Rapport d'information n° 712 (2020-2021) de MM. Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI , fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement, déposé le 24 juin 2021
Disponible au format PDF (13 Moctets)
Synthèse du rapport (268 Koctets)
- 
                                                        LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UN
INTERVENANT EN SANTÉ PUBLIQUE À PART ENTIÈRE
                                                        
 - 
                                                                I. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN
PREMIÈRE LIGNE POUR APPORTER DES RÉPONSES CONCRÈTES FACE
À LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE
                                                                
 
- 
                                                                II. UNE COORDINATION DES DIFFÉRENTS SERVICES
DE L'ÉTAT D'UNE QUALITÉ TRÈS VARIABLE
                                                                
 
- 
                                                                III. APPORTER DES RÉPONSES MIEUX
ADAPTÉES À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES
                                                                
 
 
- 
                                                                I. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN
PREMIÈRE LIGNE POUR APPORTER DES RÉPONSES CONCRÈTES FACE
À LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE
                                                                
- 
                                                        EXAMEN PAR LA MISSION DES RECOMMANDATIONS
RELATIVES À LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COMME
ACTEURS
                                                            
 DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            