Suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)

Rapport d'information n° 370 (1995-1996) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 21 mai 1996

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• INTRODUCTION
  
  • A. AUDITION DE M. JACQUES DELORS
    
  • B. REUNION COMMUNE AVEC UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE GRECQUE
    
  • C. COMMUNICATION DE M. PAUL MASSON SUR L'APPLICATION DES ACCORDS DE SCHENGEN ET L'AVENIR DE CES ACCORDS DANS LE CADRE DE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
    
  • D. AUDITION DE M. JACQUES SANTER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE
    
  • E. AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
    
• SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉES
  
  • 1. Relations extérieures
    
  • 2. Pays et Territoires d'outre-mer
    
  • 3. Politique agricole et pêche
    
  • 4. Marché intérieur
    
  • 5. Fiscalité
    
  • 6. Recherche
    
  • 7. Politique sociale
    
  • 8. Citoyenneté
    
  • 9. Environnement
    
  • 10. Culture
    
  • 11. Transports