Rapport d'information n° 872 (2020-2021) de M. Daniel SALMON , fait au nom de la MI Méthanisation, déposé le 29 septembre 2021
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INTRODUCTION
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I. SI LA MÉTHANISATION EST UTILE À LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, SON CADRE DE SOUTIEN EST AMBIGU, UN
« MODÈLE FRANÇAIS » DE LA
MÉTHANISATION PEINANT ENCORE À S'AFFIRMER
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A. UNE UTILITÉ AVÉRÉE SUR LES
PLANS DE LA SOUVERAINETÉ ET DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUES
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1. Le biogaz : décarboner et
relocaliser
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2. Des capacités de valorisation du biogaz
en injection, en électricité ou en chaleur
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3. La méthanisation : une technologie
mature de production du biogaz
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4. Des intrants essentiellement issus des
exploitations agricoles et des industries agroalimentaires
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5. Des usages variés
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6. Des bénéfices économiques,
sociaux et environnementaux
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7. Des perspectives de développement
réelles quoiqu'en débat
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1. Le biogaz : décarboner et
relocaliser
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B. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE,
CARACTÉRISÉ PAR UN PROFOND REMANIEMENT DES DISPOSITIFS DE
SOUTIEN
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1. Des objectifs énergétiques et
climatiques ambitieux, fixés par les législations nationale et
européenne
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a) Les directives
« EnR I » de 2009 et
« EnR II » de 2018 : des objectifs de
consommation et des critères de durabilité
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b) Des lois « Grenelle I et
II » de 2009-2010 à la loi « Climat et
résilience » de 2021 : des objectifs de consommation et
de production et un plafonnement du recours aux cultures dédiées
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c) Les SRADDET : des objectifs dont le cumul
atteint 60 TWh d'ici à 2030
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a) Les directives
« EnR I » de 2009 et
« EnR II » de 2018 : des objectifs de
consommation et des critères de durabilité
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2. Les dispositifs de soutien
budgétaires : un cadre ancien, mais en profonde
restructuration
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a) L'obligation d'achat et le complément de
rémunération
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(1) Le soutien au biogaz injecté dans les
réseaux de gaz naturel
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(2) Le soutien à l'électricité
produite dans les installations de biométhane
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(3) Le soutien au biogaz non injecté
destiné à la mobilité
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(4) L'intégration du critère du bilan
carbone dans les dispositifs de soutien au biogaz attribué par appel
d'offres
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(5) Un nouveau dispositif d'appel d'offres pour les
producteurs de biogaz innovants : le contrat
d'expérimentation
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b) Les modalités d'accès et
d'utilisation des réseaux de gaz naturel
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(1) Le droit à l'injection dans les
réseaux de gaz naturel
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(2) Le taux de réfaction sur les tarifs
d'utilisation des réseaux de distribution ou de transport de gaz
naturel
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(3) Des dérogations pour l'accès ou
l'utilisation des réseaux ou installations de gaz naturel : le bac
à sable règlementaire
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c) Les aides à l'investissement : des
collectivités territoriales à l'Union européenne
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(1) Les appels à projets (AAP) ou à
manifestation d'intérêt (AMI) de l'Ademe et de l'ANR
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(2) Les prêts sans garantie de
Bpifrance
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(3) Les aides des conseils régionaux
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(4) L'intervention des FEADER et FEDER
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a) L'obligation d'achat et le complément de
rémunération
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3. Les dispositifs de soutien
extrabudgétaires : un nouveau mode de financement encore
récent
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4. Les dispositifs de soutien fiscaux : des
incitations réformées par la LFI pour 2021
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5. Au total : quels résultats et
quelles perspectives ?
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1. Des objectifs énergétiques et
climatiques ambitieux, fixés par les législations nationale et
européenne
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C. UN MODÈLE FRANÇAIS RESTANT ENCORE
LARGEMENT À DÉFINIR
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A. UNE UTILITÉ AVÉRÉE SUR LES
PLANS DE LA SOUVERAINETÉ ET DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUES
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II. SOURCE D'EXTERNALITÉS POSITIVES COMME
NÉGATIVES, LA MÉTHANISATION EST L'OBJET DE DÉBATS
CROISSANTS QUANT À SES RISQUES
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A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA
MÉTHANISATION JUSTIFIÉ PAR DE NOMBREUSES EXTERNALITÉS
POSITIVES
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1. La méthanisation : un outil
essentiel pour le verdissement et la souveraineté de notre
système énergétique
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2. Les « boucles de la
méthanisation », au service de l'économie
circulaire
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3. La méthanisation comme soutien à
la transition vers l'agro-écologie
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4. Un soutien à l'économie rurale et
à l'aménagement du territoire
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1. La méthanisation : un outil
essentiel pour le verdissement et la souveraineté de notre
système énergétique
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B. LA MÉTHANISATION SOURCE DE
DÉBATS, EN RAISON DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET AGRICOLES
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1. Cartographie des risques environnementaux
associés à la méthanisation
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2. Cartographie des risques agricoles
associés au développement de la méthanisation
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a) La méthanisation accapare-t-elle de la
surface agricole utile ?
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b) La méthanisation conduit-elle à
un changement des pratiques culturales par un développement des cultures
intermédiaires à vocation énergétique
(CIVE) ?
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c) Quel est l'impact agronomique du
digestat ?
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d) Des risques d'ordre économique pour les
agriculteurs ?
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a) La méthanisation accapare-t-elle de la
surface agricole utile ?
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1. Cartographie des risques environnementaux
associés à la méthanisation
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C. UNE ACCEPTABILITÉ
CONTRARIÉE
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A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA
MÉTHANISATION JUSTIFIÉ PAR DE NOMBREUSES EXTERNALITÉS
POSITIVES
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III. POUR UN « MODÈLE
FRANÇAIS » DE LA MÉTHANISATION
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A. CLARIFIER LES POLITIQUES PUBLIQUES
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B. STRUCTURER LA FILIÈRE POUR
AMÉLIORER LES PRATIQUES
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C. TERRITORIALISER LES PROJETS
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D. AMÉLIORER LES PRATIQUES POUR RENFORCER
LEURS EXTERNALITÉS POSITIVES
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E. PRÉVENIR LES RISQUES ET RENFORCER LA
CONNAISSANCE DE LA MÉTHANISATION PAR LE GRAND PUBLIC
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1. Élaborer un cadre
« risques » approprié et accompagner le secteur dans
le développement d'une culture de la prévention des
risques
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2. Renforcer les outils de concertation, tant
à l'échelle des unités de méthanisation qu'à
l'échelle des territoires
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3. Développer une information pour une
meilleure compréhension de la méthanisation
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1. Élaborer un cadre
« risques » approprié et accompagner le secteur dans
le développement d'une culture de la prévention des
risques
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A. CLARIFIER LES POLITIQUES PUBLIQUES
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I. SI LA MÉTHANISATION EST UTILE À LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, SON CADRE DE SOUTIEN EST AMBIGU, UN
« MODÈLE FRANÇAIS » DE LA
MÉTHANISATION PEINANT ENCORE À S'AFFIRMER
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CONCLUSION
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TRAVAUX EN COMMISSION
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ANNEXES
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CONTRIBUTION DE GROUPES POLITIQUES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DE CONTRIBUTIONS
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LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT