EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 29 janvier 2025, sous la présidence de M. Cédric Perrin, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport d'information de Mme Catherine Dumas et M. Didier Marie, rapporteurs : « Institut Français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser ».
M. Cédric Perrin, Président. - Nous allons maintenant examiner le rapport d'information de Catherine Dumas et Didier Marie sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026.
Mme Catherine Dumas, rapporteure. - En préambule, j'excuse Didier Marie pour son absence liée à un autre impératif. Je présente donc ce rapport au nom de Didier Marie et en mon nom sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour 2024-2026. L'Institut français, établissement public créé en 2010, est l'opérateur pivot de la diplomatie culturelle française. Ses missions incluent la promotion de la culture française à l'étranger, le soutien à la création artistique, et la promotion de la langue française.
Le bilan du précédent COP (2020-2022) est positif. L'Institut français s'est imposé comme un acteur essentiel de notre diplomatie culturelle et d'influence, menant des initiatives comme les saisons Africa 2020 et France-Portugal, renforçant ses partenariats internationaux et soutenant le réseau culturel français. L'Institut français a également intensifié le dialogue avec les sociétés civiles, en particulier africaines.
Le nouveau projet de COP s'inscrit dans la continuité du précédent, avec des priorités telles que le soutien au réseau, l'accompagnement des industries culturelles et créatives françaises à l'international, et la modernisation de l'organisation interne. Nous regrettons cependant que la promotion de la langue française ne soit plus un axe structurant à part entière. Nous recommandons également d'affiner les zones géographiques prioritaires pour une action plus pertinente de l'Institut.
Le projet de COP manque d'objectifs clairs en termes de politique publique et se concentre trop sur les moyens plutôt que sur les finalités. La partie relative à la performance devrait davantage mesurer les résultats concrets.
Nous déplorons le retard dans la transmission de ce COP aux assemblées parlementaires, ce qui n'est pas respectueux des prérogatives du Parlement. Nous suggérons d'actualiser le projet de COP pour couvrir la période 2025-2027.
La diminution de 1,7 million d'euros de la subvention pour l'Institut français dans le budget 2025 risque d'impacter certaines actions prévues, notamment le soutien au cinéma. Nous demandons solennellement qu'il n'y ait pas de coupes supplémentaires.
Concernant la création de la Maison des mondes africains, nous exprimons des réticences quant à son intérêt et son implantation potentielle à la Monnaie de Paris.
En conclusion, malgré ces observations, nous proposons d'émettre un avis favorable à ce projet de COP.
M. Olivier Cadic. - Je souscris à l'analyse du rapport sur l'Institut français. Le travail réalisé est très positif, en grande partie grâce à la personnalité de la directrice de l'Institut français. Depuis son arrivée, un nouvel élan s'est créé. Face à la réduction budgétaire, elle a fait des choix stratégiques, notamment concernant le cinéma, plutôt que de réduire l'ensemble des activités. Cette approche mérite d'être encouragée. C'est la première fois que l'Institut français propose un budget excédentaire, ce qui est un signal fort. Je suis d'accord avec la remarque sur la francophonie, bien que ce ne soit pas simple à mettre en oeuvre. Il faut noter que l'Institut a réalisé des économies importantes en déménageant, ce qui renforce sa crédibilité.
Mme Hélène Conway-Mouret. - Je vous remercie pour ce rapport qui montre l'énorme travail réalisé par l'Institut français. Sa directrice a joué un rôle important dans ces résultats. Concernant les ambitions de l'Institut, même si le budget est excédentaire, il faut veiller à préserver l'équilibre financier car les rentrées d'argent ne sont pas garanties. Je m'interroge sur l'ambition planétaire affichée, qui ne me semble pas réaliste avec nos budgets actuels. Nous devrions nous concentrer sur nos priorités, qui ne sont peut-être pas clairement définies. Le Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2024-2026 présenté en 2025 me semble tardif. Ne faudrait-il pas l'actualiser en tenant compte de ces points ?
Mme Catherine Dumas, rapporteure. - Je remercie Olivier d'avoir souligné le bon travail de la direction de l'Institut français. Il est important de le reconnaître quand cela fonctionne bien. Les deux tutelles soutiennent également ce travail, ce qui n'est pas toujours le cas. Concernant la territorialité, j'ai bien noté qu'il y avait parfois un éparpillement avec 37 pays prioritaires lors du COP précédent. Nous sommes passés à trois grandes zones géographiques, dont l'Europe qui reste une priorité. Pour les financements, il est difficile pour l'Institut français de trouver des ressources propres car il ne développe pas une expertise monnayable. Cependant, un projet d'accréditation pour obtenir des financements européens est en cours, ce qui pourrait être très positif.
M. Cédric Perrin, Président. - Merci beaucoup. Je vous propose d'aborder le vote.
Le rapport d'information est adopté à l'unanimité.