Rapport d'information n° 520 (2018-2019) de Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mai 2019
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Synthèse du rapport (212 Koctets)
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À L'EMPLOI
DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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A. DES PROGRÈS RÉELS MAIS ENCORE
INSUFFISANTS
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B. UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE À
RÉAFFIRMER
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1. Sur le plan de la méthode : mieux
associer les personnes handicapées aux réformes de la fonction
publique
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2. La fonction publique d'État, une
exemplarité à refonder
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3. Vers des actions plus volontaristes, sous
l'impulsion des référents handicap
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4. Pour une nouvelle méthode de
comptabilisation des maintiens dans l'emploi
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1. Sur le plan de la méthode : mieux
associer les personnes handicapées aux réformes de la fonction
publique
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A. DES PROGRÈS RÉELS MAIS ENCORE
INSUFFISANTS
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II. LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DE PERSONNES
HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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III. ANTICIPER ET MIEUX ACCOMPAGNER LES MAINTIENS
DANS L'EMPLOI
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IV. ASSURER LA PÉRENNITÉ DU FIPHFP
TOUT EN MODERNISANT SES INTERVENTIONS
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A. LA PÉRENNISATION DES RESSOURCES
FINANCIÈRES DU FIPHFP
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1. Le FIPHFP en danger : une situation
financière alarmante
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a) Un modèle incitatif, ayant permis
d'accroître le taux d'emploi des personnes handicapées de la
fonction publique
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b) Les différents modes d'action du
FIPHFP : l'importance des conventions bilatérales
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c) Un effet de ciseaux remettant en cause la
pérennité du FIPHFP
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d) La réduction des dépenses
d'intervention du FIPHFP, un sujet d'inquiétude
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e) Un ajustement (insuffisant) des recettes du
FIPHFP
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a) Un modèle incitatif, ayant permis
d'accroître le taux d'emploi des personnes handicapées de la
fonction publique
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2. Les solutions envisageables pour
pérenniser les ressources du FIPHFP
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1. Le FIPHFP en danger : une situation
financière alarmante
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B. LA MODERNISATION DES ACTIONS DU FIPHFP
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A. LA PÉRENNISATION DES RESSOURCES
FINANCIÈRES DU FIPHFP
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I. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À L'EMPLOI
DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS