LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Mardi 7 mars 2023

Audition commune Direction générale des finances publiques et IGESR :

MM. Louis BOILLOT et Cédric DUTRUEL, inspecteurs des finances, M. Pierre CHAMOUARD, inspecteur des finances adjoint, M. Philippe FONTAINE, statisticien, et Mme Caroline MOREAU-FAUVARQUE, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Mercredi 8 mars 2023

Collectif « Inclusion scolaire en danger » : Mme Claire LAMBERT, fondatrice.

Jeudi 16 mars 2023

· Audition commune d'associations liées au handicap :

- Union départementale des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (Udapei) de Savoie : Mme Marielle EDMOND, présidente ;

- Association départementale pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de l'Aude : M. Jean-Claude ROUANET, président, Mme Marie-Christine PHILBERT, administratrice.

·  Association des maires ruraux de France (AMRF) : MM. Jean-Paul CARTERET, premier vice-président, maire de Lavoncourt, et Georgio LOISEAU, vice-président de l'AMR de l'Eure en charge du Handicap, Mme Catherine LÉONE, chargée de mission école, justice, sécurité, statut de l'élu, petite enfance.

Vendredi 17 mars 2023

Assemblée des départements de France (ADF) : M. Stéphane HAUSSOULIER, président du groupe de travail handicap et autonomie, président du conseil départemental de la Somme, Mme Marion NAHANT, conseillère éducation, culture et sports de l'ADF.

Lundi 20 mars 2023

Audition commune de représentants d'associations des parents d'élèves :

- Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : M. Bruno ECARD, co-reponsable du groupe santé prévention ;

- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : Mme Gaëlle HARDY-BOUHARATI, administratrice nationale ;

- Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) : M. Gilles DEMARQUET, président national.

Jeudi 23 mars 2023

· Audition commune de représentants des Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) :

- MDPH des Deux-Sèvres : Mme Nelly BOUCHAUD, directrice ;

- MDPH de l'Essonne : M. Jean DUTOYA, directeur, président de l'association des directeurs des MDPH (ADMDPH) et Mme Caroline ROUSSE, directrice et référente sur l'école inclusive de l'ADMDPH ;

- MDPH de Savoie : M. Étienne GUÉRAIN, directeur et Mme Estelle GELON, directrice adjointe ;

- MDPH de Vendée : Mme Isabelle RIVIÈRE, présidente, et M. Clément CHINOUR, directeur.

· Audition commune de personnalités qualifiées sur les classes ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) :

- Ville de Chambéry (73) : Mme Lydie MATÉO, adjointe au maire, chargée des parcours éducatifs, de l'éducation et de l'enfance ;

- Ville de Saint-Père-en-Retz (44) : M. Jean-Pierre AUDELIN, maire,

- Ville de Libourne (33) : M. Thierry MARTY, adjoint au Maire, délégué à l'éducation, la vie scolaire et périscolaire, la restauration collective et l'Espace Familles.

Vendredi 24 mars 2023

· Audition commune de directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) :

- DASEN de la Charente : M. Thierry CLAVERIE ;

- DASEN de la Seine-Saint-Denis : M. Antoine CHALEIX ;

- DASEN de l'Essonne : M. Jérôme BOURNE BRANCHU ;

- DASEN du Vaucluse : M. Alain MASSENET, secrétaire général ;

- DASEN du Bas-Rhin : M. Jean-Pierre GENEVIEVE ;

- DASEN de la Haute-Garonne : M. Arnaud LECLERC.

· Audition commune de représentants des chefs d'établissements scolaires :

- Indépendance et Direction - FO : MM. Patrick BEDEL, secrétaire général adjoint, et David FURST, membre du bureau national ;

- Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) - UNSA : Mme Valérie QUÉRIC, secrétaire nationale ;

- Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN) CFDT : M. Laurent KAUFMANN, secrétaire fédéral et principal de collège à Montreuil (93), Mme Sophie LUBREZ, membre et principale adjointe du collège Jules Flandrin à Corenc (38).

Lundi 27 mars 2023

- Défenseur des Droits : M. Éric DELEMAR, défenseur des Enfants, Mmes Marguerite AURENCHE, cheffe du pôle défense des droits des enfants, Fabienne JEGU, conseillère handicap.

- Association des Maires de France (AMF) : Mmes Virginie LANLO, membre de de la commission éducation, ajointe au maire de Meudon, et Nelly JACQUEMOT-DENIOT, responsable du département action sociale, éducative, sportive et culturelle.

Jeudi 30 mars 2023

· Audition commune d'associations liées au handicap :

- Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) : Mme Marie-Christine PHILBERT, administratrice ;

- Association Trisomie 21 France : M. Emmanuel GUICHARDAZ, responsable projet scolarisation.

·  Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) : M. Philippe DELORME, secrétaire général, Mme Nathalie TETRAKIOW, secrétaire générale adjointe en charge du pôle éducatif, M. Yann DIRAISON, secrétaire général adjoint en charge du pôle ressources.

Lundi 3 avril 2023

Audition commune Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, DGESCO / DGRH / DEPP :

- Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : M. Édouard GEFFRAY, directeur général, Mme Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;

- Direction générale des ressources humaines (DGRH) : M. Boris MELMOUX-EUDE, directeur général ;

- Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) : Mme Fabienne ROSENWALD, directrice.

Mercredi 5 avril 2023

Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) : Mme Marie-Pierre TOUBHANS, vice-présidente et présidente de la commission éducation, M. Nicolas ÉGLIN, assesseur de la commission éducation, Mme Bénédicte KAIL, membre de la commission éducation.

Jeudi 6 avril 2023

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : Mmes Édith VOISIN, responsable du pôle enfance, jeunesse, parentalité, et Alessandra SOLEILHAC, conseillère politique en charge des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Association TouPI « Tous pour l'Inclusion » : Mme Marion AUBRY, vice-présidente.

- Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : Mme Virginie MAGNANT, directrice générale.