores et déjà la fierté de Mayotte dans ces structures.

J'insisterai donc, en conclusion, sur la nécessité de renforcer les moyens techniques, logistiques et humains du sport réunionnais afin de mieux mettre en valeur le potentiel sportif de notre île. Cela est d'autant plus important que le développement de la pratique physique sur nos territoires s'accompagne de la diffusion des valeurs positives du sport.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Lors de la visioconférence avec les élus locaux, nous avions compris que le coût des déplacements des sportifs pesait lourd dans le budget des associations sportives et des collectivités. Or, nous n'avons fait qu'effleurer cet aspect aujourd'hui.

En ce qui concerne les infrastructures, le département et la région ont mis en avant les difficultés budgétaires liées au développement des activités sportives en extérieur. La question de la couverture des plateaux noirs avait notamment été abordée. Pouvez-vous nous parler de ce quotidien du sport et des spécificités liées au climat de La Réunion qui accélèrent l'usure des infrastructures ?

M. Alix Caro . - Si l'on compare le nombre d'équipements par habitant par rapport à la métropole, La Réunion enregistre un taux d'équipement inférieur de 10 %. Or, sans structures d'accueil, on ne peut rien faire. Les élus locaux et les pouvoirs publics pourraient nous donner du foncier pour que nous puissions faire construire les structures dont nous avons cruellement besoin. J'ai déjà sollicité le maire de ma commune à cet égard, sans succès.

Concernant les déplacements vers la métropole, il s'agit d'un problème énorme auxquels sont confrontés tous les acteurs du monde sportif. Malgré l'aide de la région, il reste difficile de trouver des financements. Il conviendrait sans doute de fusionner tous les dispositifs d'aides afin de rendre le système plus lisible et plus accessible.

Les recettes des ligues sont très maigres. Or, la ligue de karaté envoie à elle seule 150 karatékas disputer des compétitions à l'extérieur chaque année. Pour pouvoir financer ces déplacements, nous réalisons des économies sur d'autres postes, ce qui explique que la ligue repose aujourd'hui quasiment exclusivement sur du bénévolat.

Mme Monique Cathala . - En ce qui concerne les plateaux noirs, ces structures doivent absolument être couvertes, compte tenu des fortes précipitations et du soleil qui les abîment, mais c'est un voeu pieux.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - À ce propos, un appel à projets pour des projets innovants a été lancé. La Réunion y a-t-elle participé ?

M. Jérôme Fournier . - Il s'agit effectivement d'un appel à projets du CNDS. À notre surprise, il n'y a pas eu d'afflux massif de réponses.

Aujourd'hui, les besoins en équipements sont connus. Nous devons par exemple construire des piscines chauffées dans les Hauts, où les enfants doivent impérativement apprendre à nager mais ne peuvent pas s'exercer en hiver. Au-delà de cette problématique se pose également un enjeu en termes d'innovation, tant du point de vue de la maîtrise énergétique que de la multi-utilisation des équipements. Ainsi, les dojos utilisés pour la pratique des arts martiaux pourraient servir à d'autres disciplines comme la lutte. Cette réflexion passe d'abord par une meilleure coopération entre les acteurs. Il ne s'agit pas d'apporter plus de réponses, mais des réponses mieux adaptées au territoire.

Mme Vivette Lopez . - J'entends vos difficultés. Toutes les disciplines olympiques ne pourront pas être représentées à Paris. Je pense notamment au surf. Peut-on donc imaginer que certaines compétitions soient organisées en outre-mer afin que les Jeux olympiques fassent rayonner toute la France ? Cela éviterait à certains jeunes de devoir se déplacer pour l'occasion, et permettrait de consacrer ces économies à l'aménagement des infrastructures. En outre, ces épreuves seraient l'occasion de faire venir sur votre territoire des formateurs de l'hexagone et de susciter, peut-être, des vocations sportives chez les jeunes de l'océan Indien. La Réunion organisant les Jeux des îles, je suppose qu'il existe sur place les structures adéquates. Est-ce souhaitable et envisageable ?

Mme Monique Cathala . - Cela nous paraît difficilement réalisable. Les Jeux des îles réunissent 5 îles, soit 2 000 personnes à accueillir sur notre territoire, donc ce n'est pas la même échelle que les Jeux olympiques. Un tel événement demande une logistique considérable et poserait sans doute des problèmes d'hébergement et de transport.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Ne serait-ce qu'au moment du Grand Raid, l'hébergement n'est pas suffisant. Dans le futur peut-être, mais cela me semble impossible à organiser à l'heure actuelle. Je suis pourtant persuadée qu'organiser la compétition olympique de surf à La Réunion aurait été idéal.

M. Jérôme Fournier . - J'abonde dans votre sens, il faut être réaliste. Nos infrastructures sont insuffisantes et ne sont pas calibrées pour une manifestation d'un tel niveau. Pour autant, le conseil régional mène une réflexion sur le rayonnement sportif de La Réunion au travers de l'institut régional du sport de l'océan Indien, qui vise à la fois à développer les échanges sportifs et à faire de La Réunion une terre d'accueil d'équipes de très haut niveau. Les sportifs de toute la zone pourront trouver à La Réunion des conditions d'entraînement de qualité, et spécifiques, notamment grâce au site d'entraînement en altitude, unique dans notre région. Un athlète peut passer, dans la même journée, de 0 à 2 500 m d'altitude, car nos infrastructures sont situées sur le littoral et en montagne. Notre territoire présente donc des arguments de poids pour attirer des délégations étrangères en phase de pré-entraînement ou d'entraînement.

À terme, nous pourrons mener une réflexion plus poussée sur l'attractivité sportive de La Réunion jusqu'en Afrique ou en Asie. En effet, il existe aujourd'hui des liaisons aériennes rapides entre l'Inde et notre île.

M. Robert Laufoaulu, président . - Je vous remercie tous pour votre participation à cet échange. Les difficultés de transport dues aux conditions météorologiques particulières ont eu raison de la participation de certains de nos sénateurs. Il me reste à vous remercier, au nom de notre délégation, pour votre engagement auprès de la jeunesse réunionnaise.

Jeudi 8 février 2018
Audition de M. Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel
pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

M. Robert Laufoaulu, président . - Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, afin qu'il nous fasse part de son travail et de son expérience auprès de la jeunesse des outre-mer afin d'enrichir nos travaux. Je vous prie d'excuser notre président, M. Michel Magras, qui a dû retourner à Saint-Barthélemy.

Dans la perspective des prochains événements sportifs, et notamment des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et en considérant la contribution notoire des outre-mer à l'excellence nationale, notre délégation s'intéresse aux parcours offerts aux jeunes sportifs ultramarins visant la haute performance, ainsi qu'au rayonnement des territoires à travers le sport. Notre étude s'intéressera aussi à la place du sport dans les politiques de santé publique, et aux enjeux du développement de la pratique sportive comme vecteur d'insertion sociale. Élus, nous savons combien la pratique sportive est vertueuse : elle canalise les énergies et inculque le respect des règles et de l'autre. C'est particulièrement important lorsqu'il s'agit de jeunes, souvent fortement touchés par le chômage.

Pour mener à bien cette étude, nous avons désigné quatre rapporteures : Mmes Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, et Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française. Viviane Malet, élue de la commune de Saint-Pierre submergée par les eaux lors du passage récent du cyclone Berguitta, est excusée : elle a dû retourner dans son île.

C'est à double titre que nous vous entendons, pour l'action que vous menez auprès des jeunes ultramarins et aussi eu égard à votre parcours personnel. Originaire de la Guadeloupe, vous avez grandi en Seine-Saint-Denis et vous vous êtes passionné très tôt pour la boxe. Cette passion et beaucoup de travail vous ont permis de tutoyer les sommets : vous avez remporté à six reprises le titre de champion du monde. Ainsi, vous faites partie des ultramarins qui ont honoré notre pays à l'échelle internationale. Les services que vous avez rendu à notre pays ne s'arrêtent pas là ; avant même d'exercer vos fonctions actuelles, vous avez utilisé votre notoriété comme un levier pour faire fructifier certaines valeurs auprès des jeunes originaires des outre-mer : la tolérance et l'écoute d'autrui, l'engagement et la persévérance et, au bout du chemin, l'excellence.

M. Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer . - Je ne suis pas le plus compétent pour parler du sport, ma fonction depuis vingt mois étant surtout de transposer les actions réalisées en métropole dans les outre-mer, pour une réelle égalité des chances. J'espère que ma venue ici permettra à la délégation interministérielle de disposer de davantage de ressources, puisque nous sommes peu dotés et utilisons surtout notre réseau relationnel.

Je suis né en Guadeloupe et suis venu en métropole à l'âge de six ans, afin de rejoindre mon père pour ce que je pensais être des vacances... Je suis resté et j'ai grandi à Bobigny, dans un quartier prioritaire. À 13 ans, j'ai décidé d'être champion du monde de boxe, alors qu'à l'époque tout se passait aux États-Unis. Je jouais au football comme mon père, puis je me suis rendu dans un club de boxe où l'entraîneur m'a appris la rigueur et le respect des règles ; sinon c'était la porte. J'ai progressé en respectant ces valeurs. Mon père me voyait champion de France ; je le suis devenu en 1997. On voulait que je prépare d'abord les championnats d'Europe, mais j'ai directement participé aux championnats du monde et, le 23 février 2002 à Rennes, je combattais la légende Virgil Hill. J'étais donné perdant contre le champion du monde mais j'ai gagné car je voulais, à mon tour, devenir une légende.

Selon moi, il faut vivre ses rêves et non rêver sa vie. Nous sommes tous égaux par les rêves et on peut aussi les matérialiser, ce que j'ai fait. En août 2002, j'ai défendu mon titre. Je suis ensuite parti aux États-Unis où j'ai combattu dans de grandes soirées de boxe, signant avec Don King, le producteur de Mohamed Ali et de Mike Tyson. Je me suis enrichi. Que pouvais-je apporter aux jeunes, hormis du rêve ? J'ai patrouillé avec la police de Cleveland, dans l'Ohio, et je me suis renseigné sur le système judiciaire américain. En 2007, je suis rentré en métropole. J'ai soigné mon apparence et j'ai frappé aux portes des télévisions pour organiser des combats de boxe et me produire dans des salles de 6 000 personnes, notamment des personnalités politiques et des chefs d'entreprise. Je me suis constitué un vrai réseau.

À la fin de ma carrière, il y a trois ans, Patrick Karam et Victorin Lurel m'ont proposé le poste de délégué interministériel. J'ai accepté, entouré d'une petite équipe. Comment aider les jeunes d'outre-mer ? Je les ai écoutés. Ils avaient besoin de stages, de formations, de contrats d'apprentissage, de travail... J'ai monté une plate-forme pour que les jeunes d'outre-mer et des banlieues puissent rencontrer les chefs d'entreprise. Alexandre Bompard, ancien de Canal Plus et patron de la FNAC, m'a transmis les offres de la FNAC et les a déposées sur la plate-forme. Désormais, une vingtaine de sociétés y déposent leurs offres, pour presque tous les corps de métier. Une association gérée en outre-mer aide les jeunes à refaire leur CV et à se prendre en main, avant d'aller sur la plate-forme pour déposer leur dossier. Ils sont suivis de près. Nous avons pu aussi agir dans le Pacifique, où il y avait des problèmes de sécurité sociale. Parfois, ces jeunes d'outre-mer ont un sentiment d'injustice, ils ne se sentent pas français lorsqu'ils sont en métropole. J'ai aussi rencontré Jacques Toubon, le Défenseur des droits, et suis intervenu pour des cautions bancaires. Compte tenu du nombre de jeunes concernés, il nous faudrait plus de moyens car notre budget se limite à 100 000 euros. Nous avons sauvé l'équipe de foot de Bobigny que le nouveau maire, récemment élu, voulait supprimer pour créer un club élitiste. Nous devons valoriser le travail de ces jeunes ; l'argent ne se donne pas, il se gagne. Je leur ai demandé une estimation des sommes nécessaires et un cahier des charges pour lever des fonds. J'ai appelé Philippe Peyrat, membre du fonds d'investissement d'Engie, qui a apporté les fonds pour sauver le club.

Nous essayons d'aider ces jeunes avec 2, 3 ou 10 000 euros, mais l'essentiel est le travail relationnel. J'ai rencontré le président Hollande. Depuis trente ans, la politique de la ville ne fonctionne pas. Auparavant, les jeunes partageaient les mêmes codes et avaient l'impression d'être compris. Comme pour les outre-mer, la politique de la ville ne doit pas se résumer uniquement à un changement de façade. Il y a un besoin d'écouter les jeunes, de les former.

M. Robert Laufoaulu, président . - Quelles difficultés les jeunes sportifs des outre-mer rencontrent-ils dans leur parcours métropolitain ?

M. Jean-Marc Mormeck. - À titre personnel, j'ai grandi en métropole et ai subi le déracinement. Les jeunes devraient pratiquer leur sport dans les outre-mer et venir le plus tard possible en métropole, car l'adaptation est plus dure pour les plus jeunes.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure . - Monsieur le délégué interministériel, votre cursus est impressionnant, et je vous félicite d'avoir pu accéder à vos fonctions actuelles. En tant que sénatrice de la Polynésie française, je vous remercie au nom de ma collectivité, car vous êtes intervenu, par le biais de ma collègue députée, ancienne ministre de l'éducation dans le gouvernement de la Polynésie française, Mme Nicole Sanquer, afin de solutionner la prise en charge de nos étudiants pour leur couverture sociale.

La délégation a commencé ses auditions par celle de la ministre des outre-mer, avant un déplacement à l'INSEP. Nous y avons notamment rencontré de jeunes Polynésiens athlètes de taekwondo et une basketteuse de Mayotte, qui nous ont expliqué la difficulté des jeunes à quitter leur famille et la douceur du climat. Nous avons aussi assisté à une visioconférence avec les élus de La Réunion et quelques présidents de fédérations sportives de l'île. J'ai compris que votre budget n'était pas très important. Or, les élus ultramarins que nous sommes cherchent des moyens pour nos actions en faveur du sport au sein de nos collectivités, qu'il s'agisse du sport à l'école, du sport facteur de santé ou de cohésion sociale.

Ma question est la suivante : comment amener d'autres sportifs ultramarins, guyanais, mahorais, guadeloupéens, polynésiens, au niveau national et les aider à monter sur le podium dans l'équipe de France ? Je suis élue depuis vingt ans et je rencontre les mêmes problèmes structurels que mes collègues dans leurs départements et collectivités respectives. Comment pouvons-nous améliorer les infrastructures sportives délabrées et faire venir de métropole des cadres techniques pour accompagner les jeunes et les faire accéder à la performance ? Comment pourriez-vous être notre interface avec les multiples ministères concernés de l'éducation, de la santé, de la cohésion des territoires et des solidarités. L'égalité des chances des Français d'outre-mer n'est pas encore une réalité et cela nous oblige à de nombreuses démarches lors de chacun de nos déplacements à Paris.

Donnez-nous un signe encourageant pour les départements et collectivités en faveur de la continuité territoriale telle qu'elle a été prévue dans la loi sur l'égalité réelle outre-mer. La prise en charge du transport de nos jeunes est essentielle pour assurer la continuité territoriale et les solutions doivent être adaptées aux caractéristiques propres des territoires.

M. Jean-Marc Mormeck . - Je n'ai pas vocation à remplacer Mme la ministre des outre-mer mais, en tant qu'ancien sportif de haut niveau, je peux faire le lien entre vous et les ministères des sports et des outre-mer. Nous avons récemment rencontré les basketteurs de Mayotte, car la délégation interministérielle s'occupe des jeunes ultramarins qui arrivent en métropole. Nous nous sommes aussi rendus en Guadeloupe où un pôle handball est très bien géré et fournit des jeunes à l'équipe de France. À Mayotte, les sportifs s'entraînent sur du béton en l'absence de gymnase. Comment être performants sans structures adaptées ?

Personnellement, je pense que les échanges entre les deux ministères concernés devraient favoriser la mise en place des équipements nécessaires. Pour ma part, je peux appuyer les demandes des jeunes et suggérer des moyens pour les satisfaire. Mais, comme je le dis à leurs parents, les jeunes doivent partir de chez eux le plus tard possible, car le dépaysement est très rude.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Merci de votre exposé sur votre parcours et les moyens d'améliorer la situation, monsieur le délégué interministériel. J'ai un peu la même réaction que ma collègue concernant votre qualité de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer. Avant d'être sénatrice voilà trois ans, je me suis fortement impliquée dans le milieu associatif, et j'ai toujours pensé que le sport était un facteur d'intégration. Ce vecteur doit donc être développé pour favoriser l'égalité des chances sur ces territoires.

Notre collègue Lana Tetuanui s'est demandé si vous pouviez être un guichet unique. Je pense que vous pouvez être un pôle de coordination entre les différents ministères. Notre étude est plus particulièrement axée sur le sport dans les outre-mer et les difficultés rencontrées tant par les associations que par les sportifs, qu'ils soient jeunes ou à l'heure de leur reconversion professionnelle après un parcours de réussite brillant ou plus ordinaire. L'INSEP prévoit en général un double projet pour accompagner les athlètes.

Monsieur le délégué interministériel, avez-vous établi un plan d'action pour l'outre-mer, aussi bien sur le volet intégration que sur le volet santé avec la pratique du sport pour le plus grand nombre ?

M. Jean-Marc Mormeck . - Je m'occupe surtout des jeunes à leur arrivée en métropole, afin qu'ils s'insèrent dans un réseau favorable à leur bien-être et qu'ils puissent trouver un logement, une formation, etc. J'interviens aussi dans les banlieues en expliquant que le sport est un facteur d'intégration, de cohésion. Mais la parole ne suffit pas ; il faut aussi pouvoir accompagner les jeunes et trouver des solutions à leurs besoins. Toutefois, je ne dispose ni des moyens ni de compétences assez larges pour répondre à toutes les problématiques ; je reste dans le cadre de la mission qui m'a été confiée. Cependant, je n'hésite pas à frapper à la porte des ministres des sports et des outre-mer, sans ingérence toutefois dans la gestion de leurs dossiers, pour leur suggérer des pistes d'action.

L'ambassade américaine organise des programmes d'échanges depuis dix ans pour de jeunes sportifs. Pourquoi les outre-mer n'y ont-ils jamais été associés ? Estimant cela intolérable, je me suis rendu à plusieurs reprises à l'ambassade américaine pour que les jeunes d'outre-mer participent à ces échanges avec de jeunes Américains : trois jeunes de Guadeloupe et trois autres de Martinique partiront ainsi bientôt. C'est cela l'égalité des chances. Pour le reste, je ne peux que vous suggérer de m'aider !

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - J'ai bien compris que votre enveloppe budgétaire était restreinte, mais je ne pensais pas nécessairement à des actions coûteuses. Pour parvenir à l'égalité des chances, et dans le respect du portefeuille des autres ministères, il faut mettre en synergie les acteurs, notamment les associations qui oeuvrent dans le domaine du sport ou dans les banlieues. Leur expérience de terrain est importante pour dégager des orientations intéressantes dans les départements d'outre-mer et l'hexagone, notamment en faveur du sport santé, car les affections liées au manque de sport sévissent partout.

Pour favoriser la prise de conscience, il faut réunir l'ensemble des partenaires autour d'une table et y associer tous les ministères concernés. L'égalité des chances est une quête insatiable pour chacun d'entre nous eu égard à l'ampleur des difficultés sociales.

M. Jean-Marc Mormeck . - J'avais bien compris votre question, madame la rapporteure, mais pour que j'intervienne, il faut que j'y sois convié. Sinon, la délégation interministérielle pourrait être accusée d'ingérence. On nous a d'ailleurs reproché d'être intervenus sur la problématique de la couverture sociale. Quant au dispositif d'échanges mis en place par l'ambassade américaine en faveur des jeunes, nous avons sollicité la ministre des sports pour y contribuer, mais sans succès. Nous nous sommes débrouillés autrement pour obtenir des fonds.

Mme Vivette Lopez . - J'ai pris conscience de vos difficultés, monsieur le délégué interministériel, à jouer le rôle de passerelle entre la ministre des sports et toutes les revendications des jeunes ultramarins. Ma question est assez personnelle : vous avez dit être arrivé de la Guadeloupe en France à l'âge de six ans pour finalement « malheureusement » y rester. Pourquoi employer ce terme concernant votre parcours alors que vous avez très bien réussi votre carrière ? Pensez-vous que cette trajectoire soit douloureuse pour tous les jeunes ultramarins ?

M. Jean-Marc Mormeck . - Je suis arrivé au mois d'octobre ; il faisait froid, ma famille était recomposée et la séparation subie avec mon territoire ! Je ne comprenais pas ce qui m'arrivait, d'où le terme « malheureusement ». Mais « heureusement », le sport m'a permis de réaliser un rêve. Aujourd'hui, je dis aux jeunes que, si l'on veut vraiment quelque chose, il faut s'en donner les moyens car on n'obtient rien sans travail.

Mme Victoire Jasmin . - Les réformes concernant l'apprentissage vont intervenir. Or, peu d'entreprises de notre territoire sont capables d'accorder un stage aux jeunes suivant un BTS en contrat de qualification ou en alternance, d'autant qu'une contrepartie financière est obligatoire. Faute de trouver un stage à la fin du premier semestre, nombre de jeunes sont contraints d'arrêter leurs études, alors qu'ils ont des projets et sont motivés. Certaines entreprises proposent même à des étudiants de renoncer à la moindre ressource financière. Il faudrait trouver des solutions.

Je suis aussi préoccupée par la précarité de nos étudiants en métropole. Les bourses ne sont pas suffisantes pour qu'ils vivent décemment et puissent se soigner, et beaucoup doivent abandonner leurs études. Lorsque leur famille connaît de grandes difficultés financières, ils préfèrent ne pas revenir, mais vivent dans des conditions déplorables.

M. Jean-Marc Mormeck . - La plate-forme que j'ai mise en place permet aux jeunes ultramarins de trouver des formations au sein de grandes sociétés implantées outre-mer comme Veolia ou Orange. Il faut étendre son rayon d'action au-delà de la Martinique et de la Guadeloupe outre-mer pour que tous les étudiants aient les mêmes droits et profitent des dispositifs mis en place en métropole. J'ai même démarché la caisse d'allocations familiales (CAF) pour y parvenir. Nous travaillons avec les moyens du bord, mais nous faisons tout notre possible pour le bien-être des jeunes.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure . - En tant qu'élus, nous rencontrons tous les mêmes problèmes dans nos collectivités respectives. Je pensais que nous pourrions solliciter le champion que vous êtes, monsieur le délégué interministériel, pour être une tête de pont et un coordonnateur, notamment pour l'obtention de financements. Par ailleurs, pourriez-vous intervenir auprès des fédérations nationales sportives pour renforcer le lien avec les fédérations locales et aider celles-ci au sein de chaque collectivité ultramarine ?

M. Jean-Marc Mormeck . - Je ne saurais que vous conseiller de me saisir des difficultés que vous rencontrez et de me faire part de vos besoins. J'ai ainsi pu agir lorsque m'ont été confiés certains problèmes en matière de sécurité sociale.

M. Dominique Théophile . - J'avoue connaître davantage votre carrière de champion, exceptionnelle, que les missions qui vous sont précisément dévolues comme délégué interministériel. Jusqu'aux années 1990, les clubs sportifs d'envergure nationale se déplaçaient en outre-mer pour recruter des talents et les jeunes sélectionnés partaient en métropole sous leur égide. Désormais, les parents rêvent pour leur enfant un avenir de champion ou, à tout le moins, de sportif professionnel, notamment en football. Malgré des moyens financiers souvent contraints, ils accompagnent leur progéniture sur les terrains, en stage jusqu'en Europe, sans songer au revers de la médaille que représente le taux d'échec élevé à l'issue de ces parcours. À rebours de l'esprit des CREPS, qui prône pour les jeunes de moins de seize ans un double projet, à la fois scolaire et sportif, la course au contrat avec un club, chez certaines familles, conduit à privilégier le seul avenir sportif. Or, et notamment à l'arrivée en métropole, les échecs, je le répète, sont fréquents à l'issue d'un essai au sein d'un club. Nous ne disposons hélas pas d'un observatoire chargé de mesurer précisément le taux d'échec des enfants d'outre-mer partis en métropole à la recherche d'un eldorado sportif. Cette veille entre-t-elle dans votre champ de compétence ? Serait-il envisageable, à défaut de disposer directement des moyens d'agir, de vous confier une mission d'alerte sur les risques encourus par des jeunes et des familles souvent mal préparés aux réalités du sport professionnel ? Tant de jeunes de moins de quinze ans s'entraînent quotidiennement sur nos terrains de football ! Le sport n'apparaît plus tant comme un facteur de bien-être et de cohésion que comme un instrument de réussite sociale. Pourtant, moins de 1 % de ces jeunes réussiront un jour à vivre décemment du sport. Il est urgent de mettre en oeuvre une politique de prévention dans ce domaine.

M. Jean-Marc Mormeck. - Je partage absolument votre analyse : il y a dans le milieu du sport professionnel beaucoup d'appelés, mais peu d'élus. Lorsque j'ai l'opportunité d'intervenir dans un établissement scolaire, je rappelle chaque fois aux jeunes à quel point l'école doit demeurer prioritaire : le sport est un loisir, une passion ; le diplôme, un passeport pour l'avenir. La délégation interministérielle pourrait bien sûr, si elle était saisie de cette mission, agir en matière de prévention et d'information en coopération avec le ministère des sports.

M. Victorin Lurel . - Ma question prolongera celle de Victoire Jasmin relative aux actions menées en faveur de la jeunesse ultramarine. Dans le cadre des Cordées de la réussite, la Guadeloupe a engagé diverses actions au bénéfice de l'insertion de ses jeunes dans l'enseignement supérieur, en particulier pour faciliter leur logement en métropole : conclusion de contrats avec le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) pour réserver des chambres - les quotas n'étant pas autorisés par la législation française, nous avons dû trouver à cet effet une solution astucieuse - ; négociation d'un contingent de soixante chambres au sein de la Cité internationale universitaire pour nos étudiants en grandes écoles et à Sciences Po ; réservation de quelques places à l'internat du lycée Henri IV ; accord, enfin, avec Loca-pass pour mettre à disposition des logements dans le parc privé. D'autres collectivités d'outre-mer - je pense à la Nouvelle-Calédonie ou La Réunion, qui disposent également de chambres à la Cité internationale universitaire - ont mis en oeuvre des politiques similaires. La Guadeloupe a complété ses dispositifs en faveur du logement par un effort conséquent en matière d'attribution de bourses d'étude : elles s'établissent entre 1 750 et 1 800 euros, ce qui est peu toutefois au regard des 3 000 euros accordés en métropole ou 5 000 euros pour un étudiant à Sciences Po.

L'opération des Cordées de la réussite est-elle poursuivie par les ministères concernés ? Quel bilan peut-on en tirer ? D'autres initiatives sont-elles engagées pour limiter la précarité de nos jeunes en métropole et éviter un retour précipité dans nos territoires ? En d'autres termes, la discrimination positive est-elle envisagée dans certains domaines pour améliorer l'insertion ?

M. Jean-Marc Mormeck. - Nous ne recevons que peu de demandes relatives à ces problématiques. Lorsque nous sommes néanmoins saisis, nous mettons à disposition notre réseau en métropole et intervenons comme caution bancaire.

M. Robert Laufoaulu, président . - Je vous remercie, monsieur Mormeck, d'avoir apporté votre contribution aux travaux de notre délégation sur le sport et les outre-mer. Votre mission est essentielle et le qualificatif « interministérielle » associé à votre délégation me semble fondamental pour renforcer la transversalité des politiques mises en oeuvre par divers ministères dans nos territoires.

Mercredi 21 mars 2018
Visioconférence avec la Polynésie française

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, comme il y a quinze jours pour notre sujet d'étude sur les risques naturels majeurs, nous avons à nouveau le plaisir, ce soir, de retrouver nos amis de Polynésie, sur la thématique du sport cette fois. Je remercie le président Fritch de s'être rendu disponible : figurent entre autres dans son large portefeuille la jeunesse et le sport, ce qui, d'emblée, révèle l'importance de ces sujets pour la Polynésie.

En ce qui concerne notre délégation, sont en charge de notre étude sur « la jeunesse des outre-mer et le sport » une équipe de 4 sénatrices que nous avons désignées comme rapporteures : Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, pour représenter les territoires du bassin Atlantique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, pour l'hexagone, Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, pour le bassin océan Indien, et bien sûr Lana Tetuanui, notre collègue de la Polynésie française, pour le bassin Pacifique. Catherine Conconne est malheureusement retenue sur son territoire ; nous avons en revanche la chance d'avoir avec nous Robert Laufoaulu, sénateur de Wallis-et-Futuna, que vous connaissez tous.

La pratique sportive de loisir comme de haut niveau représente une activité très importante dans nos outre-mer ; c'est un vecteur d'insertion qu'il faut encourager, c'est aussi un outil de politique sanitaire, d'affirmation d'une identité culturelle et un facteur de développement économique en matière de tourisme par exemple ou à travers l'organisation d'événements qui contribuent au rayonnement des territoires. Nous savons tous, en outre, que nos outre-mer portent haut les couleurs de la France dans les compétitions internationales - je pense en particulier aux Jeux olympiques - et nous avons à coeur de donner de la visibilité à cette réalité qui valorise nos territoires. Nous voyons donc que ce sujet présente des approches multiples sur lesquelles nous souhaitons recueillir vos témoignages et je vous remercie d'avoir répondu nombreux à notre sollicitation.

Nous souhaiterions que vous nous présentiez les grands axes et les moyens de votre politique locale en matière de sport, les coopérations entre le pays et les communes, vos relations avec l'État, comment vous assurez la promotion du sport de haut niveau, comment vous préparez les grands événements ainsi que les singularités de votre territoire et votre intégration dans votre environnement régional.

M. Édouard Fritch, président de la Polynésie française . - Je salue notre frère Robert et lui indique que j'ai eu la chance de rencontrer hier le président de l'assemblée de Wallis-et-Futuna et ses compatriotes qui sont présents en Polynésie pour les Pacific Business Days .

Je voudrais souligner en préambule que la Polynésie française doit faire face à des difficultés structurelles en raison de l'éparpillement de ses îles. Par ailleurs, les jeunes représentent près de la moitié de la population et, face aux problèmes liés au chômage et à l'oisiveté tels l'alcoolisme ou la drogue, le sport est un moyen pour nous de les occuper et de les cadrer. Avec les maires, qui sont représentés ici par M. Damas Teuira, maire de Mahina, nous essayons de travailler ensemble car ce pays ne peut pas être géré uniquement au niveau de l'institution gouvernementale.

Depuis maintenant près de deux ans, le gouvernement, avec le ministère de la santé, a mis en place un plan de développement du sport santé. Au-delà de la détermination avérée des uns et des autres, ce plan va nécessiter des moyens financiers supplémentaires et accroître les besoins d'infrastructures du pays. M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports, vous dressera le tableau de la situation actuelle du pays, des communes et de l'État. Le président du comité olympique polynésien, M. Louis Provost, vous exposera ensuite nos projets importants, qui concrétisent ma préoccupation d'élargir le rayonnement de la Polynésie française dans le Pacifique. Dans le domaine du sport, nous voulons culminer.

M. Michel Magras, président . - L'objectif de notre rapport est de dresser un état des lieux mais aussi et surtout de formuler des préconisations adaptées à chacun des territoires.

M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports . - Je souhaite dresser un panorama global de l'organisation du sport en Polynésie française. En vertu de la loi organique statutaire de 2004, la compétence en matière de jeunesse et de sport relève en totalité de la Polynésie française. Nous sommes épaulés par une mission d'assistance technique de l'État dont le pilote est M. Gérard Dubois, ici présent. Nous avons également notre propre comité olympique ; nos fédérations, autonomes, entrent en convention avec les fédérations françaises, contrairement à celles d'autres collectivités comme la Nouvelle-Calédonie qui sont encore des ligues.

Nous disposons d'un service qui coopère avec les associations implantées au niveau communal mais celles-ci ne font pas remonter toutes les informations techniques jusqu'au ministère si bien que, depuis plus d'un an, nous essayons de récupérer ces informations auprès du terrain afin de pouvoir définir des stratégies et des politiques sportives plus collégiales.

Nous manquons de référents communaux et travaillons beaucoup avec les mairies. Neuf communes ont des quartiers prioritaires. Nous entendons déployer notre stratégie sur l'ensemble de la Polynésie mais nous avons une problématique géographique très importante du fait de l'éparpillement du territoire et cela impose des coûts de transport très importants. La continuité territoriale, en dehors de Tahiti, reste largement théorique. Il y a un défaut de compétitivité sportive dans les îles par manque et vétusté des infrastructures, l'obsolescence étant accélérée par la salinité. Tout cela génère des coûts supplémentaires.

Notre politique sportive était, il y a encore quelques années, exclusivement orientée vers la performance ; nous voulions gagner des médailles. Désormais, elle se développe sur plusieurs axes : nous veillons à répondre aux problématiques de santé et d'emploi de la population. Nous prenons en compte les objectifs de développement du tourisme, de l'emploi sportif et de l'emploi associatif que nous aidons au travers de dispositifs que j'évoquerai ultérieurement. Ces politiques volontaristes tendent à répondre aux besoins sociétaux spécifiques de la Polynésie française : la pratique physique et sportive pour tous ; la prévention sanitaire par des pratiques adaptées ; le développement de la formation et de l'emploi dans la filière du sport ; le soutien au sport de haut niveau, car nous ne délaissons pas la performance.

Notre organisation s'appuie sur un ministère avec une direction de la jeunesse et des sports qui pilote, initie et organise le sport, avec une réglementation propre. Le code du sport national ne s'applique pas en Polynésie française. Nous avons un établissement public pour gérer le parc des installations et des équipements sportifs possédés à 80 % par le pays. En métropole, ce sont plutôt les communes qui possèdent ces équipements. La directrice de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF), Mme Jasmine Richmond, est parmi nous. Elle est en charge de la politique de rénovation, de construction et d'investissement, en partenariat avec l'État via des contrats de projets structurants.

Notre partenariat avec l'État passe par la mission d'assistance technique qui nous permet de bénéficier des fonds du Centre national pour le développement du sport (CNDS). L'attribution des fonds d'État a été notifiée à la Polynésie française et nous avons pu les répartir, avec les fonds polynésiens, entre l'ensemble des associations et des fédérations sportives.

Nous sommes en négociation avec le CNDS car celui-ci ne peut pas subventionner un établissement public. Or, c'est l'établissement public du pays qui gère les équipements. Sans doute, d'autres collectivités ultramarines sont-elles confrontées à cette même difficulté ?

Dans le développement de notre premier axe, qui consiste à développer la pratique sportives pour tous et à ouvrir les installations à tous les publics, nous rencontrons des difficultés si nous ne pouvons pas les rénover, mettre de l'éclairage pour augmenter les amplitudes horaire...

Nous avons une loi du pays relative au sport de haut niveau, une loi relative au dopage - le maire de Mahina est le référent pour le dopage en Polynésie française et il pourra vous en parler mieux que moi ; une loi relative aux certificats médicaux pour ouvrir la pratique physique à tous. Nous avons quasiment le même dispositif qu'en métropole. Une loi du pays relative à la plongée subaquatique de loisir a été votée en 2017 - ses décrets d'application sont parus en 2018 - car, pour favoriser l'emploi local, le tourisme et la sécurité des pratiquants, il fallait revisiter une délibération vieille de plus de 25 ans. Les polynésiens peuvent ainsi plus facilement se former et enseigner la plongée.

Nous avons créé un brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, et nous avons édité des guides de randonnée pédestre, de randonnée équestre, d'activités lagunaires et de plongée subaquatique. Nous avons également créé des brevets professionnels polynésiens d'éducateurs sportifs (BPPES). Ces BPPES se situent entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) actuel et le brevet d'État ancien. La négociation entre les fédérations polynésiennes et les fédérations françaises pourraient permettre d'obtenir des équivalences car notre diplôme a un vrai contenu.

Nous avons également créé des diplômes d'animateur de quartier qui nous permettront de mettre en place des maisons de quartier. Il nous faudra voir comment organiser ce dispositif avec les mairies et créer de l'emploi dans le cadre de la politique de la ville et de la jeunesse.

Fin 2018 - début 2019, nous devons actualiser notre délibération 99 qui organise le sport en Polynésie française et la transposer sous la forme d'une loi de pays.

Nous devons également préparer une loi de pays relative au sport santé, et mettre en place, en complément des brevets professionnels polynésiens ou des brevets d'État, une formation spécifique incluant des modules de physico-thérapeutique ou d'éducation médico-sportive. Aujourd'hui, un réseau est en place et nous essayons d'instaurer un partenariat intelligent avec le mouvement sportif qui possède déjà des dispositifs de sport santé, notamment pour le handisport dont les représentants sont ici présents.

Nous devons enfin créer des brevets d'animateur sportif, diplôme de niveau 4, soit inférieur d'un cran à celui d'éducateur sportif, qui déboucheraient sur des compétences d'encadrement.

L'organisation juridique de la direction de la jeunesse et des sports est en cours, sous le regard de la présidence, en charge des sports, avec l'objectif d'être plus efficace et d'assurer un meilleur service au public.

Un plan pluriannuel de rénovation et de réhabilitation des équipements sportifs a été adopté en 2015. Le 15 décembre 2017, notre schéma de développement des équipements sportifs a été validé, après expertise, par le haut-commissariat et la présidence en charge des sports. Nous avons entrepris le recensement des équipements sportifs de la Polynésie française, en partenariat avec l'État.

Nous avons été lauréats dans le cadre d'un appel à projets pour les équipements sportifs démonstrateurs innovants. Le CNDS a permis à la Polynésie française de faire des études pour la création d'un fare « jeunesse et sport » qui permettrait d'accueillir aussi bien des activités de jeunesse, des activités culturelles, sociales, une mini-médiathèque, une cuisine pour apprendre aux parents à mieux cuisiner pour leurs enfants, des activités sportives ou du théâtre, de la danse polynésienne. Ce type de fare serait réalisé à partir de matériaux polynésiens comme le tressage des fibres de coco et pourrait être reproduit dans les outre-mer où se trouve le même type de matériaux.

Le développement des équipements sportifs multisports en accès libre se fera en partenariat avec les communes et permettra aux jeunes d'accéder à des lieux dédiés à l'activité physique, de se rencontrer et de bénéficier de bienfaits sanitaires et sociaux.

Nous avons quarante sportifs polynésiens de haut niveau, du meilleur niveau français au meilleur niveau international. Deux champions sont parmi nous : Naea Bennett, capitaine des Tiki Toa et double vice-champion du monde de beach-soccer , et Henri Burns pour les sports de combat. Nous avons également des champions de niveau olympique pour la voile - Billy Besson - ou le taekwondo - Anne-Caroline Graffe. Dans l'athlétisme, nous avons des sportifs qui sont membres de l'équipe de France. Nous avons des champions du monde en pirogue polynésienne et en surf. En Polynésie française, le haut niveau se porte bien mais il pourrait se porter mieux encore. Nous avions une politique sportive de haut niveau largement ouverte et nous l'avons resserrée en mettant en place un parcours d'excellence, avec le mouvement sportif et le scolaire notamment. Nous sommes en discussion avec le ministère de l'éducation pour introduire davantage de sport dans les temps scolaires et périscolaires, ceux-ci pouvant constituer une passerelle vers le haut niveau.

Nous disposons d'aides financières et d'un suivi médical des sportifs de haut niveau.

Nous sommes intégrés au Forum des îles du Pacifique en tant que membre à part entière alors que la Nouvelle-Calédonie ne l'est que depuis peu. Nous sommes également membre à part entière de l'Organisation océanienne de lutte contre le dopage (ORADO) qui est une émanation de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Nous avons le projet de participer à certains jeux, notamment aux Jeux de la Francophonie et du Commonwealth.

M. Damas Teuira, maire de Mahina . - La commune de Mahina est une commune de la côte est qui appartient à l'agglomération de Papeete. Elle compte 14 763 habitants, dont un peu moins de 7 000 de moins de 25 ans, et le taux de chômage est de 20 %.

En matière de jeunesse et sport, la problématique est plutôt d'ordre institutionnel. Nous relevons du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; or, celui-ci ne prévoit pas que les communes disposent de la compétence en matière de sport. Il n'y a pas de cadre légal qui permette aux communes d'intervenir. Le pays a la pleine compétence en la matière mais les communes participent à l'effort social par le biais du sport, ce qui impacte leurs budgets. Il faudrait des passerelles entre les politiques du pays et celles des communes en matière de jeunesse et sport.

Les communes ont bien compris l'avantage de mutualiser leurs moyens avec l'État et le pays. Nous avons élaboré, avant la mandature 2014-2020, une programmation des politiques communales. Je voudrais souligner plusieurs problématiques. La première concerne le soutien aux associations sportives et le nombre d'éducateurs bénévoles qui participent à l'effort social. Toutes ces personnes ont atteint la limite du découragement et de l'investissement personnel. Je voudrais revenir sur la franchise de cotisation sociale qui existe en métropole et n'est pas applicable ici. Elle pourrait alléger la participation des communes pour les indemnités versées aux agents qui encadrent les manifestations sportives, à Mahina comme dans les autres communes.

En ce qui concerne le sport de haut niveau, Mahina a la particularité d'ouvrir toutes les pratiques sportives à l'international et nous avons décidé de miser sur le tourisme sportif. Aujourd'hui, Mahina accueille la plupart des compétitions de combat : le judo, avec des licenciés de Mahina en pôle France, ainsi que le jujitsu brésilien. Pour le football, nous avons passé une convention avec le football club de Toulouse qui a accueilli des jeunes de la commune. Le budget de la commune participe à la prise en charge des billets d'avions et des frais de séjour sur place. Nous avons prévu une ligne budgétaire pour les athlètes de Mahina âgés de 13 à 25 ans qui participent à des compétitions de niveau national et international. Mais ces moyens ne sont pas suffisants et nous percevons le déracinement des athlètes polynésiens qui partent pour intégrer un centre de formation. Il n'est pas facile de convaincre les familles de se séparer de leurs enfants.

Nous avons une autre problématique : celle du développement de la pratique de masse dans les quartiers pour favoriser la cohésion sociale. Nous manquons d'infrastructures sportives mais je voudrais surtout insister sur l'importance des encadrants bénévoles. En métropole, les rémunérations, à hauteur de 127 euros versés aux encadrants, diplômés ou pas, à l'occasion chaque manifestation sportive donnant lieu à compétition, bénéficient d'une franchise de cotisations sociales, dans la limite de 5 manifestations par mois. Vous ne pouvez pas vous imaginer l'importance que cette aide représenterait pour nos dirigeants et nos entraîneurs.

Le club de football a 1 600 licenciés et nous avons du mal à accompagner nos 11 éducateurs qui jouent un rôle de cohésion sociale essentiel. Les jeunes qui ont intégré le centre de formation de Toulouse viennent pour la plupart de quartiers prioritaires, au nombre de 11 à Mahina, la problématique du logement y est très prégnante. Je suis soucieux du devenir de nos jeunes de demain. Nous faisons beaucoup d'actions dans les quartiers, mais il faut qu'elles soient soutenues. La commune de Mahina est la seule qui a 2 équipes de football en ligue 1. J'ai rencontré des dirigeants la semaine dernière qui sont à la limite d'arrêter car la plupart d'entre eux investissent de leurs deniers personnels.

La commune de Mahina est en queue de peloton en matière d'aménagements et d'infrastructures sportives. Hormis le complexe communal, nous n'avons pratiquement pas d'infrastructures sportives et nous essayons de rattraper notre retard. En accord avec le pays, je voudrais faire de la commune de Mahina une destination disposant d'une structure d'accueil des sports de combat. Le conseil municipal a la volonté de réaliser un projet marqué par la singularité et d'ancrer la commune dans sa vision économique et sociale. Nous souhaitons développer les activités de proximité avec les quartiers, les inter-quartiers, les inter-villes, et les activités culturelles. Nous avons mis en place des festivités pour le Heiva et les troupes, les groupes et la population se regroupent pour la pratique des chants et des danses traditionnels.

M. Louis Provost, président du comité olympique de Polynésie française . - Notre équipe dirigeante a été élue le 2 décembre 2017, à la suite de l'annulation de l'élection précédente, et son mandat prendra fin dans un an et demi. Nous avons établi un programme jusqu'en 2027, date à laquelle nous devrions pouvoir récupérer l'organisation des Jeux du Pacifique. Le comité olympique est constitué de 38 membres, dont 12 siègent au conseil d'administration. Nous représentons 37 fédérations, près de 70 000 licenciés, 45 000 au titre des fédérations sportives et 24 000 au titre du sport scolaire et universitaire. 18 fédérations sont affiliées aux fédérations internationales ; 17 le sont aux fédérations océaniennes et 19 ont des conventions avec des fédérations françaises.

90 % de notre budget de fonctionnement émane du pays ; des fonds nous sont octroyés par le CNDS à hauteur de 2,5 % de l'enveloppe globale destinée à la Polynésie française. Ces sommes ne permettent pas à notre comité olympique, qui regroupe l'ensemble des fédérations, de gérer toutes les missions qui lui sont imparties et qui sont pratiquement les mêmes que celles du CNOSF.

Auparavant, le comité olympique était un comité territorial olympique et sportif puisque l'ensemble des fédérations étaient des ligues, affiliées aux fédérations françaises, mais, avec la réforme des statuts de la Polynésie qui a donné toute la compétence au pays, celles-ci sont devenues des fédérations polynésiennes. Même si avec le temps celui-ci s'est atténué, cette modification a créé un certain malaise au sein des fédérations françaises, et certaines fédérations polynésiennes ne bénéficient toujours pas de convention.

Nous ne sommes pas reconnus par le Comité international olympique (CIO) car la Polynésie n'est pas un État indépendant, comme le prévoit l'article premier du statut du CIO. Il ne peut pas y avoir deux comités olympiques représentatifs pour un même pays.

Notre équipe dirigeante est favorable à un rattachement au CNOSF par le biais d'une convention de partenariat, ce qui nous permettrait d'être identifié comme un comité territorial - comme c'est le cas pour la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna - et de bénéficier d'une reconnaissance - notamment pour l'appellation de comité olympique - et surtout d'être éligible à la solidarité olympique qui nous fait défaut aujourd'hui. Nous ne souhaitons pas intégrer le CNOSF mais être l'un de ses partenaires puisque nous avons des règlements sportifs qui nous sont propres et un statut d'autonomie qui donne la pleine compétence au pays. Même si le statut est différent, nous souhaitons être reconnus comme des Français d'outre-mer.

Notre autre priorité concerne la préparation des Jeux du Pacifique qui auront lieu en 2019 à Samoa, puisque Tonga s'est désisté. Nous aurions peut-être pu récupérer l'organisation de ces jeux mais n'avions pas les infrastructures adéquates, modernes et aux normes.

Le handisport est également l'une de nos priorités, notamment au travers des épreuves paralympiques.

Nous avons d'excellents surfeurs, de très haut niveau. La Fédération tahitienne de va'a va organiser au mois de juillet les championnats du monde de vitesse, après avoir organisé l'an passé, pour la première fois, le championnat de marathon.

Nous sommes représentés au comité économique, social et culturel de la Polynésie française et sommes en phase avec la politique sportive du Gouvernement français.

M. Michel Magras, président . - Vous soulignez la problématique de la reconnaissance des organisations propres aux territoires au niveau olympique. Elle est commune à l'ensemble des territoires ultramarins.

M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique de l'État (MAAT) . - Inspecteur de la jeunesse et des sports, cadre d'État affecté au haut-commissariat, je suis à la tête d'une mission de cinq personnes - deux inspecteurs, deux professeurs de sport et un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse - qui sont affectées pour travailler sur tout ce qui concerne la politique de la ville, le développement du sport, la formation et mènent des actions de conseil et de soutien auprès des autorités polynésiennes.

Le thème de votre étude est la jeunesse des outre-mer et le sport, mais les thèmes abordés dans la trame me paraissent porter essentiellement sur le sport de haut niveau.

M. Michel Magras, président . - Notre rapport s'intéresse au sport dans son ensemble, de ses impacts dans le domaine de la santé, de l'insertion sociale, de la lutte contre le chômage ou de la formation professionnelle.

M. Gérard Dubois . - Des rapports d'étude ont déjà été faits sur le thème qui vous préoccupe. Ainsi, la chambre territoriale des comptes a produit un rapport en 2013 sur la direction de la jeunesse et des sports. Un rapport commun de l'IGJS et de l'IGA sur les activités jeunesse et sport dans les outre-mer a été rédigé en 2016. Une mission d'inspection générale du ministère de la jeunesse et du sport est intervenue il y a trois ans sur le thème de la mission des assistants techniques en Polynésie française. Il y a eu également un rapport du Conseil économique, social et culturel sur le sport.

Tous les outre-mer peuvent obtenir des financements publics mais les Jeux dans l'océan Indien, dans les Caraïbes (CARICOM) et les Jeux du Pacifique ne sont plus éligibles aux crédits d'aide et de soutien au titre des grands événements sportifs internationaux que le CNDS soutenait jusqu'à l'année dernière. Quand les jeux ont lieu localement, que ce soit en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, une aide est versée pour l'organisation des jeux, sous la forme de crédits d'investissements qui sont très importants, mais lorsque vous devez vous déplacer à l'extérieur, il n'y a aucune aide pour les dépenses liées à la préparation et au déplacement. Il faudrait voir comment rétablir les aides du CNDS.

Depuis l'an passé, il n'y a plus de dominante sportive au sein du fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Cet aspect devrait être réintroduit dans ses priorités.

Heureusement, il y a des contrats de projet État-pays et État-communes. Ils sont importants et intéressants et il faudra être vigilant sur le maintien de volets jeunesse et sport en leur sein.

Le problème structurel des équipements sportifs a été évoqué par les précédents intervenants. Il concerne tous les outre-mer. Une mission d'audit et de prospective a été mise en oeuvre. Il faudra qu'elle se traduise par la possibilité d'obtenir des aides. Nous avons constaté que les crédits du CNDS ont diminué de moitié cette année, passant de 300 à 150 millions d'euros. Heureusement, la part territoriale qui est versée pour les fédérations et les associations n'a pas trop bougé, mais la part réservée à l'investissement a subi une baisse draconienne. La privatisation de la Française des jeux est envisagée par les pouvoirs publics et il faudra être attentif aux impacts de cette privatisation sur les crédits reversés au CNDS.

L'établissement public (IJSPF) qui gère 80 % des équipements sportifs de la Polynésie française n'est pas éligible directement aux crédits du CNDS car c'est un établissement public. En effet, seules les collectivités territoriales, les associations et les groupements sont éligibles. Nous demandons à nos sénateurs et à nos députés d'oeuvrer pour que cette règle soit modifiée ou qu'une dérogation soit accordée pour la Polynésie en raison de son statut.

M. Michel Magras, président . - Je comprends votre demande qui rejoint celles de nombre de nos compatriotes ultramarins. Nous avons voté la loi pour l'égalité réelle dans les outre-mer qui visait à faire reconnaître les spécificités des outre-mer, mais vous connaissez les priorités du Gouvernement en matière de diminution des dépenses et de la dette.

M. Gérard Dubois . - Tous les outre-mer ne se joindraient pas à cette demande car ce handicap tient à la particularité de notre statut et de notre établissement public. Dans les outre-mer, et même en Nouvelle-Calédonie, les aides du CNDS peuvent aller aux communes, aux collectivités territoriales. Chez nous, le pays pourrait recevoir ces subventions, le problème vient du mode de gestion de l'IJSPF.

M. Michel Magras, président . - L'État part du principe que le sport est une compétence qu'il peut partager mais qu'il ne délègue pas. Chez vous, le sport est de la compétence du pays. Dans la mesure où l'État verse une subvention globale au pays, il n'est pas possible d'émarger également aux autres dispositifs.

M. Gérard Dubois . - La Polynésie française peut édicter sa propre réglementation et mettre en place ses propres diplômes en matière de formation. Nous sommes bien soutenus par l'État. C'est un facteur de développement et de structuration des pratiques sportives très important.

M. Michel Magras, président . - Le directeur de la jeunesse et des sports avait insisté sur votre capacité à former et la possibilité d'équivalences. Le jeune qui a obtenu un diplôme polynésien équivalent à un brevet d'État peut-il exercer en métropole ?

M. Anthony Pheu . - Les équivalences peuvent être sollicitées par les fédérations polynésiennes auprès de la fédération française concernée, mais ce n'est pas automatique.

M. Gérard Dubois . - Le diplôme polynésien n'est pas reconnu en métropole. Il faut qu'il soit inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et il doit y avoir une démarche active de la Polynésie pour qu'il soit reconnu. Le problème est que, dans la plupart des cas, il faut qu'il y ait eu au moins deux ou trois promotions pour prouver la validité et le bien-fondé de cette formation. Un effort de réglementation qui réduirait à une seule promotion la condition de la validité du diplôme serait le bienvenu.

M. Michel Magras, président . - La validation des acquis de l'expérience (VAE) existe-t-elle en Polynésie française ?

M. Gérard Dubois . - Oui, nous utilisons beaucoup ce dispositif, identique à celui de la métropole, particulièrement dans le domaine de la plongée sous-marine.

M. Anthony Pheu . - Ce dont parle M. Dubois concerne exclusivement le va'a pour l'inscription au RNCP. L'équivalence peut en effet être demandée pour toutes les autres disciplines, plus traditionnelles. On peut aussi prétendre à un BPJEPS d'athlétisme si on détient un brevet local mention athlétisme. C'est une négociation de fédération à fédération.

M. Gérard Dubois . - Un seul diplôme polynésien est reconnu en métropole, le brevet de surveillant aquatique qui est l'équivalent du brevet de surveillant de baignade métropolitain. Il permet à certaines personnes de surveiller des activités de natation dans les centres de vacances et de loisirs. C'est un diplôme mis en place par la Polynésie française, qui ne dépend pas d'une fédération de natation mais de la direction de la jeunesse et des sports.

M. Michel Magras, président . - Les titulaires de ce diplôme travaillent sous le contrôle d'un maître-nageur sauveteur.

M. Gérard Dubois . - Oui, mais il permet à cette personne, en autonomie totale, de surveiller les baignades.

Ce matin, j'ai reçu un tableau des communes qui bénéficient d'aides à la ruralité. Je me suis aperçu que s'il y en a dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), il n'y a aucune commune des collectivités d'outre-mer. Pourtant, la ruralité d'une commune des Tuamotu ou des Marquises est très marquée. Comment les collectivités d'outre-mer pourraient-elles être éligibles à ces aides ?

M. Michel Magras, président . - C'est un problème lié à la différence de statut.

M. Gordon Barff, directeur technique de la Fédération tahitienne de va'a et de canoë-kayak . - Je suis également entraîneur pour le lancer en athlétisme, et tout cela bénévolement. La Fédération tahitienne de va'a organisera au mois du juillet les championnats du monde de va'a, pirogue polynésienne qui comporte un balancier. Nous comptons entre 5 000 et 6 000 licenciés pour 16 000 pratiquants, en scolaire, en collectivité et en individuel.

Nous avons défini quatre priorités en assemblée générale : promouvoir la pratique féminine ; développer la formation ; assurer un meilleur suivi de jeunes ; préserver l'environnement.

La pratique féminine a doublé depuis 2015. C'est très important car, par tradition et bien qu'elle tende à s'estomper, la femme est le chef de la famille en Polynésie.

Nous avons mis en place depuis 2005 la première formation fédérale d'initiateur, de moniteur et d'entraîneur de va'a. Depuis 2010, grâce au pays et à l'État, nous avons mis en place un BPJEPS mention va'a. Nous devons transposer les textes sur la sécurité, la pratique, le suivi pédagogique et l'entraînement qui existent déjà en canoë-kayak, pour les adapter aux spécificités du va'a. Nous ne pratiquons pas le kayak de torrent mais celui de haute mer ainsi que le kayak lagonnaire, davantage basé sur la vitesse.

Notre fédération a formé environ 800 cadres. Grâce au pays, nous avons formé 15 BPJEPS en va'a. Nous avons juste un petit souci d'équivalence avec les diplômes français qui permettrait à l'activité de se développer.

Pour le suivi des jeunes et la pratique de masse, nous avons mis en place, avec la fédération, un rapprochement avec le sport scolaire. 2 400 jeunes en âge scolaire, en primaire ou en secondaire, pratiquent le va'a. Nous essayons de partager avec eux nos valeurs qui sont celles de la République, comme le respect des autres, de l'environnement, le partage et l'esprit collectif.

Le dernier objectif est de faire en sorte que le va'a puisse être un facteur de cohésion sociale car les difficultés dans les quartiers sont devenues une réalité polynésienne. La jolie carte postale de Tahiti et de ses îles tend à disparaître !

Pour conclure, l'an passé l'activité du va'a a généré près de 40 millions de francs Pacifique - soit 3 millions d'euros - essentiellement grâce à la vente de pirogues polynésiennes qui s'est internationalisée.

Nous vous invitons à venir en juillet chez nous pour les championnats du monde organisés à Tahiti ou chez la sénatrice Lana Tetuanui où sera organisée la plus grande course du monde !

M. Anthony Pheu . - Je vais donner la parole à Mme Henriette Kamia, la présidente de la fédération handisport et sports adaptés, fédération très active, transversale avec l'ensemble des fédérations polynésiennes, et qui fait énormément pour le développement du sport.

Mme Henriette Kamia, présidente de la Fédération polynésienne des sports adaptés et handisports . - J'ai perdu la vue à 21 ans et c'est ce handicap qui m'a incitée à créer la fédération en 1999. Notre fédération s'est développée dans les années 2000, notamment grâce à des subventions versées à la suite de la participation de Zinédine Zidane à des matchs de football. Ensuite, nous nous sommes battus en nous appuyant sur le bénévolat. Le ministère des affaires sociales et de la santé a bien voulu nous aider car nous avons utilisé le sport comme moyen de gagner en autonomie et de développer la socialisation des personnes handicapées. Faire du sport leur permet d'être bien dans leur corps, dans leur tête et d'éviter des hospitalisations. Les personnes handicapées sont trop souvent mises de côté.

Notre fédération s'est développée, elle a mis en place des formations.

J'aimerais féliciter la France pour toutes les médailles qu'elle a gagnées aux derniers jeux paralympiques. J'ai suivi toutes les compétitions et suis très fière de voir ces personnes handicapées récompensées.

Grâce à l'appui de toutes les fédérations polynésiennes, nous avons pu accéder au haut niveau. Aujourd'hui, nous avons 1 200 licenciés handisports et sports adaptés dans les établissements scolaires, les structures des institutions médico-éducatives (IME), mais aussi des jeunes et des adultes. Nous signerons prochainement une convention avec la fédération de football ; nous en avons signé une avec celle qui structure le tennis de table. Nous avons mis en place des diplômes validés par la Fédération française handisports et sports adaptés. Je signerai bientôt une convention avec la Fédération française de canoë-kayak. Le va'a est inscrit aux Jeux paralympiques et nous nous préparons aux Jeux paralympiques de 2020 au Japon en espérant bien venir à Paris en 2024. Nous aspirons à être davantage aidés car le bénévolat est précaire et nous aurions besoin d'un suivi par des personnes salariées.

M. Michel Magras, président . - Nous vous remercions pour votre témoignage complet et émouvant.

M. Henri Burns, sportif (sports de combat) . - Cette année, j'ai été élu meilleur athlète 2018 par une revue sportive de Polynésie française. Je pratique le Mixt Martial Arts (MMA), un sport qui n'est pas encore reconnu en Polynésie et en France. Je déplore d'être davantage reconnu à l'international que dans mon propre pays ! Mais je suis fier de représenter les couleurs de mon pays à l'international, de dire que je viens de Tahiti et de la Polynésie française. Il faudrait améliorer les infrastructures afin de mieux accueillir et canaliser les jeunes qui vivent dans des milieux difficiles que je connais bien car j'en suis issu. Je sais ce que les jeunes ressentent : ils sont dans le doute et ne savent pas comment réussir. Ils restent dans leurs quartiers et ils n'osent pas. Le handisport me tient également à coeur. À Moorea, j'ai rencontré des personnes handicapées et j'ai été touché par la détermination des jeunes. Je souhaite les aider.

En ce qui concerne le haut niveau, je souhaiterais une harmonisation des statuts entre les différentes disciplines.

M. Michel Magras, président . - Votre témoignage relaie des problèmes évoqués par nombre d'ultramarins : la reconnaissance à l'international, la capacité de se mesurer avec le reste du monde, le manque d'infrastructures et les différences statutaires.

M. Henri Burns . - En Polynésie, nous avons un potentiel certain. Le combattant est inscrit dans les gênes polynésiens. En dépit de la faiblesse de nos moyens, nous avons des champions du monde en jujitsu brésilien, dans les sports de combat.

M. Naea Bennett, ancien sportif de beach-soccer et capitaine des Tiki Toa . - Pour reprendre la métaphore de l'écrin richement orné en forme de présentoir qui finit par éclipser la perle qu'il est censé mettre en valeur, les sportifs de haut niveau finissent par disparaître derrière l'organisation et tout ce qui se passe autour d'eux. Ce sont pourtant les sportifs qui font vivre les organisations. Comment faire en sorte que le sportif puisse vivre de sa passion ?

En 2010, en accord avec la FIFA, nous avons mis en place une équipe de beach-soccer pour participer aux championnats du monde. Depuis, nous avons participé à 4 Coupes du monde. Nous sommes allés en repérage en Italie en 2011 ; en 2013 nous avons accueilli chez nous la Coupe du monde. En demi-finale, nous avons perdu contre la Russie et nous avons joué la petite finale contre le Brésil. Après avoir fait 4-4 dans le temps réglementaire, nous avons perdu aux tirs au but. Nous étions très fiers et les Brésiliens étaient étonnés par cette équipe qui parvenait à rivaliser avec eux. En 2015, nous avons perdu la finale contre le Portugal et, en 2017, au Bahamas, contre le Brésil qui joue dans l'année entre 100 et 120 matchs dans le monde, alors que nous en jouons seulement 5 ou 6 ! La différence est là ! Tous les pays européens, les grands pays comme le Brésil ont des facilités que nous n'avons pas. L'éloignement est une grande difficulté pour les sportifs polynésiens de haut et de très haut niveau.

Nous remercions le pays et la compagnie aérienne pour les aides qu'ils nous accordent au moment des compétitions officielles. Mais pour être au plus haut niveau, un sportif doit se préparer et c'est souvent là que nous rencontrons des difficultés. La compétition officielle peut durer 10 jours, mais il faut un an pour se préparer et nous n'avons pas les budgets nécessaires. Dans notre équipe, nous sommes tous bénévoles et exerçons une activité professionnelle. Ainsi, un employeur n'a pas accepté de donner de congés à l'un de ses salariés sportifs et celui-ci a démissionné pour pouvoir participer à la compétition. Je ne sais pas ce qu'il est possible de faire pour aider ces sportifs.

Mme Moeama Mu-Greig, directrice générale de la Fédération tahitienne de football . - Le plan d'action de la Fédération tahitienne de football est décliné en 6 axes : l'éducation, la santé, l'économie, la bonne gouvernance, l'investissement et la solidarité.

La coopération avec le pays, et les communes, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements sportifs, est harmonieuse. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie Française pour pouvoir bénéficier de ses infrastructures. Nous bénéficions de la subvention de fonctionnement du CNDS.

Pour le développement de la pratique, nous concluons des conventions avec les écoles publiques et les écoles privées. Nous signerons prochainement une convention avec la Fédération tahitienne des sports adaptés et handisports. Nous avons des conventions avec des centres de jeunes adolescents (CJA) dont la plupart sont en décrochage scolaire. Nous travaillons avec les CJA à travers un programme Just play mis en place par l'UEFA ( Union of European Football Associations ).

Pour la promotion du sport de haut niveau et de la performance, nous rejoignons un des axes prioritaires de la fédération tahitienne, l'éducation, avec la labellisation des écoles de football de Polynésie française.

Nous sommes affiliés à la Fédération internationale de football association (FIFA) depuis le 7 juin 1990. Nous avons l'obligation d'organiser des tournois qualificatifs avec la Confédération océanienne de football. Nous organisons des tournois qualificatifs pour les Coupes du monde de la FIFA. Cette année, sur 5 tournois qualificatifs, la fédération tahitienne, en étroite collaboration avec le pays et l'Institut de la jeunesse et des sports, organise deux tournois qualificatifs pour la Coupe du monde de 2019, et nous participons également au tournoi U16 organisé dans un des pays de l'Océanie ainsi qu'à la Coupe des nations féminine de l' Oceania football confederation (OFC). L'affiliation à la FIFA induit de nombreuses obligations.

M. Lionel Teihotu, président de la Fédération tahitienne de surf . - Je voudrais tout d'abord rendre hommage à M. Jean Tapu qui nous a quittés récemment et qui a été plusieurs fois champion du monde tahitien de pêche sous-marine. En 1986, Vetea David est devenu le premier Français champion du monde de surf en remportant les Mondiaux juniors à Newquay, en Angleterre. Les Polynésiens ont quitté l'équipe de France de surf en 1990, conséquence de la création de la fédération tahitienne.

Nous avons environ 500 licenciés pour plus d'un millier de pratiquants. Nous avons voulu faire évoluer le surf avec l'appui de la DJS qui nous a accordé la délégation de service public et nous a aidés - y compris financièrement - à mettre en place l'enseignement du surf dans deux lycées, avec des sections surf espoir. Malgré cette aide financièrement appréciable, nous puisons sur nos fonds propres et espérons que l'enveloppe impartie grandira car nous contribuons à endiguer le décrochage scolaire. Beaucoup de jeunes seraient davantage motivés s'ils pouvaient pratiquer le surf et d'autres disciplines. Ne serait-il pas possible de proposer un baccalauréat avec une option surf ? Cela pourrait également intéresser les établissements de la côte Atlantique française.

Nous multiplions les rencontres de championnat amateur et de championnat professionnel. Nous avons la chance d'avoir un événement au mois d'août qui fait partie du tour professionnel mondial et auquel notre surfeur Jérémy Florès participe. C'est un événement très coûteux pour lequel nous recevons une aide du pays.

La Polynésie française, vaste comme l'Europe, essaie de faire venir des compétiteurs des îles des autres archipels et ce n'est pas évident. Avec le service de la jeunesse et des sports, nous organisons des compétitions : des mini-jeux et des jeux inter-îles pour découvrir des pépites, de jeunes talents.

En ce qui concerne le haut niveau, nous souhaiterions que les sportifs soient davantage accompagnés. Il faut que la fédération trouve un moyen de mettre en place une traçabilité pour suivre les parcours et les résultats des athlètes.

Les surfeurs polynésiens participeront aux JO de 2020 sous la bannière française. Prochainement, une réunion aura lieu en Floride car les épreuves de surf se dérouleront sans doute dans une piscine à vagues. La fédération internationale et la fédération française seront représentées et je ferai sans doute partie de ce déplacement : nous souhaitons avoir un vrai partenariat avec la FFS de façon à pouvoir évoluer dans nos projets.

La population de la Polynésie française est d'environ 270 000 habitants alors que la France en compte 65 000 000. Les fédérations n'ont donc pas les mêmes budgets et nous souhaiterions que la législation sur le sponsoring résultant de la loi Évin soit mieux adaptée.

M. Michel Magras, président . - C'est un sujet délicat et il n'est pas simple de toucher à la loi Évin. Votre suggestion d'un baccalauréat option surf, au même titre que la natation, est intéressante.

M. Anthony Pheu . - Vous avez pu entendre ce qui se passe sur le terrain. Dans nos départements et territoires ultramarins, nous avons une culture de la demande mais nos fédérations et nos sportifs sont également des forces de propositions. Nous comptons sur votre mission pour les porter.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Je vous remercie tous pour la qualité de vos interventions. L'île de La Réunion est confrontée aux mêmes défis que la Polynésie française en ce qui concerne l'éloignement, le climat et la vétusté des installations. Nous avons tous beaucoup de mérite car nous sommes une pépinière de sportifs de haut niveau alors que nos contraintes sont supérieures à celles de la métropole.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je vous remercie pour cette immersion au coeur de vos problématiques. J'ai ressenti la grande cohésion de vos volontés et comprends les difficultés structurelles liées à l'éparpillement de vos îles. M. Damas Teuira, le maire de Mahina, a bien exprimé les problématiques et les difficultés pour les collectivités.

Combien de jeunes sont-ils accompagnés par les titulaires de brevets d'éducateurs sportifs ? Comment le maillage avec les maisons de quartiers et les animateurs est-il réalisé avec l'ensemble des collectivités ?

L'enthousiasme de Mme Henriette Kamia a beaucoup touché l'ancienne présidente d'association oeuvrant dans le monde du handicap que je suis. Je voudrais vous dire mon respect pour votre dynamisme et les résultats que vous avez obtenus.

Le rugby n'a pas été évoqué par les différents intervenants : il me semblait que Pierre Villepreux avait lancé le rugby en Polynésie.

M. Anthony Pheu . - Nous sommes toujours en train de travailler sur le maillage. Chaque commune a sa politique de développement, d'emploi, de jeunesse et de la ville. Le maillage opéré par le pays consiste à récupérer des informations via des référents dans les communes de Tahiti et Moorea, qui représentent 80 % de la population polynésienne. Notre organisation juridique, sur un territoire grand comme l'Europe, passe par des administrateurs placés dans les archipels des Australes, des Marquises, des Tuamotu et des îles Gambier. Le numérique doit nous aider à pallier les difficultés dues aux distances pour le déplacement des biens et des personnes. Il nous faut toucher les communes pour connaître leur politique associative et les financements qu'elles y consacrent pour une bonne coordination avec les financements du pays et un accompagnement efficace. Sur Papeete, à Mahina ou Arue, nous n'avons pas les mêmes objectifs mais nous voulons harmoniser l'accompagnement. Nous avons signé très récemment une charte d'accompagnement à la scolarité entre l'État, le pays et les communes qui permet aux jeunes d'accéder aux activités sportives et de jeunesse ; cette charte de décembre 2017 permet la prise en charge par le périscolaire de tout ce qui est sportif et loisir éducatif.

Les bras armés des politiques publiques sont les associations que je remercie. Les associations, comme les communes, ont des besoins et notre rôle est d'homogénéiser et d'encadrer les pratiques pour l'ensemble de la population. C'est pour cela que nous devons réformer nos textes qui datent de 1999.

Les BPPES ont un impact important puisqu'ils concernent environ 25 000 jeunes dans le cadre scolaire, avec les associations sportives et les sections sportives qui sont en lien ou en convention avec les fédérations locales. Ces sections sportives sont aussi un premier moyen de détection des talents pour développer le haut niveau. Ces BPPES permettent d'éviter les contraintes et les coûts résultant de la nécessité qui s'imposait jusque-là de suivre une formation de huit mois en métropole. Une autre formule pourrait être un diplôme d'encadrant de moindre niveau qui permettrait de recruter davantage du fait de rémunérations moins élevées.

Pour le maillage et la création d'infrastructures en partenariat avec les communes, les fare jeunesse sont à l'étude. Des expérimentations dans quelques communes révèlent des effets prometteurs et offrent une vision globale de ce qui se passe dans les quartiers.

Pour répondre à la question sur M. Villepreux je laisserai la parole à M. Gérard Dubois, qui connaît très bien l'histoire du rugby en Polynésie française.

M. Gérard Dubois . - Par rapport à d'autres collectivités d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, en Polynésie française moins de joueurs accèdent au très haut niveau métropolitain. Une vingtaine seulement évoluent entre la catégorie honneur et l'antichambre du Top 14. Deux joueurs, et notamment Téva Jacquelain, jouent à Toulon et pourraient prochainement intégrer le Top 14. Pour ce qui est des cadres techniques, vous avez cité Pierre Villepreux et j'ajouterai Robert Antonin ; depuis leur départ, la Polynésie a été assez pauvre en éducateurs et il y a eu une coupure avec la Fédération française de rugby dans la formation et le suivi des athlètes. Mais les liens sont en train de se retisser. Si Tahiti participe aux éliminatoires de la Coupe du monde, il est difficile d'émerger dans un contexte régional où dominent les meilleures équipes du monde telles la Nouvelle-Zélande ou l'Australie. Depuis plus de quinze ans, aucun cadre technique de la fédération française n'est présent ici du fait du statut d'autonomie de la Polynésie et de l'existence d'une fédération polynésienne autonome. Pour compenser cet inconvénient, les fédérations polynésiennes perçoivent une aide du CNDS équivalant aux trois-quarts d'un salaire versé à un cadre technique. Actuellement quatorze fédérations disposent d'un cadre technique de niveau 4.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Je voudrais savoir si les équipements sportifs répondent aux besoins scolaires.

M. Anthony Pheu . - Comme je vous l'ai dit, 80 % du parc en équipements sportifs appartient au pays qui met à disposition de manière gratuite ses piscines, ses stades et ses gymnases. Les communes, en tant que de besoin, mettent également leurs infrastructures à disposition des scolaires et des associations en fin de journée.

Dans le schéma de développement qui nous a été proposé par des experts, existe un accompagnement des collectivités pour l'investissement dans des équipements sportifs car les coûts de fonctionnement en sont très élevés. De tels investissements doivent donc rester mesurés et leur utilisation optimisée par la plus large ouverture aux différents publics.

M. Michel Magras, président . - Le moment de conclure est arrivé. Je retiendrai deux mots qui ont été prononcés : innovation et vigilance. J'estime qu'en milieu insulaire, notamment outre-mer, l'innovation n'est pas une option mais une nécessité. Par ailleurs, je vous assure de la vigilance de notre délégation parlementaire et de sa contribution à une meilleure connaissance des problématiques ultramarines.

Je vous remercie tous pour la qualité de vos interventions et j'exprime toute ma reconnaissance et mon amitié personnelle au président Fritch qui a permis l'organisation de cette rencontre.

Jeudi 22 mars 2018
Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, après la Polynésie française hier soir, nous poursuivons ce matin notre périple dans le Pacifique avec la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de notre étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

Je rappelle que nous avons désigné comme rapporteures une équipe de 4 sénatrices : Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, pour l'hexagone, Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, pour le bassin océan Indien, Catherine Conconne, pour les territoires du bassin Atlantique, aujourd'hui retenue en Martinique, et Lana Tetuanui, notre collègue de la Polynésie française, pour le bassin Pacifique. Je dois également excuser l'absence de cette dernière, retenue chez elle par la préparation des élections territoriales. À leurs côtés se trouve le sénateur de Wallis-et-Futuna, Robert Laufoaulu, ami de la Nouvelle-Calédonie.

Au nom de l'ensemble de la délégation, je vous remercie, Madame et Messieurs, d'avoir répondu favorablement à notre sollicitation.

Il est important pour nous de recueillir des témoignages au plus près du terrain et, malheureusement, il ne nous est pas possible d'effectuer des déplacements dans l'ensemble des territoires pour chaque sujet traité. Les visioconférences sont un pis-aller mais nous permettent d'avoir néanmoins un contact direct : je vous engage donc à nous faire part de vos préoccupations que nous nous emploierons à relayer au mieux.

Avant de vous céder la parole, j'ajouterai que le thème du sport est particulièrement valorisant pour nos outre-mer et à forts enjeux à maints égards. L'étude développera trois axes figurant dans la trame qui vous a été transmise :

- les moyens et objectifs des politiques de développement de la pratique sportive, ainsi que son impact social pour la jeunesse ;

- le sport de haut niveau et les parcours des sportifs ultramarins ;

- le sport comme vecteur de rayonnement des territoires.

Madame Valentine Eurisouké, il vous revient, au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'exercer le portefeuille de la santé, de la jeunesse et des sports. C'est une charge lourde mais exaltante. Je vous remercie de nous exposer votre stratégie.

Mme Valentine Eurisouké, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, chargée de la santé, de la jeunesse et des sports . - Je vous remercie, Mesdames et messieurs les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Je salue la présence des représentants des institutions de la Nouvelle-Calédonie, du mouvement sportif ainsi que de sportifs de haut niveau.

M. Bertrand Turaud, directeur adjoint de cabinet du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie . - Je me permets de vous indiquer que nous sommes en liaison vidéo avec nos collègues des Îles Loyauté qui n'ont pas pu se rendre à Nouméa. De même, les représentants de la province Nord n'ont pas pu se libérer mais nous présenterons leur diaporama qui vous sera communiqué à l'issue de la visioconférence.

Mme Valentine Eurisouké . - Je vous propose de laisser la parole aux directeurs afin qu'ils vous exposent les grands axes de la politique sportive.

M. Pierre Forest, directeur de la jeunesse et des sports . - Pour rappel, la Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique à 1 500 kilomètres à l'est de l'Australie et à 2 000 kilomètres au nord de la Nouvelle-Zélande, à quelques degrés au nord du tropique du Capricorne. D'une superficie de 18 575,5 kilomètres carrés, ce territoire ultramarin est situé à 17 000 kilomètres de l'hexagone.

La Nouvelle-Calédonie compte 268 767 habitants, d'après le dernier recensement d'août 2014. La croissance de sa population demeure l'une des plus dynamiques des îles du Pacifique. Depuis 2009, la population s'est accrue de 23 000 personnes. La province Sud concentre désormais 74 % de la population contre 19 % en province Nord et 7 % dans les Îles Loyauté. Deux Calédoniens sur trois vivent dans le grand Nouméa, composé de la capitale et des communes voisines : le Mont-Dore, Dumbéa et Païta. Par ailleurs, le vieillissement de la population s'accélère, même si la part des jeunes reste élevée. La communauté kanak est la plus nombreuse, devant celle des Européens et celle des Wallisiens-Futuniens. Toutefois, une part grandissante de la population déclare être métissée ou « calédonienne ».

La province Sud s'étend de l'Île des Pins au sud à la commune de Poya, sur la Grande Terre, au nord. La province Nord est délimitée par Poya-nord et Canala au sud et les îles de Belep au nord. Enfin, Lifou, auquel l'île de Tiga est rattachée administrativement, Maré et Ouvéa composent la province des Îles Loyauté.

En ce qui concerne son organisation institutionnelle, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité territoriale de la République française au statut particulier dit « sui generis ». Les évolutions statutaires issues de l'accord de Nouméa prévoient une consultation sur le futur statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie qui sera organisée le 4 novembre 2018. Ce statut relève de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie. Le 29° de son article 22 précise que « la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de réglementation des activités sportives et socio-éducatives, infrastructures et manifestations sportives et culturelles intéressant la Nouvelle-Calédonie ».

L'organisation du sport en Nouvelle-Calédonie repose sur des fondements législatifs et règlementaires. À cet égard, la délibération n° 251 du 16 octobre 2001, votée à l'unanimité par les élus du Congrès, représente le texte de référence. D'autres délibérations complètent dans des champs spécifiques ce corpus juridique telles que la délibération n° 24 de 1978 réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles et établissements où s'exerce cette profession ou encore la délibération n° 165 du 16 mars 1982 relative à la déclaration des éducateurs physiques ou sportifs et des écoles et établissements où s'exerce cette profession. Je me permets d'indiquer par ailleurs que la délibération du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage entre en contradiction avec le décret du 26 août 2016 assouplissant l'obligation de fournir un certificat médical pour renouveler une licence sportive.

La répartition des prérogatives des différents acteurs impliqués dans la gestion et le développement du sport en Nouvelle-Calédonie est particulièrement complexe. L'organisation de la pratique sportive repose essentiellement sur le secteur associatif. Il existe néanmoins un secteur marchand constitué d'encadrants professionnels qui participent eux aussi au développement du sport. La Nouvelle-Calédonie compte 45 ligues ainsi que la Fédération calédonienne de football dont les modalités de fonctionnement et les rôles sont précisés par la délibération du 16 octobre 2001. Ces associations sont affiliées aux fédérations sportives françaises de tutelle et en convention avec elles. Elles contribuent au développement de la pratique sportive sur le territoire en organisant des championnats, en encadrant et en sélectionnant les équipes de Nouvelle-Calédonie, en formant les bénévoles en partenariat avec les institutions et le reste du mouvement sportif et en assurant la formation et le passage de grades dans les sports de combat.

Le comité territorial olympique et sportif (CTOS) est également un acteur majeur de l'organisation du sport puisqu'il s'agit de l'organe officiel de représentation du mouvement sportif en Nouvelle-Calédonie. Il est constitué sous la forme d'une association loi 1901 composée des 45 ligues et de la Fédération calédonienne de football. Le CTOS est chargé de constituer, organiser et diriger la délégation de la Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique, aux Mini-Jeux (en alternance tous les 4 ans avec les Jeux du Pacifique) et à toute manifestation sportive sous l'égide du Comité International Olympique (CIO). Le CTOS a également la responsabilité de faire respecter la déontologie du sport et de mener des activités d'intérêt commun avec les ligues sportives. Il assure par ailleurs une mission de médiation dans les conflits sportifs et oeuvre pour la propagation des principes fondamentaux de l'olympisme. Le CTOS s'est vu confié l'organisation des Jeux du Pacifique de 2011 en Nouvelle-Calédonie par le Conseil des Jeux du Pacifique avant de déléguer cette mission d'organisation à l'association « NC 2011 ». Comme pour les ligues, comités et fédérations, le comité directeur, le bureau et le président du CTOS sont élus tous les 4 ans, l'année qui suit les Jeux du Pacifique.

Le Haut conseil du sport calédonien (HCSC), instance consultative mise en place par la délibération n° 251 du 16 octobre 2001, mérite également d'être cité parmi les acteurs majeurs du sport en Nouvelle-Calédonie. Le haut conseil est composé des représentants des institutions et du mouvement sportif mais aussi du secteur privé. Il a un rôle de régulation, de conseil et d'expertise.

En matière de sport, l'État intervient dans plusieurs domaines, principalement au travers de la Direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie (DJSNC) grâce à une convention qui lie le gouvernement calédonien et le haut-commissariat. Ainsi, la DJSNC est mise à disposition de l'État pour certaines actions qui visent à assurer le déploiement sur le territoire des actions initiées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. L'État intervient également dans le cadre des conventions d'objectifs de la période 2016-2019 qui définissent la part territoriale des crédits alloués par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Concernant l'enseignement, qui fait l'objet d'un partage de compétences entre l'État, le gouvernement et les provinces, la pratique de l'éducation physique et sportive représente un enjeu majeur pour l'ensemble de la jeunesse calédonienne.

La Nouvelle-Calédonie joue évidemment un rôle primordial dans la définition et la conduite de la politique sportive puisque la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 confère au gouvernement la compétence en matière de « réglementation des activités sportives et socio-éducatives, d'infrastructures et de manifestations sportives et culturelles intéressant la Nouvelle-Calédonie ». Le membre du gouvernement en charge de la santé, de la jeunesse et des sports est Mme Valentine Eurisouké ici présente. La DJSNC assure la mise en oeuvre de ces compétences.

Par ailleurs, la commission sport du Congrès, assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui vote les lois du pays et les délibérations, étudie les textes relatifs au sport avant présentation en assemblée plénière.

À cette organisation s'ajoute l'échelon provincial puisque chaque province possède des services administratifs chargés d'appliquer les directives provinciales en matière de sport. Le travail de soutien des équipes provinciales, qui disposent de moyens matériels, humains et financiers pour mener à bien leurs missions, permet un maillage territorial efficace, d'autant que des liens non conventionnels existent entre la DJSNC et chaque service provincial. Leur mission consiste à articuler de façon pertinente les politiques de développement des ligues et les objectifs provinciaux concernant la jeunesse et les sports.

Au plan local, les 33 communes de Nouvelle-Calédonie déploient des actions ciblées dans leur périmètre administratif. Cependant, peu d'entre elles disposent d'un service des sports en dehors des communes du grand Nouméa.

Enfin, d'autres acteurs peuvent être associés à la politique sportive tels que les coutumiers et les professionnels du secteur privé marchand qui travaillent dans les établissements d'activités physiques et sportives du territoire et sont représentés au sein d'une branche professionnelle. Les coutumiers sont représentés au sein de chaque tribu, au niveau du Sénat coutumier et du haut conseil du sport. De fait, ils peuvent être sollicités aux différents échelons des décisions concernant le sport en Nouvelle-Calédonie.

M. Michel Magras, président . - Les ligues locales restent liées aux fédérations françaises de tutelle alors que la Nouvelle-Calédonie a le pouvoir de fixer sa propre règlementation sportive. Cette articulation ne pose-t-elle pas de difficultés aux sportifs calédoniens qui doivent disposer d'une licence française pour pratiquer ?

M. Pierre Forest . - La possibilité d'affiliation des ligues aux fédérations françaises de tutelle ne pose pas de difficulté à ce niveau. Les athlètes calédoniens peuvent ainsi disputer les championnats de France et participer sous la bannière française aux compétitions internationales telles que les championnats d'Europe, les championnats du monde et les Jeux olympiques.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie pour votre réponse qui nous permet d'apprécier les différences entre l'organisation du sport en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

M. Dominique Molé, 3 ^e vice-président de la province Sud . - La province Sud concentre 75 % de la population dont plus de la moitié de jeunes. Faire du sport un élément du vivre ensemble constitue donc un enjeu majeur, en particulier à l'approche du référendum d'autodétermination du 4 novembre prochain. Le deuxième axe prioritaire de la politique du sport, qui consiste à faire la promotion du sport santé, est identifié dans le plan calédonien de santé « Do Kamo » et décliné à l'échelon provincial. J'ajouterai que la province Sud apporte d'abord son soutien aux associations sportives et la Nouvelle-Calédonie aux ligues.

M. Philippe Le Poul, directeur de la jeunesse et des sports de la province Sud . - Je commencerai par vous donner quelques chiffres clefs pour mieux comprendre les enjeux de la politique provinciale du sport. La province Sud compte 46 000 licenciés, dont 27 000 jeunes de moins de 18 ans et 12 000 licenciés en sport scolaire. Le taux de licences féminines s'élève à 33 %. Parmi les 397 associations sportives recensées, certains clubs se sont regroupés pour former 17 comités provinciaux afin de mutualiser leurs moyens techniques et humains.

Ces chiffres mettent en lumière le poids de la jeunesse en province Sud. Il s'agit donc d'un axe prioritaire de la politique sportive provinciale, d'autant que la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie donne de vastes compétences aux provinces en matière de jeunesse. À cet égard, la province Sud lancera dans deux semaines une grande enquête à destination des jeunes afin d'identifier leurs attentes et leurs besoins. La province organise en outre les centres de loisir et les centres de vacances ainsi que de nombreuses actions de proximité.

Sur la question de la pratique sportive, la province apporte un soutien financier à des dispositifs variés en faveur du développement du sport au féminin et du handisport, du sport de haut niveau, de l'emploi, ou encore de la formation des dirigeants. La province Sud participe également au financement de nombreuses manifestations sportives et s'est fortement engagée dans le développement du sport de pleine nature, l'objectif étant de développer une économie autour de ces activités.

En ce qui concerne les besoins identifiés, l'agglomération du grand Nouméa n'est pas suffisamment dotée en infrastructures sportives au regard de ses besoins, tandis que les autres communes font surtout face au problème du manque d'encadrement. Les transports représentent également un coût important pour les clubs sportifs et pour la province qui les soutient financièrement.

M. Bertrand Turaud . - Compte tenu de la mauvaise qualité de la liaison avec les représentants de la province des Îles Loyauté, je propose que M. Pierre Forest lise leur présentation. Nous maintenons la liaison de sorte que vous puissiez leur poser vos questions.

M. Pierre Forest . - Les missions de la direction de la jeunesse, des sports et des loisirs (DJSL) de la province des Îles Loyauté se déclinent en plusieurs objectifs, en particulier la poursuite de la mise en place d'un schéma directeur des équipements pour un meilleur maillage territorial. La direction a donc la charge du suivi, de la création, de la rénovation et de l'entretien des plateaux sportifs et des équipements socio-éducatifs. Notons à cet égard l'existence de deux bases de voile provinciales, l'une à Lifou et l'autre à Ouvéa.

La DJSL intervient également en soutien au monde associatif du secteur sport et jeunesse. La province compte 6 702 licenciés pour une centaine d'associations sportives. 11 disciplines sont représentées, au premier rang desquelles se trouve le football.

La province, par l'intermédiaire de la DJSL, participe par ailleurs à la mise en place de manifestations telles que la Coupe Yeiwéné et le Loyalty Beach . Le Tour cyclisme est la seule manifestation sportive organisée dans les trois provinces. Lifou, Maré et Ouvéa accueillent tour à tour cet événement aux Îles Loyauté. L'émulation provoquée par l'organisation du tour a d'ailleurs permis la création d'un club cycliste à Ouvéa. La province soutient d'autres événements tels que le Challenge Michelet, la fête de la famille ou encore les journées d'information jeunesse.

L'accompagnement des personnes dans leurs projets jeunesse et sport fait également partie des missions de la DJSL à travers le versement de bourses d'études et l'aide à la formation professionnelle, non professionnelle, continue et de recyclage. Le programme Erasmus offre également des possibilités de mobilité aux jeunes.

En outre, la DJSL joue un rôle important dans la structuration de l'excellence sportive provinciale. Le parcours vers le haut niveau est découpé en plusieurs étapes auxquelles correspondent des structures particulières : les centres communaux d'excellence (CCE), le centre provincial îles d'entraînement (CPIE) et le centre territorial d'entraînement (CTE). Un échelon supplémentaire devrait être ajouté à ce parcours vers le haut niveau avec la mise en place d'un pôle espoir. Plusieurs sportifs originaires des Îles Loyauté ont déjà intégré des pôles espoir et des pôles France en métropole.

Enfin, la DJSL travaille à la mise en place de projets sport santé en partenariat avec la direction de l'action communautaire et de l'action sanitaire (DACAS) tels que la création d'un espace de cardio-training et de musculation type pour les trois communes, de pistes de randonnée pédestre, de circuits course à pied et de circuits VTT et d'un bassin d'apprentissage mer et piscine pour favoriser le savoir nager.

M. Michel Quintin, directeur du CTOS, ancien sportif . - le taux de pratique sportive compétitive et de loisirs est particulièrement élevé en Nouvelle-Calédonie car le territoire offre un terrain de jeu idéal pour les sports de pleine nature et dispose d'équipements sportifs de qualité. Le parc sportif calédonien a été agrandi et modernisé à l'occasion des Jeux du Pacifique de 1966, 1987 et 2011 sur le territoire.

En 2011, une étude réalisée par l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de Nouvelle-Calédonie, pour le compte du CTOS et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a permis de mesurer l'impact économique du sport pour le territoire. Il s'agit d'un poste de dépense significatif dont le montant est estimé à 15 milliards de francs Pacifique, soit 2 % du PIB. Le secteur sportif génère par ailleurs 1 500 emplois, ce qui correspond à 1,2 % des emplois salariés. Dans le secteur public, seuls 2,2 % des emplois sont liés au sport, ce ratio étant deux fois moins élevé qu'à La Réunion, par exemple, et nettement plus faible que dans les autres régions françaises. Ces chiffres permettent de rendre compte du problème précédemment évoqué du sous-encadrement en province Sud.

Le mouvement sportif est cependant très structuré dans les 33 communes et les 3 provinces et dispose d'un savoir-faire événementiel reconnu à l'international. La Nouvelle-Calédonie accueille ainsi régulièrement les Jeux du Pacifique mais aussi les championnats d'Océanie. En parallèle de ces compétitions, des sportifs calédoniens s'illustrent chaque année en championnats du monde et d'Europe, à l'instar de Pierre Fairbank, ici présent, qui a décroché le titre de vice-champion du monde en handisport l'année dernière.

Toutefois, l'encadrement réglementaire reste à parfaire car le code du sport ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie. À titre d'exemple, la délibération de 1978 relative à l'encadrement de la pratique sportive est obsolète. S'ajoute à ces difficultés un manque de visibilité des politiques publiques lié au fait qu'il n'existe pas de schéma directeur concerté des équipements sportifs territoriaux comme dans la plupart des autres régions.

M. Charles Cali, président du comité territorial olympique et sportif (CTOS) . - La particularité du mouvement sportif calédonien réside, comme vous l'avez souligné, dans cette double affiliation des ligues, à la fois aux fédérations nationales et aux fédérations océaniennes. Lors du transfert de la compétence « sport » à la Nouvelle-Calédonie, le législateur a fait le choix de ne pas suivre le modèle de la Polynésie française favorisant l'insertion du territoire dans son environnement régional par la création de fédérations propres, indépendantes des fédérations françaises. La stratégie calédonienne consiste à jouer sur les deux tableaux en renforçant par conventionnement les liens avec les fédérations françaises de tutelle tout en permettant aux ligues locales d'intégrer les fédérations océaniennes. Certains dirigeants calédoniens occupent désormais des postes à responsabilité au sein de ces fédérations internationales. Ce système d'émulation régionale permet de réduire les coûts de déplacement pour nos sportifs qui participent aux compétitions océaniennes, dont le niveau augmente progressivement grâce aux Mini-Jeux du Pacifique.

Le mouvement sportif calédonien compte aujourd'hui environ 60 000 licenciés répartis dans plus de 700 clubs, ce qui témoigne de la qualité du tissu sportif sur le territoire. Les disciplines phares sont le football, puis le sport scolaire avec l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP). Ainsi, 31 % des licences concernent les sports collectifs, 21 % le sport scolaire et 42 % les sports individuels. À cette répartition s'ajoutent les ligues multisports telles que sport pour tous, handisport et sport adapté, qui représentent 6 % des licences. Or, les difficultés financières que traverse la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs années se répercutent sur le mouvement sportif. La baisse des financements, de l'ordre de 40 % sur les 4 dernières années, a plongé certains clubs et certaines ligues dans la difficulté.

Le CTOS, organisme déconcentré du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), joue un rôle particulier dans l'organisation du mouvement sportif calédonien en tant que membre du Conseil des Jeux du Pacifique. Le CTOS est également membre associé de l'ONOC ( Oceania National Olympic Committees ), qui réunit tous les comités olympiques d'Océanie, et partenaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) grâce à une convention tripartites cosignée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Certaines actions de formation des encadrants sportifs locaux prévues par cette convention sont déjà mises en oeuvre.

En raison des restrictions budgétaires, le CTOS ne compte aujourd'hui plus que 12 salariés contre 17 en 2015, répartis sur deux sites : la maison des sports, qui regroupe l'ensemble des ligues, comités et fédération, et le Centre international sport et expertise (CISE) dont les missions se rapprochent de celles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sur d'autres territoires.

Le CTOS décline les orientations du CNOSF en Nouvelle-Calédonie ainsi que celles du gouvernement. Nous travaillons à cet égard en étroite collaboration avec la direction jeunesse et sport de la Nouvelle-Calédonie, alors que nos homologues des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) ne bénéficient pas d'une telle proximité avec les services de l'État. Nos objectifs sont définis par un plan d'actions triennal voté en assemblée générale, le dernier en date couvrant la période 2016-2019. Il s'agit d'une véritable feuille de route pour guider l'action du CTOS en vue des prochaines échéances des Jeux du Pacifique.

Le CTOS bénéficie de financements de la Nouvelle-Calédonie, de l'État via le CNDS et de partenaires privés pour mener à bien de nombreuses missions.

M. Michel Quintin. - Le développement du sport santé apparaît comme un axe prioritaire pour le CTOS qui suit les recommandations du CNOSF et les orientations définies dans le cadre du plan Do Kamo, en relation étroite avec la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, la cellule Do Kamo et les ligues.

Par ailleurs, le CTOS, au travers du Centre international sport et expertise (CISE), est le seul organisme de formation dans le secteur du sport. Dans ce cadre, 4 brevets professionnels jeunesse, éducation populaire et sport (BPJEPS) ont été créés en trois ans et des formations destinées aux entraîneurs océaniens ont été mises en place l'année dernière en collaboration avec l'INSEP. L'opération sera renouvelée cette année et 11 pays et territoires devraient être représentés à cette occasion. Le CTOS apporte également son soutien aux ligues pour la mise en place de formations fédérales. Les missions du CTOS en termes de formation sont appelées à s'élargir car le CISE est devenu, il y a trois mois, le centre d'éducation de la Confédération océanienne de football (OFC).

Pour rappel, le CTOS a la compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation de Nouvelle-Calédonie aux Jeux et Mini-Jeux du Pacifique. Il est également compétent en matière de gestion des équipements sportifs du CISE, de l'Institut océanien d'haltérophilie (IOH) basé au Mont-Dore est cogéré par la Fédération océanienne d'haltérophilie et la maison du sport Roger Kaddour dans laquelle sont installées la plupart des ligues. Enfin, le CTOS gère, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, le dispositif original des congés sportifs ainsi que les listes d'excellence.

D'autres missions ont dû être abandonnées pour cause de restrictions budgétaires telles que l'organisation des Jeux interprovinciaux (JIP). En outre, le centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) a fermé ses portes et nous avons été contraints de mettre fin au dispositif de délivrance gratuite de certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive pour les jeunes.

Je me permets d'insister, en conclusion, sur l'importance du CISE, véritable outil au service du développement du sport. Ce centre a été financé à hauteur de 750 millions de francs Pacifique (6,285 millions d'euros) par la Nouvelle-Calédonie (66 %), l'État (23 %) et le CTOS-NC (10 %) dans le cadre des contrats de développement 2011-2015. Le budget de fonctionnement du CISE étant largement déficitaire depuis son ouverture en 2014, la fermeture de cette structure est envisagée en fin d'année si des financements supplémentaires ne sont pas trouvés, et ce malgré l'obtention récente du label OFC Education Centre évoquée à l'instant. À l'heure actuelle, la démarche de labellisation Grand réseau INSEP est donc interrompue.

Le CISE est ouvert en continu, 350 jours par an. Il compte un centre d'hébergement de 100 lits avec un taux d'occupation annuel en progression, de l'ordre de 28 %. Le CISE accueille actuellement le Pôle de handball. L'hébergement, dès la rentrée prochaine, d'une académie de football féminin financée par la FIFA ouvre des perspectives intéressantes pour l'établissement, notamment vers d'autres disciplines comme le football masculin et le rugby.

Le CISE accueille également des événements sportifs internationaux tels que les Oceania de judo, d'haltérophilie, de tir à l'arc et de volleyball en 2018 et le tour cycliste de Nouvelle-Calédonie. L'équipe de France masculine de rugby à 7 a par exemple été hébergée au CISE dans le cadre d'un stage de préparation en février dernier.

Enfin, le CISE est à la fois un organisme de formation et un centre d'expertise avec un panel d'intervenants, prestataires et formateurs locaux soutenus par l'INSEP.

M. Charles Cali . - Je terminerai la présentation du CTOS en évoquant les Jeux du Pacifique, la plus grande compétition sportive de la région à laquelle participent 22 pays et territoires insulaires. La prochaine édition, qui aura lieu aux Samoa en 2019, devrait réunir plus de 3 000 athlètes dans 26 disciplines différentes. La Nouvelle-Calédonie s'est distinguée en remportant 12 des 15 éditions des Jeux du Pacifique, ce qui explique que d'autres pays et territoires de la région cherchent à bénéficier de notre expertise sportive.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande font leur entrée progressive dans les Jeux, conformément à la volonté du CIO. Créés en 1963 en réaction à l'expansion impériale japonaise durant la Seconde Guerre mondiale, les Jeux du Pacifique ont été pensés dans le but de recréer du lien social entre les territoires concernés par cette invasion, excluant de facto les deux grandes puissances du Pacifique. Les Jeux du Pacifique ont vocation à devenir des Jeux continentaux en s'imposant comme des épreuves qualificatives pour les championnats du monde et les Jeux olympiques. Or, la montée en gamme de ces jeux provoquée par l'entrée de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande pose des difficultés en termes de reconnaissance à l'international de certains territoires, compte tenu de la mosaïque de statuts institutionnels dans la région. Les territoires du Pacifique sont en effet répartis en trois niveaux distincts d'éligibilité : les pays indépendants, reconnus par l'Organisation des Nations Unies et membres du CIO, les 7 territoires autonomes, qui ne peuvent pas être représentés aux Jeux olympiques, et les territoires américains ou néo-zélandais comme Guam et Norfolk qui bénéficient d'un double statut. Eu égard à la situation politique et institutionnelle particulière de la Nouvelle-Calédonie, des interrogations demeurent quant à la possibilité future, pour le territoire, d'être représenté dans ces compétitions internationales.

Je conclurai en rappelant qu'en tant que responsable outre-mer au CNOSF, j'ai conscience que l'ensemble de ces territoires est intéressé par les problématiques que nous venons d'aborder, notamment en ce qui concerne l'insertion des territoires dans leur environnement régional.

M. Pierre Forest . - En l'absence des représentants de la province Nord, je me propose de vous présenter les documents qui nous ont été communiqués dans la perspective de cette visioconférence.

Je commencerai cette présentation en vous donnant quelques données clefs sur la province Nord, qui compte 17 communes dont Koné, le chef-lieu. En 2014, la province comptait 50 487 habitants dont plus de la moitié de jeunes de moins de 30 ans, répartis sur un vaste territoire de 9 582,6 km ² . Elle présente donc une densité de population particulièrement faible, de l'ordre de 5,3 habitants par kilomètre. Sur les huit aires coutumières qui composent le pays kanak, 4 sont implantées dans la région Nord : Ajë-Aro, Hoot ma Waap, Paîcî-Camuki et Xârâcuu.

La politique du sport en province Nord a pour objectif de favoriser les activités sportives comme socle du développement social, de la citoyenneté et du vivre ensemble. Cette orientation politique se décline en trois orientations stratégiques : poursuivre la démocratisation de l'accès aux activités sportives et à leur pratique, accompagner la structuration du mouvement associatif et favoriser le renforcement et le développement des partenariats. De 2007 à 2016, la province Nord a versé au secteur du sport plus de 3,3 milliards de francs Pacifique soit un peu plus de 28 millions d'euros.

La délibération cadre 2010-418/APN du 29 octobre 2010 relative à la promotion et au développement des activités physiques et sportives fédérales et de loisirs dans la province Nord identifie deux partenaires du monde associatif, le Comité provincial nord sport et loisir (CPNSL) et le Comité provincial olympique et sportif nord (CPOSN), rattaché au CTOS, pour mettre en oeuvre sa politique sportive. Le CPNSL soutient le développement d'une offre de loisirs adaptée aux différents publics en tout lieu de la province, tandis que le CPOSN travaille à la mise en place d'un contexte de pratique à la fois organisé et performant afin d'augmenter le nombre de sportifs de la province Nord sélectionnés dans les équipes de Nouvelle-Calédonie.

En collaboration avec ses partenaires, la province Nord développe des programmes d'accompagnement des dirigeants et des bénévoles dans leur vie associative, leur projet d'actions ou d'investissement. La province intervient également dans l'identification, la préparation et le soutien à des cursus de formations professionnelles de type BP JEPS. D'autres dispositifs ont été mis en place afin de faciliter le développement et la structuration des pratiques, tels que les aides à l'emploi et prestataires de services et aux déplacements.

La province est également compétente en matière de réalisation et de gestion d'équipements sportifs structurants. Depuis 2005, la collectivité a mis en place un programme d'équipements sportifs à l'échelle de la province. 5 équipements de dimension pays ou régionale ont été déployés sur la zone VKP (Voh-Koné-Pouembout) tels que la salle multisports de Voh, le stade Yoshida à Koné et le centre aquatique de Pouembout.

En outre, afin de favoriser la professionnalisation des intervenants sportifs, la collectivité accompagne les jeunes à titre individuel et à travers les associations pour garantir un suivi des formations professionnelles diplômantes. Ainsi, depuis 2009, 33 jeunes ont obtenu un diplôme dans le domaine du sport, dont 15 diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques en animation et gestion des activités sportives et culturelles (DEUST AGAPS), 2 DEUST métiers de la forme, 7 BP JEPS voile, 4 BP JEPS sports collectifs, 4 BP JEPS activités physiques pour tous et 1 BP JEPS activités aquatiques et natation. Ce type de diplôme est particulièrement valorisé en province Nord qui compte deux bases nautiques, l'une à Koné et l'autre à Koumac.

Le soutien de la province s'étend également aux jeunes sportifs qui peuvent bénéficier d'aides financières. À cet égard, le dispositif « Excellence sportif » a été mis en place en 2012 et délégué au CPOSN.

Mme Valentine Eurisouké . - Au terme des présentations des différents acteurs institutionnels, je propose de laisser la parole aux sportifs conviés à cette visioconférence.

M. Pierre Fairbank, sportif . - Mon intervention portera sur le développement du handisport en Nouvelle-Calédonie dont la ligue, créée en 1991, compte aujourd'hui 400 licenciés dans 15 clubs. La Nouvelle-Calédonie apparaît comme un véritable vivier pour cette discipline puisque nos champions ont décroché 18 médailles olympiques, une vingtaine de médailles aux championnats du monde et une centaine de titres aux championnats de France. Ainsi, les athlètes calédoniens représentent un tiers de l'équipe de France d'athlétisme handisport.

Afin de préparer au mieux ces talents pour les Jeux olympiques de 2020, le pôle France handisport a ouvert ses portes il y a quinze jours à Nouméa. Cette structure accueille d'ores et déjà 11 sportifs figurant sur les listes ministérielles.

Les bons résultats des athlètes calédoniens s'expliquent en partie par les nombreux atouts du territoire qui dispose d'un savoir-faire reconnu en termes d'encadrement, d'installations de qualité et souvent accessibles aux personnes en situation de handicap et d'un soutien sans faille des institutions malgré les restrictions budgétaires qui affectent le handisport comme les autres disciplines. La Fédération française handisport soutient également le mouvement sportif calédonien.

Pour autant, des contraintes freinent la progression de cette discipline. Les coûts de transport sont tels que les clubs et les ligues ne parviennent pas toujours à envoyer leurs sportifs disputer des compétitions majeures hors du territoire. En outre, bon nombre d'athlètes handisport peinent à trouver un emploi compatible avec leur carrière sportive. En hexagone, la plupart des athlètes de haut niveau sont des professionnels détachés de leur emploi grâce à des conventions signées avec l'armée, EDF ou la SNCF, ce qui n'est pas le cas en Nouvelle-Calédonie.

Je finirai en rappelant mon soutien au projet de faire de la Nouvelle-Calédonie une plateforme d'entraînement pour les équipes de France en vue des Jeux olympiques de Tokyo. Une opération similaire avait déjà été menée à l'approche des Jeux olympiques de Sydney en 2000. Ce fut un succès puisque la plupart des athlètes s'étant entraînés en Nouvelle-Calédonie avaient remporté une médaille olympique. Malgré les 8 heures de vol qui nous séparent du Japon, le décalage horaire avec Tokyo est de deux heures seulement, ce qui fait de notre territoire une excellente base avancée pour les équipes de France.

Mme Félicia Ballanger, chargée de la protection de la santé des sportifs, de la lutte contre le dopage et du sport de haut niveau à la DJS, ancienne sportive . - Je me permets à mon tour de souligner l'importance du projet de base arrière pour les prochains Jeux olympiques. La Nouvelle-Calédonie est en effet régulièrement sollicitée par les équipes de France désireuses de bénéficier de conditions climatiques optimales dans un environnement francophone. Encore récemment, par exemple, l'équipe du Japon a manifesté sa volonté d'y organiser des stages d'entraînement. L'amélioration continue de nos infrastructures et de notre savoir-faire sportif sont donc essentiels pour répondre aux exigences d'une préparation olympique. La récente labellisation du pôle France handisport et la création de 4 pôles espoirs en judo, handball, natation et rugby sont autant de mesures concrètes mises en oeuvre dans ce but. Cette politique sportive volontariste porte ses fruits puisque 34 athlètes calédoniens sont inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau pour l'année 2018, et bien d'autres figurent sur la liste espoirs et la liste des collectifs nationaux. Même si de nombreux jeunes s'entraînent en métropole pour atteindre le haut niveau, nous n'obtiendrions pas de tels résultats sans l'existence, sur le territoire, d'un réel savoir-faire en matière d'entraînement et d'encadrement sportif.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Je vous remercie pour cet état des lieux très complet. Pourriez-vous nous donner des précisions concernant les équipements sportifs, notamment pour les scolaires ? Chaque école est-elle dotée d'un plateau sportif ? Ces structures sont-elles également utilisées par les clubs ?

M. Philippe Le Poul . - Certains établissements scolaires sont effectivement dotés de leur propre plateau multisports, d'autres bénéficient de conventionnements afin de pouvoir utiliser les équipements sportifs à proximité. Ainsi, tous les établissements ont la capacité d'accéder à des infrastructures sportives.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Ces conventions sont-elles signées avec les mairies ?

M. Philippe Le Poul . - Les infrastructures sportives peuvent appartenir aux communes, aux provinces ou à la Nouvelle-Calédonie.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - J'ai noté que la pratique du handisport était très développée en Nouvelle-Calédonie. Les équipements sont-ils suffisamment adaptés aux personnes à mobilité réduite ?

M. Pierre Fairbank . - La grande majorité des infrastructures est aux normes. Nous ne rencontrons donc pas de difficultés particulières à ce niveau.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - N'êtes-vous donc pas confrontés aux mêmes problèmes que les autres territoires ultramarins, à savoir la vétusté des bâtiments et le manque d'infrastructures et de personnel qualifié ?

M. Pierre Forest . - Notre parc d'équipements sportifs structurants a été rénové et agrandi à l'occasion des Jeux du Pacifique organisés sur le territoire en 2011. Il répond donc aujourd'hui de manière satisfaisante aux besoins de la population. La Nouvelle-Calédonie dispose d'un parc d'infrastructures suffisamment développé pour accueillir des compétitions régionales telles que les Oceania et a vocation à s'affirmer comme une destination de choix pour l'organisation de compétitions internationales.

Mais les coûts de fonctionnement de ces nouvelles infrastructures sont élevés et pèsent sur le budget des collectivités sur le long terme. À titre d'exemple, la construction du bassin du centre aquatique de Dumbéa a permis à la commune de se doter d'un bassin olympique de 50 mètres de large avec 10 couloirs de nage. La Nouvelle-Calédonie a participé au financement de cette piscine municipale afin de répondre aux exigences de plus en plus élevées du comité d'organisation des Jeux. En 1966, Nouméa avait accueilli les épreuves de natation avec un bassin de 50 mètres et 8 couloirs de nage, alors que la Nouvelle-Calédonie s'est vue imposer la construction d'une piscine plus large ainsi que d'un bassin d'échauffement adjacent pour pouvoir héberger l'édition 2011. Cet équipement s'est avéré très coûteux, tant en investissement qu'en fonctionnement. À l'heure actuelle, la Nouvelle-Calédonie, qui participe au financement des structures d'intérêt territorial, continue à couvrir à hauteur de 20 % les coûts de fonctionnement de la piscine et de 25 % l'entretien de l'arène de Païta (province Sud), du stade Yoshida à Koné (province Nord) et du terrain de football de Hnassé (province des Îles).

Mme Viviane Malet, rapporteure . - En ce qui concerne les centres aérés et les colonies de vacances, le personnel encadrant est-il rémunéré grâce à la caisse d'allocations familiales et aux communes, comme dans les départements d'outre-mer ?

M. Pierre Forest . - Les centres de vacances, qui incluent l'hébergement des enfants, et les centres de loisirs à la journée sont réunis sous l'appellation d'« accueils collectifs de mineurs » (ACM). Chaque collectivité exerce des compétences dans ce domaine. La Nouvelle-Calédonie intervient ainsi dans le volet formation des encadrants en participant au financement des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) et des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

M. Philippe Le Poul . - Les provinces et les communes soutiennent les associations qui organisent les centres de vacances et de loisirs. Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour aider les familles puisque le quotient familial ne s'applique pas sur le territoire. À titre d'exemple, l'assemblée de la province Sud a voté deux délibérations, l'une créant un forfait et l'autre une aide pour les enfants boursiers.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je vous remercie pour la qualité de vos exposés et j'aimerais revenir sur les priorités de la politique sportive que vous nous avez exposées en introduction. Comment avez-vous développé ces axes prioritaires ? L'idée d'une grande enquête pour identifier les besoins et les attentes des jeunes m'a particulièrement interpellée. À qui est destinée cette enquête ? Concerne-t-elle l'ensemble du territoire ? Comment s'est-elle déclinée de manière concrète sur le terrain ?

Vous avez également évoqué le rapport entre sport et santé. Entendez-vous ainsi répondre à des problématiques sanitaires spécifiques en Nouvelle-Calédonie comme l'augmentation de l'obésité des jeunes ?

En ce qui concerne la pratique sportive féminine, qui figure également parmi vos axes prioritaires, quelles sont les différences observées par rapport à la pratique sportive masculine ?

M. Philippe Le Poul . - L'enquête lancée par la province Sud, entièrement dématérialisée, vise les jeunes entre 16 et 25 ans. Tous les jeunes du territoire sont invités à y répondre pendant 4 mois et des ambassadeurs en service civique seront déployés partout en province Sud pour aller à la rencontre de tous les jeunes, y compris les plus isolés. 12 thématiques y seront abordées, dont le sport, les loisirs, la santé, la culture mais aussi la santé sexuelle.

Cette enquête a pour vocation, comme vous l'avez rappelé, d'identifier les besoins et les aspirations de la jeunesse calédonienne. L'ensemble des collectivités de la Nouvelle-Calédonie et l'État pourront ainsi bénéficier de cette manne d'informations afin d'ajuster les politiques publiques.

M. Charles Cali . - Le CTOS décline en Nouvelle-Calédonie les axes du CNOSF, parmi lesquels figure le sport santé bien-être. La population océanienne fait face aux problèmes de l'obésité et du diabète et nous travaillons en étroite collaboration avec l'agence sociale et sanitaire de Nouvelle-Calédonie et le gouvernement dans le cadre du plan Do Kamo pour trouver des solutions par le biais du sport santé. Les bénévoles, une fois formés, déploient ces mesures sur l'ensemble du territoire.

Le CNOSF a par ailleurs développé l'outil du médicosport santé sur lequel nous pouvons nous appuyer pour mener à bien la politique du sport santé. Le gouvernement travaille à l'adaptation du cadre règlementaire en vigueur qui, à l'heure actuelle, ne nous permet pas de mettre en oeuvre ces prescriptions non-médicamenteuses.

M. Claude Gambey, chef de cabinet du membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge de la santé, de la jeunesse et des sports . - Le plan Do Kamo est un plan de santé de « nouvelle génération » qui repose sur quatre axes : l'éducation, l'environnement, la santé communautaire et la ré-articulation de l'offre de santé autour de la prévention.

Le sport santé doit être développé sur tout le trajet de vie. Il s'agit d'un travail de longue haleine puisque nous menons parallèlement des actions en faveur du développement des activités physique en périnatalité, en milieu scolaire, pendant les temps libres, y compris pour les personnes âgées de plus de 50 ans. Dans cette perspective, l'amélioration de la formation des éducateurs apparaît comme une priorité, de même que l'assouplissement de l'obligation de présentation d'un certificat d'aptitude à la pratique sportive qui freine l'accès à certaines activités. Une réflexion doit être également menée sur la prévention secondaire et tertiaire, c'est-à-dire la prescription d'une activité physique pour les malades chroniques. Il s'agit d'un enjeu majeur pour notre territoire qui se situe au 10 ^e rang mondial dans ce domaine avec un cinquième de la population souffrant de ces pathologies évitables. Le profil sanitaire de la Nouvelle-Calédonie correspond à celui d'un pays confronté au vieillissement de la population alors même que 50 % des calédoniens ont moins de 30 ans.

Je conclurai en rappelant que la Nouvelle-Calédonie, terrain de jeu à ciel ouvert, est un lieu propice au développement du sport santé.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Pourrais-je obtenir une réponse à ma question concernant la pratique féminine ?

M. Pierre Forest . - Les femmes représentent 38 % des licenciés sportifs. Ce taux, assez éloigné de la parité, est comparable à celui de l'hexagone. Toutefois, il convient de garder en tête que ces chiffres ne reflètent pas l'ensemble des personnes pratiquant une activité physique régulière. Rappelons également que les athlètes féminines ont remporté 55 % des médailles d'or attribuées à la Nouvelle-Calédonie lors des derniers Jeux du Pacifique de 2015. Le développement de la pratique féminine apparaît donc comme un axe prioritaire de notre politique sportive.

M. Charles Cali . - La parité en termes de licences sportives constitue effectivement une priorité pour le CTOS. Dans cette perspective, nous avons créé un appel à projets favorisant le développement de la pratique sportive féminine, de loisirs et compétitive.

À l'heure actuelle, 5 femmes sont à la tête de nos ligues et comités et gèrent leur association de manière consensuelle, ce qui bénéficie à l'organisation globale du mouvement sportif.

M. Pierre Forest . - Nous sommes convaincus que le développement de la pratique féminine est important non seulement pour les femmes mais aussi pour les enfants car elles font figure d'ambassadrices de la diffusion du sport auprès de leur famille. À titre d'exemple, nous avons constaté que les hommes représentaient 80 % des spectateurs de la finale de football masculin des Jeux du Pacifique de 2011 alors que le public, pour la finale féminine, était beaucoup plus mixte, les familles s'étant massivement déplacées pour soutenir leurs joueuses.

M. Michel Magras, président . - Vous noterez que la délégation sénatoriale accorde une importance particulière à ces enjeux puisque les rapporteures de l'étude sur la jeunesse et le sport sont toutes des femmes.

Mme Viviane Artigalas . - Existe-t-il des partenariats entre les clubs, les ligues et les associations de sport scolaire telles que l'Union sportive de l'enseignement de premier degré (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) afin de pérenniser la pratique sportive après la sortie du système scolaire ?

M. Charles Cali . - En Nouvelle-Calédonie, les professeurs d'éducation physique et sportive se sont beaucoup impliqués dans le monde fédéral, favorisant le développement des liens entre clubs et associations de sport scolaire. L'investissement des professeurs est moins important aujourd'hui, mais l'USEP et l'UNSS demeurent des acteurs majeurs du monde sportif puisqu'elles représentent 30 % des licenciés.

M. Maurice Antiste . - Quelle est l'incidence du caractère archipélagique du territoire sur la pratique et le développement du sport ?

M. Charles Cali . - L'éclatement géographique constitue effectivement une difficulté majeure, en particulier pour les habitants des Îles Loyauté. Les coûts de transports élevés freinent le développement du sport dans les territoires les plus isolés. Paradoxalement, il est en effet moins onéreux d'organiser des rencontres sportives inter-îles à Nouméa plutôt que sur la province des Îles Loyauté elle-même. De même, les sportifs basés à Nouméa se déplacent rarement à Lifou, Maré et Ouvéa pour des raisons financières.

M. Pierre Forest . - J'abonde dans le sens du président du CTOS car les coûts de transports constituent un frein majeur au développement de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie. En l'absence de réseaux ferrés, les déplacements sur la Grande Terre ne peuvent se faire qu'en bus ou en voiture et sont donc très coûteux.

Ce problème se pose avec davantage d'acuité lorsqu'il s'agit de déplacements hors du territoire. Les coûts des billets d'avion sont lourds à supporter, en particulier pour les sports collectifs. Les déplacements en France hexagonale figurent parmi les plus coûteux compte tenu de la distance et du décalage horaire qui nous obligent à organiser des séjours de 10 jours au minimum. À ces difficultés financières s'ajoutent le problème de l'assiduité scolaire pour nos jeunes sportifs car les calendriers scolaires ne sont pas synchronisés.

M. Robert Laufoaulu . - Je salue le travail formidable du membre du gouvernement en charge de la santé, de la jeunesse et des sports, ainsi que l'ensemble des responsables du sport en Nouvelle-Calédonie. Les performances de vos athlètes font rayonner votre territoire mais aussi les autres collectivités françaises dans toute la région.

Au cours de vos interventions, deux chiffres m'ont particulièrement interpellé. J'ai retenu celui de 15 milliards de francs Pacifique associé à l'organisation des Jeux du Pacifique. Pouvez-vous nous expliquer à quoi correspond exactement ce montant et quelles ont été les retombées d'une telle manifestation pour le sport, l'économie et la coopération régionale ?

J'ai également noté que la province Nord avait consacré 3 milliards de francs Pacifique au développement du sport ces dernières années. À titre de comparaison, pourriez-vous nous indiquer le montant du budget sport de la province Sud et de la province des Îles Loyauté ?

M. Michel Quintin. - Le chiffre de 15 milliards de francs Pacifique annoncé plus tôt correspond à la dépense sportive annuelle qui représente 2 % du produit intérieur brut calédonien. Le coût d'organisation des Jeux du Pacifique de 2011 s'élève en réalité à 2,2 milliards de francs Pacifique, sans compter les investissements consacrés aux infrastructures sportives et à la construction de 400 chambres au sein du campus universitaire. Les Jeux ont en effet permis de dynamiser la construction de nombreux équipements prévue de longue date.

M. Charles Cali . - La création du village des athlètes sur le campus universitaire pour pallier le manque criant d'hébergements pour les étudiants illustre l'impact des Jeux du Pacifique en matière d'équipements structurants, y compris au-delà du sport.

Pour en revenir au centre aquatique de Dumbéa, il a été jugé préférable de construire un bassin olympique aux côtés d'un bassin d'entraînement existant pour répondre aux besoins croissants en équipements sportifs du fait du boum démographique dans le nord de l'agglomération.

M. Pierre Forest . - J'ajouterai que le coût d'organisation des Jeux peut sembler élevé, mais cela s'explique par le fait que toutes les provinces aient accueilli des compétitions. En effet, la volonté du comité de répartir cet événement sur tout le territoire et non pas seulement sur l'agglomération du grand Nouméa comme cela avait été le cas lors des éditions précédentes a entraîné des surcoûts. Cette orientation stratégique a cependant permis à l'ensemble de la population calédonienne de bénéficier des retombées des Jeux. Des clubs se sont ainsi créés à Lifou et à Koné depuis la construction de terrains de football et de terrains polyvalents sur ces communes. De même, la création d'une base nautique à Ouvéa a permis d'organiser la compétition de voile sur l'île.

M. Robert Laufoaulu . - J'ajouterai que Wallis-et-Futuna a aussi bénéficié des retombées des Jeux du Pacifique de 2011 puisque la Nouvelle-Calédonie a envoyé du matériel et du personnel afin de participer à l'organisation des Mini-Jeux du Pacifique sur le territoire en 2013.

M. Michel Magras, président . - Je salue le projet de faire de la Nouvelle-Calédonie une base avancée pour les équipes de France dans la perspective des prochains Jeux olympiques. Le président de la Fédération française de voile m'a d'ailleurs fait part de sa volonté de créer des bases en outre-mer afin de permettre aux sportifs français de s'entraîner toute l'année dans de bonnes conditions. Ces bases pourraient dynamiser économiquement les territoires en accueillant également des délégations étrangères.

En outre, pensez-vous que l'organisation du sport en Nouvelle-Calédonie, qui semble particulièrement complexe, soit satisfaisante ?

J'ai par ailleurs noté que la Nouvelle-Calédonie était dotée d'infrastructures sportives de qualité. Disposez-vous de suffisamment de personnel pour en assurer le fonctionnement ? Si non, avez-vous déjà défini un plan de rattrapage dans ce domaine ? Quelle est la place du bénévolat dans le monde sportif calédonien ?

De même, la Nouvelle-Calédonie a-t-elle accès aux fonds du CNDS, tant en fonctionnement qu'en investissement, et à des dispositifs tels que la continuité territoriale ou le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) afin de diminuer le coût des déplacements ?

Enfin, le CTOS a-t-il signé des conventions avec le niveau national afin de bénéficier de l'expertise des fédérations françaises ?

M. Charles Cali . - La double affiliation du CTOS, à la fois membre du comité européen et du comité océanien, peut effectivement poser des difficultés à nos jeunes pressentis pour intégrer les équipes de France. Le CTOS attire régulièrement l'attention des ligues et comités sur la nécessité de signer une convention avec les fédérations de tutelle car les conventionnements nous permettent de veiller à ce que les perspectives d'avenir de nos jeunes calédoniens ne soient pas limitées par l'intégration de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional. Les fédérations de tutelle fixent ainsi de manière précise ce que nos athlètes sont autorisés à faire en termes de représentation régionale ou internationale sans mettre en péril leur avenir au niveau national. Il s'agit d'un équilibre subtil puisque les critères peuvent varier au sein même d'une discipline. C'est le cas de la voile, par exemple, selon les supports utilisés. Ainsi, les sportifs calédoniens de haut niveau en kitesurf, discipline nouvelle et particulièrement développée en Nouvelle-Calédonie, peuvent faire rayonner notre territoire à l'international.

M. Michel Quintin. - La convention passée entre les fédérations et les ligues permet de rétablir le lien juridique rompu du fait de la non-application du code du sport en Nouvelle-Calédonie.

M. Michel Magras, président . - Cela signifie donc que la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de sport. Dès lors, existe-t-il un code du sport local ?

M. Pierre Forest . - Non car la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relative au sport, qui date de 2001, nous sert de fondement juridique dans ce domaine.

Pour répondre à votre question concernant les sources de financement des infrastructures sportives, les opérations sont prévues dans le cadre des différents contrats de développement passés avec l'État. Les contrats d'agglomération concernent les quatre communes du grand Nouméa et les contrats de développement sont passés avec les autres communes, l'État et les provinces. Des crédits peuvent également être alloués au développement du sport à travers les contrats inter-collectivités. Quel que soit le type de contrat, l'État participe par le biais des crédits du ministère des outre-mer. En matière de sport, les crédits alloués par l'État sont donc issus du CNDS.

Au-delà des fonds obtenus dans le cadre de ces contrats, la Nouvelle-Calédonie a bénéficié d'une dotation exceptionnelle du CNDS, de l'ordre de 1,3 milliard de francs Pacifique pour l'organisation des Jeux du Pacifique de 2011. Ces fonds ont été utilisés pour la construction des deux équipements sportifs majeurs, le centre aquatique de Dumbéa et l'arène de Païta.

Enfin, depuis l'année dernière, nous sommes concernés par le plan pour le développement des équipements sportifs d'outre-mer dit « plan Kanner ». À ce titre, nous nous interrogeons sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à intégrer la Corse à ce plan destiné aux outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Il s'agit effectivement d'un sujet brûlant.

M. Pierre Forest . - Nous avons ainsi pu bénéficier, pour les années 2017 et 2018, d'une dotation de 20 millions d'euros dans le cadre de ce plan. La campagne pour l'année prochaine vient d'être lancée par le CNDS et relayée localement par les services du haut-commissariat.

Nous vous communiquerons ultérieurement le détail des montants attribués à la Nouvelle-Calédonie par le CNDS, tant pour la part investissement que pour la part fonctionnement. Le code du sport ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie, à l'exception de deux articles qui nous permettent d'être éligibles aux crédits du CNDS. Je me permets d'ajouter que les régions de l'hexagone ont enregistré une baisse significative de la part territoriale du CNDS, de l'ordre de 24 à 30 %. La part territoriale consacrée à la Nouvelle-Calédonie est restée quant à elle relativement stable (- 1 %), ce qui n'est pas le cas dans le reste des outre-mer qui ont subi une diminution de l'ordre de 3 % du montant de ces crédits. Nous pensons que cet écart entre l'hexagone et les outre-mer s'explique au moins en partie par la sensibilité ultramarine de la ministre des sports.

M. Michel Magras, président . - La ministre des sports est en effet très à l'écoute des problématiques ultramarines.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Vous avez évoqué la fermeture éventuelle du CISE. Cela ne porterait-il pas un coup d'arrêt au projet de base avancée pour les prochains Jeux olympiques ?

M. Charles Cali . - Il s'agit en effet d'un problème majeur. Certaines collectivités ne respectent pas leurs engagements financiers, ce qui explique que le CISE soit dans une situation si critique. Il est impératif que cette structure, située à proximité d'un centre de rééducation dernier cri, continue d'exister car elle présente un réel potentiel. L'INSEP nous a d'ores et déjà fait savoir que la fermeture du site constituerait un frein considérable à la promotion de la Nouvelle-Calédonie comme destination d'entraînement auprès des fédérations. Certains entraîneurs de voile, par exemple, ont manifesté leur intérêt pour les conditions de pratique extraordinaires en Nouvelle-Calédonie.

Plus récemment, le président de la Fédération française de football, en déplacement à Nouméa, a présenté le CISE comme un outil exceptionnel, non seulement pour le territoire mais aussi pour la région. C'est la raison pour laquelle la fédération a décidé d'y implanter une académie de football. Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions, et cela passe par la pérennisation du CISE.

M. Pierre Forest . - Je me permets d'insister sur le fait que la Nouvelle-Calédonie souhaite s'imposer non pas comme une « base arrière » mais comme une « base avancée » en vue des prochaines échéances olympiques. À cet égard, notre territoire présente de nombreux atouts parmi lesquels un décalage horaire très faible avec le Japon, des infrastructures sportives et un parc hôtelier de qualité, ainsi qu'une excellente offre de soins avec l'ouverture récente du médipôle.

Néanmoins, le Japon, qui s'est également fixé l'objectif d'accueillir le maximum d'équipes étrangères en amont des Jeux, concurrence la Nouvelle-Calédonie. Les délégations françaises se sont vues offrir un séjour de repérage à Tokyo, en avril, et nous les avons officiellement invitées, à cette occasion, à se rendre également en Nouvelle-Calédonie. Nous nous sommes engagés à prendre en charge leur séjour, mais, jusque-là, peu de cadres fédéraux nous ont sollicités.

À l'heure actuelle, grâce à l'investissement de M. Pierre Fairbank, la Fédération française handisport s'est déjà prononcée en faveur d'un entraînement terminal des athlètes français en Nouvelle-Calédonie. L'équipe de France de rugby à 7 s'est également récemment rendue sur le territoire afin d'y tester les conditions d'entraînement à l'occasion d'un tournoi en Nouvelle-Zélande. En 2019, les équipes de France masculine et féminine de cyclisme devraient séjourner en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de leur préparation olympique, de même que les équipes de judo. En prévision des Jeux Olympiques de Sydney, nous avions reçu 9 délégations françaises en préparation terminale. À deux ans des prochaines échéances olympiques, nous sommes aujourd'hui loin du compte.

M. Michel Magras, président . - Il me reste une dernière question à vous poser. Eu égard aux nombreux atouts naturels de la Nouvelle-Calédonie, développez-vous une politique événementielle en partenariat avec les associations et les acteurs du secteur privé en ce qui concerne les activités nautiques ? Saint-Barthélemy mise sur cette stratégie, qui génère des retombées financières significatives, en organisant plusieurs événements de dimension internationale chaque année.

M. Pierre Forest . - Le rôle des collectivités se limite surtout au soutien au monde associatif qui organise ces manifestations dont l'impact économique est difficile à mesurer.

La Groupama Race , par exemple, a été mise en place récemment dans le but de faire rayonner le territoire dans la région. Plusieurs voiliers au départ d'Auckland, de Melbourne, de Sydney et de Brisbane s'affronteront lors de ce tour de la Nouvelle-Calédonie sans escale. 400 à 500 touristes et sportifs sont attendus sur le territoire, ce qui devrait générer des retombées économiques considérables en période touristique creuse.

De même, les Oceania d'haltérophilie sont organisés en Nouvelle-Calédonie et réunissent les meilleurs athlètes de la région, dont certains s'illustrent également aux Jeux olympiques. 250 haltérophiles sont attendus pour cette compétition.

J'exprimerai tout de même un regret, celui de ne plus accueillir le rallye international de la zone Asie-Pacifique qui mobilisait à chaque édition une dizaine d'équipes de vingt personnes chacune. Plusieurs étapes de cette compétition étaient organisées en tribu et profitaient donc aux territoires les plus isolés.

M. Charles Cali . - J'ajouterai que la Nouvelle-Calédonie accueille également chaque année une étape de la Coupe du monde de funboard ainsi qu'un triathlon international. L'organisation de ces événements majeurs dépend essentiellement de l'investissement, très important, des bénévoles. Le recours au bénévolat nous permet en effet de limiter le coût de ces manifestations déjà très élevé du fait de l'isolement géographique de la Nouvelle-Calédonie.

Pour en revenir à la problématique de l'encadrement, enfin, les communes n'embauchent pas suffisamment d'éducateurs sportifs et culturels, ce qui explique que l'offre d'activités sportives ne soit pas répartie de façon homogène sur tout le territoire. Le CISE a vocation à combler ce déficit de formation avec le concours de l'INSEP.

M. Philippe Le Poul . - Je me permets d'insister sur ce point, qui limite considérablement le développement du sport sur le territoire et donc son impact sur la jeunesse. La fonction éducative du sport est aujourd'hui unanimement reconnue. Pourtant, l'encadrement de proximité demeure le talon d'Achille de la Nouvelle-Calédonie dans ce domaine, notamment en milieu périscolaire. Or, pour trouver des solutions pérennes à ce problème, il convient d'abord de moderniser notre cadre juridique délibératif qui date de 1998. Des dispositifs tels que « profession sport et loisirs », qui ont fait leurs preuves en hexagone, pourraient alors être mis en place en Nouvelle-Calédonie.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie d'avoir consacré du temps à cet échange constructif et vous saurais gré de nous faire parvenir tous les documents complémentaires que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

Mardi 27 mars 2018
Visioconférence avec les îles Wallis et Futuna

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, après la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie la semaine dernière, nous allons achever notre parcours dans le Pacifique avec une escale, ce matin, à Wallis-et-Futuna.

Sur l'étude relative à la jeunesse des outre-mer et le sport, nous avons désigné comme rapporteures une équipe de 4 sénatrices : Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, qui représente les territoires du bassin Atlantique, Gisèle Jourda, qui est sénatrice de l'Aude, pour l'hexagone, Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, pour le bassin océan Indien, et Lana Tetuanui, pour le Pacifique, qui est sénatrice de la Polynésie française. Je dois excuser Catherine Conconne, retenue en Martinique par des urgences locales, et Lana Tetuanui, qui arrivera à Paris en cours de journée seulement. Elle est, elle aussi, particulièrement occupée par la campagne électorale territoriale.

Au nom de l'ensemble de la délégation, je tiens à vous remercier, Mesdames et Messieurs, d'avoir répondu favorablement à notre sollicitation en dépit de l'heure tardive chez vous.

Notre étude développera trois axes principaux présentés dans la trame qui vous a été transmise :

- les moyens et objectifs des politiques de développement de la pratique sportive, ainsi que son impact social pour la jeunesse ; c'est important pour nous de relever cet aspect-là, le sport en relation avec l'intégration sociale et tous les problèmes liés à la jeunesse ;

- le sport de haut niveau et les parcours des sportifs ultramarins ; nous savons tous que les ultramarins sont plus que représentatifs, nombreux dans les parcours nationaux et internationaux, pour notre plus grande fierté ;

- le sport comme vecteur de rayonnement des territoires. C'est-à-dire que le sport contribue au rayonnement dans l'espace régional mais aussi à l'international.

À défaut de pouvoir nous déplacer dans l'ensemble des territoires, ce que nous regrettons évidemment - je fais partie de ceux qui ont eu la chance de venir vous voir il y a peu - nous avons néanmoins à coeur d'échanger directement avec les acteurs du sport et, à cet effet, nous avons organisé un vaste cycle de visioconférences.

Je vais vous inviter donc à nous faire part de vos préoccupations comme de vos sujets de fierté, afin que nous puissions fidèlement relayer vos messages. Sans plus tarder, je vais vous céder la parole. Monsieur le préfet, je vous laisse le soin de distribuer la parole après les présentations d'usage des personnes qui sont autour de vous.

M. Jean-Francis Treffel, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna . - Merci Monsieur le président ; je vous présente « mes salutations du matin », selon l'expression usitée ici à Wallis-et-Futuna. Je suis accompagné, pour cette visioconférence, par M. Christophe Combette qui est le chef du service territorial de la jeunesse et des sports, M. Christian Borate, inspecteur principal à l'éducation nationale et directeur du premier degré, représentant de la vice-rectrice des îles Wallis et Futuna présidente de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et par M. Etuato Mulikihaamea, président du Comité territorial olympique et sportif (CTOS).

Je vous propose d'introduire les différents sujets à l'ordre du jour de notre rencontre puis je cèderai la parole aux autres intervenants qui répondront à vos questions.

Je salue bien évidemment frère Robert Laufoaulu qui est un partenaire assidu de sa collectivité. Je rappellerai pour commencer que Wallis-et-Futuna est la dernière collectivité territoriale française restée hors du champ de la décentralisation : nous avons une assemblée territoriale, avec un président bien sûr, mais la fonction exécutive reste dévolue au préfet. Cela nous ramène à la période d'avant 1983. Il y a certes des projets d'évolution statutaire, qui j'espère pourront être menés à terme, mais pour l'instant la situation est stationnaire. Le président de l'assemblée territoriale est cependant bien sûr un partenaire au quotidien. Dans le cadre du statut de 1961, l'assemblée territoriale a des compétences énoncées par un texte ancien datant de 1957 ; ce texte mentionne la politique sportive et la réglementation applicable à ce domaine. C'est donc l'assemblée territoriale qui délibère sur les orientations en matière de sport. Néanmoins, les moyens mis en oeuvre pour le développement du sport relèvent à 95 % des aides de l'État et s'élèvent à 4 millions d'euros en 2017 ; ce montant est également celui de 2018. La conduite de la politique sportive relève d'un service du territoire, le service territorial de la jeunesse et des sports qui est composé d'une trentaine d'agents, 29 exactement, dont 5 cadres A. Ce service est dirigé par M. Christophe Combette, à mes côtés. Nous avons à Wallis-et-Futuna une cinquantaine de structures associatives, dont 8 ligues qui sont des têtes de réseaux encadrées par le Comité territorial olympique et sportif, présidé par M. Etuato Mulikihaamea également présent à mes côtés.

La qualité des relations nouées avec les élus de l'assemblée territoriale, avec l'administration supérieure que je représente, mais aussi avec les autorités coutumières est très importante. Il y a ici trois rois, un à Wallis et deux à Futuna, Futuna étant divisée en deux royaumes, et il ne faut pas sous-estimer l'importance également des autorités religieuses puisque l'ensemble de l'enseignement primaire ici est délégué par l'État à un organisme qu'on appelle la mission catholique. C'est cette collégialité qui permet d'assurer, dans le domaine sportif, une implantation raisonnable des infrastructures et des équipements. À ce titre, une méthodologie a été élaborée, en particulier avec la signature de conventions en amont des implantations d'équipements sportifs, chaque fois que nécessaire, avec les autorités coutumières ou religieuses qui sont propriétaires des terrains ; nous avons ainsi actuellement un projet sur Futuna qui impliquera la signature d'un acte avec les autorités coutumières. Les aides de l'État sont par ailleurs primordiales, avec les subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), les différents budgets opérationnels de programme (BOP) concernés, le BOP 219 du ministère des sports et le BOP 123 du ministère des outre-mer, le fonds Pacifique géré par le ministère des affaires étrangères et qui apporte des financements sur différents projets de Wallis-et-Futuna. Le développement des politiques sportives ne peut se faire sans le territoire, représenté par le préfet, et les conseillers de l'assemblée territoriale qui délibèrent pour l'attribution des fonds CNDS. Cette activité sportive sur le territoire est à la jonction des politiques éducative, sanitaire pour la prévention des risques relatifs aux maladies chroniques, d'insertion et de la haute performance.

À Wallis-et-Futuna, il y a un attachement très fort à cette activité sportive qui a un rôle fédérateur sur le territoire, notamment entre les deux îles de Wallis et de Futuna pour apaiser les clivages coutumiers potentiels. Par exemple, la crise coutumière que nous avons pu connaître il y a un an et demi à deux ans à Wallis est en voie d'apaisement en partie grâce à un sport, le cricket.

En ce qui concerne l'accès au sport de haut niveau, il faut distinguer la phase locale et la phase nationale. Localement, on note la montée en puissance de la qualité des entraînements pour certaines disciplines qui sont très structurées au niveau fédéral et, d'autre part, un accompagnement par le vice-rectorat qui permet le développement des sections sportives dans les collèges et lycées, en particulier pour le rugby, l'athlétisme et le volleyball. Pour le niveau national, les athlètes sélectionnés par les fédérations sont accompagnés dans le cadre du projet Grand INSEP, avec une intégration dans un pôle France ou espoir. Il faut savoir qu'aujourd'hui, on a à Wallis-et-Futuna huit sportifs inscrits sur les listes du haut niveau du ministère de la jeunesse et des sports et deux athlètes susceptibles de participer aux Jeux olympiques en 2020 à Tokyo et en 2024 à Paris, dont l'un est Israël Kaikilekofe, en haltérophilie, et le second Sélévasio-Ryan Valao, en athlétisme, pour le poids et le disque. L'assemblée territoriale a créé trois dispositifs pour aider les sportifs qui partent pour un parcours de haut niveau en métropole : une bourse pour les sportifs de haut niveau, une bourse pour les sportifs d'excellence et une récompense aux résultats.

Pour les équipements sportifs, qui font également partie de votre étude et de votre réflexion, on recense 59 équipements à Wallis-et-Futuna, dont plus des 4/5 sont vétustes, raison pour laquelle le service territorial de la jeunesse et des sports (STJS) a mis en place une méthodologie de programmation du renouvellement et de la restauration des équipements sportifs pour une distribution des crédits annuels dédiés à leur réparation la plus pertinente possible. Cette méthode permet d'appréhender de façon homogène les demandes et d'établir un indice de programmation qui constitue un outil d'aide à la décision. Par dérogation, Wallis-et-Futuna peut bénéficier de subventions de l'État couvrant 100 % de la dépense, faute de quoi le territoire n'aurait jamais la capacité de réaliser des équipements sportifs. Cette dérogation nous permet de mettre en place un plan de rattrapage et c'est ainsi que sont programmés, pour l'année 2018, deux plateaux sportifs de type city stade et un parcours sportif de santé, ainsi que de réaliser une étude sur l'implantation potentielle de deux piscines sur le territoire, une à Wallis et une à Futuna.

Les relations entre les acteurs du sport, élus, institutionnels ou associatifs, sont au beau fixe. Le sport rassemble en effet dans notre collectivité les différents acteurs autour d'un projet commun et leur coopération et l'activation de leurs réseaux respectifs au niveau national ont une véritable efficience au profit du sport.

Nous nous attachons également à assurer l'intégration du territoire dans son environnement régional. Dans le Pacifique, nous sommes géographiquement très loin de la métropole en dépit des moyens techniques de communication qui nous rapprochent et nous combattons cet isolement grâce aux déplacements régionaux que nous essayons de multiplier. Le mouvement sportif s'y emploie de même par l'intermédiaire des différentes fédérations, dont celle de rugby, dont le président est à la tête du comité olympique et sportif. Lors des Jeux du Pacifique, qui sont la principale manifestation sportive de ce bassin océanique, nous sommes fiers de voir arborer le drapeau français et d'entendre jouer la Marseillaise quand nos champions emportent une médaille.

Pour conclure mon propos, je veux rappeler que nous sommes un petit territoire de 12 000 habitants, avec 1 500 licenciés soit plus de 10 % de notre population. On trouve des sportifs wallisiens et futuniens dans le premier tiers des médaillés des 24 nations qui, traditionnellement, se retrouvent dans les différentes compétitions sportives du bassin Pacifique.

Je vais laisser la parole au directeur de la jeunesse et des sports, au président du CTOS puis au président de l'Union des sports scolaires.

M. Christophe Combette, chef du service territorial de la jeunesse et des sports . - Je vais compléter le propos de M. le préfet en reprenant les trois axes de votre étude. La pratique sportive tient une place importante sur le territoire et l'assemblée territoriale a mis en place un code territorial du sport entré en vigueur le 1 ^er janvier 2017, qui reprend des éléments du code national. La pratique doit être réglementée sur deux aspects : la qualification de l'encadrement et l'obligation d'assurance. La sécurité des pratiquants est une priorité des élus et du mouvement sportif. Certaines disciplines comme le volleyball - 100 licenciés mais près de 600 à 700 pratiquants - sont très populaires. Sur le deuxième axe de votre étude, relatif aux parcours de haut niveau, il est impossible à ce jour sur le territoire de structurer un pôle d'entraînement et les talents repérés sont orientés pour quelques-uns vers la Nouvelle-Calédonie mais surtout vers la métropole, sur la base d'un projet à la fois sportif, scolaire et social. Mon service leur offre un accompagnement et rencontre les familles pour expliquer ce qui attend le jeune sportif en métropole car le départ est souvent un arrachement. Mais le départ est aussi pour ces jeunes un gage de découverte d'une autre culture et nécessite d'acquérir une capacité d'autonomie en apprenant à gérer son argent et toutes les formalités administratives. Le premier problème est d'obtenir un numéro de sécurité sociale. Il y a actuellement une trentaine de sportifs wallisiens et futuniens en métropole, dont 8 sont sur la liste ministérielle du haut niveau ; les disciplines de la majorité d'entre eux sont le rugby, le volleyball et l'athlétisme.

Si le sport est un vecteur important de rayonnement pour le territoire, le souci majeur reste les déplacements, qui sont très onéreux, surtout lorsqu'ils concernent une équipe. Il y a certes les aides de l'État mais elles ne couvrent pas tous les déplacements ni l'ensemble des frais si bien que les associations privilégient les compétitions régionales d'importance, ce qu'on appelle ici les Oceania, ou les rencontres internationales. Ce rayonnement est indispensable pour le développement du sport de haut niveau. Un objectif pour le territoire est de faire venir les fédérations pour le repérage des talents. L'assemblée territoriale a mis en place des aides financières non négligeables pour ces sportifs : le montant d'une bourse pour les sportifs de haut niveau s'élève à 450 000 francs Pacifique, soit pas loin de 3 500 euros. Les bourses d'excellence sont destinées à des sportifs qui ne relèvent pas encore du haut niveau mais sont des partenaires d'entraînement des sportifs de haut niveau ; elles se situent aux alentours de 300 000 francs Pacifique, soit près de 2 500 euros par an. Enfin, les primes aux résultats sont versées aux athlètes wallisiens et futuniens qui ont brillamment représenté le territoire dans les compétitions, en métropole ou dans les territoires voisins.

M. Etuato Mulikihaamea, président du Comité territorial olympique et sportif (CTOS), président du comité territorial de rugby . - À mon tour je souhaite saluer l'initiative de la délégation de donner la parole aujourd'hui aux acteurs territoriaux par le biais de cette visioconférence qui offre l'occasion d'une expression directe.

Quels que soient les moyens disponibles, on a toujours tendance à considérer qu'ils sont insuffisants ; je voudrais souligner sur cette question des moyens une caractéristique de notre territoire : le mouvement sportif local ne bénéficie pas du soutien financier de partenaires privés ; il n'existe pas de sponsoring à Wallis-et-Futuna et c'est un véritable handicap. La plupart des financements émanent de l'État, de subventions du CNDS et, pour une faible part, de notre collectivité territoriale. Tant sur la réglementation des licences que des assurances ou la formation des athlètes, nous essayons de nous mettre en conformité avec les exigences de nos fédérations de tutelle pour que nos athlètes soient reconnus comme issus de la formation française. Nous nous efforçons également de faire valider nos ligues auprès des fédérations nationales et d'obtenir la labellisation des centres d'entraînement sur nos territoires.

Comme ailleurs dans les outre-mer, nos athlètes sont conduits à concourir sous la bannière de leur territoire lors des rencontres régionales regroupant les 22 territoires du bassin Pacifique, que ce soit les Jeux du Pacifique ou les Mini-jeux. Or, dès lors qu'ils ont participé à des compétitions au niveau national, nous ne pouvons plus les faire jouer sous les couleurs du territoire : il faudrait faire évoluer cette réglementation et abolir cette incompatibilité pénalisante, nous le constatons fréquemment que ce soit en volleyball, en athlétisme ou encore en rugby. Instaurer une passerelle serait favorable au rayonnement des territoires et même de notre pays.

La participation aux championnats de France est peut-être le seul moyen pour nos jeunes talents, nos jeunes athlètes de se montrer et de trouver l'opportunité d'être détectés pour intégrer un pôle espoir. Or, le coût des déplacements est un autre écueil car les tarifs aériens sont extrêmement élevés ; rien qu'un déplacement vers Nouméa coûte entre 600 et 700 euros ! Dès lors, la détection s'effectue localement mais nous souffrons également d'enclavement au sein même du bassin Pacifique. Nous sommes entourés d'îles qui sont des nations majeures dans le sport mondial, telles la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou encore les Fidji pour le rugby, et nous essayons de développer des échanges. Mais le prix du transport est un frein important.

M. Christian Borate, inspecteur principal à l'éducation nationale et représentant de la vice-rectrice, présidente de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) . - Je représente Mme la vice-rectrice en sa qualité de présidente de l'UNSS, qui m'a confié la mission de l'EPS sur le territoire pour le premier et le second degré. Dans le premier degré, confié à la mission catholique, comme dans les collèges et les lycées, les programmes nationaux sont appliqués. Dans le premier degré, la polyvalence des enseignants est épaulée par le concours des intervenants du service territorial de la jeunesse et des sports ; des projets de formation des enseignants sont menés et, actuellement, un projet liant sport et santé est conduit en partenariat avec nos voisins de Fidji. Les parents sont associés aux actions menées dans le cadre scolaire. Pour la deuxième année consécutive, le 1 ^er juin sera une journée de manifestation qui regroupera l'ensemble des membres de la communauté éducative, mais également des partenaires tels que l'agence de santé. Avec les jeunes, nous abordons le lien entre la pratique sportive et la santé sous forme de questions simples sur le bien-vivre, l'importance de s'hydrater et de manger sainement. Dans le second degré, le dispositif est identique à celui en place en métropole, avec l'Union nationale du sport scolaire. Dans les trois sections sportives que nous avons mises en place, la sélection des jeunes talents prend en compte à la fois leurs performances sportives et leurs résultats scolaires. Tout l'enjeu de notre réflexion est de définir le chemin pour conduire les élèves de l'éducation physique et sportive (EPS) vers le parcours d'excellence sportive (PES), en essayant de conjuguer les interventions de tous les acteurs qu'ils soient scolaires, associatifs ou institutionnels.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie pour la qualité de vos exposés qui vont nous aider à établir un état des lieux mais aussi à formuler un certain nombre de préconisations pour que le territoire puisse avancer et que le sport puisse continuer à jouer son rôle intégrateur, d'équilibre social, mais aussi d'émulation, de performance et du rayonnement.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Pouvez-vous revenir sur la problématique de la bannière sous laquelle les sportifs de haut niveau wallisiens et futuniens peuvent ou ne peuvent pas concourir ?

M. Jean-Francis Treffel . - Nous sommes ici dans l'environnement Pacifique et nos plus proches voisins, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, sont des collectivités dotées de l'autonomie dont les sportifs représentent leur territoire et non la France dans les manifestations sportives. Bien que relevant de l'article 74 de la Constitution, Wallis-et-Futuna est une collectivité dont les compétences s'apparentent à celles d'un département et nos sportifs se produisent à l'extérieur en compétition sous la bannière de la France.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Je vous remercie de cet éclaircissement. Le ministère des outre-mer a mis en place une enveloppe financière pour des projets innovants et j'ai vu que Wallis-et-Futuna s'était positionné sur un projet de piscine flottante.

M. Christophe Combette . - Permettez-moi de revenir brièvement sur le sujet de la représentation de Wallis-et-Futuna lors de sa participation à des jeux extérieurs ou dans les organisations régionales. Dans le bassin du Pacifique sud, la plupart des territoires, anciennes colonies britanniques, constituent des États indépendants et le statut de Wallis-et-Futuna ne lui confère pas des capacités équivalentes de représentation. Ainsi, dans les formations régionales de certaines fédérations, comme l'organisation océanienne du volleyball, les représentants wallisiens et futuniens n'ont pas voix délibérative ; ils siègent en spectateurs et ne peuvent être co-décideurs des actions menées.

M. Etuato Mulikihaamea . - Dès lors que nous sommes affiliés à une fédération française nous ne pouvons être que membre consultatif au niveau régional. Les représentants de Wallis-et-Futuna ne peuvent pas voter aux assemblées générales des fédérations océaniennes de volleyball, rugby ou autres.

La question que j'avais évoquée précédemment était la difficulté à faire participer à des compétitions régionales du type Jeux du Pacifique des athlètes wallisiens ou futuniens évoluant en métropole. Les fédérations et clubs métropolitains n'acceptent pas leur retour au pays pour ces compétitions. Les athlètes appartiennent aux clubs, qui les rémunèrent, les assurent, les nourrissent...

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Combien de déplacements financez-vous chaque année, en individuel ou par équipe ?

M. Etuato Mulikihaamea . - Je vais vous parler de ma discipline, c'est celle que je maîtrise le mieux. En rugby ça représente entre 150 et 200 billets d'avion par an, entre Wallis et Futuna, Wallis et la Calédonie, Wallis et la Nouvelle-Zélande, Wallis et Fidji. Il y a des championnats du monde de rame, le va'a, qui se dérouleront cette année en Polynésie française : il y aura une délégation de quelque 150 personnes pour le championnat des clubs et une de 15 personnes pour le championnat du monde élite. Entre le rugby, le va'a, le volleyball, l'athlétisme ou encore la pétanque, les déplacements sont nombreux pour pouvoir participer aux compétitions.

M. Michel Magras, président . - Vous serait-il possible pour nous adresser un tableau récapitulatif par discipline des besoins en déplacements de manière à ce que l'on puisse montrer que leur coût est un facteur bloquant ?

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je reviens sur les équipements sportifs dont il a été dit que les 4/5 étaient vétustes. Quelle est la teneur du plan d'équipement, ses priorités ? Quels types d'équipements sont envisagés ? Y a-t-il une part d'équipements scolaires ? Peut-on avoir davantage de précision sur votre indicateur de programmation ? Concernant les compétitions régionales, je voudrais savoir ce que sont les Oceania ? Par ailleurs, le développement du sport santé vise-t-il d'autres publics que les jeunes, les adultes, les personnes âgées ?

M. Christophe Combette . - Concernant les Oceania, ce sont en quelque sorte les Jeux olympiques du Pacifique sud ; ils rassemblent les nations du Pacifique sud sur l'ensemble des activités sportives, rugby, volleyball, athlétisme... Pour revenir aux 59 équipements sportifs recensés à Wallis-et-Futuna, ils n'appartiennent pas pour la plupart à la collectivité ou à l'État mais aux villages et aux propriétaires fonciers que sont les chefs coutumiers ou certaines familles. C'est le cas pour 14 des 15 terrains de boules. Sur l'ensemble des équipements sportifs recensés, 85 % sont vétustes, c'est-à-dire qu'ils ont plus de 18 ans d'âge et qu'ils n'ont jamais fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une réparation de grande ampleur. Ils ont parfois subi de petites réparations, électriques par exemple, ou un modeste embellissement de peinture, mais pas de réelle réhabilitation pour les mettre aux normes. Ici, il n'y a pas d'exigence normative comparable à ce qui existe en métropole pour les équipements. L'indice de programmation que nous avons conçu est lié à trois facteurs : le degré de délabrement, l'enjeu de sécurité, un indice fonctionnel d'utilisation effective par la population. La combinaison de ces indices nous donne un indice de programmation : la priorité des priorités va aux équipements affectés par un problème de sécurité ; en priorité numéro 2 figurent les équipements délabrés qui ont un fort impact fonctionnel ; en priorité numéro trois les équipements vétustes dont l'impact fonctionnel est moindre. Une autre catégorie pourrait être celle des nouveaux équipements dont la fonctionnalité potentielle serait élevée.

Concernant la sécurité, une halle est actuellement en réfection parce qu'on a un problème de solidité de charpente pour l'accrochage de panneaux de basket : le marché public a été passé et les travaux sont en cours ; ils seront finalisés en octobre 2018. Pour les équipements gravement délabrés relevant de la priorité numéro 2, donc à fort taux d'utilisation, deux plateaux sportifs sont en cours de réhabilitation, un dans le nord de l'île et l'autre dans le sud ; ils étaient devenus de simples dalles en béton et l'on va en faire des city stades permettant une pluralité d'activités telles que le handball, le volley, le basket, le foot brésilien ; l'accès doit être réservé aux scolaires dans la journée et en soirée aux associations. Mais pour cela, il faut un système d'éclairage photovoltaïque car à 17 h 30 il fait nuit. Il est aussi important d'avoir un point d'eau.

Sur la question relative à l'appel à projets pour des équipements sportifs innovants, le territoire a élaboré une étude d'implantation de piscines, une à Wallis, une à Futuna, car il n'y en a aucune actuellement. La dimension innovante porte sur le fait que ces piscines seraient installées en milieu naturel, avec un dispositif permettant leur démontage en moins de deux heures en cas d'alerte météorologique.

Sur le sport santé, de nombreuses actions sont menées pour développer la prévention, en lien avec l'agence de santé et l'ensemble des acteurs, afin de lutter contre les maladies chroniques, notamment l'obésité. Il y a quinze jours, nous avons ainsi organisé une sorte de rencontre sportive mêlant jeunes et moins jeunes, autour du volley, de la pétanque et du football ; cet événement a rassemblé près de 1 200 personnes, soit près de 10 % de la population sur une journée. La population est de plus en plus sensibilisée à cette problématique et les fonds alloués par le ministère des sports, que je représente, s'orientent de plus en plus sur les projets associatifs, en lien avec le Centre national du développement du sport (CNDS).

M. Maurice Antiste . - Quels sont les obstacles qui vous empêchent de trouver des financements privés ?

M. Etuato Mulikihaamea . - Les commerçants, les entreprises implantées localement fonctionnent sur un modèle monopolistique et n'ont donc pas à organiser leur visibilité, que ce soit dans la presse ou à l'international ; ils ne cherchent donc pas à développer des actions de sponsoring. Par ailleurs, la fiscalité locale ne leur permettrait pas de payer moins d'impôts en accordant leur soutien aux milieux associatifs ou aux clubs.

M. Michel Magras, président . - À Saint-Barthélemy, qui constitue un petit marché de quelque 10 000 habitants, la part du privé dans l'événementiel sportif est très importante ; mais bien sûr, la logique économique y est différente.

M. Etuato Mulikihaamea . - Si nous parvenons à finaliser nos projets, c'est souvent grâce à l'autofinancement. De nombreux déplacements sont pris en charge par les familles qui mettent la main à la poche pour permettre à leur petit d'aller participer à une compétition hors du territoire.

M. Michel Magras, président . - Cela est fréquent dans toutes les collectivités ultramarines. J'ai noté que vous aviez trois activités principales, le rugby, le volleyball et l'athlétisme ; quelle est la part des sports nautiques ? Je pense au surf, à la planche à voile, à la voile elle-même ? En second lieu, pouvez-vous nous dire s'il existe une stratégie de développement du handisport ? Pouvez-vous enfin nous dire quelques mots sur la formation et l'encadrement ? J'ai bien compris que les diplômes étaient les mêmes que dans l'hexagone mais existe-t-il une programmation de la formation des cadres et quelle est la place du bénévolat ? Vous nous avez parlé d'une cinquantaine d'associations, les aidez-vous ? Concernant la détection des talents pour le haut niveau, à quelle occasion s'opère-t-elle ? Est-ce au moment des jeux qui se déroulent dans l'espace Pacifique ? En matière de sport scolaire, les compétitions organisées dans vos deux îles dans le cadre de l'UNSS permettent-elles aux meilleurs de se qualifier pour ensuite intégrer la compétition au niveau national ? J'ai bien noté votre souhait que les athlètes du territoire partis en métropole puissent y revenir pour défendre les couleurs de Wallis-et-Futuna dans les rencontres régionales, ce qui devrait logiquement être en quelque sorte « de droit ». Sur la question de la capacité de représentation, la collectivité de Saint-Barthélemy n'a pas la compétence sportive si bien que nos sportifs participent aux compétitions régionales sous la bannière de la France et doivent passer par les ligues guadeloupéennes, les fédérations françaises.

M. Etuato Mulikihaamea . - Les sports nautiques ont du succès sur notre territoire car nous sommes entourés du plus beau lagon du monde. Nous avons de la voile contemporaine avec une école de voile, un club de plongée qui se professionnalise progressivement et accueille des touristes désireux de faire leur baptême de plongée, deux clubs de va'a qui fonctionnent très bien et vont participer aux championnats du monde au mois de juillet en Polynésie française ; il y a aussi un club de kitesurf et de paddle, mais plutôt pour le moment comme sport-loisir même s'il est probable que nous ayons prochainement de sérieux candidats pour la compétition dans ces disciplines. Le va'a et la voile se développent bien dans le cadre scolaire, tant dans le premier degré que dans le second degré. Nous avons des athlètes handisports, dont un qui a été champion olympique ; s'il n'a pu, pour des raisons d'inscription tardive, participer aux derniers Mini-Jeux au Vanuatu l'année dernière, nous avons pu y présenter un jeune très prometteur pour représenter l'athlétisme.

Sur la détection pour former des sportifs de haut niveau, il n'y a pas vraiment de politique bien établie et nous devons y travailler. Actuellement, il appartient à chaque ligue de faire venir de la métropole le DTN ou des cadres techniques pour procéder au repérage des talents. Cette façon de procéder a déjà prouvé son efficacité en volleyball. Pour le rugby, ce sont des clubs professionnels qui viennent prospecter, et même les néo-zélandais.

Toutes les associations du territoire, les clubs sportifs fonctionnent avec des bénévoles ; très peu de ligues ont des salariés. Les personnes qui travaillent auprès des ligues sont mises à disposition par le service territorial de la jeunesse et des sports (STJS) et bénéficient de financements spécifiques comme ceux du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Pour la formation des bénévoles, j'ai amorcé la réflexion car je suis fraîchement élu du mouvement sportif ; mais de par mon expérience de président du comité territorial de rugby, c'est un point sur lequel nous souhaitons mettre l'accent cette année au niveau du CTOS. Il existe un centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), mais il n'est pas opérationnel. Il lui faudrait pouvoir accueillir les secrétaires généraux, les trésoriers et les bénévoles des associations pour accompagner leurs structures et leurs adhérents.

M. Christophe Combette . - Concernant les sports nautiques sur le territoire, il y a une stratégie de développement durable qui est mise en oeuvre jusqu'en 2030, à laquelle l'activité nautique est intégrée. Au niveau du STJS, cette mission du développement des activités nautiques a été confiée à un agent sur une base de mutualisation de matériels et de sites entre plusieurs activités nautiques ou même aquatiques.

Pour le handisport, il existe effectivement un club à Futuna ; cela concerne essentiellement l'athlétisme, donc des sports individuels. Il existe aussi sur Wallis des fauteuils de mise à l'eau pour l'activité nautique et ainsi toutes les personnes en situation de handicap, même tétraplégiques, peuvent accéder à cette activité.

En matière de formation et d'encadrement, l'ensemble des diplômes français est reconnu par le code territorial du sport. Ces diplômes, au nombre d'environ 800, figurent dans l'annexe au code du sport au niveau national : ce sont des certificats de qualification professionnelle, des brevets d'État, des brevets professionnels, des diplômes d'État supérieurs. La liste évolue sans cesse et nécessite une actualisation corrélative du code territorial : une de mes demandes, pour simplifier cette mise à niveau, serait d'étendre à Wallis-et-Futuna l'article pertinent du code national pour éviter cette actualisation récurrente du code territorial, qui intervient nécessairement a posteriori . Il reste que tous les acteurs désireux de s'orienter vers des formations sportives sont systématiquement dirigés vers des formations métropolitaines et reçoivent en principe des aides spécifiques en matière de mobilité et de prise en charge des frais pédagogiques. Cependant, les organismes de formation du ministère des sports ne se sont pas manifestés à temps auprès de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), si bien que les jeunes Wallisiens et Futuniens souhaitant accéder aux formations aux diplômes dans les disciplines sportives n'ont pas pu bénéficier de cette possibilité de prise en charge. Mais nous avons désormais établi les contacts nécessaires pour que tout se passe bien l'année prochaine.

Concernant le repérage et la détection des sportifs destinés au haut niveau, leur sélection s'opère au travers de multiples réseaux, au niveau des services de l'État comme des associations et fédérations. Cependant, certaines fédérations comme celle d'haltérophilie ignorent l'existence de Wallis-et-Futuna. Notre action auprès des fédérations est donc importante. Il y a beaucoup de fédérations qui sont dans de telles dispositions et la fédération de canoë-kayak où il y a le va'a pose aussi quelques problèmes réglementaires. Dans le cadre de l'UNSS, il n'y a pas de possibilité de sélection d'équipes de Wallisiens ou Futuniens pour participer aux championnats de France ; cette éventualité n'existe que pour les sports individuels.

M. Michel Magras, président . - Devant m'éclipser, je vous remercie pour vos importants témoignages et confie la présidence de la suite de la réunion à notre vice-président de la délégation et votre sénateur, Robert Laufoaulu. Je rebondis un instant sur la question de la mobilité et le rôle de LADOM pour observer l'omniprésence de la problématique de la continuité territoriale et pour dire qu'il devrait y avoir une prise en charge puisque les formations ne peuvent s'effectuer sur place. J'imagine que vous avez une représentation territoriale de LADOM ?

M. Jean-Francis Treffel . - Effectivement, nous avons passé une convention avec Campus France et sommes en relation avec LADOM dont le siège est au ministère des outre-mer.

M. Christian Borate . - Concernant les compétitions, elles ont lieu respectivement sur les îles de Wallis et de Futuna puis il y a des rencontres inter-îles. Mais, comme vient de le rappeler le responsable de la jeunesse et des sports, il n'y a pas ensuite, dès lors que la participation est assujettie à un championnat préalable pour qualifier les équipes, de participation de nos équipes aux championnats de France UNSS.

M. Etuato Mulikihaamea . - Il y aurait sans doute une solution à cela : dans le cadre de l'UNSS, réserver un accès aux phases finales pour les ultramarins en ce qui concerne les sports collectifs comme le volleyball ou le rugby. Le problème ne se pose pas pour les sports individuels puisque la compétition se déroule généralement sur une ou deux journées. On pourrait peut-être réserver une place pour le Pacifique, une pour l'océan Indien et une pour les Caraïbes afin de permettre une participation des outre-mer.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Quel est le taux de femmes dans les clubs ou dans les parcours de haut niveau, au sein des ligues et dans l'encadrement ?

M. Etuato Mulikihaamea . - Vous voulez parler des pratiquants, des athlètes ou des dirigeants et présidents d'associations ?

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Pour toutes ces catégories.

M. Etuato Mulikihaamea . - Je ne dispose pas des données précises mais je peux vous garantir que dans certaines disciplines, comme le badminton, la danse ou l'athlétisme, les femmes sont très présentes. Les femmes pratiquent aussi beaucoup le volleyball à Wallis-et-Futuna, et de plus en plus le rugby, avec le rugby scolaire chez les lycéennes. La place des femmes dans le mouvement sportif, en tant que pratiquantes, n'est pas contestée ; elles honorent leur sélection par de brillants résultats dans les jeux régionaux. En revanche, concernant les encadrants bénévoles et les dirigeants de clubs, on peine à les faire venir ; par exemple, au niveau du comité directeur du mouvement sportif, nous avons une seule élue comme présidente de ligue ; il s'agit de la ligue de karaté.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - En écho à mon accent du sud et à l'attachement que les Carcassonnais portent au rugby, je veux saluer les performances féminines dans cette discipline depuis quelques années et j'espère que les jeunes filles de Wallis-et-Futuna actuellement formées dans le cadre scolaire intégreront un jour l'équipe nationale !

M. Christophe Combette . - Sur les huit sportifs de haut niveau actuellement en métropole, cinq sont des filles. Elles sont donc majoritaires.

M. Robert Laufoaulu, vice-président . - Lors de son audition par notre délégation, Mme Laura Flessel, ministre des sports, avait annoncé qu'elle acceptait l'invitation de Wallis-et-Futuna à se rendre sur le territoire : il faudra programmer cette visite. Par ailleurs, avez-vous des nouvelles de la mission d'inspection dont il avait été question ?

M. Christophe Combette . - Lors de ma dernière rencontre au ministère des sports pour préciser la spécificité du territoire de Wallis-et-Futuna dans la mise en oeuvre des politiques ministérielles jeunesse et sports, une inspection générale a été demandée pour mieux cerner le contexte. Pour les engagés du service civique par exemple, les contrats sont en moyenne de 8 mois et d'au moins 12 mois sur le territoire, ce qui s'explique par le fait que la détention d'un contrat de cette durée est la condition posée par l'unique banque du territoire pour ouvrir un compte. C'est un effet du monopole ! Concernant l'inspection demandée, j'ai relancé mes collègues inspecteurs généraux mais n'ai pas encore eu de retour. De votre côté, Monsieur le sénateur, avez-vous eu une réponse de la ministre pour sa venue sur le territoire ?

M. Robert Laufoaulu, vice-président . - Je n'en ai pas eu et vais réactiver son cabinet.

Pour évoquer le sport traditionnel et alors que nous avons déjà évoqué le cricket, j'aimerais suggérer de procéder à un inventaire et de relancer la pratique car beaucoup de jeunes ne s'y intéressent qu'à l'occasion de certains événements, comme le 14 juillet.

M. Christian Borate . - Il se trouve actuellement une volonté de développer la pratique des sports ou des activités traditionnels chez les jeunes. Notre population est particulièrement performante dans les disciplines de lancer, qu'il s'agisse du javelot, du disque ou du poids.

M. Robert Laufoaulu, vice-président . - Nous parvenons à la fin de notre entretien et je voudrais remercier l'ensemble des participants. Notre délégation a beaucoup appris et nous sommes heureux d'avoir pu recueillir vos observations et suggestions. Les échanges en direct avec la métropole ne sont pas si fréquents !

Mardi 27 mars 2018
Visioconférence avec Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Michel Magras, président . - Après le Pacifique ce matin avec une escale à Wallis, nous rejoignons ce soir l'hémisphère nord et l'Atlantique en poursuivant avec Saint-Pierre-et-Miquelon notre cycle de visioconférences sur notre étude traitant de la jeunesse des outre-mer et du sport.

Une équipe de quatre sénatrices a été désignée pour élaborer cette étude : Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, pour représenter les territoires du bassin Atlantique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, pour l'hexagone, Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, pour le bassin de l'océan Indien, et Lana Tetuanui, notre collègue de la Polynésie française, pour le bassin Pacifique. Je dois excuser Catherine Conconne, retenue en Martinique par des urgences locales.

Au nom de l'ensemble de la délégation, je vous remercie, Mesdames et Messieurs, d'avoir répondu favorablement à notre sollicitation et de vous être mobilisés aussi nombreux.

Le sport est un secteur d'activité dans lequel nos outre-mer excellent et les enjeux, pour nos territoires, du développement de l'activité sportive sont forts et multiples. Notre étude se structure autour de trois axes principaux figurant dans la trame qui vous a été transmise : les moyens et les objectifs des politiques de développement de la pratique sportive, ainsi que son impact social pour la jeunesse ; le sport de haut niveau et les parcours des sportifs ultramarins ; le sport comme vecteur de rayonnement des territoires dans leur espace régional et à l'international.

Nous vous invitons à nous faire part de vos préoccupations comme de vos sujets de fierté, afin que nous puissions fidèlement relayer vos messages. Vos suggestions seront également les bienvenues. Nous avons grand plaisir de voir que Stéphane Artano est à vos côtés et je lui cède la parole.

M. Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon . - Nous sommes heureux de vous accueillir par visioconférence à Saint-Pierre-et-Miquelon.

M. Bernard Briand, 1 ^er vice-président du conseil territorial, en charge du sport . - La pratique sportive à Saint-Pierre-et-Miquelon est une institution en tant que telle. Notre territoire est extrêmement actif et les chiffres le démontrent. Les relations de la collectivité avec le tissu associatif et sportif sont régulières et exemplaires. Les taux de licenciés au sein de l'ensemble des associations sportives sont de l'ordre de 44 % à 45 %. La collectivité a recensé quelque 63 associations ; certaines sont agréées par le ministère des sports, d'autres ne le sont pas mais la collectivité intervient de manière significative. Depuis 2012, nous avons mis en place un schéma de référence pour le développement durable de différentes formes de pratiques culturelles, artistiques, sportives ou de jeunesse. Dans le budget alloué par la collectivité sur ces cinq ou six dernières années, les crédits d'intervention, sous forme de subventions, sont passés de 600 000 à 950 000 euros. Ce financement est principalement orienté vers la jeunesse. Cette politique nous a permis d'asseoir le rôle majeur de la collectivité dans le développement du tissu associatif. La mise en oeuvre de la politique sportive participe d'un « pôle de développement attractif » qui intègre environ le tiers de l'ensemble des agents de la collectivité. Ces structures sont la patinoire, le centre culturel et sportif et la maison des loisirs, véritables poumons sociaux pour le territoire. Actuellement, la collectivité emploie vingt-deux éducateurs sportifs diplômés d'État dont onze à temps plein. Huit ont le statut de fonctionnaire et trois sont sous contrat de droit privé dont nous assumons 100 % de la rémunération. Les onze autres éducateurs sont couverts par différentes enveloppes de la collectivité attribuées sous forme de subventions auprès des opérateurs associatifs. En termes de masse salariale, cela représente près de 605 000 euros accordés par la collectivité qui a la volonté d'accompagner l'ensemble des acteurs associatifs.

Pour valoriser l'excellence sur le territoire, nous avons instauré depuis maintenant trois ans des bourses territoriales d'excellence : deux pour les 12-17 ans et une pour les 18-25 ans. Elles permettent aux lauréats d'obtenir 3 000 euros. Des sportifs de haut niveau, comme Mme Bénédicte Siosse ici présente, bénéficient également d'un nouveau dispositif sous la forme d'une bourse de 4 000 euros qui leur permet de participer à différentes manifestations, d'assurer la promotion du territoire et de démontrer à notre jeunesse qu'il est possible, même dans un territoire ultramarin, d'exceller dans le très haut niveau.

M. Afif Lazrak, secrétaire général de la préfecture . - Pour compléter le panorama, je rappellerai que sur une communauté d'âmes de 6 500 habitants, il y a 51 associations sportives et 9 ligues ou structures considérées comme des comités territoriaux. Nous n'avons pas - et c'est le paradoxe qui doit être pris en compte en termes de particularité pour le pilotage des politiques publiques sportives - d'échelon intermédiaire comme un comité territorial olympique et sportif.

Nous avons institué une mission sport au sein de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP), ici représentée par sa directrice, Mme Françoise Chrétien. Le sport est aussi pris en compte dans la politique publique de santé avec l'administration territoriale de santé (ATS), représentée par M. Alain Le Garnec, son directeur. C'est une politique interministérielle.

En termes d'infrastructures, Saint-Pierre-et-Miquelon dispose de deux salles polyvalentes, une à Saint-Pierre, l'autre à Miquelon, une piscine, un dojo, deux salles d'arts martiaux, trois salles de musculation, un trinquet, trois terrains de pétanque, une patinoire, un centre de voiles, un complexe de tennis couvert, trois stades ouverts à Saint-Pierre et un à Miquelon. Les sports de nature sont peu représentés alors que c'est une dimension sociale assez importante. Il y aurait peut-être à travailler sur cet aspect.

Mme Françoise Chrétien, directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) . - La DCSTEP déploie avec la collectivité territoriale des politiques publiques en matière de sport à travers la commission territoriale du CNDS. Le bilan de 2017 met en exergue l'intervention financière auprès des associations à hauteur de 168 658 euros qui ont permis de soutenir des actions sportives mises en place par les associations dans des domaines variés : le judo, le football, le rugby, les activités équestres,...

Les subventions par association sont en moyenne de 29 022 euros. Sur l'année 2017, nous avons traité 29 dossiers de demande de subvention. Le nombre de demandes devrait être au moins équivalent pour 2018 car nous devons mettre en place, en lien avec toutes les associations qu'elles soient sportives ou non, la fête du sport. Nous sommes mobilisés sur cette orientation du ministère des sports depuis hier soir.

M. Alain Le Garnec, directeur de l'administration territoriale de santé (ATS) . - Nous avons ciblé des messages sur des thématiques qui correspondent aux problèmes de l'archipel et aimerions profiter des événements sportifs pour les diffuser. Dans le cadre de mes fonctions précédentes, j'ai eu l'occasion de monter le premier marathon international des Comores et de faire passer un certain nombre de messages relatifs à la santé auprès des jeunes, sur la parité hommes-femmes, sur la lutte contre le VIH, le paludisme, etc. Sur la base de cette expérience probante, j'essaie d'imaginer ici, dans le cadre d'un certain nombre de compétitions sportives ou de manifestations, les connexions qui pourraient être établies entre sport et santé, surtout à destination des jeunes.

M. Dimitri Choî, président de la ligue de pelote basque . - Nous sommes rattachés à la Fédération française de pelote basque qui compte 16 000 licenciés. Nous apprécions particulièrement l'accompagnement des politiques et des institutionnels de l'archipel qui nous suivent dans nos différents projets. Nous avons des difficultés pour recruter un éducateur sportif titulaire des diplômes requis pour entraîner les jeunes sur une période qui va d'avril à septembre. Nous avons quelques partenariats régionaux. Au niveau international, nous travaillons sur un projet sur l'archipel et également sur un projet avec Miquelon, mais le bénévolat est de plus en plus rare et il est difficile de proposer de nouveaux projets à une population de 6 000 habitants.

Mme Christiane Macé, présidente du club de judo Butokuden Dojo . - Notre association a fêté cette année les cinquante-cinq ans de présence du judo sur le territoire. Nous sommes également énormément aidés par nos partenaires que sont le conseil territorial et l'État. Un jeune judoka, Florent Gaudy, est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau du ministère des sports. L'an passé, des sportifs de l'archipel et Florent Gaudy ont fait un stage à l'Institut national du sport du Québec, où s'entraîne l'équipe du Canada. Florent utilise la bourse de 4 000 euros pour effectuer ses déplacements. Nous menons différentes actions au niveau local car nous sommes attachés à faire vivre le judo sur l'archipel. Comme l'a souligné le président de la Fédération française de judo, en comparaison avec la pelote basque, notre sport est dans le top 5 des fédérations, avec près de 600 000 judokas sur le territoire national. Depuis une dizaine d'années, nous avons entre 140 et 150 licenciés sur le territoire. Nous sommes propriétaires de notre dojo. Les aides de l'État et du conseil territorial ne nous permettent pas, en même temps, d'effectuer des réparations sur le bâtiment et d'aider les jeunes à sortir de l'archipel, ce qui est très onéreux. Il y aurait peut-être quelque chose à faire de ce côté-là pour aider l'association. Nous avons créé cette année une association para-judo et accueillons des personnes handicapées. Pour leur permettre de bénéficier des différentes opportunités, nous avons sollicité le CNDS équipement qui nous a aidés à hauteur de 95 000 euros. Nous avons aménagé et rénové le bâtiment pour avoir dans le même espace un dojo et une salle de renforcement musculaire.

M. Michel Magras, président . - À Wallis-et-Futuna, le sport est une compétence de la collectivité qui a son propre code des sports mais qui est financé à 95 % par l'État. Sauf erreur de ma part, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le sport est une compétence de l'État avec une volonté politique forte de la collectivité de s'impliquer dans le développement sportif et il y a une excellente collaboration entre les services. Pourriez-vous nous faire un point sur les infrastructures présentes sur l'archipel, sur l'articulation de leur financement entre l'État et la collectivité ? Quelle est la place du mouvement associatif local ? Quelle est la place du bénévolat ? Pourriez-vous préciser les actions menées en faveur des personnes handicapées ?

M. Bernard Briand . - En ce qui concerne les infrastructures, notre système est un peu hybride. Globalement, les infrastructures sportives appartiennent à la collectivité qui les met à la disposition des associations. Nous avons un centre culturel et sportif qui contient une salle de sports, une piscine, un espace pour le taekwondo à l'étage supérieur. La patinoire, le terrain de tennis, la maison des loisirs à Miquelon - qui en est le poumon social - sont des infrastructures de la collectivité. 65 de ses agents travaillent sur ces différents sites. Comme l'a évoqué Mme Macé, il y a également des infrastructures privées. Les terrains de football appartiennent aux associations footballistiques et sont gérés par elles. Le dojo a également sa propre infrastructure.

M. Patrick Lebailly, premier adjoint au maire de Saint-Pierre . - Contrairement à ce qui se fait en métropole où l'on retrouve principalement des infrastructures municipales, ici le conseil territorial est le principal propriétaire. Nous intervenons juste sur une zone multisports dédiée aux enfants, aux jeunes. À Saint-Pierre-et-Miquelon, quand ce n'est pas le conseil territorial qui en est le propriétaire, l'infrastructure appartient à l'association.

M. Bernard Briand . - Cela veut dire que les associations, comme les collectivités, ont des besoins d'investissement importants. Nos infrastructures sont vieillissantes. La patinoire a quarante ans, la piscine une cinquantaine d'années. Les propriétaires privés disposent également d'infrastructures vieillissantes. Les besoins sont supérieurs aux aides apportées par le CNDS.

M. Stéphane Artano . - Les cours de tennis couverts représentent une dépense de 1,7 million d'euros. La collectivité a rénové la patinoire pour un montant de 2,5 millions d'euros. Nous avons dépensé plus de 4 millions pour la rénovation d'une structure vieille de quarante ans !

On a un coefficient démultiplicateur en termes d'investissement public qui vient compliquer l'équation financière quand on veut mener à bien des investissements. Le judo a été une des premières associations à être propriétaire de son infrastructure, mais c'était à l'époque un choix philosophique et ses membres sont très attachés à cette propriété. Par la suite, d'autres associations comme la foulée des îles ont fait construire leur infrastructure avec le soutien de l'État et de la collectivité. De plus en plus d'associations ont porté en direct des projets d'investissement pour ne pas être confrontées aux problématiques sur lesquelles nous avions butées. C'est un phénomène qui crispe un peu les élus. Mais nous intervenons par la suite pour soutenir les clubs quand l'infrastructure est montée. Il nous faut responsabiliser les acteurs pour éviter de basculer dans une mise à disposition totale et complète, gérée par une collectivité.

M. Michel Magras, président . - Le privé intervient-il au titre de sponsor ?

M. Stéphane Artano . - Le privé intervient essentiellement au titre du mécénat quand il y a, par exemple, des déplacements, de grands événements ou des manifestations.

M. Patrick Lebailly . - Au cours des soixante dernières années, deux phases se sont succédé dans l'investissement sportif. Lors de la première phase, les associations cherchaient à être propriétaires de leur installation ; depuis les années 1980, elles sollicitent l'aide de l'État et de la collectivité afin de réaliser leur projet. Il est vrai qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon il n'est pas facile de trouver des terrains et que la collectivité territoriale est le premier propriétaire foncier de l'archipel.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - S'il y en a, quels sont les programmes en faveur du sport scolaire ? Quels projets avez-vous développé en matière de sport et de santé ? Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur le financement des sorties mis en place par certaines associations qui, comme le judo, associent à leurs déplacements des personnes en situation de handicap ?

M. Bernard Briand . - La collectivité met à disposition de l'ensemble des établissements scolaires ses cinq maîtres-nageurs et deux éducateurs à la patinoire. Ils interviennent sous couvert de la responsabilité du professeur des écoles en charge de la discipline. Cette structuration est très différence de celle de la métropole où des collectivités mettent à disposition des écoles primaires et élémentaires des éducateurs qui animent diverses activités.

M. Hervé Huet, président de la ligue de football de Saint-Pierre-et-Miquelon . - Depuis cinq ou six ans, la ligue intervient dans les écoles primaires. Pendant la période hivernale, nous disposons d'un éducateur qui intervient du CP/CE1 jusqu'au CM2. Sur Miquelon, nous prévoyons de mettre en place en septembre 2019 une section sportive scolaire qui sera ouverte aux collégiens et lycéens.

M. Patrick Lebailly . - La mairie de Saint-Pierre est propriétaire d'une école municipale de voile et nous avons sept permanents sur place. Cette école est mise à disposition des établissements scolaires de début mai jusqu'au 30 juin, puis de septembre à mi-octobre. Les enfants peuvent avoir des cours de voile dès le primaire.

Mme Christiane Macé . - Nous avons trois sections sportives de judo : une dans le collège privé, et deux au sein du collège/lycée Émile Letournel. Depuis 1995, nous disposons également d'une école du sport qui accueille sur toute l'année scolaire, pour six séances de judo, les enfants de la petite section de maternelle jusqu'au CM2. Cette première formation est poursuivie au niveau collège-lycée par des cycles d'éducation physique et sportive.

M. Michel Abraham, président de la ligue de taekwondo de Saint-Pierre-et-Miquelon . - J'ai fondé ce club en 1984 et il se porte très bien, avec environ 200 membres. Nous intervenons également en milieu scolaire et sommes en pourparlers pour mettre en place une section sportive scolaire. Actuellement, nous sommes locataires d'un local du centre culturel et sportif et nous pratiquons dans des conditions qui ne sont pas les plus adaptées en termes d'hygiène et de sécurité. Il y a quelques années, la fédération nous avait proposé de monter un dojo fédéral, en apportant une aide financière et humaine. Ce projet n'a pas encore pu être concrétisé.

Mme Bénédicte Siosse, ici présente, fait partie de l'équipe de France. Dans le passé, 4 autres athlètes de taekwondo en ont également fait partie. C'est une bonne chose pour les jeunes de notre archipel.

M. Michel Magras, président . - Comme dans d'autres collectivités, les infrastructures territoriales sont mises à disposition des établissements scolaires pendant la journée, et le soir à celle des associations et des clubs. Le responsable du taekwondo vient d'évoquer la relation verticale avec la métropole. J'aimerais que vous nous précisiez comment sont réalisés la détection et le suivi des jeunes athlètes. Quand les jeunes partent-ils, que deviennent-ils ensuite ? Y a-t-il à ce niveau des difficultés que vous souhaiteriez nous faire connaître ?

Si vous bénéficiez du CNDS, avez-vous également accès aux fonds de continuité territoriale formation et déplacement et au fonds d'échange à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) ?

M. Éric Seguin, chef du pôle jeunesse, sport, cohésion sociale, vie associative et culture au sein de la DCSTEP . - Le FEBECS est applicable sur l'archipel, dans des proportions qui ont considérablement diminué en quelques années. Nous sommes passés de 80 000 - 90 000 euros, qui permettaient de soutenir la mobilité de jeunes pour des motivations sportives, à 8 400 euros pour l'exercice 2017. Cette somme ne permet pas aux jeunes d'exprimer leurs talents en métropole.

M. Alain Le Garnec . - J'ai trop peu d'ancienneté sur le territoire pour vous indiquer ce qui a pu être réalisé par le passé en matière de sport santé et je vous parlerai plutôt de nos projets. Nous avons sensibilisé la direction générale de l'offre de soins à nos projets en matière de prévention, avec des thèmes très ciblés. Cette démarche a été couronnée de succès et nous avons obtenu une augmentation de notre budget de prévention que nous prévoyons d'utiliser de deux manières. Comme nous nous situons sur un territoire extrêmement structuré, avec des partenaires très actifs, nous envisageons de nous greffer sur un certain nombre de manifestations et de nous mettre d'accord avec les organisateurs sur les modalités de diffusion de messages de santé auprès des différents participants. La seconde utilisation correspond à un objectif particulier qui est de ramener des gens vers une pratique sportive qu'ils ont peut-être oubliée, voire de toucher des personnes qui ont été affectées par des maladies et pour lesquelles le sport pourrait constituer une réponse thérapeutique. Lors des Assises de l'outre-mer, le comité de santé s'est réuni et des femmes qui avaient suivi des traitements thérapeutiques lourds - physiques ou psychiques - nous ont parlé de cet accompagnement à la guérison que constitue le sport.

M. Éric Seguin . - Depuis plusieurs années, à travers la DCSTEP, l'État lance des appels à projet sport santé qui ne sont malheureusement pas conçus en inter-ministérialité. Le dernier appel à projet a été lancé à la fin de l'été 2017 et a eu très peu d'écho puisque seuls deux organismes se sont positionnés, essentiellement pour des besoins matériels très peu onéreux, ce qui signifie que le concept même de cet appel n'était pas suffisamment précis ou lancé selon un calendrier un peu trop tardif pour permettre aux opérateurs de construire un projet plus élaboré. Avec les collègues de l'ATS, nous sommes en train de revoir le sujet en termes de calendrier et de contenu.

Mme Françoise Chrétien . - Depuis deux ans, nous avons décliné les politiques nationales du ministère des sports qui incluaient le sport santé et notamment l'aspect sport et handicap. Des associations ont été mobilisées et ont répondu favorablement à nos appels. L'axe sport santé, voire même bien-être, va être développé au cours de l'année 2018 et sera inclus dans les futurs appels à projets, en prenant en compte le schéma territorial de santé et le schéma territorial du sport. Il y a une prise de conscience de la nécessité d'effectuer un travail partenarial très étroit avec les associations et les institutions.

M. Michel Magras, président . - Y-a-t-il une participation de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ?

M. Bernard Briand . - De manière épisodique, à l'occasion de deux ou trois déplacements, tant au titre de l'UNSS que de l'UGSEL (Union générale sportive de l'enseignement libre), pour des judokas inscrits dans la section sportive scolaire.

Mme Christiane Macé . - En 2010, Axel Apestéguy a été champion de France cadet dans la catégorie des moins de 80 kg. Deux plus tard, nous avons obtenu trois troisièmes places. Cette année, faute de financement, nous n'avons pas pu participer au championnat.

En ce qui concerne la détection et le suivi, Florent Gaudy est cette année en pôle France. Pascal Caron, venu sur notre archipel l'année dernière en qualité de conseiller technique fédéral, est reparti avec 3 judokas qui sont désormais au pôle espoir de Caen. Nous sommes en relation avec leurs entraîneurs. Cette année, un judoka se destine à intégrer un pôle espoir dans la région lyonnaise. Les responsables techniques sont en relation téléphonique ou par visioconférence avec nous et nous tiennent informés du suivi scolaire et sportif de nos jeunes.

Mme Bénédicte Siosse, athlète de haut niveau. - Je pratique le taekwondo à un haut niveau. Je suis licenciée dans un club de l'archipel et je m'entraîne depuis 5 ans dans un club performance à Grenoble. J'ai été détectée en 2010 par le directeur technique national (DTN) qui était venu à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les 25 ans du club. Après un stage de 10 jours au CREPS PACA, je suis partie sur une coupe du monde francophone et j'ai intégré cinq mois plus tard l'équipe de France de taekwondo, à Aix-en-Provence. J'y suis restée trois ans avant de décider de partir car j'étais souvent blessée. J'ai été trois fois 2 ^e du championnat de France. Je cherche à me qualifier pour les championnats d'Europe senior.

M. Michel Magras, président . - Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur le financement de vos activités et la poursuite de votre formation professionnelle ? Pourriez-vous nous parler de vos difficultés à vivre loin de Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Mme Bénédicte Siosse . - En 2016-2017, la collectivité m'avait aidée à hauteur de 4 000 euros, destinés à financer mes déplacements, notamment internationaux. Mon opération des ligaments croisés ne m'ayant pas permis de pratiquer mon sport, cette somme a été remise pour cette année et j'en remercie la collectivité. Le club et la ligue me permettent également de me déplacer. Je reviens deux fois par an à Saint-Pierre-et-Miquelon, tous les étés et lors de la période hivernale. Je suis en deuxième année de master STAPS en entraînement et optimisation de la performance sportive et je souhaite obtenir un diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) afin d'être en mesure d'entraîner sur Saint-Pierre-et-Miquelon.

M. Michel Magras, président . - Chez nous, pour suivre les espoirs, que ce soit en tennis, en surf ou dans une autre discipline nautique, les parents partent souvent pour un certain temps avec leurs enfants et abandonnent temporairement leur vie professionnelle.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure . - Je voudrais m'adresser en priorité à mon collègue Stéphane Artano pour lui dire que nous tous, ultramarins, rencontrons les mêmes problèmes structurels. Comment trouver le point de convergence pour que les ultramarins fassent valoir auprès de l'État leurs intérêts et obtiennent d'être traités sur un pied d'égalité, sans toutefois méconnaître les différences de statuts ? En Polynésie française, la compétence en matière de sport a été entièrement transférée à la collectivité et nos communes investissent aussi dans les infrastructures.

M. Stéphane Artano . - Il serait intéressant que les ultramarins se réunissent pour en discuter, peut-être à l'issue des travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Si cette problématique avait été suffisamment mise en valeur, un dispositif aurait peut-être pu être envisagé dans le cadre de la loi Égalité réelle. Il y aura certainement un train de réformes à la suite des assises de l'outre-mer et il conviendrait d'affecter les moyens de manière équitable. À l'origine, tout est une question de moyens. La ministre l'avait évoqué lors de son audition, la diminution des moyens nationaux se répercute sur l'ensemble des territoires. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la collectivité est très investie, ce qui lui a permis de disposer d'un niveau d'infrastructures exceptionnel et d'accompagner les sportifs. Nous avons un nombre très élevé de sportifs de haut niveau pour une population de 6 000 habitants. Mais cela engage une grande partie des finances publiques de la collectivité. Quand l'État donne, la collectivité donne également beaucoup. C'est un choix politique assumé car le sport est un facteur de cohésion sociale, avec un impact immédiat sur le taux de délinquance. Au travers des différentes activités, nos jeunes sont tenus. Pendant l'été, l'école municipale a imaginé des activités sportives itinérantes, à la carte.

M. Michel Magras, président . - Nos interlocuteurs de Nouvelle-Calédonie avaient également souligné l'impact d'intégration sociale du sport.

Mme Lana Tetuanui, rapporteure . - La collectivité de la Polynésie française consacre également beaucoup de moyens au développement du sport et j'ai découvert récemment l'existence du FEBECS. Dans l'intérêt de notre jeunesse, il faut explorer toutes les possibilités d'aide financière et veiller à une allocation équitable.

M. Michel Magras, président . - Celui qui demande la compétence doit pouvoir la financer. Je comprends la démarche de Lana Tetuanui qui lie transfert des compétences et transfert des moyens. Nous verrons comment cette idée pourra être reprise dans nos préconisations.

Mme Ludivine Quédinet, judoka - Je suis une élue, représentante du mouvement sportif associatif au sein du CNDS et présidente d'un club de football de 250 adhérents. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le tissu sportif est dense et motivé. Les bénévoles sont très investis, avec des contraintes particulières. Par exemple, pour les déplacements sportifs, ils doivent prendre sur leurs congés pour accompagner les sportifs. Nous sommes propriétaires d'un complexe sportif vieillissant, mis en place en 1953, et nous devons procéder à des travaux régulièrement. Nous sommes soutenus par l'État, la collectivité territoriale, le CNDS et, de manière plus ponctuelle, par la Fédération française de football (FFF). Pour ce qui concerne le fonctionnement, nous sommes également aidés par le CNDS, la collectivité, la mairie de Saint-Pierre et la FFF. L'État intervient sur des aides liées à la jeunesse et au FEBECS, même si ces dernières sont en constante diminution.

Par rapport aux clubs de métropole, il faut souligner que nous devons en même temps allier sport de masse et sport de bon niveau, ce qui n'est pas simple. Autre difficulté : compte tenu de nos particularités climatiques, notre pratique, nécessairement saisonnière, ne se déroule pas pendant la période scolaire mais pendant la période estivale. Comme nous sommes propriétaires de nos infrastructures, nous avons besoin de beaucoup d'emplois pour les gérer. Nous percevons des subventions de l'État pour embaucher des éducateurs mais elles sont insuffisantes et la diminution du taux de prise en charge des contrats aidés ne nous aide pas. Il va être très compliqué de trouver une solution.

Au sein de l'association, nous veillons à la qualité du lien social. Les aides apportées par le CNDS et la collectivité ont souvent pour objectif de mettre en place des actions en ce sens. Par exemple, nous avons organisé des tournois mixtes intergénérationnels. Sur l'Île aux Marins, nous avons créé une école de football qui emmène les enfants en vacances tout en les faisant participer à des stages sportifs.

M. Michel Magras, président . - Je voudrais revenir sur l'organisation verticale du mouvement associatif. J'ai noté que vous n'avez pas, à Saint-Pierre-et-Miquelon, de CTOS. J'imagine que, selon les disciplines sportives, vous ne pouvez pas avoir de ligues ou de fédérations. Vous gardez donc une relation avec les fédérations nationales françaises et la participation des sportifs se trouve intégrée dans le système national.

Les territoires français du Pacifique sont intégrés dans un grand environnement régional et participent aux Mini-Jeux du Pacifique ; de même les îles françaises peuvent participer à l'organisation Caraïbe des sports en adhérant aux associations de la Caraïbe. En ce qui vous concerne, pour les manifestations événementielles, êtes-vous intégré dans votre environnement régional, notamment dans la sphère canadienne ?

M. Patrick Lebailly . - Pour participer à une compétition au Canada, nos sportifs doivent obtenir une licence canadienne. Nous sommes donc contraints à un double paiement des cotisations ou des adhésions pour obtenir les licences.

M. Michel Magras, président . - Cela se fait-il dans le cadre d'une contractualisation ?

M. Patrick Lebailly . - Non, c'est un accord entre les clubs. Il n'y a pas d'accord entre la Fédération française de hockey sur glace et la fédération correspondante du Canada. Nous souhaiterions un accord entre les fédérations françaises et les fédérations canadiennes pour résoudre les problèmes d'assurances.

M. Michel Magras, président . - Quelles suggestions pourrions-nous émettre dans notre rapport ?

M. Bernard Briand . - Au-delà du coût, se pose aussi la question des responsabilités. Les fédérations française et canadienne de hockey pourraient contractualiser ; elles appartiennent à la même fédération internationale. Il faudrait pouvoir être assuré dès lors qu'il y a une affiliation à une fédération. Cela permettrait notamment au président bénévole de moins engager sa responsabilité.

M. Michel Magras, président . - Dans le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, ne faudrait-il pas prévoir une disposition qui permettrait aux sportifs de l'archipel de se présenter sous la bannière de la France ?

M. Éric Seguin . - Certaines fédérations internationales n'autorisent pas la double affiliation. C'est le cas de la boxe. La question pourrait être examinée sous un autre prisme. Pour quel motif le fait de n'être affilié qu'à la fédération française ferait-il obstacle à la participation à des compétitions internationales régionales ? Quand la fédération internationale de la discipline le permet, il faudrait pouvoir disputer des compétitions régionales sans double affiliation.

M. Michel Magras, président . - Les résultats sportifs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont aussi des résultats français.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Nous avons la chance d'entendre deux jeunes femmes, l'une qui a pris la voie de la filière d'excellence sportive, l'autre qui est très active au sein de son club. Aux niveaux des associations sportives et de celui des licenciés, quelle est la place du sport féminin à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur la fête du sport de 2018 ?

M. Éric Seguin . - La fête du sport est un dispositif national, piloté par le CNDS. Elle aura lieu du 21 au 23 septembre. Le CNDS demande à chacun des territoires de se mobiliser dans l'esprit olympique de Paris 2024. C'est un événement qui a pour vocation de se pérenniser dans le temps, à l'instar de la fête de la musique.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Profiterez-vous de cet événement pour mettre en avant certaines de vos particularités ?

Mme Françoise Chrétien . - Hier, lors de notre première réunion, nous avons intégré dans l'organisation de la fête du sport une association qui regroupe des représentantes des continents africain, asiatique et de Polynésie. Cette initiative sera déployée sur Miquelon et à Saint-Pierre.

M. Michel Magras, président . - À Saint-Barthélemy, nous avions un dispositif plus lourd d'aide aux déplacements, de gratifications personnelles. Nous avions envisagé de copier votre bourse d'excellence, particulièrement intéressante. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets ?

M. Bernard Briand . - En réponse à la sénatrice de l'Aude, je préciserai tout d'abord que sur l'archipel nos pourcentages de licenciés sont identiques aux statistiques nationales : 39 % de femmes et 61 % d'hommes.

En ce qui concerne les bourses territoriales d'excellence, des appels à projet sont lancés sur l'ensemble des réseaux locaux et sur SPM 1 ^ère . Le projet est validé en amont par l'Office territorial de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs (OTJSCL), constitué de représentants des élus des trois collectivités et du mouvement associatif et sportif. Ces derniers, majoritaires, sont au nombre de 6 sur un total de 10 personnes. Les dossiers sont transmis à la commission. Le vote a lieu à bulletin secret. Il y a une bourse pour la culture (12-25 ans) et deux bourses pour le sport (12-17 et 18-25 ans) avec une enveloppe globale de 10 000 euros et un montant plafond d'un peu plus de 3 000 euros par bourse. Ces bourses sont distinctes de celles évoquées précédemment par Mme Siosse en faveur des athlètes reconnus par le ministère des sports.

M. Michel Magras, président . - Cette seconde bourse est-elle pluriannuelle, en fonction du projet personnel ? Les documents relatifs à la bourse d'excellence sont-ils accessibles ?

M. Bernard Briand . - Elle est pluriannuelle à partir du moment où l'athlète est sur une liste reconnue par le ministère des sports. Tous les ans, il peut obtenir 4 000 euros. Nous vous ferons parvenir les documents relatifs à la bourse d'excellence.

M. Michel Abraham, président du comité régional de taekwondo . - Je suis délégué de la Fédération française de taekwondo pour les outre-mer et je vois donc ce qui se passe dans les diverses collectivités. À La Réunion, l'aide aux sportifs de haut niveau dépend du préfet. Il n'y a pas d'équivalent à Saint-Pierre-et-Miquelon. La Réunion propose également une aide à la performance, annuelle, qui permet d'avoir des billets d'avion pour la métropole ou d'acheter du matériel. Quand un sportif monte sur un podium, une somme qui varie entre 160 et 2 300 euros lui est versée. Une somme forfaitaire de 400 euros est versée aux jeunes athlètes de 12 à 18 ans qui participent aux championnats de France et à leurs coaches. Depuis le 28 avril 2011, les ligues de Martinique et de Guadeloupe de taekwondo ont obtenu l'autorisation de leur fédération de participer aux championnats du monde et à la Coupe du monde. À La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon, nous ne le pouvons pas ! Nous avons participé trois fois à la Coupe du monde des pays francophones. Nous souhaiterions bénéficier, comme certains départements, de la double affiliation. L'harmonisation de toutes les aides serait une bonne idée.

Mme Christiane Macé . - Les problématiques du judo ne sont pas les mêmes. Les championnats d'Europe auront lieu à Glasgow en juin. La Fédération française de judo nous a aidés pour notre inscription. Ludivine Quédinet a terminé 3 ^e du championnat de France de judo il y a deux ans et, lors de ses études, elle a été vice-championne de France universitaire.

M. Michel Magras, président . - Les situations des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer sont différentes. Il est difficile de bénéficier des mêmes avantages. Il faut également tenir compte de la démographie. La Réunion comprend 850 000 personnes. La Guadeloupe et la Martinique relèvent également du droit commun. Nos collectivités ayant demandé une part d'autonomie ne peuvent pas demander de bénéficier exactement des mêmes avantages. Si l'on se base sur le principe de l'égalité réelle, il importe de savoir si les moyens qui nous ont été transférés nous permettent la même générosité.

M. Bernard Briand . - Vous avez évoqué une verticalité entre les fédérations et les associations, parfois avec l'entremise d'une ligue ou d'un comité. Pour la vitalité du tissu associatif, il faut que les fédérations prennent leurs dispositions pour permettre aux cadres fédéraux de venir former les bénévoles, les éducateurs et les licenciés. Chaque fédération passe une convention avec le ministère des sports. Il faudrait que celle-ci permettent aux cadres fédéraux mis à disposition de se déplacer en outre-mer.

M. Michel Abraham . - Il est compliqué d'accueillir un cadre technique. Nous avons demandé un cadre à notre fédération de taekwondo et on nous a opposé des restrictions budgétaires.

M. Bernard Briand . - La présence d'un cadre pendant une semaine, que ce soit en taekwondo ou en football, dynamise à chaque fois l'association. C'est ce qui se passe par exemple pour le judo.

Mme Christiane Macé . - Les Jeux de la francophonie seront organisés en 2021 au Canada, très près de chez nous. Il y aura une seule délégation française, essentiellement métropolitaine, alors que plusieurs provinces canadiennes seront représentées. Les sportifs canadiens seront représentés à travers trois entités : le Canada, la province du Québec et la province du Nouveau-Brunswick. La France d'outre-mer ne sera pas représentée en tant que telle.

M. Michel Magras, président . - Les guadeloupéens participent de plus en plus aux compétitions de la CONCACAF, en tant que représentants de la Guadeloupe. C'est l'hymne national qui accueille leurs bons résultats. Nos wallisiens nous disaient leur plaisir d'entendre la Marseillaise quand ils montent sur le podium.

Je vous remercie tous pour votre participation.

Mardi 22 mai 2018
Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

M. Michel Magras, président . - Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les élus et responsables administratifs en charge du sport, mes chers collègues, après la période de suspension des travaux du Sénat en séance publique, qui a été mise à profit par les rapporteurs de nos études en cours pour aller sur le terrain à la rencontre des acteurs locaux, nous voilà à nouveau réunis pour poursuivre nos auditions sur « La jeunesse et le sport dans les outre-mer ».

Je vous rappelle que nous avons cette semaine un programme dense sur ce sujet d'étude avec demain, en fin d'après-midi, une audition consacrée au haut niveau et à la performance, en présence du Comité national olympique et sportif et des représentants de plusieurs fédérations sportives, et jeudi matin une visioconférence avec Mayotte suivie d'une réunion avec les ambassadeurs délégués à la coopération régionale et l'ambassadeur délégué pour le sport.

Mais aujourd'hui, je dois remercier tout particulièrement l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et ses représentants ici présents qui ont accepté, sur le chemin de La Rochelle où se tient leur assemblée générale annuelle, de faire un détour par le Palais du Luxembourg. Seuls les élus de la Martinique n'ont pu se joindre à nous aujourd'hui puisque, comme vous le savez, le 22 mai est la date retenue par ce département pour commémorer l'abolition de l'esclavage. Cela explique également l'absence de nos collègues sénateurs, Catherine Conconne et Maurice Antiste. Je dois également excuser Lana Tetuanui, retenue en Polynésie par le renouvellement des institutions consécutif aux élections territoriales.

Je rappelle que, sur l'étude relative au sport, nous avons un quatuor féminin de rapporteures pour représenter les trois bassins océaniques et l'hexagone : Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, et Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, sont ici présentes et ont pu, lors du déplacement en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, rencontrer de nombreux acteurs et se forger une idée très concrète de la situation.

Nous avions convié M. Rémi Duchêne, inspecteur général de l'administration co-auteur du rapport d'octobre 2016 sur les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer, mais il nous a fait savoir ce matin qu'il était retenu à Madrid par les grèves de compagnies aériennes. Dès lors, mes chers collègues, la synthèse de ce rapport est à votre disposition. Les élus et les membres de l'ANDES qui nous font l'honneur de leur présence le connaissent par coeur et pourront nous dresser un état des lieux de sa mise en oeuvre.

Je vais maintenant donner la parole au président de l'ANDES, M. Marc Sanchez, pour exposer les travaux menés par son association aux Antilles et en Guyane en 2016 et tout récemment dans l'océan Indien. Prendront ensuite la parole les quatre référents de l'association pour les quatre départements aujourd'hui représentés, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion.

M. Marc Sanchez, président de l'ANDES . - Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, nous sommes heureux de pouvoir présenter devant vous aujourd'hui les actions et les travaux que nous menons. Nous vous transmettrons notamment deux rapports rendant compte de deux déplacements que nous avons effectués récemment à La Réunion et, précédemment, aux Antilles et en Guyane. Nous regrettons de n'avoir pu nous rendre à Mayotte du fait d'une situation perturbée par les grèves et les barrages, mais ce n'est que partie remise.

Le réseau de l'ANDES comprend aujourd'hui plus de 5 000 villes sur l'ensemble du territoire national, soit 60 % de celui-ci, et couvre des zones diversifiées telles que ville, campagne, littoral ou encore montagne. Notre réseau outre-mer englobe 150 communes sur les 5 départements et une commission spécifique outre-mer a été créée en 2013 dont l'objectif est d'identifier les particularités pour pouvoir les relayer auprès du ministère et du mouvement sportif. Il s'agit aussi de mettre en relation les élus et de créer un réseau d'échanges autour des problématiques communes pour une collaboration entre les collectivités.

Les thèmes principaux identifiés par la commission sont les investissements en termes d'équipements sportifs, avec des surcoûts de l'ordre de 30 % par rapport à la métropole, étant entendu que ceux-ci sont encore majorés de 30 % dans certaines zones particulièrement difficiles d'accès comme Cilaos à La Réunion. La formation et l'accès au haut niveau sont également des sujets sensibles sur lesquels nous nous efforçons d'apporter notre expertise. Le soutien aux associations locales, actrices importantes du lien social, la suppression de nombreux emplois aidés qui les met en difficulté, la coopération entre les structures des différents territoires, ou encore le risque requin à La Réunion sont autant d'autres sujets à traiter.

Mme Ludivine Saillard, directrice adjointe de l'ANDES . - À la suite de notre déplacement de 2016 aux Antilles et en Guyane, nous avons dressé un certain nombre de constats et défini un ensemble de leviers qui sont les suivants selon les territoires :

Pour la Guyane :

- permettre le soutien des projets d'investissement autour d'une réflexion commune entre acteurs du sport ;

- doter les communes et intercommunalités de véritables services des sports avec un budget dédié et une véritable politique sportive ;

- un manque d'ingénierie a été relevé aux Antilles et en Guyane ;

- faire valoir l'enjeu de la jeunesse et du sport santé eu égard eu égard à la prégnance de la toxicomanie et des maladies chroniques.

Pour la Martinique :

- un diagnostic territorial approfondi des infrastructures a été réalisé, ce qui représente un atout pour une conduite coordonnée de la politique sportive et en particulier le soutien de l'investissement ;

- tenir compte des coûts de fonctionnement :

- faire valoir l'enjeu de la jeunesse, des séniors et donc du sport santé ;

- permettre le développement des associations sportives locales.

Pour la Guadeloupe :

- procéder à un rééquilibrage des équipements sportifs, avec un plan de rattrapage porté par la région ;

- mutualiser les moyens dans un contexte contraint ;

- développer le sport de haut niveau avec le CREPS ;

- prendre en compte une population jeune mais également vieillissante.

Le déplacement aux Antilles et en Guyane a mis en évidence comme préoccupations communes : le nécessaire rééquilibrage des équipements sportifs ; l'intérêt pour ces territoires des petits équipements de proximité tels que les plateaux couverts dotés d'éclairage ou les piscines en eau de mer au coût de fonctionnement modeste ; l'utilité d'une réflexion partagée comme suite à la récente réforme territoriale avec des outils tels que les schémas de développement du sport, le diagnostic territorial approfondi (DTA) ou encore le GIP base avancée en Guyane ; l'intérêt de la coopération intercommunale, encore insuffisamment développée outre-mer ; le rétablissement d'une enveloppe territoriale équipement du CNDS, bien que la tendance actuelle soit plutôt à la réduction des enveloppes dévolues à la politique sportive ; faciliter la formation des athlètes localement sur ces terres de champions, pour l'accès au haut niveau, mais aussi permettre leur retour sur le territoire dès lors qu'il ont dû partir pour poursuivre leur parcours, pour répondre notamment aux problématiques de déracinement ; développer l'accompagnement des associations sportives locales et la formation des bénévoles pour notamment pallier au reflux des emplois aidés.

M. Marc Sanchez . - À La Réunion, je tiens à souligner le rôle moteur de la région dans l'animation et la coordination de la politique sportive, notamment en matière d'équipement. La pérennité du plan d'investissement, comme nous l'avons également observé lors de notre déplacement en Corse en 2016, dépend d'engagements financiers importants semblant aujourd'hui devenus incertains avec le mouvement de réduction des dotations. Nous espérons que cette évolution ne compromette pas la mise en place des plans de redressement dans les outre-mer. Il faut assouplir les règles d'investissement pour les communes, celles-ci à La Réunion présentant la particularité de réaliser des équipements en recourant à la régie ; il faut également accroître l'action du CREPS en développant ses installations sportives pour permettre aux athlètes de se former sur place et de répondre aux problématiques du déracinement et des transports. La suppression des emplois aidés a fortement impacté les collectivités et nous ne mesurons sans doute pas encore l'ampleur des conséquences. Sur la gestion du risque requin, nous avons constaté le travail de fond qui était accompli pour organiser la surveillance, en particulier par le centre de ressources et d'appui sur le risque requin (CRA) ; il y a une véritable volonté locale de définir des solutions permettant d'assurer la sécurité et d'endiguer l'impact sur le tourisme qui est une ressource majeure pour l'économie du territoire. Le soutien au projet de piscine est une condition pour l'apprentissage de la natation sur l'île, celle-ci, contrairement aux idées reçues, n'étant pas assurée par la simple présence de la mer.

Le développement du sport santé est une priorité dans la lutte contre les maladies chroniques telles que le diabète, l'obésité ou les affections cardio-vasculaires, très présentes à La Réunion comme dans d'autres outre-mer ou régions de l'hexagone. Il est important au niveau national de travailler en coordination avec le ministère de la santé et le développement du sport santé pourrait, au bénéfice de la collectivité, efficacement contribuer à endiguer les coûts liés au risque maladie.

Se rendre compte sur place des réalités est indispensable pour lutter contre les idées reçues et s'adapter aux spécificités des territoires qui génèrent souvent des surcoûts ; nos déplacements nous ont à cet égard beaucoup appris et nous invitent à nous montrer solidaires. Nos constats recoupent en outre les observations qui ont pu être consignées dans des rapports de services de l'État et appellent la mise en place d'un plan de rattrapage. Les frais de transport et les difficultés de déplacement, pour les longues distances comme la proximité constituent un frein important dans l'ensemble des outre-mer.

M. Marcel Sigiscar, référent ANDES pour la Guadeloupe . - En écho à votre récente visite sénatoriale en Guadeloupe, je rappellerai tout d'abord l'importance du sport pour la visibilité de notre archipel et sa contribution au rayonnement national. Je rappellerai également que les performances remarquables des sportifs guadeloupéens sont obtenues malgré des conditions pénalisantes telles que le coût élevé des déplacements, dû notamment à la structure archipélagique du territoire, ou de l'obsolescence accélérée des équipements sous l'effet des agressions climatiques en l'absence d'entretien suffisant. Ces spécificités nécessitent l'adoption de politiques volontaristes.

Il faut par ailleurs que les comités, ligues et fédérations ne changent pas d'exigences normatives sans concertation avec les collectivités, le plus souvent propriétaires des équipements sportifs, de façon à ces équipements généralement réalisés dans le cadre scolaire puissent conserver leur homologation et être utilisés pour les compétitions.

Dans le prolongement de la loi NOTRe, les EPCI doivent pouvoir porter les grands équipements structurants, dédiés à la performance, mais le développement du sport de masse doit continuer à relever d'une autorité de proximité. Notre CREPS et nos clubs obtiennent d'excellents résultats, comme pour le basketball, et bénéficient d'une reconnaissance au niveau national pour la qualité des formations dispensées : il faut poursuivre dans cette voie, en s'appuyant sur un instrument local, le Kalamus, centre dédié aux formations des métiers du sport, de l'animation et du tourisme, dont les moyens doivent être renforcés. L'accent doit continuer à être mis par ailleurs sur le sport de quartier, facteur de cohésion sociale, et les politiques d'aménagement urbain doivent intégrer la dimension sportive et culturelle pour tous les âges de la vie, de la petite enfance jusqu'aux séniors, sans oublier les personnes à mobilité réduite. Il faut enfin également continuer à investir dans le développement du sport scolaire.

M . Sylvestre Joseph, référent ANDES pour la Guyane . - La pratique du sport en Guyane rencontre d'importantes difficultés. Cela tient à un certain découragement des bénévoles mais aussi aux difficultés des communes à financer la création puis l'entretien d'équipements sportifs. Ceux-ci sont par surcroît sous-dimensionnés par rapport à l'évolution démographique du fait notamment du délai qui s'écoule, de l'ordre parfois de trois années, entre le projet et l'inauguration de l'ouvrage. Le besoin de rattrapage en termes d'infrastructures est immense. Nous avons ainsi obtenu, lors du passage du Président de la République l'an passé, un financement de 500 000 euros pour créer un stade synthétique à Maripasoula, équipement qui sera utilisé par l'ensemble des communes du Haut-Maroni ; mais cet équipement ne sera mis en service que l'an prochain et les besoins auront été majorés par la progression démographique.

La problématique des déplacements représente également un frein considérable au développement de la pratique sportive et à l'accès à la performance. En effet, les seuls déplacements sur le territoire sont très onéreux : un vol de Maripasoula vers une ville du littoral, Saint-Laurent ou Cayenne, coûte 4 500 euros ! Le déplacement d'une équipe vers l'hexagone, comme récemment l'équipe de volleyball qui s'est qualifiée pour la Coupe de France, équivaut à un budget de 16 000 euros ; il a donc fallu faire appel aux dons. Il faut trouver des solutions et en particulier passer des conventions avec Air France pour rendre possibles les échanges sportifs.

Un soutien pour la formation des membres des associations est indispensable, qu'il s'agisse des dirigeants ou des encadrants, de manière à augmenter le panel d'activités proposées. L'association est un outil de sensibilisation et de canalisation des jeunes.

Le projet Guyane base avancée a été pourvoyeur d'équipements structurants pour la Guyane, avec notamment le stade synthétique d'Apatou, le centre aquatique de Cayenne ou encore l'amélioration du stade de Rémire-Montjoly. Il ne faudrait pas devoir attendre une nouvelle compétition au sommet dans le bassin Atlantique pour continuer à investir !

En Guyane, le rattrapage suppose des investissements en continu du fait du dynamisme démographique. Il y a aussi une problématique des communes isolées qui sont confrontées, par rapport aux communes du littoral, aux mêmes problématiques que ces dernières par rapport à l'hexagone ; les communes isolées de l'intérieur sont ainsi en quelque sorte soumises à une double peine ! Les surcoûts y sont supérieurs à 40 %. Le coût de notre stade synthétique avec une simple clôture et sans tribunes s'élève à 2,1 millions d'euros au lieu d'1,4 ou 1,5 million d'euros pour le même équipement sur le littoral. Cela est largement dû au coût de transport fluvial des matériaux. La situation financière des communes pose également problème et il faudrait fournir un gros effort de programmation et de répartition des équipements sur le territoire, alors qu'ils sont actuellement concentrés sur le littoral.

M. Soibaha Chaka, référent ANDES pour Mayotte . - À bien des égards, nous partageons les mêmes difficultés que les autres outre-mer même si Mayotte présente des défis autrement plus aigus compte tenu de sa récente départementalisation en 2011. Notre département sort d'un long mouvement social pour réclamer la sécurité et des avancées en termes de développement. Le plan du Gouvernement dévoilé par la ministre des outre-mer le 13 mai dernier inclut une enveloppe de 4 millions d'euros pour le rattrapage en matière d'équipements sportifs. Nous saluons cette annonce qui appelle la mobilisation d'autres leviers pour répondre aux nombreuses urgences du département.

Pour que la pratique du sport se développe et permette un rayonnement du territoire, nous devons mieux et davantage investir dans les infrastructures. Avec des moyens indigents, les sportifs mahorais forcent déjà le respect par leurs performances dans les compétitions auxquelles ils participent dans l'océan Indien. Il n'est pas acceptable dans un département de 265 000 habitants répartis sur 17 communes de ne disposer que de 3 gymnases, des plateaux sportifs et des terrains de football qui se résument souvent à une étendue de goudron assortie de grillages. Ces équipements ne répondent bien entendu à aucune norme fédérale. Cela représente un taux de 13 équipements pour 1 000 habitants contre une moyenne de 50 en métropole. Le rapport d'inspection de 2016 sur les équipements sportifs outre-mer contient bon nombre de recommandations qu'il faut reprendre et approfondir. Il nous faut par ailleurs un schéma départemental du sport et des infrastructures sportives. Les évolutions de mode de vie à Mayotte doivent être mieux accompagnées par un plan d'investissement volontariste pour l'éducation sportive à tout âge et pour toutes les catégories de la population.

Il faut développer l'apprentissage de la natation : il n'y a actuellement aucune piscine municipale à Mayotte et les jeunes ne savent pas nager dans un territoire entouré d'eau. Dans ma propre commune, à Acoua, des jeunes se noient chaque année. Il faut commencer par se doter d'un schéma directeur des piscines publiques.

Nous devons par ailleurs investir dans l'excellence et les parcours de haut niveau. Il faut créer un CREPS à Mayotte et permettre à nos jeunes de prétendre intégrer l'INSEP. L'UNSS accomplit déjà un travail remarquable avec les ligues sportives locales pour améliorer la détection des jeunes talents mahorais. Certains sont déjà dans les circuits nationaux ; accompagnons-les. Les jeunes sont notre avenir et nous devons investir pour eux ; les moins de 20 ans représentent aujourd'hui plus de la moitié de la population mahoraise. C'est un formidable réservoir de dynamisme et de talents à valoriser.

Les jeunes mahorais font beaucoup pour la notoriété de Mayotte et de notre nation dans l'océan Indien où les contraintes diplomatiques sont fortes. Mayotte ambitionne d'accueillir les Jeux des îles de l'océan Indien et les communes de Mayotte sont porteuses de nombreux projets sportifs structurants. Il faut les accompagner du point de vue de l'ingénierie et du financement pour nous hisser tous à la hauteur des attentes légitimes de la population. Il faudrait inventer un nouvel outil de coopération intercommunale pour aider à la concrétisation de nos projets sportifs.

M. Johann Idame, référent ANDES pour La Réunion . - Après le constat dressé par l'État puis tout récemment par l'ANDES, on constate une similitude des problématiques sur l'ensemble des territoires. Je tiens à souligner la gravité du problème posé par la suppression des emplois aidés pour les collectivités, en particulier dans le domaine du sport. Ainsi, la commune du Tampon, ville de 70 000 habitants, ne parvient plus à faire fonctionner son stade de football. La baisse des dotations de l'État, notamment du CNDS, est également préjudiciable, d'autant que des efforts supplémentaires sont demandés aux collectivités avec l'organisation de la fête du sport.

Les normes imposées par les fédérations sportives posent également problème. C'est en particulier le cas à La Réunion pour le football car le niveau d'exigence d'équipement des stades est trop élevé.

Si l'on doit se féliciter que la France ait obtenu d'organiser les Jeux olympiques de 2024, j'observe qu'à aucun moment les outre-mer n'ont été cités ou associés au projet. Pourtant, lors de Euro 2016, le dispositif « tous prêts » a permis à de nombreux sportifs et jeunes Réunionnais de participer. Certains enfants ont même pu assister à des matchs de l'équipe de France. Pourquoi ne pas transposer ce dispositif aux Jeux olympiques 2024 ?

Les travaux d'investissement dans les équipements sportifs réalisés à La Réunion, généralement en régie communale, connaissent des surcoûts de l'ordre de 30 %. On en revient ici à la suppression des emplois aidés : une piscine est en cours de construction depuis 2 ans dans la commune de Saint-Joseph mais tout est désormais suspendu.

Le risque requin conduit actuellement à la fermeture des écoles de surf ; il en reste seulement une dizaine et il n'y aura pas d'ouverture nouvelle. Il faut rendre la mer aux Réunionnais ; cela est majeur pour le développement du secteur du tourisme qui a connu une croissance de 17 % en 2017 malgré la crise requins.

Concernant enfin les sportifs de haut niveau, le manque de possibilités de confrontation les freine dans leur parcours vers la performance. Le coût des billets d'avion est prohibitif. Nous avons cependant la chance de pouvoir compter sur la région Réunion et le dispositif de continuité territoriale mis en place. Il faut que les sportifs puissent participer aux échéances nationales et participer aux compétitions internationales. Pourquoi ne pas prévoir une ligne dédiée aux outre-mer dans les conventions d'objectifs de l'axe haut niveau ?

M. Michel Magras, président . - Nous vous remercions de vos riches contributions dont il ressort les spécificités de chaque territoire mais également de nombreuses préoccupations communes. Notre délégation ne manquera pas de les faire valoir.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Une réunion de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM) va malheureusement conduire ma collègue co-rapporteure et moi-même à vous fausser compagnie dans peu de temps. À la suite des réunions que j'ai pu tenir localement avec les acteurs du sport et du déplacement effectué aux Antilles et en Guyane, j'ai déjà pu poser deux questions écrites pour lesquelles j'attends des réponses que je ne manquerai pas de vous transmettre, sur la problématique des travaux réalisés en régie et mis en difficulté par la suppression des contrats aidés, l'autre sur la réduction des fonds du CNDS.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je regrette également de devoir quitter notre audition. Nous avons bien compris vos préoccupations et serons vos porte-parole.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Je voudrais tout d'abord me féliciter que notre délégation, dont la qualité des travaux est reconnue et dont les préconisations sont souvent reprises - j'en veux pour preuve nos travaux sur le foncier dans les outre-mer - se soit saisie du thème du sport, si important pour nos territoires.

Je souscris en particulier, outre aux constats dressés, à l'idée selon laquelle une absence d'investissement aujourd'hui induira des coûts majorés demain. De même, ne pas se préoccuper de notre jeunesse réservera des lendemains difficiles.

Au nombre des combats à livrer, figure la possibilité d'exister dans le bassin de l'océan Indien et cela requiert la solidarité de La Réunion. Malgré des performances enviées par nos voisins réunionnais, nos jeunes ne peuvent pas défiler sous le drapeau français et cette situation est choquante et ne peut perdurer. La France de l'océan Indien doit défendre une position unique et solidaire vis-à-vis de ses voisins pour se faire respecter. J'interpelle donc mes collègues de La Réunion.

Concernant les Jeux olympiques de 2024, la loi de programmation déjà examinée ne traitait pas du fond, raison pour laquelle il n'y était pas question des outre-mer, ce que fera une autre loi. Nos sportifs procurent en effet une place de choix à notre pays dans le registre de l'excellence.

Les préoccupations et préconisations doivent également être reprises dans les conclusions des Assises des outre-mer car la prise en compte de la problématique de la jeunesse et du sport doit être à la mesure des enjeux.

M. Abdallah Hassani . - Il faut qu'une délégation de l'ANDES vienne à Mayotte pour se rendre compte concrètement de la situation ! Outre l'état de délabrement et l'indigence des équipements, nos jeunes sportifs sont confrontés à de multiples difficultés. Un exemple récent : notre équipe de volley qui est actuellement à Paris n'a pu participer aux compétitions car la ligue mahoraise n'a pas été en capacité de régler sa cotisation à la fédération.

Il faut saisir l'occasion des JO de 2024 pour créer une dynamique dans les outre-mer et développer les infrastructures de base à Mayotte.

M. Marc Sanchez . - Les événements à Mayotte nous ont empêchés de nous déplacer et nous n'aurions pas pu organiser toutes les rencontres nécessaires. Mais je m'engage, en tout cas à titre personnel, à un déplacement dans les meilleurs délais et si possible avant la fin de l'année.

M. Michel Magras, président . - La question de la représentation de la France dans les différents bassins océaniques est un sujet majeur et nous rencontrerons très prochainement les ambassadeurs en charge de la coopération régionale dans chaque zone. En ce qui concerne Mayotte, nous aurons une visioconférence avec les acteurs du sport ce jeudi.

M. Nestor Luce, adjoint au maire de la ville de Petit Bourg en Guadeloupe, en charge des sports . - Nous souffrons d'un grave sous-équipement et de la discrimination de certains territoires. Le plan Kanner avait suscité des espoirs car il prévoyait un rattrapage en termes d'équipements, mais nous ne voyons pas de traduction concrète.

Par ailleurs, les ligues et comités sont dans des situations de déficit chronique et ce sont les collectivités qui leur viennent en aide. Il faudrait que les fédérations soient davantage à l'écoute.

M. Marcelin Chingan, élu de la ville du Moule en Guadeloupe, en charge des sports . - La situation archipélagique de la Guadeloupe place certaines zones en situation de triple insularité et il existe une difficulté de liaison entre les îles qui constituent le territoire.

Je veux féliciter la délégation sénatoriale de s'être emparée du sujet du sport et ne manquerai pas de transmettre vos travaux aux députés qui devraient également s'en préoccuper.

En 2030, plus de 60 % de la population sera âgée de plus de 60 ans : le développement du sport santé constitue donc un enjeu majeur pour notre territoire.

Sur les infrastructures, on constate un désengagement de l'État et les collectivités éprouvent de grandes difficultés. Ainsi, dans la commune de Capesterre-de-Marie-Galante, la construction du stade est en cours depuis 2007 et il n'y a plus de financements ; les finances communales sont notamment mises à mal par la problématique des sargasses. Plus de 80 % de nos communes ont des finances en berne et ne peuvent investir. Or, le désoeuvrement de la jeunesse frappée par un fort taux de chômage nécessite de réagir urgemment.

Un centre de thalassothérapie est en construction au Moule dans le cadre d'un partenariat public privé : celui-ci pourrait accueillir des athlètes de haut niveau en vue de leur préparation pour les JO de 2024. Nous devons saisir l'opportunité de cette échéance pour mettre à niveau nos infrastructures.

Aujourd'hui les Gwada Boys, l'équipe de football de la Guadeloupe, sont en demi-finale de la Coupe caribéenne des nations qui se déroule aux États-Unis et le Club franciscain de la Martinique est en finale de la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF), équivalent pour la Caraïbe de l' Europa League , ce qui démontre le niveau d'excellence de nos joueurs. Les performances risquent d'être compromises à l'avenir par le manque de moyens mis à disposition de la jeunesse. La perte de vitesse est d'ores et déjà perceptible dans le domaine de l'athlétisme !

M. Michel Magras, président . - Sur un des premiers points évoqués par M. Chingan déplorant que les députés ne se soient pas saisis de la problématique du sport, je souhaite lui dire ma préférence pour une complémentarité thématique des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat tant il y a de questions à traiter concernant les outre-mer. Doublonner nos travaux ne serait pas pertinent !

M. Joby Lienafa, adjoint au maire de la commune de Rémire-Montjoly en Guyane, en charge des sports . - Je vous remercie de nous offrir une tribune et de nous permettre d'entendre nos collègues des autres régions. Les outre-mer présentent des particularités et, malheureusement, particularité rime souvent avec handicap. Il nous faut développer des solidarités et établir un réseau, c'est la raison de notre venue et de notre participation au congrès de l'ANDES.

La superficie de Rémire-Montjoly est de 48 km ² avec près de 24 000 habitants alors que celle de Maripasoula est la plus vaste de France avec plus de 18 000 km ² pour seulement 12 000 habitants. Cela illustre les contrastes et les spécificités. Rémire-Montjoly compte 74 associations sportives couvrant 22 activités. Les dépenses d'entretien sont phénoménales, plus d'1,5 million d'euros. Chaque association ne peut recevoir qu'une petite somme, ce qui suscite souvent l'incompréhension.

Il faut prendre conscience que le taux d'accroissement démographique en Guyane avoisine les 4 %, ce qui condamne une ville comme Saint-Laurent du Maroni à construire un groupe scolaire, un collège, tous les deux ans. Je comprends les préoccupations de mes compatriotes de Maripasoula pour lesquels les coûts sont encore largement majorés par l'éloignement et les difficultés d'accès. Alors qu'ils ont un seul terrain de football encore en construction, nous en avons sept à Rémire-Montjoly.

M. Michel Magras, président . - Je n'assimile pas la spécificité au handicap, et je pense au surplus les outre-mer bien capables de transformer leurs contraintes en atouts. Je viens d'une île qui a su optimiser ses avantages comparatifs et je milite pour la reconnaissance de la différenciation territoriale. Concernant les superficies comparées, celle de Saint-Barthélemy équivaut à la moitié de celle de Rémire-Montjoly.

M. Jean-Claude Maillot, adjoint au maire du Port à La Réunion, en charge des sports . - En complément des témoignages précédents, je voudrais évoquer la question de l'employabilité des éducateurs sportifs. On encourage à passer des brevets d'État mais ensuite les communes comme les clubs se trouvent dans l'impossibilité de les recruter, de les rémunérer. Je veux ensuite évoquer le problème de la reconversion de nos champions : ils sont obligés de s'expatrier à défaut de trouver un emploi sur le territoire. Je prendrai un seul exemple, Jackson Richardson pour le handball.

M. Michel Magras, président . - La question de la reconversion et du retour au pays de nos champions est un sujet qui est revenu de façon récurrente dans nos auditions.

M. Sidi Nadjayedine, adjoint au maire de Mamoudzou à Mayotte, en charge de la politique de la ville et de la rénovation urbaine . - Tous les outre-mer peuvent revendiquer des champions à l'exception de Mayotte du fait de son immense retard. La jeunesse mahoraise est une véritable bombe à retardement devenue une bombe à fragmentation dont l'explosion est en cours. Les moyens nous font cruellement défaut.

Malgré une situation idéale pour le développement des sports nautiques, Mayotte ne dispose que d'un club de voile, rattaché directement à la fédération française.

Le développement économique à Mayotte pourrait aussi passer par le sport de haut niveau.

M. Michel Magras, président . - La perspective des Jeux olympiques de 2024 a été une des raisons de notre choix du sport comme sujet d'étude. Avec un renforcement des infrastructures, nos territoires pourraient devenir des bases de préparation et d'entraînement, notamment pour les sports nautiques. Les événements nautiques peuvent être des leviers économiques de poids ; c'est le cas pour Saint-Barthélemy.

M. Sidi Nadjayedine . - J'ajouterai que Mayotte possède un des plus grands et des plus beaux lagons du monde.

M. Mohamadi Ali Bacar, conseiller municipal de Mtsamboro à Mayotte . - À Mayotte, aucune infrastructure sportive, aucun stade ne dispose d'un point d'eau. Pourquoi cet oubli d'un territoire dont la jeunesse est nombreuse et qui est un département français ?

M. Michel Magras, président . - Je comprends votre question et je puis vous dire que dans notre délégation nous n'oublions personne.

Mme Monique Cathala, adjointe au maire de Saint-Benoît à La Réunion, en charge des sports, et représentante du CROS . - Nous avons besoin d'encadrants et donc de personnels qualifiés. Les personnes en parcours emploi compétences (PEC) qui nous sont proposées sont donc inadaptées à nos besoins, d'autant qu'il nous faut consacrer du temps à leur formation et assurer la moitié de leur salaire. Avec la baisse des subventions, nos associations ne peuvent pas se permettre d'avoir des salariés.

Concernant la question des drapeaux aux Jeux des jeunes de l'océan Indien qui viennent de se dérouler à Djibouti, le mouvement sportif se borne à appliquer la charte et les négociations diplomatiques ne sont pas de son ressort. En outre, cette question ne pose aucun problème aux athlètes. Le choix de Mayotte comme prochain terrain d'élection des Jeux des îles a d'ailleurs fait l'unanimité.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Il est vrai que le sport n'a pas à pâtir des querelles diplomatiques. Il faut cependant, pour pouvoir avancer, une volonté commune et une solidarité entre les départements français, raison pour laquelle j'ai interpellé mes collègues de La Réunion il y a quelques instants.

M. Michel Magras, président . - Nos outre-mer disposent de statuts très différents avec des répartitions de compétences à géométrie variable, mais tous les territoires doivent pouvoir arborer le drapeau français.

Mme Monique Cathala . - Lorsque les jeux se sont déroulés à La Réunion, Mayotte a pu hisser le drapeau français et les Comores ont quitté la compétition.

M. Jean-Axel Épilois, adjoint au maire de Sainte-Suzanne à La Réunion, en charge des sports . - Malgré la contribution remarquable des outre-mer à la production de sportifs de haut niveau pour notre pays, les budgets de fonctionnement et le soutien aux associations ne cessent de se restreindre, ce qui suscite l'incompréhension. Hormis l'ANDES, il n'y a pas d'écoute pour l'outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Nous sommes tributaires des arbitrages de Bercy. Mais vos parlementaires seront de fidèles porte-parole et les rapports de notre délégation aident à la prise de conscience à Paris des spécificités de nos territoires.

M. Jean-Axel Épilois . - Les décisions sont trop souvent prises sans constat préalable des réalités de terrain.

M. Michel Magras, président . - Notre délégation procède toujours en effectuant un déplacement et des visioconférences.

Mme Victoire Jasmin . - L'organisation du travail au Sénat ne permet pas de nombreux déplacements et ceux-ci sont également contraints par la nécessité d'utiliser avec parcimonie les deniers publics. Sachez que lors de l'audition de la ministre des sports, Mme Laura Flessel, par notre délégation, vos préoccupations et difficultés ont été relayées.

M. Marcel Sigiscar . - Le sport tourisme est aussi une véritable plus-value pour nos outre-mer. La Guadeloupe bénéficiera ainsi cette année de l'arrivée de la Route du rhum qui est un événement très médiatisé. À l'heure de la réduction des dotations et du projet de privatisation de la Française des jeux alors que la fiscalité des jeux alimente le budget du CNDS, je suggère d'accroître la contribution du loto au financement du sport. Il faudrait aussi que la manne récoltée par le sport professionnel irrigue mieux le sport amateur.

M. Marc Sanchez . - La question d'un accroissement de la fiscalité des jeux pour le financement du sport est régulièrement évoquée.

M. Said Ali Toilibou, adjoint au maire de Mamoudzou . - En charge du foncier, sujet sur lequel je tiens à féliciter la délégation sénatoriale pour l'étude qu'elle a produite, je suis porteur du projet de construction d'un stade municipal à Mamoudzou. Mais pour le moment, notre demande de subvention a été rejetée par le CNDS. Le coût des travaux avoisine 9 millions d'euros et nous avons obtenu une participation d'1,5 million d'euros du vice-rectorat plus 1 million d'euros du ministère des outre-mer. Ce stade doit être homologué niveau 3 avec une capacité de 2 000 places assises. En qualité de président délégué de la ligue mahoraise de football, je vous confirme qu'aucun terrain n'est actuellement homologué à Mayotte par la FFF.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Je dois préciser que les parlementaires sont privés de la possibilité de proposer des amendements budgétivores en application de l'article 40 de la Constitution. Notre marge de manoeuvre financière est donc très limitée !

M. Marc Sanchez . - Je me félicite de la tenue de notre réunion de ce jour. L'ANDES continuera à inciter au dialogue entre les territoires et à la solidarité. Il y a eu des diagnostics et des expertises de la situation des territoires et il faudrait que le plan Kanner puisse être effectivement mis en oeuvre ; il faut que la parole de l'État soit honorée, surtout vis-à-vis de territoires en souffrance qui aspirent légitimement à l'équité. Il faut créer du lien social et le sport est un bon vecteur. Notre déplacement en Guyane a été l'occasion de prendre conscience de l'ampleur des problèmes.

M. Michel Magras, président . - L'ANDES est un interlocuteur incontournable dont nous saluons la qualité du travail et nous sommes heureux à la délégation de faire cause commune.

Mercredi 23 mai 2018
Stratégies outre-mer du mouvement sportif national

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, notre marathon des auditions sur la jeunesse et le sport pour les outre-mer se poursuit aujourd'hui avec les questions relatives au haut niveau et à la performance.

Nous nous étions rendus à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) début février, journée qui s'était révélée tout à fait passionnante et qui nous avait éclairés sur l'exigence des parcours de nos champions issus des outre-mer, de leur recrutement jusqu'à leur reconversion. Nous avons également évoqué les problématiques relatives au positionnement de nos outre-mer sur la pratique sportive de haut niveau de même que les enjeux du rayonnement des territoires et de leur insertion dans l'environnement régional, lors du récent déplacement des rapporteures que j'accompagnais en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.

Sur ces questions et celles qui figurent sur la trame adressée à nos interlocuteurs, en particulier la prise en compte de nos outre-mer dans la préparation des grands événements olympiques et sportifs, nous sommes heureux d'accueillir MM. Nicolas Belloir et Johann Cauët pour le Comité national olympique et sportif (CNOSF), ainsi que les représentants de plusieurs fédérations emblématiques de la pratique sportive dans nos outre-mer, dans des disciplines où nos territoires se sont révélés être des terres de champions : l'athlétisme, l'escrime et le football et, pour les sports nautiques, le surf et le va'a.

De notre côté, les rapporteures présentes aujourd'hui sont Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, et Viviane Malet, sénatrice de La Réunion. Je dois excuser Catherine Conconne, notre collègue de la Martinique, retenue sur son territoire par les cérémonies de commémoration de l'abolition de l'esclavage, et Lana Tetuanui, notre collègue de la Polynésie française qui, fraîchement réélue à l'Assemblée de la Polynésie, participe au renouvellement des instances gouvernementales.

Je vais dans un premier temps céder la parole aux représentants du CNOSF: M. Nicolas Belloir, vice-président délégué en charge des territoires, et M. Johann Cauët, directeur des activités physiques et sportives. Puis nous entendrons les représentants des fédérations.

M. Nicolas Belloir, vice-président délégué en charge des territoires au Comité national olympique et sportif . - Le comité olympique rassemble l'ensemble des fédérations olympiques et nationales sportives, sur le territoire métropolitain et dans les outre-mer. Notre structuration est similaire à celle des fédérations sportives, avec un comité national et des déclinaisons dans les régions et les départements. Dans les outre-mer, il y a neuf structures : deux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), en Guadeloupe et à La Réunion, et sept comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS), en Martinique, en Guyane, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Nos structures sont animées par 75 bénévoles et 35 permanents. En termes macro-sportifs, les territoires d'outre-mer comptent 421 822 licenciés pour 1 173 clubs, toutes disciplines recensées par le CNOSF.

La diversité des territoires des outre-mer conduit à une vision et des politiques différentes puisque les modalités de fonctionnement ne sont pas similaires. Il peut y avoir également des organisations administratives et des logiques de développement un peu différentes. En Polynésie française, par exemple, le code du sport ne s'applique pas directement et l'organisation se fait en lien avec les fédérations. Beaucoup de disciplines sportives polynésiennes prennent leur affiliation directement auprès des fédérations internationales et, ensuite, s'accordent avec les fédérations françaises dans le cadre de cette affiliation.

Le CNOSF a organisé une profonde réforme en son sein, à la fois en rénovant les règlements intérieurs et les statuts des structures olympiques, mais également en tenant compte de la réforme territoriale et de la fusion des différentes régions, ce qui ne concerne pas les territoires d'outre-mer. Le processus est terminé car toutes nos structures devaient être en conformité le 31 mars 2018. Nous avons profité des travaux sur la gouvernance et la réforme territoriale pour retravailler notre réseau territorial, pour notamment mettre en perspective, dans chaque structure, des plans sports et territoires. Ces plans sont intégrés dans chaque structure du comité olympique et seront mis en oeuvre à l'issue de la première réunion qui suivra notre assemblée générale du 24 mai. Ces plans permettront au mouvement olympique français d'avoir une cohérence d'action sur tous les territoires autour de quatre grandes thématiques : sport santé et bien-être ; sport et éducation et citoyenneté ; sport et professionnalisation ; sport et politiques publiques. Ces thématiques assez larges permettent à chaque structure, y compris dans les outre-mer et en tenant compte des contingences territoriales, de pouvoir apporter des réponses aux difficultés qu'elles rencontrent ou aux perspectives de développement qu'elles envisagent.

Depuis 2011, une convention a été signée entre le ministère des sports, celui des outre-mer et le CNOSF. Elle vise à intégrer davantage la dimension des territoires d'outre-mer dans son approche globale. Elle a pour but d'améliorer les échanges d'information autour du sport, notamment sur tout ce qui concerne les infrastructures et les équipements, problématique qui touche le territoire métropolitain mais encore davantage les outre-mer. Elle vise à valoriser la filière sportive et notamment les athlètes de haut niveau dans les outre-mer, terres de champions. Elle tend enfin à soutenir la structuration du mouvement sportif local et régional, à trouver des solutions pour un accompagnement des sportifs de haut niveau ultramarins, y compris ceux qui sont dans l'hexagone. Le mouvement sportif français souhaite que cette convention soit renouvelée, même si des questions de calendrier, notamment avec le Livre bleu qui est attendu, ne le permettent pas dans l'immédiat. Il faut avoir présent à l'esprit le fait que, systématiquement, les actions portées par le CNOSF se font en lien avec les fédérations sportives avec l'objectif d'améliorer l'ensemble des dispositifs relatifs aux outre-mer.

Je conclurai mon propos liminaire sur le thème de la solidarité olympique, coeur de métier du mouvement olympique. À la suite du passage des cyclones sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le CNOSF a obtenu une aide de 100 000 dollars pour soutenir ces territoires : 80 000 dollars pour la reconstruction d'infrastructures sportives et 20 000 dollars pour la reconstruction et l'achat de matériels d'un club de surf. Sur un autre programme, le CNOSF a obtenu une aide de 60 000 dollars pour aider le CROS de Guadeloupe et les CTOS de Guyane et de Martinique à qualifier des athlètes pour les Jeux de la CASCO à Baranquilla, en Colombie, en juillet 2018 - la Guadeloupe accueillera ces jeux en 2021 - et pour les Jeux du Pacifique à Samoa en 2019.

M. Kenny Jean-Marie, directeur de cabinet du président de la Fédération française de football et directeur des relations institutionnelles et internationales . - Je voudrais tout d'abord souligner l'hétérogénéité de notre organisation dans les outre-mer. Nous pouvons distinguer trois types de territoires. Ceux dont les liens avec la métropole se distendent, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Ces deux territoires ont acquis le statut de fédérations à part entière membres de la FIFA. Des liens subsistent avec ces deux fédérations, y compris du point de vue financier et humain car la Fédération française de football (FFF) continue de les accompagner. Sous cet angle, la France devient un pays fédéral. La deuxième grappe de ligues dans les outre-mer concerne les ligues de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de Saint-Martin qui sont en même temps adhérentes à la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF). Elles disposent d'un statut aménagé : elles sont membres à part entière de la FFF mais elles ont la possibilité de participer à des compétitions régionales. Certaines d'entre elles ont même brillé dans le passé. Pour nous, l'idée est de promouvoir le développement du football au plus près des territoires et dans leur environnement régional. De ce point de vue, nous estimons que les accords que nous avons obtenus avec la FIFA et la CONCACAF sont pertinents. Le troisième groupe est constitué des ligues qui ont un statut que l'on pourrait assimiler au statut classique d'une ligue métropolitaine. Il s'agit des ligues de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Malgré tout, pour l'ensemble de ces territoires, notre fédération reste attachée à maintenir un véritable accompagnement et à ce que le lien ne se distende pas. Nous nous déplaçons régulièrement dans ces différents territoires, qu'il s'agisse de la partie technique de la fédération - M. Hubert Fournier, directeur technique national, m'accompagne aujourd'hui - ou de la partie administrative, car bien souvent les ligues sont préoccupées par leur structuration administrative. Nous mettons en place des dispositifs de soutien à leur structuration juridique et surtout financière, avec la possibilité de projeter régulièrement des auditeurs sur place.

Nous avons mis en place deux pôles, un sur la zone Antilles-Guyane, constitué du pôle espoir du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Pointe-à-Pitre et qui devrait accueillir des jeunes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin - j'inclus Saint-Barthélemy qui est l'un des districts de la ligue de Guadeloupe -, et d'un pôle à La Réunion qui devrait accueillir également des jeunes de Mayotte. Ces deux pôles donnent satisfaction. Ils permettent de voir régulièrement émerger de jeunes talents. Le dernier en date est Thomas Lemar qui joue en équipe de France après avoir été repéré lors d'un passage au pôle de Pointe-à-Pitre. Nous avons toutefois quelques interrogations sur l'efficience et la capacité des quatre ligues des Antilles et de la Guyane à se structurer pour envoyer des jeunes en Guadeloupe. La logique voudrait que l'ensemble des jeunes puissent aller au CREPS de Pointe-à-Pitre qui dispose à la fois des capacités d'hébergement et d'une cité d'excellence scolaire qui fournit d'excellents résultats, au niveau du collège comme du lycée. Nous avons également des centres de perfectionnement en Martinique et en Guyane.

Grâce à notre organisation, nous offrons aux territoires trois possibilités de rayonner dans leur environnement régional immédiat, comme au niveau national. La première possibilité est offerte par la mise en place de championnats régionaux. Chaque ligue organise son propre championnat au niveau régional. Nous nous sommes rendu compte qu'il manquait peut-être une strate de compétition par rapport aux ligues métropolitaines. En conséquence, dès cette année nous avons décidé de soutenir, y compris financièrement, l'organisation d'un challenge inter-ligues Guadeloupe, Martinique et Guyane afin d'offrir des confrontations de bon niveau aux meilleures équipes. La deuxième possibilité consiste à permettre aux clubs ultramarins de participer à la Coupe de France à partir du 7 ^e tour de qualification : ceci permet chaque année à des clubs ultramarins de venir se confronter aux équipes métropolitaines. Sur certains tours, la logique peut être inversée et ce sont les clubs métropolitains qui se déplacent dans les outre-mer. La dernière possibilité est un élément de rayonnement au sens large ; c'est celle évoquée précédemment, pour les ligues de la zone Antilles Guyane, de participer aux compétitions de la CONCACAF. Dans le passé, la ligue de La Réunion participait aux compétitions de la Confédération africaine de football (CAF). Cela s'est perdu car le lien entre La Réunion et la CAF n'est pas aussi fort que celui qui existe avec les ligues Antilles Guyane et la CONCACAF. Nous espérons qu'il pourra être rétabli un jour, si ce n'est au niveau des tournois ou des compétitions de la CAF, mais au moins de celui de la sous-région d'Afrique du Sud.

Je voudrais évoquer une spécificité de la FFF : nous disposons d'un fonds d'accompagnement du football amateur (FAFA) d'une quinzaine de millions d'euros. Il permet d'accompagner, en fonctionnement mais également en investissement, l'ensemble de nos ligues, districts et clubs. Dans les outre-mer, les ligues constituent aussi des districts car elles sont toutes quasiment mono-district. Au titre de la saison qui vient de s'écouler, près de 2,3 millions d'euros ont été consacrés aux outre-mer. À cela s'ajoutent environ 500 000 euros d'actions conduites en direct par la FFF. J'évoque ce fonds car, certes, nous sommes l'une des rares fédérations à pouvoir accompagner à ce point ces organes déconcentrés, mais nous avons malheureusement constaté qu'il était sous-utilisé ou mal utilisé dans les outre-mer pour diverses raisons, la principale tenant à la difficulté d'avoir des personnes qui pourraient jouer le rôle d'ensemblier - technico-administratif ou sportivo-administratif - pour mettre autour d'une même table la collectivité locale, l'État et la ligue ou le club concerné de façon à faire émerger des projets. Ces deux ou trois dernières années, l'essentiel des demandes d'utilisation du FAFA concerne l'acquisition de véhicules pour permettre aux clubs de se déplacer. Si ces acquisitions sont compréhensibles, il y a également un véritable besoin d'infrastructures. Le FAFA peut accompagner la création de terrains, et notamment de mini-terrains synthétiques pour le développement du football à cinq ou de futsal. Nous avons même réussi à obtenir des crédits de la FIFA pour cela. Or nous avons des difficultés à consommer ces crédits. Les besoins sont suffisamment exprimés pour qu'on puisse s'interroger sur la meilleure façon de les utiliser de façon optimale. Nous voulions aborder devant vous ce sujet sensible.

M. Jean-Luc Arassus, président de la Fédération française de surf . - Notre sport sera olympique à Tokyo en 2020 pour la première fois. Le budget de notre fédération, hors cadres techniques, est de 1,4 million d'euros. Depuis le retour en métropole à la fin de l'année 2017 du cadre technique que nous avions à La Réunion, nous n'en avons plus sur les territoires ultramarins. Nous avons deux champions du monde en Guadeloupe, en catégorie cadets et en catégorie juniors. Ceci est exceptionnel. Dans le concert international, nous sommes au quatrième rang mondial alors que notre nombre de pratiquants ne saurait être comparé à celui de l'Australie, des États-Unis ou du Brésil. La ligue de Guadeloupe ne bénéficie d'aucun encadrement professionnel, d'aucune aide particulière. Elle repose essentiellement sur l'engagement et le bénévolat des personnes qui oeuvrent dans les ligues de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les sportifs qui pourraient prétendre à un titre olympique à Tokyo sont réunionnais : Jérémy Florès, Johan Defay et Jorgann Couzinet. Dans les outre-mer, nous bénéficions d'installations sportives gratuites, libres d'accès puisqu'il s'agit de l'océan, très performantes car la qualité des vagues est très particulière, sur la Guadeloupe notamment avec des vagues difficiles à surfer. Cela permet aux athlètes de disposer d'une maturité de motricité très intéressante. Nous ne sommes pas limités dans notre développement par des problèmes d'investissement dans les installations. Nous pouvons surfer toute l'année dans de l'eau chaude, ce qui est très attractif, même pour les surfeurs métropolitains ; des échanges sont envisagés, mais l'éloignement engendre des coûts auxquels nous ne pouvons pas souvent faire face.

Deux territoires sont particuliers : la Polynésie française, indépendante en termes de représentation sportive et qui concourt avec une équipe nationale au championnat du monde, et la Nouvelle-Calédonie qui est aussi un vivier de champions pour le stand-up paddle . Nous sommes toujours délégataires sur la discipline mais le downwind, qui est cette discipline particulière du stand-up , nous a permis de faire émerger un champion du monde et un jeune de très haut niveau. Vous connaissez bien évidemment le drame des surfeurs réunionnais qui ne peuvent plus surfer sans prendre des risques suicidaires. C'était une ligue très importante pour nous. Elle était très structurée, avec un pôle qui fonctionne toujours avec un dispositif très particulier. Les jeunes athlètes vont à l'eau, encadrés par un dispositif très onéreux pour la collectivité mais qui nous permet toujours d'avoir des résultats très intéressants au niveau des championnats de France et des circuits internationaux. Le pôle espoir de la Guadeloupe est encadré avec une équipe technique régionale soutenue par la direction de la jeunesse et des sports locale, et un budget global qui doit avoisiner les 60 000 ou 80 000 euros. Mais un déplacement au championnat de France en métropole est onéreux. La Martinique offre un contexte particulier avec les vagues remarquables de la presqu'île de Tartane, et de plus en plus de structures accueillent les jeunes sur le reste de l'île. Le surf est très implanté à Saint-Barthélemy. Saint-Martin dispose de quatre structures.

L'attractivité de notre discipline bénéficie aussi au tourisme des îles. Pendant longtemps, La Réunion a communiqué sur la qualité exceptionnelle de ses vagues de notoriété mondiale. La Guadeloupe, très accueillante, est un territoire prisé des surfeurs qui viennent du monde entier. Il en est de même pour Saint-Barthélemy. Comme les autres disciplines du secteur nautique, chaque structure ou chaque club privé développe une activité économique.

Le parcours de haut niveau est assez restreint. Nous avons un pôle en Guadeloupe et un à La Réunion. En Martinique, nous allons essayer d'installer un nouveau pôle espoir, même si l'État n'y est pas favorable. Chaque ligue est en convention avec la fédération pour essayer de respecter le cadre d'intervention de nos missions institutionnelles en termes de formation, notamment de cadres. Un brevet professionnel, organisé sur la Guadeloupe, permettra de renforcer l'encadrement sur les Antilles. Notre cadre technique national est le coordonnateur de toutes les équipes techniques régionales. Il se déplace une fois par an pour trouver des solutions et conforter l'équipe d'encadrement. Ce dispositif est assez restreint et nous n'avons pas d'autres possibilités. Le tissu local est tout de même solide car le lien entre le rayonnement de nos îles ultramarines, le secteur d'activité touristique et l'esprit entrepreneurial des petites entreprises nous permet globalement de rester en vie.

M. Hubert Fournier, directeur technique national de la Fédération française de football . - Pour marquer l'engagement de la fédération, nous avons quinze conseillers techniques sur l'ensemble de nos départements d'outre-mer. Directeur technique depuis une année, je me suis rendu rapidement sur la zone Antilles-Guyane. J'ai constaté que nous ne voyions nos quinze conseillers techniques qu'une fois par an, lors d'un séminaire au cours duquel ils étaient tous réunis. Pour créer du lien, le président de la fédération m'a accordé la possibilité de nommer pour la saison prochaine un conseiller technique qui coordonnera l'ensemble de la direction technique auprès de nos cadres sur les territoires ultramarins. Il aura pour mission de visiter régulièrement, tous les trois ou quatre mois, chaque ligue afin d'aider nos cadres techniques dans leur travail au quotidien, notamment à former d'autres cadres. Lors de mon passage, j'ai relevé la volonté des entraîneurs guadeloupéens, martiniquais et guyanais d'élever leur niveau de compétences. Malheureusement, chaque ligue, individuellement, n'a pas la possibilité d'organiser des formations de haut niveau. Nous réfléchissons, avec les présidents des trois ligues, à une mutualisation des efforts pour mettre en place une formation qui délivrerait un diplôme permettant à leurs entraîneurs de postuler au plus haut niveau, notamment en métropole. Jusqu'à présent, il y avait une forme de « ségrégation ».

Le pôle espoir de Guadeloupe devrait normalement accueillir des Martiniquais, des Guadeloupéens et des Guyanais. Il fonctionne depuis une dizaine d'années et, malheureusement, il faut constater qu'il n'y a jamais eu de martiniquais sur le pôle de Pointe-à-Pitre. En termes financiers, il n'est pas simple de faire déplacer les enfants sur chaque île. Un aller-retour coûte environ 400 euros. La mise en place d'une formation de haut niveau serait un premier pas vers davantage de mutualisation entre les trois territoires.

M. Michel Magras, président . - Avec les rapporteures, nous sommes venus aux Antilles prendre la mesure des réalités du terrain. Même au sein d'un archipel comme la Guadeloupe, le coût des transferts d'un Marie-galantais pour participer au championnat guadeloupéen est très élevé. Il nous faut trouver de quelle manière surmonter ces handicaps, notamment par la voie de l'intégration régionale. Lors de notre déplacement, nous n'avons pas entendu parler du FAFA.

M. Guy Ontanon, référent des territoires ultramarins de la Fédération française d'athlétisme (FFA) . - En ma qualité d'entraîneur national, il m'a été demandé en cours d'année de m'occuper de l'outre-mer. La Fédération française d'athlétisme est présidée par M. André Giraud depuis le mois de décembre 2016, avec un directeur technique national, M. Patrick Gergès, quatre directeurs techniques nationaux adjoints et quatre-vingt-huit cadres techniques sur l'ensemble des territoires, et notamment cinq cadres techniques répartis entre la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Je viens en renfort de ces cadres techniques pour l'accès au haut niveau. Nous avons constaté que depuis 10 ou 12 ans ces terres de champions étaient nettement moins pourvoyeuses de médailles au niveau international. Aux derniers Jeux olympiques et au dernier Championnat du monde, seuls trois représentants de la Martinique et de la Guadeloupe étaient présents dans les équipes de France. Il y a une quinzaine d'années, les outre-mer représentaient environ 50 % de l'effectif.

En avril 2018, nous comptons 311 747 licenciés, avec 147 047 femmes et 164 700 hommes. Nous notons une progression de 1,2 % de licenciés. L'outre-mer représente environ 4,5 % de cet effectif total. En Guadeloupe nous avons 3 214 licenciés (1 746 femmes et 1 468 hommes) et 2 conseillers techniques spécialisés (CTS) ; en Guyane, 1 040 licenciés (526 femmes et 514 hommes) et 1 CTS ; en Martinique, 2 688 licenciés (1 346 femmes et 1 342 hommes) et 1 CTS ; à Mayotte, 139 licenciés (48 femmes et 91 hommes) ; en Nouvelle-Calédonie, 736 licenciés (320 femmes et 416 hommes) et 1 CTS ; à La Réunion, 5 668 licenciés (2 537 femmes et 3 131 hommes) et 1 CTS ; à Wallis-et-Futuna, 159 licenciés (67 femmes et 92 hommes).

La FFA s'implique fortement dans le projet de Paris 2024, olympique et paralympique, en engageant des moyens personnels, avec un cadre supplémentaire sur ces îles et en dégageant d'autres moyens. Notre plan de développement vise les 400 000 licenciés.

Depuis les deux dernières olympiades, les résultats au niveau international sont nettement en progrès, tant en nombre de médailles que de finalistes.

Nous avons environ 2 600 clubs. À l'horizon 2024, la FFA voudrait qu'environ 10 % de ces clubs soient en capacité d'accueillir le paralympique, de former des cadres et d'accompagner les athlètes handicapés.

Nous souhaitons aussi proposer une approche singulière pour chaque athlète, chaque entraîneur de haut niveau et chaque licencié, avec notamment un dispositif adapté pour les jeunes de l'équipe de France de football des moins de 16 ans (U16), un programme pédagogique pour les enfants de 4 à 16 ans, le Pass'Athlé qui vise à toucher l'ensemble des licenciés, y compris au niveau du troisième âge. Ce programme commence à être mis en place sur l'outre-mer. Nous souhaitons également nous intéresser à la marche nordique et aux trails, notamment à La Réunion où nous observons une forte demande.

La culture de la haute performance et de la gagne, par un meilleur accompagnement des athlètes et leur encadrement, n'est pas oubliée. Nous avons mis en place sur les territoires ultramarins un accompagnement en coaching des différents entraîneurs par transmission des savoirs et j'assume cette mission.

Nous souhaitons développer l'accueil des athlètes en situation de handicap dans les outre-mer, relancer le haut niveau et lutter contre la baisse de représentativité des ultramarins. Il faut amener la formation sur les territoires, amener des équipes qui formeront les différents entraîneurs de Martinique, de Guadeloupe, de La Réunion ou de Nouvelle-Calédonie.

Il faudra favoriser le rayonnement du sport français dans l'ensemble des compétitions internationales, y compris dans les Jeux des îles et les Carifta games , compétition fabuleuse et vrai tremplin vers le haut niveau des jeunes sportifs, qui ont un fort impact en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Pour faciliter l'accès au haut niveau, il faudra relancer les rencontres inter-ligues Martinique, Guyane et Guadeloupe qui aujourd'hui, faute de moyens, sont difficiles, mais aussi par le biais de l'UNSS. Pour cela, nous allons reprendre des contacts avec le sport scolaire. Nous allons mettre en place, grâce à Ladji Doucouré, ancien champion du monde du 110 mètres haie, une opération du nom de Golden Blocks dont l'objectif est d'amener l'athlétisme au coeur des cités pour détecter les talents dans les outre-mer.

M. Ludovic Royé, directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak . - Notre fédération a un lien fort avec les outre-mer depuis un certain nombre d'années. Nous sommes quasiment présents dans chacun d'entre eux, avec la situation particulière de la Polynésie qui, contrairement aux autres territoires, n'est pas un comité régional et est également membre de la Fédération internationale de canoë. Les outre-mer représentent 5 % de nos licenciés, avec trois zones fortes : les Antilles en intégrant les deux comités régionaux de Martinique et de Guadeloupe, la Guyane et La Réunion.

Notre intérêt pour les outre-mer nous a conduits à apporter des modifications dans notre organisation institutionnelle et fonctionnelle. Une des demandes des territoires d'outre-mer portait sur la prise en compte de leurs problématiques spécifiques au sein de la gouvernance globale de la FFC. La fédération a choisi de modifier ses statuts afin de créer un conseil des outre-mer, opérationnel depuis une petite année, qui réunit l'exécutif fédéral et les représentants des outre-mer au moins deux à trois fois par an pour aborder leurs problématiques spécifiques. Si elle peut paraître un peu formelle, cette initiative a été d'une redoutable efficacité. Elle permet d'appréhender les problématiques de nos représentants au plus près de la réalité et de trouver des solutions qui correspondent réellement à leurs besoins.

Par rapport au collectif de cadres d'État dont je dispose, jusqu'à présent je n'ai qu'un collègue, affecté en qualité de conseiller technique régional, en Guadeloupe. En termes de couverture de l'outre-mer, c'est assez limité. Nous sommes en train de nous organiser pour désigner un cadre technique qui sera le référent de l'ensemble des outre-mer, sans être nécessairement affecté à un territoire particulier, et l'interlocuteur pour tous les présidents des comités régionaux. C'est une demande forte des outre-mer.

Je souhaite également évoquer devant vous la place des outre-mer dans la performance en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous disposons de trois pôles qui fonctionnent bien en Guyane, en Guadeloupe et à La Réunion, mais avec un prisme très orienté en termes de rayonnement territorial local. Notre ambition est de faire de l'outre-mer un vivier pour la performance, dès lors en particulier qu'à partir des Jeux de Tokyo trois nouvelles épreuves avec la pirogue - que nous appelons le va'a - seront inscrites. Ce sont trois fortes potentialités de médailles pour la France dès lors que nous aurons réussi à nous organiser pour nous appuyer sur les territoires où la pirogue est développée, c'est-à-dire clairement dans les outre-mer. Nous avons appris de nos erreurs car ce vivier des outre-mer existe depuis un grand nombre d'années et jusqu'à présent l'approche retenue - faire venir les athlètes d'outre-mer dans les structures de métropole - aboutit à un constat d'échec. Nous avons posé la problématique différemment en nous interrogeant sur la meilleure méthode pour accompagner le projet de performance de l'athlète ultramarin, sur les moyens que nous pouvions mettre à sa disposition. Cette nouvelle philosophie a des impacts très concrets. Nous sommes dans une phase de détection, d'identification et de construction de notre dispositif d'accompagnement des athlètes ciblés. Je pense notamment à un jeune athlète paralympique d'une quinzaine d'années de La Réunion. L'idée n'est pas de l'amener sur notre pôle paralympique mais de lui donner les moyens d'aller au bout de son projet, en restant sur place.

J'accompagne depuis une petite année un jeune exécutif fédéral et nous nous sommes aperçus que l'un des enjeux forts est de réussir la mise en place d'une synergie entre tous les acteurs. Nous sentons l'envie de bien faire de tous. Nous souhaitons accompagner les comités régionaux, les athlètes des outre-mer, et trouver la recette pour fédérer toutes ces énergies afin qu'elles poussent dans le même sens. Notre approche a été de partir du local vers le national, dans une logique d'accompagnement des comités régionaux, de nous adapter à leurs besoins et à leurs réalités, que ce soit sur le développement sportif, touristique ou économique ou l'émergence de la performance sportive. Notre approche est très agile car ce n'est pas un système unique que nous décalquons sur tous les outre-mer. Le cas particulier de la Polynésie est révélateur. Le canoë-kayak, dans son spectre le plus large, y est organisé autour de trois fédérations. Nous ne cherchons pas à entrer dans leurs difficultés de délimitation des périmètres, mais à être les facilitateurs pour permettre à l'ensemble des sports de pagayes d'émerger et de se développer au mieux.

M. Éric Srecki, chargé de mission auprès de la direction technique nationale, de la Fédération française d'escrime . - Je représente une petite fédération - certes olympique - de 60 000 licenciés et 800 clubs répartis en métropole et dans les outre-mer. Notre budget est de 6 millions d'euros dont la moitié des recettes est constituée par la subvention de l'État. Nous avons la chance d'avoir 44 cadres techniques, placés auprès de notre fédération, qui nous permettent de structurer tant les fonctions d'entraînement, de formation que de développement de la pratique.

Dans les outre-mer, nous disposons de 5 comités régionaux : celui de Guadeloupe, avec 9 clubs pour 250 licenciés ; celui de Guyane, avec trois clubs pour 145 licenciés ; celui de Martinique, avec 5 clubs pour 203 licenciés ; celui de La Réunion avec 10 clubs pour 357 licenciés ; celui de la Nouvelle-Calédonie avec 4 clubs pour 159 licenciés. Ces licenciés sont, pour une très grande majorité, âgés de moins de vingt ans, avec 80 ou 85 % de moins de 15 ans, moins de 17 ans et moins de 20 ans. Cela ouvre des perspectives à l'escrime dans les outre-mer ! Ces chiffres, qui montrent une étroitesse des effectifs, ne doivent pas masquer l'impact de ces escrimeurs dans nos équipes de France, notamment à l'occasion des Jeux olympiques. Lors des Jeux olympiques d'Atlanta de 1996, la délégation française d'escrime comptait 15 sélectionnés dont une escrimeuse ultramarine - une certaine Laura Flessel - ; en 2016, lors des Jeux olympiques de Rio, la délégation française comptait 6 représentants des outre-mer sur 19 sélectionnés, et 5 d'entre eux sont revenus avec une médaille.

Ces résultats nous incitent à mettre en place des actions spécifiques pour encourager les jeunes escrimeurs ultramarins. En matière de haut niveau, le passage obligé est le projet de performance fédéral, validé en toute fin d'année 2017. Dans le cadre du programme d'accession au haut niveau, nous avons identifié une structure maintenant très ancienne dans notre organisation qui prend la forme d'un pôle France Antilles Guyane, basé sur le CREPS de Pointe-à-Pitre. Sur ce pôle, un cadre d'État est en place et a la charge de la coordination et de l'entraînement. Les jeunes ont d'autant plus de mérite qu'ils s'entraînent dans une « salle d'armes » vraiment très en deçà de leur talent et des conditions standards pour une structure de ce niveau.

Depuis près de vingt ans, nous entendons parler d'un projet de construction de nouvelles salles d'armes. Chaque nouveau directeur de CREPS, directeur régional, directeur technique national, voire chaque nouveau ministre indique que la salle va sortir de terre. Ce n'est toujours pas le cas. Cet exemple permet l'illustrer le déficit des outre-mer en matière d'équipements sportifs.

Le dispositif que nous avons mis en place tient compte du fait que dans notre sport, il est nécessaire de participer aux compétitions pour être classé, repéré et détecté. Ces compétitions sont organisées, pour la plupart, sur le territoire métropolitain. Dans les catégories d'âge de moins de 17 ans et de moins de 20 ans, la confrontation à l'international se fait sur le circuit européen. Les jeunes licenciés ultramarins ont plusieurs fois dans une saison sportive l'obligation, en fonction de leur sélection, de se rendre sur le territoire métropolitain et on comprend bien le surcoût que représentent ces déplacements répétés. Grâce à l'appel à projet auquel nous avons répondu et qui porte le nom de Génération 2024 - accompagnement des plans de détection des fédérations auprès des publics cibles -, nous avons mis en place un système qui permet, à travers une subvention versée à nos comités régionaux, d'aider ces jeunes compétiteurs.

Je tiens à noter une spécificité de l'escrime en Polynésie française. La fédération - ce terme peut étonner si on le met en regard du nombre de pratiquants - polynésienne d'escrime, créée en 2015, est très récente. La convention avec la Fédération française d'escrime porte essentiellement sur des actions de formation des jeunes, des très jeunes et sur l'encadrement. Mais cela n'a pas conduit la fédération polynésienne à être affiliée à la fédération internationale.

Je voudrais présenter une action qui nous est chère et qui consiste à aider deux comités régionaux - ceux de la Guadeloupe et de la Martinique - que nous essayons de faire travailler ensemble pour la mise en place d'un diplôme d'État (DESJEPS) mention escrime. Le constat est le suivant : de la même façon que les jeunes athlètes qui viennent en métropole pour participer aux compétitions et intégrer des structures de niveau pôle France-relève changent souvent de licence et adhèrent à un club métropolitain qui, fort de ses moyens plus importants, leur propose des aides aux déplacements, à la formation et au matériel, on constate que les candidats qui suivent une formation de maître d'arme ou de prévôt fédéral en métropole y restent car on leur propose une offre d'emploi plus significative que celle qui pourrait leur être proposée sur leur territoire d'origine. Avec les deux comités régionaux, nous avons le projet de développer sur place une formation, avec cette difficulté de la nécessité de l'alternance, pour faire en sorte que ceux qui se destinent à cette qualification ou à ce métier puissent trouver sur place des conditions d'emploi satisfaisantes. C'est un enjeu très important pour les nouvelles générations.

Je voudrais enfin expliquer dans quelles conditions et dans quel cadre ces comités régionaux ultramarins peuvent participer aux compétitions internationales des zones régionales. Les Jeux de la CASCO ( Central American and Caribbean Sports Organization ) ont été évoqués par les précédents orateurs. Il y a un autre exemple avec les championnats océaniens d'escrime dont les épreuves de jeunes ont été organisées en Nouvelle-Calédonie en octobre 2017. Le principe est le suivant : la fédération française autorise ses organes déconcentrés à participer à ces compétitions régionales ou de zone à la condition toutefois que ces compétitions ne délivrent pas de points qui impactent les classements continentaux et internationaux car ces classements sont le point de passage obligé pour les qualifications olympiques. Il serait illogique que des jeunes participent aux championnats panaméricains sous la couleur de la Guadeloupe et soient également engagés dans une même saison sur un championnat d'Europe avec l'équipe de France.

Je voudrais conclure en rappelant l'importance de ces talents, notamment dans la perspective des championnats du monde seniors qui vont se dérouler en Chine au mois de juillet. Les sélections - pas toutes encore officielles - de 24 sportifs comprendront 6 escrimeurs originaires des outre-mer. Certains sont déjà de nombreuses fois médaillés et représentent le comité régional de Guadeloupe (Yannick Borel, Daniel Jérent, Enzo Lefort et Ysaora Thibus). Il y a également un représentant de la Guyane (Jonathan Bonnaire) et un représentant de La Réunion (Maxence Lambert). Tous ces jeunes ont eu un parcours à peu près identique. Après avoir été détectés dans leur club d'origine, ils ont été suivis et ont intégré des structures métropolitaines dans lesquelles ils ont continué leur progression avant d'arriver au centre national du pôle France INSEP. Tous ceux qui seront sélectionnés pour les Jeux de Tokyo ou pour les Jeux de Paris seront obligatoirement passés par ces structures d'entraînement qui sont le haut de pyramide de notre détection.

Mme Viviane Malet , rapporteure . - Merci messieurs pour ces présentations très intéressantes. Monsieur Belloir, auriez-vous les pourcentages de vos licenciés femmes et hommes pour vos adhérents ultramarins afin de les comparer avec les taux métropolitains ?

M. Nicolas Belloir . - Nous vous communiquerons par écrit l'ensemble des données statistiques.

Mme Viviane Malet , rapporteure . - Tous les clubs et les sportifs que nous avons rencontrés dans les outre-mer se sont plaints de l'insuffisance des financements pour couvrir les frais de fonctionnement ou d'investissement. M. Jean-Marie nous a indiqué que le fonds d'accompagnement du football amateur (FAFA) était sous-utilisé. Que pourrions-nous préconiser à nos clubs pour qu'ils recourent à ce fonds ?

M. Kenny Jean-Marie . - Dans notre fonctionnement quotidien, nos interlocuteurs principaux sont les ligues. Elles devraient diffuser l'information auprès des clubs et des districts. Bien souvent, nos ligues d'outre-mer connaissent des difficultés financières ou manquent de moyens humains. C'est particulièrement le cas de la ligue de Guadeloupe dont nous avons rencontré la nouvelle équipe, confrontée à une situation complexe. La ligue de Saint-Martin est également dans une situation financière compliquée. Il y a des ligues qui, aujourd'hui, ne sont pas en capacité d'exercer pleinement l'ensemble de leurs prérogatives. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire, mais la FFF représente 16 000 clubs. Nous ne pouvons pas nous adresser directement à chacun d'entre eux. Nous devons faire en sorte que nos ligues soient plus efficientes dans leur communication en direction des clubs et dans leur accompagnement lors du montage des dossiers qui ne sont pas si compliqués à remplir. S'il est facile de monter un dossier pour financer un véhicule, de monter le plan de financement avec sa commune assez rapidement et de faire remonter le dossier auprès de la ligue, il est nettement plus compliqué de construire un équipement sportif, un club-house ou un mini-terrain de football car cela nécessite une ingénierie que nos clubs n'auront jamais compte tenu de leur taille. À un moment donné, il faut qu'une collectivité soit présente aux côtés de la ligue ou aux côtés du club pour porter le dossier. Très récemment, notre comité exécutif a décidé de travailler sur une réorientation du FAFA. Nous nous sommes rendu compte qu'il n'était pas forcément utile que le FAFA serve les grandes agglomérations et les grandes collectivités locales et qu'il serait plus utile dans des endroits où les collectivités sont plus petites et leurs moyens limités. Il faut cependant que nous ayons en face de nous une collectivité capable de recevoir le message ; la FFF est en capacité d'apporter de 25 à 50 % de financement d'un terrain de football outdoor par territoire. Mais si la collectivité n'est pas en mesure d'apporter elle aussi de 20 à 40 % de financement, le projet ne pourra être réalisé.

Mme Viviane Malet , rapporteure . - Lors de notre déplacement, nous avons entendu les fédérations se plaindre des normes d'homologation trop rigoureuses.

M. Kenny Jean-Marie . - Je serai auditionné demain par une mission du ministère des finances sur le sujet. Il faut bien faire la distinction entre les normes imposées par la FFF et les normes nationales. Les fédérations sportives sont parfois accusées de produire trop de normes. Je ne pense pas que le football soit dans cette situation. Notre procédure permet un classement des stades et je ne suis pas sûr que les contraintes les plus fortes soient celles qui s'exercent outre-mer.

Mme Viviane Malet , rapporteure . - À La Réunion, Cilaos est loin du littoral, la route est mauvaise, les entreprises ne viennent pas, et le club ne peut pas recevoir et jouer sur son territoire.

La discipline du surf a été innovante à La Réunion. Le plan vigie requins fonctionne bien et l'Australie est en train de nous copier. Malheureusement, ce plan reposait sur des contrats aidés qui ont été supprimés et nous nous interrogeons sur sa pérennité et son financement. Recourir au service civique sur huit mois n'est pas envisageable. Il faut rendre la mer aux réunionnais, et pas seulement pour le surf.

M. Jean-Luc Arassus . - Les surfeurs ont parfois été amenés à servir de tests - comme des petites souris - pour étudier les comportements des requins. Mais de simples baigneurs ont été également attaqués. À chaque échange avec des représentants institutionnels, je souligne ce danger qui a coûté la vie à l'un de nos stagiaires de 14 ans du pôle. Nos moyens ne nous permettent pas d'être support du plan vigie requins. Le conseiller technique national (CTN) qui est en charge de la coordination des différents territoires ultramarins - nous avons 5 cadres techniques à la fédération - suit particulièrement ce dossier. Il était entraîneur du pôle quand le drame s'est produit.

M. Michel Magras, président . - En ce qui concerne les normes, il est souvent difficile de faire la part des choses entre ce qui relève de l'État et ce qui relève du mouvement sportif. J'apprécie ce que vous avez dit de l'implication obligatoire des collectivités mais les territoires ultramarins n'ont pas tous le même statut et les situations sont diverses. À Saint-Barthélemy, nous créons les infrastructures en fonction des besoins et nous les mettons à disposition des clubs par conventions. La responsabilité reste du ressort de la collectivité. La situation est différente pour les territoires qui ont un statut de département ou de collectivité de l'article 73. Pour cette raison, il faudra revenir sur les adaptations possibles et j'ai beaucoup aimé lorsque M. Belloir a évoqué les notions de différentiation et de logique de développement. C'est une clé pour les outre-mer.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Vos exposés ont en commun de souligner la nécessité d'adapter votre manière de fonctionner dans les outre-mer. Vous avez parlé de la création de référents spécifiques, d'interlocuteurs communs pour aborder des problématiques complexes comme les déplacements des jeunes qui souhaitent s'investir dans le sport, les spécificités géographiques, les contraintes liées aux déplacements, ne serait-ce que pour aller de Marie-Galante à ce que les jeunes appelle « le continent ». J'ai noté que votre volonté commune d'accompagner les sportifs se heurtait à la difficulté, quelle que soit la fédération, d'une adéquation des moyens humains aux besoins.

Je souhaiterais savoir comment est organisé l'accompagnement des athlètes en situation de handicap.

Quelles sont vos suggestions pour lutter contre la diminution du nombre d'athlètes ultramarins de haut niveau ?

Je crois que de plus en plus il faut du « cousu main ». Si le CREPS de Guadeloupe est une très belle installation, quand on se rend en Guyane on voit bien que le jeune guyanais n'est pas forcément attiré vers elle et souhaiterait davantage avoir une passerelle directe vers l'INSEP. En encourageant l'émulation, il faut permettre à tous les outre-mer de garder leur spécificité par la politique de différentiation dont parlait notre président.

M. Kenny Jean-Marie . - Nous vous répondrons par écrit.

M. Michel Magras, président . - Qu'il s'agisse de la CONCACAF ou des Jeux du Pacifique, la possibilité pour les territoires ultramarins d'être représentés pour eux-mêmes dans leur grande région n'est pas réglée. Il faudra trouver un statut qui le leur permette, sans perturber le fait qu'ils sont français. Le problème a également été évoqué par les acteurs du mouvement sportif de Mayotte.

Il va aussi falloir trouver des solutions au problème du coût du sport dans les outre-mer.

Nous perdons nos sportifs de haut niveau car ils ne reviennent pas et, dès lors, il n'y a pas de retombées pour les clubs auxquels ils ont appartenu. Comment pourrions-nous récupérer une petite part des pactoles versés par exemple lors des transferts de footballeurs ?

Les infrastructures des outre-mer sont insuffisantes et subissent un vieillissement accéléré. Les surcoûts, qui n'existent pas en métropole, devraient être pris en considération mais on connaît le déficit de l'État, on constate la baisse du fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le rabotage du plan Kanner.

La baisse du nombre de pratiquants en athlétisme n'est-elle pas liée au système scolaire ? Autrefois, on enseignait l'athlétisme ; de nos jours, on fait de l'éducation physique et sportive et il n'y a plus de motivation par la compétition.

M. Jean-Luc Arassus . - Étant également professeur d'éducation physique et sportive, je constate que les règles auxquelles nous devons nous soumettre sont très pesantes. Sans parler de La Réunion, il y a des régions où on ne peut pas pratiquer le surf sous prétexte que c'est très dangereux. Le CNOSF intervient pour inciter l'UNSS à porter un projet qui aille aussi vers la haute performance.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie tous. L'objectif de notre délégation est de faire un rapport aussi exhaustif que possible, avec des préconisations pour faire progresser nos outre-mer.

Jeudi 24 mai 2018
Visioconférence avec les acteurs en charge du sport de Mayotte

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, dans le cadre de notre étude relative à la jeunesse des outre-mer et du sport, nous partons ce matin à Mayotte.

Nous avons dû différer cette visioconférence du fait des événements qui ont paralysé le département pendant plusieurs semaines, et nous nous félicitons qu'une situation apaisée soit désormais rétablie avec une feuille de route qui permette un véritable rattrapage et réponde aux espoirs suscités par la départementalisation.

À maints égards, qu'il s'agisse de politique éducative et de cohésion sociale, d'enjeux sanitaires ou de rayonnement des territoires, le sport, nous le savons tous, joue un rôle central. C'est ce qui a motivé notre choix de ce sujet d'étude pour lequel nous avons désigné un quatuor féminin de rapporteures afin de représenter les trois bassins océaniques ainsi que l'hexagone.

Sur ce quatuor féminin, deux des rapporteures sont à mes côtés, ici, à ma gauche, Viviane Malet qui est sénatrice de La Réunion, et à ma droite, Gisèle Jourda, qui est sénatrice de l'Aude. Deux des rapporteures sont absentes, Lana Tetuanui qui est actuellement en Polynésie puisqu'elle vient d'être réélue et qu'elle participait ces jours-ci au renouvellement des instances du gouvernement polynésien, et Catherine Conconne qui était en Martinique pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

Nous avons ici présent le sénateur de Mayotte, vice-président du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, et l'un des Sénateurs de Nouvelle-Calédonie, M. Gérard Poadja.

Nous adressons un salut particulier à Monsieur le président du conseil départemental - nous avons siégé longtemps sur les mêmes bancs du Sénat tous les deux - ainsi qu'à Monsieur le préfet Dominique Sorain, que vous représentez aujourd'hui Monsieur le sous-préfet. Nous vous remercions toutes et tous de vous être rendus disponibles pour cette visioconférence qui sera la dernière sur ce thème avec les territoires. Nous avons en effet parcouru tous les territoires et nous nous sommes rendus physiquement dans les Antilles et en Guyane il y a deux semaines.

Avant de vous céder la parole, je veux juste souligner qu'il y a peu nous avons entendu l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), avec la présence du référent de Mayotte qui est intervenu, et nous avons auditionné hier toutes les instances nationales, c'est-à-dire le Comité national olympique et sportif (CNOS), mais aussi les présidents des fédérations sportives ; dans ces auditions nous évoquons la totalité des territoires et singulièrement le vôtre. Dans une heure et demie nous recevrons les ambassadeurs délégués à la coopération des trois zones océaniques, dont M. Luc Hallade pour l'océan Indien, ainsi que l'ambassadeur délégué pour le sport.

Je vais donc sans plus tarder vous passer la parole.

M. Dominique Fossat, sous-préfet, secrétaire général adjoint . - Mesdames et Messieurs les sénateurs, je suis Dominique Fossat, le sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse et je représente Dominique Sorain, le préfet de Mayotte, qui est empêché.

Je vous propose de vous donner tout d'abord quelques éléments sur le contexte mahorais, d'autant qu'ils ont été rappelés dans le plan pour l'avenir de Mayotte présenté par la ministre des outre-mer très récemment.

Le développement du sport à Mayotte s'inscrit dans un contexte particulier caractérisé par une évolution démographique très spécifique puisque la population mahoraise a augmenté de 20 % en l'espace de 5 ans et la natalité de 43 % depuis 2015. Mayotte a la plus importante maternité de France avec 10 000 naissances par an. Environ 50 % de la population a moins de 18 ans, ce qui est absolument remarquable et pose des questions importantes, tant en matière de scolarisation qu'en matière de pratique sportive notamment et de cohésion sociale. Il faut ajouter qu'un peu plus de 40 % de la population est étrangère, que le taux d'illettrisme est supérieur à 40 % et que 6 logements sur 10 sont dépourvus des éléments de confort minimum, que ce soit l'eau courante, des sanitaires de base, toilettes et lavabos, etc... Le taux de chômage est également le plus élevé de France et 84 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Mayotte a ainsi à faire face à des difficultés considérables en termes de développement économique et social et, dans ce contexte, eu égard à l'importance de la jeunesse, le sport peut et doit jouer un rôle essentiel.

Les infrastructures en matière sportive sont pour l'instant relativement frustes, voire indigentes ; le taux d'équipements sportifs à Mayotte doit être le plus faible de France avec moins de 15 équipements pour 10 000 habitants. Je parle sous le contrôle de ma camarade de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) : je crois que la moyenne nationale est de 50 pour 10 000 habitants. Les équipements sont pour l'instant relativement embryonnaires, avec seulement deux gymnases couverts, une dizaine de stades qui comportent des gradins ou des vestiaires mais aucun avec ces deux types d'équipements. Par ailleurs, on a une multitude de petits plateaux sportifs au sein des villages mais ils sont vétustes. Il faudrait donc à la fois augmenter le nombre de plateaux et réhabiliter l'existant.

Mayotte est une île et il y a pourtant un gros problème de pratique de la natation car il n'y a pas de piscine. L'apprentissage de la natation passe donc par le développement soit de piscines classiques, soit éventuellement de piscine lagunaire.

Concernant le financement de ces équipements, plusieurs ressources d'État sont mobilisées, les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) naturellement mais également, en complément, ceux du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) du ministère des outre-mer ainsi que ceux du contrat de plan État-région. À titre d'exemple, en 2017, 4 millions d'euros d'investissement ont été financés par l'État pour les équipements sportifs, compte non tenu des crédits de l'éducation nationale qui mène cependant une politique très dynamique d'investissement public sur les infrastructures scolaires. L'éducation nationale, dans le cadre de la construction des lycées et des collèges, est un gros pourvoyeur d'infrastructures sportives et finance notamment les grosses infrastructures sportives : je pense à celles de Koungou ou à certains plateaux sportifs importants qui sont en train de se mettre en place dans le département.

Les priorités de l'État sont le rattrapage en termes d'équipements bien sûr, mais aussi le sport pour tous et l'égalité homme-femme dans la pratique sportive, le sport santé. Compte tenu des indicateurs socio-économiques indiqués précédemment, c'est également l'insertion par le sport et la pratique du sport pour lutter contre le désoeuvrement, prévenir la délinquance. Mayotte se singularise par le nombre très important de mineurs isolés, de mineurs non accompagnés : selon l'observatoire des mineurs non accompagnés, ils seraient entre 3 000 et 4 000 mineurs, ce qui est énorme. Peut-être 300 se trouvent même sans référent adulte. De fait, une part non négligeable de jeunes n'est pas, peu ou mal scolarisée et, dans ces conditions, le sport joue un rôle très important pour assurer une présence, une animation sociale dans les zones les plus difficiles.

Enfin, j'ajouterai qu'une importance particulière est donnée au développement des sports nature. Mayotte a un vrai potentiel dans ce domaine-là, du fait de la présence d'un magnifique lagon, mais également les sports liés à la randonnée et à la course en pleine nature ; ces sports sont en plein développement et présentent un réel potentiel économique.

Voilà pour les axes principaux ; je pense qu'une attention importante doit également être donnée à la structuration de la gouvernance en matière sportive. Un travail important a été engagé en coordination avec le Département et le CROS sur la mise en place d'un schéma territorial de développement du sport : je crois que c'est un cadre indispensable qui permettra de donner des lignes directrices plus précises aux actions qui seront menées et la coordination des différents acteurs.

M. Michel Magras, président . - Merci pour ce tour d'horizon et cette présentation qui confirme les réalités dépeintes par vos sénateurs sur la situation du territoire. Je vous propose de continuer le tour de table.

M. Bourouhane Allaoui, vice-président du conseil départemental en charge de la culture, de la jeunesse et des sports . - Je représente le président du conseil départemental qui n'est pas sur le territoire aujourd'hui. Certes, nous souffrons d'un déficit d'équipements et le peu qui existe ne répond pas aux normes ; ainsi, beaucoup de jeunes préfèrent s'abstenir plutôt que de risquer de se blesser. Le Département travaille avec le mouvement sportif et les communes pour essayer de mettre aux normes ces équipements. Je laisse la parole aux représentants du mouvement sportif car ce sont eux qui vivent au quotidien avec les jeunes et doivent s'accommoder de ces équipements. Ils sont les mieux placés pour en parler.

M. Michel Magras, président . - Nous sommes heureux de pouvoir entendre à la fois des représentants de l'État, du Département, des communes et du mouvement sportif car vos témoignages sont complémentaires.

M. Saïd Omar Oili, président de l'association des Maires . - Mesdames et Messieurs les Sénateurs, j'ai tendance à dire que si l'on veut améliorer la situation du sport à Mayotte, il faut partir d'un constat. Élu depuis 2001, celui que je fais se caractérise par une certaine régression. En effet, lorsque j'étais président du conseil départemental, nous avions fait venir à Mayotte l'équipe de France qui a gagné la Coupe du monde avec Zidane et Djorkaeff. Il y avait alors des équipements qui permettaient de pratiquer le football et ils ont fait un match à Kavani. Je ne comprends pas que nous ayons également construit un stade à Chiconi, qui aujourd'hui se retrouve délabré. On avait la Coupe de France qui se jouait à Mayotte et les Réunionnais venaient jouer ici ; on avait donné aux jeunes Mahorais envie de progresser. De ce fait, des jeunes se faisaient remarquer par des recruteurs. Mais depuis 2008, les équipements qui étaient aux normes sont tombés presque en ruines et nous devons repartir de zéro. Je pense qu'il faut désormais éviter le saupoudrage financier et raisonner en termes d'intercommunalité plutôt que de mener la réflexion dans le cadre de chaque village. Cela permettrait de créer davantage de cohésion sociale. La ministre des outre-mer a annoncé pour Mayotte, dès cette année, 4 millions d'euros pour des réalisations et 40 000 euros pour effectuer des études, sommes qu'il faudra faire fructifier.

M. Michel Magras, président . - La question de la mutualisation des moyens est revenue dans toutes les auditions que nous avons menées et c'est vrai que l'échelle de l'intercommunalité est celle qui revient le plus souvent. Cependant, si l'échelon intercommunal peut être pertinent, il n'est pas adapté à tous les territoires ; il faut notamment tenir compte du besoin de proximité permettant à chaque commune de fédérer sa population, en particulier sa jeunesse, ainsi que des difficultés de déplacement.

M. Mohamed Tostao Ahmada, vice-président du Comité régional olympique et sportif (CROS) . - Je suis chargé spécialement de la professionnalisation. La politique du CROS s'articule autour de 5 domaines, dont le sport santé bien-être, l'éducation et la citoyenneté, la professionnalisation et aussi les politiques publiques, auxquels on peut ajouter les Jeux des îles de l'océan Indien. Notre priorité est la mise en place d'installations sportives dignes de ce nom parce qu'aucune n'est aux normes. Ici quand on parle d'un stade, c'est un terrain de football et s'il y a le confort c'est qu'il est entouré d'un grillage, voilà tout.

Pour le mouvement sportif, la priorité est la mise en place d'installations dignes de ce nom, l'encadrement professionnel et des dirigeants compétents. Mais sans infrastructure, il est difficile d'avoir des formations de qualité ou un suivi médical ; aujourd'hui Mayotte s'apparente effectivement à un désert médical. Par exemple, sur les 300 arbitres du championnat de football qui vient de commencer, une centaine seulement a pu effectuer les visites médicales adéquates ; les 200 autres sont en attente de rendez-vous. Le défaut d'infrastructures et l'absence de conformité aux normes de celles qui existent complexifient également l'organisation du sport féminin et de nombreux jeunes ne peuvent accéder aux sports qu'ils souhaiteraient pratiquer car ils ne font pas partie de l'offre mahoraise. Notamment, il n'existe pas de piscine alors que l'apprentissage de la natation devrait être obligatoire, a fortiori sur une île. Il n'y a pas non plus de stade d'athlétisme. Si sont proposés des sports de combat, des arts martiaux, il n'y a pas de dojo et ces disciplines se pratiquent dans la nature, c'est vraiment la « débrouille ».

Le mouvement sportif, au-delà du sport de performance, veut oeuvrer en faveur de la santé et de la cohésion sociale, mais aussi pour le développement du tourisme via les sports de nature permettant de découvrir notre merveilleuse île de Mayotte. Ce sont les grands axes du mouvement sportif. Il faut cependant commencer par restaurer les infrastructures car aucune, même les stades, n'est aux normes et les fédérations donnent des dérogations pour la pratique des différents sports. Rien n'est aux normes, que ce soit pour la sécurité ou même l'hygiène. Et concernant les moyens, les années qui passent s'accompagnent de la réduction des dotations, qui sont très insuffisantes. Les financements du CNDS sont fléchés en fonction d'axes prioritaires définis pour l'hexagone et notre situation est en total décalage. Nous avons le sentiment que le délabrement de la situation mahoraise reste méconnu au niveau national. Il est également plus difficile pour nous d'émarger aux subventions du CNDS car nos collectivités n'ont pas vraiment les moyens de contribuer au financement des projets. Il faudrait que le mouvement sportif à Mayotte puisse bénéficier de modalités spécifiques et dérogatoires. Les communes ont des liens plus étroits avec les associations et les clubs qu'avec le CROS lui-même. Si les relations avec l'État, notamment le CNDS, sont bonnes et même très bonnes, en revanche s'agissant des compétitions comme les Jeux des îles des jeunes de l'océan Indien, nous avons le sentiment d'une incompréhension lorsque on nous refuse la possibilité de s'afficher en tant que sportifs mahorais. Nous aspirons à ce que cette question soit réglée une fois pour toutes au plan politique car le sujet est récurrent. Nous observons que les autres départements, notamment aux Antilles avec la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF), participent aux compétitions régionales sous la bannière nationale sans que cela pose de problème.

M. Michel Magras, président . - Cette difficulté de représentation éprouvée par Mayotte aux Jeux de l'océan Indien est-elle exclusivement le fait de l'État, duquel dépend l'autorisation d'arborer le drapeau français, ou résulte-t-elle des territoires organisateurs ? À quel niveau se situe le blocage ?

M. Mohamed Tostao Ahmada . - Le problème est celui des relations entre la France et les Comores. Quand nous participons à des compétitions de clubs de l'océan Indien, en football, basket ou encore en volley, le problème du drapeau se pose chaque fois que les Comores sont représentées, sinon il n'y a pas de problème lorsque seules sont en lice La Réunion, Mayotte, Maurice et Madagascar. Il faut que cette question soit réglée au niveau étatique.

M. Michel Magras, président . - Pouvez-vous participer à la Coupe de France de football et à quel moment de la compétition ?

M. Mohamed Tostao Ahmada . - L'entrée dans la compétition se fait au 7 ^e tour mais, en l'absence d'installations aux normes, nous ne recevons plus les rencontres. En basket, handball et volley, Mayotte participe au championnat de nationale 3, mais pas en football pour le moment. En basket, on reçoit nos amis réunionnais, mais grâce à des dérogations.

Concernant les installations sportives, il faudrait carrément lancer un plan Marshall, notamment pour que nos jeunes filles puissent pratiquer le sport dans des conditions convenables. Le suivi médical en particulier pose un vrai problème.

Concernant le sport de haut niveau, nous ne disposons ni des installations ni, à défaut de formation adaptée sur place, de l'encadrement professionnel ou de dirigeants compétents. Dans tous les départements ou régions existent un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) ou un pôle espoirs pour amener les jeunes vers le haut niveau. Ici, nous n'avons rien. Nos amis réunionnais, dans certaines disciplines, accueillent nos jeunes mais à concurrence de deux maximum ce qui est pénalisant. Si l'on prend l'exemple en basket, les deux jeunes intégrés au pôle de La Réunion sont partis l'année suivante en métropole dans un centre de formation ; il y en a même une à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).

L'accueil des compétitions pose aussi problème ; nous ne disposons pas des infrastructures pour accueillir plusieurs équipes et organiser un tournoi et l'hébergement hôtelier est trop onéreux. Il nous faudrait un centre de formation incluant une capacité d'hébergement. Le CROS a pour projet de créer un centre de formation d'apprentis (CFA) afin de proposer un brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport (BP JEPS). Il faudrait une action massive car la proportion de jeunes à Mayotte est très élevée puisque plus de la moitié de la population a moins de vingt ans.

M. Michel Magras, président . - Votre message sur la nécessité de mise en place d'une structure dédiée pour permettre aux jeunes d'accéder au haut niveau est parfaitement clair. Comment procédez-vous à la détection des talents dans les différentes disciplines ? J'ai compris que le pôle espoirs dont vous dépendez est celui de La Réunion.

M. Mohamed Tostao Ahmada . - Je laisse la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous répondre.

Mme Émilia Havez, directrice adjointe de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) . - Sur la question de la détection des talents, et comme le vice-président du CROS l'a rappelé, nous n'avons pas localement de structure dédiée à la performance et au sport de haut niveau, mais je tiens à préciser que cela fait tout de même partie de nos priorités d'action depuis de nombreuses années, ce qui nous pousse à être inventifs et innovants. Il nous faut adopter une vision pragmatique pour ouvrir aux jeunes Mahorais d'aujourd'hui des filières et des passerelles vers les structures qui existent à La Réunion, qui dispose d'un CREPS et de pôles sur certaines disciplines, ou en métropole. Depuis cinq ans et demi, nous avons donc mis en place un dispositif ad hoc dénommé Jeunes talents mahorais (JTM), qui permet d'organiser annuellement des sélections à Mayotte dans diverses disciplines sur la base de critères qui dépassent le niveau local. Ce sont donc vraiment les meilleurs parmi les meilleurs qui sont retenus dans ces sélections. Cette année, nous avons ainsi 9 jeunes qui ont intégré ces pôles d'excellence. Pour les suivre dans leur parcours, la DJSCS a mis en place un dispositif original : un professeur de sport de l'État accompagne individuellement ces jeunes ; il est en contact permanent avec eux et les rencontre trois fois par an sur place dans leur organisme de formation. La fédération concernée s'associe parfois à ce suivi : une mission de la fédération de football s'est ainsi rendue récemment à La Réunion. Sur financement de l'État principalement au départ, cette action englobe également aujourd'hui la coopération du rectorat de La Réunion et celle du conseil départemental. Il est très important pour ces jeunes ultramarins qui partent dans ces structures de bénéficier d'un accompagnement individualisé. Depuis deux ans et demi, nous réfléchissons avec le vice-rectorat et les collectivités de Mayotte à développer des sections sportives à horaires aménagés dans des établissements scolaires et cela a d'ores et déjà démarré à Passamaïnty. Ces classes sportives ont vocation à développer un vivier et la jeunesse mahoraise présente des qualités sportives spécifiques, ce qui est très encourageant. Il y a un fort enjeu de coordination entre le sport scolaire et l'activité fédérale avec un développement des parcours entre Mayotte, La Réunion et la métropole et l'accompagnement nécessaire corrélatif pour soutenir les jeunes qui doivent faire face à des difficultés nombreuses. Je pense notamment à la question de la séparation avec la famille et à celle du niveau scolaire - puisqu'on exige des sportifs de haut niveau un excellent niveau scolaire.

En ce qui concerne les moyens financiers, l'enveloppe territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS), est effectivement en baisse en 2018, pour la première fois. Depuis la création de la DJSCS, on était plutôt sur une pente ascendante avec des augmentations conséquentes d'année en année, qui nous ont amenés ces deux dernières années à plus d'1,1 million d'euros. En 2018, dans un contexte national de reconfiguration du CNDS, il y a eu une baisse pour toutes les régions ; il est vrai que nous espérions échapper à ce reflux. Sur les moyens de l'État, nous disposons de petites enveloppes des budgets opérationnels de programme (BOP) qui continuent de croître d'année en année et nous bénéficions, outre des moyens du ministère des sports et du soutien du ministère des outre-mer via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI), de l'apport du fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) pour tout ce qui concerne la mobilité, soit 140 000 euros cette année.

M. Michel Magras, président . - Si j'ai bien compris le propos de M. le préfet tout à l'heure, le montant global des aides en provenance de l'État s'élève à environ 4 millions d'euros ?

M. Dominique Fossat . - Sur l'investissement.

Mme Émilia Havez . - Pour le fonctionnement, nous avons cette année une dotation du CNDS de 1 042 647 euros.

Un dernier point et je laisserai ensuite la parole aux ligues et comités qui, je pense, ont beaucoup de choses à dire. Sur la question difficile, pour nous également, des drapeaux et des hymnes, qui est récurrente, je souhaite apporter une précision en ce qui concerne la Commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien (CJSOI). Lors de la création de cette commission, Mayotte ne faisait pas partie des membres fondateurs et a adhéré par la suite à cette organisation de la Commission de l'Océan Indien (COI). Elle a été acceptée comme membre sans droit de vote, précision inscrite dans la charte de la CJSOI, ce qui implique de ne pas se prévaloir du drapeau ou de l'hymne national. C'est cette inscription dans les actes fondateurs qui est aujourd'hui bloquante : il y a eu des négociations diplomatiques pour tenter d'obtenir une modification de la charte, mais la France n'a pas eu gain de cause et, effectivement, cette question du drapeau a vraiment posé problème lors des derniers jeux à Madagascar. On s'est alors orienté vers une solution un peu différente : une délégation unique France-océan Indien pour Mayotte et La Réunion. Cette solution a été proposée mais n'a pas été retenue. Aux Jeux de Djibouti, dont les jeunes de Mayotte reviennent à peine, tout s'est bien passé malgré ces difficultés d'ordre politique ; les valeurs du sport, de concorde et de fraternité, ont prévalu.

M. Michel Magras, président . - Avant de céder la parole aux délégués des comités, je voulais vous interroger sur la formation. Le représentant du CROS a évoqué la qualification professionnelle et le BP JEPS. Avez-vous un programme de formation d'éducateurs, d'animateurs ?

Mme Émilia Havez . - Je vous confirme que nous avons un axe de travail en ce sens. Il y a un travail de fond à réaliser avant d'obtenir un niveau d'encadrement normalisé de type BP JEPS. Les formations aux métiers du sport sont aujourd'hui portées par deux organismes, le CROS et l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP), qui proposent tout un éventail de formations avec un certain nombre de certifications professionnelles, notamment un certificat de qualification professionnelle animateur de loisirs sportifs (CQP ALS). Cette formation est bien adaptée au territoire et débouche sur un bon taux d'insertion. On a aujourd'hui un accompagnement de nos services pour les habilitations et la coordination de ces structures porteuses. Sur le volet professionnalisation, il y a le dispositif Sésame d'aide au mérite et à la mobilité internationale qui est déployé à Mayotte, pour des jeunes qui sont issus des quartiers prioritaires et qui sont accompagnés dans ces formations. Enfin, depuis quelques années, une association sports-loisirs s'est développée, qui propose de l'emploi sportif constituant des débouchés pour ces jeunes diplômés.

M. Michel Magras, président . - Avant de passer la parole aux représentants des ligues et comités, je demande à mes collègues rapporteures si elles n'ont pas de précisions à vous demander sur ce qui a été dit précédemment. Parce que je regarde la montre que je vois avancer et je veux leur donner la parole, que je mobilise un petit peu trop de ce côté de l'écran.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure. - Je vous remercie pour vos présentations qui nous ont fait appréhender le sport à Mayotte et nous montrent bien la nécessité de mettre en place d'un plan Marshall, axé notamment sur les équipements et les grandes infrastructures sportives dont ont besoin les sportifs pour pouvoir pratiquer leur discipline et faire rayonner leur territoire. Vous avez parlé du sport santé et du développement du sport dans les quartiers : je souhaitais savoir s'il y avait une réflexion sur les politiques d'installations sportives de proximité pour le sport de masse, pour intéresser les femmes au sport, ou encore pour pouvoir lutter contre la délinquance ? Quelles sont les priorités puisqu'il faut hiérarchiser les objectifs ? Y a-t-il un calendrier de mise en oeuvre du schéma du développement du sport ? L'intercommunalité peut-elle contribuer à régler la question de mise à niveau des infrastructures et comment en est-on arrivé à cet état de délabrement des équipements ?

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Merci de toutes ces précisions. Vous organisez des formations avec le CROS, l'UFOLEP et les associations sports-loisirs se développent ; je voulais savoir qui, pendant les vacances, porte les activités sportives dans les centres de loisirs ?

M. Thani Mohamed Soilihi . - Bonjour à toutes et à tous. Je me réjouis de cette rencontre qui a dû être plusieurs fois reportée du fait des événements sur notre territoire. Je remercie la délégation d'avoir insisté pour entendre la voix de Mayotte. Le sujet est important et à l'instar de l'étude de la délégation sur le foncier, nous espérons qu'à la suite de l'excellent rapport qui sera rendu par mes collègues les préconisations émises pourront cheminer et parvenir à des solutions concrètes. Eu égard à la situation de Mayotte, l'idée d'un plan Marshall me paraît pertinente. Je retiens aussi la suggestion de mutualisation à l'échelon intercommunal des moyens développée par le président de l'association des maires ; cela mérite effectivement d'être soigneusement examiné car, même si notre île est petite, les questions de transport et de mobilité se posent de façon aiguë. Les relations entre les villages sont également complexes et ne doivent pas être sous-estimées.

Sur la question des Jeux au sein de l'océan Indien, il revient à l'État de trouver une solution pour mettre un terme à la frustration de nos jeunes sportifs. Il convient de souligner leurs performances plus qu'honorables au regard des faibles moyens mis à leur disposition, mais cette situation ne saurait perdurer. Le basket club de M'Tsapéré se trouve ainsi aujourd'hui en déplacement dans l'hexagone. Il ne faudrait pas décourager ces jeunes. La Réunion, notre cousine de l'océan Indien qui entretient des rapports privilégiés avec Maurice, doit aussi nous venir en aide et exercer une pression amicale pour obtenir gain de cause face aux Comores et qu'une solution pérenne et digne pour nos jeunes sportifs se dégage. Si nos amis réunionnais ne jouaient pas ce jeu, je pourrais penser que c'est parce que nous emportons trop de victoires sur eux en ce moment et qu'ils veulent se débarrasser de compétiteurs sérieux !

M. Dominique Fossat . - Voici quelques éléments de réponse. S'agissant de la question de la cohérence qu'il doit y avoir entre un niveau de pratique sportive de compétition, qui suppose des infrastructures aux normes lourdes, et la pratique de proximité indispensable à la cohésion sociale et la prévention de la délinquance pour lesquelles le sport joue un rôle majeur, il y a lieu de prioriser des infrastructures structurantes mais il faut aussi de petits plateaux sportifs de villages, soit l'équivalent d'un terrain de handball en termes de superficie dans la plupart des cas. On voit bien sur les opérations un peu emblématiques qui ont pu être menées dans les quartiers, comme à Kawéni souvent qualifié de plus grand bidonville de France mais qui fait preuve d'un vrai dynamisme, que le travail mené dans le cadre de la politique de la ville tourne souvent autour du plateau sportif, avec des associations bien structurées du type associations sports-loisirs qui interviennent auprès des jeunes et mobilisent efficacement.

Concernant l'idée d'une mutualisation des moyens dans un cadre intercommunal, si l'échelon paraît pertinent il faut tenir compte du fait que l'intercommunalité est seulement émergente à Mayotte.

En dépit de l'importance de la population scolarisée à Mayotte, quelque 100 000 jeunes dans les primaire et secondaire sur une population de 260 000 habitants selon le dernier recensement de l'Insee, je crois qu'il y a seulement 10 000 pratiquants dans le cadre l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) alors que ce chiffre pourrait être largement supérieur. Cela s'explique largement par le problème des difficultés de déplacement des jeunes et de concentration géographique des structures scolaires et des équipements sportifs. Je viens d'ailleurs de tenir une réunion avec les services du Département et l'UNSS pour essayer de trouver des solutions.

Sur le volet de la gouvernance, le Département a engagé l'élaboration du schéma territorial et la ministre de l'outre-mer a annoncé un soutien en ingénierie spécifique évalué à 40 000 euros.

M. Saïd Omar Oili . - Si l'intercommunalité est effectivement nouvelle à Mayotte, l'observation de la façon dont elle s'est implantée ailleurs doit nous éviter de commettre certaines erreurs. Comme l'a rappelé le sénateur Thani Mohamed Soilihi, Mayotte se caractérise par l'importance des villages ; or, cette réalité engendre des rivalités qui débouchent parfois sur des rixes entre les jeunes qui n'ont pas l'habitude de se côtoyer. Et les difficultés de transport favorisent cette violence car les jeunes ne se connaissent pas. Il faut leur permettre de se fréquenter et de jouer ensemble ; pour cela, de petits équipements au niveau communal sont nécessaires. Le sport est un moyen de s'ouvrir à l'autre ; il est porteur des valeurs du vivre ensemble, les valeurs de tolérance, lesquelles ont tendance à s'étioler actuellement à Mayotte.

Seules des structures intercommunales nous permettront d'avancer sur la question des équipements sportifs et de transport pour emmener les enfants s'entraîner ensemble. Rien que dans ma commune, j'ai au moins 50 clubs : comment avoir la capacité de les aider à fonctionner ? C'est impossible et il faut se donner une capacité d'action par un maillage du territoire. Il faut que nous soyons inventifs et que nous devenions un modèle pour le traitement des banlieues. Le sur-mesure doit éviter de reproduire les erreurs commises ailleurs, c'est pourquoi votre démarche d'écoute des acteurs locaux me satisfait.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie pour la sagesse de votre propos et surtout d'avoir mis en évidence les valeurs qui sont véhiculées par le sport, éducatives, sociales, intégratrices... et surtout les valeurs humaines. Le moment est arrivé de passer la parole aux représentants des ligues et comités.

M. Sébastien Rière, président du comité de rugby . - Je suis président du comité territorial de rugby de Mayotte et vice-président de la Fédération française de rugby en charge des outre-mer. J'ai donc une double casquette, locale et fédérale, et siège au bureau fédéral. M. Ahmada a dressé un panorama du sport à Mayotte, soulignant le manque d'infrastructures, de vestiaires sur les stades, le déficit en suivi médical, et je voudrais ajouter un point qui me paraît aussi important : la pratique d'un sport nécessite de rencontrer des locaux et de la région ; or, cela suppose pour nous des déplacements aériens, donc onéreux, d'autant que les rencontres ont souvent lieu pendant les vacances scolaires alors que les prix sont au plus haut. Nous sommes à la merci des compagnies aériennes. Une réflexion sur la problématique de la continuité territoriale pour les équipes sportives serait donc la bienvenue afin de faciliter les échanges. Sur un autre aspect, j'ajouterai que nos associations sportives, rugby ou autres, sont un facteur important de cohésion sociale et je tiens à souligner l'implication d'un grand nombre de bénévoles ; à une époque de budgets contraints, le bénévolat doit être valorisé plus qu'il ne l'est actuellement. Aider les structures animées par des bénévoles coûtera toujours moins cher que financer des structures professionnelles.

M. Ali Abdou Hakim, président de la ligue de basket . - Je commencerai par la question des jeunes talents de Mayotte (JTM). Nous avons des relations difficiles avec la ligue de La Réunion, qui gère le CREPS. L'année dernière, le pôle espoir de La Réunion a refusé de prendre nos jeunes alors même que lors des compétitions les jeunes Mahorais ont souvent le dessus, ce qui suscite une certaine jalousie. Pour remédier à cette situation et faciliter la détection des jeunes talents, nous avons pensé à créer un centre de perfectionnement à Mayotte constituant un tremplin vers la métropole sans passer par La Réunion. Mais pour réaliser ce projet, il faut que notre ligue soit accompagnée localement.

Pour le reste, nous sommes confrontés à l'éternel problème du manque de structures et d'équipements. Rien qu'à Mamoudzou, la disponibilité du plateau est partagée entre cinq équipes, ce qui crée des conflits pour l'organisation des entraînements. La formation des cadres est également problématique : le formateur, conseiller technique sportif (CTS), est basé à La Réunion et il fait rarement le déplacement à Mayotte bien qu'il soit censé couvrir les deux territoires. Or, si l'on essaie de former nous-mêmes des cadres, la validation appartient au CTS.

Pour le développement de la pratique du basket, nous essayons de créer des écoles et de former des arbitres ; mais encore une fois les équipements font défaut ou sont délabrés. C'est vraiment dommage car il y a un véritable vivier de jeunes talents à Mayotte.

M. Michel Magras, président . - Avant de poursuivre, juste deux mots pour vous dire que la problématique du CREPS se retrouve aux Antilles : nous l'avons perçue lors de notre déplacement en Guadeloupe. En effet, le CREPS Antilles-Guyane, établi en Guadeloupe, accueille très peu de Martiniquais ou de Guyanais. Par ailleurs, concernant la formation des cadres, nous semblons malheureusement nous diriger, y compris dans l'hexagone, vers une réduction des effectifs de CTS et cela est préoccupant.

M. Mohamed Boinariziki, président de la ligue de football . - Je voulais tout d'abord souligner que le football était le sport le plus répandu dans les outre-mer. Pour autant, les moyens disponibles restent médiocres et non conformes aux normes en vigueur, au point que la fédération n'a même pas classé les terrains qui sont de simples terrains de jeu et généralement pas clôturés. Il y a pourtant 12 000 licenciés, ce qui nous place au deuxième ou troisième rang des départements d'outre-mer, et nous disposons d'un répertoire informatisé. Nous avons près de 400 arbitres à Mayotte mais les difficultés, cette année, à obtenir les visites médicales nous contraignent à fonctionner avec seulement une centaine d'arbitres pour l'ensemble des matchs. On observe un mouvement de féminisation car on est passé de 300 licenciées à plus de 1 080 licenciées pour le recensement 2017, avec trois clubs à Mayotte labellisés par la Fédération française de football (FFF). Nous participons à la Coupe de France en entrant dans la compétition au 7 ^e tour sur l'hexagone, à défaut de stade homologué à Mayotte. Depuis déjà quatre ans, nous ne pouvons plus recevoir de matchs officiels à Mayotte, faute d'infrastructures adéquates en termes de qualité et de normes. Malgré ces plus de 1 000 licenciées féminines, il n'y a aucun vestiaire pour elles, même pas de bloc sanitaire. À l'exception du stade de Kawéni actuellement en réfection, les stades ne sont pas pourvus de vestiaires. Du fait du grand nombre de licenciés, des matchs sont organisés jusque vers 17 à 18 heures, moment où la nuit tombe et les projecteurs, lorsqu'ils existent, procurent un piètre éclairage car ils sont beaucoup moins nombreux que pour un stade homologué.

J'en reviens à la sélection des jeunes talents : la direction du pôle de La Réunion en prélève deux par an à Mayotte pour se former pendant deux années au CREPS de La Réunion ; la prochaine sélection aura lieu les 9 et 10 juin. Mais ce n'est pas suffisant et il faudrait un centre doté de capacités d'hébergement à Mayotte même pour faciliter l'éclosion des jeunes talents et leur sélection autrement qu'en un ou deux jours, et développer le haut niveau.

M. Fahar Saïd Omar, vice-président de la ligue de handball . - Je représente ici le président, M. Issouf Mouhamadi, qui n'a pu venir. Un état des lieux complet a été déjà dressé par les précédents intervenants et j'ajouterai simplement quelques éléments concrets concernant le handball. On joue sur des plateaux où les limites du terrain sont simplement constituées par le grillage, sans zone de sécurité. Je ne reviens pas sur les problèmes de vestiaires, de points d'eau, car tout cela est commun à l'ensemble des disciplines. Il faudrait que nos collectivités locales soient accompagnées lorsqu'on met en place un plateau, et qu'on pense à installer des plateaux couverts conformes aux exigences fédérales. Actuellement, l'ordinateur qu'on utilise au bord du terrain est exposé à la pluie et il est difficile de faire jouer certains matchs. Il faudrait déjà couvrir l'existant pour protéger du soleil et des intempéries. Notre faiblesse au niveau des infrastructures nous fait perdre des licenciés chaque année, surtout dans le vivier féminin ; nous avons aujourd'hui environ 2 800 licenciées. Nous manquons de formateurs, d'éducateurs, en dépit de l'accompagnement du conseil départemental pour l'organisation des sélections. Malgré tout, le handball se porte bien à Mayotte et a rapporté des médailles aux Jeux des jeunes de l'océan Indien qui ont eu lieu à Djibouti. Si nos demandes étaient exaucées, nous pourrions sans doute avoir des Mahorais en sélection nationale.

M. Michel Magras, président . - Vous avez grand mérite à obtenir de tels résultats en pratiquant dans des conditions aussi minimalistes.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Je m'adresse au représentant de la ligue de rugby pour connaître le nombre de licenciés et s'il y a des équipes féminines.

M. Bourouhane Allaoui . - En tout cas, on ne joue pas à 13 à Mayotte.

M. Sébastien Rière . - Actuellement, nous avons près de 600 licenciés, avec une grosse difficulté cette année, la nouvelle obligation d'effectuer un électrocardiogramme. Il y a actuellement deux équipes féminines à Mayotte. Le rugby pratiqué est un rugby de loisir. J'ajoute que nous pratiquons le rugby sur des terrains de foot ; nous souhaiterions bien sûr disposer d'au moins un véritable terrain de rugby.

M. Bourouhane Allaoui . - J'aurais aimé répondre à l'étonnement exprimé par Madame la sénatrice de l'Aude concernant l'usure des équipements entre 2008 et aujourd'hui. Il faut voir que la population mahoraise comporte plus de 60 % de jeunes de moins de 20 ans et qu'il y a une sur-utilisation des équipements sportifs entre les scolaires, les équipes de quartiers et de villages, les épreuves de sélection ; en outre, les collectivités qui sont propriétaires de ces équipements ne parviennent pas à les entretenir car elles sont confrontées à des difficultés financières. Tout cela explique la difficulté d'avoir des équipements aux normes et adaptés à la pratique des différentes disciplines sportives.

Comme cela a déjà été exprimé, nous souhaiterions disposer à Mayotte d'un centre de formation, sans que ce soit nécessairement un CREPS, qui réponde aux besoins des clubs et des ligues pour développer le sport de haut niveau et organiser la formation des encadrants. Il nous faut un accompagnement des services de l'État pour avancer sur ce projet.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie pour ce témoignage ; sachez que nous sommes très heureux de vous avoir entendu ce matin. Il est très important pour nous d'écouter, de prendre la mesure des réalités qui sont les vôtres. Nous en livrerons un compte rendu fidèle pour relayer vos préoccupations. Nous sommes bien conscients que Mayotte est un jeune département aux difficultés bien spécifiques qui nécessitent l'aide des pouvoirs publics.

M. Saïd Omar Oili . - Monsieur le président, juste un dernier mot pour vous dire que lorsqu'on parle de Mayotte aujourd'hui c'est pour évoquer la violence et le phénomène migratoire. Il faut se souvenir que c'est le sport qui a contribué à pacifier l'Afrique du Sud, grâce au rugby. J'aspire à diffuser une image positive de Mayotte à travers les performances sportives et je vous invite à regarder le film « Invictus ».

Jeudi 24 mai 2018
Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires

M. Michel Magras, président . - Après nos échanges très riches avec les autorités institutionnelles et les acteurs du sport de Mayotte, nous souhaitions recevoir les ambassadeurs délégués à la coopération régionale des trois régions océaniques ainsi que l'ambassadeur délégué pour le sport. Bienvenue au Sénat ! Je dois cependant vous présenter les excuses de M. Bernard Nilam, retenu par une réunion franco-néerlandaise qui a eu lieu hier à Saint-Martin, ce qui ne lui a pas permis de rejoindre Paris à temps du fait du décalage horaire. Il se fait donc représenter aujourd'hui par M. Guillaume Lagrée, chef de la mission du droit européen et international à la direction générale des outre-mer (DGOM), accompagné de Mme Stéphanie Froger, référente sport à cette direction.

Je salue la présence de Messieurs les ambassadeurs Luc Hallade et Christian Lechervy que nous avons grand plaisir à retrouver car ils répondent toujours favorablement à nos sollicitations et ont en particulier prêté avec brio leur concours aux travaux de notre délégation lors des conférences économiques que nous avions organisées en 2015 pour le Pacifique et l'an passé pour l'océan Indien.

Je remercie enfin M. Philippe Vinogradoff d'avoir accepté de quitter prématurément, pour participer à l'audition de ce jour, les Jeux mondiaux du sport en entreprise qui se tiennent actuellement à La Baule.

Je suis entouré de deux de nos quatre rapporteures : Gisèle Jourda et Viviane Malet ; les deux autres rapporteures sont excusées : Catherine Conconne commémorait l'abolition de l'esclavage dans son département et Lana Tetuanui, qui vient d'être réélue, participe à la mise en place du nouveau gouvernement de son territoire.

Notre séance est consacrée au rôle joué par le sport comme facteur de rayonnement et d'insertion régionale des territoires, mais aussi aux enjeux diplomatiques liés au sport en matière de coopération ou à travers les compétitions. Le positionnement des outre-mer sur trois océans est également un atout lorsque les grandes compétitions internationales se déroulent loin de l'hexagone ; mais cet atout est-il suffisamment pris en compte ?

M. Luc Hallade, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone océan Indien . - Merci de votre invitation. J'aurais eu beaucoup d'intérêt à écouter les responsables de Mayotte. Le sport est une des problématiques importantes pour l'insertion de cette île dans son environnement régional.

La coopération sportive régionale s'appuie sur deux manifestations : les Jeux des îles de l'océan Indien et les Jeux des jeunes de l'océan Indien, qui rassemblent les États ou territoires membres de la Commission de l'océan Indien - La Réunion, Mayotte, Maurice, les Seychelles, les Comores, Madagascar - plus les Maldives pour les Jeux des îles et Djibouti et pour les Jeux des jeunes. Autres différences : les Jeux des jeunes sont organisés par une commission des jeux, tandis que les Jeux des îles le sont par les comités olympiques de chaque État ou territoire ; les Jeux des jeunes ont lieu tous les deux ans tandis que les Jeux des îles ont lieu tous les quatre ans.

Ces compétitions ont un coût non négligeable, du fait des distances. Le déplacement des sportifs eux-mêmes pose souvent problème. Concernant les infrastructures, la situation est différente selon les territoires ou pays. Cela avait suscité un débat pour les jeux de 2019 : les Comores étaient candidates à leur organisation, mais on a dû le leur refuser, faute d'infrastructures convenables ; les Comoriens, vexés, ont été jusqu'à dire : « vous n'avez qu'à décider une fois pour toutes d'organiser les jeux alternativement à Maurice et à La Réunion ! »

L'autre problème est la participation des athlètes mahorais. J'ai vécu ce drame lors des jeux de 2015 à La Réunion - le préfet Dominique Sorain l'a aussi vécu dans la douleur...

Vous me connaissez, je ne suis pas adepte de la langue de bois diplomatique. Manuel Valls, alors Premier ministre, s'était rendu à Mayotte et avait pris l'engagement que Mayotte participerait sous le drapeau français aux Jeux des îles. Du point de vue mahorais, cela va de soi - sauf que les chartes des jeux prévoient que Mayotte défile sous le drapeau des jeux ; cet arrangement avait été trouvé initialement afin que les Comores acceptent la participation de Mayotte. Or, cette charte n'a pas été modifiée et l'engagement pris envers les Mahorais l'avait été sans concertation internationale préalable. Quand le défilé a eu lieu, la délégation comorienne s'est retirée. Les autres ont hésité et après des négociations compliquées, ils ont accepté de rester. Quant aux athlètes comoriens, une cinquantaine d'entre eux en ont profité pour rester sur le territoire de La Réunion - un grand classique...

Nous avons essayé de faire modifier la charte des jeux, mais sans succès, nous heurtant à une réticence très forte des États membres - moins les Comores que les autres, paradoxalement. Le problème s'est posé à nouveau aux Jeux des jeunes qui se sont tenus récemment à Djibouti. Après moult discussions, les Mahorais ont accepté de se conformer au règlement. Cela a été moins compliqué car le drapeau des Jeux des jeunes est plus utilisé que celui des Jeux des îles.

Nous avions proposé - ce que les Comoriens semblaient accepter - de faire une seule délégation française rassemblant Réunionnais et Mahorais. Cela a d'abord été refusé par les deux départements ; puis les Réunionnais ont accepté, mais les Mahorais ont continué à s'y opposer de façon catégorique, préférant défiler sous le drapeau des Jeux des jeunes. Cette difficulté est forte et récurrente. Bien d'autres États sont composés de plusieurs îles et n'ont pourtant qu'une seule délégation. Ils se demandent pourquoi les Français n'y parviennent pas. Nous aurons ce problème pour les Jeux des îles l'année prochaine.

Les fédérations sportives, les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont d'accord. Ce sont les politiques qui bloquent, et peut-être les opinions publiques... Je crains qu'avec la meilleure volonté du monde, on ne parvienne jamais à faire modifier les chartes et cette solution d'une seule équipe serait plus facilement atteignable. Nous ne sommes pas dans une période particulièrement favorable ces dernières semaines, avec la crise bilatérale forte entre les Comores et la France à propos des Comoriens séjournant irrégulièrement en France.

Je souhaiterais partager avec vous trois idées forces sur ces sujets : d'abord, ce n'est pas en imposant nos propres règles ou décisions qu'on trouvera une solution, mais en négociant. On ne peut pas forcer les choses, cela provoque des réactions épidermiques des autres pays. Ensuite, c'est à nous de proposer de manière concertée des solutions. C'est notre problème, car les autres se satisfont de la solution actuelle. Enfin, la solidarité et la complémentarité ultramarine devraient toujours être recherchées ; or elles n'ont pas été au rendez-vous.

M. Michel Magras, président . - Merci pour votre franchise. Rassurez-vous : la situation dans la Caraïbe est également délicate car la Guadeloupe et la Martinique veulent elles aussi participer aux jeux avec chacune une délégation...

M. Christian Lechervy, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Pacifique . - Merci de votre invitation, qui vient à un moment où l'on peut s'interroger sur l'émergence d'une diplomatie sportive océanienne des territoires français du Pacifique. Les événements sportifs font vibrer les sociétés, galvanisent les fiertés nationales, remplissent les hôtels et marquent les mémoires des participants. Le sport constitue un élément du rayonnement international et océanien de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et du Territoire des îles Wallis et Futuna. Il s'exprime dans des enceintes multilatérales et à l'occasion d'événements intra-régionaux - notamment mélanésiens - océaniens, ou au niveau de l'Asie-Pacifique ou du monde. Il est le fruit des politiques de chaque territoire, des soutiens récurrents de l'État et des mouvements sportifs nationaux ou internationaux.

Dès la fin des années 1950, les puissances tutélaires du Pacifique insulaire ont estimé que le sport pouvait être une voie de rapprochement entre les peuples océaniens et de leur politique de développement. Afin de développer les échanges et les infrastructures sportives du Pacifique, la Communauté du Pacifique, dont le siège est à Nouméa depuis 1947, décida d'instaurer des Jeux du Pacifique sud. Ils devinrent une réalité en 1963 à Fidji. Cette initiative portée par l'Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la France se tint pour la première fois alors qu'aucun des douze territoires concourant n'étaient encore indépendant.

À mesure que les États océaniens sont devenus indépendants dans la deuxième moitié du XX ^e siècle, les puissances tutélaires se sont retirées de l'espace des compétitions sportives. Celles-ci sont donc orchestrées selon les règles des États indépendants, y compris pour les territoires non souverains. Les délégations ont commencé à défiler derrière leurs drapeaux et à entonner leurs hymnes. Une affirmation nationale qui s'est imposée également aux territoires non souverains. Si les délégations néocalédoniennes défilent avec le drapeau français, l'hymne joué est « Soyons unis, devenons frères ». De même, la Polynésie française dispose de son drapeau et de son hymne propre, « Ia ora 'o Tahiti Nui ».

Depuis un demi-siècle, l'intégration régionale est incarnée par les Jeux du Pacifique. S'ils se sont succédé dans un premier temps à un rythme irrégulier, ils sont disputés depuis les Jeux de Papeete de 1971 sur un rythme quadriennal. D'abord connus sous le nom de Jeux du Pacifique sud, ils sont devenus depuis 2011 à Nouméa les Jeux du Pacifique. Ce changement de dénomination traduit aussi une lente reconfiguration géopolitique du Pacifique. Aujourd'hui, ce sont 22 États et territoires qui sont autorisés à participer à l'ensemble des épreuves.

À ce régionalisme océanien sont venus s'ajouter des événements ordonnancés au nom des micro-régionalismes. Les distances l'obligent mais aussi les identités politiques. Le Groupe du fer de lance mélanésien (GFLM) - qui a la caractéristique de compter dans ses membres un parti, le Front de libération nationale Kanak et socialiste (FLNKS), ce qui ne simplifie par les choses - a décidé en 2011 de coordonner les politiques sportives de ses membres, d'organiser des jeux mélanésiens et d'inscrire le sport dans sa politique de long terme, le plan de prospérité pour 2038. Les leaders voient dans les pratiques sportives un facteur d'unification communautaire, pour ne pas dire ethno-politique.

Ils le déclinent à travers des compétitions mais aussi par des instruments administratifs comme une charte des jeux de la Mélanésie, à laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a été associé. Mais ces ambitions peinent à prendre corps, tout comme les compétitions. Se pose notamment la question de la participation de la partie occidentale de la Papouasie occidentale, sous souveraineté indonésienne.

Une intégration sous-régionale fonctionne : les jeux micronésiens ou MicroGames , qui se tiennent depuis 1969 et sur une base quadriennale depuis 1990. Ils rassemblent des délégations d'États souverains comme Kiribati, Marshall, Nauru, Palaos, des territoires rattachés aux États-Unis comme Guam ou les Mariannes du Nord, mais aussi des athlètes concourant non pas au nom de leur pays mais des territoires constitutifs de celui-ci comme Chuuk, Pohnpei, Kosrae et Yap pour les États fédérés de Micronésie.

On notera par ailleurs que la géographie « compétitive » ainsi esquissée n'est pas juxtaposée à celle des institutions politiques micronésiennes. Non seulement les compétitions se multiplient, mais aussi les épreuves avec l'introduction de compétitions identitaires, qui valorisent les savoirs traditionnels comme aux MicroGames les jeux all around , comprenant la montée de cocotier, le décorticage de noix de coco, le jet de lance sur noix de coco, la pêche sous-marine ou la plongée - souvent les plus populaires et les moins onéreuses puisqu'elles ne nécessitent pas d'infrastructures spécifiques.

Avec la multiplication des compétitions et des épreuves et les coûts liés aux distances, les États ont eu de plus en plus besoin de soutiens extérieurs sous la forme de dons ou de financements - générant de la dette. Ces aides externes proviennent généralement d'un tout petit nombre de pays, la Chine et Taïwan pour l'essentiel, et malheureusement sans beaucoup se soucier du futur des infrastructures installées, en termes d'entretien ou d'usage. En dépit de ces appuis, les États océaniens peinent à tenir leurs engagements et renoncent de plus en plus souvent devant les échéances ; ainsi les îles Marshall ont-elles renoncé aux MicroGames ou Tonga aux Jeux du Pacifique de 2019. Ces ajustements sont d'autant plus problématiques que des solutions alternatives « immédiates » n'existent pas nécessairement, y compris dans les pays et territoires les plus développés. En juillet 2017 en faisant savoir son refus de se substituer aux Tonga pour les Jeux du Pacifique de 2019, la Polynésie française a rappelé que, pour se préparer pour un tel événement, il fallait de quatre à sept ans pour être aux normes ou construire de nouvelles installations - dans son cas, il s'agissait d'augmenter le nombre de couloirs d'athlétisme, de construire un nouveau stade de foot et de rénover une piscine olympique. Au-delà des défaillances d'États, il y a des défaillances sportives ; aux MicroGames , une compétition de voile fut annulée faute de compétiteurs suffisamment nombreux pour remplir le quota.

Si les États et territoires peinent à être des organisateurs fiables, ils ne veulent pas renoncer, même pour les plus petits d'entre eux, à accueillir ces événements. Depuis 1981 de nouvelles compétitions ont vu le jour, tels les Mini-jeux, qui sont disputés tous les quatre ans et permettent aux États et territoires les moins développés d'être des lieux d'accueil - comme Wallis-et-Futuna. Au-delà de la fierté légitime d'accueillir de tels événements, il ne faut pas sous-estimer leur impact macroéconomique : à Wallis-et-Futuna, le secteur de la construction a profité de l'organisation en 2011 des Mini-jeux, et sa crise correspond à la fin de ces jeux.

Les grands événements semblent confisqués par un petit nombre d'acteurs, parmi lesquels nos territoires : 60 % des Jeux du Pacifique ont été organisés par Fidji, la Papouasie Nouvelle Guinée et la Nouvelle-Calédonie. En 55 ans, 46,6 % des épreuves ont été organisées sur les sols américain et français. Une statistique que nous devons garder en mémoire puisque un tiers des jeux organisés jusqu'ici l'ont été en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Un poids d'autant plus prégnant que les territoires français sont de très gros pourvoyeurs de médailles avec 39,4 % des podiums - 27,3 % pour la Nouvelle-Calédonie, 10,1 % pour la Polynésie française et 2 % pour Wallis-et-Futuna. Une domination encore plus perceptible lors des Mini-jeux. Sur les dix occurrences, la Nouvelle-Calédonie a terminé trois fois 1 ^re , quatre fois 2 ^e , deux fois 3 ^e et la Polynésie française a été trois fois 2 ^e et quatre fois 3 ^e en neuf participations.

Cette domination des territoires français et américains interroge. Certains États se demandent s'il ne faudrait pas adapter les compétitions. L'emprise calédonienne sur les jeux a même été un argument des Îles Salomon pour acquérir les jeux en 2011. Il n'y aura pas de remise en cause formelle de la participation de la Nouvelle-Calédonie, mais des demandes d'adaptation, comme cela a été fait pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Exclus jusqu'en 2015 ils peuvent aujourd'hui concourir, mais seulement dans des disciplines où les autres nations sont aptes à se mesurer à elles : haltérophilie, rugby à sept, Taekwondo et voile.

Le sport est aussi facteur institutionnel d'intégration. Le monde du Pacifique est issu des décolonisations britannique et française, ce qui implique des pratiques différentes selon les cas : dans les anciennes colonies britanniques, c'est le rugby à treize qui est structurant, dans les anciennes colonies françaises, c'est le football. Il existe aussi des points de rencontre parfois étonnants, tel que la pratique, notamment féminine, du cricket en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Les États participent ainsi à d'autres événements intercontinentaux comme les Jeux du Commonwealth ou ceux de la Francophonie - ce sera le cas pour la Nouvelle-Calédonie qui vient d'y adhérer - ce qui, compte tenu de la distance, a un coût bien plus élevé.

Cela conduit à s'interroger sur les modèles d'organisation des jeux. Les territoires peuvent vouloir se concentrer sur quelques événements mondiaux plus occasionnels, comme les championnats du monde de pétanque ou de pirogue polynésienne en Polynésie française, la Coupe du monde de beach-soccer à Tahiti en 2013 - d'autant plus que les Tikis ont été deux fois finalistes en 2015 et 2017 - ou une étape de la Coupe du monde de kitesurf freestyle en Nouvelle-Calédonie en décembre 2016.

Concernant les processus purement politiques, les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française participent aux réunions des ministres des sports du Pacifique, qui permettent de parler des compétitions, mais aussi de lutte contre le dopage - il faudra se pencher sur l'adhésion de la France à l'organisation antidopage océanienne. Il faudrait encourager la coopération entre nos territoires, et faire participer les fédérations de nos territoires dans les fédérations régionales. Or, il y a très peu de fédérations océaniennes ou l'on trouve les trois territoires représentés.

Il ne faut pas oublier la dimension entrepreneuriale : de très petites entreprises fournissent des capacités pour les événements sportifs, non seulement pour les infrastructures, mais aussi par exemple en Polynésie Française pour la construction de pirogues de compétition exportables par voie aérienne à des prix compétitifs. Or même des compétitions d'essence polynésienne, comme le va'a, ont été très largement diffusées au-delà de cet espace. Les derniers championnats du monde à Papeete ont ainsi réuni des équipes d'État océaniens comme le Maroc ou la Turquie... Ces pratiques cherchent leur place dans les fédérations internationales - il y a un certain malaise avec la fédération de canoë-kayak, mais elles sont à la source d'un potentiel non négligeable d'exportation à partir de nos territoires.

M. Michel Magras, président . - Merci pour ce magnifique exposé qui m'interpelle personnellement. En 1963, la France s'est rendu compte qu'elle possédait deux îles au nord de la Guadeloupe qui risquaient de lui échapper, et a créé deux sous-préfectures.

Diplomate, vous nous avez éclairés sur les influences géopolitiques et économiques et les compétitions entre les pays. Lors de notre déplacement dans le Pacifique, notre délégation a été interpellée sur l'influence de la Chine et de Taïwan, qui s'impliquent dans le développement local. Les États-Unis sont revenus dans la région, la France a appris à y retourner, compte tenu de l'importance de la zone économique exclusive (ZEE) et de l'économie bleue.

M. Guillaume Lagrée, chef de mission du droit européen et international au ministère des outre-mer . - La lutte antidopage relève de la sécurité, et donc de la compétence de l'État. Je centrerai mon propos sur la zone Antilles-Guyane, où la question primordiale des visas concerne aussi le sport. Conseiller en droit international, je fais le lien entre le ministère des affaires étrangères, le ministère des outre-mer et les collectivités locales pour les politiques d'insertion régionale. Représentant de l'État, j'ai toujours le souci de la sécurité, en sus du rayonnement de ces territoires. Ces deux injonctions sont contradictoires puisque, pour assurer la sécurité, il faut contrôler les flux et donc instaurer une politique de visas.

La Guyane est le seul territoire français pour lequel un Brésilien doit demander un visa - le flux est moindre vers les autres territoires. C'est devenu un sujet vexant pour les Brésiliens, même si cela n'empêche pas des coopérations. En 2015, lors de la dernière réforme de l'arrêté sur les visas, le consulat a reçu la consigne de regarder avec bienveillance les demandes de certains catégories sociales : artistes, hommes d'affaires, étudiants, chercheurs et sportifs. Les Guyanais jouent au football, et il y a désormais un pont entre la Guyane et le Brésil. La préfecture établit des listes nominatives de personnes pouvant circuler librement entre la Guyane et le Brésil. Le problème est récurrent, et nous en débattrons lors du prochain comité transfrontalier France-Brésil qui se tiendra en juillet à Cayenne.

En raison de la réduction du nombre d'ambassades et de postes consulaires, il n'y a plus de services de délivrance de visas dans certaines îles des Antilles. Ainsi, la Jamaïque - grande puissance sportive des Caraïbes, pays d'Usain Bolt - n'a plus de consulat. Les sportifs voulant se rendre en Guadeloupe doivent demander un visa à Panama... Il existe un système de valise diplomatique géré par une entreprise privée avec une prise des empreintes digitales sécurisée. Le même problème existe dans le Pacifique avec les îles Fidji, nation essentielle du Top 14 de rugby et dont certains ressortissants, naturalisés français, jouent dans le XV de France. Le service consulaire le plus proche est à Vanuatu or, pour un contrat professionnel, il faut un visa de long séjour. Nous avons signalé le problème ; mais je n'ai pas encore eu d'appel de clubs furieux de ne pouvoir accueillir un joueur...

M. Michel Magras, président . - Cette question est centrale, et nous avons été interpellés à ce sujet en Guyane.

M. Guillaume Lagrée . - Mon bureau essaie de régler ces difficultés. Je n'ai jamais entendu parler des Jeux d'Amérique centrale et de la Caraïbe et des Jeux de la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF) : je suppose qu'il n'y a pas de problème.

Les territoires d'outre-mer sont hors zone Schengen ; il est nécessaire d'obtenir des visas spécifiques pour les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la Nouvelle-Calédonie, pour Wallis-et-Futuna et pour la Polynésie. La Jamaïque n'est pas considérée comme un État fiable pour la zone Schengen, et le seul État européen ayant gardé un service consulaire en Jamaïque est le Royaume-Uni... La solution du service privé de la valise diplomatique coûte plus cher que le service consulaire mais moins cher qu'un double aller-retour Jamaïque-Panama...

M. Michel Magras, président . - Le sujet des visas dépasse le champ sportif mais c'est une vraie question. Nous voulions obtenir l'abrogation de l'arrêté sur les visas, complexe, qui doit être simplifié. Auparavant, pour me rendre aux États-Unis, je devais aller chercher mon visa à la Barbade ! Désormais, il y a la procédure ESTA ( Electronic System for Travel Authorization ) en ligne.

Depuis que Saint-Barthélemy est une collectivité d'outre-mer, les arrivants sans visa sont renvoyés à Saint-Martin où se trouve le préfet. C'est loin d'être simple. Cela représente un vrai handicap pour le sport, même si les conditions sont assouplies pour la participation des équipes de Guadeloupe et de Martinique dans tous les événements de la Caraïbe. Désormais, l'adhésion des deux îles françaises à l'Association des États de la Caraïbe (AEC) et à l'Association des États de la Caraïbe orientale (AECO) facilite la circulation. L'accès au travail est une compétence transférée à la collectivité alors que la compétence d'accès au territoire relève de l'État.

M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur délégué pour le sport . - Je vous remercie de votre invitation, d'autant que l'outre-mer ne relève pas directement de ma compétence. L'ambassadeur pour le sport a un double rôle. Il aide à l'obtention, par la France, de grands événements sportifs internationaux comme les Jeux olympiques en 2024 ou la Coupe du monde de rugby en 2023, et à la maximisation du profit - financier, image, tourisme - tiré de ces grands événements ; et il essaie de placer l'expertise française en matière de grands événements sportifs sur des événements organisés à l'étranger, comme les Jeux olympiques de Tokyo de 2020 ou la Coupe du monde de rugby en 2019 au Japon.

L'obtention par la France des Jeux olympiques en 2024 est une opportunité pour la France d'outre-mer. Aussi bien le Comité d'organisation des Jeux olympiques (Cojo) que le ministère des sports tiennent à ce que ces jeux soient ceux de toute la France et non de Paris ou de la région parisienne. Toutes les régions, dont les outre-mer, devront bénéficier du souffle de Paris 2024. Plusieurs moyens sont possibles.

J'ai assisté aux Jeux de Rio. Des Jeux olympiques nécessitent de nombreux volontaires : plusieurs dizaines de milliers de bénévoles seront nécessaires avant, pendant et un peu après les Jeux olympiques et paralympiques. Ce programme est central, et il est essentiel que les départements et territoires d'outre-mer ne soient pas oubliés. Nous en sommes aux balbutiements. Le Cojo ne rassemble que 25 personnes actuellement. Mais une convention a déjà été signée entre le Cojo et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).

Autre aspect, nous pouvons aider, les années précédant l'organisation des jeux, les pays n'ayant pas eu beaucoup de médailles. Les départements et territoires d'outre-mer peuvent être des lieux d'accueil et d'entraînement de leurs athlètes. Durant la campagne de candidature de Paris 2024, le comité de candidature s'est rendu dans les Caraïbes et le Pacifique pour proposer que les infrastructures soient mises à la disposition des pays de la région pour préparer les JO. C'est une manière d'intégrer ces régions françaises dans les JO.

Une politique de haut niveau est mise en place à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) pour accueillir des athlètes des départements et territoires d'outre-mer, car le rayonnement de ces espaces passe par de bonnes performances aux JO. La ministre des sports a formulé l'objectif ambitieux de 80 médailles - soit le double de Rio - pour les JO de Paris. Les athlètes d'outre-mer doivent avoir toute leur place dans la formation et l'entraînement à haut niveau.

Il est plus compliqué de créer des bases avancées en outre-mer pour les Jeux de Paris, car les délégations ne veulent pas être trop éloignées des lieux de compétition. Mais ces bases avancées peuvent l'être dans le temps pour que les athlètes s'entraînent en amont....

Le Comité international olympique (CIO) a entamé une réflexion sur la limitation des coûts des JO - l'inflation des coûts des événements sportifs est générale. Les compétitions dans les différentes zones doivent attirer l'attention du public et des médias : les droits de retransmission sont fondamentaux. Cela nécessite que les compétitions aient de l'intérêt, et soient en nombre limité et coordonnées. Sinon, leur niveau baisse. Faisons un effort pour coordonner les compétitions régionales. Par exemple, les Jeux de la francophonie ne sont pas coordonnés avec les calendriers sportifs internationaux.

Il reste de nombreux progrès à faire entre le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et les CNO régionaux : le CNO de Nouvelle-Calédonie n'a pas le même statut que celui de la Polynésie, et ils ont différents degrés d'autonomie par rapport au CNO central. Plus les acteurs sont coordonnés, plus la diplomatie sportive est efficace.

Paris 2024 est une opportunité pour remettre de l'ordre, notamment dans la politique de visas. La valise de recueil de données biométriques fait partie des solutions - je n'ose espérer une augmentation du budget du ministère des affaires étrangères pour rouvrir des consulats... La France va accueillir le monde entier, et pas seulement durant les JO. Nous devons accroître notre agilité sans remettre en cause la sécurité. Les JO sont l'occasion d'accélérer certaines politiques publiques et de trouver des solutions pour faciliter la vie des sportifs étrangers et des sportifs d'outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Tous les territoires d'outre-mer se demandent comment tirer profit des retombées des JO. La solution de base d'entraînement a été fréquemment évoquée du fait des meilleures conditions climatiques. Des bassins à ciel ouvert sont disponibles en Guyane et en Martinique, alors que ceux de Guadeloupe sont en mauvais état. Le président de la Fédération française de voile, ancien champion olympique, s'entraînait à Saint-Barthélemy sur Tornado.

Le recrutement de volontaires pour les JO est une bonne idée, pensons-y dès maintenant.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Ce sujet du sport en outre-mer est extrêmement important pour chaque territoire - nous l'avons vu pour Mayotte. Vous avez évoqué la solidarité ultramarine, qu'on exhorte continuellement, mais les distances, les vécus culturels sont tellement différents - et je le vois comme hexagonale parachutée dans cette délégation depuis trois ans...

M. Michel Magras, président . - ... avec beaucoup de plaisir !

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Et je souhaite y rester le plus longtemps possible. Cette découverte des outre-mer est extrêmement positive. Il est difficile d'avoir un regard embrassant la totalité des outre-mer. Il y a une convergence des outre-mer avec les problématiques vécues par les sportifs de l'hexagone et des spécificités à respecter. Nous devons travailler ensemble pour bâtir ces solidarités et pour que les populations prennent ces spécificités à bras le corps pour sortir les outre-mer de leur nuit - manque d'équipements sportifs, accompagnement des jeunes via le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) ou l'INSEP. Les difficultés sont nombreuses.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Merci pour ces excellents rapports. C'est notre dernière audition avant celle de la ministre des outre-mer. Vous nous avez fait découvrir une autre facette du sport. Nous avons travaillé sur les sportifs et les ligues, vous nous avez parlé de diplomatie. Les Jeux des îles de l'océan Indien ont lieu tous les quatre ans, les derniers à La Réunion, et on ne perçoit pas tout le travail que vous réalisez pour le rayonnement de la France à travers les océans.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Merci pour la qualité de votre exposé. M. Hallade, arrêtons de jouer au poker menteur sur les modalités de participation des jeunes Mahorais dans les Jeux des îles et les Jeux des jeunes de l'océan Indien. Élus locaux et sportifs se renvoient la balle. Jusqu'à présent, le monde sportif était opposé à une participation conjointe avec nos amis réunionnais : cela poserait des difficultés de composition des équipes, de quotas, de participation, de préparation... Les sportifs des deux îles n'arrivent pas à s'accorder, et je me suis laissé convaincre par ces arguments très précis.

Il est faux de dire que les élus insistent pour une participation autonome des Mahorais avec le drapeau et l'hymne de Mayotte. Modeste représentant des collectivités locales, je n'ai pas à afficher une opinion personnelle différente de celle de ces collectivités que je représente. Organisez une rencontre à Mayotte avec les sportifs et les élus politiques, puis dans un deuxième temps une autre réunion avec nos amis réunionnais pour éclaircir la situation.

J'en ai assez de voir les élus et les sportifs qui se renvoient la balle par commodité. Si les sportifs sont unanimes pour une solution ne posant aucun problème diplomatique, je ne vois aucun obstacle à aller dans ce sens. Les relations entre les Comores et Mayotte sont suffisamment graves pour ne pas contaminer le sport avec ces considérations. Les îles participant à ces jeux ne doivent pas nous prendre pour ce que nous ne sommes pas.

Vous avez repris un argument des Comores, qui ne veulent pas que la France leur impose sa règle. S'il y a des équipes compétentes pour concurrencer d'autres équipes des îles, où est le problème ? Ce sont des jeux des îles et non des pays ! Si chaque île remplit certaines conditions minimales pour y participer, plus il y aura de monde, mieux ce sera. À ce stade, ce sont des arguties qui ne font pas avancer la question de la participation des jeunes Mahorais avec l'hymne et les couleurs de la France. Ne pas y répondre est une manière d'éviter les questions...

M. Michel Magras, président . - Nous avons reçu le CNOS et les présidents de fédérations nationales, et nous nous sommes rendus à l'INSEP pour mesurer l'accueil fait aux ultramarins. Vous êtes incontournables dans ce processus. Nous rendrons un rapport précis sur la jeunesse et le sport dans nos territoires, que nous agrémenterons de préconisations avec, nous l'espérons, des retombées importantes. C'était le cas de nos précédents rapports sur le foncier, dont les préconisations ont été reprises dans la loi sur l'égalité réelle outre-mer, et sur les normes, dont les propositions ont été reprises par la Commission européenne. Nous espérons que notre rapport sur le sport donnera lieu à des améliorations - législatives, réglementaires ou autres. Nous ferons de notre mieux pour que les outre-mer avancent et qu'ils occupent une vraie place dans l'organisation du sport en France.

Mardi 5 juin 2018
Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Michel Magras, président . - Madame la ministre, mes collègues et moi-même sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour clore notre cycle d'auditions sur notre étude consacrée au thème du sport dans les outre-mer. C'est un thème très riche et nous avons constaté que l'activité sportive était au coeur de la vie des territoires et comportait des enjeux forts pour leur cohésion, leur développement, leur visibilité et leur rayonnement.

Avec un déplacement aux Antilles et en Guyane, une journée passée à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ainsi que de nombreuses visioconférences qui nous ont permis de recueillir de riches témoignages, nous souhaitions parcourir avec vous le large spectre des problématiques qui ont été soulevées et faire un point précis sur certains aspects.

Nos travaux avaient commencé avec l'audition de votre collègue Mme Laura Flessel, ministre des sports, et nous voulions recueillir votre vision du sujet et votre approche sur la place des outre-mer en la matière dans la feuille de route gouvernementale.

Comme vous le savez, notre délégation a désigné pour mener à bien cette étude 4 rapporteures, pour représenter chaque bassin océanique et l'hexagone : sont aujourd'hui présentes Mmes Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, et Viviane Malet, sénatrice de La Réunion. Mme Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française, m'a demandé de l'excuser.

Avant que nous ouvrions le débat et que les rapporteures puis les autres collègues présents puissent vous poser quelques questions, je vous cède la parole pour un propos liminaire sur la base de la trame thématique qui a été transmise à vos services.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer . - Me voilà pour la deuxième fois devant votre délégation et c'est toujours avec grand plaisir que je me rends à votre invitation. Vous avez réalisé de nombreuses auditions et visioconférences pour mener à bien votre étude sur cet important sujet que constitue le sport en faveur de la jeunesse de nos outre-mer et j'aborderai donc assez brièvement un certain nombre de points, au bénéfice de vos questions.

J'avais été interpellée à l'Assemblée nationale sur la question des équipements sportifs dans les outre-mer et le député observait fort justement que les équipes de France victorieuses dans les compétitions de haut niveau comportaient souvent une forte proportion d'ultramarins. L'investissement devrait logiquement être massif pour faire fructifier ce vivier. Nul besoin de citer les sportifs illustres issus des outre-mer ayant marqué l'histoire du sport français. Les dernières sélections nationales, masculines comme féminines, pour le football mais aussi pour d'autres disciplines telles que l'athlétisme, le rugby, le tennis, le judo ou encore le hockey sur glace en attestent. Je suis personnellement, et de longue date, très attentive à ces questions : conseillère jeunesse et éducation à l'origine, j'ai ensuite été à la tête de la direction de la jeunesse et des sports de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lors de son audition, Mme Laura Flessel, ma collègue ministre des sports, a rappelé que 19 % des médaillés français des Jeux olympiques de Rio étaient originaires des outre-mer et que 12 % de la délégation française étaient issus des outre-mer. Plus globalement, on évalue à 30 à 35 % la part des ultramarins parmi les sportifs de haut niveau, ce qui révèle une nette sur-représentation. Cela constitue une belle vitrine pour les territoires et notre pays, dont il faut se féliciter car nos sportifs participent de la richesse de la France.

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP) en 2024 seront, je l'espère, une nouvelle occasion de briller pour nos jeunes ultramarins qu'il faudra associer aux manifestations au-delà même des seuls sportifs. Ce sera aussi l'occasion de valoriser le bénévolat qui joue un rôle primordial dans les territoires. Mais cela suppose d'anticiper, comme nous avions su le faire pour la préparation de la COP21.

Le sport pour les outre-mer recoupe des questions plus générales et omniprésentes telles que la mobilité ou la coopération régionale. Ainsi le championnat du monde de va'a cet été en Polynésie française participe-t-il pleinement au rayonnement de la France dans le bassin Pacifique : élément du patrimoine et expression de la culture polynésienne, l'organisation de cet événement reçoit le soutien du ministère des outre-mer. Nous travaillons en lien étroit avec le ministère des sports mais également celui des affaires étrangères au titre de la coopération régionale et de la diplomatie du sport. Il faut en effet pouvoir assouplir certains dispositifs, comme l'octroi de visas aux Brésiliens qui souhaitent participer à des compétitions en Guyane.

L'Euro de football 2016 a permis de mobiliser l'ensemble des territoires ultramarins et il faudra reproduire cette formidable dynamique lors des JOP 2024 en mobilisant les fédérations ; les droits sur la télédiffusion des événements devraient leur permettre d'être partenaires. Le réseau de talents qui va être mis en place pour la préparation de ces JOP devra être pérennisé et l'image des talents ultramarins mieux valorisée dans les médias.

Concernant les équipements, le ratio est de 50 pour 10 000 habitants dans l'hexagone et de 31 en moyenne dans les outre-mer pour descendre à 14 à Mayotte. On constate donc un important décalage qu'il nous faut combler, objectif du plan Kanner qui s'appuie sur le fonds européen d'investissement (FEI) et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) puisqu'il s'agit d'une réservation de crédits sur des enveloppes préexistantes qui n'ont pas connu d'augmentation de leur montant lors de l'annonce de ce plan. Ce plan revient à prioriser le sport dans l'affectation des crédits disponibles et pas à un élan supplémentaire qui aurait conduit à abonder ces enveloppes.

Les territoires étant en déficit d'ingénierie, le ministère des sports a décidé d'octroyer une enveloppe budgétaire de 40 000 euros à chaque outre-mer à l'appui de sa stratégie sportive et de l'élaboration d'un schéma de développement d'un maillage territorial des infrastructures. Un tel schéma, bien qu'il ne satisfasse pas nécessairement chaque localité, est gage d'un équilibre territorial. Ce besoin est particulièrement patent à Mayotte.

Anticiper pour maximiser les retombées positives après les JOP 2024, c'est aussi miser sur la formation et prévoir la reconversion des sportifs. Il faut à cet égard poursuivre le Pacte de performance lancé en 2014 et travailler sur les brevets d'État et les équivalences de diplômes.

Le sport, c'est aussi le sport pour tous, dont les enjeux sanitaires sont majeurs outre-mer où les pathologies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires, l'obésité ou le diabète sont très présentes. Le sport est en effet un vecteur de santé et je me réjouis qu'il figure dans les schémas régionaux de santé. Le sujet « sport et santé » est également au centre des Assises des outre-mer : il y a ainsi, au nombre des projets portés dans les territoires, un parcours santé intergénérationnel en Guyane, la création d'une plateforme de ressources en sport santé en Martinique fédérant les acteurs de ces deux secteurs, ou encore le projet de centre de prévention, de nutrition et d'activités physiques à Wallis-et-Futuna.

En matière de cohésion sociale, le sport joue aussi un rôle éminent comme vecteur de savoir être et d'intégration. Nous travaillons sur cette question avec M. Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel à l'égalité des chances, que vous avez auditionné et qui, en tant qu'ancien sportif de haut niveau issu d'un milieu populaire, connaît bien les enjeux.

Pour favoriser la pratique du sport, il serait pertinent d'instaurer un pass'sport, comme il existe un pass'culture, question que j'ai évoquée avec ma collègue ministre des sports.

Mon ambition pour le développement du sport outre-mer est élevée : il s'agit de favoriser l'excellence par un appui au haut niveau et de soutenir le sport santé et le sport comme levier de développement économique.

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - Dans les outre-mer, et le bassin Atlantique en particulier que je connais le mieux, le sport mobilise les bonnes volontés ; le réseau associatif est dense, dynamique et le sport n'existerait pas sans lui. Il organise les déplacements des jeunes, souscrit des licences sportives, recherche les sponsors... Il se heurte cependant trop souvent à la complexité des circuits administratifs et il faudrait ménager davantage de lisibilité pour l'accès aux dispositifs d'aides, avec la création d'un guichet unique et des délais de réponse plus brefs. Il faut également davantage de coordination entre les strates décisionnaires, l'État et les différents niveaux de collectivités.

La question des coûts de déplacement a été récurrente dans l'ensemble de nos auditions : ce poste de dépense représente jusqu'à 80 % des budgets, y compris pour couvrir des déplacements régionaux. On pourrait imaginer que l'Agence de l'outre-mer pour la Mobilité (LADOM) dispose d'une ligne budgétaire dédiée.

Concernant la coopération régionale, il ne faut pas méconnaître l'importance de l'appartenance à une identité de bassin. Les sportifs antillais sont ainsi parfois tiraillés entre leur identité française et leur identité caribéenne : la question s'est posée pour la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF) auprès de laquelle il a fallu plaider pour faire admettre la double appartenance et pouvoir, au même titre que les représentants d'un État, participer aux compétitions internationales de la Caraïbe.

Sur la problématique des équipements, le retard est immense. Nos sportifs s'entraînent dans des conditions qui ne sont pas dignes de leurs performances et le vieillissement démographique induisant une baisse tendancielle des dotations globales de fonctionnement (DGF), cela augure mal d'un possible rattrapage. Et on se demande où est passé le plan Kanner car on ne constate aucune avancée sur le terrain et des projets sont même stoppés ! L'iniquité d'un tel traitement de nos territoires nourrit, dans la population, le sentiment d'être à la fois dans et en dehors de la République. Le chemin est long vers l'égalité réelle.

Mme Viviane Malet, rapporteure . - Je reviens sur l'accompagnement financier à la mobilité des sportifs, qui est une préoccupation centrale et récurrente : quelle est la stratégie du ministère des outre-mer en la matière et comment expliquer la baisse régulière des crédits du fonds d'échange à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) ?

Toujours sur la question du financement des projets sportifs, comment pourrait-on motiver les acteurs économiques et soutenir le développement du sponsoring dans les outre-mer ?

Les enjeux sanitaires sont très forts dans nos territoires : dès lors, comment favoriser la pratique du sport chez les plus jeunes ? La ministre des sports avait fait une annonce sur la création de maisons sport et santé : y aurait-il une priorité donnée à nos outre-mer du fait de la prégnance des pathologies telles que le diabète et l'obésité ?

Enfin, sur le plan Kanner, le ministère des sports nous a indiqué avoir respecté avec le CNDS son engagement sur les deux premiers exercices, soit 13,6 millions d'euros en 2017 et 7 millions d'euros en 2018. Les chiffres transmis par votre ministère semblent indiquer que l'enveloppe du ministère des outre-mer a été bien moindre que prévue : au titre du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), sur 10 millions d'euros prévus, seuls 8,5 millions d'euros ont été consommés en 2017, soit 15 % de moins que le montant annoncé. Le montant des dossiers en cours d'instruction serait de l'ordre de 9 millions d'euros pour 2018. Comment expliquez-vous ce retard ? Votre ministère compte-t-il bien respecter son engagement et rattraper le retard budgétaire pris ? Le Gouvernement s'engage-t-il à maintenir ces crédits sur la durée ? En quatre ans, les 80 millions d'euros promis sous la précédente mandature seront-ils bien investis dans les équipements sportifs outre-mer ?

Mme Gisèle Jourda, rapporteure . - Le déplacement effectué aux Antilles et en Guyane pour l'instruction de notre étude a été pour moi, qui ne connaissais pas les outre-mer, à la fois une extraordinaire découverte et un véritable choc. Originaire d'un département rural, j'estimais que nous n'étions pas toujours très bien dotés en termes d'équipements sportifs, mais ce déplacement me fait relativiser tant le différentiel au détriment des outre-mer est flagrant. Il y a manifestement un problème de maintenance des infrastructures qui font l'objet d'un vieillissement accéléré dû notamment au climat.

Par ailleurs, la pratique sportive outre-mer se heurte à de multiples difficultés, à commencer par le coût des déplacements des personnes et parfois des équipements, tels qu'une perche ou une planche, dû à la configuration géographique des territoires, multi-insularité ou immensité pour la Guyane, et à leur éloignement de l'hexagone.

Les familles et le monde associatif très présent dans le domaine du sport s'inquiètent du manque d'encadrement et du mouvement de suppression des emplois aidés qui pourrait paralyser le fonctionnement des clubs.

Le sport scolaire ne doit pas être délaissé car il est l'occasion d'une mise à l'étrier des plus jeunes et il est source d'épanouissement au-delà même de la dimension proprement sanitaire.

Le retard est tel qu'il faudrait un véritable plan Marshall de remise à niveau ; le rattrapage nécessitera une volonté farouche et des moyens renforcés.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer . - Je souscris à votre constat sur le retard en matière d'infrastructures sportives, d'encadrement, de formation ou encore de moyens dédiés aux déplacements. On peut dire que certains de nos outre-mer sont des territoires sous-développés et que les défis à relever ne concernent malheureusement pas que le sport. Le plan Kanner a permis de donner de la visibilité au projet sportif pour les outre-mer et de l'afficher comme une priorité aux yeux des fédérations sportives pour lesquelles ce ne relevait pas toujours de l'évidence. Qu'une somme soit réservée dans les fonds du CNDS est certes positif, mais il ne s'agit pas d'un fonds spécifique contrairement à l'idée qui a pu être véhiculée. De même, une enveloppe est réservée au sport au sein du FEI. La somme globale dédiée au sport au titre du plan Kanner a été arrêtée à 20 millions d'euros par an ; ce montant a bien été respecté en 2017, même si le ministère des sports a apporté davantage que sa quote-part et le ministère des outre-mer moins du fait des priorités qui se sont imposées par ailleurs. Pour 2018, le ministère des sports a décidé d'affecter 7 millions d'euros à la mise en oeuvre du plan Kanner et le ministère des outre-mer de même, soit un total de 14 millions d'euros, ce qui n'est pas satisfaisant. Peut-être faut-il étudier l'idée d'un fonds spécifique pour le développement du sport outre-mer, qui serait abondé non seulement par ces deux ministères mais également par d'autres tels que le ministère de la santé. Les fédérations sportives et les grandes entreprises devraient également être impliquées. Il faut réfléchir autrement pour répondre aux besoins car, seul, l'État n'y parviendra pas, d'autant que les collectivités elles-mêmes sont souvent en grande difficulté financière. La question de la double, voire de la triple insularité n'est pas aujourd'hui par exemple un critère pris en compte pour le calcul des dotations qui leur sont dévolues. Si le plan Kanner est une avancée positive, il n'est cependant pas calibré de façon à répondre aux besoins des outre-mer.

Aujourd'hui, le loto culturel qui est lancé s'inspire du loto sportif et n'oublions pas que la fiscalité sur les paris sportifs abondent le CNDS. Je m'interroge sur les montants récoltés par la Française des jeux dans les outre-mer alors que les populations ultramarines sont très joueuses.

Sur la question de l'appui en ingénierie, qui correspond à une priorité pour nos outre-mer, je me félicite de l'annonce par le ministère des sports d'une dotation de 40 000 euros par territoire. Il faut travailler à l'équilibrage territorial des infrastructures sportives sur la base de l'élaboration de schémas territoriaux qui favoriseront la coordination entre les acteurs et donc l'éclosion des projets et qui permettent d'établir des priorités.

Sur la question de l'accompagnement à la mobilité, l'enveloppe du FEBECS n'a cessé de se réduire et j'ai préconisé un doublement de son montant pour 2018. Cependant, tous les contributeurs ne sont pas au rendez-vous et, actuellement, l'objectif des 2 millions d'euros paraît compromis car nous sommes à 1,4 million. Mais je ne renonce pas ! Il faut préciser que tous les territoires ne sont pas à la même enseigne : les collectivités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française n'en bénéficiaient pas et je leur ai alloué une enveloppe de 50 000 euros. Il faut de mon point de vue réviser la circulaire relative aux FEBECS pour intégrer de nouveaux indicateurs au-delà du simple critère d'évolution démographique, tels que l'éloignement. Cependant le FEBECS couvre d'autres domaines que le sport, ce qui complique le choix des critères.

Concernant les bénévoles, il faut reconnaître qu'ils sont confrontés à de véritables parcours du combattant, qu'il s'agisse des présidents d'associations, des entraîneurs, des encadrants, pour monter les dossiers avec la nécessité de démarcher les différents ministères et les collectivités. Je serais favorable à un guichet unique et à un fonds unique. Nous avons actuellement des bureaux d'information jeunesse (BIJ), il nous faudrait des bureaux dédiés non seulement aux jeunes mais aux acteurs accompagnant la jeunesse. Il faudrait outre-mer informer les associations et les entreprises de l'existence du pacte performance, qui reste ignoré. Il existe de nombreux dispositifs d'accompagnement tels que des bourses, notamment mis en place par les territoires : là encore il faut améliorer l'accès à la connaissance de ces dispositifs par ceux qui en sont potentiellement les destinataires.

La suppression des emplois aidés, dispositif national, a été brutale et a eu un impact très négatif pour les outre-mer ; j'étudie, notamment dans le cadre des Assises, d'éventuels palliatifs.

La question de la participation des sportifs à des compétitions internationales sous la bannière des territoires est complexe car il faut pouvoir à la fois pouvoir participer à la coopération régionale et faire en sorte qu'une sélection régionale ne soit pas amenée à affronter l'équipe de France.

Concernant l'usure accélérée des équipements, il est largement imputable à nos climats extrêmes en termes de températures, de vent et de précipitations. Les normes de construction ne tiennent pas compte de ces spécificités, ni d'ailleurs des évolutions du climat. Il faudrait évoluer en la matière, privilégier des modes de construction traditionnels et encourager l'innovation. Le 5 mars dernier, cinq collectivités ont participé à une démonstration d'équipements sportifs innovants lancée par le ministère des sports et nous devons poursuivre dans cette direction.

L'accès au sport des plus jeunes, dans les cadres scolaire et périscolaire, est primordial ; l'apprentissage de la natation constitue un impératif dans des territoires baignés dans l'océan mais qui, paradoxalement, ne disposent pas ou seulement de très rares piscines. Mayotte en est totalement dépourvue. La solution de mise en place de bassins en mer me paraît pertinente dès lors qu'il n'y a pas de risque particulier, comme les requins à La Réunion.

M. Michel Magras, président . - Notre délégation a produit un important rapport sur les normes applicables à la construction dans les outre-mer.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Madame la ministre, vous avez considéré que le défi consisterait à définir une solution originale pour le financement des équipements. Pourquoi ne pas transposer le principe pollueur-payeur et instaurer une taxe sur les produits hypercaloriques ?

Sur l'enveloppe de 40 000 euros qui serait dédiée à l'ingénierie nécessaire à l'élaboration d'un schéma du sport dans chaque territoire, ne faudrait-il pas aller plus loin et procéder à une élaboration conjointe entre l'État et les collectivités, puis donner à la priorité aux projets qui déclineront le plan ? Cela répondrait aux impératifs de maillage territorial et d'optimisation des moyens.

Ma troisième observation concerne les normes et le programme annoncé de rattrapage pour Mayotte : ne faudrait-il pas une réévaluation à la lumière de l'actualité sismique que connaît l'archipel depuis un mois ?

Enfin, et même si le sujet concerne davantage le ministère des affaires étrangères, que pourrait-on trouver comme issue au problème de la participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien sous le drapeau français ?

Mme Viviane Artigalas . - Ayant séjourné à Mayotte très récemment et en ma qualité d'ancienne professeure d'EPS, je voudrais témoigner de la pauvreté, voire de l'absence totale d'équipements sportifs. Il n'y a aucun terrain de football homologué. Dans le cadre d'une journée du sport scolaire à laquelle j'ai assisté, j'ai vu des jeunes extrêmement motivés et dotés de qualités physiques extraordinaires mais qui ne disposent d'aucun équipement ; ainsi la compétition de handball se déroulait-elle sur la plage et le gymnase était dans un état lamentable. Or, le sport est un puissant vecteur d'intégration pour une jeunesse en grande partie livrée à elle-même.

Sur la question de la formation et de l'encadrement, les bénévoles finissent pas se décourager et il faudrait de véritables éducateurs sportifs. Globalement, on ne peut en rester à la lamentation actuelle sur l'absence de moyens matériels et humains ; il faut trouver des solutions pour parvenir à un rattrapage.

M. Maurice Antiste . - La ville du François, ville de Martinique dont j'étais encore maire il y peu, est une ville sportive aux nombreux palmarès. Son équipe de football en est à son dix-huitième titre et elle s'illustre actuellement dans le cadre de la CONCACAF. Le ministre Kanner, lors de sa visite, avait fait des promesses pour remédier à la vétusté des installations, ce qui nous avait incités à élaborer des projets et des plans de financement ; cependant, les subventions promises n'ont jamais été versées si bien que, notamment, l'éclairage défectueux ne peut être réparé. Cette absence de continuité de la politique de l'État est extrêmement préjudiciable et suscite de la détresse après l'espoir chez nos sportifs si bien qu'en tant qu'élu j'éprouve de la honte. Entendre que le plan Kanner reste d'actualité me fait espérer que nous pourrons relancer nos projets.

Mme Victoire Jasmin . - En matière de sport scolaire, on peut regretter qu'au-delà de la question des équipements les emplois du temps ne comprennent pas suffisamment d'heures consacrées à la pratique sportive. Cela est en contradiction avec les objectifs du plan national nutrition-santé et il faudrait un meilleur équilibre pour répondre aux préoccupations sanitaires. Par ailleurs, les jeunes en situation de handicap devraient être mieux intégrés et accompagnés dans les activités sportives.

Lors de nos auditions au cours du déplacement en Guadeloupe, plusieurs interlocuteurs ont émis l'hypothèse d'un prélèvement sur les sommes liées aux transferts de sportifs pour contribuer au financement des infrastructures. Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans quelle mesure et comment les outre-mer pourront-ils bénéficier de la préparation de ces événements ?

M. Dominique Théophile . - La loi NOTRe n'a pas modifié la répartition des compétences et l'État a toujours la responsabilité des activités physiques et sportives (APS). Cependant, les moyens investis par les collectivités, en particulier la région Guadeloupe, sont énormes ; le développement du sport devient pour elles une priorité afin de « limiter la casse » du fait d'une jeunesse largement en déshérence. Aussi devons-nous être audacieux et combattre les clichés. Il existe sur nos territoires des entreprises prêtes à soutenir les activités sportives : prévoir des allègements fiscaux, pour elles ou même tout citoyen intéressé, pour les aides apportées au fonctionnement des ligues et comités, qui supervisent les clubs, serait sans doute pertinent. En effet, en Guadeloupe aujourd'hui, ce sont plus de 700 enfants qui participent aux championnats de France et, dans certaines disciplines comme le tennis ou l'escrime, les déplacements des jeunes dans le cadre de la compétition restent à la charge des parents.

Par ailleurs, les outre-mer, bien que terres de champions, souffrent d'un déficit d'encadrement de la pratique sportive. La proportion de pratiquants détenteurs d'une licence n'est pas très élevée ; or, cette donnée est un indicateur pris en compte pour calculer la subvention versée par le CNDS. Il faut donc encourager l'augmentation du nombre de licenciés qui constitue un levier et je préconise la gratuité des licences pour les moins de 15 ans car il faut inciter les plus jeunes à pratiquer un sport. Lorsque j'étais président de la commission sport au conseil général, j'avais lancé le projet « Ma première licence » qui a eu pour effet d'accroître de 20 % le nombre de licenciés en Guadeloupe sur trois ans, ce qui a entraîné une augmentation de 8 % de la dotation CNDS des ligues et comités. Le coût de cette mesure pour le département a été inférieur à 200 000 euros. Le coût d'une licence s'élevant à 15 à 20 euros, le coût global pour les départements d'outre-mer atteindrait environ un million d'euros.

M. Michel Magras, président . - Les interventions de mes collègues me laissent à penser qu'il existe un besoin de clarification du partage des compétences entre l'État, les collectivités et le mouvement sportif.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer . - Il m'incombe malheureusement de rappeler nos contraintes budgétaires mais cela n'empêche pas d'être innovant pour dépasser ce contexte.

Contrairement à la rumeur qui a pu être véhiculée dans les outre-mer, le plan Kanner, entré en vigueur en 2017, demeure. Il n'a qu'une année d'existence. Doté de 20 millions d'euros en 2017, son enveloppe a été annoncée de 14 millions d'euros en 2018. À cette période de l'année, s'il n'est plus possible d'émarger aux fonds du FEI, ceux du CNDS, qui n'obéissent pas aux mêmes critères d'éligibilité ni à la même temporalité, sont encore utilisables ; encore faut-il avoir connaissance des projets.

Concernant Mayotte, l'état désastreux des infrastructures m'a conduite lors de ma dernière visite à annoncer une enveloppe immédiate de 4 millions d'euros. Eu égard aux conditions de pratique qui leur sont offertes, les jeunes Mahorais ont beaucoup de mérite actuellement : ils sont combatifs et résilients et cette adversité excite leur rage d'avancer. En 2019, la priorité va à l'élaboration d'un schéma d'équipement et de développement du sport qui devra définir des priorités. Cette élaboration nécessite un engagement du Département et un accompagnement de l'État.

Dans la circulaire d'application du plan Kanner, était rappelée l'organisation d'une conférence nationale du sport. Je m'appuierai sur les conclusions des Assises des outre-mer et sur toute autre contribution territoriale.

Concernant les sources de financement, vos suggestions de taxe sur les produits sucrés s'inspirant du principe pollueur-payeur, ou de prélèvement d'un pourcentage sur les montants de transferts des sportifs, sont à étudier. En revanche, le sponsoring d'entreprise bénéficie déjà d'une défiscalisation.

Dans le nouveau plan nutrition-santé, il y aura une partie dédiée aux outre-mer, territoires aux fortes spécificités.

Concernant la prise en charge des enfants handicapés et le développement du handisport, un haut-fonctionnaire au sein de mon ministère supervise ce sujet. J'observe que le handisport est souvent en pointe dans nos outre-mer.

Le « réflexe outre-mer » que j'ambitionne de généraliser doit aussi s'appliquer aux fédérations sportives. Celles-ci doivent davantage s'impliquer dans la promotion des disciplines en vue d'une augmentation du nombre de licenciés qui sont actuellement quelque 70 000 en Guadeloupe, presque 40 000 en Guyane, 155 000 à La Réunion, 56 000 en Martinique, 26 000 à Mayotte, 35 000 en Nouvelle-Calédonie et 2 600 à Saint-Pierre-et-Miquelon. Sur la base d'un montant unitaire de 20 euros, une exonération de droit de licence aurait en réalité un coût de plus de 7 millions d'euros. Je ferai procéder à une étude sur le sport non encadré dans les outre-mer, certaines disciplines pourtant à risque comme l'haltérophilie restant insuffisamment encadrées. Le développement des parcours santé pose également la question de l'encadrement de cette activité.

Je souhaite que nous portions ensemble le pass'sport qui comprendra des financements pour l'adhésion à des clubs sportifs ; le budget des caisses d'allocations familiales (CAF) peut être mobilisé sur le sport, ce qui est insuffisamment le cas aujourd'hui.

En perspective des JOP de 2024, j'ai la volonté qu'une place importante soit faite aux outre-mer. Les jeunes talents doivent pouvoir évoluer le plus longtemps possible sur leur territoire pour éviter au maximum les inconvénients du déracinement et les risques corrélatifs d'échec ; cela suppose un accompagnement localement, par les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), et dans l'hexagone, par les CREPS et l'INSEP. Cependant, outre-mer, il n'existe que deux CREPS. Sur cette question de l'accompagnement des jeunes ultramarins sur l'hexagone, un projet est en cours avec l'Union nationale des familles rurales.

Sur le volet sanitaire de la politique sportive nationale, les maisons sport santé correspondent à un nouveau label qui sera attribué à des structures existantes. Ce dispositif est important pour l'information, le diagnostic, l'orientation : ce seront des lieux de ressources pour renforcer les filières « économie du sport ».

Enfin, nous travaillons à la simplification du code du sport pour prendre en compte les spécificités et contraintes locales.

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - Y compris dans des disciplines sportives emblématiques, je constate une disparition des conseillers techniques régionaux (CTR) à la Martinique. À défaut, il faudrait pouvoir disposer d'encadrants de niveau équivalent ; je pense à un jeune sportif martiniquais qui intervient actuellement dans les clubs cyclistes et qui fait fonction de CTR. Nous ne produisons guère de CTR car cette formation suppose de partir vers l'hexagone ; aussi devrions-nous essayer de définir une qualification équivalente pour tenir compte de cet obstacle de l'éloignement.

Madame la ministre, si je partage vos intentions et vous sais engagée et déterminée, j'ai le sentiment que vous éprouvez des difficultés à vous faire entendre au sein du Gouvernement. La position en fin de trombinoscope gouvernemental de la ministre des sports et de celle des outre-mer est éloquente ! Je suis lasse d'entendre les discours sur le manque d'argent et sur la nécessaire solidarité : les outre-mer ont droit à l'égalité. Il faut un vrai plan pluriannuel d'investissement (PPI) pour le sport dans les outre-mer ; en vue d'un réel rattrapage, l'ensemble des ministères concernés doivent être mobilisés. Il faut des engagements visibles pour soutenir la motivation et la confiance du mouvement sportif et des bénévoles, car la colère, localement, est de plus en plus difficile à contenir et nous allons droit à la destruction du réseau sportif.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer . - La question du rattrapage nécessaire concerne essentiellement les infrastructures ; pour le reste, et notamment la mobilité, je préfère la notion d'équité à celle d'égalité car les besoins en outre-mer sont majorés du fait de l'éloignement et de la nécessité fréquente de prendre l'avion qui est un moyen de transport onéreux. Il faut inscrire les outre-mer dans la programmation des projets en cours, en particulier les JOP de 2024.

Le vrai plan pluriannuel d'investissement existe puisque le plan Kanner se poursuit. Certes, son montant s'est réduit en 2018 par rapport à 2017 mais on observe que le nombre de dossiers présentés n'était pas si important ; le ministère des sports affiche 9,2 millions d'euros de projets présentés pour une enveloppe de 7 millions d'euros. Il faut donc mieux faire connaître les dispositifs de droit commun et le « réflexe outre-mer » doit également être développé au sein des fédérations sportives.

Concernant les CTR, leur nombre se réduit au niveau national si bien que les fédérations les gardent sur l'hexagone. Se doter d'éducateurs sportifs de niveau équivalent serait bénéfique, en nouant des partenariats avec les fédérations : l'encadrement est essentiel à l'accompagnement des jeunes et à l'identification des talents. Il existe des postes « fonds jeunesse et éducation populaire ».

Enfin, en vue des JOP de 2024, la ministre des sports a confié à M. Claude Onesta une mission de réflexion dont la feuille de route intègre les outre-mer et comprend un fonds d'investissement pour la création d'infrastructures. Il faut inscrire les outre-mer dans les projets portés au niveau national.

Mme Catherine Conconne, rapporteure . - Il faut prendre garde à la temporalité des projets pour rester en phase avec les échéances. Les projets d'investissement doivent démarrer rapidement car la réalisation d'infrastructures relève du temps long.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer . - Notre échange d'aujourd'hui va encore abonder les conclusions des Assises des outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Au terme de nos échanges, certains points restent en débat tels que la révision de la circulaire sur les visas. Concernant l'élaboration des schémas territoriaux, j'estime que l'initiative doit émaner des territoires et non de l'État, bien que celui-ci exerce une part de la compétence sportive, et il faut mieux définir la place du mouvement sportif. Sur l'impact des JOP 2024 pour les outre-mer, les investissements à réaliser doivent aussi concerner la remise en état d'infrastructures existantes et il ne faut pas oublier la plus prochaine échéance qui est celle de Tokyo en 2020. Enfin, le sport scolaire doit continuer à constituer un vivier de vocations et de talents.

Sans contester votre engagement au service des outre-mer, je crains que les arbitrages budgétaires à venir ne soient guère en cohérence avec les objectifs affichés, et ma crainte est étayée par les baisses d'enveloppes déjà sensibles en 2018 et par la réduction du nombre des conseillers techniques sportifs.