INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Réunissant les délégués des Parlements de
55 Etats d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie centrale,
l'Assemblée parlementaire de l'OSCE est parvenue, en peu
d'années, à un fonctionnement convenable : dans l'intervalle
des sessions, les réunions du Bureau et de la Commission permanente,
ainsi que les activités du Président, assurent un minimum de
continuité des travaux ; les sessions sont elles-mêmes mieux
préparées, les documents étant disponibles plus
tôt ; le pluralisme linguistique est approximativement
respecté.
Le rôle international de l'Assemblée de l'OSCE a tendance à
se développer. La mission parlementaire envoyée en Turquie en
1995 a joué un rôle utile. Dans l'année séparant la
session d'Ottawa (juillet 1995) de la session de Stockholm (juillet 1996),
l'Assemblée a envoyé des observateurs à dix
élections parlementaires ainsi qu'aux élections
présidentielles en Russie. Les déplacements du Président
Franck SWAELEN dans les Pays Baltes et en Asie centrale ont été
bien perçus.
Cependant, des progrès restent à faire pour que la session
annuelle puisse pleinement remplir son rôle. Malgré les conditions
plus strictes désormais posées pour le dépôt des
amendements aux projets élaborés par les rapporteurs, ces
amendements restent très nombreux, et leur objet souvent
éloigné de celui du texte auquel ils s'appliquent. Compte tenu
des délais de traduction et de la difficulté de classer les
amendements, la discussion et le vote de ceux-ci peut manquer de clarté.
Ainsi, certains amendements qui devraient logiquement
" tomber " sont
maintenus en discussion et parfois adoptés, ce qui peut entraîner
des redondances, voire des ambiguïtés sur la signification du texte
adopté. Le souci de consensus et la volonté de permettre
l'expression de tous ne devraient pas exclure une organisation plus ferme des
travaux des commissions, de manière à clarifier au maximum la
signification des votes qui y sont émis. C'est lors des discussions
générales, en séance plénière, que doit
être assurée l'expression la plus large ; les travaux des
commissions, en revanche, qui servent de base à l'adoption de la
déclaration finale, doivent autant que possible dégager des
orientations précises à l'attention du Conseil des ministres.
Les débats de la session de Stockholm ont confirmé que la
crédibilité de l'OSCE s'était, malgré bien des
vicissitudes, plutôt renforcée au cours des deux dernières
années : même si son rôle demeure limité, elle a
fait la preuve de son utilité au côté d'autres
organisations internationales. Cependant, l'OSCE est manifestement encore
très loin de répondre aux espoirs placés en elle. Or, la
portée des travaux de l'Assemblée parlementaire ne pourra devenir
plus grande que si l'autorité de l'OSCE elle-même parvient
à s'affirmer davantage.
Les débats de Stockholm ont également montré, une nouvelle
fois, la place particulière qu'occupent dans les préoccupations
de l'Assemblée deux pays aux situations d'ailleurs bien
différentes, la Turquie et la Russie.
Confrontée à des périls graves, qu'il s'agisse de
l'intégrisme religieux ou du terrorisme du PKK, la Turquie reste
éloignée sur certains points des normes de l'OSCE en
matière de droits de l'Homme ; isolée sur la question
chypriote, elle n'en continue pas moins à renforcer ses relations avec
l'Union européenne, sans négliger les liens particuliers qui
l'unissent aux Etats turcophones nés de l'éclatement de
l'URSS ; pratiquement tous les Etats membres de l'OSCE mesurent les
dangers considérables qui naîtraient d'une remise en cause de sa
stabilité.
Le statut de la Russie est au coeur du débat sur le modèle de
sécurité pour l'Europe du XXI
ème
siècle.
La discussion de la déclaration finale a montré une prise de
conscience de plus en plus large de la stérilité d'une attitude
vis-à-vis de la Russie principalement fondée sur la
méfiance due au passé de cet Etat ; pour autant, la
manière dont la Russie pourrait s'intégrer à une
architecture européenne de sécurité avec un statut
à la mesure de sa puissance et de ses responsabilités,
n'apparaît pas plus clairement, au-delà des formules très
générales et des voeux pieux.
Les sénateurs membres de la délégation française
expriment leur gratitude à Mme Joëlle TIMSIT, Ambassadeur de
France en Suède au moment de la 5
ème
session de
l'OSCE, et à Mme Michèle BOCCOZ, premier secrétaire
à la représentation de la France aux négociations de
Vienne.