II. LES CONTENTIEUX FRANCO-INDIENS
Parmi les diverses raisons qui expliquent le retard de ces entreprises en Inde, il en est une qu'il faut signaler plus particulièrement parce qu'elle a pesé sur les relations entre les deux pays, a savoir les contentieux qui ont posé quelques problèmes à deux grandes entreprises françaises.
En 1986, la société Spie Batignolles a signé, par l'intermédiaire de sa filiale SPIE CAPAG, et en association avec deux industriels japonais, un contrat pour la construction du barrage de Hazira-Bijaipur-Jagdishpur ou HBJ. Ce barrage était également destiné à supporter le gazoduc reliant le nord de Bombay à New-Delhi. Diverses difficultés débouchèrent en 1990 sur un contentieux portant sur plusieurs centaines de millions de dollards.
Un autre litige a paralysé Dumez et un consortium de six entreprises françaises, comprenant des filiales d'Alcatel-Alsthom, de la Générale des Eaux, et de Lafarge Coppée engagées dans la construction du barrage de Dul Hasti. Il s'agissait de participer à la réalisation d'un barrage situé à proximité de la ville de Jammu, au Cachemire. Compte tenu de la situation insurrectionnelle au Cachemire, les travaux durent être suspendus. Les sociétés françaises ont connu des difficultés sérieuses pour régler les modalités du départ de leur personnel.
Plusieurs exemples témoignent, a contrario, de la réussite de la coopération industrielle entre l'Inde et la France.
III. LES COOPÉRATIONS RÉUSSIES
La coopération franco-indienne s'est développée de façon satisfaisante dans les télécommunications, le secteur de l'eau, celui de l'automobile, de l'agroalimentaire et de l'énergie.
Peugeot a conclu avec le constructeur indien. Premier Automobile Limited (PAL) , un joint venture, PAL-Peugeot Ltd. dont l'usine est située à Kalyan, au nord de Bombay. L'objectif des associés est de livrer 60.000 véhicules par an en 1997. L'usine de Kalyan produit à la fois la 309 Peugeot et un véhicule né d'un accord précédemment passé avec Fiat et Nissan. Le montant total du projet est d'environ 1 milliard de francs. Il a été, dans une large mesure, financé par un appel à l'épargne publique, à la bourse de Bombay.
Votre commission, qui a visité l'usine de Kalyan, a pu constater les efforts remarquables actuellement conduits par la firme française pour en accroître la productivité.
Dans le secteur de l'agro-alimentaire, Danone collabore avec l'industriel Nusli Wadia. Le groupe français détient, grâce à sa filiale britannique, une participation majoritaire dans le premier producteur de biscuits indien, Britania. Danone a également obtenu du Foreign Investment Promotion Board l'autorisation de créer en Inde une filiale à 100 % Danone India Ltd.
Electricité de France entretient depuis 1980 des relations suivies avec des sociétés indiennes de son secteur, notamment en matière d'hydroélectricité et d'environnement. La société a ouvert un bureau de liaison à Delhi, afin d'être mieux à même de bénéficier des opportunités que créée le développement rapide du secteur énergétique indien. EDF devrait participer au développement du projet de centrale à charbon de Bhadravati, d'une puissance de 1000 MW, en collaboration avec l'indien ISPAT et le britannique GEC. E.D.F. est à la fois investisseur pour 15 % dans le financement du projet, consultant technique et responsable de l'exploitation. La société étudie, dans plusieurs États indiens, la possibilité de moderniser et de gérer la distribution d'électricité, et pourrait participer aux appels d'offres lancés par les pouvoirs publics dans ce secteur.
Dans le domaine des infrastructures, les perspectives sont largement ouvertes. Ainsi, par exemple, votre délégation a été informée, lors de son étape au Bengale occidental, du projet de coopération entre le Port de Calcutta et les autorités du Port de Bordeaux, en vue d'établir des relevés hydrographiques, et d'améliorer le dragage du port indien grâce à des équipements modernes. Dans ces domaines, le port de Bordeaux apporterait son assistance technique au port de Calcutta. Après l'accord donné par les pouvoirs publics indiens, les deux parties en sont au stade des lettres d'intention. Si les négociations aboutissent, le port de Calcutta pourra bénéficier de technologies de pointe dans des domaines où la France a acquis une grande expérience.