Rapport n° 462 (1989-1990) de M. Louis PERREIN , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 3 juillet 1990
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N° 1573 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1989-1990 |
N° 462 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1989-1990 |
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Annexe au procès-verbal de séance du 29 juin 1990 |
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1990 Enregistré à la présidence du Sénat le 3 juillet 1990 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
concernant les effets des chlorofluorocarbones sur l'environnement et les moyens de supprimer ou de limiter leurs émissions
Par MM. Robert GALLEY
Député
Et Louis PERREIN
Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves Le DÉAUT Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean FAURE Vice-Président de l'Office . |