TROISIÈME PARTIE : ENJEUX ÉCONOMIQUES ET DÉBATS JURIDICO-SCIENTIFIQUES
Un paysage fortement contrasté se dégage d'une comparaison entre la situation du monde anglo-saxon (Etats-Unis, Grande-Bretagne) et celle des principaux pays membres de l'Union européenne.
• D'un côté, une recherche très dynamique, stimulée par d'alléchantes perspectives commerciales, se déploie avec le soutien conjoint de capitaux privés et publics, tandis qu'une réflexion teintée de pragmatisme sur l'assouplissement d'une réglementation déjà très libérale est en passe d'aboutir.
• De l'autre, coexistent d'Etat à Etat des législations très diverses, marquées, majoritairement, par une orientation restrictive qui limite les avancées scientifiques. Cette hétérogénéité législative rend, en outre, malaisée l'édiction de règles communes au plan européen.
Le Parlement ne pourra pas faire abstraction de cet environnement international lorsqu'il procédera à la révision de la loi de 1994 qui fit figure en son temps de législation pionnière. C'est la raison pour laquelle il nous paraît nécessaire d'y consacrer quelques développements avant d'analyser les termes dans lesquels se pose le débat pour le législateur français.
I - LA SITUATION DE LA RECHERCHE DANS LE MONDE ANGLO-SAXON
1. Les stratégies commerciales anglo-américaines
Nous avons déjà évoqué les investissements considérables que consacrent diverses entreprises nord-américaines à la recherche sur le clonage et la transgenèse pour la production de protéines thérapeutiques.
Les progrès médicaux espérés de l'utilisation des cellules souches, éventuellement associée au clonage thérapeutique, suscite dépôts de brevets et alliances stratégiques entre les sociétés start-up qui se spécialisent dans ces techniques. Il faut dire que le marché de ces nouvelles thérapies cellulaires apparaît très porteur compte tenu du nombre des bénéficiaires potentiels. Selon l'OMS, 135 millions d'adultes étaient atteints du diabète en 1995, dont 33 millions en Europe et 31 millions sur le continent américain. Cette population devrait s'élever à 300 millions en 2025, dont 80 millions dans le Sud-Est asiatique. Les chiffres sont actuellement de 20 millions pour la maladie d'Alzheimer et 4 millions pour la maladie de Parkinson qui affecte, en Europe, 1,6 % des personnes âgées de plus de 65 ans. John GEARHART évalue à 128 millions les personnes souffrant, aux Etats-Unis, de maladies chroniques aiguës (diabète, maladie de Parkinson, hémiplégie, immunodéficience, arthrite, etc.) 93 .
Quels sont les profits escomptables ? Une prévision est difficile à faire compte tenu du stade de développement encore très précoce des thérapies cellulaires. Simon BEST, directeur de Geron Bio-Med, estime que la médecine régénératrice pourrait accroître de 25 % la valeur du marché mondial pharmaceutique d'ici 25 ans. « Le marché pharmaceutique mondial représente environ 250 milliards de dollars. Ce chiffre ne fait qu'augmenter. Pour les laboratoires comme le nôtre, l'opportunité commerciale de la médecine régénératrice pourrait représenter quelque 60 milliards de dollars au cours des vingt prochaines années. » 94
Geron Corporation (Menlo Park, Californie) est le leader de la médecine régénératrice aux Etats-Unis. Spécialisée dans la lutte contre les maladies liées au vieillissement, elle a déposé un brevet couvrant les techniques de clonage des principaux composants de la télomérase. Cette enzyme, susceptible d'« immortaliser » les cellules, peut jouer un rôle déterminant dans le développement de la thérapie cellulaire, notamment pour la greffe de cellules adultes dont la longévité pourrait être ainsi durablement prolongée.
Geron a financé les recherches sur les cellules souches embryonnaires et germinales menées par James THOMSON et John GEARHART, ainsi que celles que développe sur le même sujet Roger PEDERSEN à l'Université de San Francisco. Elle détient deux brevets et une licence exclusive sur l'isolation et la production en culture in vitro des cellules souches pluripotentes. Avant même que ne soit confirmée la faisabilité de leur transplantation chez l'homme, Geron envisage, en liaison avec des entreprises de génomique, d'autres applications qui visent à la production de protéines thérapeutiques favorisant la régénération des tissus.
Geron a conclu un partenariat avec le Roslin Institute , pionnier, comme on l'a vu, du clonage par transfert de noyau, en rachetant la société écossaise Roslin Bio-Med, créée en 1998 par ce même institut avec des capitaux-risques pour développer, quand elles seront disponibles, les techniques de transgenèse ciblée chez le mouton et le porc. La nouvelle société, rebaptisée Geron Bio-Med , est désormais une filiale britannique de Geron.
Pour financer ses travaux et, notamment, la recherche sur le clonage reproductif qui a abouti à la naissance de Dolly, le Roslin Institute s'est appuyé, selon une pratique désormais courante en Grande-Bretagne, sur des organismes publics (ministère de l'Agriculture, Office de la science et de la technologie) mais aussi et surtout sur une firme privée, PPL Therapeutics, qui espérait ainsi être la première à bénéficier des avancées du clonage d'animaux transgéniques pour la production de molécules pharmaceutiques. Dans le cadre du nouveau partenariat qu'il vient d'établir, l'institut bénéficiera en outre, sur six ans, d'un soutien de 12,5 millions de livres pour mener à bien des programmes de recherche fondamentale en coopération avec Geron. Le transfert de technologie est ici à double sens :
- D'un côté, Geron apporte à Roslin son savoir-faire dans l'utilisation de la télomérase qui permettrait d'améliorer la production par clonage d'animaux transgéniques. Comme l'explique Simon BEST, directeur de Geron Bio-Med : « nous sommes limités à un nombre de modifications relativement réduit à chaque génération en utilisant des cellules avant qu'elles ne perdent leur totipotence. Avec la télomérase, en particulier, nous espérons avoir une fenêtre plus large qui nous permettra d'effectuer davantage de modifications en un moins grand nombre de générations. » 95
- Dans l'autre sens, la recherche doit porter sur la nature du mécanisme qui permet au transfert nucléaire de faire « régresser » une cellule différenciée vers la totipotence, l'idéal étant de parvenir à reprogrammer cette cellule adulte sans avoir à passer par la création d'un embryon.
Selon les termes de Simon BEST, « l'association de Roslin et de Geron permet d'atteindre un niveau d'excellence dans la recherche sans que cela ne coûte rien aux contribuables » . 96
Le 19 janvier 2000, deux brevets ont été délivrés par l'Office britannique au Roslin Institute et aux deux organismes gouvernementaux qui soutiennent ses travaux (ministère de l'Agriculture et Biotechnology and Biological Sciences Research Council). Ils couvrent la technique du clonage par transfert de noyau de cellules quiescentes à l'exclusion du clonage humain reproductif. Ceci inclut la méthode de production d'animaux, de lignées de cellules souches embryonnaires et d'embryons humains au stade blastocyste ainsi que les animaux, embryons et cellules créés selon cette méthode.
L'attribution de ces brevets valorise les licences exclusives dont bénéficient PPL Therapeutics (pour la production de protéines humaines à partir du lait de ruminants et de lapins) et Geron (pour toutes les autres applications).
Le principal concurrent de Geron est Genzyme Corporation dont la filiale Genzyme Transgenics (Framingham, Massachusetts) a réussi à produire, comme nous l'avons déjà indiqué, un anticoagulant dans le lait de chèvres transgéniques.
Genzyme Transgenics a conclu, en 1997, un accord avec Advanced Cell Technology (Worcester, Massachusetts) pour utiliser ses techniques de clonage en échange du paiement de 10 millions de dollars sur cinq ans. ACT a réussi le clonage des premiers veaux transgéniques, George et Charlie, et travaille sur la création de vaches transgéniques pour la production d'albumine. Cette société détient une licence exclusive de l'Université du Massachusetts. Elle a obtenu le 31 août 1999 de l'office américain un brevet couvrant « le clonage de tous les mammifères non humains à partir d'une cellule somatique adulte ou foetale, pendant toutes les phases de croissance à l'exception de la quiescence » . Le Roslin Institute conteste, on le sait, l'originalité de cette méthode 97 . Rappelons, d'autre part, qu'ACT prétend, sans l'avoir scientifiquement établi, être parvenue à créer un embryon par fusion d'une cellule somatique humaine et d'un ovocyte de bovin.
Parmi les autres sociétés engagées dans cette compétition, on citera Osiris Therapeutics (Baltimore) qui travaille depuis 1993 sur le développement de produits thérapeutiques pour la régénération de tissus musculaires endommagés et a réussi récemment à isoler et à mettre en culture des cellules souches mésenchymateuses promises, semble-t-il, à un bel avenir 98 . En juin 1997, Novartis , qui s'intéresse aux recherches d'Osiris pour le traitement des os et des cartilages, lui a apporté 10 millions de dollars de fonds propres et 3 millions de dollars de fonds de recherche, avec la possibilité de financements supplémentaires en fonction des résultats. Osiris a signé, en outre, en octobre 1998, un accord de coopération avec Genetica (Cold Spring Harbor, New York), spécialisée dans le clonage rapide des gènes.
2. Les débats en cours sur un assouplissement de l'encadrement législatif et réglementaire
2.1. Aux Etats-Unis : des fonds fédéraux peuvent-ils soutenir la recherche sur les cellules souches pluripotentes ?
2.1.1. L'état actuel du droit
Les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent, aux Etats-Unis, la recherche sur les cellules souches pluripotentes d'origine embryonnaire ou foetale sont d'une grande diversité qui tient, d'une part à la distinction qui y est faite entre recherche publique et recherche privée, d'autre part au partage de compétences entre le législateur fédéral et les Etats fédérés.
- Au niveau fédéral , il n'existe aucune prohibition générale et absolue. La création d'embryons pour la recherche est autorisée à condition que la valeur de la recherche projetée soit indiscutable et qu'elle ne puisse être menée à bien autrement.
En revanche, une loi de 1994 (« Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act ») interdit l'attribution de fonds fédéraux pour :
• la création d'embryons humains pour la recherche ;
• la recherche conduisant à la destruction d'embryons humains ou les exposant à des risques supérieurs à ceux qui sont légalement admis pour la recherche sur les foetus in utero.
L'embryon est défini comme tout « organisme » obtenu par fécondation, parthénogenèse, clonage ou tout autre moyen à partir d'un ou plusieurs gamètes humains ou de cellules diploïdes humaines.
S'agissant du clonage humain, le président CLINTON a interdit, en mars 1997, l'apport de fonds fédéraux pour des expériences de cette nature mais le Sénat a repoussé en février 1998 une proposition d'origine républicaine interdisant définitivement toute forme de clonage humain.
- Au niveau fédéré , la recherche sur l'embryon in vitro est interdite dans neuf Etats (Floride, Louisiane, Maine, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Nord-Dakota, Pennsylvanie, Rhode Island). Par ailleurs, six Etats (Arizona, Indiana, Nord-Dakota, Ohio, Oklahoma, Sud-Dakota) proscrivent toute recherche sur des foetus avortés.
2.1.2. Vers un financement public de la recherche
Le 19 janvier 1999, le professeur Harold VARMUS, alors directeur des NIH (National Institutes of Health), rendait public l'avis qu'il avait sollicité du DHHS (Department of Health and Human Services) sur la légalité d'une attribution de fonds fédéraux à la recherche utilisant des cellules pluripotentes. La réponse positive qui lui avait été fournie se fondait sur le fait que les cellules pluripotentes n'entraient pas dans la définition de l'embryon tel que défini par la loi en vigueur dès lors qu'elles n'avaient pas la capacité de développer un être humain. Le DHHS précisait en outre que les cellules pluripotentes dérivées de foetus avortés étaient incluses dans la définition générale des tissus foetaux humains et se trouvaient donc soumises, pour leur utilisation, aux règles édictées à l'échelon fédéral, qui concernent essentiellement les conditions de recueil du consentement.
S'appuyant sur cet avis, le directeur des NIH a annoncé son intention de subventionner la recherche sur les cellules ES et EG. Avant toute décision effective, il convenait de consulter la commission nationale de bioéthique (NDAC) et le Congrès. Il fallait surtout mettre au point un guide de bonnes pratiques dont le respect conditionnerait l'attribution des fonds.
En septembre 1999, la Commission nationale consultative de bioéthique a rendu public le rapport qui lui avait été demandé à ce sujet par le président CLINTON.
La NBAC juge éthiquement acceptable l'attribution de fonds fédéraux pour l'obtention et l'utilisation de deux catégories de cellules pluripotentes :
- les cellules EG dérivées de tissus foetaux. Les règles en vigueur devraient être amendées pour établir clairement que les garanties éthiques qui entourent la transplantation de tissus foetaux s'appliqueront également à l'obtention et à l'utilisation des cellules EG à des fins de recherche ;
- les cellules ES provenant d'embryons surnuméraires conçus dans le cadre d'un traitement contre l'infertilité. Une exception devrait donc être apportée à la règle interdisant le financement public de la recherche sur l'embryon sous réserve de dispositions réglementaires précisant les conditions dans lesquelles s'effectuera la donation.
La NBAC n'a pas cru devoir fixer deux régimes distincts pour l'obtention et l'utilisation des cellules EG, considérant que les procédés de dérivation de cellules étaient porteurs de riches enseignements scientifiques. Dès lors, la recherche publique doit également pouvoir en bénéficier.
Il est par ailleurs proposé d'exclure tout financement public pour la recherche sur des cellules provenant d'embryons créés spécialement à cet effet par fécondation in vitro ou par clonage.
Les propositions de directives (« guide lines ») élaborées par les NIH ont été rendues publiques le 2 décembre 1999. Suivant en cela l'avis de la NBAC, elles indiquent que les recherches ne seront possibles que sur des cellules d'embryons congelés provenant de centres de traitement de l'infertilité et non réimplantés pour de stricts motifs médicaux. Aucune pression ou rémunération visant à favoriser le don ne sera possible. Une séparation nette devra être établie entre l'équipe responsable du traitement contre l'infertilité et celle qui recueillera le consentement conduisant au don de l'embryon. Les demandes de financement seraient examinées par un comité spécifique (Human Pluripotent Stem Cells Review Group). Les recommandations énumèrent enfin les domaines dans lesquels aucun fond ne pourrait être accordé : utilisation des cellules pour la création d'un nouvel embryon, association à un embryon animal, clonage humain, transfert d'un noyau de cellule somatique dans un ovocyte humain ou animal.
Ces propositions sont soumises au débat public pendant 60 jours et seront à la base des directives finales qui encadreront sur le plan éthique l'examen des demandes de financement.
Au sein de l'opinion publique américaine, un débat oppose une coalition de patients potentiels dont les traitements dépendent du succès de ces recherches (American Parkinson's Disease Association, Juveniles Diabete's Foundation, Christopher Reeve Paralysis Foundation) aux groupes hostiles à l'avortement qui considèrent que ces expériences sont contraires aux principes de l'expérimentation humaine.
En février 1999, 70 membres du Congrès s'étaient publiquement déclarés hostiles à la position défendue par Harold VARMUS et avaient demandé au gouvernement fédéral d'interdire tout financement public pour ce type de recherche. Ils ont suscité la réaction de 67 prix Nobel qui, dans une lettre publiée par Science le 19 mars 1999, ont apporté leur soutien aux propositions des NIH.
Une loi sera-t-elle nécessaire pour la mise en oeuvre éventuelle de ces financements publics ? Certains juristes américains observent que les dotations budgétaires dont dispose le ministère de la Santé autoriseraient les NIH à affecter des fonds aux chercheurs 99 . En tout état de cause, comme le souligne le professeur Lori ANDREWS 100 , la réglementation fédérale ne visera que l'utilisation de crédits fédéraux et laissera toute latitude aux Etats pour édicter, chacun en ce qui le concerne, la législation médicale qu'il juge la plus appropriée.
2.2. Au Royaume-Uni : convient-il de légaliser le clonage humain à but thérapeutique ?
2.2.1. Rappel du droit en vigueur
La législation britannique, moins restrictive que la nôtre, procède du « Human Fertilization and Embryology Act » de 1990.
Ce texte établit une distinction essentielle entre l'embryon, jusqu'au 14 ème jour qui suit la fécondation, et le foetus, au delà de cette limite 101 .
La recherche sur l'embryon ainsi défini est admise avec les finalités suivantes :
- faire progresser les traitements de l'infertilité ;
- accroître les connaissances sur les causes des maladies congénitales et des fausses couches ;
- développer des techniques plus efficaces de contraception ;
- élaborer des méthodes de détection des anomalies génétiques ou chromosomiques des embryons avant l'implantation.
Il est par ailleurs interdit, aux termes de la loi :
• de conserver in vitro ou d'utiliser un embryon après l'apparition de la gouttière primitive ou au delà du 14 ème jour ;
• de transférer un embryon dans l'organisme d'un animal ;
• de substituer au noyau d'une cellule embryonnaire un noyau provenant d'une cellule d'une personne ou d'un autre embryon ;
• d'altérer la structure génétique d'une cellule embryonnaire.
La fabrication de cellules souches embryonnaires pour les motifs ci-dessus énumérés est licite. La HFEA a ainsi autorisé un certain nombre de recherches sur la génération de lignées de cellules ES pour examiner les facteurs affectant le développement d'embryons conçus et développés in vitro et pour évaluer leur potentiel de développement. Aucun agrément n'a été, en revanche, délivré pour des recherches portant sur le développement de la thérapie cellulaire et tissulaire.
2.2.2. Les recommandations des experts et le sursis à statuer du Gouvernement
Après une consultation publique de trois mois qui avait permis de recueillir l'avis d'organismes professionnels, d'associations religieuses et laïques mais aussi de simples citoyens, la « Human Genetics Advisory Commission » et la « Human Fertilization and Embryology Authority » ont suggéré quelques modifications au droit en vigueur dans un rapport remis au Gouvernement en décembre 1998.
Ces deux instances mettaient en évidence les bénéfices que la science et la médecine pourraient tirer des applications du clonage à visée thérapeutique. Aussi proposaient-elles d'en autoriser la pratique contrôlée et d'étendre les objectifs de la recherche sur l'embryon au traitement des maladies mitochondriales et à la thérapie cellulaire et tissulaire. Tout en admettant d'autre part que les dispositions en vigueur renforcées par la ligne de conduite adoptée par la HFEA suffisaient à interdire le clonage humain reproductif, elles suggéraient d'en inscrire dans la loi la prohibition formelle.
Dans les réponses qu'ils ont faites le 24 juin 1999 à ces propositions, les secrétaires d'Etat à la Santé et à la Science ont confirmé le caractère non éthique du clonage humain à visée reproductive et l'interdiction absolue de sa pratique au Royaume-Uni. Ils ont d'autre part demandé un délai de réflexion supplémentaire sur l'application de la technique du clonage à la production d'embryons comme sources de tissus humains de remplacement.
Ils reconnaissent a priori les avantages potentiels des applications du clonage thérapeutique à la culture de cellules et de tissus immunologiquement compatibles, mais ils demandent que la nécessité d'une telle recherche soit démontrée de façon plus évidente : cela implique une évaluation précise des risques et bénéfices potentiels et une analyse au regard de toutes les techniques alternatives utilisables aux mêmes fins.
Le professeur Liam DONALDSON, responsable des Affaires médicales, a été chargé de constituer et de présider un comité consultatif indépendant d'experts de tous bords, britanniques comme étrangers. Un délai d'un an lui a été donné pour remettre un rapport au Gouvernement et à la « Human Genetics Commission » récemment constituée.
Il n'est donc pas question, dans l'immédiat, d'assouplir la loi en vigueur, qui interdit le clonage humain sous toutes ses formes, pour autoriser la recherche à partir d'embryons clonés de quelques jours en vue d'applications potentiellement bénéfiques à la médecine.
On notera, pour conclure sur ce point, la situation très particulière de la Grande-Bretagne au regard du Protocole additionnel à la Convention européenne de biomédecine du 12 janvier 1998 qui a interdit le clonage humain. Dès lors, en effet, que la définition de l'être humain est laissée à l'appréciation de chaque pays, le Royaume-Uni pourrait, comme le souligne Jacques TESTART, « honorer la loi commune tout en produisant des clones expérimentaux qui seraient détruits après deux semaines, terme du « pré-embryon » et préparer dans les meilleures conditions l'application médicale du clonage » 102 .
1 Jacques TESTART. Des hommes probables, Seuil, 1999, page 64.
2 Henri ATLAN. Le clonage humain (ouvrage collectif), Seuil, 1999, page 18.
3 Jean-Paul RENARD. « Clonage : les bases du débat », Revue de la CFDT, novembre 1998, page 4. Il est largement fait appel ici aux informations contenues dans cet article très clair et très complet.
4 Science, 14/01/2000.
5 J.P. RENARD. Op. cit., page 5.
6 Nature, 23/07/1998.
7 Science, 11/12/1998.
8 Nature Genetics, juin 1999.
9 Proceedings of the National Academy of Sciences, 06/01/2000.
10 Audition du 02/12/1999.
11 Ian WILMUT. « Le clonage des mammifères », Pour la Science, n° 256, février 1999.
12 Audition du 02/12/1999.
13 Revue de la CFDT, Op. cit., page 8.
14 Des hommes probables, Op. cit., page 67.
15 Les premières expériences de transfert de gènes ont été réalisées en 1981 sur des souris, aux Etats-Unis.
16 « Clonage et transgenèse : une association d'avenir », Biofutur, juin 1999, page 11.
17 A. PERRY et al., Science, 284, 1180, 1999.
18 Libération, 18/05/1999.
19 Un premier pas vient d'être franchi avec le clonage de veaux à partir de cellules maintenues en culture prolongée que nous avons précédemment évoqué. Il devient donc possible de combiner clonage animal et ciblage de gène, et ce aussi bien pour inactiver un gène donné (animaux « knock-out ») que pour introduire une séquence génétique particulière.
20 J.P. RENARD, Op. cit., page 14.
21 Op. cit., page 13.
22 Nature Biotechnology, mai 1999.
23 Biofutur n° 190, juin 1999.
24 Article L 209-18.3 du Code de la santé publique issu de la loi du 1 er juillet 1998.
25 Science, 20/08/1999.
26 La Recherche n° 320, mai 1999.
27 Science, mai 1998.
28 Op. cit., pages 14-15.
29 L'aplasie médullaire est la réduction, dans la moelle osseuse, de l'une ou plusieurs des trois lignées sanguines.
30 Pr. Jean-Paul VERNANT, audition du 28/10/99.
31 La première greffe a été effectuée il y a une dizaine d'années par le professeur Eliane GLUCKMAN sur un jeune patient atteint de la maladie de Fanconi (anémie, due à une aplasie médullaire congénitale, évoluant vers la leucémie aiguë).
32 L'Usine Nouvelle. Réparer l'homme - Les espoirs et les enjeux, n° hors série, juin 1999.
33 Une telle opération de reconstruction s'inscrit dans cette forme nouvelle de médecine régénératrice que l'on dénomme génie tissulaire et à laquelle nous consacrons plus loin quelques développements.
34 Science et Vie n° 973, octobre 1998.
35 Science, cité par Courrier International n° 479 du 6-12 janvier 2000.
36 Pr. J.P. CAMPION, audition du 07/10/1999.
37 Cf., sur ce point, notre précédent rapport, pages 60 et suivantes.
38 Procédé mis au point par « Bioprédic International », entreprise « start-up » dont la création a été soutenue par l'INSERM.
39 Une expérience a été tentée récemment avec succès à Strasbourg, dans le service de diabétologie du professeur PINGET (Le Figaro du 23/11/1999).
40 Dr François PATTOU, audition du 10/11/1999.
41 Pr. Jean-Louis TOURAINE, audition du 21/10/1999.
42 Cf., sur ce point, notre précédent rapport, pages 57 et 58.
43 Le professeur VERNANT estime, pour sa part, que les greffes sur le petit enfant en haplo-identique à partir de moelle des parents donnent de meilleurs résultats que le foie foetal, à condition de retirer tous les lymphocytes T du greffon (audition du 28/10/1999).
44 Pr. J.L. TOURAINE, audition du 21/10/1999.
45 Le foie est, au stade foetal, un organe hématopoïétique majeur dont la nature est à la fois hépatique et médullaire.
46 Pr. FORESTIER, audition du 21/10/1999.
47 Sur la qualification embryonnaire ou foetale des cellules utilisées, on renverra aux observations présentées page 34.
48 Audition du 30/09/1999.
49 Biofutur n° 190, juin 1999.
50 Nature Neuroscience, 22/11/1999.
51 Destruction du pallidum, formation grise interne du noyau lenticulaire du cerveau. L'opération est pratiquée aux Etats-Unis mais tend à être abandonnée en Europe.
52 Dr Philippe BRACHET, audition du 09/11/1999.
53 INSERM U 421, Neuroplasticité et thérapeutique, Faculté de médecine de Créteil.
54 Audition du 30/09/1999.
55 Audition du 02/12/1999.
56 Audition devant le Sénat américain du 02/12/1998.
57 Audition du 25/11/1999.
58 Jacques SAMARUT, audition du 09/12/1999.
59 J. SAMARUT, audition du 09/12/1999.
60 Audition du 25/11/1999.
61 Audition du 02/12/1999.
62 Proceedings of the National Academy of Sciences 95, 13726-13731.
63 Audition du 25/11/1999.
64 Audition du 02/12/1999.
65 A la différence de la législation française, la réglementation fédérale américaine exclut la destruction des embryons surnuméraires en quelque circonstance que ce soit.
66 Pr. Lori ANDREWS, audition du 25/11/1999.
67 Supra, page ???.
68 Ian WILMUT, audition du 25/11/1999.
69 Audition du 02/12/1999.
70 Audition du 25/11/1999.
71 Le clonage humain, Op. cit., page 37.
72 D. SOLTER et J. GEARHART, Science, 05/03/1999.
73 Nature n° 402, 16/12/1999.
74 Pour la Science, février 1999.
75 J. SAMARUT, audition du 09/12/1999.
76 Roger PEDERSEN, Pour la Science n° 260, juin 1999.
77 Science et Vie n° 981, juin 1999.
78 R. PEDERSEN, Op. cit.
79 D. SOLTER et J. GEARHART, Op. cit.
80 Ian WILMUT, audition du 25/11/1999.
81 Cf. supra, page ???.
82 Nature Medicine, vol. 4, n° 11, novembre 1998.
83 G. KEMPERMANN - F. GAGE. « La multiplication des neurones chez l'adulte », Pour la Science n° 261, juillet 1999.
84 Proceedings of the National Academy of Sciences, 08/06/1999.
85 GUSSONI et al., Nature 401, 390-394, 1999.
86 Bryan PETERSEN et al., Science 284, 1999.
87 PITTENGER et al., Science 284, 1999.
88 Science 283, 1999.
89 Le Monde, 23/01/1999.
90 James THOMSON, audition devant le Sénat américain du 02/12/1998.
91 Audition du 25/11/1999.
92 J. GEARHART, audition du 25/11/1999.
93 Audition du 25/11/1999.
94 Audition du 25/11/1999.
95 Biofutur n° 190, juin 1999.
96 Audition du 25/11/1999.
97 Cf. supra, page ???.
98 Cf. supra, page ???.
99 Miranda BIVEN. Journal of Law, Medicine and Ethics 27, n° 1 (1999).
100 Audition du 25/11/1999.
101 Dr Mc LAREN, audition du 25/11/1999.
102 Des hommes probables, Op. cit., page 179