N° 683
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juin 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (1) sur les modalités de formation des enseignants,
Par Mme Annick BILLON et M. Max BRISSON,
Sénatrice et Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, M. Jean Hingray, Mme Mireille Jouve, MM. Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
LISTE DES
RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
Favoriser le plus tôt possible une confrontation avec le métier d'enseignant
Recommandation n° 1 : Afin de permettre à l'étudiant d'être confronté à la diversité du métier de professeur du premier degré :
- organiser chaque année de licence de professorat des écoles obligatoirement au moins un stage d'immersion en élémentaire et en maternelle et au cours des trois années de licence dans des cycles d'enseignement différents ;
- réaliser au moins un de ces stages dans une classe à plusieurs niveaux et un de ceux-ci dans une école en réseau d'éducation prioritaire ou une « école orpheline ».
Recommandation n° 2 : Pour la formation des professeurs du second degré, développer dès la licence des unités d'enseignement (UE) en lien avec les LPPE permettant à un étudiant souhaitant devenir enseignant d'acquérir des connaissances sur le fonctionnement du système éducatif, la pédagogie ainsi que les attendus du métier (déontologie, obligation du fonctionnaire, gestion des conflits, ...).
Recommandation n° 3 : Pour les étudiants souhaitant devenir professeurs dans le second degré, favoriser et valoriser dans l'organisation des études la réalisation de stages, dès la L1, par exemple sous la forme d'un stage filé (une demi-journée par semaine) sur une partie d'un semestre et mettre en place dans chaque rectorat en lien avec les universités une « banque des stages ».
Tirer les conséquences d'un concours positionné à bac+3
Recommandation n° 4 : Pour les futurs professeurs du second degré, poursuivre leur formation disciplinaire au sein du master professionnalisant afin de leur assurer un haut niveau de maîtrise de leur discipline.
Recommandation n° 5 : Afin de tirer les conséquences du positionnement des concours à bac+3 - excepté pour l'agrégation - et pour garantir la maîtrise disciplinaire des professeurs intervenant au lycée et en formation post-baccalauréat, y affecter prioritairement les agrégés ; dans un délai de 5 ans tous les agrégés ont vocation à enseigner en lycée en classes d'examen ainsi qu'en classes post-baccalauréat.
Garantir une formation renforcée de qualité lors des deux années de master suivant le concours
Recommandation n° 6 : Pour les lauréats du concours ne disposant pas d'expérience dans le domaine de l'enseignement, les intégrer dans la formation de deux ans post-concours au même titre que les lauréats titulaires d'une licence ; pour ceux en reconversion professionnelle, prévoir le cas échéant une indemnité complémentaire lors de la première année afin de limiter la baisse de revenu par rapport à leur précédent salaire ainsi que celui d'enseignant stagiaire.
Recommandation n° 7 : Afin de préserver la formation professionnelle face au temps nécessaire de préparation des cours et classes, articuler la deuxième année de formation post-concours autour d'un ratio 2/3 de temps de formation 1/3 de temps en responsabilité devant élèves.
Faire de la formation continuée un temps obligatoire complémentaire de la formation initiale
Recommandation n° 8 : Afin d'accompagner les néo-titulaires dans leur prise de poste et garantir une formation de qualité :
- organiser le référentiel de formation post-concours sur 5 ans incluant les trois premières années après la titularisation ;
- rendre obligatoire une formation continuée pour tous les enseignants du premier et second degrés pendant les trois années suivant leur titularisation (10 jours en 1re année après la titularisation, 5 jours en deuxième année et 3 jours en troisième année après la titularisation).
Recommandation n° 9 : Afin de garantir une unité de lieu entre l'académie de formation post-concours et les premières années de titularisation pour un continuum de formation allant de la 1re année de master à la 3e année après la titularisation, réfléchir à deux options :
- régionaliser les concours du CAPES, du CAPET et du CAPLP ;
- maintenir un concours national du CAPES, du CAPET et du CAPLP avec formulation de voeux académiques et affectation dans les ENSP en fonction d'un classement national.
Rendre effective l'obligation de formation continue inscrite dans la loi depuis 2019
Recommandation n° 10 : Afin de garantir l'effectivité de l'obligation de formation continue inscrite dans la loi depuis 2019 :
- intégrer dans les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré une obligation horaire annuelle de formation continue alignée sur celle de leurs collègues du premier degré ;
- prendre obligatoirement en compte celle-ci dans le déroulement de carrière pour le passage de classe et dans la mobilité pour les postes spécifiques ou à profil lorsque le professeur a suivi une formation correspondant à ceux-ci.
Garantir une gouvernance et une organisation des ENSP au service d'une formation efficace des futurs professeurs
Recommandation n° 11 : Établir une gouvernance des Inspé qui tout en associant l'université par convention en particulier pour la délivrance du master, donne la prééminence au ministère de l'éducation nationale ; pour cela placer les futurs ENSP auprès des recteurs.
Recommandation n° 12 : Renforcer le co-pilotage par le ministère de l'éducation nationale des ENSP sur la partie pédagogique et faciliter le contrôle des intervenants dans les ENSP par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Recommandation n° 13 : Afin de garantir une formation au plus près de la réalité du métier, limiter à cinq ans - à l'exception des enseignants chercheurs (professeurs universitaires et maîtres de conférence) en charge de l'enseignement de disciplines strictement universitaires nécessaires à la formation des professeurs -, la durée maximale de décharge totale de classe, de direction ou d'inspection pour les professionnels.