Rapport n° 155 (1984-1985) de MM. Jean-Marie GIRAULT et Jean-Pierre TIZON , fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 13 décembre 1984
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N° 155
SÉNAT
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985
FAIT
au nom de la Commission de contrôle (1) de l' ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances , créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 27 novembre 1984 .
Par MM. Jean-Marie GIRAULT et Jean-Pierre TIZON
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : MM. Yvon Bourges, président ; Etienne Dailly, Pierre Ceccaldi-Pavard, Pierre Matraja, Serge Boucheny, vice-présidents ; Jacques Mossion, secrétaire , Jean-Marc Girault, Jean-Pierre Tizon, rapporteurs , Jean Pierre Bayle, François Collet, François Giaccobi, Paul Girod, Henri Goetschy, Pierre Lacour, Charles Lederman, Jean-Pierre Masseret, Jacques Ménard, Lucien Neuwirth, Louis Perrein, Louis Virapoullé. |
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Sénat : |
89 (1984-1985) |
Commissions d'enquête de contrôle - Nouvelle Calédonie