Rapport n° 30 (1973-1974) de M. René MONORY , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 25 octobre 1973
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N° 30
SÉNAT
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1973-1974
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 octobre 1973. |
FAIT
au nom de la Commission de contrôle (1)
des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques,
Par MM. Pierre MARCILHACY,
Président,
et René MONORY,
Rapporteur.
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(1) Cette commission est composée de : MM. Pierre Marcilhacy, président ; Henri Caillavet, Marcel Champeix, Vice-présidents ; Philippe de Bourgoing, secrétaire ; René Monory, rapporteur; Jean Cauchon, Fernand Chatelain, Claudius Delorme, André Diligent, Jacques Eberhard, Robert Laucournet, Modeste Legouez, Jean Lhospied, Marcel Lucotte, Josy-Auguste Moinet, Dominique Fado, Auguste Pinton, Fernand Poignant, André Rabineau, Robert Schwint. |
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Écoutes téléphoniques. - Commission de contrôle