Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France

Rapport d'information n° 345 (1997-1998) fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - PORTRAIT DES PÊCHES MARITIMES FRANÇAISES
  
  • 1. La flottille de pêche
    
  • 2. Les marins-pêcheurs
    
  • 3. La production
    
  • 4. Le poids socio-économique des activités de pêche
    
• CHAPITRE II - L'ÉVOLUTION DES CONDITIONS D'INTERVENTION
  
  • 1. Un contexte général de raréfaction de la ressource
    
  • 2. Les mutations économiques globales
    
• CHAPITRE III - LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE DES PECHES
  
  • 1. La politique commune de la pêche
    
  • 2. Les mesures nationales
    
  • 3. Les dépenses publiques dans le secteur des pêches maritimes
    
• CHAPITRE IV - L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DES PÊCHES
  
  • 1. La gestion des ressources naturelles
    
  • 2. La rentabilité des flottilles
    
  • 3. La compétitivité du marché français
    
• CHAPITRE V - LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
  • 1. La superposition de la législation européenne et du cadre français
    
  • 2. Le problème de la répartition des compétences
    
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 - Salaires forfaitaires des marins-pêcheurs
    
  • ANNEXE 2 - CLASSEMENT DES PRINCIPALES ESPECES PAR ORDRE DÉCROISSANT DES TONNAGES DEBARQUES
    
  • ANNEXE 3 - CLASSEMENT DES PRINCIPALES ESPÈCES PAR ORDRE DÉCROISSANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISÉE
    
  • Annexe 4 - ÉVALUATION DE L'ÉTAT ACTUEL DES RESSOURCES
    
  • ANNEXE 5 - Tableau de la flotte communautaire de pêche au 1er juillet 1996
    
  • ANNEXE 6 - BILAN DES CONTROLES EFFECTUES DANS LES ETATS MEMBRES EN 1994
    
  • ANNEXE 7 - BILAN DES SANCTIONS DISTRIBUEES PAR LES ETATS MEMBRES EN 1994
    
  • ANNEXE 8 - RESTRUCTURATION DE LA FLOTTE DE PECHE ARTISANALE
    
  • ANNEXE 9 - INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS DE PÊCHE ENTRE 1988 ET 1992
    
  • ANNEXE 10 - QUANTITES DEBARQUEES ET RETRAITS ANNUELS FRANCAIS EN 19936-1994
    
  • ANNEXE 11 - LES DÉMARCHES EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DES PRODUITS DE LA MER
    
  • ANNEXE 12 - LA LOI D'ORIENTATION SUR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
    
  • ANNEXE 13 - LISTE DES SIGLES UTILISES
    
  • ANNEXE 14 - REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES