N° 848
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 septembre 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'information sur la politique en
faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la
jeunesse (1) sur l'
égalité
des
chances
,
jalon des
politiques
de
jeunesse
,
Par Mme Monique LUBIN,
Sénatrice
(1) Cette mission est composée de : M. Jean Hingray, président ; Mme Monique Lubin, rapporteure ; MM. Jacques Grosperrin, Laurent Burgoa, Rémi Cardon, Julien Bargeton, Jérémy Bacchi, Mme Guylène Pantel, M. Pierre-Jean Verzelen, Mme Sophie Taillé-Polian, vice-présidents ; Mme Else Joseph, M. Arnaud de Belenet, secrétaires ; MM. Jean-Baptiste Blanc, Michel Bonnus, Mmes Agnès Canayer, Marta de Cidrac, MM. Loïc Hervé, Pierre-Antoine Levi, Mmes Brigitte Lherbier, Michelle Meunier, MM. Laurent Somon, Lucien Stanzione, Cédric Vial.
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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L'égalité des chances : une
priorité affirmée,
des politiques insuffisamment soutenues et
coordonnées
Réunir le comité interministériel de la jeunesse une fois par an pour assigner leur feuille de route aux différentes administrations agissant en direction des jeunes et en suivre la mise en oeuvre.
Doter le délégué interministériel à la jeunesse des moyens lui permettant d'assurer sa mission de coordination des actions menées par les différentes administrations en direction des jeunes.
Veiller au maintien des moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l'État.
Pérenniser un fonds de soutien aux initiatives innovantes dans le domaine des politiques de jeunesse, sur le modèle du fonds d'expérimentation de la jeunesse.
Encourager sur tous les territoires la mise en place d'instruments favorisant une approche partenariale et coordonnée des politiques répondant aux besoins des jeunes (schémas départementaux des services aux familles, conventions territoriales globales, projets éducatifs territoriaux).
Les politiques de la petite enfance : un investissement à renforcer
Renforcer les efforts de création de places en structure d'accueil du jeune enfant dans les quartiers prioritaires, les zones rurales sous-dotées et outre-mer et en faveur des familles modestes.
Assouplir les règles de financement des établissements d'accueil du jeune enfant par la branche famille afin de favoriser l'accueil volontariste d'enfants de familles modestes.
Donner une base législative aux crèches Avip et renforcer le soutien en faveur des projets combinant accueil du jeune enfant et accompagnement des parents.
Améliorer l'encadrement au sein des établissements d'accueil du jeune enfant et développer l'identification de professionnels référents afin de garantir une plus grande stabilité de la relation avec l'enfant accueilli.
Renforcer la formation initiale des professionnels de la petite enfance, revaloriser, notamment du point de vue de la rémunération, ces métiers et développer une filière cohérente permettant une évolution professionnelle.
Pérenniser une offre de formation à destination des professionnels de la petite enfance.
Faire du schéma départemental de service aux familles, désormais généralisé à l'ensemble des départements, l'instrument privilégié d'une meilleure adéquation de l'offre d'accueil aux besoins des familles et des territoires, en associant tous les acteurs de la petite enfance et de la parentalité.
Le parcours scolaire au prisme de l'égalité des chances
Accélérer le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire et conduire rapidement des études permettant de mesurer leur impact sur la résorption des inégalités de résultats à l'entrée en CP.
Étendre le dédoublement des classes au-delà des QPV.
Améliorer la formation des enseignants, et en particulier la formation continue des enseignants du premier degré, afin de favoriser une meilleure prise en compte des élèves les plus en difficulté.
Conduire une analyse détaillée sur l'impact de l'origine sociale sur les élèves dès trois ans au travers des premières études conduites en maternelle en 2020.
Continuer à rendre plus accessible l'accès à l'école maternelle pour les enfants de deux à trois ans.
Renforcer les moyens humains et financiers de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Réduire les taux d'encadrement dans le premier et le second degré afin qu'ils convergent vers la moyenne européenne et afin de garantir de meilleures conditions d'enseignement.
Étendre l'expérimentation de secteurs communs menée dans les collèges parisiens à d'autres métropoles françaises et prolonger cette expérimentation à Paris.
Développer l'accompagnement des collectivités afin d'encourager le développement d'internats et renforcer les moyens accordés aux internats de la réussite.
Pérenniser et accroître le dispositif des vacances apprenantes.
Étendre le dispositif devoirs faits aux écoles élémentaires situées dans les zones les plus en difficulté en France métropolitaine.
Adapter « devoirs faits » aux contraintes des territoires ruraux, en particulier en modulant les horaires des transports scolaires.
Pérenniser les cités éducatives, en envisageant l'extension du dispositif à l'ensemble du territoire, hors des réseaux d'éducation prioritaire.
Comme le préconisent de nombreux acteurs, rendre obligatoires les heures consacrées à l'orientation au lycée et les ouvrir sur la diversité et la réalité des métiers, avec des visites d'entreprises ou la venue de professionnels.
Prévoir, dès le début du collège, l'instauration de rendez-vous réguliers associant la famille de l'élève sur l'orientation.
Intégrer la formation au conseil en orientation dans la formation initiale et continue des enseignants.
Assurer la pérennité des moyens consacrés au développement du mentorat afin de permettre une proposition systématique de mentorat aux jeunes issus des milieux les plus défavorisés.
Associer davantage les rectorats au déploiement du plan mentorat afin que l'accès des associations ne dépende pas uniquement de la bonne volonté des chefs d'établissements et des enseignants.
Mettre en place une campagne de communication autour du mentorat dans la fonction publique, afin de développer le recrutement de mentors fonctionnaires.
Développer la recherche publique sur l'évaluation des dispositifs de mentorat.
Ouvrir les horizons, informer, prévenir et
accompagner :
des leviers d'égalité des chances à
mobiliser
Relancer la conclusion de projets éducatifs territoriaux en portant attention à la qualité des activités proposées et en cherchant à davantage toucher les adolescents et les familles les moins favorisées.
Assurer un soutien financier et un appui technique renforcés aux collectivités qui s'engagent dans un projet éducatif territorial, notamment lorsque ce projet concerne des territoires et des publics prioritaires.
Veiller à ce que le déploiement du pass Culture ne s'effectue pas au détriment des financements destinés à l'éducation artistique et culturelle.
Accentuer le soutien aux actions visant l'accès aux activités culturelles des publics qui en sont le plus éloignés, telles que le projet Démos.
Accentuer le soutien aux initiatives associatives visant à développer la pratique sportive dans une perspective d'insertion sociale et professionnelle.
Pour relancer les séjours collectifs de vacances, simplifier et mieux faire connaître les aides existantes et mettre à l'étude la création d'un « Pass colo ».
Sécuriser le financement des associations d'éducation populaire dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs de préférence aux subventions annuelles et aux appels à projets.
Renforcer les partenariats avec les associations d'éducation populaire pour la mise en oeuvre des politiques territoriales en direction des jeunes.
Donner une meilleure visibilité au réseau information jeunesse et conforter ses moyens en clarifiant le rôle respectif de l'État et des régions.
Accélérer le déploiement de la « boussole des jeunes » sur le territoire national.
Renforcer les possibilités de présence numérique auprès des jeunes offertes par le dispositif « promeneurs du Net » en améliorant la couverture des territoires ruraux.
Veiller à ce que le déploiement de plateformes numériques ne s'effectue pas au détriment du maillage territorial de l'information jeunesse.
Mieux valoriser et articuler les interventions des structures de prévention et d'accompagnement des jeunes en situation de vulnérabilité et de leurs familles en décloisonnant les politiques sociales locales en direction des enfants et des jeunes.
Les jeunes en difficulté
d'insertion :
la nécessité d'un accompagnement plus
efficace
Clarifier l'articulation entre le Pacea et la Garantie jeunes et faire de cette dernière l'outil privilégié d'accompagnement des Neet .
Assurer rapidement l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, en particulier l'accès systématique à la Garantie jeunes.
Poursuivre le déploiement des écoles de la deuxième chance, avec le soutien financier de l'État, afin de renforcer leur maillage territorial.
Rééquilibrer l'implantation territoriale de l'Épide, en créant de nouveaux centres dans les régions encore peu couvertes, et étendre l'hébergement à tous les jours de la semaine afin de toucher davantage les jeunes éloignés des lieux d'implantation.
Rationaliser la coexistence des différents dispositifs de deuxième chance en conservant les avantages spécifiques de chacun d'entre eux.
Pérenniser les financements du plan « 1 jeune 1 solution » à hauteur des besoins.
Rénover le cadre de la coopération entre Pôle emploi et les missions locales par la conclusion d'un nouvel accord cadre permettant de mieux articuler leurs actions.
Inciter les missions locales à se regrouper à l'échelle départementale lorsqu'une échelle plus fine n'apparaît pas plus pertinente.
Réaffirmer le rôle des missions locales en tant qu'acteur central de l'insertion des jeunes et engager une réflexion sur l'organisation d'un service public de l'insertion des jeunes.
Mettre en cohérence les différents dispositifs en direction des Neet pour limiter les risques de concurrence et définir une politique d'orientation déclinée en fonction des besoins individuels.
Remettre en question les règles de financement qui créent des biais dans le recrutement et l'orientation des jeunes en difficulté par les acteurs de l'insertion professionnelle.
Aligner la rémunération des différents dispositifs, le cas échéant en tenant compte des avantages en nature procurés.
Mettre en oeuvre une analyse des résultats obtenus par le PRIJ en termes de repérage des jeunes en difficulté et de décloisonnement de leur accompagnement afin d'en tirer des enseignements et déterminer les éléments susceptibles d'être essaimés en dehors de l'Île-de-France, y compris dans les territoires ruraux.