Pour un service universel de santé au travail

N° 10

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la santé au travail ,

Par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe .

LISTE DES SIGLES

Anact	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Animt	Association nationale des internes en médecine du travail
ANSéS	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Aract	Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail
ARS	Agence régionale de santé
ASIP Santé	Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé
A-SMT	Association de santé et de médecine du travail
ASST	Assistants de service de santé au travail
Astif	Alliance pour la santé au travail en Île-de-France
AT-MP	Accidents du travail-maladies professionnelles
BTP	Bâtiment et travaux publics
CCMSA	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CCPP	Centre de consultation de pathologie professionnelle
CGSS	Caisses générales de sécurité sociale
CHSCT	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHU	Centre hospitalier universitaire
CMR	Substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques
CMSA	Caisse de mutualité sociale agricole
CNAM	Caisse nationale de l'assurance maladie
CNAV	Caisse nationale d'assurance vieillesse
COCT	Conseil d'orientation des conditions de travail
COG	Convention d'objectifs et de gestion
CPOM	Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
CPSNS	Comité de protection sociale des non-salariés
CPSS	Comité de protection sociale des salariés
Cramif	Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France
CRATMP	Commission régionale des AT-MP
Croct	Comité régional d'orientation des conditions de travail
CSE	Comité social et économique
CSSCT	Commissions « santé, sécurité et conditions de travail »
CTN	Comité technique national
CTR	Comité technique régional
Dares	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
DESC	Diplôme d'études spécialisées complémentaires
Dieccte	Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Direccte	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Drees	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
DUERP	Document unique d'évaluation des risques professionnels
Ehpad	Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
ETP	Équivalent temps plein
ETPMA	Équivalent temps plein moyen annuel
FNPAT	Fonds national de prévention des AT-MP
GIP	Groupement d'intérêt public
HAS	Haute Autorité de la santé
IDEST	Infirmiers diplômés d'État en santé au travail
IGAENR	Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
IGAS	Inspection générale des affaires sociales
INRS	Institut national de recherche et de sécurité
IPRP	Intervenants en prévention des risques professionnels
IRSN	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Irstea	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
LFSS	Loi de financement de la sécurité sociale
MIRT	Médecin inspecteur régional du travail
MSA	Mutualité sociale agricole
OPPBTP	Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
PME	Petites et moyennes entreprises
PLFSS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale
PRST	Plan régional de santé au travail
PST	Plan « Santé au travail »
QHSE	Qualité-hygiène-sécurité-environnement
QVT	Qualité de vie au travail
RNV3P	Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles
RPS	Risque psychosocial
SST	Service de santé au travail
SSTA	Service de santé au travail autonome
SSTI	Service de santé au travail interentreprises
TMS	Trouble musculo-squelettique
TPE	Très petites entreprises
Urssaf	Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales