C. FAVORISER L'AGILITÉ DES MODES D'ACQUISITION, SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ET ASSOUPLIR LA RÉGLEMENTATION
1. Favoriser l'agilité des modes d'acquisition
Dans le domaine des drones et de la lutte anti-drones, les évolutions technologiques sont très rapides et impose une grande réactivité des modes d'acquisition.
Cette exigence s'accommode mal du formalisme des procédures d'achat public , qui se caractérisent par leur lourdeur et leur lenteur.
En outre, en raison d'une aversion à la prise de risque, les règles sont souvent interprétées de manière restrictive et les souplesses, quand elles existent, ne sont pas toujours utilisées.
Ce cadre et l'application qui en est faite se prêtent mal à la valorisation des solutions agiles et économes que les armées sont souvent en capacité de proposer pour répondre à leurs propres besoins.
En témoignent les difficultés rencontrées par l'Armée de l'air pour obtenir son système BASSALT, mis au point en partenariat avec Aéroports de Paris afin d'assurer la lutte anti-drones lors des grands événements sur le territoire national. Alors que la solution, soutenue par l'Agence de l'innovation de défense, était techniquement opérationnelle depuis 2019, ce n'est qu'à l'été 2021 que le CDAOA va recevoir ses trois systèmes complets grâce à une procédure « d'urgence opération ».
Un changement de culture pour prendre en compte l'innovation et gagner en réactivité est nécessaire. Dans un domaine comme celui des drones, les acquisitions ne peuvent être menées sur le modèle des grands programmes d'armement. Comme le soulignait déjà le rapport sur l'innovation de défense publié par notre commission en 2019, l'enjeu est de réduire le décalage entre le rythme de l'innovation et le temps consacré à l'achat public .
A cet effet, la commission préconise :
- d'exploiter davantage les marges de manoeuvre offertes par le code des marchés publics , qui existent, mais que, bien souvent, les acheteurs n'osent pas utiliser ;
- de mieux valoriser la capacité d'innovation des armées en s'appuyant sur leurs centres techniques et laboratoires (tel que le Battle Lab Terre, inauguré en janvier 2021) - auxquels il faudrait allouer des moyens dédiés leur permettant d'expérimenter et de faire émerger des solutions adaptées aux besoins des armées - et connecter toutes leurs compétences en matière de drones et de lutte anti-drones dans un centre d'excellence interarmées , qui fonctionnerait de manière souple, en réseau.
- enfin, de donner plus d'autonomie et de moyens à l'Agence de l'Innovation de défense afin qu'elle puisse intervenir plus efficacement dans les domaines qui, comme celui des drones, requièrent réactivité et agilité.
2. Simplifier les procédures et assouplir la réglementation pour faciliter l'utilisation des drones militaires
Pour remédier aux retards observés ces dernières années dans les mises à disposition d'équipements, les rapporteurs recommandent l'adoption de mesures permettant, sans remettre en cause la sécurité, d'accélérer les procédures de certification de la navigabilité .
A cet égard, des marges peuvent être trouvées dans la reconnaissance directe et systématique des procédures d'instruction ayant déjà été réalisées dans le secteur civil . Il faut absolument utiliser cette facilité quand c'est possible.
Par ailleurs, des assouplissements sont toujours attendus en ce qui concerne l'insertion des drones militaires dans la circulation aérienne générale .
Malgré un récent assouplissement des règles, les drones aériens de grande taille ne sont autorisés à voler que dans des espaces de vol dits «ségrégués », qui leur sont ouverts temporairement en coordination avec l'autorité aérienne civile.
Ces restrictions freinent à l'utilisation des drones sur le territoire national pour la formation, l'entraînement mais aussi pour les missions de surveillance.
Les rapporteurs appellent de leurs voeux des avancées dans ce domaine, ce qui suppose de mener à bien l a refonte de l'instruction régissant le vol des drones militaires (DIRCAM /1550).
De manière générale, ils attirent l'attention sur la nécessité de limiter l'instauration de nouvelles normes ou réglementations qui réduisent le bénéfice que les forces armées peuvent tirer de l'acquisition d'équipements performants et qui vont à l'encontre de l'efficacité. Il faut donc trouver un point de convergence entre sécurité et flexibilité et s'assurer que les exigences réglementaires ne se traduisent pas par des surcoûts trop importants.