B. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Etats membres pléniers du Conseil de l'Europe
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de 1949 à 1989
Plus ancienne organisation de coopération européenne, le Conseil
de l'Europe est fondé par le traité signé à Londres
le 5 mai 1949, entre cinq pays : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas,
Royaume-Uni - rejoints par le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège
et la Suède.
Les adhésions d'Etats de l'Europe occidentale se sont bientôt
succédé : 1949-1950 - Grèce, Turquie ; 1950 -
Islande ; 1951 République Fédérale d'Allemagne ; 1956 -
Autriche ; 1961 - Chypre ; 1963 - Suisse ; 1965 - Malte ; 1976 - Portugal ;
1977 - Espagne ; 1978 - Liechtenstein ; 1988 - Saint-Marin ; 1989 - Finlande.
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de 1989 à fin 1997
Si la réunion des Etats d'Europe occidentale est à peu
près parachevée en 1989 avec l'adhésion de la Finlande
(Andorre n'a pu adhérer qu'en 1994, après une réforme
constitutionnelle), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
anticipait sur l'union de tout le continent en créant le statut
d'"
invité spécial
" proposé dès
le 11 mai 1989 à quelques pays d'Europe centrale et orientale afin
d'associer, sans voix délibérative, des délégations
de leurs parlements aux travaux d'une Assemblée creuset du modèle
démocratique paneuropéen.
Réservé aux Etats qui "
appliquent et mettent en oeuvre
l'Acte final d'Helsinki du 1er août 1975 et les instruments
adoptés au cours des conférences de la Conférence sur la
sécurité et la coopération en Europe (CSCE) ainsi que les
deux pactes internationaux des Nations Unies du 16 octobre 1966 relatifs
aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et
culturels
" selon les résolutions 917 du 11 mai 1989 et
920 du 5 juillet 1989, le statut d'invité spécial fut
conféré à des délégations des Parlements de
quatre Etats qui étaient alors l'URSS, la Pologne, la
Tchécoslovaquie et la République socialiste
fédérale de Yougoslavie, dès le 8 juin 1989.
Bientôt étendu aux Parlements de la plupart des Etats d'Europe
centrale et orientale, au fur et à mesure de la formulation de leurs
demandes et de leurs progrès démocratiques, ce statut a peu
à peu fait place à des adhésions formelles dès lors
que le Comité des Ministres et les commissions compétentes de
l'Assemblée ont pu constater l'établissement des principales
règles de l'Etat de droit et par conséquent le respect des
dispositions du statut du Conseil de l'Europe, dans les différents Etats
candidats.
Ainsi sont devenus membres pléniers du Conseil de l'Europe les Etats
suivants : 1990 - Hongrie - Pologne ;
1991 - République
fédérative tchèque et slovaque (dissoute le
31.12.92)
; 1992 - Bulgarie ; 1993 - Estonie - Lituanie -
Slovénie - République tchèque ; - République
slovaque - Roumanie ; 1994 - Andorre ; 1995 - Lettonie - Moldova - Albanie
- Ukraine - Ex-République yougoslave de Macédoine ; 1996 -
Russie - Croatie.
Les délégués des Etats membres pléniers
siégeant à l'Assemblée parlementaire étaient,
au
1er janvier 1997
, au nombre statutaire de
286
titulaires et
autant de suppléants.