(1) M. Jean de Lipkowski est décédé le 20 septembre 1997.
Travaux de la Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (97)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 435 (1998-1999), déposé le
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(1) M. Jean de Lipkowski est décédé le 20 septembre 1997.