F. LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 23 au 27 septembre 1996)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est
réunie à Strasbourg du 23 au 27 septembre 1996 (4ème
partie de la session de 1996).
Après la présentation du rapport d'activité du Bureau et
de la Commission permanente, l'Assemblée parlementaire a entendu un
discours de M. Jorge Sampaio, Président de la République
portugaise.
Ont également prononcé une allocution au cours de cette session :
-
MM. Guntis ULMANIS
, Président de la République de
Lettonie
, Marc FORNÉ MOLNÉ
, chef du Gouvernement de la
principauté d'Andorre, et
Zourab JVANIA
, Président du
Parlement de Géorgie.
La communication du Comité des ministres a été
présentée par son Président en exercice,
M. Siim
KALLAS
, ministre des Affaires étrangères d'Estonie ;
question de
M. Jean VALLEIX
, député (RP), Président
de la délégation française.
Les débats ont porté sur :
- la proposition sur un
second sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement
des Etats membres du Conseil de l'Europe ; rapport (doc 7637) de
MM.
Jean SEITLINGER
, député (UDF), et Miguel Angel Martinez
(Espagne, socialiste), co-rapporteurs ; interventions de
MM. Jean
VALLEIX, Gabriel KASPEREIT
, députés (RPR), et
Jean
BRIANE
, député (UDF) - adoption de la recommandation
n° 1303 ;
- les questions économiques et sociales :
rapport (doc 7634) de
MM. Dundee (Royaume-Uni, conservateur) et Hegyi (Hongrie, socialiste),
co-rapporteurs sur l'avenir de la politique sociale ; intervention
de
MM. Jean VALLEIX
, député (RPR), et
Michel
HUNAULT
, député (RPR) ; adoption de la recommandation
n° 1304 ; rapport (doc 6720) de M. Bloetzer (Suisse,
démocrate-chrétien) sur "Le chômage en Europe : causes
et remèdes" ; intervention de
M. Jean-Pierre MASSERET
,
sénateur (Soc.) ; adoption de la résolution
n° 1098 ;
- l'exploitation sexuelle des enfants :
rapports (doc 7659) de
Mme Err (Luxembourg, socialiste) ; intervention de
M. Nicolas
ABOUT
, sénateur (Ap. RI) ; adoption de la
Résolution n° 1099 et de la Directive n° 526 ;
- l'avis sur le projet de
convention sur les droits de l'homme et la
biomédecine
:
rapport (doc 7622) de M. Plattner (Suisse,
socialiste) ; avis de
M. Christian DANIEL
, député
(RPR), au nom de la Commission des questions sociales, interventions de
MM.
Jean VALLEIX
, député (RPR
), Bernard SCHREINER
,
député (RPR),
Jean-François LE GRAND
,
sénateur (RPR), et
Nicolas ABOUT
, sénateur (Ap. RI), qui a
fait adopter plusieurs amendements au projet d'avis (n° 198) ;
- les activités de l'OCDE. :
rapport (doc 7615) de M. Leers
(Pays-Bas, chrétien-démocrate). Le débat, élargi
aux délégations parlementaires du Canada, d'Australie et du Japon
a été introduit par un exposé de M. Donald Johnston,
Secrétaire général de l'OCDE. Sont intervenus dans la
discussion :
MM. Bernard SCHREINER
, député (RPR), au
nom du groupe des Démocrates européens,
Jean VALLEIX
,
député (RPR),
Claude BIRRAUX
, député (UDF),
et
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc.) : adoption de la
Résolution n° 1100. Dans le cadre du dialogue entre
l'Assemblée parlementaire et les institutions économiques et
financières,
M. Claude BIRRAUX
, député (UDF),
Vice-Président de la Commission de la science et de la technologie,
avait présenté lors de la précédente session un
rapport (doc 7576) sur les activités de la BERD, au nom de cette
Commission ;
- l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
et l'application de
l'Uruguay Round ; rapport (doc 7618) de M. Demiralp (Turquie, parti de la
Mère patrie) et Mme Verspaget (Pays-Bas, socialiste),
corapporteur ; intervention de
M. Daniel HOEFFEL
, sénateur
(UC) ; adoption de la Résolution n° 1101 ;
- la situation au Proche-Orient :
le processus de paix
israélo-palestinien ; rapport (doc 7636) de M. de Puig (Espagne,
socialiste) ; intervention de
M. Nicolas ABOUT
, sénateur
(Ap. RI) ; renvoi en Commission du projet de résolution
présenté par la Commission des questions politiques et adoption
d'une déclaration de l'Assemblée parlementaire insistant
notamment pour que le processus de paix ne soit pas remis en cause ;
- la situation humanitaire des personnes déplacées en
Géorgie :
rapport (doc 7629) de M. Atkinson (Royaume-Uni,
conservateur) ; intervention de
M. Jean SEITLINGER
,
député (UDF), Président de la Commission des relations
avec les pays européens non membres ; adoption de la Recommandation
n° 1035 ;
- les migrations des régions en voie
de
développement vers les pays européens industrialisés :
rapport
(doc 7628) de M. Junghanns (Allemagne, C.D.U. -
C.S.U.) ; interventions de
MM. Charles EHRMANN
, député
(UDF) et
Bernard SCHREINER
, député (RPR) ; adoption de la
Recommandation n° 1306 après rejet de la motion de renvoi en
commission présenté par
M. SCHREINER
et explication de
vote de
M. Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC).