Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France

Rapport d'information n° 345 (1997-1998) de M. Philippe MARINI , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998

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• Chapitre premier - LES FORCES À L'OEUVRE SDR LE MARCHÉ MONDIAL DE LA CONSTRUCTION NAVALE
  
  • 1. Une économie sous contrainte
    
    • 1.1 Une demande différenciée et dynamique
      
    • 1.2 Un excédent d'offre
      
    • 1.3 La contrainte sur les prix
      
  • 2. Marché international et marché intérieur sont complémentaires
    
    • 2.1 Sur le marché international, les coûts et les facteurs technologiques sont discriminants
      
    • 2.2 Le marché intérieur, complément et condition d'une bonne insertion internationale
      
• CHAPITRE 2 - LA VULNÉRABILITÉ DE LA CONSTRUCTION NAVALE FRANÇAISE
  
  • 1. Une spécialisation de plus en plus marquée, sans logique de filière affirmée
    
    • 1.1 Une réduction des effectifs très importante
      
    • 1.2 Une spécialisation poussée
      
    • 1.3 L'exemple de la Filière du gaz
      
    • 1.4 Les navires à grande vitesse (NGV)
      
    • 1.5 Le dispositif industriel civil français est très vulnérable
      
  • 2. Les principaux acteurs
    
    • 2.1 Les principaux acteurs civils
      
    • 2.2 La construction navale militaire
      
  • 3. La différence entre construction civile française et arsenaux porte en partie sur les effectifs et leurs statuts
    
• CHAPITRE 3 - Évaluation de la politique publique dans la construction navale française
  
  • 1. Un secteur moins aidé en France que dans le monde
    
    • 1.1 Un secteur industriel très aidé
      
    • 1.2 Des mécanismes d'aide très différents d'un pays à l'autre
      
  • 2. Le système français d'aides à la construction navale civile
    
    • 2.1 Le dispositif français
      
    • 2.2 Montants budgétaires
      
    • 2.3 Les restructurations ont permis le développement d'une industrie spécialisée dans des navires de haute valeur ajoutée
      
    • 2.4 Les aides à la recherche développement : un effort très modeste.
      
    • 2.5 Les aides aux financements à l'exportation
      
  • 3. La pertinence et l'efficacité de l'aide directe à la construction de navires marchands
    
    • 3.1 Dépense publique par emploi sauvé et part de l'aide dans la valeur ajoutée du secteur
      
    • 3.2 Une cogestion du système d'aides à la commande par les constructeurs et les pouvoirs publics
      
    • 3.3 Bilan général du système d'aides directes
      
• CHAPITRE 4 - DES PERSPECTIVES TRÈS SOMBRES POUR LA CONSTRUCTION NAVALE FRANÇAISE
  
  • 1. Une décroissance des plans de charge civils et militaires
    
    • 1.1 La chute du carnet de commandes civiles
      
    • 1.2 La baisse des plans de charges des arsenaux
      
  • 2. Des perspectives sombres pour 1998 dans la construction navale française
    
    • 3. Une situation aggravée par l'éventuelle signature de l'accord de l'O.C.D.E
      
    • 3.1 L'accord de l'OCDE sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navale marchande
      
    • 3.2 Étude d'impact de l'accord de l'OCDE
      
    • 3.3 Une autre faiblesse de l'accord de l'OCDE est qu'il ne s'applique pas à des pays particulièrement dynamiques
      
• CHAPITRE 5 - LES STRATÉGIES ENVISAGEABLES(
  
  • 1. La Recherche et Développement (R&D)
    
    • 1.1 La R&D, nouvel enjeu du marché
      
  • 2. Le développement de la filière pétrochimique
    
    • 2.1 L'avantage technologique de la France
      
    • 2.2 La nouvelle filière française du gaz ?
      
    • 2.3 La filière de l'offshore : l'importance du marché des FPSO
      
    • 2.4 Les navires à grande vitesse.
      
  • 3. La pertinence d'un rapprochement entre construction navale civile et militaire
    
    • 3.1 Des rapprochements déjà réalisés
      
    • 3.2 Des désaccords récurrents
      
    • 3.3 Des complémentarités objectives
      
• Conclusion