Rapport d'information n° 746 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 7 juillet 2021
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L'ESSENTIEL
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I. EN 2020, UN DÉFICIT HISTORIQUE SOUS
L'EFFET D'UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT
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II. FACE À UNE SITUATION DURABLEMENT
DÉGRADÉE, LA NÉCESSITÉ D'UN REDRESSEMENT SOUS LE
CONTRÔLE RENFORCÉ DU PARLEMENT
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I. EN 2020, UN DÉFICIT HISTORIQUE SOUS
L'EFFET D'UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. Audition de M. Olivier Dussopt, ministre
délégué chargé des comptes publics
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II. Audition de MM. Jean-Pierre Viola,
président de section, et Jean-Luc Fulachier, rapporteur
général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs
à la certification des comptes du régime général de
sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des
travailleurs indépendants (CPSTI)
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III. EXAMEN EN COMMISSION
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I. Audition de M. Olivier Dussopt, ministre
délégué chargé des comptes publics