Rapports déposés par Mme Leila AÏCHI : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Leila AÏCHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 150 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

    Rapport numéro 470


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