MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT
Mme Marie-Danielle PIERRELEE - Principal du collège Garcia-Lorca à Saint-Denis
M. Jacques GARDEN - Proviseur à Vaulx-en-Velin
Mme Marie-Danielle PIERRELEE , principal du collège Garcia Lorca à Saint-Denis.- Principal du collège Garcia-Lorca à Saint-Denis, je vais vous parler de cet établissement, et d'une autre expérience de l'auto-école, une petite structure scolaire qui se propose de réinsérer des jeunes qui ont affaire avec la justice, qui ont eu des pratiques délinquantes et qui essaient de rompre avec.
Dans mon collège, sur 650 élèves environ une cinquantaine se situe dans l'hostilité aux institutions d'une façon générale, et dans des pratiques déviantes.
On ne peut pas dire qu'ils aient un modèle uniforme. Je les diviserai en trois catégories.
D'abord une minorité, moins de 10, tous des garçons, les plus âgés, sont en position de pouvoir de façon très étonnante et forte, par rapport aux autres élèves et aux adultes dans certains cas. Ils font la loi, ou du moins ils essaient de la faire aussi souvent que possible.
Je les qualifierai de délinquants, mais ils ne se « mouillent » pas eux-mêmes, ils utilisent très souvent d'autres élèves pour commettre leurs mauvais coups, régler leurs comptes contre un professeur, racketter de plus jeunes, pour essayer d'extorquer les devoirs aux bonnes élèves, généralement les filles.
Ils sont tout à fait invulnérables, ils ont peu à voir avec la police et le juge des enfants. Ils ne sont pas l'objet de signalement de ma part, parce que je ne les prends jamais sur le fait.
Deuxième catégorie, des jeunes qui vivent dans la cité.
Ils sont une partie de leur temps dans le collège, sous la protection de l'institution scolaire, mais la plupart de leur temps ils le passent dans la cité, et, là, les règles du jeu sont fondamentalement différentes.
La vie est particulièrement difficile pour les élèves qui n'ont pas de grand frère, car c'est de lui qu'on tient sa protection dans la cité. Sinon on est plus facilement que les autres soumis à des menaces ou des pressions. Ceux qui n'ont pas de grand frère sont en quelque sorte obligés d'acheter leur protection, parfois avec des espèces sonnantes et trébuchantes. On a vu un élève donner 20 F par jour à un autre dans le collège pour ne pas avoir d'ennuis. C'est bien réel.
Ces jeunes peuvent être amenés à remplir de menus services, et à entrer dans des pratiques plus ou moins délinquantes, à s'opposer aux enseignants, aux institutions en général, à marquer leur hostilité à la police, à faire quelques coups d'éclat comme jeter des pierres sur les îlotiers. C'est ainsi qu'ils entrent dans une attitude délinquante. C'est une personnalité qui se construit dans la durée.
La dernière catégorie est de loin la plus visible, et pose le plus de problèmes aux gens des quartiers, et à nous dans l'école. C'est celle qui fait le plus de vandalisme, la plus insupportable, la plus agressive dans ses comportements.
Ces élèves sont paumés, ils vivent dans des milieux sociaux particulièrement défavorisés, marginalisés, ils n'ont pas de repères, ils sont mal défendus par leurs parents, ils ne le sont jamais par les enseignants parce qu'ils sont toujours très mauvais, et ni par les autres élèves parce qu'ils n'ont pas de prestige et qu'on n'a pas peur d'eux.
Ils sont poussés à bout. Ils sont prêts à tout pour essayer de se refaire une image un peu positive d'eux-mêmes parce qu'ils passent leur temps à être humiliés, qu'ils ne le supportent plus, et c'est compréhensible.
Ce sont toujours eux qui trinquent dans les affaires. Ce sont eux qu'on prend, qu'on balance, parce qu'on n'a pas peur d'eux, personne ne vient les défendre.
Quand je fais des signalements au Parquet, ce sont souvent leurs noms qui ressortent parce qu'on les prend sur le fait, ils n'ont pas la tchatche, ils ne savent pas se débrouiller, ils ont des conduites suicidaires ou autodestructrices.
Le département de Seine-Saint-Denis a mis en place un partenariat particulier entre la police, la Justice et l'Éducation Nationale. Les chefs d'établissement peuvent faire des signalements directs et rapides au Parquet, à la Direction Départementale de la Sécurité Publique et à l'Inspecteur d'Académie, quand il y a un incident grave dans le collège.
Depuis le début de l'année scolaire j'ai fait 69 signalements. Ce sont essentiellement des vols, des actes de vandalisme, mais aussi trois tirs d'armes à feu, cinq cocktails Molotov -ce n'est pas anodin- et une agression très spectaculaire contre un professeur par deux jeunes de l'extérieur recrutés par des élèves.
Quel bilan en tirer ?
Quand je signale l'incident en nommant l'auteur de l'agression ou du vandalisme, il est immédiatement convoqué à la brigade des mineurs avec sa famille. Il peut y avoir une suite, il peut être convoqué au Parquet ou déféré si les faits sont suffisamment graves.
Tout cela laisse un sentiment de malaise, bien qu'il soit très utile d'arrêter les jeunes dans leurs pratiques délinquantes, de leur signifier la loi et l'interdit.
Mais comme seuls pratiquement les jeunes de la dernière catégorie relèvent de ces procédures, cela accroît leur sentiment d'injustice. Ils ont l'impression que s'ils se sont fait prendre c'est parce qu'ils ont fait des erreurs, que s'ils étaient des vrais « pros » cela ne se produirait pas. Ils se font ridiculiser par les institutions, et par les copains qui ne se font pas prendre.
Leur situation psychologique s'aggrave, les conduit éventuellement à essayer de se rattraper en faisant un coup d'éclat encore plus fort à leur retour.
Si cette politique-là est certainement utile et indispensable, je pense qu'elle ne peut pas du tout suffire.
Une politique éducative très forte est absolument indispensable. Elle consiste à cadrer les élèves de façon très ferme, à leur montrer les limites, et en même temps à leur proposer des stratégies de valorisation forte, pour qu'ils puissent se construire une image d'eux-mêmes positive, afin de ne pas aller la chercher dans d'autres réseaux ou créneaux. Et là l'école est très défaillante.
Une école qui produit aussi massivement de l'échec scolaire que la mienne n'offre pas beaucoup de stratégies aux jeunes pour se valoriser. Je pense qu'on a collectivement une responsabilité.
Avec des jeunes qui ont un passé délinquant -l'un d'entre eux se faisait une gloire d'être passé 46 fois devant le juge- quand ils se disent qu'ils sont peut-être en train de gâcher leur vie, que les enseignants leur proposent des systèmes d'alliance pour qu'ils puissent s'en sortir, alors certains peuvent changer radicalement de position, et devenir des acteurs sociaux positifs, capables éventuellement d'aller chercher un copain dans la rue et de le ramener à l'école en disant « je connais une école où tu pourras peut-être t'en sortir ».
Il faut que l'école offre aujourd'hui des stratégies de réussite et de valorisation de façon massive.
Un chiffre pour finir, que je trouve terrifiant.
Dans mon collège, sur 140 élèves entrés en sixième il y a cinq ans, seulement deux ont eu la moyenne au brevet l'année dernière.
Une telle école ne peut pas se déclarer citoyenne et ne peut pas espérer que les enfants qui la fréquentent seront des citoyens.
M. Jacques GARDEN , proviseur à Vaulx-en-Velin.- Après le propos de ma collègue je me demande si je suis bien à ma place. J'ai presque le sentiment, tout en étant pourtant proviseur du lycée de Vaulx-en-Velin, d'être le chef d'un établissement de Neuilly.
Je ne veux pas tenir un discours angélique sur mon expérience, mais j'ose vous avouer que je suis dans une situation quand même un peu particulière.
Le lycée de Vaulx-en-Velin est neuf. Il a ouvert ses portes en septembre 1995.
Il a l'avantage d'accueillir seulement des élèves de seconde, il a pour mission de les préparer au baccalauréat d'enseignement général. Depuis la rentrée, nous avons 165 élèves, et 40 adultes. Donc, le contexte n'est pas le même.
Un message d'espoir peut-être. Même à Vaulx-en-Velin on peut vivre une scolarité dans des conditions tout à fait normales. J'espère que l'avenir ne me contredira pas.
Depuis la rentrée nous n'avons connu aucune dégradation, aucun incident, même mineur, entre les adultes et les élèves.
La création de cet établissement dans une ville aussi emblématique, comme l'a dit le sous-préfet, a été un grand message d'espoir pour la population jeune de la ville.
J'aurais tendance à dire que rien n'est désespéré. Il ne s'agit évidemment pas d'ériger dans tous les quartiers difficiles des bâtiments neufs pour répondre au problème posé.
Mais avec un certain nombre d'atouts mis entre les mains des élèves, ils sont capables de les respecter et de prendre conscience de l'effort consenti à leur égard.
Ce qui nous parait important depuis que nous avons ouvert, c'est qu'en cas de déviance il y ait sanction. La notion de droit doit être présente bien sûr, mais avec le souci d'une aide à l'amendement pour le fautif.
Il nous semble essentiel que ceci soit toujours présent dans notre esprit lorsque nous sommes amenés à sanctionner.
À une époque, « pacare » voulait dire pacifier en latin, puis maintenant payer. Selon moi la paix implique de payer, soit en cédant une parcelle de ses biens, soit par rapport aux élèves délinquants céder une partie de son capital narcissique.
Lorsque dans une sanction il n'y a pas cette notion de paiement, on passe à côté du résultat escompté, surtout pour les jeunes.
Ma collègue a beaucoup plus d'expérience que moi. Je préfère lui laisser la parole sur ce terrain.
Je suis assez attaché à l'adage canadien qui dit : « quant les derrières s'échauffent les oreilles se ferment ». Je vais essayer d'être court.
Par rapport à votre texte de loi, la notion de temps nous paraît très importante. Le jeune n'a pas du tout la même gestion du temps qu'un adulte. Dans toute décision il faut rapidité, quelle que soit sa nature.
M. Christian BONNET. - Quelle est la composition de l'établissement de Mme Pierrelee ? Combien y a-t-il de Français de souche, d'immigrés et de nationalités ?
Mme Marie-Danielle PIERRELEE.- Les nationalités n'ont pas beaucoup de sens, certaines sont représentées par de très petits nombres.
Il y a environ 20 % de Français d'origine métropolitaine, 50 % d'enfants d'origine maghrébine, qui vont devenir français, puisque leurs familles sont installées là depuis assez longtemps.
Il y a une immigration plus récente d'Afrique noire, avec des jeunes qui ont du mal à trouver leurs marques dans la société, et aussi des jeunes Français d'origine antillaise, qui ne vont pas très bien non plus et qui posent des problèmes spécifiques, les garçons en particulier.
Cinquante élèves posent de gros problèmes, six cents ont envie de travailler et sont empêchés de le faire, qu'ils soient d'origine française ou immigrée. Il ne faut pas l'oublier.
M. Robert PAGES .- Est-ce que le personnel enseignant de votre établissement est stable ou très mobile ?
Mme Marie-Danielle PIERRELEE. - Il est forcément assez mobile. Pour beaucoup ce sont des enseignants en début de carrière.
Ils arrivent avec de l'enthousiasme et l'envie d'agir. Il ne faut pas systématiquement penser que c'est mauvais, cela peut être bon s'ils sont épaulés ou encadrés.
Mais malheureusement, la tendance chez les enseignants dans les conditions actuelles est au repli sur l'instruction.
J'entends beaucoup dire « on n'est pas la mère, l'assistante sociale, l'éducateur, on est là pour faire le programme ».
C'est vrai, mais à ne pas vouloir se donner les moyens de faire passer un message, on arrive à un discours qui tourne à vide puisque les enfants n'apprennent pas, et les adultes ne veulent pas se sentir responsables d'eux, mais seulement du programme.
M. le Président.- D'autres questions ?
M. Michel RUFIN.- Je voudrais m'adresser à messieurs les commissaires de police.
Un rapport récent d'un syndicat de policiers laissait apparaître que la délinquance juvénile augmente notablement.
Je crois me souvenir qu'entre 1993 et 1994 il s'agissait de 15 %, et entre 1994 et 1995 de 20 %.
Certains de mes interlocuteurs, sans les contester, m'ont dit que ces chiffres étaient dus au fait que vous aviez augmenté votre activité, autrement dit le nombre des plaintes portées devant les Parquets.
Est-ce exact ? Ou au contraire les faits portés devant les Parquets sont-ils sensiblement les mêmes, ou est-ce uniquement la délinquance qui augmente ?
M. Roland MAUCOURANT. - Effectivement une partie des statistiques peut être engendrée par une activité plus grande de la part des services de police. C'est ainsi qu'on peut arrêter, si on met en place des dispositifs adaptés, un plus grand nombre de dealers dans certains quartiers.
C'est le cas dans le XVIIIème arrondissement en ce moment, mais cela correspond à une volonté d'éradiquer un phénomène pour rendre la vie supportable pour les habitants.
On n'est pas esclave des statistiques, mais elles reflètent le travail fourni et traduisent une importance grandissante de la mise en cause des mineurs délinquants.
Les policiers, lorsqu'ils font une police d'intervention et agissent dans les quartiers, sont confrontés à des mineurs auteurs qu'ils interpellent.
Les habitants nous demandent d'intervenir sous le sceau de l'urgence, et là nous mettons au jour des mises en cause de délinquants mineurs.
Une autre part est celle de la police d'investigation, qui correspond à la mise en oeuvre d'une police plus élaborée, qui cherche à confondre des délinquants en faisant des surveillances plus difficiles, délicates.
Je voudrais aussi répondre à la question de la pratique policière tendant à évincer le plaignant pour avoir des statistiques minorées et ainsi une meilleure image auprès de la hiérarchie.
Ce fut longtemps le reproche fait à l'Éducation Nationale, on fait l'autruche, on dissimule un bilan qui serait négatif.
Or je vous assure que les instructions données tendent à inciter les victimes à se signaler.
Les violences avec arme donnent lieu, à de rares exceptions près, à des plaintes en bonne et due forme, et à une réaction policière qui réside en une enquête permettant de confondre les auteurs.
M. Michel RUFIN.- Je voudrais m'adresser à Mme Pierrelee.
Ce qui m'a le plus scandalisé, c'est quand vous avez dit que les élèves étaient obligés d'acheter leur protection. Il s'agit d'un acte de banditisme. Je suis absolument horrifié que des enfants soient contraints d'acheter leur liberté et leur tranquillité.
Mme Marie-Danielle PIERRELEE.- On n'accepte pas, mais ce sont des phénomènes très peu visibles, ils sont cachés aussi bien par les auteurs que par les victimes. Celles-ci se sentent particulièrement humiliées.
Il faut arriver à créer un climat de confiance suffisant pour que cela émerge. Bien sûr quand c'est le cas cela s'arrête.
M. Michel RUFIN.- Je comprends mal que les aînés ne réagissent pas contre ce phénomène.
M. Charles de CUTTOLI. - C'est la loi de la jungle.
M. le Président.- Il nous reste à remercier les intervenants.
Les contraintes d'horaires nous obligent à mettre fin à notre échange.
(La séance est suspendue à 13 h 20.)
(La séance reprend à 16 heures 15 en présence de M. René MONORY, Président du Sénat).
M. Jacques LARCHÉ, président.- Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Garde des sceaux, je vous remercie de votre présence.
Nous avons jugé nécessaire de consacrer le maximum de temps possible à un certain nombre d'auditions sur le problème de la délinquance juvénile. Il s'agit d'un sujet sur lequel nous allons beaucoup discuter sur la base du rapport que le Premier ministre avait demandé à notre collègue Michel Rufin de bien vouloir préparer, sur la base du texte que vous soumettez, Monsieur le Garde des sceaux, à la délibération du Parlement.
Il y a d'abord une sorte d'accord général sur la gravité croissante de la délinquance juvénile. Ceux que nous avons entendus ce matin -et qui étaient des hommes et des femmes de terrain- nous ont dit toute l'ampleur du problème.
Au-delà de cette constatation, la nécessité apparaît d'apporter une réponse judiciaire, l'idée étant qu'il ne peut y avoir de délit ni d'atteinte à la loi qui ne déclenche, d'une manière ou d'une autre, une réponse de la justice.
Comment cette réponse judiciaire doit-elle être apportée ? Une idée intéressante, qui dépasse le droit, a été notée : cette réponse n'est évidemment pas simplement destinée à protéger l'ordre social. Elle est avant tout, destinée à aider le mineur dans la restructuration qu'il doit rechercher, à le rééduquer.
Nous avons entendu des avocats, des juges des enfants, des magistrats du parquet, des fonctionnaires de police, des membres du corps préfectoral et du corps enseignant, qui nous ont donné un aperçu inquiétant des situations auxquelles ils sont confrontés.
Reste à examiner la loi qui nous vient de l'Assemblée nationale, et à apporter les quelques corrections qui nous paraîtront nécessaires, car autant il est apparu souhaitable d'accroître la rapidité de la réponse judiciaire, autant il nous est apparu nécessaire d'éviter que la rapidité de cette réponse ne revienne sur ce que l'ordonnance de 1945 avait de prémonitoire -et ce n'est certes pas le but du projet de loi qui nous est soumis. On a parlé d'une vieille dame, mais dont la jeunesse a été dans le même temps soulignée.
Voilà les quelques lignes directrices qui se sont dégagées. Peut-être M. le président du Sénat souhaite-t-il intervenir dans l'immédiat...
M. René MONORY, Président du Sénat - Monsieur le Président, je n'ai pas à intervenir dans le débat. Je ne suis pas suffisamment juriste pour le faire. Juste un mot pour vous remercier de votre initiative d'auditions publiques. Nous sommes maintenant remarquablement bien installés au Sénat pour le faire, et je crois que votre commission des Lois et vous-même avez toujours témoigné, dans le domaine juridique, d'une certaine avance, qui a souvent placé le Sénat en première ligne sur des sujets difficiles.
Une fois de plus, vous démontrez vos qualités et votre ambition de faire un bon travail. C'est ce que je voulais dire, en vous remerciant, ainsi que M. Toubon, qui va apporter sa contribution à ce débat, et en remerciant également les gens qui participent à ces auditions. Je ne voulais pas passer sous silence le travail que vous faites dans cette maison, qui est important et remarquable d'imagination et de prospective !
M. le Président - Monsieur le Président, je vous remercie de ces paroles, auxquelles la commission tout entière sera extrêmement sensible.
Je salue la présence parmi nous de notre ami Léon Jozeau-Marigné, qui a si longtemps présidé à nos travaux. Je tenais à lui dire le plaisir que nous éprouvons à le retrouver à cet instant parmi nous !
Monsieur le Ministre, vous avez la parole...