Rapport n° 357 (1990-1991) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 5 juin 1991
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N° 357
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991
de la commission de contrôle (1) chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l 'autorité judiciaire, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 13 décembre 1990.
TOME II
ANNEXES
Président
M. Hubert HAENEL,
Rapporteur
M. Jean ARTHUIS,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : MM Hubert Haenel, président ; Philippe de Bourgoing, Albert Ramassamy, vice-présidents ; Charles Lederman, secretaire, Jean Arthuis, rapporteur, Guy Allouche, Germain Authié, Jose Balarello, Gilbert Baumet, Jacques Bimbenet, François Blaizot, Jean-Pierre Cantegrit, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Adrien Gouteyron, René Georges Laurin, Georges Othily, Marcel Rudloff, Michel Rufin, Jean-Pierre Tizon, Louis Virapoullé |
Voir les numéros :
Sénat : 136, 150 et T.A 61 (1990-1991)
Justice
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