Rapport d'information n° 604 (2020-2021) de Mme Nicole BONNEFOY et M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 mai 2021
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Synthèse du rapport (443 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LA LISTE DES PROPOSITIONS
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RAPPORT
TRANSPORT DE MARCHANDISES : SE DONNER
LES MOYENS D'UNE TRANSITION NÉCESSAIRE
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I. LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT DE
MARCHANDISES : UN IMPÉRATIF URGENT À METTRE EN OEUVRE
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A. LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, MIS À RUDE
ÉPREUVE PENDANT LA CRISE SANITAIRE, DEVRAIT CROÎTRE D'ICI
2050
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B. LE FRET FRANÇAIS RESTE TRÈS
MAJORITAIREMENT DOMINÉ PAR LE MODE ROUTIER
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C. MALGRÉ LES EFFORTS DÉJÀ
ENGAGÉS, IL EST URGENT DE RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU
TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR TENIR NOS OBJECTIFS DE
DÉCARBONATION
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A. LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, MIS À RUDE
ÉPREUVE PENDANT LA CRISE SANITAIRE, DEVRAIT CROÎTRE D'ICI
2050
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II. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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A. MASSIFIER LE TRANSPORT DE MARCHANDISES SANS
OPPOSER LES MODES
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B. LIMITER LES NUISANCES LIÉES AU TRANSPORT
ROUTIER DE MARCHANDISES
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1. Des cas concrets de contournements nocifs de
certaines sections d'autoroutes à péage par les poids lourds
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2. Le cadre juridique actuel et la jurisprudence
rendent la prise d'arrêté d'interdiction de circulation de poids
lourds particulièrement complexe à mettre en oeuvre.
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3. Les recommandations pour désengorger les
« itinéraires de fuite »
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1. Des cas concrets de contournements nocifs de
certaines sections d'autoroutes à péage par les poids lourds
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C. SURMONTER LES DIVERGENCES ET INCERTITUDES
RELATIVES À LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT ROUTIER DE
MARCHANDISES
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1. Premier levier : agir sur les motorisations
du parc de poids lourds
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2. Deuxième levier : ajuster la
fiscalité du transport de marchandises
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3. Troisième levier : encourager les
bonnes pratiques
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a) Le potentiel de l'écoconduite
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b) L'interdiction du dépassement sur les
routes nationales à deux fois deux voies
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c) Le platooning, pratique de conduite innovante
dont l'expérimentation est à favoriser
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d) Le co-transportage, une solution innovante
exposée aux risques de distorsion de concurrence
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e) Les pneumatiques, un levier d'action potentiel
pour maitriser les impacts environnementaux du transport routier de
marchandises
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a) Le potentiel de l'écoconduite
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4. Quatrième levier : favoriser une
plus grande information et responsabilisation des chargeurs
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1. Premier levier : agir sur les motorisations
du parc de poids lourds
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D. « UN COLIS À TOUT
PRIX » : RÉINVENTER LE TRANSPORT URBAIN DE MARCHANDISES
ET SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS DU E-COMMERCE À L'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL DE LEUR LIVRAISON
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1. Mieux encadrer le transport urbain de
marchandises
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a) La logistique urbaine : un secteur en
pleine expansion, fortement émetteur de GES
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b) Les leviers de la décarbonation du
transport de marchandises en ville
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(1) Mieux encadrer l'utilisation des VUL
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(a) Un parc de plus en plus tourné vers le
transport de marchandises
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(b) La nécessité de davantage de
réglementation
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(c) Le verdissement du parc de VUL
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(2) Mieux prendre en compte le fret dans les
politiques publiques locales
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a) La logistique urbaine : un secteur en
pleine expansion, fortement émetteur de GES
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2. Sensibiliser et responsabiliser le consommateur
sur l'impact environnemental des livraisons liées au e-commerce
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1. Mieux encadrer le transport urbain de
marchandises
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A. MASSIFIER LE TRANSPORT DE MARCHANDISES SANS
OPPOSER LES MODES
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I. LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT DE
MARCHANDISES : UN IMPÉRATIF URGENT À METTRE EN OEUVRE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXES
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ANNEXE 1 : FOCUS SUR LA PART MODALE EN
TONNES/KM DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES
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ANNEXE 2 : FOCUS SUR LE REMBOURSEMENT D'UNE
FRACTION DE LA TICPE AUX TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES
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ANNEXE 3 : FOCUS SUR LE PROJET
D'ÉCOTAXE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
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ANNEXE 4 : FOCUS SUR L'ENCADREMENT
EUROPÉEN DE LA MISE EN PLACE DE CONTRIBUTIONS SUR LE TRAFIC DU
RÉSEAU ROUTIER
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ANNEXE 5 : FOCUS SUR LES ENTREPÔTS EN
FRANCE
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ANNEXE 6 : FOCUS SUR LA BASE CARBONE DE
L'ADEME
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ANNEXE 7 : FOCUS SUR LES RÉSULTATS DE
LA CONSULTATION EN LIGNE
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ANNEXE 1 : FOCUS SUR LA PART MODALE EN
TONNES/KM DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES