AVANT-PROPOS
Dans la lignée de leur rapport sur l'enseignement supérieur en arts plastiques, reprenant une partie des conclusions de l'enquête menée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances 2 ( * ) , les rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Culture » ont souhaité mener un contrôle budgétaire sur l'enseignement supérieur des disciplines du spectacle vivant, en ciblant plus précisément les quatre opérateurs du ministère de la culture chargés de cette mission : les Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris et le Centre national des arts du cirque, implanté à Châlons-en-Champagne.
Plusieurs angles ont été retenus pour cette étude :
- l'insertion professionnelle des étudiants, en visant notamment l'adéquation entre la formation et l'emploi des anciens étudiants ;
- la diversité sociale et culturelle dans l'accès à ces enseignements supérieurs, avec un éclairage particulier sur les élèves boursiers et le rôle des classes préparatoires ;
- les partenariats avec l'enseignement supérieur ;
- les investissements immobiliers ;
- l'attractivité et le rayonnement international de ces établissements.
L'adaptation de ces opérateurs aux contraintes sanitaires mises en oeuvre depuis mars 2020 ont également fait l'objet d'une analyse.
Plus largement, les rapporteurs spéciaux ont souhaité évaluer la place de ces établissements dans une offre de formation relativement étoffée s'agissant de ces disciplines, toujours en cours de structuration s'agissant de la musique et de la danse.
I. QUATRE OPÉRATEURS PRESTIGIEUX MAIS PAS ISOLÉS
Les formations dédiées aux disciplines du spectacle vivant sont délivrées au sein des établissements d'enseignement supérieur en musique, en danse, en théâtre et en cirque habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) et les diplômes d'État (DE) de professeur de musique et de danse.
A. TRENTE-DEUX ÉTABLISSEMENTS STRUCTURENT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU SPECTACLE VIVANT
L'organisation de l'enseignement supérieur du spectacle vivant s'appuie sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. À côté des établissements nationaux, les établissements dits « territoriaux » sont sous statut associatif ou constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Ils s'intègrent, comme les établissements nationaux, dans le schéma Licence - Master - Doctorat mis en place dans l'enseignement supérieur européen. Ils agissent, à cet effet, en partenariat étroit avec les universités via la double diplomation des étudiants et leur inscription en diplôme national de licence. Certains des établissements territoriaux, notamment en musique, souhaitent aujourd'hui inscrire une dimension de recherche dans leurs cursus, leur permettant ainsi de développer leur offre de formation en direction du master (voire du doctorat pour certains).
L'enseignement supérieur de la musique et de la danse repose aujourd'hui sur 2 conservatoires nationaux supérieurs situés à Lyon et Paris (constitués en établissements publics administratifs) et sur 13 pôles d'enseignement supérieur dont 3 pôles pluridisciplinaires Arts Plastiques et Spectacle Vivant (Isdat à Toulouse, Hear à Strasbourg, Esal à Metz).
S'agissant de l'enseignement de l'art dramatique et de la marionnette 13 établissements y participent : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris (constitué en établissement public administratif), l'école du Théâtre national de Strasbourg (constituée en établissement public industriel et commercial), l'école nationale supérieure des Arts et Techniques du Théâtre (ENSATT), placée sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, et 10 écoles sous statut associatif : 9 écoles d'art dramatique et l'Institut international de la Marionnette-IIM (association).
Enfin, en ce qui concerne le cirque , 3 établissements sont habilités à délivrer le DNSP : le Centre national des arts du cirque (CNAC) opérateur sous statut associatif, l'Académie Fratellini et l'école supérieure des arts du cirque Toulouse-Occitanie (Ésacto'Lido).
Les établissements dédiés à la musique et à la danse d'un côté et au théâtre de l'autre sont fédérés au sein d'organisations syndicales : l'association nationale d'établissements d'enseignement supérieur de la création artistique arts de la scène (ANESCAS) et l'association nationale des écoles supérieures d'art dramatique (ANESAD). Les écoles dédiées au cirque sont regroupées au sein de la Fédération européenne des écoles de cirque (FEDEC).
* 2 L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux. Rapport d'information de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances n° 294 (2020-2021) - 20 janvier 2021.